Le mercredi 10 août 2022, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h00 dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République. 

A l’ouverture des travaux, le Président de la République a instruit le Gouvernement à davantage s’investir sur le terrain politique et social afin de mieux circonscrire les préoccupations des populations et d’y apporter des solutions concrètes. 

Au titre des activités présidentielles, le Conseil des Ministres a vivement félicité le Président de la République, Chef de l’Etat, pour son déplacement en République de Corée du 19 au 21 juillet 2022.  

Au cours de ce séjour, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA et son homologue Yoon SUK-YEOL ont examiné les sujets d’intérêt commun entre nos deux pays et ont fait le point de la coopération bilatérale, afin de préparer la célébration du 60^ème anniversaire marquant les relations diplomatiques entre le Gabon et la Corée du Sud qui aura lieu au mois d’octobre prochain. 

Par ailleurs, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a reçu à Libreville, du 08 au 09 août 2022, pour une visite de Travail et d’Amitié, son homologue Monsieur Carlos Manuel VILA NOVA, Président de la République Démocratique de Sao Tomé et Principe. 

La coopération bilatérale qui lie nos deux pays ainsi que les sujets d’intérêt communs sur le plan régional, continental et international ont été au centre de l’entretien entre les deux personnalités. A noter, le renforcement de nos liens par la signature d’un Mémorandum d’Entente sur les Consultations diplomatiques régulières entre la République Gabonaise et la République Démocratique de Sao Tomé et Principe.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les points suivants : 

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL 

– Projet de loi portant réorganisation de l’Ecole Préparatoire aux carrières Administratives. 

Elaboré en application des dispositions de la loi n°  20/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de  création, d’organisation et de gestion des Services  de l’Etat, le présent projet de loi vise à mettre à jour  le cadre juridique que régit l’Ecole Préparatoire aux  Carrières Administratives (EPCA) afin de permettre  à cet établissement de formation et de  perfectionnement de certaines catégories d’agents  publics et privés, d’assumer pleinement les missions  de service public qui lui sont assignées.

Pour son fonctionnement, l’EPCA qui jouit de l’autonomie administrative et financière comprend : 

– le Conseil d’Administration ; 

– la Direction Générale ; 

– le Conseil Scientifique et Pédagogique ; – le Conseil d’Etablissement ; 

– l’Agence Comptable. 

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 

– Projet d’ordonnance portant création, attributions et organisation de l’Université Nationale des Sciences et Techniques de la Santé. 

Le présent projet d’ordonnance, pris en application des dispositions de l’article 52 de la Constitution, créé une Université des Sciences et Techniques de la Santé.

L’Université des Sciences et Techniques de la Santé, en abrégé « USTS », est un établissement public à caractère scientifique, d’enseignement supérieur, doté de la personnalité juridique, jouissant d’une autonomie de gestion administrative et financière et dont la mission est d’assurer la formation aux métiers de la santé. 

A ce titre, l’Université des Sciences et Techniques de la Santé est chargée, entre autres : 

– de former les médecins, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens, des vétérinaires et toutes les autres catégories professionnelles de la santé ; 

– de former dans les techniques et sciences de santé militaire ; 

– d’effectuer des recherches sur toutes les questions de santé ou maladies tropicales ; – de contribuer à la recherche et au développement scientifique. 

Pour son fonctionnement l’USTS comprend :

– le Conseil d’Administration ; 

– le Conseil d’Université ; 

– le Conseil Rectoral ; 

– le Conseil Scientifique et Pédagogique ;

– le Conseil de la vie étudiante ; 

– l’Agence Comptable. 

MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELE 

– Projet de décret portant attributions et réorganisation du Ministère de la Formation Professionnelle. 

Le projet de décret indiqué consacre l’existence du nouveau cadre juridique du Ministère de la Formation Professionnelle. 

Au titre du présent projet de texte, le Ministère de la Formation Professionnelle a pour mission en concertation avec les autres administrations concernées, d’élaborer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de Formation Professionnelle, d’Insertion et de Réinsertion. 

Pour son fonctionnement, le Ministère de la Formation Professionnelle comprend : 

– le Cabinet du Ministre ; 

– l’Inspection Générale des Services ; 

– l’Inspection Générale de la Formation Professionnelle ; 

– le Secrétariat Général ; 

– les Directions Générales ; 

– les Etablissements et organismes sous tutelle. 

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE

– Projet de décret portant organisation d’un recensement général de la population et des logements en République Gabonaise en 2023. 

Le projet de décret visé a pour objet de contribuer à l’amélioration de la connaissance de la situation démographique, sociale, économique et culturelle du pays. 

A cet effet, ledit projet de texte fixe le cadre institutionnel dans lequel seront organisées les opérations de recensement de la population et des logements sur toute l’étendue du territoire en 2023 à travers les trois (3) organes de coordination que sont : 

– la Commission Nationale du Recensement (CNR) ; 

– la Direction Nationale du Recensement (DNR) ;

 – le Bureau Central du Recensement (BCR).

MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES, CHARGE DE L’AMELIORATION DE L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES. 

– Projet de loi fixant le cadre général de l’investissement en République Gabonaise. 

Le présent projet de loi, pris en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, organise le cadre général de l’investissement en République Gabonaise. 

Il fixe le cadre institutionnel, le régime d’investissement de droit commun, les régimes spécifiques, le régime particulier applicable au réinvestissement et détermine les procédures en vigueur ainsi que les principes régissant le règlement des différends. 

Pour son implémentation, des organes sont mis en place, notamment :

– l’organe de pilotage ; 

– l’organe de coordination et de suivi ; 

– les organes de mise en œuvre ; 

– l’organe de contrôle. 

MINISTERE DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES 

– Projet de décret portant nomenclature des Corps des Métiers de l’artisanat en République Gabonaise. 

Ce projet de décret s’inscrit dans la perspective du renforcement du cadre juridique du secteur de l’Artisanat et vise essentiellement à structurer le secteur de l’artisanat considéré comme pilier de la diversification de notre économie. 

La Nomenclature des Métiers permettra non seulement d’identifier et de classifier l’ensemble des métiers de l’Artisanat par branches, secteurs, corps de métier et métiers, mais également d’attribuer une codification unique à chaque métier. 

La Nomenclature des Métiers de l’Artisanat servira d’outil d’aide à la décision en vue de mieux orienter les politiques publiques en faveur des artisans dans notre pays. 

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 

– Projet de décret fixant les modalités de constitution d’une Société à objet sportif. 

Le présent projet de décret pris en application des dispositions de l’article 58 de la loi n° 0033/2020 du 22 mars 2021 portant orientation de la politique Nationale du Sport et de l’Education physique en République gabonaise détermine les conditions exigibles de mutation d’une association sportive à une société sportive à objet sportif de type, entre autres, Société à responsabilité limitée (SARL), Société Anonyme (SA). 

Au titre du présent projet de texte, toute association sportive affiliée à une ligue, participant à l’organisation de manifestations sportives payantes est tenue de constituer une société à objet sportif pour la gestion de ces activités si elle remplit l’une des conditions ci-après : 

– les manifestations sportives génèrent à l’association des recettes d’un montant supérieur à 50 000 000 (cinquante millions) de francs CFA par an ; 

– les rémunérations des sportifs employés excèdent un montant total de 25 000 000 (vingt-cinq millions) de francs CFA par an. 

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE 

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES 

Le Conseil des Ministres a approuvé la contractualisation par entente directe du projet de construction des aménagements hydroélectriques des Chutes de l’Impératrice et de Fé2 entre l’Etat Gabonais et la Compagnie de Développement des Energies Renouvelables (CODER). 

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes : 

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 

Il est mis fin aux fonctions de Madame Hawa DIARRA, précédemment Conseiller Spécial du Président de la République. 

SECRETARIAT GENERAL 

Est admis à faire valoir ses droits à la retraite, Madame Germaine ANDEME MBA, précédemment Secrétaire de Cabinet du Président de la République. 

AGENCE NATIONALE DES PARCS NATIONAUX (ANPN) 

Est remis à son administration d’origine, Madame Marthe MINKO MAPANGOU, précédemment Secrétaire Exécutif Adjoint de l’Agence Nationale des Parcs Nationaux (ANPN). 

MINISTERE DE L’INDUSTRIE 

CABINET DU MINISTRE D’ETAT

– Conseiller Technique : Mme Sonia Rachel OLENDO. 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES CABINET DU MINISTRE 

– Conseiller en Communication : Mme Mélodie SAMBAT. 

SECRETARIAT GENERAL  

SERVICES EXTERIEURS  

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE GABONAISE PRES LES ETATS-UNIS D’AMERIQUE 

– Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire : M. Noël Nelson MESSONE.

CONSULAT HONORAIRE DU GABON A MARSEILLE 

– Consul Honoraire : M. Philippe HADDAD.  CONSULAT GENERAL DU GABON A PARIS – Consul Général : M. Pierre MBENG EYENE 

MINISTERE DELA DECENTRALISATION, DE LA COHESION ET DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 

CABINET DU MINISTRE  

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Marie Madeleine MATSANGA MOUIRI. 

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet :  Mme Dorine Carine Olivia EYANG MBA.

– Secrétaire de Cabinet : Mme Marceline NKARE. 

– Chargé de Missions : 

1. : 

• Lambert MINKO MI NDONG ; 
• Jean Baptiste NKA BIBANG. 

– Chargé d’Etudes : 

– Jean Marie EKANG OKOUAGHE ; – Joël AYONG. 

– Conseiller en Communication : M. Jean Augustin NZENGUI. 

– Conseiller Diplomatique : Mme Aïcha Aloïsia ININGOUE VENDRYES.

– Conseiller Budgétaire, chargé du Financement des Collectivités Locales : M. Arsène Elie ABESSOLO AKWE. 

– Conseiller Technique, chargé de la Stratégie Nationale de Cohésion et de Développement des Territoire : M. Jean EYENE BEKALE. 

– Conseiller Technique, chargé de la Promotion aux Activités Institutionnelles de Collectivités Locales : Mme Karine Cécilia ARISSANI. 

– Conseiller Technique, chargé du Transfert des Compétences aux collectivités locales : M.  Olivier Constant NZUE. 

– Chargé du Protocole : M. Hassan DABDY. 

– Aide de Camp : M. Branly Frank MOUGOULA. 

– Agents de Sécurité :  

1. : 

• Firmin Roger MENDOU MVE ;
• Arnaud NZE MBA. 

– Chauffeur Particulier du Ministre : M. Joachim OBIANG. 

MINISTERE DE LA COMMUNICATION CABINET DU MINISTRE 

– Chargé d’Etudes : Mme. Edwige Michoue BIBALOU épouse MOUSSAVOU KPOSSOU, en remplacement de Monsieur Giscard NDJOUGOU ZITA admis en stage. 

MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS DES PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES, CHARGE DE L’AMELIORATION DE L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES 

CABINET DU MINISTRE

– Conseiller Technique : M. Barthélemy LEBOUSSI. 

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DU TRANSFERT DES TECHNOLOGIES, DE LA CULTURE ET DES ARTS 

CABINET DU MINISTRE DELEGUE 

– Agent de Sécurité : Sergent Jordan Ulrich Alain NZINGA ESSOBO 

MINISTERE DES TRANSPORTS 

COMPAGNIE NATIONALE DE NAVIGATION NATIONALE, INTERNATIONALE (CNNII) 

REPRESENTATION PROVINCIALE DE PORT GENTIL

– Directeur : M. Bérenger MPENDAGA BAYONNE. 

Je vous remercie.

Arrivé au Gabon ce 8 août 2022 pour une visite de 48 heures, le président de la République de São-Tomé-et-Principe, Carlos Manuel Vila Nova, a été reçu en audience par son homologue gabonais Ali Bongo. Les deux dirigeants ont décidé de renforcer leurs relations de coopération par la signature d’un accord diplomatique. L’information a été donnée par le président Carlos Manuel Vila Nova au cours de la conférence de presse qu’il a animée à l’issue de l’audience avec le chef de l’État gabonais.

Avec la signature de cet accord diplomatique paraphé par les chefs de la diplomatie des deux pays, « nous avons convenu de nous rapprocher de plus en plus et faire des visites régulières. Cela veut dire que les deux gouvernements vont continuer à travailler pour que la prochaine commission mixte ait lieu le plus rapidement possible. Donc, j’ose dire qu’il n’y a pas de limite dans les relations de coopération entre les deux pays », a déclaré Carlos Manuel Vila Nova.

L’accord diplomatique signé hier s’inscrit dans la dynamique de la facilitation des échanges entre le Gabon et São-Tomé-et-Principe, ainsi que de la mobilité des citoyens. Rappelons que le 3 mai 2022, les chefs de la diplomatie des deux pays avaient à Libreville, un accord d’exemption de visa entre leurs deux pays pour des séjours n’excédant pas 3 mois.

Cette visite officielle de 48 heures est la toute première effectuée par le président Carlos Manuel Vila Nova en terre gabonaise depuis son élection en 2021.

SG

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Carlos Manuel Vila Nova, le président de São-Tomé-et-Principe en visite à Libreville

Le président de la République gabonaise, Ali Bongo Ondimba, accueille ce 8 août 2022, son homologue de São-Tomé-et-Principe, Carlos Manuel Vila Nova, qui effectue une visite de 48 heures au Gabon. Selon un communiqué de la presse présidentielle, la rencontre entre les deux chefs d’État sera l’occasion d’examiner et de tirer un bilan de part et d’autre sur les relations de coopération bilatérale qui lient les deux pays et de les renforcer au bénéfice des peuples et des deux États.

« Les questions d’intérêt commun et celles relatives aux grands sujets de l’heure sur la scène régionale, continentale et internationale seront également évoquées par les deux chefs d’État », ajoute le communiqué publié hier.

Du fait de la présence du Gabon au Conseil de sécurité des Nations unies, les deux personnalités vont faire un tour d’horizon sur les dossiers africains qui représentent 80 % des sujets analysés et portés à l’attention de cette instance des Nations unies.

Ali Bongo Ondimba, rappelle la presse présidentielle, en sa qualité de président en exercice de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (Ceeac), avait effectué le 6 mars 2018 une visite de travail et d’amitié à São-Tomé-et-Principe. Cette visite s’inscrivait dans le cadre d’une tournée sous régionale.

Brice Gotoa

Le Gabon attend l’installation d’une unité mobile de production pétrolière, baptisée « Mabomo » (richesse dans une langue locale), d’une capacité de production de 30 000 barils/jour en septembre 2022, selon les informations du ministère du Pétrole, du Gaz et des Mines.

« Le joyau dont les travaux ont été réalisés par Lamprell, une entreprise basée à Dubaï, devrait rallier le Gabon à la fin du mois de septembre prochain. Les première et deuxième phases suivant son installation devraient permettre le forage de six puits supplémentaires et une augmentation de la production pétrolière de l’ordre de 30 000 barils/jour », renseigne cette source.

En attendant l’arrivée et l’installation de cette unité mobile au Gabon, le ministre gabonais du Pétrole, Vincent de Paul Massassa, a déjà réceptionné le 4 août à Dubaï « Mabomo ». Ce nouvel appareil de forage, a-t-il indiqué, permet de développer les champs de Rushe, Rushe Nord-Est et Hibiscus. Une production additionnelle est ainsi attendue avec en prime la création de nombreux emplois.

« La mise en activité de cette unité mobile de production marine, qui à n’en point douter va contribuer à l’amélioration et à l’augmentation significative de la production pétrolière au Gabon s’inscrit en droite ligne avec la politique du président de la République […] Ali Bongo Ondimba. Notamment dans le cadre du Plan d’accélération de la transformation en vue de contribuer à la relance de l’économie et l’amélioration du bien-être des populations gabonaises », a déclaré le ministre gabonais du Pétrole lors de la cérémonie de baptême de cette nouvelle plate-forme pétrolière.

« Mabomo » est le fruit d’un partenariat entre un groupe de contacteurs (BW Energy, Gabon Oil, Panoro Energy) et l’État gabonais à travers le contrat d’exploration et de partage de production dénommé « Dusafu Marin n° G4-209 ». Selon ce contrat, Gabon Oil Company, entité publique, a droit à 10 % de la production dans les champs exploités et le reste revient à la société BW Energy basée aux Bermudes (Royaume uni) et Panoro Energy basée en Norvège.

Sylvain Andzongo

Les frais de roaming vont être supprimés entre le Gabon et le Togo. Un accord relatif à cette disposition a été signé le 4 août 2022 à Libreville entre les deux pays. Pour le compte du Gabon, le document a été paraphé par Lin Mombo, le président du conseil d’administration (PCA) de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) du Gabon et pour le Togo par Galley Michel Yaovi, directeur général de l’Arcep Togo.

« Lorsqu’un homme d’affaires ou un élève va dans ce pays, il faut qu’il puisse garder son numéro de téléphone du Gabon et ne payer que la minute taxée du pays dans lequel il va être le roameur », a déclaré Lin Mombo, PCA de l’Arcep Gabon.

Selon le président Lin Mombo, le Gabon a déjà un accord de free roaming avec le Rwanda, un pays d’Afrique de l’Est. « Nous voulons également aujourd’hui, faire cette expérience avec un pays de l’Afrique de l’Ouest », a-t-il indiqué.  

« C’est un honneur pour nous de venir ici au Gabon pour concrétiser cette vision portée par les chefs d’État », a affirmé Galley Michel Yaovi, DG de l’Arcep Togo. Les négociations pour l’instauration du free roaming entre le Gabon et le Togo ont débuté en juillet dernier. Le protocole d’accord signé jeudi dernier constitue la base juridique qui vient redynamiser les relations entre l’Arcep Gabon et l’Arcep Togo et faciliter la communication entre les deux pays.

La mise en œuvre technique de l’accord a démarré le 5 août dernier avec l’arrivée des opérateurs de téléphonie du Togo au Gabon. Ils doivent évoquer toutes les questions techniques avec les opérateurs locaux (Moov Africa, Gabon télécoms et Airtel) pour l’aboutissement du projet.

Brice Gotoa 

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Installé dans ses nouvelles fonctions de président de la Confédération patronale gabonaise (CPG) le 29 juillet dernier, Henri-Claude Oyima va rencontrer pour la première fois les entreprises gabonaises du secteur privé le 09 août 2022, informe un communiqué de la confédération.

« Compte tenu de l’importance de cette rencontre pour le Renouveau de la Confédération des entreprises du Gabon, la présence de tous est vivement souhaitée », indique le communiqué de la CPG. L’ordre du jour de cette réunion n’a pas été communiqué.

Selon certaines sources au sein du patronat, il s’agit d’une rencontre de prise de contact. Une occasion pour le nouveau président de présenter sa feuille de route pour les trois prochaines années à la tête du principal mouvement patronal du pays. Ce, dans un contexte de crise interne marqué par la démission de plusieurs membres entre fin avril et début mai 2022. Sans oublier le contexte économique mondial qui impacte sur le secteur privé.

Henri-Claude Oyima a été désigné le 29 juillet 2022, par le Conseil d’administration de la CPG, pour remplacer Alain Bâ Oumar, démissionnaire. Il revient ainsi comme « médecin » au sein d’un patronat qu’il connaît bien, pour avoir dirigé la CPG de 2003 à 2013.

SG

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