Le gouvernement a entériné lors du conseil des ministres du 27 février 2018, l’organisation de la 1ère journée nationale de l’or. Celle-ci sera organisée au cours de la deuxième quinzaine du mois de mars à Libreville et sera suivie à la fin du même mois, d’un atelier sur la responsabilité sociale des entreprises minières à Moanda dans la province du Haut-Ogooue, au Sud-Est du Gabon.
Depuis 2016, l’Etat a décidé de faire de l’or une ressource stratégique. Au cours du conseil des ministres délocalisé dans la zone économique de Nkok, il avait été décidé de la conception d’un cadre normatif pour l’exploitation de l’or. Aussi, avait-on décidé de la mise en place d’une unité de traitement de l’or au sein de la Zone économique de Nkok et la dotation d’un fonds de rachat de la production des orpailleurs locaux.
L’exploitation de 10 mines aurifères à gisement moyen sera lancée au cours de cette année, tandis que la zone économique spéciale de Nkok devrait, avant la fin de cette année, abriter une raffinerie de l’or afin de coller aux conclusions du conseil des ministres du 4 avril 2016.
Les réserves aurifères du Gabon sont actuellement estimées à 50 tonnes. En 2016, la mine d’or de Bakoudou, principal bassin de production de l’or dans le haut-Ogooue, autrefois exploitée par la compagnie marocaine Managem, a généré 1 065 kilogrammes d’or, en baisse de 24%. Quant aux ventes, elles ont baissé de 20% à 19 milliards Fcfa contre 23 milliards Fcfa en 2015.
SeM
Le nouvel aéroport de Libreville qui sera réalisé par la multinationale singapourienne Olam, à travers sa filiale locale Gsez zone, va bénéficier d’une extension de sa piste d’atterrissage.
Trois déclarations d’utilité publique des terres situées dans les localités d’Ayeme Maritime, Nkoltang et Plaine Ayeme, dans le département du Komo Mondah, consacrent la perspective de ces travaux.
Le premier site, selon le communiqué du Conseil des ministres, tenu le 27 février, accueillera les travaux d’extension de la piste d’atterrissage du nouvel aéroport de Libreville, le deuxième permettra de construire la desserte de la nouvelle infrastructure, tandis que des aménagements seront réalisés sur le troisième site, en vue du relogement des populations impactées par les travaux.
Le nouvel aéroport international de Libreville, qui sera construit à environ 30 km de la capitale, et à 3 km de la Zone économique à régime privilégié de Nkok, couvre environ 915 ha, pour l’instant.
Dans le portefeuille des actionnaires de cette infrastructure réalisée en partenariat public-privé, l’on retrouve Gsez Zone SA, promoteur du projet, l’Etat, Olam international et Africa Finance Corporation (AFC).
SeM
Si le concessionnaire du service public de l’eau et de l’énergie électrique au Gabon est résolu à demander réparation devant les juridictions compétentes pour rupture abusive de contrat, le gouvernement gabonais semble ne pas avoir dit son dernier mot dans cette affaire qui s’annonce riche en rebondissements.
Au cours d’un point de presse donné hier à Libreville, le porte-parole du gouvernement, Alain-Claude Bilie-By-Nze (photo), a indiqué que Veolia qui exige au gouvernement de régler son ardoise estimée à 44 milliards FCfa, doit la somme de 27 milliards FCfa à l’Etat.
D’après le ministre de la Communication, le détail de cette créance est constitué de 9,6 milliards FCfa des contributions spéciales en eau et en électricité ; 5,95 milliards FCfa dus au titre de l’impôt sur les sociétés ; 4,6 milliards FCfa consommés en achat d’énergie auprès de la société de Patrimoine ; 4,1 milliards FCfa de TVA et 2,8 milliards FCfa relevant de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
«L’Etat a consenti à procéder à une compensation en cédant une partie de ses revenus. Aussi, après celle-ci, et après prise en charge des intérêts, la dette de l’Etat vis-à-vis de la SEEG au 31 décembre 2016 s’élevait à 13,640 milliards. C’est cette dette qui a donc fait l’objet de la convention d’apurement signée le 27 octobre 2017.», explique le porte-parole du gouvernement.
Au cours de ce mois de février, rappelle le porte-parole du gouvernement, la SEEG, filiale locale de Veolia, a déposé un projet d’avenant à la convention d’apurement de la dette due à l’Etat au ministère de l’Eau et de l’énergie. Dans ce document que cite le ministre de la Communication, la SEEG arrête le niveau des arriérés vis-à-vis de l’Etat à 24, 826 milliards FCfa.
«Dans le même temps, fait observer Alain-Claude Bilie-By-Nze, la dette de l’Etat à l’endroit de la SEEG s’élève aussi à 24,826 milliards FCfa. Nous arrivons donc à une somme nulle. Reste donc les 13 milliards FCfa évoqués plus haut et qui correspondraient aux consommations de l’Etat.»
L’on se souvient également que le ministre de l’Eau et de l’énergie avait indiqué au lendemain de la rupture de contrat que la dette due à la SEEG était d’environ 3,8 milliards FCfa après que le concessionnaire a signé une reddition de dette vis-à-vis de l’Etat. Cela avant d’aboutir à un nouveau contrat d’affermage.
En plus des créances, l’Etat accuse également Veolia de pollution aggravée des sites exploités. Selon le porte-parole du gouvernement, le concessionnaire n’a pas respecté la réglementation en matière de gestion des déchets des hydrocarbures ainsi que celle concernant la gestion des déchets sur certains sites où l’on observe des déversements d’huiles dans la nature.
« On assiste à une pollution à outrance à Lambaréné, où les hydrocarbures sont déversés directement dans l’Ogooué, à l’endroit exact où la SEEG prélève l’eau destinée à la consommation des ménages. Il en est de même à Ndjolé où l’Ogooué sert de réceptacle des huiles et du gasoil évacués de la centrale SEEG.», liste le ministre.
La même situation est observée à Mitzic et à Oyem dans le Nord du pays où, affirme le porte-parole du gouvernement, des lacs et des rivières « sont sauvagement pollués ». «Ces constats appellent à prendre des mesures urgentes dont l’application du principe de pollueur-payeur et la diligence d’une enquête.», préconise Alain-Claude Bilie-By-Nze.
SeM
Le 24 février dernier, le ministre de l'Intérieur, de la Sécurité, chargé de la Décentralisation et du Développement local, Lambert-Noël Matha, est allé visiter un site à Igoumié, dans le deuxième arrondissement d'Owendo, au sud de Libreville, susceptible d'abriter la décharge publique pour les communes de Libreville, Akanda et Owendo.
Cette visite de terrain intervient, 48h, après celles des techniciens des départements ministériels concernés et de l'Agence nationale de l'urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre national de l'urbanisme (ANUTTC). Elle a permis au membre du gouvernement d'apprécier l'étendue du site qui couvre une superficie de 60 ha, sous réserve d'adjoindre les 40 autres ha déclarés d'utilité publique, au bénéfice du Génie militaire dont le directeur général était aussi de la partie.
Selon les techniciens du ministère, ce site situé à près d'une dizaine de kilomètres du bras de mer, pourrait accueillir, dans un premier temps, la décharge, conformément au plan d'urgence gouvernemental de lutte contre l'insalubrité et l'assainissement du cadre de vie, puis, par la suite, un Centre d'enfouissement technique (CET). Les conclusions d'aide à la décision sont attendues de la part des techniciens, la semaine prochaine.
Stéphane Billé
Le ministre des Mines, Christian Magnagna, a reçu en audience, la semaine dernière, Koffie Ben Nassar, économiste principal au Département Afrique du Fonds monétaire international (FMI), en séjour à Libreville, dans le cadre de l’évaluation des réformes et mesures initiées par le gouvernement.
L’objet de leurs échanges a essentiellement porté sur quatre principaux points. A savoir: le rappel des objectifs de la mission du FMI au Gabon et, surtout, un échange de points de vue sur l’évolution du secteur minier gabonais et sur ses enjeux dans le cadre de la stratégie de diversification économique, les besoins exprimés par le département des mines, l’appui des Institutions de Bretton Woods pour soutenir le développement des grands projets miniers (ressources, infrastructures), en vue d’un accroissement rapide de la contribution dudit secteur dans le PIB national ainsi que de la création d’emplois pour la jeunesse.
Après des échanges fructueux entre les deux parties et pour une meilleure prise en compte des préoccupations susmentionnées, il a été suggéré au patron du département des mines, d’une part, de transmettre une note récapitulative des besoins du Ministère des mines à la Banque mondiale, dont une des attributions consiste à traiter des questions du secteur minier (via le ministère de l’Economie). Et, d’autre part, d’actualiser les données statistiques de son département afin de faciliter les travaux d’évaluation du Programme de relance économique ainsi que la prise de décision des bailleurs de fonds.
Stéphane Bilé
L’une des grandes décisions prises, la semaine dernière, au terme de la séance de travail entre le Premier ministre, chef du Gouvernement, Emmanuel Issoze Ngondet et le Conseiller d’Etat, ministre chinois de la Défense nationale, le Général d’armée Chang Wanquan, est incontestablement, la probable participation des militaires chinois, au défilé militaire du 17 août prochain, à Libreville.
Sous un autre prisme, l’échange de vues entre les deux parties, au lendemain de l’audience accordée par le Président de la République, Ali Bongo Ondimba, au ministre chinois de la Défense, a essentiellement porté sur la revue globale des axes majeurs de la coopération militaire sino-gabonaise.
Dans ce cadre, le chef du Gouvernement a relevé d’entrée que : « la visite en terre gabonaise du ministre chinois traduit l’étroitesse des relations de coopération bilatérale entre la Chine et le Gabon ».
Etablie au plus haut niveau depuis 1974, « la coopération avec la Chine est exemplaire», a-t-il ajouté. Mieux, l’objectif des deux Etats, c’est de faire de la coopération militaire, un vecteur économique ». Dans ce sens, Emmanuel Issoze Ngondet a rassuré son hôte de ce que « les efforts du gouvernement consistent à sécuriser tous les investissements étrangers dans le pays, notamment ceux réalisés par la Chine ».
Il a, en outre, réitéré la gratitude des autorités gabonaises pour l’organisation récente à Libreville de « L’Arche de la Paix ». Une opération de soins gratuits administrés aux populations, dans le cadre de l’assistance technique et de la sécurité maritime.
Sensible à l’accueil qui lui a été réservé, Chang Wanquan s’est réjoui, pour sa part, de «l’excellence des rapports bilatéraux » entre Pékin et Libreville. L’ambition de la Chine, a-t-il indiqué, est « d’intensifier cette coopération par des rencontres régulières et permanentes ». Parce que, a-t-il poursuivi : « le peuple chinois cherche à construire des relations internationales qui reposent sur le respect mutuel et la coopération gagnant-gagnant ».
Stéphane Billé
La BEAC s'est vu confier la mission de piloter la fusion des places financières de Douala au Cameroun (DSX) et de la sous-région (BVMAC) basée à Libreville au Gabon. La décision a été prise lors de la quatrième rencontre des ministres de l'économie et des finances, membres du comité de pilotage des réformes économiques de leur sous-région, lors d'une rencontre qui s'est tenu le 2 février 2018 à Douala.
Le communiqué final de la rencontre qui n'est disponible depuis peu, précise aussi que les deux régulateurs, à savoir la Commission de surveillance des marchés financiers (régionale) et la commission des marchés financiers (Cameroun), devrait trouver un accord de coopération et de reconnaissance mutuelle.
Le document qui est signé du 2 février 2018, prévoyait que cette étape soit franchie sous quinzaine. L’Agence Ecofin a pu apprendre, que si des avancées ont été faites, un tel accord n'a pas encore trouvé et les arbitrages s'avèrent complexes. Aussi, la décision des responsables du Programme des Réformes Economique de la CEMAC, pourrait jeter une autre ambiance de confusion.
« Ils ne sont pas clairs avec ce processus. Les chefs d'Etat réunis au Tchad avaient seulement indiqué que le régulateur resterait à Libreville. Mais il n'est pas clair si ce sera la COSUMAF ou la CMF, ou même une nouvelle entité qui intègrera les intérêts de tout le marché financier sous-régional. Dire que les deux structures doivent se reconnaître et coopérer cela peut être perturbant », a confié un analyste travaillant pour un prestataire de service d'investissement de Douala.
Selon de sources proches du processus, mais qui ont requis l'anonymat, la cohabitation des deux régulateurs ne devrait être que transitoire, l'option de fusion des marchés devant aboutir à l’avènement d'un nouveau régulateur. Mais cela ne risque pas d'être facile. En cette période de crise de liquidité, les gouvernements des différents pays de la CEMAC ont tendance à protéger leurs volumes d'épargne.
Le programme des réformes économiques de la CEMAC prévoit le 30 juin 2019, comme date butoir pour l'achèvement de la fusion des deux bourses. Mais au regard de nombreux points techniques non clairement élucidés, et qui pour certains dépendent des pouvoirs politiques et législatifs, les choses risquent d'être complexes. A la Cosumaf comme à la CMF, on affiche pourtant une bonne foi sans limites dans la conduite de ce processus.
Idriss Linge
Le Gabon mobilisera 200 milliards FCFA (375,6 millions $) pour réaliser les travaux de réhabilitation du chemin de fer national.
Prévus pour démarrer en mars prochain, les travaux devraient permettre l’amélioration de niveau de services d’environ 650 km de voie ferrée. Ceci devrait booster la production minière du pays, notamment grâce à un acheminement plus rapide du bois ainsi que du manganèse (dont le pays était le troisième exportateur en 2012), vers le port d’Owendo. Elle devrait également permettre une amélioration du transport des personnes et des biens dans le pays, s’inscrivant dans la même logique du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE).
Selon les informations relayées par Xinhua, 30,5% du financement devrait être fourni par le gouvernement, soit 61 milliards FCFA (114,3 millions $). Les 69,5% restants devraient être mobilisés par la Société d’exploitation du Transgabonais (SETRAG).
Notons que les travaux concernant la réhabilitation des infrastructures sont prévus pour prendre fin en 2021, tandis que le reste des travaux devraient s’achever en 2023.
Moutiou Adjibi Nourou (stagiaire)
Le ministre de la Fonction publique, Jean-Marie Ogandaga (photo), a présenté lors du dernier conseil des ministres, une réforme qui consacre désormais l’équité dans le paiement des salaires des fonctionnaires.
Ainsi, pour ce qui est de la rémunération des travailleurs du secteur public, le conseil des ministres a adopté «l’instauration du paiement au trentième pour que le versement de la rémunération se fasse désormais au prorata du nombre de jours travaillés».
Cette disposition empruntée au secteur privé s’appliquera aux fonctionnaires en vue d’établir l’équité pour l’ensemble des travailleurs gabonais. Autrefois payés le 25 de chaque mois, les fonctionnaires passeront désormais à la caisse le 30.
Le principe du paiement au trentième prévoit que les agents publics soient rémunérés 25 jours au lieu de 30 comme dans l’ancien régime, afin que la rémunération soit proportionnelle au nombre de jours de travail.
Entre autres innovations apportées à la loi du 4 février 2005 portant statut général de la Fonction publique, il y a l’exclusivité de l’avancement au mérite comme mode de progression dans la carrière, la réintroduction du classement des corps des fonctionnaires dans les catégories A, B et C, à côté de la classification ordinale instaurée par la loi en vigueur, la suppression de l’unicité des grilles.
D’autres dispositions portant sur le retrait du domaine législatif de toutes les dispositions relatives à la rémunération des agents publics, la suppression de l’unicité des grilles, la suppression de l’indemnité des services rendus, ont également été adoptées lors de ce conseil des ministres.
SeM
Le fisc va descendre sur le terrain après les auditions des entreprises. C’est ce que révèle le directeur général des Impôts, François Auguste Akomezogho (photo à gauche), lors de la visite effectuée en fin de semaine dernière à la direction des régimes spécifiques, lieu des auditions des entreprises ayant bénéficié des avantages fiscaux, et sommées par la présidence de la République de fournir la preuve des contreparties des exonérations et autres abattements fiscaux accordés par l’Etat.
Un premier pointage fait état de 110 entreprises des secteurs du BTP, de l’agroalimentaire, du tourisme ainsi que celles installées au sein de la zone économique spéciale de Nkok. Celles attendues à ce jour, précise le directeur général des Impôts cité par la presse locale ; les compagnies minières. «Pour les entreprises qui n’apporteront pas la preuve des investissements réalisés, un rappel d’impôts, suivi du retrait de l’avantage fiscal leur seront imposés.», prévient-il.
Après cette phase purement administrative, viendra celle de la vérification physico-financière sur le terrain. Des équipes de la direction générale des Impôts descendront dans les différents chantiers pour s’assurer de la réalisation effective des investissements dans le cadre du bénéfice lié au régime fiscal spécifique donnant lieu à divers avantages.
L’opération lancée par le directeur de cabinet du président de la République, Brice Laccruche Alihanga, s’étend également à la douane qui a, elle aussi, engagé les auditions des investisseurs dans le but d’évaluer et d’examiner le cahier des charges des bénéficiaires des avantages fiscaux accordés par l’Etat.
SeM