Le nouveau Code des eaux et forêts bientôt disponible

(Le Nouveau Gabon) - Le ministre d’Etat en charge de la Forêt, de la Mer et de l’Environnement, Pacôme Moubelet Boubeya (photo) vient de réitérer la détermination du gouvernement gabonais dans le processus d'adoption de l'avant-projet de loi portant nouveau code des eaux et forêts.

Selon Pacôme Moubelet Boubeya, ce nouvel instrument aboutira dans des délais raisonnables. «Je m'y suis engagé au regard de l’intérêt que revêt la nouvelle législation forestière qui a intégré toutes les thématiques et les enjeux de l'heure.», a-t-il indiqué, comme pour marquer son attachement à ce processus.

Il a, dans ce cadre expliqué que ce nouveau code se situe dans un dernier exercice d'amendement par les membres de la commission sur l'harmonisation de certaines dispositions. Quatre définitions ont à cet effet été ajoutés et dix parmi les 62 que compte le texte, ont été reformulées pour plus de clarté. En clair, ce nouveau Code compte 10 titres, 37 chapitres et 521 articles.

Il convient de rappeler que le code forestier gabonais date de 2001. En 2009, le Chef de l’Etat, Ali Bongo Ondimba a instruit le gouvernement de procéder à sa révision, afin de l’arrimer aux ambitions du Gabon en matière de développement durable.

Plusieurs modifications fondamentales et de nombreuses innovations dans la nouvelle loi en préparation ont ainsi été prises en compte par les parties prenantes (gouvernement, partenaires au développement et ONG) chargé de le rédiger.

Il s’agit par exemple des textes portant sur la transformation locale et intégrale de la production de grumes (industrialisation de la filière bois), la nécessité de mettre en place un corpus juridique arrimé aux orientations du PSGE et la nécessité d’adapter les cadres juridiques à l’environnement institutionnel du secteur des eaux et forêts.

Stéphane Billé