Le Nouveau Gabon

Le Nouveau Gabon

Le Gabon s’apprête à créer 187 millions de crédits carbone, dont 90 millions seront vendus sur le marché des compensations avant la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP 27), prévue en novembre prochain en Egypte, a annoncé le ministre gabonais de l’Environnement, Lee White (photo).

« Les crédits carbone arriveront probablement sur le marché juste avant la COP 27 prévue en Egypte. 90 millions seront vendus sur le marché des compensations, et le solde sera traité selon un mécanisme non-marchand », a-t-il déclaré lors du Sommet du Commonwealth organisé au Rwanda du 20 au 26 juin derniers.

Cette opération représente la plus grande émission de crédits carbone à l’échelle mondiale. Selon les calculs d’Allied Offsets, fournisseur de données sur les compensations carbone, la monétisation de 90 millions de crédits carbone envisagée par le Gabon devrait permettre au pays d’encaisser 291 millions de dollars (soit plus 180 milliards à la valeur actuelle du dollar).

Les forêts du Gabon font partie du bassin du Congo, la deuxième plus grande forêt tropicale du monde après l'Amazonie. Ce pays d’Afrique centrale, qui cherche à diversifier son économie au-delà des hydrocarbures, a été le premier du continent à recevoir des fonds destinés à protéger la capacité de ses forêts à absorber le carbone. 17 millions de dollars ont en effet été versés à l’Etat gabonais en juin 2021 par l’Initiative pour la forêt d'Afrique centrale, soutenue par plusieurs gouvernements européens.

« La conservation des forêts est presque une responsabilité morale, et une question de sécurité nationale », a déclaré M. White, cité par Bloomberg, rappelant que la forêt du bassin du Congo favorise les précipitations dans la région du Sahel, en Ethiopie et au-delà.

Un crédit-carbone (ou crédit compensatoire) est une unité de mesure correspondant à une tonne de dioxyde de carbone (CO2) qui a été évitée ou absorbée.

Lorsqu’une entreprise souhaite compenser ses émissions, elle acquiert le nombre de crédits carbone correspondant au volume de ses émissions de gaz à effet de serre. Les principaux acheteurs de ces crédits sont les fonds carbone, les investisseurs industriels, avec les intermédiaires financiers (les banques principalement) et les entreprises opérant dans le secteur énergétique.

Walid Kéfi

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Au cours du dernier conseil des ministres, le gouvernement a donné son accord pour l’adoption de deux projets de décrets portant déclaration d’utilité publique des terrains urbains situés dans la commune de Libreville.

Le premier projet porte « sur les terrains d’assiette de la voie reliant le carrefour Camp de Gaulle au carrefour dispensaire Okala », en vue d’aménager une voie d’accès et de contournement au nouvel aéroport international de Libreville.

Prévu pour être lancé au premier semestre 2022, pour une durée de 18 mois, le chantier de construction de la voie de contournement de l’aéroport international de Libreville sera exécuté dans le cadre d’un partenariat public-privé entre l’État gabonais et GSEZ Airport, concessionnaire de cet aéroport. Cette voie sera construite sur six kilomètres en 2 fois 2 voies, pour desservir la commune d’Akanda. Elle permettra ainsi d’atténuer les embouteillages dans cette partie de la ville.

Le second projet de décret déclare d’utilité publique le terrain formant « la parcelle n° 300 section ZN3 », située au lieu-dit Dragages, au quartier Nzeng Ayong, dans la Commune de Libreville. Ce terrain d’une superficie de 1989 mètres carrés va servir à la construction d’un marché à Nzeng Ayong.

SG

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Au conseil des ministres du 29 juin 2022, le gouvernement a décidé de recapitaliser la Société nationale des hydrocarbures Gabon Oil Company (GOC). Ainsi, son capital social qui était jusqu’ici de 1 milliard de FCFA s’établit désormais à 11 milliards de FCFA.

Cette recapitalisation rentre dans le cadre de la modification des statuts de cette entreprise, dans « le but d’améliorer son fonctionnement et celui de ses organes opérationnels », indique le communiqué du conseil des ministres.

Le gouvernement ne donne pas les raisons de cette augmentation de capital. Mais, cette décision est prise dans un contexte où le Fonds monétaire international (FMI) demande au Gabon de revisiter le rapport entre la GOC et l’État notamment, dans le service que la GOC rend à l’État. « Il y a une partie du pétrole de l’État que la GOC vend pour l’État et en retour, l’État lui rétrocède des commissions. Ce qui est tout à fait normal. Nous voulons simplement que l’État puisse revisiter ce processus de service et de commissions pour s’assurer que ce qui est payé à la GOC est bénéfique pour les deux parties », a expliqué Agou Gomez Gbedia, représentant résident du FMI au Gabon, au cours d’une rencontre avec les médias, le 28 juin dernier.

Les statuts révisés de la GOC approuvés lors du conseil des ministres du 29 juin prévoient aussi la limitation du mandat des administrateurs à une durée de trois ans, la création de l’Assemblée générale, la création de l’Agence comptable…

Fondée en 2011, l’entreprise pétrolière Gabon Oil Company est l’héritière de la Société nationale des hydrocarbures du Gabon (SNHG). C’est une société pétrolière à part entière qui fait de l’exploration, la production et la commercialisation des produits pétroliers. L’objectif étant de permettre au Gabon de devenir un acteur majeur du secteur pétrolier qui est pour l’instant dominé par les multinationales étrangères.

Sandrine Gaingne

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Le Gabon veut relancer le processus du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) pour améliorer sa gouvernance. Les acteurs impliqués dans la mise en œuvre de ce processus ont échangé ce 29 juin 2022 avec une délégation des membres du Panel d’éminentes personnalités du MAEP, conduite par le Dr Ousmane Diallo, en charge du dossier gabonais.

Dans les mois à venir, ces acteurs dont le Conseil national de gouvernance et le secrétariat permanent vont disposer d’atouts et de tous les outils nécessaires pour mener à bien le processus d’auto-évaluation qui devrait commencer la semaine prochaine.

« Il y aura dans les semaines à venir plusieurs formations pour mieux maitriser les outils d’investigations du MAEP, à savoir le questionnaire et l’ensemble des autres outils d’investigations. À la suite de cela, la commission nationale et le secrétariat permanent vont procéder au recrutement des bureaux d’études qui vont aider à la préparation de l’élaboration du rapport national de l’auto-évaluation par l’administration du questionnaire à l’ensemble des acteurs du Gabon aussi bien dans la capitale qu’à l’intérieur du pays », a expliqué Dr Ousmane Diallo.

Selon le chef de mission, l’adhésion du Gabon au MAEP montre à la face de toute l’Afrique, notamment l’Union africaine que le Gabon est engagé sur la voie de la promotion de la bonne gouvernance pour le bien-être de la population.

Pour les acteurs de la société civile, le MAEP est cet outil de bonne gouvernance qui prône l’inclusion et la participation citoyenne. « C’est vraiment une opportunité pour la société civile de pouvoir parler pour les sans voix pour permettre à tous les citoyens de s’exprimer et de participer à la bonne gouvernance du pays », a commenté Pépecy Ogouliguéndé, acteur de la société civile. Et d’ajouter : « nous avons un grand défi parce que nous souhaitons qu’en février 2023, le Gabon puisse présenter son premier rapport après 20 ans d’adhésion volontaire à ce processus. La société civile sera cet outil qui va travailler auprès des pouvoirs publics pour que nous puissions relever ce défi ».

Le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) a été créé en 2003 par le Comité des chefs d’État et de gouvernement (HSGIC) chargé de la mise en œuvre du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) comme un instrument d’auto-évaluation volontaire de la performance des États membres en matière de gouvernance. À ce jour, ce mécanisme compte 42 pays membres, dont le Gabon.

Brice Gotoa

Au conseil des ministres tenu le 29 juin 2022 à Libreville, le gouvernement a entériné un projet de décret qui définit les missions et le fonctionnement de l'Observatoire des droits de la femme.

Placé sous l’autorité directe du Premier ministre, cette structure est chargée « d’accroitre l’impact de la politique Gabon-Egalité sur les cibles visées et de susciter les changements transformationnels escomptés sur la condition de la femme gabonaise », précise le gouvernement.

Pour son fonctionnement, l’observatoire dispose de deux organes suivants : le conseil de l’observation et la direction. Selon le communiqué final des travaux du conseil des ministres, la décision gouvernementale est prise en application des dispositions de la loi n° 006/2021 du 6 septembre 2021 portant élimination des violences faites aux femmes. Elle « vise à mettre en place un instrument de matérialisation de la stratégie Gabon Égalité visant à affirmer le leadership du Gabon en matière de droit des femmes ainsi que la réduction des inégalités femmes/hommes », indique le communiqué final.

Créé en 2021, l’Observatoire des droits de la femme est dédié à la cause des violences faites aux femmes. Il œuvre dans le sens de combler l’absence d’une législation spécifique pour l’élimination des violences subies par les femmes et d’une prise en charge sociale, sanitaire, psychologique et judiciaire. Car les femmes représentent 90 % des victimes de violences sexuelles et 83 % des victimes de violences économiques au Gabon, selon le cabinet Louis Berger. Il existe peu de services offrant aux femmes victimes une prise en charge médicale, psycho-sociale et judiciaire.

Brice Gotoa

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Au Gabon, la délivrance du permis de lotir (document qui permet la viabilité du terrain par son raccordement au réseau) devrait bientôt être de la compétence de l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (Anuttc).

En effet, à l’issue du conseil des ministres tenu le 29 juin à Libreville, cette décision a été entérinée par le gouvernement pour mettre en application le transfert des missions de la réforme foncière de 2012. Selon cette réforme, il revient à cet organisme public de gestion qu’est l’Anuttc de mettre en valeur les concessions d’aménagement foncier et de construction d’immeubles en République gabonaise.

Par ailleurs, l’ordonnance n° 004/PR/2021 du 26 janvier 2021 stipule que la procédure de délivrance du permis de lotir est dorénavant de la compétence de l’Anuttc comme indiqué par les dispositions de l’article 8 nouveau. Le projet de décret entériné lors du conseil des ministres du 29 juin est donc une mise en conformité réglementaire et retire cette prérogative jadis confiée au ministère chargé de l’Urbanisme. Cette situation créait des goulots d’étranglement et occasionnait des lourdeurs administratives au niveau de l’administration centrale. Avec la décentralisation de cette mission de lotissement au niveau de l’Agence, les procédures devraient être moins pénibles pour les usagers.

Pour l’année 2022, l'Anuttc a adopté un budget prévisionnel de 10,3 milliards de FCFA. Avec cette enveloppe validée le 21 décembre 2021 par son conseil d’administration, l’Anuttc veut, entre autres, aménager plus de 300 parcelles pour les Gabonais au cours de cet exercice. Selon le président du Conseil d’administration de l’Anuttc, Léon Paul M’Vouba Okori, il est question de délivrer 2600 actes fonciers en 2022.

S.A.

 

Le Gabon est en passe de se doter d’un Programme national de lutte contre le paludisme. Le projet de décret y afférent a été adopté en conseil des ministres le 29 juin, à Libreville.

« Le présent projet de texte, pris en application des dispositions de l’article 98 de l’ordonnance n° 001/95 du 14 janvier 1995, crée dans le secteur de la santé un programme national dénommé Programme national de lutte contre le paludisme, en abrégé PNLP », apprend-on du communiqué final des travaux.

Le projet de texte indique que ce Programme est un service à autonomie technique qui assure la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de prévention et de lutte contre le paludisme. Il est, entre autres, chargé de : coordonner toutes les actions de lutte contre le paludisme au Gabon ; promouvoir les actions de prévention du paludisme dans les communautés et auprès des populations cibles, la recherche opérationnelle en la matière, ainsi que la recherche scientifique et les innovations médicales. Sans oublier la mobilisation des administrations, du secteur privé et de la société civile dans le cadre des actions de prévention.

Après cette étape du conseil des ministres, il reviendra au Parlement d’examiner et de voter éventuellement ce projet de création du PNLP. La structure viendra ainsi renforcer les actions déjà menées par le ministère de la Santé, notamment dans le cadre de la campagne internationale « Zéro Palu ! Je m’engage ». Selon les autorités sanitaires, le paludisme est la première cause de consultation, d’hospitalisation et de décès au Gabon. En 2019, 797 278 cas de paludisme, dont 591 décès, ont été enregistrés dans le pays, selon la Fondation Sylvia Bongo Ondimba.

S.A.

Pour renforcer la protection sociale et économique des populations démunies, le gouvernement a entrepris en 2020 de mettre à jour le fichier des Gabonais économiquement faibles (GEF). À ce jour, des progrès ont été réalisés dans le toilettage de ce fichier qui n’avait pas été revu depuis plusieurs années déjà, a-t-on appris au cours d’une rencontre entre le Fonds monétaire international (FMI) et les médias, le 28 juin au Gabon.

La mise à jour de ce fichier devait se faire en deux étapes. La première étape qui consistait à le nettoyer afin de supprimer de la liste les personnes non vulnérables a été réalisée. « La liste a déjà été ramenée à environ 700 000 personnes, je crois. Ça a été le premier niveau de travail », a indiqué Agou Gomez Gbedia, représentant résident du FMI au Gabon.

La deuxième étape consistait à intégrer dans le fichier les personnes économiquement faibles qui n’y figuraient pas. « C’est la deuxième étape que le gouvernement a engagée et doit finaliser. Lorsque ce deuxième niveau sera finalisé, à ce moment, on aura une base qui sera essentiellement constituée des personnes qui sont économiquement faibles. Avec cette base, le gouvernement pourra alors renforcer la protection sociale des GEF spécifiquement », a affirmé le représentant résident du FMI.

Pour le FMI, toutes les mesures qu’il prend au Gabon ont pour but de mieux aider les populations démunies. Car, ce sont les Gabonais économiquement faibles qui ont le plus besoin de l’aide et des subventions de l’État gabonais. « Imaginons un instant qu’on parvienne à mieux cibler toutes les familles de Gabonais économiquement faibles (GEF). Et qu’au lieu d’avoir un système de vie chère qui impacte sur tout le monde, même les plus démunis, que les Gabonais économiquement faibles soient plus accompagnés grâce à l’argent tiré de la réduction des exonérations. L’impact sera très fort sur ces familles qui seront capables d’envoyer leurs enfants à l’école, de soigner leurs enfants. Ils seront capables de sortir de la pauvreté », avait affirmé Boileau Loko, chef de mission du FMI pour le Gabon, dans une interview réalisée par Le Nouveau Gabon, en janvier 2022.

À noter qu’on recense au Gabon environ un million de Gabonais économiquement faibles.

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A l’occasion du récent séjour d’une délégation d’officiels tchèques au Gabon, le ministre de la Santé, Guy Patrick Obiang Ndong, a échangé avec le secrétaire d’État du ministère des Affaires étrangères de la République tchèque, Miroslav Stasek.

« Au terme de la rencontre, apprend-on, le membre du gouvernement a présenté les opportunités de recherche médicale qu’offre l’écosystème forestier gabonais avec sa diversité de plante médicinale particulièrement la plante Iboga qui pourrait intéresser le monde scientifique tchèque ».

Les détails sur les opportunités formulées par M. Obiang Ndong au sujet de cette plante traditionnelle ne sont pas révélés. Mais l’Iboga présente un grand intérêt pour le monde médical. Classée comme drogue aux États-Unis depuis 1967, les revues spécialisées indiquent que l’iboga a toutefois été autorisée par l’Institut national sur l’abus des drogues (NIDA) pour être prescrite dans le cadre d’un protocole de traitement sur l’homme au début des années 1990.

Au Gabon, cette plante (hallucinogène pour certains scientifiques) était réservée pour certains rites initiatiques secrets et traditionnels, dont le « bwiti ». Mais en 2000, l’iboga a été décrétée « patrimoine national et réserve stratégique » par les autorités gabonaises. Des écologistes notent l’attrait de plus en plus grand pour cette plante aux effets psychotropes, consommée lors des initiations et dont la molécule, l’ibogaïne, est connue pour ses vertus anti-addictives aux drogues dures.

S.A.

Le 29 juin 2022, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’État, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10 h dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République. 

Le Conseil des Ministres s’est ouvert avec les vives félicitations adressées au Président de la République, Chef de l’État, pour son implication personnelle dans le processus d’aboutissement de l’adhésion de notre pays au sein du Commonwealth, une organisation intergouvernementale composée désormais de cinquante-six (56) États ayant en partage la langue anglaise et regroupant 2,5  milliards de personnes ; ouvrant ainsi, 62 ans après l’accession du Gabon à la souveraineté internationale une nouvelle et glorieuse page de notre Histoire. 

Au-delà de l’espace francophone, le Commonwealth offre au Gabon, de nouvelles opportunités de développement sur les plans diplomatique, économique, culturel, environnemental entre autres.

Cette adhésion permettra également d’accélérer la prospérité économique pour une croissance inclusive, en vue de l’amélioration du bien-être de nos populations et marque le couronnement de la politique réformatrice menée ces dernières années par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, en matière de renforcement des droits humains, de promotion de l’égalité des genres, de lutte contre les violences faites aux femmes, de protection de l’environnement, de lutte contre les changements climatiques ainsi qu’en matière de consolidation de la paix et de la sécurité dans le monde. 

Sur le plan sanitaire, l’analyse des données épidémiologiques de ces dernières semaines révèle une tendance haussière de nouvelles contaminations de la Covid-19. Cette tendance s’observe également dans de nombreux pays africains et européens, principalement causée par les sous-variants du virus Omicron BA.4 et BA.5. 

Conscient que cette recrudescence de nouveaux cas survient dans un contexte de grippe saisonnière, le Gouvernement recommande vivement aux populations à redoubler de vigilance, de prudence et à respecter toutes les mesures barrières édictées pour leur protection notamment par : 

– le port du masque dans les lieux publics, le lavage régulier des mains, le salut sans se serrer les mains et éviter les embrassades ; 

– le dépistage et la vaccination volontaires.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes : 

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 

Le projet de décret portant organisation, attributions et fonctionnement du Conseil Supérieur des Forces de Police Nationale. 

Le présent projet de décret définit le cadre d’intervention du Conseil Supérieur des Forces de Police Nationale. 

Organe consultatif paritaire du niveau opérationnel principal, le Conseil Supérieur des Forces de Police assiste le Président de la République, et le Gouvernement en matière d’organisation et de gestion des structures et d’emplois, de déontologie, d’activités, des ressources humaines et des autres moyens des Forces de Police Nationale.

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 

Le Projet de Loi autorisant la ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République de Maurice en vue d’éviter la double imposition et prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu. 

Le présent projet de loi, pris en application des dispositions des articles 113 et 114 de la constitution, autorise la ratification de la Convention suscitée en vue d’établir un cadre juridique propice aux investissements des ressortissants gabonais et mauriciens pour favoriser l’accroissement des relations commerciales entre les deux pays.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME ET DE L’ÉGALITÉ DES GENRES 

Le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire des Droits de la Femme. 

Le présent projet de décret cité, pris en application des dispositions de la loi n° 006/2021 du 6 septembre 2021 portant élimination des violences faites aux femmes, vise à mettre en place un instrument de matérialisation de la stratégie Gabon Égalité visant à affirmer le leadership du Gabon en matière de droit des femmes ainsi que la réduction des inégalités femmes/hommes. 

Placé sous l’autorité directe du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, l’Observatoire a pour mission principale d’accroitre l’impact de la politique Gabon-Egalité sur les cibles visées et de susciter les changements transformationnels escomptés sur la condition de la femme gabonaise. 

Pour son fonctionnement, l’Observatoire dispose des organes suivants : 

– Le Conseil de l’Observation ; 

– La Direction. 

MINISTÈRE DU TOURISME 

Le projet de décret portant attributions et organisation du Ministère du Tourisme. 

Ce projet de texte définit le cadre organique du Ministère du Tourisme dont la mission consiste à concevoir et à mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de Tourisme, notamment : 

– proposer et évaluer les stratégies de développement du tourisme ; 

– veiller au respect des normes en vigueur dans le secteur touristique ; 

– prendre toute mesure visant à développer l’écotourisme et à valoriser le patrimoine touristique, en collaboration avec les autres administrations concernées. 

Pour son fonctionnement, le Ministère du Tourisme comprend :  

– le Cabinet du Ministre ;  

– l’Inspection Générale des Services ; 

– le Secrétariat Général ; 

– les Directions Générales ;  

– les Établissements et organismes sous tutelle. 

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, CHARGÉ DE LA FORMATION CIVIQUE 

Le Projet de décret portant réorganisation de la Commission Nationale pour l’UNESCO. 

La réorganisation consacrée par le présent projet de décret porte sur la redéfinition des missions, de l’organisation et du fonctionnement de la Commission Nationale pour l’UNESCO, créée par le décret n° 1/MEN/1A du 5 janvier 1961 portant constitution d’une Commission Nationale pour l’UNESCO, modifié par le décret n° 28/PR/MEN du 5 février 1965. 

Ainsi, le présent projet de décret permet à cette Commission de développer ses activités avec plus d’autorité dans les domaines de compétence de l’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture. 

À cet effet, ledit projet de décret définit les missions, l’organisation et le fonctionnement de la 

Commission Nationale pour l’UNESCO ainsi que le cadre partenarial avec le Gouvernement et la Délégation permanente du Gabon auprès de l’UNESCO, les départements ministériels, les institutions, les organisations et les particuliers qui œuvrent à la promotion de l’éducation, de la science, de la culture, de l’information et de la communication. 

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES 

Projet de décret portant création, attributions et organisation du Programme national de Lutte contre le Paludisme. 

Le présent projet de texte, pris en application des dispositions de l’article 98 de l’ordonnance n ° 001/95 du 14 janvier 1995, crée dans le secteur de la santé un programme national dénommé Programme national de Lutte contre le Paludisme, en abrégé PNLP. 

Le Programme national de Lutte contre le Paludisme est un service à autonomie technique qui assure la mise en œuvre de la politique du 

Gouvernement en matière de prévention et de lutte contre le Paludisme.  

Il est, entre autres, chargé de : 

– coordonner toutes les actions de lutte contre le Paludisme au Gabon ; 

– promouvoir les actions de prévention du paludisme dans les communautés et auprès des populations cibles, la recherche opérationnelle en matière de lutte contre le Paludisme ainsi que la recherche scientifique et les innovations médicales sur le paludisme ; 

– mobiliser les administrations, le secteur privé et la société civile dans le cadre des actions de prévention.

MINISTÈRE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME 

Deux Projets de décret portant Déclaration d’Utilité Publique. 

Au sens des projets de décret indiqués, sont déclarés d’utilités publiques l’occupation par l’État des terrains ci-après : 

– les terrains d’assiette de la voie reliant le carrefour Camp de Gaulle au carrefour dispensaire Okala, en vue d’aménager une voie d’accès et de contournement au Nouvel Aéroport International de Libreville ; 

– le terrain formant la parcelle n° 300 section ZN3, situé au lieu-dit Dragages, sis au quartier Nzeng Ayong, dans la Commune de Libreville, d’une superficie de 1989 mètres carrés pour la réalisation d’un marché.

Le Projet de décret modifiant et supprimant certaines dispositions du décret n° 84/PR/MHLU du 8 avril 2010 fixant les modalités de délivrance du permis de lotir. 

Les modifications apportées au texte susvisé reposent sur : 

– la prise en compte du transfert des missions d’exécution arrêté par la réforme foncière de 2012 à l’organisme de gestion qu’est l’Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre (ANUTTC) ; 

– l’arrimage aux exigences de l’ordonnance n° 004/PR/2021 du 26 janvier 2021 instituant l’obligation de mise en valeur des concessions d’aménagement foncier et de construction d’immeubles en République Gabonaise. 

Au titre du présent texte, la procédure de délivrance du permis de lotir est dorénavant de la compétence de l’ANUTTC tel qu’indiqué par les dispositions de l’article 8 nouveau.

MNISTERE DU PETROLE ET DU GAZ 

Le projet de décret portant approbation des statuts révisés de la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon, dite Gabon Oil Company (GOC). 

Le présent projet de décret modifie les statuts de la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon (SHNHG) dans l’optique d’améliorer son fonctionnement et celui de ses organes opérationnels. 

Ainsi, les ajustements opérés concernent notamment : 

– l’insertion du nouveau siège social fixé à l’immeuble GOC, Avenue Paul MOUKAMBI, Kalikak 1386 ; 

– l’insertion du nouveau capital social qui s’établit désormais à onze milliards (11.000.000.000) de francs CFA ; 

– la nouvelle composition du Conseil d’Administration ;

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 13 sur 45 

– la limitation du mandat des administrateurs à une durée de trois (3) ans ; 

– la création de l’Assemblée Générale ; 

– la création de l’Agence Comptable. 

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION 

Le projet de décret fixant les conditions d’implantation de production, de contrôle sanitaire des élevages avicoles et de commercialisation de leurs produits. 

Le présent projet de texte, pris en application des dispositions de l’article 4 de la loi n° 023/2008 du 10 décembre 2008 portant politique de développement agricole durable, vise à combler un vide juridique en établissant un cadre institutionnel optimal au développement et à la promotion d’une filière avicole, respectueuse de la santé et de l’environnement.

De ce fait, le texte détermine les conditions techniques, sanitaire et d’hygiène applicables aux activités d’élevage avicole, d’abattage, de découpe, de couvaison d’œufs, de transport et de commercialisation de volailles vivantes, de viande de volaille et d’œufs de consommation. 

MINISTÈRE DES MINES 

Projet de décret portant attributions et organisation du Ministère des Mines. 

Le projet de texte indiqué a pour objet de mettre en place un nouveau cadre organique pour le Ministère des Mines. 

Pour son fonctionnement, le Ministère des Mines se compose ainsi qu’il suit : 

– le Cabinet du Ministre ; 

– l’Inspection Générale des Services ; 

– le Secrétariat Général ; 

– les Directions Générales ; 

– les Établissements et organismes sous tutelle.

EN MATIÈRE DE POLITIQUE GÉNÉRALE 

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 

Le Conseil des Ministres a marqué son accord à la  demande d’accréditation des personnalités  diplomatiques suivantes : 

– Son Excellence, Monsieur LI Jinjin, en qualité  d’Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire de la République Populaire de  Chine près la République Gabonaise avec  résidence à Libreville ; 

– Son Excellence, Madame Perpetua Joyce  NAANA DONTOH, en qualité  d’Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire de la République du Ghana  près la République Gabonaise avec résidence à  Malabo, en Guinée Équatoriale. 

Par ailleurs, le Conseil des Ministres se félicite de l’élection en qualité de Vice-Président du Parlement 

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 16 sur 45 

Panafricain de Monsieur François ANGO NDOUTOUME, Député à l’Assemblée Nationale. 

Cette élection confirme à nouveau le rayonnement et l’éclat de la diplomatie gabonaise impulsés sous la Très Haute vision de Son Excellence, Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’État. 

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, CHARGÉ DE LA FORMATION CIVIQUE 

Le Conseil des Ministres a pris acte des communications ci-après : 

– la communication relative à l’organisation et au déroulement des examens de fin d’année académique en cours marqué par un niveau de réussite appréciable et encourageant aussi bien pour les apprenants que pour les personnels d’encadrement et Technique aux différents examens ;

– la Communication relative à l’organisation de la 2e Édition du Concours national des Meilleurs Élèves

Ce concours participe de la volonté du Président de la République, Chef de l’État, de promouvoir la culture du mérite et de récompenser l’excellence. Il a pour principaux objectifs de : 

– valoriser les meilleurs élèves ; 

– renforcer les résultats de la première édition dudit concours ; 

– susciter l’émulation inter-établissement pour en faire de potentiels incubateurs d’excellence. 

Pour la présente session, le concours verra la participation de six cent quatre-vingt-six (686) élèves des classes de 5e année du cycle primaire et des élèves des collèges et lycées de l’enseignement général, technique et professionnel répartis sur l’ensemble du territoire national. 

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes : 

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE 

CABINET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE  

– Chargé de Missions : Mme Marie ONDZOUNGA. 

SECRETARIAT GENERAL DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 

– Conseiller du Président de la République : Mme Marie Noëlline HOUNDY Epouse ANGUILET. 

– Attaché de Cabinet à la Présidence de la République : M. Davy EMANE NDONG NZE. 

– Chargé de Missions du Président de la République : M. Robespierre OLO MEZUI.

Par ailleurs, les agents dont les noms suivent sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite

– Mme Claude José MARTINS, Précédemment Attachée de Cabinet à la Présidence de la République ; 

– M. Thierry BOUANGA, Précédemment Attaché de Cabinet à la Présidence de la République. 

HAUT- COMMISSARIAT À L’ENVIRONNEMENT ET AU CADRE DE VIE 

Est remis à la disposition de son administration d’origine, Monsieur Bernard Landry PANZOU, précédemment Conseiller du Président de la République.

PRIMATURE 

CABINET MILITAIRE DU PREMIER MINISTRE 

– Conseiller Forces Armées Gabonaises (FAG) Lieutenant- Colonel Bertrand OLOUMBOU OPEBI, en remplacement du Lieutenant-colonel Joseph ONDO BE. 

– Conseiller Prospective : Lieutenant-colonel Guy Roger NZAOU BOUKOUMBA. 

MINISTÈRE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES 

HAUTE AUTORITÉ DE LA COMMUNICATION (HAC) 

CABINET DU PRÉSIDENT

– Directeur de Cabinet : M. Bruno PINDI 

– Secrétaire particulière du 1er Président : Mme Pauline MAVONDO

– Secrétaire du Directeur de Cabinet : Mme Inès Alda YOUBI

– Conseiller en Communication : M. Jean Steeve DOUMBENENY, confirmé. 

– Conseiller Juridique : Mme Jeanne Marie MIMBA MI ESSONE

– Conseiller Technique : Mme Thérèse Perpétue BENDOME NGUEMA

– Conseiller Technique : M. Jean-Claude BISSAVETSI

– Conseiller Technique : M. Narcisse EYI  MENYE.

– Conseiller Technique : M : Jean Marie KASSA

– Conseiller Technique : Mme Chantal Victoire NYWANGA

– Chargée d’Études : Mme Emilienne Lisa KOUNGA MOUSSAVOU

– Chargée de Missions : Mme Carmene Chandrika MOUTSINGA MOMBO

– Aide de Camp : Chef Major Loïc Cédric EBOUNDABADI

– Agents de Sécurités : 

  • Maréchal de Logis Chef Major Steeve Herman NKOGHE ZANG
  • Maréchal de Logis Ben Jeffrey LEIMANGOYE-VINGA.

– Chef du Protocole M. Gervais Landry ATONDIZOKI, confirmé. 

– Chef de Service Courrier : M. Boris YEYE BOUKEGHET, confirmé. 

SECRETARIAT GENERAL 

– Directeur Central des Affaires Financières : Mme Pierrette Catherine POUABOU  THIBASSA.

DIRECTION GÉNÉRALE DE  L’AUDIOVISUELLE, DES PROGRAMMES ET  DE LA COMMUNICATION ECRITE 

– Directeur Général : Mme Paulette  KOUELET, en remplacement de Mme Sylvie  MINDZE BIBANG, remise à la disposition de  son administration d’origine.

CABINET DES CONSEILLERS MEMBRES 

CABINET DU CONSEILLER MEMBRE Christian Olivier LASSENNY 

– Attachée de Cabinet : Mme Hélène-Narcine MOUSSOUNDA SIKA, confirmée. 

– Secrétaire particulière : Mme Brigitte MATCHANGA, confirmée. 

– Agent de Sécurité : Brigadier-Chef Major de Police Yann EDANG PITHER

– Chauffeur particulier : M. Ndwanys Aimé César MOUNGUENGUI NZIENGUI, confirmé. 

CABINET DU CONSEILLER MEMBRE Guy Roger OMBANDA LENDIRA

– Attaché de Cabinet : M. Brice Anicet  DIMBOMBI DYA DIMBOMBI, confirmé. 

– Secrétaire particulière : Mme Marie  Christine NZE AKOGHA épouse  OYEGHE ABOGHE, confirmée. 

– Agent de Sécurité : Brigadier de Police  Sylvain OMPINGO SAMBAT

– Chauffeur particulier : M. Alex Ulrich  NDOUMBA

CABINET DU CONSEILLER MEMBRE  MABENDI-NZATSIMBOU 

– Attaché de Cabinet : M. Olivier DIVASSA MAPOUPA, confirmé. 

– Secrétaire particulière : Mme Diane Pisqua  NGOUSSANGUEBA, confirmée.

– Agent de Sécurité : Brigadier-Chef de la  Police Arnaud Achille KOUNDA, confirmé. 

– Chauffeur particulier : M. MADINDA NZATSIMBOU, confirmé. 

CABINET DU CONSEILLER MEMBRE  Félicien BIVIGA KOUMBA 

– Attachée de Cabinet : Mme Brigitte MABIKA  BIGNOUMBA, confirmée 

– Secrétaire particulière : Mme Patricia HOMBOUIRY-NZIENGUI épouse  MOUBOGHA, confirmée. 

– Agent de Sécurité : Brigadier-Chef Major de  Police Jean de Dieu MABEGHAN, confirmé. 

– Chauffeur particulier : M. Jean-Marcel  EDZANG BILIE, confirmé.

CABINET DU CONSEILLER MEMBRE Jean  François MOUWAKA NGONGA 

– Attaché de Cabinet : M. Faustin LETADI, confirmé.

– Secrétaire particulière : Mme Rêve Noela Elza LEBAKA-MIPAKA, confirmée. 

– Agent de Sécurité : Sous-Brigadier de Police Evrard Jansen MOUNDOUNGA

– Chauffeur particulier : M. : Martien  LETSIMBI, confirmé. 

CABINET DU CONSEILLER MEMBRE  Timothée BOUSSIENGUI 

– Attaché de Cabinet : M. Désiré IGOUWE,  confirmé.

– Secrétaire particulière : Mme Alice MBOODY  BIVAINE, confirmée 

– Agent de Sécurité : Brigadier-Chef Major de  Police Nationale Guy Emeric MAYAMA  BOUNANGA

– Chauffeur particulier : M. Victor MOYIYA,  confirmé. 

CABINET DU CONSEILLER MEMBRE Abel  NZEGHO MIMONGO 

– Attachée de Cabinet : Mme Hortense Félicité  AZIZET, confirmée. 

– Secrétaire particulière : Mme Mirma  BILEMBA ITA épouse IRANGA

– Agent de Sécurité : Sous-Brigadier de Police  Caël MOUSSAVOU MOUKAGNI, confirmé

– Chauffeur particulier : M. Gervais OSSA,  confirmé.  

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 

CABINET DU MINISTRE D’ÉTAT  

– Directeur de Cabinet : M. Guy Séraphin  IBOUANGA, confirmé. 

– Secrétaire particulière du Ministre d’État :  Mme Judith Nanou KOUMBA épouse  MAYANDJI, confirmée. 

– Secrétaire particulier du Directeur de Cabinet :  M. Christian ANGOUE ESSONE, confirmé. 

– Chargé d’Études : M. Anicet Armel TSIBA

– Secrétaires de Cabinet :  

Mmes : 

  • Andréa Zita ASSOUA, confirmée ; 
  • Bernadette SIMA, confirmée.

– Conseiller Juridique : M. Aimé Roger  MOULOUNGUI MAGANGA, en  remplacement de M. Hervé Christin  NGANGUI. 

– Conseiller en Communication : M. Jean Eric  NZIENGUI MANGALA, confirmé. 

– Conseiller Technique : Mme Paméla  Marylène BALAMI SINGATADY,  confirmée. 

– Conseiller chargé des Systèmes d’Information  et du Projet IBOGA : M. Reick Dénis ELION  EYAINEBI, confirmé. 

– Chargés de Missions :  

Mmes : 

  • Adelaïde Marcelle MASSA, confirmée ; • Estelle OKIGUI TSAMBOU

– Chef du Protocole : M. Dieudonné  NGUINGUIMBA, confirmé.

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE 

CABINET DU MINISTRE 

– Secrétaire particulière du Directeur de Cabinet :  Mme Phreynelle Jessica TONDA

– Secrétaires de Cabinet : Mme Gilvasia Elsa  KOUELET. 

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES CABINET DU MINISTRE 

– Conseiller Juridique : M. Justin Chérubin  KOUENDI

– Conseiller Technique : M. Stéphane Sandy  ANGO. 

– Conseiller Technique, Ambassadeur Itinérant :  M. Aristide EBANG ESSONO.

– Conseiller Technique, chargé de la Coopération  Bilatérale : Mme Myriam KOURAKOU

– Chargés de Mission : 

  • Henri Pierre GUEL
  • Désiré Erall MEMIAGUE

MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION CABINET DU MINISTRE 

– Directeur de Cabinet : M. Jean Martin  RETENO

– Secrétaire particulière du Ministre : Mme Edna  Yolande Corine DUMAIRE

– Secrétaire particulière du Directeur de Cabinet :  Mme Olivia Justice Marie-Claire Paulette  NDONG EYI

– Secrétaires de Cabinet : Mmes 

  • Suzanne NGONDO ;
  • Bernice Daïka Véronique LINGOUMA  MYTOULOU. 

– Conseiller en Communication : M. Ludwig Ernesto RANGAZO LASSENY 

– Conseiller Juridique : Mme Lysa Sténie  MANGANGA KOUNDI

– Conseiller Technique : M Alain ONDO  MINKO

– Conseiller Technique chargé des Entités Sous tutelle : M. Steve ESSIMA NDOUTOUME ; 

– Conseiller Technique chargé de la Conception et  des Projets : M. Antoine GOMBE.  

– Chargés d’Études :  

  1.  
  • Giscard NZITA NDJOGOU
  • Paul Marcel SEMBA. 

– Chargés de Missions : 

  1.  
  • Derick OPAPE 
  • Joseph NIERE 

– Chef du Protocole : Mme Marie Jeanne  BIBAYE OKOUANGA épouse EBALI

– Aide de Camp : Brigadier Daisy Tsiranana  Deneuve NZAMBA

– Agents de Sécurité : Sous-brigadier Tahir Bechir  NYAMA

– Chauffeur particulier du Ministre : M. Jonas  MANFOUMBI

AGENCE GABONAISE DE PRESSE (AGP) CONSEIL D’ADMINISTRATION 

– Président du Conseil d’Administration : M.  Pascal ASSIAMI.

MINISTÈRE DE LA FORMATION  PROFESSIONNELLE 

CABINET DU MINISTRE  

– Directeur de Cabinet : M. Guy Nesty EBOBO

– Secrétaire particulière du Ministre : Mme  Laëtitia NTSAME ESSONO

– Conseiller Juridique : Mme Nathalie  NKOULE EKOMI

– Conseiller en Communication : Mme Marielle  ILAMBOUANDZI

– Conseillers Technique : 

  • Mme Arielle Aurore AMBENGAT ; MM. : 
  • Yves LEKOUMA
  • Benjamin MOIGNON

– Chargés d’Études

  1. :
  • Erick MOKOKO ;
  • Messan Tiburce IKAKE BRUCE

– Secrétaires de Cabinet :  

  • M. Yannick ONDZAGHA
  • Mme Pulchérie NDOUTOUME  BAGNEGNE

– Chargés de Missions :  

  • Henri ZAMIZAMI
  • Wilfried ABELONGO DIECKO

– Chef du Protocole : M. Pierre NGADI

– Aide de Camp : Adjudant-Chef Gautier  KOMBILA

– Agent de Sécurité : Maréchal des Logis Chef  Fransky ONKOMA

– Chauffeur particulier : Mme Johanne  MBAMBANGUILA

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DE LA  RELANCE 

CABINET DU MINISTRE

– Directeur de Cabinet : M. Jean H. TATY  MAVOUNGOU, confirmé. 

– Secrétaire particulière du Ministre : Mme Lucie  BOA MBENDJE, confirmée. 

– Secrétaire particulier du Directeur de Cabinet :  Mme Marie-Louise Natacha RABENKOGO  ANTCHANDIE

– Secrétaires de Cabinet :  

Mmes : 

  • Danielle D’ALMEIDA AYENDJINA  AYOKO épouse MAYAGUI MANAMY,  confirmée ; 
  • Laurys Monela ABOGHE BESSEGHE,  confirmée. 

– Conseiller Juridique : M. Serge Bernard  ABESSOLO

– Conseiller Technique, chargé de la Cellule  FINEX : Mme Martine KOUMBAT 

DOUMBENENY épouse MABIALA,  confirmée. 

– Conseiller Technique, chargé des Opérations de  Redressement et de Liquidation des  Organismes Publics, Parapublics et à  Participations Publiques, Président du Comité  de Suivi de l’Exploitation du Chemin de Fer  Transgabonais et du Programme de Remise à  Niveau (PRN) : M. Claude MBOUMBA  MAKANGA, confirmé. 

– Conseiller Technique, Chargé des Questions  Douanières : M. Boris AYOUNET, confirmé. 

– Conseiller Technique, Chargé de la Statistique  et de la Prospective : M. Thierry Francis  TIWINOT

– Conseiller Economique, chargé des Questions  de la Vie Chère : M. Modeste MFA OBIANG

– Chargés d’Études :

  • Mme Ariane AYO OWONDO épouse  IGOHO
  • Hubert Mitch OGOUMA, confirmé ; • Cyrille Alban MALABHY MAYILA,  confirmé. 

– Chargés de Mission :  

  • Alain ANOTHO ONANGA, confirmé ; • Léandre Yvon NGUEMA NDONG,  confirmé. 

– Chef du Protocole : Mme Diane Thérèse  Annick ROSSEMOND ASSISSO épouse  NEYEUR, confirmée. 

– Aide de Camp du Ministre : Maréchal des Logis  chef de la Gendarmerie Larry Kephel  MANGUI, confirmé. 

– Agents de Sécurité du Ministre : 

  • Sergent de l’armée de Terre Wilfried  KOUMA, confirmé ;
  • Le Maréchal des Logis de Gendarmerie Igor  Saturnin BOULOSSA MASSALA, confirmé. 

– Chauffeur particulier du Ministre : M. Gaëtan  GWEKOUAGNA, en remplacement de M.  Stanislas MANO. 

SECRETARIAT GENERAL 

– Secrétaire Général : M. Christian Patrick  EBE

– Secrétaire Général Adjoint : Mme Rêve  Rolande MOUCKALA KOUMBA

INSPECTION GÉNÉRALE DES SERVICES 

– Inspecteur Général : Mme Viviane  MAGNAGNA épouse NGUEMA ONDO

– Inspecteur Général Adjoint : M. Aloïse  MOUKENDI

– Inspecteur : M. André Franck ANGUE  ABOUGHE.

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE  NUMÉRIQUE 

CABINET DU MINISTRE 

– Chargé de Missions :  

Mmes. 

  • Solange MBOUMBA ; 
  • Célestine MANOMBA. 

SOCIÉTÉ DE PATRIMOINE DES  INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES (SPIN) 

DIRECTION GÉNÉRALE 

– Conseiller du Directeur Général : M. Jean  Robert MOUTCHINGA BOULINGUI 

MINISTÈRE DE LA PROMOTION DES  INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS  PUBLIC-PRIVES, CHARGE DE  L’AMELIORATION DES AFFAIRES

SECRÉTARIAT GENERAL 

– Secrétaire Général : M. Claude MOMBO. 

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES  AFFAIRES SOCIALES 

CABINET DU MINISTRE 

– Chef du Protocole : M. Mesmin NZOGHE  PEA

– Chargé de Missions : Mme Georgette KOMBA. 

MINISTÈRE DU COMMERCE, DES PETITES  ET MOYENNES ENTREPRISES 

CABINET DU MINISTRE 

– Conseiller Technique : Mme Marie Augucia  SANANA.

– Secrétaire de Cabinet : Mme Zita  MOUNADIAMBOU. 

INSPECTION GÉNÉRALE DES SERVICES 

– Inspecteur Général des Services : Mme  Géraldine LONGHO. 

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL 

DIRECTION GÉNÉRALE DU COMMERCE SERVICES TERRITORIAUX 

DIRECTION PROVINCIALE DE LA NGOUNIE – Directeur : M. Aubin MOUNDADI 

MINISTÈRE DE L’HABITAT ET DE  L’URBANISME 

CABINET DU MINISTRE 

– Secrétaire particulière du Ministre : Mme  Valérie Sandra MAKAGA ESSOGHE, en 

remplacement de Mme Claude Stinicia  MAGANGA GOUIN, remise à son  administration d’Origine ; 

– Secrétaire de Cabinet : Mme Emmanuelle  DAVIDAS SAFOU, en remplacement de Mme  Valérie Sandra MAKAGA ESSONGUE ; 

– Conseiller Technique : M. Etienne NGUEMA  ASSOUMOU, en remplacement de M. Jean  Baptiste OBAME NTOUTOUME. 

SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE  (SNI) 

DIRECTION GENERALE 

– Conseiller Technique du Directeur Général : Mme Stéphanie ONA ONDO. 

Je vous remercie

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