Les acteurs du secteur immobilier sommés de se conformer à la réglementation en vigueur au Gabon

Gestion Publique
lundi, 18 novembre 2019 11:32
Les acteurs du secteur immobilier sommés de se conformer à la réglementation en vigueur au Gabon

(Le Nouveau Gabon) - Face à l’anarchie qui règne dans le secteur immobilier, le gouvernement vient d’initier une campagne d’attribution d’autorisations d’exercer dans ce secteur. Conduite par le ministère des Aménagements fonciers, de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Logement, cette campagne a pour objectif d’organiser et de réguler ledit secteur aux fins de protéger les consommateurs.

Dans les nouvelles dispositions en cours dans ce secteur, le gouvernement redéfinit également la profession d’agent immobilier. Désormais, elle porte sur un ensemble des prestations bien précises.

Le gouvernement invite à cet effet les sociétés civiles immobilières (SCI), les agences immobilières et les indépendants à se rapprocher des services du ministère de l’Habitat pour remplir toutes les formalités nécessaires au plus tard le 31 décembre 2019.

Passé ces délais, il se réserve le droit de prendre les sanctions administratives et pénales prévues par l’article 77 de la loi n° 006 du 9 août 2017, portant réglementation de la profession d’agent immobilier en République gabonaise, prévient-il.

Stéphane Billé

 
Nos derniers articles

Pour nous contacter: c o n t a c t [@] lenouveaugabon . c o m

Please publish modules in offcanvas position.