Adopté en Conseil des ministres, le 15 octobre dernier, le projet de Loi de finances (PLF) 2019 a été soumis à l’examen de la Commission des finances, du budget et des comptes économiques du Sénat, le 22 novembre 2018, par le ministre d'Etat, en charge du Budget et des Comptes publics, Jean-Fidèle Otandault (photo).
Selon lui, la particularité dudit PLF est qu’il s'inscrit dans la poursuite du Plan de relance de l'économie (PRE) et de l'assainissement des finances publiques.
A ce titre, a-t-il poursuivi, « Ce projet de loi de finances intègre des actions dont l'objectif est de mettre en place une politique budgétaire et fiscale qui poursuit la correction des équilibres économiques, à travers l'adoption de mesures sociales qui permettront de répondre rapidement aux besoins urgents et aux aspirations légitimes des populations ».
Il est à noter que les objectifs de la politique budgétaire pour 2019 s’articulent autour de quatre axes : l’optimisation des recettes, l’allègement du train de vie de l’Etat, la restructuration de la dette intérieure et la réduction des dépenses de personnel.
Le projet de Loi de finances prévoit pour l’année 2019, des opérations budgétaires et de trésoreries équilibrées en ressources et en charges à 2 806,9 milliards FCFA, contre 2 918,5 milliards dans la LFR 2018, soit une baisse de 3,8%, représentant un montant de 111,7 milliards FCFA.
Stéphane Billé
Le ministère du Budget et des Comptes publics vient de présenter son rapport d’exécution budgétaire pour le compte du troisième trimestre 2018. Cet instrument destiné à informer le Parlement et les citoyens sur l’exécution de la Loi de finances de l’année rend ainsi compte de la gouvernance et des performances budgétaires enregistrées sur cette période sous revue.
Ce rapport indique que le montant total des ressources du budget de l’Etat atteint 1 334,7 milliards FCFA au 30 septembre 2018, sur un objectif prévisionnel en LFR de 2 042,2 milliards, soit un taux de réalisation de 65%. Comparativement à la même période en 2017 (1 193,5 milliards FCFA), les recettes recouvrées du budget de l’Etat sont en augmentation de 141,2 milliards, soit 12%.
De manière détaillée, le montant des recettes fiscales encaissées à la fin du troisième trimestre 2018 s’élève à 770,2 milliards FCFA (y compris les recettes affectées), soit 63% de réalisation par rapport aux objectifs de la LFR, fixés à 1 212,9 milliards. Ces recettes enregistrent une augmentation de 106,9 milliards FCFA, comparativement à la même période en 2017.
Prévu à 51,9 milliards FCFA, l’impôt sur les sociétés pétrolières s’est exécuté à hauteur de 75,9 milliards contre 28,4 milliards à fin septembre 2017. Cette augmentation résulte des recettes exceptionnelles enregistrées par les opérateurs de ce secteur d’activité.
A fin septembre 2018, l’impôt sur les sociétés du secteur hors pétrole a été recouvré à hauteur de 160,9 milliards FCFA, soit 72,2% de la prévision révisée. Il est ainsi en baisse de 300 millions, comparativement au troisième trimestre 2017.
Quant aux recettes douanières, elles ont été recouvrées à hauteur de 189,8 milliards FCFA, soit une hausse des encaissements de 7,2 milliards par rapport à septembre 2017.
Selon le ministère du Budget et des Comptes publics, cette évolution est soutenue par un accroissement des importations taxées et par des régularisations exceptionnelles des droits de sortie du manganèse.
Enfin, les recettes non fiscales ont été recouvrées pour 539,3 milliards FCFA, soit une hausse de 49,8 milliards par rapport au résultat obtenu, un an plus tôt. Une performance portée essentiellement par les revenus du domaine minier et des participations de l’Etat.
Stéphane Billé
Pour tenter de relancer la production pétrolière en proie à l’arrivée à maturité de nombreux champs, le Gabon a lancé récemment un appel d’offres relatif à 23 blocs en eaux profondes et 11 blocs en eaux peu profondes. A ceci, le gouvernement travaille à ajouter une série de conditions contractuelles accrocheuses, conçues pour attirer les explorateurs et faciliter les conditions de travail dans le pays.
Ces conditions seront inscrites dans le nouveau code pétrolier. Cependant, le calendrier d'élaboration de ce code pourrait être retardé par des obstacles parlementaires et un vide du pouvoir présidentiel, selon The Petroleum Economist.
Notre source estime que toutes les énergies seront désormais tournées vers l’état de santé d’Ali Bongo et les opérations politiques y afférentes, tandis qu’il importe que le processus conduisant à l’adoption du nouveau texte soit accéléré.
En effet, la mise en application du nouveau code pétrolier est importante pour le succès de ce cycle de licences et la relance de la production, car les autorités ont promis aux investisseurs de réduire l’impôt des sociétés énergétiques de 35%, un taux minimum de redevance de 7% pour le pétrole offshore conventionnel et de 4 % pour le gaz. En ce qui concerne les eaux profondes et ultra-profondes, des taux de redevance de 5% pour le pétrole et de 2% pour le gaz ont été miroités par Libreville.
Si ces conditions ne sont pas rendues formelles dans les meilleurs délais, ce cycle de licences pourrait devenir un échec et compromettre les ambitions du secteur.
Depuis une dizaine d’années, le Gabon peinait à attirer des investissements dans son secteur pétrolier et, selon les analystes, les nouvelles conditions proposées devraient permettre de renverser la tendance.
Olivier de Souza
Une délégation des institutions communautaires conduite par le Pr Daniel Ona Ondo, président de la commission de la CEMAC, s’est récemment entretenue avec Ousmane Dore, Directeur général Afrique centrale à la BAD.
Les échanges entre les deux parties ont principalement porté sur l’établissement d’un cadre de partenariat entre la CEMAC et la BAD, notamment dans la présentation des projets portés par les institutions communautaires.
Au cours de ces échanges, une attention particulière a été portée sur les projets présentés par les responsables de l’Institut sous-régional multisectoriel de technologie appliquée (ISTA), de l’Institut de l'économie et des finances pôle régional – (IEF-Pôle Régional), et de l’École de l’Hôtellerie et du Tourisme de la CEMAC (EHT-CEMAC), en rapport avec le développement du capital humain.
Quelques projets du PER à l’état de maturité assez avancé dans les domaines infrastructures et de la facilitation des transports, mais aussi les initiatives prises par la commission, suite à l’atelier de présentation de la stratégie d’industrialisation de la filière bois en Afrique centrale, tenue à Libreville en septembre dernier, ont aussi été revisités.
Au terme de ces échanges, Ousmane Dore s’est dit satisfait du plaidoyer entrepris par la commission en faveur de l’appui multiforme de la BAD au titre de la mise en œuvre de la stratégie d’intégration régionale de l’Institution.
Les discussions entre les deux délégations se sont conclues sur une note d’exhortation à une meilleure appropriation par les Etats des projets intégrateurs, à la maturation des projets par la réalisation des études de faisabilité, à l’instar du processus engagé par la commission dans le cadre du Fonds de développement de la communauté (FODEC).
Stéphane Billé
Durant les mois d’octobre et de novembre 2018, le Service de sécurité intérieure (SSI) de l’ambassade de France au Gabon, a poursuivi les sessions de formations de proximité au profit d’une centaine de policiers gabonais.
Ces formations ont porté sur différentes missions des forces de police nationale au sein de l’école de police d’Owendo. Il s’agissait des enseignements des bases en matière de lutte contre les trafics de stupéfiants (produits, principales routes d’importation, réglementations applicables, etc.) pour les futurs officiers de police.
Au niveau des services opérationnels, ce sont les officiers de police judiciaire en service à la Préfecture de Police de Libreville et à la Police judiciaire qui été outillés sur les procédures pénales.
Cette formation a été suivie par la remise d’une quinzaine de mallettes d’identification chimique de produits stupéfiants. Ce dispositif permettra d’équiper l’ensemble des antennes dans la capitale et dans les neuf provinces du pays, y compris au sein des zones portuaires et aéroportuaires.
Au mois de mars, la Police technique et scientifique (PTS) a également bénéficié de ce renforcement des capacités sur la scène de crime. Cette formation a aussi débouché sur la remise d’un important lot de matériel destiné à la division de PTS de la Direction centrale de la police judiciaire gabonaise (DCPJ), ainsi qu’à toutes ses antennes dans le pays.
Bien avant cela, en décembre dernier une formation relative à la lutte contre la fraude documentaire avait également été dispensée.
Stéphane Billé
Au Gabon, le pétrolier singapourien BW Offshore a pris la décision finale d’investissement en ce qui concerne la phase 2 du développement de l’huile de Tortue, sur le permis Dussafu. Cette décision fait suite au récent succès du programme d'évaluation sur le flanc ouest du champ Tortue.
La phase 2 comprend le forage de quatre puits de développement horizontaux supplémentaires. Plusieurs commandes d’équipements pour la réalisation des travaux ont déjà été passées. De plus, une lettre d'intention a été signée pour l'appareil de forage afin d'assurer un développement opportun.
Selon la dernière mise à jour des réserves brutes 2P sur place, BW s’appuiera sur un stock à développer, compris entre 30 et 40 millions de barils d'équivalent pétrole, excluant les réserves éventuelles.
La première huile de la phase 1 du développement de Tortue, a été produite le 16 septembre dernier dans les limites du budget et plus tôt que prévu. Le champ produit actuellement environ 12 500 barils par jour à partir des deux puits horizontaux DTM-2H et DTM-3H.
Olivier de Souza
La Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA), à travers son Bureau sous-régional pour l’Afrique centrale, et la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), viennent d’organiser une réunion du Mécanisme de coordination sous-régional (MCSR) à Libreville.
L’objectif visé par ces deux institutions est d’ajuster leurs efforts en vue d’apporter un soutien au développement durable de l’Afrique centrale, de manière plus coordonnée, efficace et opérante.
Cette rencontre qui a regroupé une cinquantaine de représentants et d’experts des organes des Nations Unies, du Secrétariat général de la CEEAC et de ses structures spécialisées, de la Commission de la Cemac et de ses organes spécialisés, ainsi que d’autres organisations clés de développement, et la Banque africaine de développement (BAD), s’inscrivait dans le cadre de la neuvième session du Mécanisme sous-régional de coordination de l’appui du système des Nations Unies à l’Union africaine et à son programme du NEPAD en Afrique Centrale (MSRC-AC).
Selon le Directeur du bureau sous-régional pour l’Afrique centrale de la CEA, Antonio Pedro : « La vulnérabilité aux chocs externes qui caractérise les Etats de l’Afrique centrale, provient de leur manque de diversification et donc de leur dépendance dans un nombre limité de produits à l’exportation. Et cela, nous devons travailler ensemble à la corriger si nous voulons briser pour de bon la menace de nous retrouver de façon récurrente sous des programmes d’ajustement.»
Raison pour laquelle, le Programme commun indicatif (PCI III) qui vient après les deux précédents PCI ayant connu des difficultés de mise en œuvre, en raison de leur nature fragmentée, organise une collaboration à une plus large échelle (niveau de résultats), autour des programmes existants, sur la base de points communs clairement identifiés au niveau des programmes et de champions désignés pour conduire un travail conjoint.
D’où le vœu émis par le Secrétaire général adjoint de la CEEAC, Marie Thérèse Chantal Mfoula, « de voir les propositions novatrices issues de deux jours de concertation, d’améliorer l’efficacité de l’intervention de nos partenaires et de nos institutions spécialisées sur le terrain ».
A l’issue de cette réunion, le projet du PCI III pour la période 2018-2023 a été adopté en même temps que les recommandations pour sa mise œuvre et son suivi qui ont également été élaborées.
Stéphane Billé
Profitant d’un environnement économique globalement favorable, les perspectives économiques des pays de la Communauté économique et monétaire des Etats de l’Afrique centrale (CEMAC) devraient s’améliorer en 2018, et au-delà, aussi bien sur le plan de la croissance que des comptes macro-économiques, malgré la persistance d’un certain nombre de vulnérabilités sur les plans monétaire et financier.
C’est l’analyse faite par la BEAC, dans son rapport sur la politique monétaire du mois d’octobre 2018. Dans ces indications, les services de la BEAC font deux principales observations.
La première fait état d’une révision à la baisse des perspectives de croissance établies en juillet 2018. Elles sont ainsi ramenées de 2,5 % à 1,7 % en 2018, contre 0,2 % en 2017, en raison principalement du ralentissement des activités dans le secteur non pétrolier, malgré l’accélération des activités du secteur pétrolier.
En conséquence, la croissance du secteur pétrolier serait vigoureuse à +3,7 % en 2018, contre -3,7 % en 2017, contrastant avec la morosité du secteur non pétrolier qui ne progresserait que de 1,1 % après +1,3 % en 2017.
Du point de vue de l’offre, le secteur tertiaire serait également un moteur de cette croissance, avec un apport de 1,2 point, suivi du secteur primaire, avec 0,8 point, tandis que le secteur secondaire contribuerait à la croissance à hauteur de 0,1 point.
Du point de vue de la demande, la croissance économique en 2018 sera portée par la demande intérieure, avec une contribution de 6,3 points, poussée à la fois par l’augmentation des consommations publique et privée (dont les contributions ressortiraient respectivement à 0,1 point et 0,9 point) et les investissements bruts.
Il est à noter enfin que tous les pays de la CEMAC, à l’exception de la Guinée équatoriale, enregistreraient une croissance économique positive.
Stéphane Billé
Le président de la Commission de la CEMAC, le Gabonais Daniel Ona Ondo a profité de la réunion des commissaires, tenue à Malabo, pour faire le bilan de sa première année à la tête du gouvernement de la Commission.
Celle-ci, d’après lui, a été marquée par la fin de l’errance du siège de l’institution, l’amélioration de la visibilité de la Commission et une plus grande part active dans les activités de la communauté.
Il a cependant déploré la résurgence du communautarisme au sein de certains pays ; ce qui est préjudiciable, assure-t-il, à l’efficacité des missions de la Commission.
Le collège des commissaires a également pris des résolutions dans le sens d’une amélioration de la gouvernance de l’institution, de la régularisation des charges sociales de la Commission et d’un traitement approprié de certains avantages au personnel.
S’agissant du projet de budget de l’exercice 2019, celui-ci sera présenté entre janvier et février de l'année prochaine.
Le ministre du Pétrole et des hydrocarbures, Pascal Houangni Ambourouet, devenu négociateur pour le compte du gouvernement dans la crise qui oppose le puissant syndicat pétrolier gabonais ONEP, à la compagnie pétro-gazière Total, joue l’avenir du secteur dans un contexte particulièrement délicat.
En fait, alors que la paix sociale est menacée et que le pays va s’engager dans un nouveau cycle d’exploration des bassins sédimentaires, le secteur pétrolier gabonais vit des heures difficiles dont le dénouement sera déterminant pour l’avenir de la filière, du fait de la menace de grève que fait planer l’ONEP sur l’ensemble du secteur depuis le début de la semaine.
Une situation qui va fortement impacter le climat des affaires, «à l’aune du futur nouveau Code des hydrocarbures et des appels d’offres pour de nouvelles explorations en offshore profond».
En fait, pour le ministre du Pétrole, les appels incessants de l’ONEP à l’arrêt de travail pour la réintégration de six agents de la société Total, sont de nature à saper les efforts du gouvernement à redresser la situation d’un secteur en proie à une crise sévère depuis la mi-2014, et surtout au retour des investisseurs dans la filière.
De plus, les exigences du syndicat, selon la presse locale, pourraient croître et radicaliser davantage un mouvement dont les conséquences sur la production seront irréversibles. Ce qui n'est pas de nature à rassurer les potentiels investisseurs attirés par le potentiel des fonds marins gabonais.
PcA