L’octroi des bourses d’études pour le sport a été adopté par le gouvernement en conseil des ministres le 18 décembre dernier, a indiqué le ministre des Sports, Franck Nguema (photo), sur sa page Facebook.

Les bourses d’études concernées sont l’allocation pour les sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps), octroyées aux étudiants qui souhaitent poursuivre des études supérieures dans les filières sportives ; la bourse sport étude destinée aux jeunes élèves âgés de 11 à 17 ans et enfin, la bourse du sportif de haut niveau.

« Par cet acte concret, le président de la République vient de poser une nouvelle pierre à l’édifice en faveur de son septennat pour la jeunesse », a affirmé le ministre des Sports.

Par cette réforme et bien d’autres, le Gabon entend promouvoir le sport avec pour finalité de faire retentir son hymne national lors des grands rendez-vous sportifs internationaux.

Cette décision du gouvernement entre dans le cadre de la réforme de l’Agence nationale des bourses du Gabon (ANBG) prise au cours du conseil des ministres du même 18 décembre. Le projet de décret adopté lors de ce conseil des ministres réorganise cette agence qui, désormais, comprend en son sein la commission technique des bourses, un conseil d’administration, une direction générale, une agence comptable et la commission technique des bourses.

SG

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Communiqué final du conseil des ministres du 18 décembre 2020

Mesdames et Messieurs,

Le vendredi 18 décembre 2020, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO

ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 11heures, par visioconférence.

À l’ouverture de la Séance, le Conseil des Ministres a tenu à féliciter le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, pour sa participation active, le 12décembre 2020, au Sommet de Haut niveau sur les Ambitions Climatiques organisé, par visioconférence, sous l’égide des Nations Unies, de la France, de la Grande Bretagne, en partenariat avec le Chili et l’Italie.

Au cours de cette rencontre, en prélude à la COP 26 qui se tiendra à Glasgow en Ecosse, le Président de la République, en sa qualité de Champion de l’Initiative d’Adaptation Africaine (IAA), a exhorté les participants à faire œuvre commune face au changement climatique, tout en réaffirmant la démarche pragmatique de l’Afrique et du Gabon en faveur du climat.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

PRIMATURE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi portant révision de la Constitution de la République Gabonaise.

Ce projet de loi qui porte sur les articles 4, 7, 10, 13, 13a, 14a, 14d, 28a, 34, 35, 36, 37, 38, 41, 48, 58a, 61, 62, 73, 78, 80, 83, 84, 85, 90 et 112, vise, entre autres, à combler le vide juridique lié à certains évènements majeurs qui ont impacté le fonctionnement régulier des Institutions et des pouvoirs publics.

Il permet d’éviter ainsi à la Nation de s’exposer à l’éventualité d’une interruption de la continuité de l’Etat, notamment l’indisponibilité temporaire du Président de la République à exercer ses fonctions et le non renouvellement de l’Assemblée Nationale, aussi bien dans les délais constitutionnels que ceux fixés par la Cour Constitutionnelle.

Ledit projet traite également du renforcement de la protection des Membres du Parlement et de la Cour Constitutionnelle ainsi que de l’inviolabilité des sièges desdites Institutions.

Ainsi, l’article 4 nouveau vient combler le vide juridique en énonçant le mode opératoire en cas de non organisation de l’élection dans les délais constitutionnels.

L’article 13, quant à lui, détermine l’exercice des fonctions du Président de la République, en cas de vacance de la Présidence de la République ou d’empêchement définitif de son titulaire, par un collège composé du Président du Sénat, du Président de l’Assemblée Nationale et du Ministre de la Défense Nationale.

De même, en cas d’empêchement temporaire du Président de la République, l’article 13a nouveau prévoit l’intérim de la fonction présidentielle par un collège composé des Présidents des deux Chambres du Parlement et du Ministre de la Défense Nationale.

Par ailleurs, les articles 7 et 38 révisés intègrent désormais la mise en danger de l’intégrité des Sièges des Institutions dans le champ des crimes de haute trahison punis par la loi.

Pour ce qui concerne le Parlement, l’article 35 nouveau définit les deux modes de désignation des Sénateurs élus, pour une partie, au suffrage universel indirect, et pour l’autre partie, nommés par le Président de la République.

Le fonctionnement des deux Chambres du Parlement est régi par les articles 41 et 48, lesquels consacrent la réorganisation des travaux en une session unique par an, du premier jour ouvrable du mois d’octobre au dernier jour ouvrable du mois de juin, et non plus deux sessions comme actuellement, pour des raisons d’efficacité et de renforcement des prérogatives du législateur.

En matière Commerciale, le présent projet de loi fixe également, à travers l’article 73 nouveau, les compétences dévolues à la Cour de Cassation.

Concernant les cas de violation du Serment, de haute trahison et pour les faits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, l’article 78 nouveau, énonce les dispositions prévues pour le Président de la République, et dispose que la Haute Cour de Justice juge le Président de la République en cas de violation du Serment, de haute trahison pour les faits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.

Au  titre  de  l’article  indiqué,  le  Président  de  la République est mis en accusation par l’Assemblée Nationale et le Sénat, statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité des deux tiers (2/3) des membres les composant. Pendant l’intersession, le décret de convocation du Parlement sera exceptionnellement pris par le Premier Ministre.

Aussi, le Président de la République qui a cessé d’exercer ses fonctions ne peut-il être mis en cause, poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé pour les actes et les faits prévus à l’alinéa 2.

Enfin, le texte indiqué redonne à la Cour Constitutionnelle, à travers l’article 84 nouveau, la compétence exercée en matière de contrôle de conformité des actes règlementaires censés porter atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine et aux libertés publiques.

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT

Le Conseil des Ministres a entériné le projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 295/MBCPFRE du 30 juin 2010 modifié par le décret n°199/PR/MBCP du 2 août 2018 fixant le plafonnement des rémunérations des présidents, des vice-présidents des conseils d’administration et des personnels des établissements publics, des entreprises publiques et des sociétés d’Etat.

Le présent projet de décret modifie, entre autres, les articles 2 et 3 qui disposent dorénavant que sans préjudice des avantages divers attachés à leurs fonctions prévues par leurs statuts respectifs, les Présidents des Conseils d’Administrations, les personnels de direction des établissements publics, des entreprises publiques et des sociétés d’Etat bénéficient des rémunérations mensuelles selon les modalités prévues en annexe du présent décret.

Le cumul des avantages divers versés ne peut être supérieur au plafond de la rémunération fixé par le présent décret.

De plus, le texte prévoit qu’en cas de nomination cumulative à un poste de Président de Conseil d’Administration en dehors de leurs fonctions officielles, le titulaire ne perçoit pas de rémunération cumulative, mais uniquement les frais de session fixés conformément aux dispositions des textes en vigueur.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIES, DE L’EDUCATION NATIONALE CHARGE DE LA FORMATION CIVIQUE

Sur présentation de Monsieur le Ministre le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant réorganisation de l’Agence Nationale des Bourses du Gabon (ANBG).

Ce projet porte essentiellement sur la redéfinition des missions et l’organisation de l’ANBG, suite au retrait des missions relatives à l’orientation des apprenants consacré par le décret n°0077/PR/MECNFC, du 11 juin 2019 portant création du Secrétariat d’Orientation Scolaire, Universitaire et Professionnelle.

Aussi, au titre du présent projet, la Commission Technique des Bourses constitue-t-elle dorénavant un organe à part entière de l’Agence.

À ce titre, l’ANBG comprend :

• le Conseil d’Administration ;

• la Direction Générale ;

• l’Agence Comptable ;

• la Commission Technique des Bourses.

MINISTERE DES EAUX ET FORETS, DE LA MER, DE L’ENVIRONNEMENT CHARGE DU PLAN CLIMAT ET DU PLAN D’AFFECTATION DES TERRES

Le Conseil des Ministres a entériné le projet de loi portant modification et suppression de certaines dispositions de la loi n°003/2007 du 27 août 2007 relative aux parcs nationaux.

Le présent projet de texte a pour objectif de poser les bases d’une politique environnementale au service des populations. Il redéfinit le champ des activités, les limites et les modes d’administration des parcs nationaux en consacrant les droits d’usages coutumiers des parcs nationaux, les droits d’usages coutumiers et économiques des populations vivant traditionnellement dans ou aux abords des parcs nationaux.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DES TRANSPORTS

Au terme de la présentation de Monsieur le Ministre relative aux opérations de liquidation des actifs de l’Office du Chemin de Fer Transgabonais (OCTRA), le Conseil des Ministres a pris acte de la nécessité, d’une part, de délimiter l’emprise ferroviaire par la prise d’arrêtés conjoints des Ministères impliqués dans le processus de liquidation, et d’autre part, de faire respecter le domaine privé de l’OCTRA, en réponse au constat d’occupation anarchique sur les sites d’Owendo-Virié et Akournam.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles dont les plus importantes sont les suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

SECRETARIAT GENERAL

• Conseiller Spécial du Président de la République, Chargé de Missions : M. Jean Pierre BOUSSOUGOU.

• Conseiller   Spécial   du   Président   de   la

République, Chef de Département Infrastructures : M. Toussaint NKOUMA EMANE.

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

• Conseiller Spécial du Président de la République : M. Pierre CHARPENTIER

MINISTERE DE L’INTERIEUR

CABINET DU MINISTRE D’ETAT

• Directeur de Cabinet : M. Séraphin IBOUANGA, confirmé.

• Secrétaire Particulière du Ministre d’Etat : Mme Judith Nanou KOUMBA épouse MAYANDJI, confirmée.

• Secrétaire Particulier du Directeur de Cabinet : M. Christian ANGOUE ESSONE, confirmé.

• Secrétaires de Cabinet : Mmes :
• Andréa Zita ASSOUA, confirmée ;

• Bernadette SIMA, confirmée.

• Conseiller Juridique, chargé des Libertés Publiques et des Frontières : M. Hervé Christin NGANGUI, confirmé.

• Conseiller en Communication : M. Jean Eric NZIENGUI MANGALA, confirmé.

• Conseiller Diplomatique : M. Dany LOUDY, confirmé.

• Conseiller chargé des Systèmes d’Information et du Projet IBOGA : M. Reck Dénis ELION EYAINEBI, confirmé.

• Conseillers Techniques :

• Mme Paméla Marylène BALAMI SINGATADY, confirmée ;

• M. Aimé Roger MOULOUNGUI MAGANGA, confirmé.

• Chargés de Mission :

• Mme Adelaïse Marcelle MASSA, confirmée ;

• M. Anicet Armel NTSIBAT, confirmé.

• Chef du Protocole : M. Dieudonné NGUINGUIMBA, confirmé.

• Chargés d’Études :

1. :

• Hervé MINKO MALONGA, confirmé ;

• Romaric Elie MVOLE NDONG, en remplacement de M. Romain NDOMBY.

• Aide de Camp : Lieutenant Frédéric SOMAND MAYILA, confirmé.

• Agents de Sécurité :

• Gardien de la Paix Faustin NGOULOU ;

• Gardien de la Paix André Paul MADOUMA SOMAND.

• Chauffeur   Particulier :   M.   Chamberlain YAMBA KOMENDY.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

CABINET DU MINISTRE D’ETAT

Directeur de Cabinet : M. Bertrand Rubbens MATTEYA.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

SERVICES EXTERIEURS

AMBASSADE DU GABON AU CANADA

• Monsieur Sosthène NGOKILA, précédemment Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Gabonaise près le Canada est remis à la disposition du Secrétariat Général ;

• Madame Valérie Paulette Irma ASSELE LENDOYE, précédemment Conseiller chargé des Affaires Consulaires est remise à la disposition de son administration d’origine.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES DROITS DE LA FEMME

CABINET DU MINISTRE

• Chargée de mission : Mme Nancy Emeraude AYAT MOURENDE.

Je vous remercie

Le directeur général de l’Institut de l’économie et des finances (IEF), Thierry Mamadou, et le président de la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf), Nagoum Yamassoum, ont signé le 17 décembre 2020 à Libreville, un partenariat dans le but de renforcer les capacités du personnel de la Cosumaf et des autres acteurs du marché financier.

« Cette nouvelle dynamique vise l’efficacité et le renforcement des compétences du régulateur et des acteurs du marché. Cette orientation stratégique permettra de mettre en œuvre la spécialisation du personnel et la valorisation des performances au sein de l’institution », a indiqué Thierry Mamadou.

Selon Nagoum Yamassoum, à travers ce partenariat, la Cosumaf recherche un « meilleur accompagnement des acteurs et l’encadrement de l’approfondissement du marché des produits financiers, pour une forte implication dans la promotion de la culture boursière auprès du grand public de la Cemac ».

Institution spécialisée de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), l’IEF a pour objectif principal de répondre aux besoins de performance et d’efficacité des administrations communautaires. Basée à Libreville, la Cosumaf assure pour sa part la régulation et le contrôle du marché financier sous-régional.

B.G. 

Pour assurer une bonne exécution des politiques sectorielles et des marchés publics, au cours de l’exercice 2021, le ministre du Budget et des Comptes publics, Sosthène Ossoungou Ndibangoye (photo), a organisé, le 17 décembre 2020, la première édition des conférences sur la planification de la passation de la commande publique.

« Il s’agit de parvenir à une mise en place rapide du budget, avec des appels d’offres lancés dès la promulgation de la loi des finances, pour assurer une bonne exécution des politiques sectorielles », explique-t-on au ministère du Budget.

« Loin d’être un effet de mode, ces assises arrivent bien à propos, d’autant plus que la réforme budgétaire entamée depuis janvier 2015 entraîne de profonds changements. En conséquence, des adaptations nouvelles se révèlent plus que jamais nécessaires et l’ambition des présentes conférences est de combler les manquements relevés ici et là », justifie Eugène Pénafort Mintsa Oyame, directeur général des marchés publics.

Dès le 21 décembre prochain, les experts de la direction générale des marchés publics vont se déployer dans les différentes administrations pour des formations, afin de renforcer davantage les capacités des ministères en matière de passation des marchés publics.

Ces conférences sont lancées après l’audit de la dette intérieure réalisé par la task force présidentielle qui a révélé des manquements dans l’exécution des marchés publics. À la suite de ces audits, le gouvernement a décidé de renforcer le système d’évaluation continue déjà en place dans le but de s’assurer du respect des cahiers de charges dans l’attribution et l’exécution des marchés publics au Gabon, et lutter contre les fraudes.

SG

Le directeur des relations publiques et de la communication de la compagnie minière de l’Ogooué (Comilog), filiale du groupe Eramet, André Massard a procédé, le 17 décembre 2020 à Franceville, à la remise de matériel médical d’une valeur de 35 millions de FCFA aux responsables des structures sanitaires du Haut-Ogooué et de l’Ogooué-Lolo. Il est destiné à la prise en charge des malades de la Covid-19.

Cette nouvelle contribution de l’entreprise est composée, entre autres, d’une hotte de dernière génération d’une valeur de 25 millions de FCFA pour le Centre international de recherche médical de Franceville (CIRMF), des écouvillons et réactifs pour réaliser 18 000 tests PCR, des médicaments pour le traitement d’un millier de malades et des équipements de protection individuelle pour le personnel de santé (masques, gants, charlottes, etc.)

Ce don fait suite aux contributions multiformes de la filiale du groupe français Eramet dans le domaine de la santé au profit des populations gabonaises en réponse à l’appel à la solidarité lancé par le Chef de l’État gabonais Ali Bongo Ondimba pour faire face à la pandémie de la Covid-19 qui sévit au Gabon.

Brice Gotoa