Le Nouveau Gabon

Le Nouveau Gabon

Au cours du sommet des Nations Unies sur la biodiversité (COP16), qui se déroule actuellement à Cali, en Colombie, le Gabon a obtenu des promesses de financement de 60 millions de dollars (soit un peu plus de 36,2 milliards de FCFA) pour renforcer la protection de ses forêts. Ce financement sera octroyé par la France, le Fonds d’amorçage des partenariats pays, le projet Finance for Permanence opéré par l’ONG The Nature Conservancy (TNC), le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) à travers l’Initiative mondiale pour la finance de la biodiversité (BIOFIN). Ces acteurs se sont engagés à soutenir les efforts du Gabon pour la préservation de son environnement et la lutte contre le changement climatique, en raison de son rôle clé dans la conservation de la forêt du bassin du Congo, souvent qualifiée de « poumon vert » de l'Afrique.

Ce partenariat engage le Gabon, avec l’appui de ses partenaires, à soutenir et étendre le réseau d'aires protégées et conservées, visant à protéger 30 % des terres et des mers d'ici à 2030. L’accent sera mis sur les zones à forte intégrité écologique, riche biodiversité et haut stock de carbone, dans un cadre de développement durable au profit des communautés, avec un soutien particulier pour l’atténuation des conflits entre l’homme et la faune. Le Gabon devra également investir dans la gestion durable des forêts, les chaînes de valeur durables et la valorisation du capital naturel, en s’appuyant sur les projets existants. Par ailleurs, ce financement renforcera les capacités matérielles, financières et humaines de la recherche scientifique au niveau national et intensifiera la lutte contre la criminalité environnementale liée au trafic de bois, d’espèces sauvages, à la pêche illégale et à l’extraction minière illégale.

Le financement annoncé par la France et ces partenaires internationaux viendra appuyer ces initiatives, sous réserve d’un accord concernant le plan de mise en œuvre du partenariat et son déploiement effectif. Cet appui financier pourrait être complété par un soutien technique en fonction des avancées, dans la perspective d’un engagement à long terme. « Ce partenariat reste ouvert à de nouveaux acteurs engagés pour la préservation de notre patrimoine naturel », soulignent les signataires, appelant à une mobilisation internationale accrue pour soutenir cette initiative pionnière en Afrique centrale.

Rappelons que le Gabon a adopté, ces dernières années, de multiples réformes pour la protection de ses forêts, un engagement maintes fois récompensé au niveau international. À noter que le Gabon est aujourd'hui le deuxième pays le plus boisé de la planète, avec 88 % de sa surface couverte par des arbres, selon des données officielles.

SG

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Le producteur américain Vaalco projette de lancer en 2025 une nouvelle campagne de forages de plusieurs puits pétroliers sur le champ offshore d'Étame-Marin, situé à 40 kilomètres au large des côtes de Mayumba, au Gabon. « Nous prévoyons de lancer une nouvelle campagne de fourrage en 2025, avec l'objectif de forer 5 à 10 nouveaux puits. Pour cela, nous allons investir environ 200 millions de dollars (121,2 milliards de FCFA) », a affirmé Viannet Okouma, administrateur directeur général de Vaalco Gabon, dans un entretien avec Gabonreview.

Avec cet investissement, cette compagnie pétrolière, active au Gabon depuis 2002, souhaite doubler sa production et renforcer son positionnement dans le secteur pétrolier gabonais, dominé par Perenco, principal producteur du pays. Actuellement, Vaalco produit environ 15 000 à 16 000 barils de pétrole par jour, ce qui fait d'elle l'un des six principaux producteurs de pétrole au Gabon. À noter que depuis 22 ans d'activité au Gabon, la filiale locale de Vaalco Energy revendique une production de plus de 140 millions de barils de pétrole brut, pour près de 4 milliards de dollars (2400 milliards de FCFA) d'investissements sur le champ offshore d'Étame-Marin, où elle contrôle 63,6 % des pièces.

Rappelons que Vaalco Energy envisage d'investir entre 250 et 300 millions de dollars (entre 151 et 181 milliards FCFA) sur le champ d'Étame-Marin en 2025 dans le cadre de son plan d'investissement. L'entreprise pétrolière, basée à Houston aux États-Unis, espère également obtenir de nouveaux permis pétroliers des autorités gabonaises afin d'augmenter sa production dans le pays.

SG

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Dans le cadre de la valorisation de son industrie du bois, le Gabon prévoit, selon le Plan national de développement de la transition (PNDT), la construction d'une usine de contreplaqués d'ici à 2026 dans la Zone industrielle spéciale (ZIS) de Nkok. Ce projet, mené par la société indienne Greenply, bénéficie d'un financement de 3,2 milliards de FCFA apporté par la République gabonaise. Ce budget, qui reste à mobiliser, est prévu en tranches égales de 1,09 milliard de FCFA réparties sur trois ans, de 2024 à 2026.

Cette infrastructure s'inscrit dans les efforts du gouvernement pour développer la filière forêt-bois, le deuxième secteur de valorisation des ressources naturelles du pays après le pétrole. Selon le PNDT, cette filière génère environ 20 000 emplois directs et 14 000 emplois indirects, contribue à hauteur de 4 % au PIB et représente 60 % des exportations hors pétrole. Cependant, malgré une importante surface forestière exploitée, les performances de cette filière restent inférieures à celles de pays comparables.

La société Greenply Gabon, filiale de Greenply Middle East, qui réalise cette usine, est déjà active dans l'exploitation forestière au Gabon. Première entreprise industrielle à s'installer dans la Zone Économique Spéciale du Gabon (GSEZ) d'Ikolo, à Lambaréné, elle a exporté son premier conteneur de feuilles de placage en juin 2022.

SG

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Le Gabon prévoit de lancer, le 7 novembre prochain, son projet Gabon Digital, conçu pour accélérer et optimiser le développement des infrastructures numériques structurantes du pays, selon l'Agence nationale des infrastructures numériques et des fréquences (Aninf).

Financé par un prêt de 44 milliards FCFA de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), branche non concessionnelle de la Banque mondiale, le projet vise à renforcer les services publics numériques et à moderniser l'administration par la dématérialisation des procédures et l'interconnexion des administrations.

Le projet ambitionne également d'améliorer l'efficacité et la transparence des services publics, de garantir une traçabilité renforcée dans la collecte des recettes fiscales, et d'assurer la souveraineté numérique du Gabon en veillant à ce que ses données et services soient gérés localement.

L'objectif est de faire passer la contribution du secteur numérique de 5 % à 10-12 % du PIB d'ici à 2025, en stimulant de nouveaux secteurs d'activité et en créant des emplois. Ce projet devrait permettre au Gabon de diversifier son économie, encore largement dépendante du pétrole, et de poser les bases d'un développement durable et résilient.

Grâce à ce projet attendu depuis plusieurs années, le Gabon espère se positionner comme un leader en Afrique centrale en matière de compétitivité économique et de transparence administrative par les technologies numériques. À noter que la Banque mondiale classe déjà le Gabon comme le pays le plus connecté d'Afrique centrale.

SG

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Après trois trimestres de progression, le gaz naturel commercialisé s’est replié de 0,9 % au cours du deuxième trimestre de l’année en cours, selon la dernière note de conjoncture du ministère de l’Économie. La production de cette ressource a également connu une légère baisse durant cette période, atteignant 111 millions de m³ contre 112,1 millions de m³ au trimestre précédent.

« Cette inflexion de l’activité fait suite aux difficultés techniques liées à la mise à jour des pipelines et autres équipements permettant d’acheminer le gaz », précise la note de conjoncture. Sur le premier semestre, toutefois, la production s’est consolidée avec une hausse de 26,2 %, soutenue par une bonne tenue du carnet des commandes, selon le ministère.

Concernant l’indice de production des gaz industriels, celui-ci a reculé de 17,6 % au second trimestre par rapport au trimestre précédent. Cette baisse s'explique, d’après les autorités gabonaises, par le retrait de la demande d’azote et d’oxygène liquides dans les secteurs médicaux et agroalimentaires. En revanche, l’activité a progressé de 8,3 % en glissement annuel sur les six premiers mois.

Dans les années à venir, le Gabon ambitionne d’intensifier la production de gaz en exploitant davantage ses ressources disponibles. D’après les données officielles de la direction générale du Trésor français, le pays dispose de réserves prouvées de gaz naturel estimées à 28,3 milliards de m³, mais ces ressources restent largement sous-exploitées.

Le Gabon espère capitaliser sur la 4ᵉ édition du Central Africa Business Energy Forum (Cabef), en cours à Libreville, pour nouer de nouveaux partenariats destinés à développer davantage le secteur et à atteindre ses objectifs dans la filière gaz.

SG

La mouture définitive du projet de nouvelle Constitution, rendue publique le 21 octobre, contient plusieurs amendements apportés par les autorités de la transition. Ce projet de Constitution a été adopté en conseil des ministres le 17 octobre dernier. Les critères d'éligibilité à la présidence de la République, qui avaient suscité la controverse après la publication de la mouture initiale, ont été assouplis. Désormais, un seul parent gabonais, né au Gabon, est nécessaire pour tout candidat à la présidence, contre deux parents dans la version précédente. L'époux ou l'épouse doit également avoir au moins un parent gabonais, né au Gabon.

Une interdiction supplémentaire a été ajoutée à l'article 43 : « Le conjoint et les descendants d'un président de la République ne peuvent se porter candidats à sa succession. »

Le régime présidentiel demeure en vigueur. Le chef de l'État, qui détient le pouvoir exécutif, sera assisté de deux vice-présidents et pourra dissocier l'Assemblée. Le président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct. Il est rééligible une seule fois. Nul ne peut exercer plus de deux mandats successifs, quelles que soient les éventuelles révisions de la Constitution, selon l'article 42 de la nouvelle Constitution, qui précise que l'élection du président de la République se déroulera par scrutin majoritaire uninominal à deux tours. De plus, une disposition interdit formellement la promotion de l'homosexualité au Gabon. 

Le projet de nouvelle Constitution comprend 173 articles. Il a été rédigé par un comité d'experts et sera soumis à un référendum le 16 novembre prochain pour l'adoption.

SG

Le titre du minier français Eramet s’est effondré de près de 17,59% à 54,35 euros à l'ouverture de la Bourse de Paris le 16 octobre par rapport au niveau de clôture de la veille, après qu’il ait annoncé la suspension de ses activités de production de manganèse à la mine de Moanda au Gabon. L'action s'est ensuite très légèrement reprise avant de rechuter. À la clôture des cours le 21 octobre 2024, le titre est à 52,95 euros. Cette baisse pourrait se maintenir pendant une certaine période en fonction de la durée de la suspension. 

Selon Eramet, cette suspension pourrait durer « au moins trois semaines ». L’entreprise précise que la durée de cet arrêt sera ajustée en fonction de l'évolution du marché.

Rappelons que la décision de suspendre les activités de production de manganèse à Moanda, au Gabon, a été prise en raison d'une forte baisse de la production d'acier en Chine, principal marché du manganèse gabonais. Cette situation conduit à une diminution des achats de minéraux de manganèse par les producteurs chinois.

Cela a contraint le groupe minier français à revoir à la baisse ses objectifs pour cette activité au Gabon. Il a également ajusté les prévisions de sa filiale locale, la Comilog, pour l'année 2024. La production de manganèse pourrait désormais se situer entre 6,5 et 7 millions de tonnes, contre une prévision initiale de 7 à 7,5 millions de tonnes.

Ce changement devrait aussi impacter les projections du Gabon, qui anticipait une hausse de 2,2 % pour atteindre 10,3 millions de tonnes de production de manganèse en 2024.

À noter que la révision à la baisse des objectifs de production de manganèse d’Eramet au Gabon était accompagnée par celle du nickel en Indonésie, en raison d’une politique minière qui ne répond pas aux attentes du groupe dans ce pays d’Asie du Sud Est.

SG

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Le Gabon prévoit de produire 1,4 million de tonnes de bois débité en 2025, contre 1,3 million de tonnes en 2024, soit une hausse de 3,2 %, selon le projet de loi de finances 2025 actuellement en examen à l'Assemblée nationale.

Ce document ne précise pas les causes de cette augmentation. Toutefois, des sources proches du ministère de l'Économie estiment que cette croissance sera principalement stimulée par le dynamisme des zones économiques spéciales (ZES), qui représentent plus de 40 % des exportations du pays. Les réformes mises en place, telles que la révision du code forestier et l'élaboration de ses textes d'application, devraient également contribuer à renforcer la contribution du secteur forestier à l'économie nationale.

Cette hausse prévue en 2024 et 2025 survient après une baisse d’activité dans le secteur forestier en 2023 et 2022. Cette baisse de la production de bois débité était principalement due à des problèmes logistiques ayant entravé l’acheminement des grumes des sites de production vers les unités de transformation. Parmi ces difficultés figuraient les pannes récurrentes sur la voie ferrée et la dégradation du réseau routier, qui ont considérablement ralenti l’approvisionnement en grumes. Par ailleurs, certaines unités ont dû faire face au coût élevé du gasoil industriel, utilisé comme combustible pour produire de l’énergie.

Cette embellie est projetée pour le secteur en 2024 et 2025, dans un contexte où le Gabon s'efforce de faire de sa filière bois un levier de développement économique. Ces dernières années, le bois est devenu le deuxième produit d’exportation du Gabon, derrière le pétrole et devant le manganèse. De plus, le pays s'est hissé au rang de deuxième producteur africain de bois scié (et dixième au monde) et occupe la première place pour les placages (deuxième au niveau mondial).

SG

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Lors du conseil des ministres du 17 octobre 2024, le gouvernement de transition a adopté le projet de Constitution rédigé par un comité d'experts et a convoqué le collège électoral pour un référendum prévu le 16 novembre 2024. À cette occasion, les Gabonais devront se prononcer sur les réformes contenues dans le projet de nouvelle Constitution. Pour le vote, « deux bulletins imprimés sur papier blanc seront mis à la disposition des électeurs : l’un portant la mention "oui" et l’autre "non" », précise le communiqué du conseil des ministres.

Avant son adoption par le gouvernement en conseil des ministres, ce projet de Constitution avait été soumis au Parlement, qui y avait apporté plus de 800 amendements. Ces propositions ont été examinées une dernière fois par le gouvernement et le président de la transition au cours de deux séminaires gouvernementaux récents. Les détails des derniers amendements ne sont pas encore connus.

Cependant, on sait déjà que le projet de Constitution, qui sera soumis au vote le 16 novembre, introduit plusieurs innovations par rapport à la Constitution de 1991, modifiée à plusieurs reprises. Parmi les changements majeurs, le Gabon passerait d’un régime semi-présidentiel à un régime présidentiel.

Une campagne de sensibilisation est en cours depuis quelques semaines pour informer les citoyens sur l'importance du référendum et des réformes proposées dans la nouvelle Constitution.

SG

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Le Gabon met en place un Comité constitutionnel chargé de doter le pays d'une nouvelle constitution.

Sous la Très Haute Présidence de Son  Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA,  Général de Brigade, Président de la Transition,  Président de la République, Chef de l’État, le  Conseil des Ministres s’est réuni ce jeudi 17  octobre 2024 à 10 heures, au Palais de la  Présidence de la République.

Le Conseil des Ministres a ouvert ses travaux par l’hommage rendu au Président de la Transition pour son activité diplomatique soutenue sur la  scène internationale. 

En effet, lors de la 79ème Assemblée Générale des Nations Unies à New York, tenue du 20 au 28 septembre, sous le thème : « Ne laisser personne de côté : agir ensemble pour la paix, le  développement durable et la dignité humaine des  générations présentes et futures », le Président de  la Transition a mis en lumière l’œuvre de  restauration nationale menée par le Comité pour  la Transition et la Restauration des Institutions  (CTRI). Il a également lancé un appel aux pays  industrialisés pour qu’ils respectent leurs  engagements envers les nations en première ligne dans la lutte contre les changements climatiques.  Abordant la réforme du Conseil de Sécurité, le  Chef de l’État a plaidé pour une représentation  africaine élargie, incluant le droit de veto pour les  futurs membres africains. 

Lors du Sommet de l’Avenir, organisé en parallèle  de l’Assemblée Générale, le Président de la  Transition a proposé des initiatives majeures pour  la mise en œuvre du « Pacte pour l’Avenir ». Ce  pacte, adopté par les États membres de l’ONU,  symbolise un engagement renouvelé à renforcer le  multilatéralisme face aux défis mondiaux,  notamment l’éradication de la pauvreté, la  promotion de l’égalité des sexes, et la réforme du  Conseil de Sécurité afin qu’il reflète mieux les  réalités géopolitiques contemporaines. 

Dans ce cadre, le Président de la Transition s’est  félicité de l’engagement pris dans ce Pacte,  notamment en faveur d’une participation accrue  des jeunes au niveau international. 

Toujours dans cet esprit de solidarité et de partage,  le Président de la Transition a pris part, à Villers Cotterêts et à Paris, en France, les 4 et 5 octobre  2024, au 19ème Sommet de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Le thème  de ce sommet, « Créer, innover et entreprendre en  français », s’aligne parfaitement avec sa vision  pour la jeunesse gabonaise.  

À cette occasion, il a réaffirmé l’importance de  renforcer les programmes éducatifs et de  promouvoir l’entrepreneuriat des jeunes, qu’il  considère comme un levier fondamental pour un  développement inclusif et durable en Afrique. Son  retour au Gabon a, d’ailleurs, été marqué par la  remise de 417 taxis dans le cadre du programme «  Un Gabonais, un Taxi », qui vise à créer des  emplois et à «gaboniser» l’économie, matérialisant  dans ce domaine ainsi cette vision. 

Par ailleurs, le Conseil des Ministres a exprimé sa  satisfaction concernant l’aboutissement du projet  de nouvelle Constitution. Cette étape décisive a  permis au Gouvernement de la Transition, au CTRI  et au Parlement de la Transition, d’examiner, de  manière approfondie, les amendements proposés  par les parlementaires de la Transition, réunis en  Constituante.

Après le succès du Dialogue National Inclusif, la  prochaine étape décisive du processus de transition  sera l’organisation du référendum constitutionnel 

AU TITRE DES PROJETS DE  TEXTES LEGISLATIFS ET  REGLEMENTAIRES 

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires  suivantes : 

MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE  LA PROSPECTIVE 

– Projet de décret portant réorganisation  du Commissariat Général au Plan. 

La réorganisation consacrée par le présent projet  de décret répond à la nécessité de rattacher la  Direction des Investissements Publics au  Commissariat Général au Plan, conformément à la  décision du Conseil des Ministres du 22 janvier  2024, et de confier à cette nouvelle entité administrative la mission de préparer et de suivre  le budget de développement. 

Cette réforme importante du Commissariat Général  au Plan vise à rétablir la chaine Planification-Programmation-Budgétisation-Suivi-évaluation  (PPBSE), afin de garantir la cohérence en matière  de mise en œuvre des politiques publiques et de permettre à notre pays d’amorcer un nouveau cycle  de développement économique et social. 

– Projet de décret portant réorganisation  d’une Direction Centrale des  Statistiques et des Etudes dans les  ministères

L’adoption du présent projet de décret vise à doter  les ministères d’une Direction Centrale des  Statistiques et des Etudes. 

C’est dans ce cadre, qu’il apparait nécessaire de  réformer en profondeur le Système Statistique  National (SSN) pour le rendre plus performant, en  redéfinissant les attributions, l’organisation et les  missions d’une Direction Centrale des Statistiques  et des Etudes.

MINISTERE DE LA REFORME DES  INSTITUTIONS 

– Projet de décret portant adoption du projet  de Constitution à soumettre au Référendum  2024 

Ce projet de texte a pour objet de formaliser  l’adoption du projet de nouvelle Constitution, en  vue de sa soumission au référendum prévu en  2024. 

– Projet de décret portant création,  attributions et organisation de la  Commission pour le Contrôle, l’Audit et la  Vérification des participations et de la dette  de l’État 

Le présent projet de décret a pour objet de créer la  Commission pour le Contrôle, l’Audit et la  Vérification des participations et de la dette de  l’État.  

Créée au sein de la Présidence de la République,  cette Commission aura pour mission de contrôler 

et auditer les participations de l’État dans les  sociétés à capital mixte, ainsi que de vérifier la  gestion des dettes publiques, tant intérieures  qu’extérieures, sur la période de novembre 2018 à  août 2023. Elle sera également chargée de s’assurer  de la bonne exécution des marchés publics et de  procéder à l’évaluation de tout projet public. 

La Commission sera dirigée par un chef de  mission, épaulée par un cabinet, et composée de  commissaires et d’experts nommés par décret en  Conseil des Ministres. Ses travaux feront l’objet de rapports transmis au Président de la République. 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,  CHARGE DE L’INTEGRATION SOUS  REGIONALE ET DES GABONAIS DE  L’ETRANGER 

– Projet de loi autorisant la ratification de la  Convention de l’Union Africaine (UA) sur la  Cyber sécurité et la protection des données  à caractère personnel.

En raison des enjeux sécuritaires liés au numérique  et des menaces de cybercriminalité, les États  membres de l’Union Africaine (UA) se sont  engagés à harmoniser les législations sur le  cyberespace pour bâtir une société de l’information  intégrée à l’échelle africaine. 

L’adhésion du Gabon à cette Convention dite de  Malabo permettra de renforcer le cadre juridique  national et de bénéficier de la coopération avec  d’autres États membres, notamment en matière de  transactions électroniques, cyber sécurité et lutte  contre la cybercriminalité. 

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA  SECURITE 

– Projet de décret portant réorganisation des  Forces de Police Nationale. 

Le présent projet de texte, qui s’appuie sur la  révision du décret n°00159/PR/MDNSI du 19  février 1991, vise l’adaptation du cadre juridique  en vigueur au contexte actuel en y apportant les  correctifs nécessaires pour un fonctionnement plus  adéquat du service public de la sécurité.

De façon effective, il s’agit de rendre le nouveau  cadre organique plus flexible et capable d’intégrer  une gestion optimale des différents services qui  composent le corps de la Police Nationale. 

– Projet de décret fixant les modalités des  bulletins de vote pour le référendum ; – Projet de décret portant convocation du  référendum ; 

– Projet de décret soumettant un projet de  Constitution à Référendum ; 

– Projet de décret portant serment des  membres des commissions électorales. 

Ces quatre projets de décrets, pris en application  des lois n°20/96 du 15 avril 1996 et n°07/96 du 12  mars 1996, encadrent l’organisation du référendum  sur la Constitution. 

Le premier projet de décret définit les modalités  des bulletins de vote à utiliser, précisant que deux  bulletins imprimés sur papier blanc seront mis à la  disposition des électeurs : l’un portant la mention «  OUI » et l’autre « NON ».

Le second décret convoque le collège électoral  pour ce référendum. Ainsi, le collège électoral est  convoqué, de ce fait, le 16 novembre 2024. 

Le troisième décret soumet formellement le projet  de Constitution au référendum.  

Enfin, le quatrième décret régit la prestation de  serment des membres des bureaux des  commissions électorales locales et consulaires, afin  d’assurer le bon déroulement de l’élection  référendaire de 2024. 

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES  PARTICIPATIONS 

– Projet de décret portant attributions,  composition, organisation et fonctionnement  de l’Agence Nationale d’Investigation  Financière (ANIF). 

Le présent projet de décret est adopté en  application de l’article 65 du Règlement  n°01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016, relatif  à la prévention et à la répression du blanchiment de  capitaux et du financement du terrorisme et de la  prolifération en Afrique centrale.

Il vise à renforcer l’organisation interne de  l’Agence Nationale d’Investigation Financière  (ANIF) afin d’optimiser son efficacité  opérationnelle dans l’exercice de ses missions. 

En tant qu’autorité administrative indépendante,  l’ANIF dispose d’une autonomie financière et d’un  pouvoir décisionnel propre lui permettant de mener  à bien ses attributions. 

Sa mission principale consiste à analyser les  déclarations de soupçon transmises par les  personnes et entités assujetties aux obligations de  déclaration prévues par la réglementation en  vigueur. A l’issue de ses investigations, l’ANIF  peut, le cas échéant, transmettre un rapport  d’analyse aux autorités judiciaires compétentes en  vue de l’engagement de poursuites pénales. 

– Projet de décret portant approbation des  statuts de la Société de Construction et de  Restauration des Edifices Publics. 

Le présent projet de décret pris en application de  l’ordonnance n° 0001/PR du 23 janvier 2024  portant création, attributions et organisation de la  Société de Construction et de Restauration des Edifices Publics, ratifié par la loi n° 011/2024 du  05 août 2024 approuve et rend exécutoire les  Statuts de la Société de Construction et de  Restauration des Edifices Publics, en abrégé  SOCOREP. 

MINISTERE DES COMPTES PUBLICS 

– Projet de décret portant création,  attributions et organisation de la  Direction Générale du Budget. 

Le présent projet de décret, pris en application des  dispositions de la loi n° 20/2005 du 3 janvier 2006  fixant les règles de création, d’organisation et de  gestion des services de l’État, a pour objet d’établir  un cadre juridique rénové pour la gestion  budgétaire de l’État. 

Ce projet répond à l’impérative nécessité de  s’adapter aux évolutions récentes des missions et  prérogatives confiées à la Direction Générale du  Budget et des Finances Publiques (DGBFIP). Ces  ajustements font suite au transfert des compétences  relatives à la gestion des marchés publics, du  patrimoine, ainsi qu’au contrôle budgétaire et  financier.

– Projet de décret portant modification de  certaines dispositions du décret n°  0280/PR/MBCP du 22 août 2014 portant  création et organisation de la Direction  Générale de la Comptabilité Publique et  du Trésor. 

Le projet de décret indiqué modifie et complète les  dispositions des articles 8, 199 et 200 du décret n°  280/ PR/MBCP du 22 août 2014 suscité. 

En effet, la mise en place du Compte Unique du  Trésor (CUT) en République Gabonaise, impulsée  par le Fonds Monétaire International (FMI) et la  Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC),  répond à une obligation communautaire à laquelle  tous les Etats membres de la Communauté  Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale  (CEMAC) doivent se conformer. 

De plus, la matérialisation de cette nouvelle  fonction s’est faite par l’implémentation au sein du  Trésor Public d’un système de gestion sous forme  de compte à vue des dépôts des correspondants du  Trésor et autres déposants. Cette activité exercée  par l’Agence Bancaire du Trésor (ABT) est un instrument essentiel dans la gestion de la trésorerie  de l’Etat. 

La mise en place de cette nouvelle structure a pour  corollaire la réorganisation des services de la  Direction Générale de la Comptabilité Publique et  du Trésor avec la création d’un nouveau poste  comptable à compétence spéciale. 

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT  SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE  SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION  TECHNOLOGIQUE 

– Projet de décret portant organisation et  fonctionnement de l’Inspection Générale  des Services du Ministère en charge de  l’Enseignement Supérieur. 

Le présent projet de décret, pris en application de l’article 8 du décret n° 000378/PR/MFPRAME du  26 mai 2000, vise à établir un cadre organique pour  le fonctionnement de l’Inspection Générale des  Services du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en tenant compte  des spécificités du secteur. 

Ce cadre permettra d’améliorer la gouvernance au sein du Ministère et de renforcer les capacités de contrôle et de suivi.

L’Inspection se compose de plusieurs branches, couvrant les administrations, instituts, centres de recherche, organismes sous double tutelle,  universités et grandes écoles. 

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA  MARINE MARCHANDE ET DE LA MER 

– Projet de décret portant création du Centre  Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage  Maritimes. 

Ce projet de décret, intégrant les dispositions  antérieures, renforce la surveillance maritime du  Gabon. Il créé le Centre Opérationnel de  Surveillance et de Sauvetage, rattaché à la  Direction Générale de la Marine Marchande.  

Ce service autonome a pour mission de coordonner  les missions de recherche, de secours et de  sauvetage des navires en détresse. L’adoption de ce  décret facilitera la création de cette structure, répondant ainsi aux responsabilités croissantes du  Gabon en matière de sécurité maritime et de  protection de l’environnement marin. 

– Projet de décret portant création,  attributions du Centre National des Aides à  la Navigation et l’Hydrographie des Voies  Navigables 

Ce projet de décret s’inscrit dans une refonte  globale du cadre réglementaire du secteur maritime  et des eaux intérieures.  

En application de la loi n°20/2005 du 3 janvier  2006 fixant les règles de création, d’organisation et  de gestion des services de l’État, il transforme le  service de Signalisation Maritime, rattaché au  Cabinet du Ministre, en un “Centre” d’envergure  nationale, sous la Direction Générale de la Marine  Marchande. 

MINISTERE DE L’ECONOMIE  NUMERIQUE ET DES NOUVELLES  TECHONOLOGIES DE L’INFORMATION 

– Projet de décret portant création,  attributions et organisation de la 

Direction Générale de l’Economie  Numérique et des Nouvelles Technologies  de l’Information. 

L’adoption de ce décret consacre la Direction  Générale de l’Économie Numérique et des  Nouvelles Technologies de l’Information au sein  du nouveau ministère créé lors de la scission du  Ministère des Nouvelles Technologies et de la  Communication le 17 janvier 2024. 

Conformément aux instructions du Président de la  Transition, cette direction générale sera  responsable des domaines liés à l’Économie  Numérique et aux Nouvelles Technologies de  l’Information. 

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE MINISTERE DE LA SANTE 

Sur présentation du Ministre, le Conseil a marqué son approbation pour apporter son soutien à la  République sœur de Guinée Équatoriale, qui, par  l’intermédiaire de son Ministère de la Santé et de la  Protection Sociale, via la Direction Générale de la  Coordination et de la lutte contre les MST, le VIH/SIDA, la Tuberculose (TB) et l’Hépatite  Virale B (HB), a sollicité un prêt d’antirétroviraux  (ARV) de la part de notre pays. 

MINISTERE DE L’ECONOMIE  NUMERIQUE ET DES NOUVELLES  TECHNOLOGIES 

Sur présentation du Ministre, le Conseil des  Ministres a donné son accord pour la validation de  la procédure de négociation directe relative au  projet de Convention portant sur le financement,  l’exploitation et le transfert du Registre National  des Équipements Mobiles au Gabon, entre le  Gouvernement et la société IF ELEKTRONIK  LIMITED. 

Ce projet, visant à la création d’un Registre  d’Identification des Équipements Mobiles (MEIR),  permettra de recenser et d’identifier l’ensemble des  appareils mobiles présents sur le territoire national,  grâce à la collaboration des importateurs et des  opérateurs de téléphonie mobile.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES  

Au terme de la présentation de Madame le  Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son  accord pour l’organisation d’un atelier national de  restitution et de validation des résultats du  recensement des personnes handicapées qui a eu  lieu du 11 décembre 2023 au 1er mars 2024, avec  l’appui technique de la Direction Générale de la  Statistique (DGS) et le soutien financier de  l’UNICEF. 

MINISTERE DE L’INDUSTRIE 

Le Conseil des Ministres a pris acte des  communications suivantes : 

– la mise en œuvre du projet Centre d’Appui à  la Technologie et l’Innovation (CATI), initié  conjointement par l’Organisation Mondiale de  la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l’État  gabonais via l’Office Gabonais de la Propriété  Industrielle (OGAPI). Ce centre vise à stimuler  l’innovation en facilitant l’accès aux  informations techniques et en renforçant les  capacités des utilisateurs. Il permettra de valoriser les inventions, renforcer la recherche  et favoriser la création d’activités innovantes ; 

– la réalisation d’études de faisabilité sur les  zones industrielles de l’île Mandji et de  Mayumba. À Mandji, les projets concerneront  la valorisation des déchets industriels et  l’industrie thonière, tandis qu’à Mayumba, ils porteront sur la transformation du bois, l’agro industrie, la métallurgie, la pétrochimie et  d’autres secteurs. 

AU TITRE DES MISSIONS-SEMINAIRES ET  CONFERENCES 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,  CHARGE DE L’INTEGRATION SOUS REGIONALE ET DES GABONAIS DE  L’ETRANGER 

Le Conseil des Ministres a approuvé l’organisation,  en octobre 2024, d’un Forum de cinq jours sur la  gouvernance, initié par le Mécanisme Africain  d’Évaluation par les Pairs (MAEP).

L’objectif est de recueillir les attentes du CTRI  pour définir les contours de l’évaluation ciblée,  formalisée dans un Mémorandum d’entente. Cette  évaluation, par la méthode du « GAP ANALYSIS  », mettra en lumière les écarts de gouvernance  entre la situation avant le Coup de libération et les  perspectives de développement portées par le  CTRI, fondées sur la Charte de la Transition et le  Rapport du Dialogue National inclusif. 

Je vous remercie.

Pour nous contacter: c o n t a c t [@] lenouveaugabon . c o m

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