Impôts : la Contribution spéciale de la solidarité entre en vigueur le 15 mars

Le ministère de l’Economie, dans un communiqué rendu public ce week-end, annonce que la mise en application de la nouvelle taxe dénommée Contribution spéciale de la solidarité (CSS), initialement prévue le 1er mars de cet exercice, est reportée au 15 du même mois.

D’après Régis Immongault, chef de ce département ministériel, les difficultés techniques liées à l’implémentation dans les systèmes d’information justifient ce report.

Décidée dans la loi des finances 2017, la CSS qui vient en remplacement de la redevance obligatoire d’assurance maladie (ROAM), autrefois exclusivement financée par les opérateurs de téléphonie mobile, vise l’équité fiscale.

Aussi, verra-t-elle, dès son entrée en vigueur, le nombre de contributeurs s’étendre au-delà des opérateurs de téléphonie. Les prélèvements opérés auprès des entreprises sur les factures des biens et services ont été fixés à 1%.

Pour mémoire, trois nouvelles taxes parmi lesquelles, la Contribution spéciale de la solidarité, la Contribution à la formation professionnelle et la taxe forfaitaire d’habitation ont été adoptées dans la loi des finances, cette année.

Auxence Mengue