Les plaintes des populations déplacées sur le site d’Ayeme, dans le but de construire une voie d’accès à l’aéroport de Libreville seront transmises au Premier ministre, selon des informations de Charles Mve Ellah, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Dans une note publiée le 1^er décembre, le membre du gouvernement déclare en effet qu’il a présidé une réunion relative aux réclamations des indemnisés de la plaine Ayeme. Y ont pris part le gouverneur de l’Estuaire, le préfet, le DG de la GSEZ. « La partie plaignante était malheureusement absente. Le dossier fera l’objet d’un rapport au Premier ministre », déclare Charles Mve Ellah.

En effet, 600 familles établies sur l’emprise du projet de construction de la voie de contournement de l’aéroport de Libreville doivent être déguerpies. Mais ces familles se plaignent du processus d’indemnisation qui serait problématique et mal mené. Raison pour laquelle elles ont rédigé un mémorandum adressé au gouvernement pour réclamer une revalorisation des indemnisations, et pour certains, une reprise du processus.

Certaines personnes, dont les exploitants agricoles du site de l’Institut gabonais d’appui au développement (IGAD) Alibandeng, impactées par le projet de construction de la voie de contournement de l’aéroport de Libreville, ont été déplacées sur le site Ayeme dans le deuxième arrondissement de la commune de Ntoum, à une trentaine de kilomètres de Libreville. Des plaintes sur ce déplacement des populations se font encore entendre.

Les travaux de construction doivent durer 18 mois. L’infrastructure de type 2 fois 2 voies sera construite sur six kilomètres pour desservir la commune d’Akanda. Ce chantier est exécuté dans le cadre d’un partenariat public-privé entre l’État gabonais et Gsez Airport, concessionnaire de cet aéroport.

S.A.

Le Gabon à travers la Direction générale de la concurrence et de la consommation (DGCC) a procédé ce 1^er décembre 2022 au lancement des activités préparatoires à l’examen collégial volontaire par les pairs de la Conférence des Nations-Unies sur le commerce et le développement (Cnuced) du droit et politique de la protection du consommateur.  

Selon le chef de délégation de la Cnuced, Yves Kenfack, les mesures qui seront prises permettront de faciliter la circulation des produits fiables sur le marché dont la consommation garantit le bien être des consommateurs gabonais. « L’exercice consiste à identifier les dysfonctionnements institutionnels et réglementaires de manière à proposer des mesures correctives pour une meilleure protection des consommateurs après examen », a affirmé Yves Kenfack.

Ce processus permet avec l’appui des partenaires internationaux, notamment la Cnuced de voir ce que le Gabon fait pour faire avancer la protection des consommateurs dans le pays. « Il permet de voir l’état de droit, de la législation et des institutions qui permettent de mettre en œuvre la politique du Gabon en matière de protection des consommateurs. Nous espérons simplement que ce processus que nous lançons aujourd’hui va permettre d’accélérer au Gabon la modernisation de notre politique, de notre droit en matière de protection des consommateurs », a déclaré Christian Abiaghe, président de l’Organisme non gouvernemental SOS Consommateur. Selon lui, la défense du pouvoir d’achat des ménages est l’un des principaux problèmes auxquels les gouvernements sont confrontés aujourd’hui. « Une fois qu’on a renforcé le droit du consommateur, on est plus outillé pour envisager l’adoption des mesures pérennes pour la protection du pouvoir d’achat des ménages », a-t-il ajouté.

Pour le gouvernement, apprend-on, il est question de répondre aux préoccupations des consommateurs et de procéder à la mise en place d’un système national intégré de protection du consommateur « afin de favoriser le règlement à l’amiable des litiges et son adoption dans le secteur privé en maintenant pleinement en œuvre des moyens de règlement de litiges, comme la consternation, la médiation et l’arbitrage de consommation », a indiqué Jean Norbert Diramba, ministre gabonais du Tourisme en lançant les travaux.   

Le Gabon va être le premier pays de l’Afrique subsaharienne à passer l’examen collégial volontaire par les pairs pour son droit et sa politique de protection du consommateur, apprend-on. Il est le 5^e pays à l’échelle mondiale après le Chili, le Maroc, l’Indonésie, et le Pérou. Selon les experts de la Cnuced, les résultats de ces travaux seront disponibles en juillet 2023.

Brice Gotoa

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Depuis ce 1^er décembre 2O22, les hospitalisations au sein de l’hôpital évangélique de Bongolo dans le département de la Louetsi-Wano, province de la Ngounié, sont désormais payantes. L’information a été donnée à travers une note d’information à l’attention de tous les patients et du personnel, signée le 28 novembre 2022.

Selon le directeur administratif et financier adjoint, le révérend Benjamin Kombo, c’est pour des raisons de bon fonctionnement de cette structure hospitalière. « À cet effet, le coût d’une nuitée s’élève à deux mille francs CFA (2 000 FCFA). Aussi pour les assurés à la CNAMGS (Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale), il leur sera prélevé les honoraires d’hospitalisation », a indiqué le révérend Benjamin Kombo.

Situé dans la ville de Lebamba au sud du Gabon, l’hôpital de l’Alliance chrétienne et missionnaire du Gabon est l’une des structures hospitalières du pays qui bénéficie d’une grande réputation auprès des populations. Les patients viennent de tous les horizons pour y recevoir des soins médicaux.

Créé en 1934 par un couple de missionnaires américains, l’hôpital de Bongolo qui signifie en langue Nzebi « prendre soin » permet aux patients d’avoir accès à des spécialistes venus notamment des États-Unis. En plus des soins, apprend-on, ces volontaires assurent la formation des jeunes gabonais souhaitant évoluer dans le domaine médical. Cela permet notamment de renforcer les effectifs de cet établissement.

À ce jour, l’hôpital de Bongolo dispose de plusieurs services dont : les services de chirurgie, de médecine adulte, de maternité, de pédiatrie et d’urgence très fréquentées, ainsi que l’une des cliniques ophtalmologiques les plus fréquentées du Gabon. Des cliniques à service complet pour le VIH, la tuberculose et la clinique dentaire.

Brice Gotoa

Parmi les recommandations faites par les députés au gouvernement lors de l’adoption de la loi de finances 2023, figure « la limitation de la pratique excessive des exonérations consenties à certaines entreprises », indiquent les députés.

Une recommandation faite au gouvernement dans un but : que la baisse de ces exonérations profite aux caisses de l’État. Car, ces exonérations constituent pour l’État une renonciation délibérée de certaines de ses recettes fiscales dans l’optique d’encourager l’investissement dans certains secteurs. En effet, d’après la Direction générale des impôts (DGI), les exonérations fiscales à tout va sont contreproductives. Car, elles entraînent des pertes de recettes pour l’État. Selon les dernières données fournies par la DGI, le montant des dispenses de TVA pour la période 2016-2017, par exemple, s’élève à 53,38 milliards de FCFA.

Les incitations fiscales ont été en majorité octroyées dans le cadre des marchés publics (soit, 41,71 % et 31,82 % des dépenses fiscales respectivement en 2016 et 2017), suivent les entreprises du secteur pétrolier (28,10 %) et celles installées dans la zone économique spéciale de Nkok (14,76 %). Et selon le FMI, les exonérations sur les produits alimentaires au Gabon coûtent à l’État environ 100 milliards de FCFA.

Cette recommandation des députés va donc en droite ligne de celles faites par le Fonds monétaire international (FMI) au gouvernement gabonais. Dans ce cadre, une liste de mesures fiscales à prendre pour réduire les exonérations à l’horizon 2023 a déjà été établie. Ainsi, le pays a décidé de mettre fin aux exonérations de TVA pour le secteur de la construction ; de procéder à l’augmentation progressive du taux de TVA sur certains secteurs (par exemple le ciment) ; l’alignement progressif du taux intérieur et la suppression des exonérations de TVA en dehors du cadre légal et la mise en place des taux prévus par la CEMAC. Aussi, il est prévu de procéder à la révision des listes de produits importés hors taxes (ex : agriculture, industrie du bois, ciment) ; l’application progressive d’un taux réduit au lieu d’une exonération totale sur les produits de première nécessité ; la suppression du régime de défiscalisation pour les marchés publics de l’État et l’augmentation progressive du taux de douane réduit unique (18 % en 2023).

Le ministre du Budget et des comptes publics, Édith Ekiri Mounombi Oyouomi, a affirmé avoir pris bonne note de ces recommandations.

SG

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Lancé par le gouvernement gabonais le 7 avril dernier, le projet « un taxi, un emploi, un avenir » vient encore de faire de nouveaux bénéficiaires. Le Premier ministre, Rose Christiane Ossouka Raponda, a procédé ce 1^er décembre au siège du Pôle national de la promotion de l’emploi (PNPE) à la remise des clés et des documents afférents à la circulation des véhicules à la seconde cohorte de ce projet qui est composée de 11 jeunes gabonais.

Selon le représentant des bénéficiaires, Ruffin Mindzie, la remise des clés de la deuxième cohorte est un pas de plus dans la lutte contre le chômage au Gabon. « Nous profitons de cette tribune pour dire aux autorités que les compatriotes que nous désirons ardemment la multiplication de telle initiative pour sortir du chômage et participer au développement économique de notre pays. Un des vœux que nous formulons de tout cœur aujourd’hui est de voir d’autres compatriotes bénéficier de ce projet », a déclaré Ruffin Mindzie.

Selon le directeur général du PNPE, Hans Landry Ivala, ce projet s’inscrit dans le cadre du Plan d’accélération de la transformation et vise à terme à permettre à 90 Gabonais, répartis sur l’ensemble du territoire national de devenir propriétaires d’un taxi. « Comme pour la première cohorte, lesdits véhicules ont été mis aux couleurs de taxi de Libreville par le Centre international multisectoriel de formation et d’enseignement professionnels de Nkok », a indiqué Hans Landry Ivala. D’après lui, tous les véhicules sont équipés d’un système de géolocalisation avec possibilité d’un arrêt à distance et d’un suivi en temps réel des trajets.

Pour la ministre de la Fonction publique en charge de l’Emploi, Madeleine Berre, la mise en œuvre d’une activité entrepreneuriale est une opportunité offerte aux Gabonais à la recherche d’un emploi de s’insérer dans la vie professionnelle, en vue de leur autonomisation financière. Depuis le lancement de la première cohorte, les versements sont effectués de manière régulière par les bénéficiaires eux-mêmes et s’élèvent à ce jour à plus de 38, 8 millions FCFA.

Un superviseur a été recruté, comme pour la première cohorte, pour assurer le suivi quotidien desdits véhicules. Les coûts liés à la maintenance technique, à l’entretien, aux pneumatiques et à l’établissement des documents administratifs sont à la charge du projet. Au terme de 4 ans d’exploitation, le véhicule reviendra au bénéficiaire. Tout au long des 4 ans d’exploitation, le bénéficiaire versera journalièrement la somme de 23 000 FCFA dans le compte d’Épargne développement du Gabon (EDG), qui a financé sous forme de crédit, l’achat des véhicules.

Brice Gotoa

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Le Gabon veut tirer profit de l’expérience tanzanienne concernant la carte d’investissements orientés sur les Objectifs de développement durable (ODD). Il s’agit des investissements axés, entre autres, sur l’éducation, l’énergie propre, l’industrie, la lutte contre la pauvreté, l’eau propre, l’environnement, etc.

Pour ce faire, apprend-on, le directeur général de l’Agence nationale de promotion de l’investissement (ANPI) informe qu’il assiste depuis le 30 novembre au lancement officiel de la Carte d’investissements orientée sur les ODD de la République Unie de Tanzanie avec l’appui technique du Programme des Nations unies pour le développement fait partie des programmes et fonds de l’ONU (PNUD). Il indique que sa participation à cet évènement s’inscrit dans « le cadre de l’achèvement de la cartographie des investissements, orientée ODD par l’Anpi-Gabon avec l’appui du bureau du PNUD au Gabon, afin de tirer profit de l’expérience tanzanienne à ce Forum ».

La Tanzanie est présentée comme un modèle par l’ONU en matière d’ODD, car ce pays représente une destination touristique « exceptionnelle » pour des milliers de touristes chaque année. Aussi, ce pays a fait le choix de se concentrer davantage sur les investissements verts.

Avec l’apparition de nouveaux comportements chez les consommateurs, demandeurs de tourisme durable et rural, apprend-on, la Tanzanie a ouvert des créneaux d’investissement stratégique dans les domaines de la conservation, du financement de l’action climatique et des investissements verts en vue d’aller encore plus loin dans la diversification, l’attrait et la mobilisation des investissements internationaux et privés. Autant d’atouts qui peuvent servir de benchmark pour le Gabon.

S.A.

Pour amener les entreprises à régulariser leur compte cotisant, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) vient de lancer une campagne de remise de pénalité en faveur des employeurs qui lui sont redevables, informe un communiqué de l’Administrateur provisoire Christophe Eyi (photo), signé le 30 novembre 2022.

« Ces abattements de 90 à 100 % des pénalités seront appliqués aux employeurs qui s’acquitteront du paiement intégral du principal de leur dette » avant le 31 décembre 2022, précise le communiqué.

À travers cette campagne de remise de pénalités qui va du 1^er au 31 décembre 2022, la CNSS veut recouvrer ses cotisations sociales restées jusqu’ici impayées par certains employeurs. Ce, en supprimant une partie ou toutes les pénalités qui devraient être appliquées à ceux-ci.

Ces pénalités sont appliquées à ces employeurs débiteurs en raison des retards accusés dans le paiement des cotisations sociales de leurs employés à la CNSS. Car, le Code de sécurité sociale dans son article 29 prévoit que « lorsque les cotisations dues n’ont pas été acquittées dans le délai prescrit, il leur est appliqué une majoration de retard dont le mode de calcul est fixé par décret ». Une pénalité qui est payée au même moment que la cotisation sociale elle-même et qui, selon l’article 40 du décret d’application du code de sécurité sociale, « s’élève à 2 % par mois ou fraction de mois de retard ».

Les fonds récoltés pendant cette campagne permettront de renflouer les caisses de la CNSS actuellement en pleine crise, afin qu’elle puisse se refaire une santé financière et honorer ses engagements vis-à-vis des retraités et de ses employés. La CNSS a été placée sous administration provisoire pour une période de 12 mois, le 7 juin dernier, après plusieurs mois de crise.

SG

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