Au cours du sommet des Nations Unies sur la biodiversité (COP16), qui se déroule actuellement à Cali, en Colombie, le Gabon a obtenu des promesses de financement de 60 millions de dollars (soit un peu plus de 36,2 milliards de FCFA) pour renforcer la protection de ses forêts. Ce financement sera octroyé par la France, le Fonds d’amorçage des partenariats pays, le projet Finance for Permanence opéré par l’ONG The Nature Conservancy (TNC), le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) à travers l’Initiative mondiale pour la finance de la biodiversité (BIOFIN). Ces acteurs se sont engagés à soutenir les efforts du Gabon pour la préservation de son environnement et la lutte contre le changement climatique, en raison de son rôle clé dans la conservation de la forêt du bassin du Congo, souvent qualifiée de « poumon vert » de l'Afrique.
Ce partenariat engage le Gabon, avec l’appui de ses partenaires, à soutenir et étendre le réseau d'aires protégées et conservées, visant à protéger 30 % des terres et des mers d'ici à 2030. L’accent sera mis sur les zones à forte intégrité écologique, riche biodiversité et haut stock de carbone, dans un cadre de développement durable au profit des communautés, avec un soutien particulier pour l’atténuation des conflits entre l’homme et la faune. Le Gabon devra également investir dans la gestion durable des forêts, les chaînes de valeur durables et la valorisation du capital naturel, en s’appuyant sur les projets existants. Par ailleurs, ce financement renforcera les capacités matérielles, financières et humaines de la recherche scientifique au niveau national et intensifiera la lutte contre la criminalité environnementale liée au trafic de bois, d’espèces sauvages, à la pêche illégale et à l’extraction minière illégale.
Le financement annoncé par la France et ces partenaires internationaux viendra appuyer ces initiatives, sous réserve d’un accord concernant le plan de mise en œuvre du partenariat et son déploiement effectif. Cet appui financier pourrait être complété par un soutien technique en fonction des avancées, dans la perspective d’un engagement à long terme. « Ce partenariat reste ouvert à de nouveaux acteurs engagés pour la préservation de notre patrimoine naturel », soulignent les signataires, appelant à une mobilisation internationale accrue pour soutenir cette initiative pionnière en Afrique centrale.
Rappelons que le Gabon a adopté, ces dernières années, de multiples réformes pour la protection de ses forêts, un engagement maintes fois récompensé au niveau international. À noter que le Gabon est aujourd'hui le deuxième pays le plus boisé de la planète, avec 88 % de sa surface couverte par des arbres, selon des données officielles.
SG
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Le producteur américain Vaalco projette de lancer en 2025 une nouvelle campagne de forages de plusieurs puits pétroliers sur le champ offshore d'Étame-Marin, situé à 40 kilomètres au large des côtes de Mayumba, au Gabon. « Nous prévoyons de lancer une nouvelle campagne de fourrage en 2025, avec l'objectif de forer 5 à 10 nouveaux puits. Pour cela, nous allons investir environ 200 millions de dollars (121,2 milliards de FCFA) », a affirmé Viannet Okouma, administrateur directeur général de Vaalco Gabon, dans un entretien avec Gabonreview.
Avec cet investissement, cette compagnie pétrolière, active au Gabon depuis 2002, souhaite doubler sa production et renforcer son positionnement dans le secteur pétrolier gabonais, dominé par Perenco, principal producteur du pays. Actuellement, Vaalco produit environ 15 000 à 16 000 barils de pétrole par jour, ce qui fait d'elle l'un des six principaux producteurs de pétrole au Gabon. À noter que depuis 22 ans d'activité au Gabon, la filiale locale de Vaalco Energy revendique une production de plus de 140 millions de barils de pétrole brut, pour près de 4 milliards de dollars (2400 milliards de FCFA) d'investissements sur le champ offshore d'Étame-Marin, où elle contrôle 63,6 % des pièces.
Rappelons que Vaalco Energy envisage d'investir entre 250 et 300 millions de dollars (entre 151 et 181 milliards FCFA) sur le champ d'Étame-Marin en 2025 dans le cadre de son plan d'investissement. L'entreprise pétrolière, basée à Houston aux États-Unis, espère également obtenir de nouveaux permis pétroliers des autorités gabonaises afin d'augmenter sa production dans le pays.
SG
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Dans le cadre de la valorisation de son industrie du bois, le Gabon prévoit, selon le Plan national de développement de la transition (PNDT), la construction d'une usine de contreplaqués d'ici à 2026 dans la Zone industrielle spéciale (ZIS) de Nkok. Ce projet, mené par la société indienne Greenply, bénéficie d'un financement de 3,2 milliards de FCFA apporté par la République gabonaise. Ce budget, qui reste à mobiliser, est prévu en tranches égales de 1,09 milliard de FCFA réparties sur trois ans, de 2024 à 2026.
Cette infrastructure s'inscrit dans les efforts du gouvernement pour développer la filière forêt-bois, le deuxième secteur de valorisation des ressources naturelles du pays après le pétrole. Selon le PNDT, cette filière génère environ 20 000 emplois directs et 14 000 emplois indirects, contribue à hauteur de 4 % au PIB et représente 60 % des exportations hors pétrole. Cependant, malgré une importante surface forestière exploitée, les performances de cette filière restent inférieures à celles de pays comparables.
La société Greenply Gabon, filiale de Greenply Middle East, qui réalise cette usine, est déjà active dans l'exploitation forestière au Gabon. Première entreprise industrielle à s'installer dans la Zone Économique Spéciale du Gabon (GSEZ) d'Ikolo, à Lambaréné, elle a exporté son premier conteneur de feuilles de placage en juin 2022.
SG
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Le Gabon prévoit de lancer, le 7 novembre prochain, son projet Gabon Digital, conçu pour accélérer et optimiser le développement des infrastructures numériques structurantes du pays, selon l'Agence nationale des infrastructures numériques et des fréquences (Aninf).
Financé par un prêt de 44 milliards FCFA de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), branche non concessionnelle de la Banque mondiale, le projet vise à renforcer les services publics numériques et à moderniser l'administration par la dématérialisation des procédures et l'interconnexion des administrations.
Le projet ambitionne également d'améliorer l'efficacité et la transparence des services publics, de garantir une traçabilité renforcée dans la collecte des recettes fiscales, et d'assurer la souveraineté numérique du Gabon en veillant à ce que ses données et services soient gérés localement.
L'objectif est de faire passer la contribution du secteur numérique de 5 % à 10-12 % du PIB d'ici à 2025, en stimulant de nouveaux secteurs d'activité et en créant des emplois. Ce projet devrait permettre au Gabon de diversifier son économie, encore largement dépendante du pétrole, et de poser les bases d'un développement durable et résilient.
Grâce à ce projet attendu depuis plusieurs années, le Gabon espère se positionner comme un leader en Afrique centrale en matière de compétitivité économique et de transparence administrative par les technologies numériques. À noter que la Banque mondiale classe déjà le Gabon comme le pays le plus connecté d'Afrique centrale.
SG
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Après trois trimestres de progression, le gaz naturel commercialisé s’est replié de 0,9 % au cours du deuxième trimestre de l’année en cours, selon la dernière note de conjoncture du ministère de l’Économie. La production de cette ressource a également connu une légère baisse durant cette période, atteignant 111 millions de m³ contre 112,1 millions de m³ au trimestre précédent.
« Cette inflexion de l’activité fait suite aux difficultés techniques liées à la mise à jour des pipelines et autres équipements permettant d’acheminer le gaz », précise la note de conjoncture. Sur le premier semestre, toutefois, la production s’est consolidée avec une hausse de 26,2 %, soutenue par une bonne tenue du carnet des commandes, selon le ministère.
Concernant l’indice de production des gaz industriels, celui-ci a reculé de 17,6 % au second trimestre par rapport au trimestre précédent. Cette baisse s'explique, d’après les autorités gabonaises, par le retrait de la demande d’azote et d’oxygène liquides dans les secteurs médicaux et agroalimentaires. En revanche, l’activité a progressé de 8,3 % en glissement annuel sur les six premiers mois.
Dans les années à venir, le Gabon ambitionne d’intensifier la production de gaz en exploitant davantage ses ressources disponibles. D’après les données officielles de la direction générale du Trésor français, le pays dispose de réserves prouvées de gaz naturel estimées à 28,3 milliards de m³, mais ces ressources restent largement sous-exploitées.
Le Gabon espère capitaliser sur la 4ᵉ édition du Central Africa Business Energy Forum (Cabef), en cours à Libreville, pour nouer de nouveaux partenariats destinés à développer davantage le secteur et à atteindre ses objectifs dans la filière gaz.
SG
La mouture définitive du projet de nouvelle Constitution, rendue publique le 21 octobre, contient plusieurs amendements apportés par les autorités de la transition. Ce projet de Constitution a été adopté en conseil des ministres le 17 octobre dernier. Les critères d'éligibilité à la présidence de la République, qui avaient suscité la controverse après la publication de la mouture initiale, ont été assouplis. Désormais, un seul parent gabonais, né au Gabon, est nécessaire pour tout candidat à la présidence, contre deux parents dans la version précédente. L'époux ou l'épouse doit également avoir au moins un parent gabonais, né au Gabon.
Une interdiction supplémentaire a été ajoutée à l'article 43 : « Le conjoint et les descendants d'un président de la République ne peuvent se porter candidats à sa succession. »
Le régime présidentiel demeure en vigueur. Le chef de l'État, qui détient le pouvoir exécutif, sera assisté de deux vice-présidents et pourra dissocier l'Assemblée. Le président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct. Il est rééligible une seule fois. Nul ne peut exercer plus de deux mandats successifs, quelles que soient les éventuelles révisions de la Constitution, selon l'article 42 de la nouvelle Constitution, qui précise que l'élection du président de la République se déroulera par scrutin majoritaire uninominal à deux tours. De plus, une disposition interdit formellement la promotion de l'homosexualité au Gabon.
Le projet de nouvelle Constitution comprend 173 articles. Il a été rédigé par un comité d'experts et sera soumis à un référendum le 16 novembre prochain pour l'adoption.
SG
Le titre du minier français Eramet s’est effondré de près de 17,59% à 54,35 euros à l'ouverture de la Bourse de Paris le 16 octobre par rapport au niveau de clôture de la veille, après qu’il ait annoncé la suspension de ses activités de production de manganèse à la mine de Moanda au Gabon. L'action s'est ensuite très légèrement reprise avant de rechuter. À la clôture des cours le 21 octobre 2024, le titre est à 52,95 euros. Cette baisse pourrait se maintenir pendant une certaine période en fonction de la durée de la suspension.
Selon Eramet, cette suspension pourrait durer « au moins trois semaines ». L’entreprise précise que la durée de cet arrêt sera ajustée en fonction de l'évolution du marché.
Rappelons que la décision de suspendre les activités de production de manganèse à Moanda, au Gabon, a été prise en raison d'une forte baisse de la production d'acier en Chine, principal marché du manganèse gabonais. Cette situation conduit à une diminution des achats de minéraux de manganèse par les producteurs chinois.
Cela a contraint le groupe minier français à revoir à la baisse ses objectifs pour cette activité au Gabon. Il a également ajusté les prévisions de sa filiale locale, la Comilog, pour l'année 2024. La production de manganèse pourrait désormais se situer entre 6,5 et 7 millions de tonnes, contre une prévision initiale de 7 à 7,5 millions de tonnes.
Ce changement devrait aussi impacter les projections du Gabon, qui anticipait une hausse de 2,2 % pour atteindre 10,3 millions de tonnes de production de manganèse en 2024.
À noter que la révision à la baisse des objectifs de production de manganèse d’Eramet au Gabon était accompagnée par celle du nickel en Indonésie, en raison d’une politique minière qui ne répond pas aux attentes du groupe dans ce pays d’Asie du Sud Est.
SG
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Manganèse : le Gabon prévoit de produire 11,08 millions de tonnes en 2025, en hausse de 7,7 %
Le Gabon prévoit de produire 1,4 million de tonnes de bois débité en 2025, contre 1,3 million de tonnes en 2024, soit une hausse de 3,2 %, selon le projet de loi de finances 2025 actuellement en examen à l'Assemblée nationale.
Ce document ne précise pas les causes de cette augmentation. Toutefois, des sources proches du ministère de l'Économie estiment que cette croissance sera principalement stimulée par le dynamisme des zones économiques spéciales (ZES), qui représentent plus de 40 % des exportations du pays. Les réformes mises en place, telles que la révision du code forestier et l'élaboration de ses textes d'application, devraient également contribuer à renforcer la contribution du secteur forestier à l'économie nationale.
Cette hausse prévue en 2024 et 2025 survient après une baisse d’activité dans le secteur forestier en 2023 et 2022. Cette baisse de la production de bois débité était principalement due à des problèmes logistiques ayant entravé l’acheminement des grumes des sites de production vers les unités de transformation. Parmi ces difficultés figuraient les pannes récurrentes sur la voie ferrée et la dégradation du réseau routier, qui ont considérablement ralenti l’approvisionnement en grumes. Par ailleurs, certaines unités ont dû faire face au coût élevé du gasoil industriel, utilisé comme combustible pour produire de l’énergie.
Cette embellie est projetée pour le secteur en 2024 et 2025, dans un contexte où le Gabon s'efforce de faire de sa filière bois un levier de développement économique. Ces dernières années, le bois est devenu le deuxième produit d’exportation du Gabon, derrière le pétrole et devant le manganèse. De plus, le pays s'est hissé au rang de deuxième producteur africain de bois scié (et dixième au monde) et occupe la première place pour les placages (deuxième au niveau mondial).
SG
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Bois débité : le Gabon projette une production de 1,7 million de m3 en 2023, en hausse de 7 %
Lors du conseil des ministres du 17 octobre 2024, le gouvernement de transition a adopté le projet de Constitution rédigé par un comité d'experts et a convoqué le collège électoral pour un référendum prévu le 16 novembre 2024. À cette occasion, les Gabonais devront se prononcer sur les réformes contenues dans le projet de nouvelle Constitution. Pour le vote, « deux bulletins imprimés sur papier blanc seront mis à la disposition des électeurs : l’un portant la mention "oui" et l’autre "non" », précise le communiqué du conseil des ministres.
Avant son adoption par le gouvernement en conseil des ministres, ce projet de Constitution avait été soumis au Parlement, qui y avait apporté plus de 800 amendements. Ces propositions ont été examinées une dernière fois par le gouvernement et le président de la transition au cours de deux séminaires gouvernementaux récents. Les détails des derniers amendements ne sont pas encore connus.
Cependant, on sait déjà que le projet de Constitution, qui sera soumis au vote le 16 novembre, introduit plusieurs innovations par rapport à la Constitution de 1991, modifiée à plusieurs reprises. Parmi les changements majeurs, le Gabon passerait d’un régime semi-présidentiel à un régime présidentiel.
Une campagne de sensibilisation est en cours depuis quelques semaines pour informer les citoyens sur l'importance du référendum et des réformes proposées dans la nouvelle Constitution.
SG
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Gabon : Ce qui va changer avec la nouvelle constitution
Le Gabon met en place un Comité constitutionnel chargé de doter le pays d'une nouvelle constitution.
Sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Général de Brigade, Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, le Conseil des Ministres s’est réuni ce jeudi 17 octobre 2024 à 10 heures, au Palais de la Présidence de la République.
Le Conseil des Ministres a ouvert ses travaux par l’hommage rendu au Président de la Transition pour son activité diplomatique soutenue sur la scène internationale.
En effet, lors de la 79ème Assemblée Générale des Nations Unies à New York, tenue du 20 au 28 septembre, sous le thème : « Ne laisser personne de côté : agir ensemble pour la paix, le développement durable et la dignité humaine des générations présentes et futures », le Président de la Transition a mis en lumière l’œuvre de restauration nationale menée par le Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI). Il a également lancé un appel aux pays industrialisés pour qu’ils respectent leurs engagements envers les nations en première ligne dans la lutte contre les changements climatiques. Abordant la réforme du Conseil de Sécurité, le Chef de l’État a plaidé pour une représentation africaine élargie, incluant le droit de veto pour les futurs membres africains.
Lors du Sommet de l’Avenir, organisé en parallèle de l’Assemblée Générale, le Président de la Transition a proposé des initiatives majeures pour la mise en œuvre du « Pacte pour l’Avenir ». Ce pacte, adopté par les États membres de l’ONU, symbolise un engagement renouvelé à renforcer le multilatéralisme face aux défis mondiaux, notamment l’éradication de la pauvreté, la promotion de l’égalité des sexes, et la réforme du Conseil de Sécurité afin qu’il reflète mieux les réalités géopolitiques contemporaines.
Dans ce cadre, le Président de la Transition s’est félicité de l’engagement pris dans ce Pacte, notamment en faveur d’une participation accrue des jeunes au niveau international.
Toujours dans cet esprit de solidarité et de partage, le Président de la Transition a pris part, à Villers Cotterêts et à Paris, en France, les 4 et 5 octobre 2024, au 19ème Sommet de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Le thème de ce sommet, « Créer, innover et entreprendre en français », s’aligne parfaitement avec sa vision pour la jeunesse gabonaise.
À cette occasion, il a réaffirmé l’importance de renforcer les programmes éducatifs et de promouvoir l’entrepreneuriat des jeunes, qu’il considère comme un levier fondamental pour un développement inclusif et durable en Afrique. Son retour au Gabon a, d’ailleurs, été marqué par la remise de 417 taxis dans le cadre du programme « Un Gabonais, un Taxi », qui vise à créer des emplois et à «gaboniser» l’économie, matérialisant dans ce domaine ainsi cette vision.
Par ailleurs, le Conseil des Ministres a exprimé sa satisfaction concernant l’aboutissement du projet de nouvelle Constitution. Cette étape décisive a permis au Gouvernement de la Transition, au CTRI et au Parlement de la Transition, d’examiner, de manière approfondie, les amendements proposés par les parlementaires de la Transition, réunis en Constituante.
Après le succès du Dialogue National Inclusif, la prochaine étape décisive du processus de transition sera l’organisation du référendum constitutionnel
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :
MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROSPECTIVE
– Projet de décret portant réorganisation du Commissariat Général au Plan.
La réorganisation consacrée par le présent projet de décret répond à la nécessité de rattacher la Direction des Investissements Publics au Commissariat Général au Plan, conformément à la décision du Conseil des Ministres du 22 janvier 2024, et de confier à cette nouvelle entité administrative la mission de préparer et de suivre le budget de développement.
Cette réforme importante du Commissariat Général au Plan vise à rétablir la chaine Planification-Programmation-Budgétisation-Suivi-évaluation (PPBSE), afin de garantir la cohérence en matière de mise en œuvre des politiques publiques et de permettre à notre pays d’amorcer un nouveau cycle de développement économique et social.
– Projet de décret portant réorganisation d’une Direction Centrale des Statistiques et des Etudes dans les ministères.
L’adoption du présent projet de décret vise à doter les ministères d’une Direction Centrale des Statistiques et des Etudes.
C’est dans ce cadre, qu’il apparait nécessaire de réformer en profondeur le Système Statistique National (SSN) pour le rendre plus performant, en redéfinissant les attributions, l’organisation et les missions d’une Direction Centrale des Statistiques et des Etudes.
MINISTERE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS
– Projet de décret portant adoption du projet de Constitution à soumettre au Référendum 2024
Ce projet de texte a pour objet de formaliser l’adoption du projet de nouvelle Constitution, en vue de sa soumission au référendum prévu en 2024.
– Projet de décret portant création, attributions et organisation de la Commission pour le Contrôle, l’Audit et la Vérification des participations et de la dette de l’État
Le présent projet de décret a pour objet de créer la Commission pour le Contrôle, l’Audit et la Vérification des participations et de la dette de l’État.
Créée au sein de la Présidence de la République, cette Commission aura pour mission de contrôler
et auditer les participations de l’État dans les sociétés à capital mixte, ainsi que de vérifier la gestion des dettes publiques, tant intérieures qu’extérieures, sur la période de novembre 2018 à août 2023. Elle sera également chargée de s’assurer de la bonne exécution des marchés publics et de procéder à l’évaluation de tout projet public.
La Commission sera dirigée par un chef de mission, épaulée par un cabinet, et composée de commissaires et d’experts nommés par décret en Conseil des Ministres. Ses travaux feront l’objet de rapports transmis au Président de la République.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DE L’INTEGRATION SOUS REGIONALE ET DES GABONAIS DE L’ETRANGER
– Projet de loi autorisant la ratification de la Convention de l’Union Africaine (UA) sur la Cyber sécurité et la protection des données à caractère personnel.
En raison des enjeux sécuritaires liés au numérique et des menaces de cybercriminalité, les États membres de l’Union Africaine (UA) se sont engagés à harmoniser les législations sur le cyberespace pour bâtir une société de l’information intégrée à l’échelle africaine.
L’adhésion du Gabon à cette Convention dite de Malabo permettra de renforcer le cadre juridique national et de bénéficier de la coopération avec d’autres États membres, notamment en matière de transactions électroniques, cyber sécurité et lutte contre la cybercriminalité.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
– Projet de décret portant réorganisation des Forces de Police Nationale.
Le présent projet de texte, qui s’appuie sur la révision du décret n°00159/PR/MDNSI du 19 février 1991, vise l’adaptation du cadre juridique en vigueur au contexte actuel en y apportant les correctifs nécessaires pour un fonctionnement plus adéquat du service public de la sécurité.
De façon effective, il s’agit de rendre le nouveau cadre organique plus flexible et capable d’intégrer une gestion optimale des différents services qui composent le corps de la Police Nationale.
– Projet de décret fixant les modalités des bulletins de vote pour le référendum ; – Projet de décret portant convocation du référendum ;
– Projet de décret soumettant un projet de Constitution à Référendum ;
– Projet de décret portant serment des membres des commissions électorales.
Ces quatre projets de décrets, pris en application des lois n°20/96 du 15 avril 1996 et n°07/96 du 12 mars 1996, encadrent l’organisation du référendum sur la Constitution.
Le premier projet de décret définit les modalités des bulletins de vote à utiliser, précisant que deux bulletins imprimés sur papier blanc seront mis à la disposition des électeurs : l’un portant la mention « OUI » et l’autre « NON ».
Le second décret convoque le collège électoral pour ce référendum. Ainsi, le collège électoral est convoqué, de ce fait, le 16 novembre 2024.
Le troisième décret soumet formellement le projet de Constitution au référendum.
Enfin, le quatrième décret régit la prestation de serment des membres des bureaux des commissions électorales locales et consulaires, afin d’assurer le bon déroulement de l’élection référendaire de 2024.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES PARTICIPATIONS
– Projet de décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale d’Investigation Financière (ANIF).
Le présent projet de décret est adopté en application de l’article 65 du Règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016, relatif à la prévention et à la répression du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique centrale.
Il vise à renforcer l’organisation interne de l’Agence Nationale d’Investigation Financière (ANIF) afin d’optimiser son efficacité opérationnelle dans l’exercice de ses missions.
En tant qu’autorité administrative indépendante, l’ANIF dispose d’une autonomie financière et d’un pouvoir décisionnel propre lui permettant de mener à bien ses attributions.
Sa mission principale consiste à analyser les déclarations de soupçon transmises par les personnes et entités assujetties aux obligations de déclaration prévues par la réglementation en vigueur. A l’issue de ses investigations, l’ANIF peut, le cas échéant, transmettre un rapport d’analyse aux autorités judiciaires compétentes en vue de l’engagement de poursuites pénales.
– Projet de décret portant approbation des statuts de la Société de Construction et de Restauration des Edifices Publics.
Le présent projet de décret pris en application de l’ordonnance n° 0001/PR du 23 janvier 2024 portant création, attributions et organisation de la Société de Construction et de Restauration des Edifices Publics, ratifié par la loi n° 011/2024 du 05 août 2024 approuve et rend exécutoire les Statuts de la Société de Construction et de Restauration des Edifices Publics, en abrégé SOCOREP.
MINISTERE DES COMPTES PUBLICS
– Projet de décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale du Budget.
Le présent projet de décret, pris en application des dispositions de la loi n° 20/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’État, a pour objet d’établir un cadre juridique rénové pour la gestion budgétaire de l’État.
Ce projet répond à l’impérative nécessité de s’adapter aux évolutions récentes des missions et prérogatives confiées à la Direction Générale du Budget et des Finances Publiques (DGBFIP). Ces ajustements font suite au transfert des compétences relatives à la gestion des marchés publics, du patrimoine, ainsi qu’au contrôle budgétaire et financier.
– Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 0280/PR/MBCP du 22 août 2014 portant création et organisation de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor.
Le projet de décret indiqué modifie et complète les dispositions des articles 8, 199 et 200 du décret n° 280/ PR/MBCP du 22 août 2014 suscité.
En effet, la mise en place du Compte Unique du Trésor (CUT) en République Gabonaise, impulsée par le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC), répond à une obligation communautaire à laquelle tous les Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) doivent se conformer.
De plus, la matérialisation de cette nouvelle fonction s’est faite par l’implémentation au sein du Trésor Public d’un système de gestion sous forme de compte à vue des dépôts des correspondants du Trésor et autres déposants. Cette activité exercée par l’Agence Bancaire du Trésor (ABT) est un instrument essentiel dans la gestion de la trésorerie de l’Etat.
La mise en place de cette nouvelle structure a pour corollaire la réorganisation des services de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor avec la création d’un nouveau poste comptable à compétence spéciale.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
– Projet de décret portant organisation et fonctionnement de l’Inspection Générale des Services du Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur.
Le présent projet de décret, pris en application de l’article 8 du décret n° 000378/PR/MFPRAME du 26 mai 2000, vise à établir un cadre organique pour le fonctionnement de l’Inspection Générale des Services du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en tenant compte des spécificités du secteur.
Ce cadre permettra d’améliorer la gouvernance au sein du Ministère et de renforcer les capacités de contrôle et de suivi.
L’Inspection se compose de plusieurs branches, couvrant les administrations, instituts, centres de recherche, organismes sous double tutelle, universités et grandes écoles.
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MARINE MARCHANDE ET DE LA MER
– Projet de décret portant création du Centre Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage Maritimes.
Ce projet de décret, intégrant les dispositions antérieures, renforce la surveillance maritime du Gabon. Il créé le Centre Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage, rattaché à la Direction Générale de la Marine Marchande.
Ce service autonome a pour mission de coordonner les missions de recherche, de secours et de sauvetage des navires en détresse. L’adoption de ce décret facilitera la création de cette structure, répondant ainsi aux responsabilités croissantes du Gabon en matière de sécurité maritime et de protection de l’environnement marin.
– Projet de décret portant création, attributions du Centre National des Aides à la Navigation et l’Hydrographie des Voies Navigables
Ce projet de décret s’inscrit dans une refonte globale du cadre réglementaire du secteur maritime et des eaux intérieures.
En application de la loi n°20/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’État, il transforme le service de Signalisation Maritime, rattaché au Cabinet du Ministre, en un “Centre” d’envergure nationale, sous la Direction Générale de la Marine Marchande.
MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES NOUVELLES TECHONOLOGIES DE L’INFORMATION
– Projet de décret portant création, attributions et organisation de la
Direction Générale de l’Economie Numérique et des Nouvelles Technologies de l’Information.
L’adoption de ce décret consacre la Direction Générale de l’Économie Numérique et des Nouvelles Technologies de l’Information au sein du nouveau ministère créé lors de la scission du Ministère des Nouvelles Technologies et de la Communication le 17 janvier 2024.
Conformément aux instructions du Président de la Transition, cette direction générale sera responsable des domaines liés à l’Économie Numérique et aux Nouvelles Technologies de l’Information.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE MINISTERE DE LA SANTE
Sur présentation du Ministre, le Conseil a marqué son approbation pour apporter son soutien à la République sœur de Guinée Équatoriale, qui, par l’intermédiaire de son Ministère de la Santé et de la Protection Sociale, via la Direction Générale de la Coordination et de la lutte contre les MST, le VIH/SIDA, la Tuberculose (TB) et l’Hépatite Virale B (HB), a sollicité un prêt d’antirétroviraux (ARV) de la part de notre pays.
MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a donné son accord pour la validation de la procédure de négociation directe relative au projet de Convention portant sur le financement, l’exploitation et le transfert du Registre National des Équipements Mobiles au Gabon, entre le Gouvernement et la société IF ELEKTRONIK LIMITED.
Ce projet, visant à la création d’un Registre d’Identification des Équipements Mobiles (MEIR), permettra de recenser et d’identifier l’ensemble des appareils mobiles présents sur le territoire national, grâce à la collaboration des importateurs et des opérateurs de téléphonie mobile.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Au terme de la présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour l’organisation d’un atelier national de restitution et de validation des résultats du recensement des personnes handicapées qui a eu lieu du 11 décembre 2023 au 1er mars 2024, avec l’appui technique de la Direction Générale de la Statistique (DGS) et le soutien financier de l’UNICEF.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
Le Conseil des Ministres a pris acte des communications suivantes :
– la mise en œuvre du projet Centre d’Appui à la Technologie et l’Innovation (CATI), initié conjointement par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l’État gabonais via l’Office Gabonais de la Propriété Industrielle (OGAPI). Ce centre vise à stimuler l’innovation en facilitant l’accès aux informations techniques et en renforçant les capacités des utilisateurs. Il permettra de valoriser les inventions, renforcer la recherche et favoriser la création d’activités innovantes ;
– la réalisation d’études de faisabilité sur les zones industrielles de l’île Mandji et de Mayumba. À Mandji, les projets concerneront la valorisation des déchets industriels et l’industrie thonière, tandis qu’à Mayumba, ils porteront sur la transformation du bois, l’agro industrie, la métallurgie, la pétrochimie et d’autres secteurs.
AU TITRE DES MISSIONS-SEMINAIRES ET CONFERENCES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DE L’INTEGRATION SOUS REGIONALE ET DES GABONAIS DE L’ETRANGER
Le Conseil des Ministres a approuvé l’organisation, en octobre 2024, d’un Forum de cinq jours sur la gouvernance, initié par le Mécanisme Africain d’Évaluation par les Pairs (MAEP).
L’objectif est de recueillir les attentes du CTRI pour définir les contours de l’évaluation ciblée, formalisée dans un Mémorandum d’entente. Cette évaluation, par la méthode du « GAP ANALYSIS », mettra en lumière les écarts de gouvernance entre la situation avant le Coup de libération et les perspectives de développement portées par le CTRI, fondées sur la Charte de la Transition et le Rapport du Dialogue National inclusif.
Je vous remercie.