Le Nouveau Gabon
L’avant-projet de loi sur le code des investissements propose de mettre fin aux exonérations accordées aux investisseurs
L’avant-projet de loi fixant le cadre général de l’investissement au Gabon ou code des investissements a été remis ce 5 octobre 2021 au ministre de la Promotion des Investissements Carmen Ndaot par Ghislain Moandza Mboma, responsable de la task force qui l’a élaboré le document.
Ce projet de textes envisage de doter le Gabon d’un instrument attrayant pour les investisseurs et qui contribue à l’amélioration du climat des affaires au Gabon, selon le ministre Carmen Ndaot. Pour cela, le projet de code des investissements renferme trois innovations majeures. Premièrement, mettre fin au régime des exonérations accordées aux entreprises qui investissent au Gabon. Cette approche actuellement en cours dans le pays doit être remplacée par une approche d’incitation par la performance. « Donc c’est sur l’impôt payé qu’on attribue l’incitation pour encourager l’investisseur », explique Ghislain Moandza Mboma qui est par ailleurs directeur général de l’Agence nationale de la promotion des investissements (ANPI).
De manière concrète, Ghislain Moandza Mboma explique : « un investisseur arrive au Gabon, investit et fait des profits. Si par exemple dans son profit, il est prévu qu’il reverse à l’Etat la somme de 100 FCFA par exemple, et que l’Etat a prévu de lui faire une remise de 50%, alors, l’Etat va lui demander de lui remettre seulement 50 FCFA au lieu des 100 FCFA prévus au départ. Au passage, l’Etat a vu que l’investissement s’est effectivement fait. Et l’incitation que l’Etat lui accorde, c’est sur la part qui revenait à l’Etat. Donc, l’Etat se désengage juste d’une partie de cette part là. Là, on est dans un deal gagnant-gagnant. C’est là, la différence avec les exonérations ».
La seconde innovation concerne l’accompagnement des opérateurs qui investissent à l’intérieur du pays. Le code en élaboration « vient répondre à une question : comment on s’assure qu’un investisseur sera motivé à aller investir à l’intérieur du pays où il manque de tout en matière d’infrastructures d’investissement. Comment on l’accompagne dans ce cadre », explique le chef du projet.
Et la dernière innovation vise l’accompagnement des investisseurs qui sont déjà établis au Gabon, en leur accordant des incitations pour réinvestir dans le pays.
Charte des investissements
Une fois adopté, ce projet de code des investissements remis au gouvernement va remplacer la charte des investissements de 1998 qui est jusqu’ici utilisée au Gabon. « La charte a énoncé des principes, mais, elle n’indique pas les modalités. Le code actuel vient indiquer les modalités », souligne Ghislain Moandza Mboma.
Selon le directeur général de l’ANPI, ce projet est une volonté du secteur privé qui, lors du Haut conseil pour les investissements de 2017 avec le chef de l’Etat, avait sollicité que le gouvernement puisse mettre à disposition un code des investissements. Un tel code d’après Carmen Ndaot est une nécessité actuellement. Car, le Gabon, qui enregistre depuis 2016 une hausse constante des investissements directs étrangers, a besoin d’un « cadre réglementaire qui puisse être attractif pour les investisseurs étrangers. Lorsqu’on sait que ces performances sont encore en deçà du potentiel de notre pays ». En fait, d’après Carmen Ndaot, en 2018, le Gabon a attiré environ 700 milliards de FCFA en termes d’investissements directs étrangers et en 2019, près de 800 milliards de FCFA. « Ces volumes montrent bien l’importance et l’attractivité de notre pays », soutient-elle.
L’élaboration du projet du code des investissements a été faite dans le cadre d’un dialogue inclusif avec le secteur public et privé. C’est un document de 21 pages et 92 articles qui lors de son élaboration a tenu en compte de ce qui est fait dans les autre pays, ainsi que du contexte actuel, apprend-on. Pour la prochaine étape, ce projet va être transmis au gouvernement en conseil des ministres, qui va le valider avant de le transmettre au parlement pour adoption.
Sandrine Gaingne
Transport aérien : le trafic d’Afrijet perturbé à cause d’une pénurie de carburant à Libreville
Depuis le 1er octobre 2021, la compagnie aérienne Afrijet a du mal à s’approvisionner en carburant à Libreville, a annoncé le transporteur sur sa page Facebook. Les autres compagnies présentes à l’aéroport de Libreville ne seraient pas épargnées par ces difficultés selon la compagnie basée au Gabon. « La plateforme n'est actuellement pas en mesure de livrer du fuel (Jet-A1) à l'ensemble des appareils présents sur site, dont ceux d'Afrijet », explique la compagnie.
Cette pénurie de carburant a un impact sur les activités de la principale compagnie aérienne du Gabon. « Pour maintenir notre niveau de service et d'excellence, nous sommes dans l'obligation d'alimenter nos avions à Port-Gentil. Ce qui rallonge nos procédés et nos opérations ». A cause de cette situation notamment, les vols sont retardés, apprend-on.
Par exemple, les vols programmés le 4 octobre 2021 ont connu un retard du fait de cette situation. « Nous devions quitter l’aéroport de Nsimalen à Yaoundé vers 10 heures pour Libreville. Mais, finalement, notre vol a quitté Yaoundé avec environ deux heures de retard. Car, l’avion qui devait nous transporter est arrivé de Libreville avec un grand retard. Et on nous a dit que le problème venait de Libreville », affirme un passager qui était à bord du vol Afrijet Yaoundé-Libreville du 4 octobre 2021.
Le transporteur s’excuse auprès de ses passagers pour les retards affectant le réseau régional du fait de ce problème, et rassure qu’il met tout en œuvre pour rétablir la situation.
Les causes de cette pénurie de carburant n’ont pas été communiquées par la compagnie. Et pour l’heure, le gouvernement gabonais ne s’est pas exprimé sur la question.
Sandrine Gaingne
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Le Gabon institue un organisme pour la gestion technique des enjeux climatiques
Pour la mise en œuvre de l’ordonnance relative aux changements climatiques récemment adopté par le Gabon, un organisme de gestion des enjeux climatiques a été institué. Il s’agit d’un organe technique et opérationnel qui est chargé avec le ministre des Forêts, de mettre en œuvre les dispositions contenues dans ladite ordonnance afin que le Gabon respecte ses engagements en faveur de la protection de la biodiversité.
« Toutes les entreprises qui émettent du carbone au Gabon, doivent s’inscrire au sein de cet organisme pour avoir la méthode à appliquer pour séquestrer du Carbone. Aussi les entreprises doivent avoir l’autorisation de cet organisme avant d’émettre du carbone et de transférer des crédits carbone gabonais à l’étranger », explique un environnementaliste.
Cet organisme sera notamment chargé d’élaborer un plan national d'émissions des gaz à effet (GES) de serre dans le but de garantir que le Gabon respecte ses engagements internationaux pris dans le cadre de l'Accord de Paris, y compris sa contribution déterminée au niveau national.
L’article 69 de l'ordonnance sur les changements climatiques prévoit que cet organisme mette en place des dispositifs de protection afin de prévenir les risques de fraude ou de manipulation susceptibles de se produire dans le cadre du système national de quotas d'émission des gaz à effet de serre.
Cependant, apprend-on, cet organisme de gestion des enjeux climatiques dont les membres sont désignés par décret du président de la République, sur proposition du ministre en charge du Climat, ne va pas travailler seul. « Il va travailler avec les parties prenantes sur les questions environnementales au Gabon. Notamment, les associations et organisations non gouvernementales de défense et de protection en matière de changements climatiques, et les opérateurs économiques au Gabon », selon un acteur de la société civile.
L’ordonnance relative au changement climatique au Gabon a été adoptée le 13 septembre 2021 en marge du Conseil des ministres et publiée dans le journal officiel du 16 septembre 2021. C’est une loi inédite en Afrique qui vient renforcer la politique climatique du Gabon.
A titre de rappel, en 2015, le Gabon s’était engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre à hauteur de 50% auprès des Nations Unies, à travers la publication de sa première Contribution déterminée au niveau national (CDN), en marge de la 21ème Conférence des parties (COP21) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Selon les autorités gabonaises, l’adoption de cette ordonnance sera fortement valorisée à la prochaine COP26 prévue à Glasgow en novembre prochain.
S.G.
Le Gabon crée l'Observatoire national des droits de la femme
Après l’étape du projet de loi adopté lors du conseil de ministre tenu le 23 mars dernier à Libreville, le chef de l’Etat Ali Bongo Ondimba, a signé en septembre le décret portant création d’un Observatoire national des droits de la femme (ONDF), en charge du suivi des indicateurs, de la communication et de la lutte contre les violences à l’égard des femmes au Gabon.
Comme le renseigne le Journal officiel du 16 au 23 septembre, l’organisation et le fonctionnement de l’ONDF sont fixés par voie réglementaire. Ainsi, précise l’article 48 du décret, le ministère en charge des Droits de la Femme doit dresser un rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences à l’égard des femmes. « Ce rapport présentant notamment les données statistiques, les conditions d’accueil, de soin et d’hébergement des victimes, leur réinsertion sociale, les modalités de prise en charge des auteurs de violences, est transmis au Parlement chaque année », précise l’article.
Si l’on sait déjà que c’est le ministère en charge des Droits de la Femme qui va chapeauter cet Observatoire, il est attendu que les membres de ce nouvel organisme soient formellement désignés. Selon les explications de Madeleine Berre, le porte-parole du gouvernement, cet Observatoire vise à mettre en place les mesures permettant de protéger les femmes contre toutes les formes de violence et de discrimination, de les prévenir, les poursuivre, et les éliminer ; de même que les violences qui affectent de manière disproportionnée dans le milieu familial en promouvant l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Car, les femmes représentent 90% des victimes de violences sexuelles et 83% des victimes de violences économiques au Gabon, selon le cabinet Louis Berger. Pour infléchir la tendance, la période 2015-2025 a été décrétée par le chef de l’Etat Ali Bongo en 2015 « décennie de la femme » pour promouvoir la femme souvent confrontée à plusieurs formes de violence.
S.A.
Au Gabon, plus de 200 marchés signés mais non exécutés à deux mois de la clôture de l'année budgétaire 2021
« Plus de 200 marchés ont été signés, mais aucune exécution à deux mois de la clôture de l'année budgétaire 2021 ». Dixit Patrice Inguila, le Secrétaire général du ministère du Budget et des comptes publics, au cours d’une réunion de sensibilisation sur l'exécution du budget tenue le 4 octobre à Libreville.
Patrice Inguila a alors invité les directeurs centraux des affaires financières (DCAF), prolongements du ministère du Budget dans les administrations sectorielles, à aider ces dernières à exécuter leur budget annuel dans « les plus brefs délais ». Aussi, pour les dossiers qui sont prêts, a indiqué le SG, les journées d'engagement auront lieu au ministère du Budget et des comptes publics du mardi 05 octobre 2021 au vendredi 08 octobre 2021. Ce qui permettra d'accélérer le processus de démarrage des travaux des chantiers prioritaires de l'Etat conformément au Plan d'accélération de la transformation (PAT).
Mais l'on ignore pour l'instant quelle est l'incidence financière ou les raisons à l'origine de la non-exécution de ces marchés. Mais l’on sait que pour l’année 2021, les dépenses d’investissement s'établissent à 483,4 milliards FCFA contre 380 milliards FCFA en 2020, selon les prévisions de la Loi de finances 2021.
Le constat des marchés non passés au Gabon est une faiblesse déjà pointée par le Fonds monétaire international (FMI). Dans une note d’analyse intitulée « Gabon : Évaluation de la gestion des investissements publics » et publiée en juin 2020, l’institution de Bretton Woods souligne que des faiblesses apparaissent au niveau de la planification des investissements publics.
Le FMI écrit à cet effet : « Les rôles stratégique et opérationnel se confondent avec une multiplicité d’acteurs qui élaborent sans coordination leur propre liste de projets, parfois sans lien avec la liste finale retenue pour l’inscription des projets dans la loi de finances. Les outils de planification sont inexistants, dispersés ou inopérants, et la définition des projets et de leurs modes de financement ne repose pas en pratique sur des critères objectifs fondés sur des études préalables ».
Toujours selon le FMI, ces défauts de planification affectent directement l’allocation des moyens et l’exécution des projets. En l’absence d’une planification issue de processus coordonnés, l’allocation des moyens lors de la programmation budgétaire des dépenses d’investissement se révèle incomplète et subjective.
« L’ensemble des investissements publics, notamment ceux du Fonds gabonais d’investissements stratégiques (FGIS) ou d’autres établissements publics, ne sont pas prévus et retracés dans le budget et les critères de sélection des projets inscrits au budget ne sont ni détaillés ni publiés. Au final, les financements ne sont pas disponibles au moment de l’exécution des projets, qui est peu transparente et insuffisamment contrôlée », conclut la note d’analyse.
Sylvain Andzongo
Au Gabon, le choix du domicile conjugal n’est plus du seul apanage du mari mais du commun accord des époux
Au Gabon, le choix du domicile conjugal n’est plus du seul apanage du mari mais du commun accord des époux, selon de nouveaux articles introduits dans le Code civil gabonais.
En effet, renseigne le Journal officiel du 16 au 23 septembre, le Code civil s’est enrichi d’un nouvel article, l’article 114 (nouveau), qui dispose que « le domicile conjugal est choisi par les deux époux ». L’article 254 (nouveau) ajoute que, « Les époux ne peuvent, l'un sans l'autre, disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles dont il est garni. Celui des époux qui n'a pas donné son consentement à l'acte de disposition peut en demander l'annulation. L'action en nullité est ouverte dans l'année à partir du jour où il a eu connaissance de l'acte, sans pour autant être intentée plus d'un an après la dissolution du régime matrimonial ».
Toutefois, précise le même article, en cas de désaccord sur le choix du domicile conjugal, la conciliation est requise par tous les moyens. Aussi, lorsque la cohabitation au domicile familial présente pour la famille ou l'un des époux des dangers d'ordre physique, psychologique ou moral, ou en cas de violences dans le milieu familial, tout époux qui n'est pas à l'origine du danger ou auteur des violences peut être autorisé par le tribunal à avoir avec ses enfants, un autre domicile.
Cette nouvelle loi témoigne des avancées du Gabon en matière du respect des droits de la femme. Car auparavant, il revenait au mari de choisir unilatéralement le domicile conjugal. Et l'épouse devait s'y plier. Avec ces nouveaux articles dans le Code civil, la femme n'a plus à subir le diktat de l'homme. Du moins, sans regimber.
S.A.
Libreville : le début des travaux de la route de contournement de l’aéroport annoncé pour le premier semestre 2022
Le ministre gabonais des Travaux publics, Léon Armel Bounda Balonzi a annoncé que les travaux de la voie de contournement de l’aéroport de Libreville menant à la commune d’Akanda vont débuter au cours du premier semestre 2022.
« Cette route desservira la commune d’Akanda et permettra d’atténuer le phénomène des embouteillages dans cette partie de la ville. Le démarrage effectif des travaux se fera au cours du premier semestre 2022, pour une durée de travaux estimée à 18 mois. La route est prévue pour être livrée à la fin de l’année 2023 », a-t-il déclaré dans d’un entretien accordé au journal l’Union du 4 octobre 2021.
Selon le membre du gouvernement, les phases d’études techniques, d’identification des personnes impactées par le projet, d’évaluation du cadre bâti, de la recherche d’une zone de relogement et de consultation des entreprises devant réaliser les travaux, sont en train d’être menées.
Ce projet dit « prioritaire pour le gouvernement » sera développé sur six kilomètres en 2 fois 2 voies, et sera exécuté dans le cadre d’un partenariat public-privé, entre l’Etat et Gsez Airport, concessionnaire de l’aéroport international de Libreville. « Ce projet est intégré dans un ensemble plus vaste qui est celui du réaménagement de l’aéroport de Libreville, avec la construction d’une nouvelle aérogare du côté Est ainsi qu’une voie de desserte qui prendrait son origine au carrefour Camp de Gaulle pour déboucher aux alentours du dispensaire d’Okala», a précisé le ministre en charge des Travaux publics.
Depuis 2018, le Gabon a entrepris de réhabiliter son réseau routier afin d’améliorer les conditions de circulation dans plusieurs arrondissements du Grand-Libreville. Dans ce cadre, plusieurs chantiers sont en cours d’exécution dans la capitale gabonaise. La concrétisation de cette voie de contournement de l’aéroport de Libreville permettrait d’en finir avec les bouchons dont sont victimes au quotidien les populations sur l’axe Libreville-Akanda.
Brice Gotoa
Fonction publique : le Gabon lance le concours de recrutement de 100 magistrats et 70 greffiers
Après quatre années d’attente, le ministère de la Justice, par le biais de l’Ecole nationale de la magistrature, vient d’annoncer l’organisation de trois concours pour le recrutement de 100 magistrats, 20 conseillers adjoints de greffes et 50 greffiers principaux.
Selon un communiqué rendu public ce 04 octobre 2021, les épreuves écrites d’admissibilité auront lieu les 6 et 7 novembre prochain à l’Université Omar Bongo (UOB) de Libreville. Les candidats doivent avoir un niveau BAC+5 en Droit, Sciences économiques ou Sciences de gestion, BAC+3 en Droit pour les conseillers adjoints de greffes et niveau BAC pour les greffiers principaux. Ils doivent également être de nationalité gabonaise et être âgés de 16 ans au moins et de 33 ans au plus en 2021.
En 2017, le Gabon avait pris la décision de geler les recrutements dans la Fonction publique et dans les établissements publics personnalisés afin de permettre une maîtrise optimale de l’évolution de la masse salariale de l’Etat, et une meilleure gestion des ressources humaines. Seuls les secteurs prioritaires tels que la santé, l’armée et l’éducation où les besoins en personnels sont importants, étaient autorisés à recruter.
Et donc, des milliers de diplômés gabonais attendaient avec impatience l’ouverture de ce concours d'entrée à l'école nationale de la magistrature et pourraient être nombreux à y participer, au regard du chômage qui sévit actuellement dans le pays. Selon l’Organisation internationale du Travail (OIT), le Gabon possède l’un des taux de chômage jeunes les plus élevés d’Afrique subsaharienne (36 %). Entre 2016 et 2020, l’Office national de l’emploi (ONE) a enregistré 64 077 demandeurs d’emploi parmi lesquels plus de 87 % sont âgés de 16 à 34 ans.
Brice Gotoa
Le Gabon va fixer un plafond pour le paiement en espèces des taxes et droits de douane en 2022
Selon un récent rapport du Fonds monétaire international (FMI) sur les engagements du Gabon dans le cadre du nouveau programme conclu avec Bretton Woods, le pays va fixer un plafond pour le paiement en espèces des taxes et droits de douane en 2022.
« Dans le cadre de la loi de finances 2022, nous introduirons un plafond pour le paiement en espèces des taxes et droits de douane. Cette limite, au-delà de laquelle les contribuables devront payer leurs impôts par virement bancaire, chèque ou virement électronique, contribuera à accélérer et fiabiliser l'enregistrement des recettes fiscales. Il contribuera également à la lutte contre la fraude fiscale et douanière », renseigne le rapport.
Le rapport ne révèle pas quel sera le seuil du paiement en espèces des taxes et droits de douane. Encore moins la date de l'entrée en vigueur de cette mesure. La seule indication pour l'instant est que ce sera en 2022. Et que cela vise à lutter contre la fraude dans le secteur fiscalo-douanier.
Selon une enquête administrative interne des Douanes, d’importantes sommes sont détournées des caisses du Trésor public. Finalement, le manque à gagner pour l’Etat s'élève en dizaines de milliards de FCFA chaque année. Ceci est en partie favorisé par la circulation de l’argent en espèces. En contact avec l'argent liquide, certains agents sont tentés de détourner les recettes de l'Etat.
Par ailleurs, la décision de migrer vers le paiement numérique et bancaire est en pleine expansion au Gabon. En effet, les autorités du pays ont résolument pris l’option de limiter les transactions en cash. Le pays applique depuis mai dernier la taxe sur les retraits. « Cette taxe dont le taux est fixé à 2% est assise sur le montant hors taxes des sommes retirées. La taxe sur les retraits est due par toutes les personnes physiques ou morales qui effectuent au cours d’un mois un ou plusieurs retraits en numéraires, pour un montant cumulé supérieur ou égal à cinq millions de FCFA, indépendamment du mode ou de la fréquence de retrait », explique le secteur bancaire. En d’autres termes, tout retrait de 5 millions de FCFA en cash sera taxé à 2 %. Soit, une taxe de 100 000 FCFA à prélever lors de ce retrait.
Sylvain Andzongo
Transgabonaise: le Gabon sollicite la BDEAC pour un nouveau financement de 65 milliards de FCFA
Le Gabon pourrait bientôt bénéficier d’un nouveau financement de la Banque de développement des Etats de l’Afrique centrale (BDEAC) pour la construction de la transgabonaise. Au cours de l’audience qu’elle a accordée à Fortunato-Ofa Mbo Nchama, président de la Bdeac, le Premier ministre gabonais Rose Christiane Ossouka Raponda, a sollicité de l’institution de participer au financement de ce projet routier pour un montant de 65 milliards de FCFA.
« Le président de la BDEAC a rassuré la Première ministre de la disponibilité de la Banque à étudier les possibilités pour l’Institution de financement communautaire d’accompagner le processus de développement du Gabon et contribuer ainsi de manière significative au développement socio-économique du Gabon », soutient l’institution financière dans un communiqué.
Cette sollicitation du Gabon intervient alors que le Gabon a signé avec la BDEAC, le 28 septembre dernier, deux conventions de prêt d’un montant total de 35 milliards de FCFA pour la réalisation de deux projets dans les secteurs de la santé et de l'assainissement.
Les travaux de la Transgabonaise ont officiellement démarré le 25 septembre 2020 avec la construction en cours d’un premier tronçon de 81 km. Cette route qui relie Libreville et Franceville sur 780 kilomètres est financée par la Société autoroutière du Gabon (SAG), filiale de Meridiam et d’Arise, à hauteur de 600 milliards de FCFA. Cette infrastructure routière devrait être livrée selon les prévisions en 2023.
S.G.
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