Justice : l’affaire Brice Laccruche Alihanga renvoyée au tribunal correctionnel

(Le Nouveau Gabon) - Hier 22 septembre 2021 à la Cour de cassation de Libreville, l’affaire « d’obtention frauduleuse d’un document administratif » qui oppose l’Etat gabonais à l’ex-directeur de cabinet du président Ali Bongo Ondimba, a été renvoyée au tribunal correctionnel.

En l’absence de l’accusé et de son conseil, la Cour a rejeté « le pourvoi formé par Brice Laccruche Alihanga le 17 juin 2021 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2021 par la Première chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Libreville. Vu l'article 567 du Code civil, la Cour de cassation le condamne à une amende civile de 50.000 FCFA, renvoie la cause et les parties devant le premier juge », a décidé la Cour de cassation.

En fait, selon SOS prisonniers Gabon, Me Jean Paul Moumbembé, l’un des avocats de Brice Laccruche Alihanga avait lors de son passage le 17 septembre dernier devant le tribunal correctionnel, soulevé des questions préjudicielles, notamment l'incompétence du Tribunal Correctionnel à juger cette affaire sans que le tribunal civil se soit prononcé.

Le Conseil de l’accusé se basait sur les articles 445 et 446 du Code civil gabonais qui stipulent que le juge pénal ne peut pas se prononcer sur le délit de faux et usage de faux lié à la filiation du prévenu sans que le Tribunal Civil ne se soit prononcé sur ladite question, apprend-on.

Incarcéré à la maison d’arrêt de Libreville depuis décembre 2019, le Franco-Gabonais Brice Laccruche Alihanga est soupçonné de détournements de deniers publics, concussion et blanchiment de capitaux. Une enquête du B2 (contre-ingérence militaire) en 2019 avait disculpé l’ancien directeur de cabinet du président de la République au sujet de l’obtention de faux documents administratifs. Depuis le 29 avril dernier, il comparaît « pour obtention d’un document administratif sur la base d’une déclaration frauduleuse ». La justice gabonaise veut en effet des explications sur la manière dont il a obtenu son certificat de nationalité gabonaise établi en 2004.

Brice Gotoa