De nouvelles règles de la COBAC pour le traitement des banques en difficultés

(Le Nouveau Gabon) - Selon Lucas Abaga Nchama (photo), le gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac), par ailleurs président de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac), il n’y a aucun péril en la demeure. Au contraire, la situation du secteur bancaire dans les six pays membres de la Cemac est des plus saines.

Cependant, l’état de santé plutôt reluisant des 51 institutions bancaires en activité dans cet espace communautaire n’a pas empêché que l’organe de régulation sous-régional, la Cobac, se dote d’un nouveau «règlement relatif au traitement des établissements de crédit en difficultés». Ceci, à l’effet «de contenir les crises et les anticiper», d’une part, et de «faciliter les opérations de restructuration et d’assainissement», d’autre part, a-t-on appris au cours d’un séminaire de présentation de ce nouveau règlement, organisé à Douala le 22 mai 2015.

«Ce nouveau dispositif mis en place à l’échelle de la Cemac, pour la résolution des problèmes de nos assujettis, revêt une importance particulière, eu égard aux conséquences de la récente crise financière internationale, qui a entraîné de nombreuses faillites bancaires», a expliqué le président de la Cobac. Il est donc question, au moyen du nouvel arsenal juridique, a-t-on appris, «d’assurer une supervision bancaire pleinement efficace», qui comble les failles de l’ancien dispositif de surveillance des banques et obéit surtout aux standards internationaux, notamment «les nouveaux principes plus exigeants définis par le comité de Bâle».

En effet, en plus d’anticiper et de contenir les crises dans les banques, ou alors de les régler avec diligence et efficacité le cas échéant, a expliqué le président de la Cobac, le nouveau règlement vise globalement à «maximiser les chances de survie des établissements de crédit en difficultés, et, ce faisant, à minimiser les risques pour les déposants et les pouvoirs publics».

Sur ce dernier volet, l’on se souvient que depuis 2010, la zone Cemac dispose d’un fonds de garantie des dépôts bancaires en Afrique centrale (Fogadac). «Ce fonds, après 10 années de gestation et 3 années d’existence déjà, dispose aujourd’hui de 38 milliards de francs Cfa dans son compte. Désormais, si votre banque tombe en faillite, vous êtes garanti pour votre épargne, jusqu’à un maximum de 5 millions de francs Cfa par banque» (et par déposant), avait confié en 2013, Mathieu Mandeng, alors président de l’association des professionnels des établissements de crédit du Cameroun.