Comment optimiser les recettes de l'Etat à travers une fiscalité minière adaptée ?
C’est l’un des principaux chevaux de bataille du ministre de l'Eau, de l'Energie, de la Valorisation et de l'Industrialisation des ressources minières, Tony Ondo Mba.
En effet, le sujet a fait l’objet d’une séance de travail entre le ministre Tony Ondo Mba, les membres de son cabinet et les responsables du ministère. L'ordre du jour consistait, pour la direction du cadastre minier et des affaires économiques, à faire l'état des lieux de la politique fiscale minière au Gabon.
Un exposé y relatif s'articulant autour de trois points a été présenté. Il mettait en relief, la typologie des taxes minières, les chiffres de la fiscalité minière en 2018, la simulation de l'affectation des revenus miniers selon le nouveau code minier et enfin, l’optimisation des recettes minières.
Cet exposé a également ressorti les difficultés inhérentes au recouvrement des recettes fiscales minières de certains opérateurs. Et pour remédier à la situation, des propositions de solutions pour un recouvrement optimal ont été esquissées.
En attendant, une réunion est prévue ultérieurement pour matérialiser cette optimisation des recettes fiscales minières.
Stéphane Billé
Les recettes budgétaires de l’Etat affichent une tendance baissière depuis quelques années du fait de la chute des cours du baril de pétrole. La baisse de la production nationale de l’or noir est également l’une des raisons qu’invoque le ministre du Pétrole pour expliquer cette situation qui touche la principale source de recettes budgétaires.
Pour remédier à cette situation, le gouvernement, grâce au nouveau code des hydrocarbures, va engager le développement des champs marginaux et le redéveloppement des gisements arrivés à maturité et abandonnés.
Cela se fera, assure Pascal Houangni Ambouroue, «grâce aux avantages offerts par un cadre juridique, économique et fiscal tenant compte de la rentabilité de l’entreprise opérante relativement à la modestie des réserves à exploiter».
Le gouvernement compte également, avec l’afflux des investisseurs dans la filière, intensifier l’exploration. Ce qui va «conduire à la découverte de nouveaux gisements pétroliers qui contribueront à minima, à maintenir notre niveau de performance actuelle, sinon à inverser la tendance baissière de notre courbe de production».
PcA
La gestionnaire du portefeuille Equipe Afrique centrale du Fonds mondial pour la lutte contre le Sida et la tuberculose, Nathalie Bréchet, et le ministre des Affaires étrangères, Abdu Razzaq Guy Kambongo, ont fait l’évaluation de leur coopération en fin de semaine dernière à Libreville.
Une visite qui, selon les autorités, s’inscrit dans le cadre du processus de transparence qui entoure les modalités de mobilisation et d’exécution des interventions du Fonds mondial de lutte contre le Sida et la Tuberculose au Gabon.
Ainsi, à l’issue de la séance de travail tenue en présence du Dr Ghislaine Conombo Kafando, représentante de l’Organisation mondiale de la Santé au Gabon, il en ressort que depuis 2004, rapporte la presse locale, le Fonds mondial a mouvementé 33 millions de dollars pour le traitement de ces deux maladies au Gabon.
Les deux personnalités ont aussi, selon la presse locale, échangé sur les difficultés éventuelles qui pourraient intervenir dans le cadre de ce partenariat.
PcA
Pascal Houangni Ambouroue (photo), ministre du Pétrole, du Gaz et des Hydrocarbures, dans un entretien accordé au quotidien pro gouvernemental L’Union, a dressé le panorama des avantages du nouveau code des hydrocarbures ainsi que les innovations qu’il renferme.
Il s'est aussi appesanti sur le regain d'attractivité du secteur pétrolier gabonais suite à l'adoption du nouveau code dont la promulgation est attendue très prochainement. Car, affirme-t-il, les investisseurs de la filière bénéficieront des facilités et des incitations fiscales et de la flexibilité en ce qui concerne l’exploration.
«Les nouveaux termes prévus par le projet de loi que nous avons élaboré, notamment le rallongement des durées des périodes d’exploration, la souplesse des termes économiques et fiscaux et la flexibilité introduite dans ce projet de loi, vont assurément attirer de nombreux investisseurs afin de relancer et intensifier l’exploration sur notre bassin pétrolier.», fait observer le ministre.
Du coup, selon le ministre, l’on va assister à un accroissement du nombre de sociétés réalisant des opérations d’exploration dans le pays, permettant ainsi au passage, d’augmenter les chances de découvertes de nouveaux gisements d’hydrocarbures. «Depuis le lancement du 12e appel d’offres à Cape Town en Afrique du Sud et la présentation des nouveaux termes prévus par ce nouveau projet de loi, nous constatons un engouement certain des sociétés pétrolières qui nous saisissent pour manifester leur intérêt à prendre des permis en exploration.», assure Pascal Houangni Ambouroue.
D’après le ministre, le nouveau Code va également permettre la relance de l’activité pétrolière avec l’arrivée de nouvelles sociétés pétrolières, «notamment dans les provinces pétrolières comme l’Ogooué-Maritime, la Nyanga, le Moyen-Ogooué avec pour corollaire, un effet levier sur la croissance et l’emploi de nos compatriotes», confie-t-il.
PcA
Source:presse locale
La salle du Conseil de la BEAC à Malabo, en Guinée équatoriale, abrite depuis ce 11 mars 2019, les travaux de la 36ème session du Collège de surveillance multilatérale de la CEMAC.
La cérémonie d’ouverture desdits travaux a été présidée par la Vice-présidente de la Commission de la CEMAC, Fatima Haram Acyl qui représentait le président de la Commission, le Pr. Daniel Ona Ondo.
Ces travaux avaient pour premier enjeu, de procéder à la validation du rapport intérimaire de la Surveillance multilatérale au titre de l’exercice 2018 et les perspectives pour 2019 et 2020. Ainsi, au cours de son allocution d’ouverture, Fatima Haram Acyl a réitéré l’importance de la validation de ce rapport intérimaire, qui, selon elle, «constitue un véritable instrument et levier de notre intégration économique et régionale».
Elle a, de ce fait, attiré l’attention des experts sur le développement des analyses effectuées dans le rapport soumis à leur examen. Ce d’autant plus que « notre sous-région a renoué avec la croissance en 2018 après deux années consécutives de récession et que les perspectives pour 2019-2020 sont aussi globalement favorables et ce grâce aux réformes entreprises par nos plus hautes autorités d’une part, au niveau régional dans le cadre du PREF-CEMAC et d’autre part, au niveau national dans le cadre des programmes de réformes économiques engagées par nos Etats respectifs notamment dans leurs engagements avec le FMI.», a-t-elle souligné.
Elle a néanmoins évoqué les importants défis auxquels la communauté reste confrontée, à savoir : une économie caractérisée par le secteur pétrolier d’où le besoin d’une plus grande diversification économique ; un climat d’affaire peu attractif pour les investisseurs ainsi que les questions récurrentes de sécurité que connaissent la plupart des Etats membres.
Au terme de son propos, elle a renouvelé ses vœux de succès aux travaux, et dans le même temps émis le souhait que la communauté maintienne son élan dans le cadre des actions engagées. Elle l’exhorte aussi à être réceptive aux nouvelles recommandations en matière de politiques économiques et financières pour faire face à ces défis.
Stéphane Billé
A la faveur d’une réunion présidée le 11 mars par le premier ministre, Julien Nkoghe Bekale, en présence du gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC), Abbas Mahamat Tolli, le ministre de l’Economie, Jean-Marie Ogandaga (photo), a fait le point sur la situation réelle du compte du Gabon à la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC).
Face aux rumeurs persistantes sur le blocage du compte du Gabon en raison du défaut de signature, lié à l’état de santé du chef de l’Etat, Ali Bongo Ondimba, Jean-Marie Ogandaga s’est voulu clair et précis. Il a de ce fait, déclaré que le Gabon n’avait pas de problème de signature.
Il a en outre déclaré qu’il était le détenteur de cette signature du pays à la Banque centrale. Et en tant qu’autorité monétaire du Gabon, le membre du gouvernement a indiqué être le seul à mouvementer ce compte qui, a-t-il rappelé, est bel et bien approvisionné.
Jean-Marie Ogandaga a également signifié que le président de la République ne détient nullement la signature d’un compte de son pays dans une banque, mais que cet exercice échoit au ministre en charge des Finances.
Tout en marquant son étonnement sur cette rumeur, le membre du gouvernement a en outre, indiqué que le Gabon est un membre contributeur à la BEAC. Et en tant que tel, il est soumis aux textes réglementaires de cette institution bancaire sous-régionale.
Stéphane Billé
Une réunion du Comité de convergence de la zone Franc (COCOZOF) s’est tenue, la semaine dernière, à Bangui (République centrafricaine). Elle était coprésidée par Clément Belibanga, commissaire de la CEMAC en charge des politiques économique, monétaire et financière et Mamadou Makhtar Diagne, commissaire de l’UEMOA en charge des politiques économiques et de la fiscalité.
L’objectif de celle-ci était d’examiner et valider la documentation relative à l’organisation de la prochaine réunion des ministres des Finances de la zone Franc, prévue le jeudi 28 mars 2019 à Niamey (Niger), précédée d'une réunion des experts, le mercredi 27 mars 2019.
Cette réunion a ainsi permis d’examiner un certain nombre de rapports relatifs à la zone Franc. Notamment : sur la convergence nominale et réelle en zone Franc, le projet des résolutions des ministres, les projets d’ordre du jour de la réunion des ministres et de celle des experts.
Par ailleurs, un point d’étape sur la mise en œuvre des recommandations endossées par les ministres a été préparé et présenté par les Commissions de l’UEMOA et de la CEMAC chargées du suivi de ce dossier.
En outre, en plus des thèmes traditionnels sur la convergence, il est prévu deux présentations sur le suivi des réformes et projets, à savoir : le suivi de la mise en œuvre des réformes sur le LAB/FT (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) et le suivi de la mobilisation des ressources intérieures. Enfin, il a été convenu que les documents amendés devaient être rendus disponibles, au plus tard, ce lundi 11 mars prochain, en vue de leur édition.
Pour rappel, cette réunion a vu la participation d’une vingtaine de participants provenant, d’une part, du secrétariat du COCOZOF (Trésor français et Banque de France) et, d’autre part, des Commissions économiques régionales (CEMAC et UEMOA) et des Banques centrales (BEAC, BCEAO et Banque centrale des Comores).
Stéphane Billé
La ministre de l'Industrie et de l'Entrepreneuriat national, Carmen Ndaot accompagnée d’une délégation de la Direction générale de l'industrie et de la compétitivité a récemment eu une séance de travail avec le ministre de l'Eau de l'Energie et des Ressources minières, Tony Ondo Mba.
Cette rencontre avait pour but de rappeler le caractère traversable de l'industrialisation du Gabon qui implique la conjugaison des efforts de tous les ministères impliqués en vue de son effectivité. Une présentation de cette Stratégie nationale d’industrialisation (SNI), par le DG de l'industrie et de la compétitivité, Georges Mba Ndong, a permis de décliner son intérêt. Lequel intérêt a-t-il expliqué, concerne principalement les secteurs forêt-bois, pêche-aquaculture, l'agro-industrie ou encore les mines.
Il a par ailleurs, fait un point sur l'émergence de 10 pôles économiques à travers le territoire national et, sur lesquels repose cette stratégie. Avant de dresser un bilan des Projets d'appui à l'industrialisation (PAI) et du Programme indicatif de l'offre énergétique au Gabon dont l'objectif est de 2 000 Mégawatts d'ici 2025. Sur ce point, il a indiqué « qu’il n'y a pas d'industrialisation sans énergie».
Il a enfin bouclé son exposé par une analyse des données du volet mines et métallurgie. Dans ce volet, le ministre de l'Eau de l'Energie et des Ressources minières, Tony Ondo Mba a, en termes de conclusion, réaffirmé son engagement ainsi que celui de l'ensemble de ses collaborateurs, à procéder à une réelle industrialisation du pays et à une création de la valeur ajoutée. Il a enfin salué l’initiative de sa collègue de l'industrie et de la compétitivité de juxtaposer leurs deux ministères, en vue de venir en appui aux investisseurs désireux de s'établir au Gabon.
Pour rappel, la Stratégie nationale d’industrialisation du Gabon représente une déclinaison du Plan stratégique Gabon émergent. Elle présente, au sein du pilier Gabon industriel, les principales filières de diversification de l’économie gabonaise, notamment les mines, le bois, et l’agro-industrie (agriculture, pêche), en précisant pour chacune, la vision d’avenir, la stratégie pour atteindre cette vision et les politiques à mener pour assurer de façon durable, leur compétitivité. Ce pilier Gabon industriel reflète par excellence, le nouveau modèle de développement du Gabon.
Stéphane Billé
Le FMI, dans sa dernière revue concernant l’accord sur le mécanisme élargi de crédit conclu avec le Gabon, invite les autorités de ce pays, à se départir de ses actions au sein de la Banque internationale pour le commerce et l’industrie du Gabon (Bicig).
«Il faut procéder rapidement à la vente de la participation non stratégique dans la Bicig, la troisième banque gabonaise.», rapporte le Fonds dans son rapport sur la troisième revue de l'accord, cité par la presse locale.
Pour justifier cette option, le FMI fait savoir que l’Etat est en train d’acquérir un nouvel établissement bancaire sur le marché dont le nom n’a pas encore été révélé. La demande d’approbation de l’opération, apprend-on, a été soumise à la Commission bancaire d’Afrique centrale (Cobac), le gendarme du marché bancaire sous-régional.
Au cas où, poursuit le Fonds dans son rapport, l’acquisition de cette banque est approuvée, «les autorités devront procéder dans les trois mois, à la vente de la participation de l’État». «Si la Cobac n’approuve pas la demande, l’État se joindra à l’actionnaire principal pour vendre sa participation actuelle, afin que le nouvel investisseur stratégique dispose d’un contrôle majoritaire dans la banque.», prévient le Fonds.
Le départ de l’actionnaire français BNP Paribas du capital de la Bicig, a conduit le gouvernement à travers le Fonds gabonais d’investissements stratégiques, à acquérir 41% de parts de BNP Paribas, faisant du coup de cette entité étatique, l’actionnaire majoritaire de la banque.
PcA
Source:presse locale
Le 15e Salon méditerranéen du bâtiment dénommé «Medibat 2019», organisé à Sfax en Tunisie par la Chambre de commerce et d’industrie de ce pays, a permis aux autorités gabonaises de rencontrer les opérateurs économiques du secteur et de leur présenter les opportunités dont regorge le pays dans ce domaine.
D’après Régis Immongault, ministre de l’Habitat, de l’urbanisme et du logement cité par la presse locale, le Gabon a saisi l’opportunité de cet évènement pour prospecter des investisseurs susceptibles d’injecter des ressources dans ce domaine au Gabon en vue d’aider le pays à faire face au déficit de logements.
La rencontre de Sfax dont l’un des ateliers scientifiques portait sur le bâtiment durable, a aussi permis d’être édifié sur les partenariats publics-privés (PPP) en matière de bâtiment et d’infrastructures.
Plusieurs projets de construction et d’infrastructures ont permis aux représentants des pays tels le Gabon, le Togo, le Cameroun, le Nigeria, le République démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire, le Kenya, la Mauritanie et Djibouti d’étudier les modèles de PPP adaptés à leur contexte.
Pour Régis Immongault, au regard des multiples offres qu’on retrouve dans le pays, «le Gabon est une terre d’opportunités» pour les investisseurs de ce domaine.
PcA