Samb’a Assurances Gabon, la nouvelle compagnie d’assurance dirigée par Andrew Gwodog, ancien directeur général de la Société commerciale Gabonaise de réassurance (SCG-Ré) et ex-président de la Fédération gabonaise des sociétés d'assurance (Fegasa), devrait démarrer ses activités au mois de juillet prochain, a annoncé son promoteur.
Cette nouvelle compagnie, qui a obtenu son agrément lors de la 113ème Session ordinaire de la Commission régionale de contrôle des assurances (CRCA) tenue du 15 au 19 avril 2024 à Bissau en Guinée-Bissau, se présente comme la pionnière de la micro-assurance dans la zone Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad). Elle ambitionne, selon son promoteur Andrew Gwodog, de permettre aux couches défavorisées, souvent exclues des offres des grandes sociétés d’assurance, d’être assurées à moindre coût.
Samb’a Assurances Gabon proposera donc des produits de micro-assurance adaptés et accessibles. Cette nouvelle approche permettra de réduire les vulnérabilités économiques des personnes à faible revenu, contribuant ainsi à leur inclusion financière et sociale. « C’est enfin l’essor de l’assurance pour tous au Gabon », explique le Dr Andrew Gwodog. La cible visée par cette compagnie est constituée principalement des travailleurs informels, des agriculteurs, des petits commerçants, de certaines professions libérales, des artistes, des associations, des syndicats, des petites entreprises, des artisans et des commerçants.
Avec cette compagnie d’assurance, Andrew Gwodog, ancien administrateur directeur général de la SCG-Ré, se lance dans la micro-assurance, et les Gabonais espèrent qu’il réussira le pari d’accroître le taux de pénétration de l’assurance, actuellement en dessous de 2% au Gabon. L’expérience de cet ancien membre du gouvernement dans le secteur des assurances sera un atout majeur pour atteindre cet objectif.
En dix ans à la SCG-Ré, Andrew Gwodog a, grâce à son management, permis à la compagnie de réassurance de se hisser comme un acteur de référence dans la réassurance en Afrique centrale. Andrew Crépin Gwodog a le mérite d’avoir piloté le projet d’introduction à la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (Bvmac) de la SCG-Ré, faisant ainsi de la compagnie de réassurance gabonaise la toute première de ce secteur à être agréée par la Conférence interafricaine des marchés financiers (CIMA) et à être cotée en bourse.
SG
Pour répondre à la problématique de l’accès au logement pour les employeurs et les employés du secteur public et privé au Gabon, la Société Nationale Immobilière (SNI) du Gabon et la Banque de Développement Shelter Afrique (BDShaf) envisagent de créer un fonds dédié au logement. Ce projet vise à faciliter l'acquisition de logements décents par le biais de programmes de location-vente garantis par le gouvernement gabonais ou des institutions du secteur privé. Le financement de ces programmes proviendrait de déductions salariales, comme stipulé dans la lettre d'intention signée le 11 juin lors de la 43ᵉ Assemblée générale annuelle de Shelter Afrique.
Le fonds de logement, une fois établi, ambitionne de mobiliser des financements à long terme pour soutenir des programmes de logement spécifiquement conçus pour les employés et employeurs. Ces programmes reposeraient sur des engagements d'achat garantis par l'État gabonais ou des partenaires privés. Le mécanisme de remboursement serait directement lié aux salaires des bénéficiaires, permettant ainsi une gestion simplifiée des paiements.
Bien que la date de création du fonds n’ait pas encore été fixée, ses objectifs sont clairs : permettre à un plus grand nombre de Gabonais de devenir propriétaires de leur logement. Cette initiative pourrait significativement contribuer à réduire le déficit de logements, qui selon un rapport de la Banque mondiale publié en avril 2020, s'élève à 150 000 unités. La Banque mondiale estime également que ce besoin croît chaque année de 6 000 à 7 000 logements, soulignant l'urgence d'une solution durable.
Le déficit de logements au Gabon est un défi persistant, exacerbant les inégalités sociales et économiques. En facilitant l'accès à la propriété, ce fonds pourrait jouer un rôle crucial dans l'amélioration de la qualité de vie des travailleurs gabonais et dans la stimulation de l'économie nationale par le développement du secteur immobilier.
La création de ce fonds de logement est une initiative prometteuse pour le Gabon, visant à rendre l'accès à un logement décent plus accessible pour les employés et les employeurs des secteurs public et privé. En garantissant des financements à long terme et en simplifiant les mécanismes de remboursement, ce projet pourrait non seulement réduire le déficit de logements, mais aussi promouvoir la stabilité et la prospérité économique du pays.
SG
Sous la Haute Présidence de Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Général de Brigade, Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, Mardi 25 Juin 2024, à partir de 10 heures, au Palais de la Présidence de la République.
Dès l’entame des travaux, le Conseil des Ministres a tenu à saluer le succès de la visite du Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, dans la province du Moyen-Ogooué. L’accueil enthousiaste et chaleureux réservé par les populations au Chef de l’État illustre leur adhésion profonde à sa vision d’un Gabon uni, prospère et en paix.
De Lambaréné à Makouké, en passant par Ndjolé, Akok, Ezanga et Aschouka, le Président de la Transition a parcouru la province du Moyen Ogooué à la rencontre des populations. Soucieux de leur bien-être et de leur développement, il a apporté des réponses concrètes à leurs préoccupations en annonçant une enveloppe de sept (7) milliards de francs CFA destinée à la province, comme c’est le cas dans toutes les provinces ou le Chef de l’État est passé. Cette manne financière permettra de concrétiser plusieurs projets structurants à fort impact social.
En dehors de cette dotation, le Président de la Transition a annoncé le lancement des projets suivants :
– la construction d’un centre universitaire provincial qui accueillera l’université et une école numériques;
– la construction d’un centre aéronautique et d’observations spatiales ;
– la construction d’un quai fluvial à Lambaréné ;
– la construction par Maurel et Prom d’une cité de 100 logements ;
– la construction d’un port fluvial à Ndjolé ; – la réhabilitation des voiries de la ville de Ndjolé.
Le Président de la Transition a également saisi l’occasion de son séjour dans le Moyen-Ogooué pour procéder au lancement officiel de la délivrance de la Carte Nationale d’Identité Électronique (CNIE). Ce nouveau document d’identité plus sécurisé et plus moderne permettra aux Gabonais d’accéder à un plus grand nombre de services.
Le Président de la Transition a mis à profit sa visite pour nouer un dialogue direct et constructif avec les populations du Moyen-Ogooué. Ces échanges ont permis d’identifier les besoins prioritaires de la province en matière de santé, d’éducation, d’emploi, d’infrastructures routières et de logement. Le Chef de l’État a réaffirmé sa détermination à concrétiser rapidement les projets annoncés, afin de répondre aux aspirations légitimes des populations du Moyen-Ogooué.
Le Conseil des Ministres a réitéré l’engagement du Gouvernement et du Comité de Transition et de la Restauration des Institutions (CTRI) à poursuivre leurs efforts inlassables pour le bien-être des Gabonais. Sous le leadership éclairé du Président de la Transition, le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, le Gouvernement et le CTRI continueront à œuvrer pour bâtir un Gabon uni, prospère et en paix, où chaque citoyen aura la possibilité de s’épanouir pleinement.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :
MINISTERE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS
– Projet de loi autorisant le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat à légiférer par ordonnances pendant l’intersession parlementaire.
Pris en application des dispositions de l’article 52 de la loi n°03/91 du 26 mars 1991 portant Constitution de la République Gabonaise, le présent projet de loi d’habilitation autorise le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat, à légiférer par ordonnance pendant l’Intersession parlementaire.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DE L’INTEGRATION SOUS REGIONALE ET DES GABONAIS DE L’ETRANGER
– Projet de décret portant création, attributions et organisation du Commissariat Général aux Expositions du Gabon (CGEG)
Ce projet de décret vise à établir un Commissariat Général aux Expositions du Gabon. Ce nouvel organisme aura pour mission d’intégrer les expositions internationales à la stratégie de diplomatie d’influence du Gabon et de préparer et organiser efficacement la participation du Gabon à des expositions majeures, telles que :
– Osaka 2025 ;
– Belgrade 2030 ;
– l’organisation des Expositions régies par le Bureau International des Expositions (BIE).
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
– Projet de loi portant création, attributions et organisation de l’Observatoire de Prévention des risques et de Gestion des Catastrophes Naturelles.
L’Observatoire de Prévention des risques et de Gestion des Catastrophes Naturelles est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du Ministère en charge de l’Intérieur.
A ce titre, l’Observatoire est chargé, entre autres : – d’élaborer les stratégies, mesures, programmes et actions de prévention avec les autres administrations compétentes ;
– de chercher et identifier les zones à risque en collaboration avec les autres administrations compétentes ;
– de déterminer les risques ;
– de collecter et produire des données permettant de renseigner sur les zones à risque en vue de la gestion des catastrophes naturelles.
Aussi, pour son fonctionnement, l’Observatoire comprend :
– le Conseil de l’Observatoire ;
– le Secrétariat Permanent.
– l’Agence Comptable.
– Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 00304/PR/MDCDT du 14 août 2020 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de la décentralisation.
Les modifications proposées par ce projet de décret visent, d’une part, à adapter ce cadre règlementaire au contexte de la transition et d’autre part, à assouplir les conditions de convocation des organes de la décentralisation.
MINISTERE DE LA SANTE
– Projet de loi portant création du Centre National de Transfusion Sanguine.
Le présent projet de loi vise à formaliser le cadre juridique du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS) pour permettre une évolution de ses statuts et organes, en accord avec l’article 47 de la Constitution et la loi du 3 janvier 2006. Le CNTS, établissement public scientifique doté de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion administrative et financière, a pour mission de coordonner et de contrôler la politique nationale de transfusion sanguine.
Ses responsabilités incluent la mise à disposition de produits sanguins de qualité, la promotion du don de sang volontaire, la sensibilisation des populations, le fractionnement du sang en produits sanguins labiles, la fabrication de produits ionisés, le transport et le stockage des produits sanguins.
Le CNTS est structuré autour du Conseil d’Administration, de la Direction Générale, de l’Agence Comptable et du Comité National de Sécurité Transfusionnelle.
– Projets de décret portant attributions et organisation des Directions Générales de la Planification, de l’Evaluation des Partenariats et de la Promotion de la Santé.
Les projets de décret susmentionnés visent à garantir à ces deux (2) Directions Générales une existence juridique.
Pour ce qui concerne la Direction Générale de la Planification, de l’Evaluation des Partenariats, elle a pour mission de concevoir et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de planification, de suivi et d’évaluation des partenariats dans le domaine de la santé.
Tandis que la Direction Générale de la Promotion de la Santé conçoit et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de promotion de la santé.
Les Directions Générales de la Planification, de l’Evaluation des Partenariats et de la Promotion de la Santé sont chargées respectivement :
– de concevoir les stratégies, programmes, plans et actions en matière de planification, de suivi et d’évaluation des partenariats dans le domaine de la santé et de promotion de la santé, en veillant à leur application ;
– d’élaborer tout projet de textes législatif, réglementaire relatifs à la planification, au suivi et évaluation des partenariats et de promotion de la santé ;
– d’évaluer les coûts des projets et programmes de santé ;
– de suivre et évaluer la mise en œuvre des politiques et plans de santé ;
– de coordonner la programmation des investissements en structures et équipements sanitaires.
Pour leur fonctionnement, ces deux Directions Générales comprennent :
– les services d’appui ;
– les directions ;
– les services territoriaux.
MINISTERE DU PETROLE
– Projet de décret portant attributions et organisation du Ministère du Pétrole
Le Ministère du Pétrole a pour mission de concevoir et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d’hydrocarbures.
A ce titre, ce Ministère est chargé, entre autres de : – gérer le domaine pétrolier et gazier de l’Etat et de veiller à la valorisation optimale des richesses du sous-sol national dans le secteur pétrolier ;
– veiller à la protection du patrimoine national en matière de pétrole, de gaz, de biocarburants ou agrocarburants ;
– promouvoir les potentialités pétrolières et gazières de l’Etat en vue de concourir au développement de la nation dans le secteur des hydrocarbures ;
– proposer et mettre en œuvre les mesures propres à assurer l’identification, le développement et la diversification des productions nationales, la sécurité des approvisionnements et l’utilisation rationnelle des ressources pétrolières et gazières, des biocarburants et agrocarburants.
Pour son fonctionnement, le Ministère du Pétrole comprend :
– le Cabinet du Ministre et les services rattachés ;
– l’Inspection Générale des Services ;
– le Secrétariat Général ;
– les Directions Générales ;
– les Etablissements et Organismes sous-tutelle.
– Projet de décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale du Contenu Local
Ce projet de décret se justifie par la nécessité pour le Gouvernement de mettre en œuvre et dans les meilleurs délais, les instructions du Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat, de valoriser l’entreprenariat national par l’attribution de permis pétroliers aux sociétés autochtones.
Il s’agit également d’arrimer ses missions aux évolutions intervenues dans les autres pays pétroliers, en intégrant des spécialisations des organes administratifs jadis dévolues au Ministère en charge des hydrocarbures.
La Direction Générale du Contenu Local a pour mission de concevoir et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de contenu local.
La Direction Générale du Contenu Local est chargée, entre autres :
– d’élaborer tout projet de texte législatif et règlementaire en matière de contenu local dans le secteur des hydrocarbures et de veiller à leur application ;
– de suivre les évolutions du contenu local dans l’industrie des hydrocarbures au niveau national et international et d’établir les statistiques y afférentes ;
– de promouvoir les activités du contenu local ; – de concevoir les états liquidatifs des impôts, taxes, redevances et droits applicables aux activités du contenu local.
La Direction Générale du Contenu Local comprend :
– les services d’appui ;
– les directions ;
– les services déconcentrés.
– Projet de décret fixant les conditions et les règles relatives à l’implantation, à l’aménagement, au stockage, à l’exploitation des dépôts et entrepôts de produits semi
finis, fini ou résidus.
Le présent projet de décret, pris en application des dispositions de l’article 145 de la loi n° 002/2019 du 16 juillet 2019 portant règlementation du secteur des Hydrocarbures en République Gabonaise, répond à la volonté de moderniser le cadre réglementaire actuel en l’adaptant aux normes et standards internationaux en vigueur.
Ce projet de texte instaure, entre autres, une classification des dépôts en fonction de la nature et du volume de produits à stocker ainsi qu’un fonds pour la réhabilitation des sites et installations.
– Projet de décret relatif au contrôle des produits pétroliers et gaziers, de la qualité des eaux, des boues et des huiles usagées issues des activités d’hydrocarbures
Pris en application des dispositions de l’article 244 de la loi n° 002/2019 du 19 juillet 2019 portant règlementation du secteur des hydrocarbures en République Gabonaise, le présent projet de décret permet à l’Etat de s’assurer de la conformité des spécifications et caractéristiques techniques des hydrocarbures, des produits pétroliers, gaziers et dérivés destinés au marché intérieur et de la qualité des eaux, des boues et des huiles usagées issues des activités d’hydrocarbures.
Ce projet de décret vise également à mettre en œuvre les attributions de la Direction Générale des Etudes et Laboratoires (DGEL).
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MARINE MARCHANDE ET DE LA MER
– Projet de loi relative à l’obligation d’emport d’un système d’identification automatique à bord des navires en République Gabonaise.
Ce projet de loi vise le renforcement du cadre législatif en matière de sécurité maritime. Il permet à l’Autorité Maritime à travers les moyens de communication appropriés, de suivre le trafic maritime, d’identifier les navires et d’échanger des informations importantes, notamment le statut du navire, sa position et la route qu’il emprunte dans les différentes zones de navigation.
Le Système d’Identification Automatique des navires (SIA), plus connu sous le nom de Système AIS, est un système d’échanges automatisés de messages par radio VHF, entre navires, entre navires et le service de surveillance du Trafic installé à terre pour un suivi permanent des navires.
En outre, en cas d’incidents ou d’accidents, ce système permettra d’identifier les navires proches de la zone du sinistre ou du navire en détresse et, de déterminer et localiser ceux qui peuvent intervenir le plus rapidement possible.
Dans le domaine de la pêche, il vise également à améliorer la connaissance de la situation et de lutter contre les actes illicites en l’occurrence la pêche illégale et non réglementée et la navigation en zones interdites.
– Projet de loi portant répression des actes de pollutions de la mer par les navires
La présente loi, prise en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, de la Convention MARPOL et du Code CEMAC de la Marine Marchande vise à renforcer le cadre légal national en matière de promotion de lutte contre les pollutions et déversements délibérés d’hydrocarbures et de toutes autres substances nocives par les navires et/ou leurs équipages.
– Projet de décret portant réorganisation du Comité National de Facilitation du transport aérien.
La réorganisation consacrée par le présent décret vise à redéfinir les attributions et l’organisation du Comité National de Facilitation du Transport aérien.
En effet, le Comité National de Facilitation du transport aérien, en abrégé « CNFAL » a pour mission de traiter toutes les questions relatives à la facilitation du transport aérien en République Gabonaise.
C’est à ce titre que le CNFAL est, entre autres, chargé :
– d’étudier, élaborer et proposer au Gouvernement toutes mesures et procédures destinées à améliorer la facilitation du transport aérien, de l’aviation générale et du travail aérien ;
– d’étudier et suivre la mise en œuvre des normes et pratiques recommandées de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale relatives à la facilitation ;
– de formuler les suggestions et les recommandations aux services compétents de l’Etat et aux exploitants aériens ;
– d’étudier la suite à donner aux normes et pratiques recommandées de l’OACI et de la Commission Africaine de l’Aviation Civile, en abrégés CAFAC ainsi que les suggestions à présenter à ces organismes dans le domaine de la facilitation du transport aérien.
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
– Projet de décret instituant une Journée Nationale de l’Artisanat en République Gabonaise.
La journée Nationale dont la mission principale est de susciter l’intérêt des citoyens gabonais à consommer les produits locaux et à valoriser la créativité des artisans, sera célébrée chaque année.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA LUTTE CONTRE LE CHOMAGE
– Projet de décret portant réorganisation de la Direction Générale du Travail
Pris en application du décret n° 1376/PR/MTEPS du 20 novembre 2011 portant attributions et organisation du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Prévoyance, le projet de décret concerné vient élargir le champ de compétences de la Direction Générale du Travail.
Ce projet de décret vise le renforcement des attributions de la Direction Générale concernée pour l’adapter à l’évolution de notre économie et à la politique Gouvernementale en matière de travail et de l’emploi.
La Direction Générale du Travail comprend : – les services d’appui ;
– les services centraux ;
– les services déconcentrés.
– Projet de décret fixant les quotas d’emploi de la main-d’œuvre étrangère dans les entreprises ainsi que les frais des dossiers et leur affectation.
Pris en application des dispositions de l’article 137 de la loi n° 022/21 du 19 novembre 2021 portant Code du Travail en République Gabonaise, le présent projet de décret participe de la volonté du Gouvernement de la Transition à lutter contre le chômage.
Ce décret vise un triple objectif, notamment : – accorder la priorité d’embauche aux nationaux et valoriser la main d’œuvre gabonaise ;
– restreindre le recours à la main d’œuvre étrangère à des postes de responsabilité ; – faire coïncider la délivrance des autorisations d’emploi aux besoins du marché.
En outre, les quotas d’emploi de la main-d’œuvre étrangère sont fixés désormais par catégorie professionnelle ainsi qu’il suit :
– cadres : 15% de l’effectif des salariés de la catégorie ;
– agents de maitrise et techniciens supérieurs : 10 % de l’effectif des salariés nationaux de la catégorie
– personnel d’exécution : 5% de l’effectif des salariés nationaux de la catégorie.
– Projet de décret fixant la nature des travaux interdits aux femmes enceintes.
Le présent projet de décret, pris en application des dispositions de l’article 213 de la loi n° 022/2021 du 19 novembre 2021 portant Code de Travail en République Gabonaise vise à :
– assurer la protection de la femme enceinte contre les travaux présentant des risques pour sa santé et celle du fœtus ou de l’enfant ;
– promouvoir l’amélioration de la santé et de la sécurité des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes ;
– garantir à la femme salariée le droit de changer temporairement le poste sur sa demande ou sur proposition de son employeur ;
– mettre à la charge de l’employeur l’obligation d’évaluer les risques et leur conséquences éventuelles sur la grossesse de la salariée et de prendre les mesures nécessaires en vue de la soustraire.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU RENFORCEMENT DES CAPACITES
– Projet de décret portant attributions et organisation du Ministère de la Fonction Publique et du Renforcement des Capacités.
Le projet de décret susmentionné vise la réorganisation du Ministère de la Fonction Publique qui se dote d’une nouvelle dénomination entrainant l’abrogation du décret 0309/PR/MFPRAMCJI du 25 septembre 2014 portant attributions et organisation du Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et de la Modernisation des Cadres Juridiques et Institutionnels.
Le Ministère de la Fonction Publique et du Renforcement des Capacités est chargé, en concertation avec les autres départements ministériels, de concevoir et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de Fonction Publique et de Modernisation de l’Administration.
A ce titre, il est notamment chargé :
– d’élaborer les textes législatifs et règlementaires en matière de Fonction Publique et de veiller à leur application ;
– de proposer toute réforme ou projet de modernisation des services de l’Etat ;
– de veiller au respect des règles d’éthique et de déontologie dans la Fonction Publique
– de participer à la gestion des relations sociales des agents de l’Etat.
Le Ministère comprend :
– le Cabinet du Ministre et les services rattachés; – l’Inspection Générale des Services ;
– le Secrétariat Général ;
– les Directions Générales ;
– les Établissements et Organismes sous-tutelle.
– Projet de décret portant approbation des statuts de l’Ecole de Préparation aux Carrières Administratives.
Le présent projet de texte vise à doter l’Ecole de Préparation aux Carrières Administratives des nouveaux statuts qui s’arriment à la loi n° 15/2023 du 08 août 2023 portant réorganisation de l’Ecole de Préparation aux Carrières Administratives.
En effet, l’Ecole de Préparation aux Carrières Administratives, en abrégé EPCA, est un établissement public à caractère administratif, dotée de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie administrative et financière.
L’EPCA a pour mission d’assurer la formation adaptée aux besoins de l’administration et de ses partenaires.
Ainsi, pour son fonctionnement l’EPCA comprend :
– le Conseil d’Administration ;
– la Direction Générale ;
– le Conseil Scientifique et Pédagogique ; – le Conseil d’Etablissement ;
– l’Agence Comptable.
– Projet de décret fixant les modalités de versement du bonus de cessation définitive d’activité aux agents publics bénéficiaires.
Le présent décret, pris en application des dispositions des articles 86 de la loi n° 1/2005 du 4 février 2005 et 70 de la loi n° 3/88 du 31 juillet 1990 fixant les conditions générales d’emploi des agents contractuels de l’Etat fixe les modalités de versement du Bonus de cessation définitive d’activité qui sera allouée à l’ensemble des agents publics au moment de quitter définitivement l’Administration publique.
– Projet de décret portant réorganisation du Comité consultatif de la Fonction Publique.
Le présent projet de décret vise à restaurer et à redynamiser le Comité consultatif de la Fonction Publique, organe consultatif interministériel institué par l’article 26 de la loi n°8/91 du 26 septembre 1991 portant Statut Général des Fonctionnaires.
Le Comité consultatif de la Fonction Publique a compétence générale en matière de personnel, d’organisation administrative, de perfectionnement des méthodes et techniques de travail.
Le Comité consultatif de la Fonction Publique est organisé ainsi qu’il suit :
– Président : Ministre de la Fonction Publique ;
– Secrétaire Général du Gouvernement ou son représentant ;
– Directeur Général de la Modernisation de l’Administration Publique ou son représentant ;
– Directeur Général de la Fonction Publique ou son représentant ;
– Directeur Général de la Prospective ou son représentant ;
– Directeur Général du Budget et des Finances Publiques ou son représentant ;
– Directeur Général de l’Economie et de la Politique Fiscale ou son représentant ;
– Directeur Général chargé des Relations avec les Institutions ou son représentant ;
– Directeur Général de l’Administration du Territoire ou son représentant.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
– Projet de décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Prévoyance Sociale.
Ce projet de texte vise la restructuration de la Direction Générale de la Protection Sociale qui change de dénomination pour devenir la Direction Générale de la Prévoyance, aux fins de l’arrimer à l’évolution du paysage socio-économique de notre pays.
La Direction Générale de la Prévoyance Sociale a pour mission de concevoir la politique du Gouvernement en matière de Sécurité Sociale et de Mutualité et de veiller à sa mise en œuvre.
Elle est chargée, entre autres, de :
– concevoir les politiques publiques en matière de prévoyance sociale ;
– veiller à la cohérence du système de prévoyance sociale ;
– veiller à la coordination des régimes de prévoyance sociale, à la mutualisation des systèmes d’information, à la qualité des prestations et services offerts ainsi qu’à l’équilibre financier des régimes
– de participer aux négociations et au suivi de l’exécution des engagements internationaux du Gabon en matière de prévoyance sociale.
La Direction Générale de la Prévoyance Sociale comprend :
– les services d’appui ;
– les services centraux ;
– les services territoriaux.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
– Projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 0120/PR/MI du 12 mai 2022 portant attributions et organisation du Ministère de l’Industrie.
Le projet de décret concerné vise à mettre en place un cadre juridique et institutionnel favorable à l’éclosion du secteur industriel en vue d’élargir le champ de compétences de ce Ministère afin de se réapproprier et prendre en compte les nouvelles orientations fixées dans le Plan National de Développement de la Transition (PNDT).
Le Ministère de l’Industrie a pour mission de concevoir et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d’industrie.
A ce titre, il est chargé, entre autres de : – promouvoir et coordonner la politique du Gouvernement en matière d’industrie ;
– concevoir et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de compétitivité et de l’innovation industrielle ;
– concevoir et mettre en œuvre la politique nationale en matière d’infrastructure qualité normalisation, évaluation de la conformité et métrologie.
Aussi, le Ministère de l’Industrie comprend-il : – le Cabinet du Ministre et les services rattachés; – l’Inspection Générale des Services ;
– le Secrétariat Général ;
– les Directions Générales ;
– les Etablissements et Organismes sous-tutelle.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE :
MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES ARTS
Le Conseil a pris connaissance de la communication du Ministre relative à la participation de notre pays à la 33ème Olympiade d’été « Paris 2024 ». Cet événement sportif majeur, qui se déroulera en deux phases distinctes, réunira plus de 10 000 athlètes du monde entier :
– Les Jeux Olympiques d’été, du 26 juillet au 11 août 2024 à Paris.
– Les Jeux Paralympiques, du 28 août au 8 septembre 2024 à Paris.
Le Conseil a noté avec satisfaction la qualification de cinq athlètes gabonais dans quatre disciplines sportives pour les Jeux Olympiques : natation, judo, taekwondo et athlétisme. Deux athlètes supplémentaires représenteront notre pays lors des Jeux Paralympiques.
Soucieux d’assurer le succès de nos délégations, le Conseil a instruit le Gouvernement de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir
aux athlètes gabonais les meilleures conditions de préparation et de participation dans leurs disciplines respectives.
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a pris connaissance de la communication présentée par le Ministre, et relative à la mise en œuvre de la feuille de route de la transition dans le secteur hôtelier.
L’état des lieux du parc hôtelier national, dressé à cet effet, avait révélé que plusieurs hôtels ont fait l’objet de spoliation par le biais d’acquisitions irrégulières.
Devant la longueur des procédures judiciaires en cours, qui entravent l’action du ministère d’une part, et portent préjudice aux salariés de ces établissements d’autre part ; et dans le cadre de la restauration des institutions et de la préservation du patrimoine privé de l’État, le Conseil, au nom de l’intérêt général, a marqué son accord pour la réquisition au profit de l’État de tous les hôtels ou biens identifiés comme ayant été acquis de manière frauduleuse.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL
∙ Conseiller du Président de la République : Mme Octavie Chérubine MBOUROU
∙ Attachés de Presse :
oEric Léonard BELE NZOBA
o Stéphane MAMBIONGO MATSOTSA PRIMATURE
CABINET DU PREMIER MINISTRE
∙ Conseiller : M. Jean François BIDONE OWENGA
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
CABINET DU SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT
– Directeur de Cabinet : M. Jean-Danice AKARIRI, confirmé ;
– Secrétaire Particulière du Secrétaire Général du Gouvernement : Mme Pierrette EBOUMI OKORI, confirmée ;
– Secrétaires de Cabinet :
∙ Mme Diane Karine AYEBE
∙ Mme Francisca MONIANGUE, confirmée ;
– Conseiller Directeur de la Législative : M. Gaspard NANEKOULA ;
– Conseiller Directeur du Conseil Interministériel : Mme Marie Florence EFFIRE NDONG ;
– Conseiller Directeur du Journal Officiel : M. Dinos Félicien OLOUNA, confirmé ;
– Conseiller Directeur du Suivi et de l’Evaluation des Politiques Publiques : M. Guy Hermann MAÏSSA, confirmé ;
– Conseiller Directeur de l’Information Gouvernementale : Mme Nupsia Jenniffere MAYOMBO, confirmée ;
– Conseillers à la Primature :
∙ Rodrigue Aubin BOUNGADI NZIMA, confirmé ;
∙ Hugues Thierry DZIME ESSABA, confirmé ;
∙ Leance Sydney OBOUOYI ;
∙ Carlos ODJANA ;
∙ Emery AMINDZA ;
∙ Terry Stéfano WANY’S, confirmé ;
∙ Evrard MOUNGUENGUI NYOGA, confirmé ;
∙ Djefri Aymar EBINA, confirmé ;
∙ Martin BOUNGOUTOU, confirmé ;
∙ Martial OGOUEBANDJA DILANGA, confirmé ;
∙ Herbert LEKOGO ;
∙ Ludovick Dieudonné IBOUKOU NDENGALT, confirmé ;
MMES
∙ Régine Paulette AYANG, confirmée ;
∙ Aminata ONIDJAMANA épouse WADA ;
∙ Marina MAÏKA MOYALE, confirmée ;
∙ Larissa MOUNGOLA BOUGOUENDZI, confirmée ;
∙ Claire KENGUE MOUBANGA, confirmée ;
∙ Nadia Christelle KOYE, confirmée ;
∙ Angélique Nadia OWOUONO-MOUO, confirmée ;
∙ Ghislaine MANFOUMBI, confirmée ;
∙ Rosella Sandrine BANGUEBE MOUBOTOTO, confirmée ;
∙ Estelle BABAGUELA YAYA, confirmée ;
∙ Annie ASSENGONE BIE, confirmée ;
∙ Jenny Sylviane ATSOUMOU épouse YOUMOU, confirmée ;
∙ Lynda Inès Magalie NGOUABA KASSIKAMIDIAMA, confirmée ;
∙ Youssel FATOUMATA OPONG, confirmée ;
∙ Marlène Flora NSE OBIANG, confirmée ;
∙ Andréa Carène Teicle JOUMAS, confirmée ;
∙ Michelle Vanessa BADOBA KOMBA, confirmé ;
∙ Madelène Nadine OWANGA TETEY, confirmé ;
– Attachés de Cabinet :
∙ Emery AMINDZA ;
∙ Yves Arnaud TSIANGA ;
∙ Warraine Kwami MOUSSOUNDA NOMENYO, confirmé ;
∙ Franck Even LEMONOLEMO NGOUAMA ;
∙ Meltchard ONDO EKO, confirmé ;
∙ Davy MEGNIE M’ELLA, confirmé
∙ Steeve MEZUI ME NDONG, confirmé
∙ Gervais BOUPANA
∙ Malick Fané BOUTAMBA, confirmé
∙ André Mathurin IVALA OGOULA, confirmé ;
∙ Charles Innocent NZONGUE NZE ;
∙ Einsenhower Piex NKOUMESSIAMI, confirmé
MMES
∙ Clothilde Stéphanie KOUMBA MAKOSSO, confirmée ;
∙ Guenaelle Lehirych BINGA LENDJOUNDA, confirmée ;
∙ Flore Nadia MASSOUNGA MOUKETOU ;
∙ Anna Florel BOUROBOU ;
∙ Emmanuela MBANTSOU MBANGOU ;
∙ Erica Jamila POULISSY MBOU LENGOYI
∙ Olga Esther COGNOT LOKOSSI, confirmée ;
∙ Berthe MENSAH ZOGUELET épouse ANGHA, confirmée ;
∙ Sandrine PIBALA TSALA, confirmée ;
∙ Nadège DIKINGUI, confirmée ;
∙ Paule Daïna EDJOUGUI FERRIS, confirmée ;
∙ Shiva Charles Cécile BAMARONDA KOUMBA, confirmée ;
∙ Alix Corrèze OUANDZE ;
∙ Laure Carrole NTSAME ESSONE épouse METHOUHOU
∙ Fanny Prixillia OYANE ESSONE, confirmée ;
∙ Awa Carole BOUCKANDOU SIDI, confirmée
∙ Yolandrine MBEDA épouse NGUEMA MBA ;
∙ Marie Ruffine BESSAPI, confirmée ;
∙ Sandra Christel MBADINGA, confirmée ; Secrétaires Techniques :
∙ M. Rufin Ludovic NDOYE ;
MMES
∙ Marie Ruffine MATHANGOYE BESSAPI ;
∙ Janice Alexandra NDOUMBA KOBI, confirmée
∙ Reine Léa ELIMI NDOUMBA, confirmée ;
∙ Pamela Juanita Ginette DJANODOUGOU ; ∙ Alice MAPOBA, confirmée
Aide de Camp : Brigadier-Chef Major LESSAMI Feny Raïcko Naïs, confirmé
Agents de Sécurité :
∙ Maréchal de Logis ANGOUNDOU Jonathan
∙ Caporal FOURY Andy Terry Harvey
Chauffeur Particulier :
∙ M. DOUMA
DIRECTION GENERALE DES ARCHIVES NATIONALES, DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET DE LA DOCUMENTATION GABONAISE
– Directeur Général Adjoint : M. Wilfried Térrence LOUBA
MINISTERE DE L’INTERIEUR
GOUVERNORATS
– Gouverneur de la Province du Moyen Ogooué : M. Jean Benoit BEKALE
– Gouverneur de la Province de la Ngounie : M. Francis OYINAMONO
– Gouverneur de la Province de la Nyanga : M. Jean Robert MABOBE
– Gouverneur de la Province de l’Ogooué Maritime : M. Jean Robert NGUEMA NANG
MINISTERE DE LA SANTE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DE LA PROMOTION DE LA SANTE
– Directeur Général : Dr. Armel BOUBINDJI NZOBABA
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIBREVILLE
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES
– Directeur : Jean Lucien MADOUNGOU MADOUNGOU
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES PARTICIPATIONS
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (DGCCRF)
INSPECTION DES SERVICES
– Inspecteur des Services : M. Anges Barney LEKOGHO OBOUMADJOGO
– Inspecteurs des Services Adjoints :
MME
oElodie DOUMBA ABAGHA
o Anex Rodrigue NGOUONI
oEspet-Durand LEYEME
– Inspecteurs des Services Assistants et des Contrôleurs
MMES
o OYABI ZEINABOU
o Agnes TSOUNGUI BOUKA Epse NGONGOUAYA
o Ange Davy MBOUMBOU
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
– Directeur : M. Mike Serge N’GOULAKIA
– Directeur Adjoint : Mme. Irène MBOUTSOU
– Chef de Service Recrutement et Gestion des Carrières : Mme. Rita Naomie KAKAS SOKISSA
– Chef de Service Affaires Sociales : M. John Gabin Idriss EKOMO
– Chef de Service Formation et Perfectionnement : Mme. Roselyne Olga MOAPA BEOTSA Epse YOULOU
DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES MOYENS
– Directeur : Mme. Marielle MABIKA-MA MOUTSINGA
– Directeur Adjoint : M. Thierry Alix MISSONO SANDZEMBI
– Chef de Service Budget : M. Jean Clair Beau Regard OBAME
– Chef de Service Financier : Mme. Carine SIMBOU Epse MOUNGUENGUI
– Chef de Service Patrimoine : M. DHYL IBINGA ADANBLENOU
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA COOPERATION
– Directeur : Mme. Patricia MBIVIGOU
– Directeur Adjoint : Mme. Suzanne NSA ALLOGHO
– Chef de Service Législation et Etudes : Mme. Pulcherie Nadine PAMBO
– Chef de Service Contentieux : M. Ismael Roland DAMAS
– Chef de Service Coopération : Mme. Natacha Carole BOUDZANGA Epse MACHIMA
DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATIONS ET DES STATISTIQUES
– Directeur : M. Serge NTOUTOUME MBA
– Directeur Adjoint : Mme. Emmanuella BIGNOUMBA TAPOYO KAKAS
– Chef de Service Exploitation : M. Juste MBADINGA
– Chef de Service Etudes réseaux et Développement : M. Freddy Battiston EDZO EMEMAGA
– Chef de Service Statistiques : M. Adrien Maïken MOMBO YABA
SERVICE COMMUNICATION ET RELATIONS PUBLIQUES
– Chef de Service : M. Joël IGAMA
SERVICE COURRIERS ARCHIVES ET DOCUMENTATION
– Chef de Service : Mme. Rosette MANSZEYI MBOUNGOU Epse MANGHOUBOU
DIRECTION DE LA CONCURRENCE
– Directeur : M. Armand MASSALA
– Directeur Adjoint : M. Fabrice Codjo NKOMA OZO
– Chef de Service Luttes pratiques Anti concurrentielles : M. Ophé MOUENDOU MAMBOUNDOU
– Chef de Service Concentration Economiques : Mme. Agnès TOGHO TONDA TONDA
– Chef de Service Surveillance des marchés : Mme. Emilienne MOUKOUMI Epse IMOMA
– Chef de Service Homologation et Ventes professionnelles : M. Romaric LETSINA THARAKILAS
DIRECTION DE LA CONSOMMATION
– Directeur : M. Cédrick TEMBANGOYE
– Directeur Adjoint : Mme. Vénusia Jennifer NGUEMA NGOUA
– Chef de Service Protection du consommateur : Mme. Olga BILALA MELECHI
– Chef de Service Sécurité du consommateur : M. Jean Didace MANGANDA NDZENGUE
– Chef de Service Veille et Prévention des risques : M. Wilfried-Léger NDONGO
DIRECTION DE LA REPRESSION DES FRAUDES
– Directeur : Mme. Annie Dolette MOYOMBO Epse ITSANA
– Directeur Adjoint : M. Franck MANFOUMBI MICKALA
– Chef de Service Lutte contre les fraudes : Mme. Ida Murielle BOMBA MOUKAMBY
– Chef de Service Suivi des amendes et des pénalités : Mme. Murielle Margareth MAGANGA BADINGA
DIRECTION PROVINCIALE DE l’ESTUAIRE
– Directeur : Mme. Emilie Josette MEZU OBAME
– Chef de Service Informatique et Statistiques : M. Steeve SHAMA BOUANGA
– Chef de Service Concurrence et Répression des fraudes : M. Franck Sylvère MOUELET
– Chef de Service Lutte contre la vie chère : Mme. Lyda Sylviane NGUEMA ONDO Epse EKOUMA NZUE
DIRECTION PROVINCIALE DU HAUT OGOOUE
– Directeur : M. Jacob Calixte OTHA
– Chef de Service Informatique et Statistiques : M. Bernard OBAME NGUEMA
– Chef de Service Concurrence et Répression des fraudes : M. Thierry Pamphile EKOMI
– Chef de Service lutte contre la vie chère : M. Cédric KOUMBA AWORET
DIRECTION PROVINCIALE DU MOYEN OGOOUE
– Directeur : M. Sosthène NDONGHO
– Chef de Service Informatique et Statistiques : M. Jules ENGONE NTERE
– Chef de Service Concurrence et Répression des fraudes : M. Emery IMBOMBA
– Chef de Service Lutte contre la vie chère : M. Francis LIMENDE
DIRECTION PROVINCIALE DE LA NGOUNIE
– Directeur : M. Christian Avenant KAMBAGOYE
– Chef de Service Informatique et Statistique : M. Jean NGOMA
– Chef de Service Concurrence et Répression des fraudes : M. Lionel Sardou MOUELE
– Chef de Service Lutte contre la vie chère : M. Armel MOUSSAVOU MOUSSAVOU
DIRECTION PROVINCIALE DE LA NYANGA
– Directeur : M. Symphor ELLA NGUEMA
– Chef de Service Informatique et Statistiques : M. Dieudonné BOUGOUENDJI
– Chef de Service Concurrence et Répression des fraudes : M. Roland YOUME BILEPE
– Chef de Service Lutte contre la vie chère : M. Claude Céleste NSTOUBOU
DIRECTION PROVINCIALE DE L’OGOOUE IVINDO
– Directeur : M. Maxence Valgan NDZE NZE.
– Chef de Service Informatique et Statistiques : M. Léandre Steeve NDINGA
– Chef de Service Concurrence et Répression des fraudes : M. André Liévin MANGANDA
– Chef de Service Lutte contre la vie chère : M. Jean Léon MOUNGALA
DIRECTION PROVINCIALE DE L’OGOOUE LOLO :
– Directeur : M. SAFIOU TAHIROU
– Chef de Service Informatique et Statistiques : M. Loic NZE OBIANG
– Chef de Service Concurrence et Répression des fraudes : M. Franck Davy ANGOUYA
– Chef de Service Lutte contre la vie chère : M. Juste Mélanie MOUISSY MOUISSY
DIRECTION PROVINCIALE DE L’OGOOUE MARITIME
– Directeur : M. Jérôme Dieudonné LOUNDOU
– Chef de Service Informatique et Statistiques : Mme. Nerline Elza NTSAGA
– Chef de Service Concurrence et Répression des fraudes : M. Euloge BIDJI
– Chef de Service Lutte contre la vie chère : M. Prosper MOUNDOUGA
DIRECTION PROVINCIALE DU WOLEU NTEM
– Directeur : M. Epiphane MINDOUMOU
– Chef de Service Informatique et Statistique : M. Serge Marius BAGAINGANI
– Chef de Service Concurrence et Répression des fraudes : M. Pamphile EKOMI
– Chef de Service Lutte contre la vie chère : M. Arnaud NKOGHE NTOUTOUME
LABORATOIRE CONTROLE QUALITE
– Responsable laboratoire : M. Marc Joseph NTCHORERE BIKINDA
– Chef de Service physicochimie : Mme. Lucie ASSENGONE
– Chef de Microbiologie : M. Félicien MOUBEDA
– Chef de Service Recherches et Développements : Mme. Edwige PARAISO
DIRECTION GENERALE DE LA DETTE
– Secrétaire Particulière : Mme Sonia Raïssa GNONGO MASSOUNGA
– Chargés d’Etudes :
MMES
∙ Dominique Martiale ADA LIKOUMBIT
∙ Stella Varte OSSONE
∙ Patricia Nadège OYE Epse ROBAKY
MM
∙ Arthur OBOLO LONGHO
∙ Tom Jocellyn M’BINGA MAVIANGOU
∙ Samuel NDONG MESSA
∙ Wilfried ONDZAGUE
DIRECTION ADMINISTRATIVE ET DU PERSONNEL
– Directeur : M. MAMAS MAVOUNGOU Lionel
– Directeur Adjoint : M. Prisque KEBA
– Chef de Service du Personnel et de la Formation : Mme Ariel Johanna Melissa PECKE ABOGHA.
– Chef de Service du Budget et du Matériel : M. Bertrand Kevin MAMBILI.
– Chef de Service des Archives et de la Documentation : M. Michel NGOUA NTOUTOUMOU.
DIRECTION DE LA NEGOCIATION ET DU SUIVI DES MOBILISATIONS
– Directeur : Mme Pauline Edwige ETOUGHE NYNZE.
– Directeur Adjoint : M. Euloge MOUANGA.
– Chef de Service des Emprunts Bilatéraux et Multilatéraux : Mme Olive Nadia MOUNGUENGUI ELLA.
– Chef de Service des Prêts Commerciaux et des Marchés Financiers Internationaux : Mme Eva Amanda WANY’S.
– Chef de Service de la Négociation de la Dette Intérieure et des Emissions : Mme Bertille Lydie LESSA ICKAMBA.
DIRECTION DE LA STRATEGIE DE LA DETTE
– Directeur : Mme Sandra Hélène ESSO ZENG.
– Directeur Adjoint : Mme Ruth Priscille BOUANGA MOUTIMBA.
– Chef de Service de la Prospective de la Dette : Mme Béatrice MELIGUE M’ONDO.
– Chef de Service de la Gestion des Risques et du Suivi des Marchés des capitaux : M. Auxerence BEKALE BAMBA.
– Chef de Service des Statistiques et du Reporting : M. Patrick Julio MBE LENDOYE.
DIRECTION DES OPERATIONS
– Directeur : M. Puscas Ebrard MBONGO MICKOTO.
– Directeur Adjoint : Mme Léocadie ONGAYE.
– Chef de Service des Tirages : Mme Lucienne YABINA MBANI.
– Chef de Service des Remboursements : Mme Diane Cécile ANAMBINE MANGANGUELA.
– Chef de Service du Mandatement : Mme Lydie NKOGHO Epse DENGUE.
DIRECTION DE L’INFORMATIQUE
– Directeur : Mme Ovili Mireille NKONGA Epse MATOKA.
– Directeur Adjoint : Mme Carine Alida Essila AVOMO NTOLO.
– Chef de Service de l’Exploitation Informatique : M. Sosthène OLOURIKAMBA BOUMI.
– Chef de Service du Développement et de la Maintenance informatique : M. Thosterman NDIMANGOYE ABDOU.
DIRECTION DE L’AUDIT ET DU CONTROLE
– Directeur : M. Apollinaire KOUMBA.
– Directeur Adjoint : Mme Diane Charlie YOCKOT.
– Chef de Service de la règlementation : M. Anselme Patrick OKOUMBA.
– Chef de Service du Contrôle : Mme ATOMO NDOUTOUME Epse NDONG MESSA.
– Chef de Service de l’Audit : M. Herbert Etienne BAVINGOULA MALABI.
MINISTERE DU PETROLE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DES HYDROCARBURES
– Chargés d’Etudes :
MMES
∙ Catherine Raissa NSOUNDA Epse YOUYATTE.
∙ Fanny Flore BISSIELO Epse MOUKOUMBI.
∙ Emilie Ami BOUASSA SEMALON.
∙ Sylvan Giscard ELLA MOTO ELLA ; ∙ Guy Jonathan ZODI ;
∙ Gaël MBADINGA.
DIRECTION DE L’EXPLORATION
– Directeur : M. Thierry MINTSA MI NGUEMA.
– Directeur Adjoint : M. Romuald PANDI
– Chef de Service Géologie : Mme. Dezy DUHAMELLE MVOU.
– Chef de Service Géophysique : M. Alain KAPITHO.
– Chef de Service Cadastre pétrolier : M. Rufin OLIVERA MOUKAGNI.
DIRECTION DE L’EXPLOITATION
– Directeur : Mme Corinne POSSO RAIVIRE Epse MAMBOUNDOU.
– Directeur Adjoint : M. Gildas Noila MOUDOUMA.
– Chef de Service Production et Transport : Mme Edda Marlène OBONE NZUE OBAME Epse ONDO.
– Chef de Service Gisement : M. Charles Anges MISSO EDZANG.
– Chef de Service Stockage et Exploitation des Hydrocarbures : M. Lyonel Sedric MABIALA.
DIRECTION DE LA TRANSFORMATION ET DE LA DISTRIBUTION
– Directeur : M. Thibaut Gael IDOUMI. – Directeur Adjoint : M. Armand Davy EPIE.
– Chef de Service Transformation : M. Régis Tieko TIEKO ONDENAULT.
– Chef de Service Distribution et Biocarburant : M. Nicaise MVE MINTSA.
– Chef de Service Lubrifiants : Mme Nadège EDJOUGOU.
DIRECTION DES PARTICIPATIONS ET DE LA COMMERCIALISATION
– Directeur : M. Claude Léandre NZAMBA MIKOLO.
– Directeur Adjoint : Mme Williana Linda N’GAYIS Epse MOUGUENGUI KINGA.
– Chef de Service Participation : M. Régis Freddy ASSOUMOU MBEKA.
– Chef de Service Commercialisation : M. Eric ABOGHE NZET.
DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES, JURIDIQUES ET FISCALES
– Directeur : M. Duplex YOCKOT
– Directeur Adjoint : M. Tristan Pamphile ZOLO TOMO.
– Chef de Service des Etudes Economiques et du Suivi des stocks de matériel pétrolier : M. Steeve Arnaud MBA MOUCKETOU.
– Chef de Service Budgets et Contrôle des coûts : Chargé d’Etudes : M. Jonas NGANAGNAMA.
– Chef de Service Juridique et Fiscal : M. Hervé Gildas NGUILA.
DIRECTION DE LA GESTION DES DONNEES PETROLIERES ET GAZIERES
– Directeur : M. Juldas OKIE ETOUMBI.
– Directeur Adjoint : Mme Pétronie MBOUMBA.
– Chef de Service Archives, Carothèque et Documentation : M. Félix MEZUI EKOGHA.
– Chef de Service Transcription des données : M. Roland Cédric PONGUI.
DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA GESTION DES RISQUES PETROLIERS ET GAZIERS
– Directeur : M. Jean Urbain ELANGMANE.
– Directeur Adjoint : Mme Hytou NZIENGUI BOUASSA.
– Chef de Service Hygiène industrielle, Santé et Environnement : Mme Henriette MBOU WOUONO.
– Chef de Service Sécurité industrielle et Sûreté des installations pétrolières et gazières : M. François ESSONO.
DIRECTION REGIONALE OGOOUE MARITIME ET NYANGA
– Directeur : M. Emile BEKALE NGUEMA. – Directeur Adjoint : M. Patrick MOUENDJI.
SERVICE RESSOURCES HUMAINES, COURRIER ET ARCHIVES
– Chef de Service : Mme Josette Gisèle ANGEZOMO EBANG Epse ABEGHE.
SERVICE FINANCES ET LOGISTIQUE – Chef de Service : Mme Sarah Ornella MBA ONDO Epse NDJOGO.
– Chef de Service : M. Cliff MBOU KOUNA.
GAB’OIL
DIRECTION GENERALE
– Chargé d’Etudes : Mme Barbara Jacqueline DJOMBOUE ATSAM.
GABON OIL COMPAGNIE (GOC)
DIRECTION GENERALE
– Conseillers du Directeur Général :
∙ Jean Pierre MBA ALOUMBA.
∙ Gilles Térence NZOGHE.
ASSALA
DIRECTION GENERALE
– Conseiller du Directeur Général en charge de la Sécurité : Général Hughes MALEKOU.
MAUREL ET PROM
CONSEIL D’ADMINISTRATION
– Président du Conseil d’Administration : M. Richard Auguste ONOUVIET.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
FONDS AUTONOME NATIONAL D’ENTRETIEN ROUTIER (FANER)
DIRECTION GENERALE
∙ Directeur Général : M. Régis EMANE.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
SOCIETE D’AGRICULTURE ET D’ELEVAGE DU GABON (SAEG)
CONSEIL D’ADMINISTRATION
∙ Président du Conseil d’Administration : M. Samson NGOMO.
DIRECTION GENERALE
– Directeur Général : M. Aubert NDJILA.
– Directeur Général Adjoint chargé de l’Agriculture : M. Calixte MBENG.
– Directeur Général Adjoint chargé de l’Elevage : M. Jean Heyman MISSANDA.
DIRECTION DES OPERATIONS ET DE L’EXPLOITATION
– Directeur : M. Fanelli LOUNDOU.
DIRECTION DU CONSEIL AGRICOLE ET DU PARTENARIAT
– Directeur : M. Rodrigue OWOUMBOU.
DIRECTION COMMERCIALE ET MARKETING
– Directeur : Mme. Emma Bernice BOUANGA.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS
CABINET DU MINISTRE
– Conseiller Technique : M. Renaud Dimitri OBIBALAGHA, en remplacement de Mme Ludmilla Héloïse TOUNG NDO Epse NTOUTOUME NDZENG.
– Chargée d’Etudes : Mme Jerisca NTSAME NANG, en remplacement de M. Renaud Dimitri OBIBALAGHA.
INSPECTION GENERALE DES SERVICES
– Inspecteur Général des Services : M. Toussaint OBAM NANG.
MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES ARTS
OFFICE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DU SPORT ET DE LA CULTURE (ONDSC)
DIRECTION GENERALE
– Conseiller du Directeur Général : M. Pimpin ANOTHO.
MINISTERE DES MINES
CABINET DU MINISTRE
– Conseiller Technique : M. Didier REVANDINE.
Par ailleurs, Madame Mouna BOKOKO est remise à la disposition de son administration d’origine.
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DES MINES
– Directeur Général : M. Serge Simba ABOUMA.
Je vous remercie.
La Baie des Rois, un projet d’aménagement urbain durable, vient d’obtenir le statut de Zone d’investissement spéciale (ZIS), a annoncé le 24 juin 2024, la Façade maritime champ triomphal (FMCT), filiale du Fonds gabonais d’investissements stratégiques (FGIS), qui développe et gère ce projet. La décision conférant à cette zone ce nouveau statut a été prise par décret le 24 mai 2024.
Ce cadre juridique vise, selon la FMCT, à activer les leviers nécessaires au développement de la Baie des Rois. Notamment en mettant en place une fiscalité avantageuse, des simplifications administratives et de nombreux avantages pour les investisseurs qui obtiendront des agréments pour s’installer dans cette zone. « Agrément de service, agrément de Zone d’intérêts Touristiques, agrément commercial, ces avantages sont accessibles aux futurs investisseurs et aux entreprises ayant des structures situées dans le périmètre de la Baie des Rois ou souhaitant développer de nouvelles activités économiques dans cette zone. Ils offrent aux différents acteurs un cadre propice à la mise en place de leurs initiatives, consolidant ainsi la Baie des Rois en tant que pôle attractif, contribuant positivement au climat des affaires au Gabon », explique la FMCT.
La Baie des Rois s’étend sur environ 40 hectares en bord de mer à Libreville. Le site prévoit dans son schéma directeur une zone résidentielle, commerciale, touristique et de services. À ce jour, selon la FMCT, le développement du site a déjà permis de réaliser des aménagements d’espaces publics et d’autres à caractère environnemental, notamment un bâtiment durable, une station de traitement des eaux usées et un filet de rétention des déchets. Ce projet entend être un puissant levier économique régional et national, un vecteur supplémentaire de promotion et d’attractivité du Gabon, offrant ainsi une multitude de nouvelles opportunités d’emplois et d’investissement pour les entrepreneurs.
La Baie des Rois devient ainsi la première zone d’investissement créée en milieu urbain dans le pays et la quatrième créée au Gabon, après celles de Nkok, d’Ikolo et de Mpassa-Lebombi.
SG
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Ethiopian Airlines, première compagnie aérienne africaine, souhaite entrer dans le capital de la nouvelle compagnie gabonaise Fly Gabon, dont le lancement des activités est imminent selon les autorités locales. Les responsables de la compagnie publique éthiopienne ont exprimé cet intérêt à Éric Moussavou, directeur général de l'Agence gabonaise de l'aviation civile (ANAC), lors d'une récente mission à l'Ethiopian Aviation University (EAU) à Addis-Abeba , en Éthiopie.
«Ethiopian Airlines a manifesté son intérêt à s'impliquer dans le capital de la holding Fly Gabon, en apportant son expertise, sa formation, sa maintenance et un soutien financier pour le développement du transport aérien gabonais», a indiqué l'ANAC. Aucune information supplémentaire n'a été fournie à ce sujet.
Acquérir des parts dans la compagnie gabonaise permettra à Ethiopian Airlines d'augmenter ses capacités en Afrique, notamment au Gabon, où elle opère déjà.
Pour l'instant, la compagnie gabonaise n'a pas encore été lancée. Cependant, son premier avion, arborant le drapeau gabonais, est déjà stationné à l'aéroport international de Libreville. Il s'agit d'un ATR 72-600, acquis à Toulouse, en France, avec une capacité de 70 places. Un autre avion du même type est attendu pour le lancement effectif de cette compagnie, qui vise à desservir les 9 provinces du pays et à réduire les coûts des tarifs du transport aérien au Gabon, selon les autorités gabonaises. Le premier vol de la nouvelle compagnie aérienne nationale, Fly Gabon, est prévu pour ce mois de juin 2024.
La mission de l'ANAC à l'Ethiopian Aviation University (EAU) à Addis-Abeba s'inscrivait dans la continuité de la campagne nationale visant à sensibiliser les jeunes gabonais aux métiers de l'aviation et à développer les compétences techniques et opérationnelles liées. à l'aviation civile.
SG
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Lors du conseil des ministres du 20 juin dernier, le gouvernement a été autorisé à contracter deux emprunts d'un montant global de 139,3 millions d'euros (soit 91,2 milliards de FCFA) auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), guichet non concessionnel du groupe de la Banque mondiale.
Ces fonds serviront au financement de deux projets : le projet Gabon Digital et le projet d'Harmonisation et d'amélioration des statistiques en Afrique de l'Ouest et du centre - Série de Projets 2 (Hiswaca).
Le projet Gabon Numérique
Sur ces financements, 56,2 millions d'euros (environ 37,15 milliards de FCFA) sont destinés au financement du projet Gabon Digital. Ce projet a pour ambition de renforcer certains services publics numérisés et d'augmenter le nombre de personnes disposant d'un justificatif d'identité juridique, facilitant ainsi leur accès aux services publics.
Le projet Gabon Digital vise à moderniser l'administration publique par la dématérialisation des procédures à travers l'interconnexion des administrations. Cette initiative a pour but de rendre les services publics plus efficaces et transparents, de garantir une meilleure traçabilité dans la mobilisation des recettes fiscales, et d'assurer une identification fiable des citoyens via un fichier d'état civil unique. La réalisation de ce projet est attendue depuis plusieurs années au Gabon.
Le projet Hiswaca
Le deuxième emprunt, d'un montant de 83,1 millions d'euros (environ 54,94 milliards de FCFA), est destiné au projet Hiswaca. Ce projet a pour objectif d'étendre le projet régional de statistiques en utilisant des outils communs pour permettre la comparaison des données à l'échelle régionale.
Au Gabon, ce projet devrait notamment financer le recensement général de la population et du logement (RGPL), la construction d'un siège moderne pour la direction générale des statistiques et la modernisation du système statistique national. Ces initiatives visent à améliorer la qualité et la disponibilité des données statistiques, cruciales pour le développement économique et social du pays.
SG
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Sous la haute présidence du Général de Brigade, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 20 juin 2024 à 10 heures 30 minutes, dans la salle habituelle du Palais de la Présidence de la République.
A l’entame du Conseil, le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État a tenu à rappeler avec force un certain nombre de principes qui doivent guider l’action du Gouvernement, en particulier, et celle de tous les responsables publics.
Le premier de ces principes est la solidarité, et particulièrement la solidarité gouvernementale qui conduit tous les membres du Gouvernement à assumer l’ensemble des actes du Gouvernement. Le deuxième principe est l’éthique de responsabilité qui doit habiter l’ensemble des membres du Gouvernement.
Chaque membre du Gouvernement se doit de respecter les hiérarchies autant que les domaines de compétence des autres membres du Gouvernement. Dans tous les cas, le Président de la Transition attend des membres du Gouvernement, une exemplarité absolue pour la réussite de la transition.
Le Conseil des Ministres a rendu, par la suite, un vibrant hommage au Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, saluant son leadership et son dévouement exemplaires dans la conduite de la transition.
Le Gouvernement a particulièrement souligné les actions décisives entreprises par le Chef de l’État, sur le plan diplomatique, notamment, pour renforcer les relations historiques avec la France, promouvoir les investissements pour soutenir le développement économique du pays, affirmer la présence du Gabon sur la scène continentale et honorer les personnalités marquantes du Gabon par leur bravoure et leur patriotisme.
A cet égard, le Conseil des Ministres a salué, à sa juste valeur, l’organisation exemplaire de la cérémonie solennelle d’inauguration du nouveau monument dédié au Capitaine Charles Ntchoréré à Libreville, le 7 juin 2024, par le Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI). Cet événement, marquant le 84ème anniversaire de la disparition de ce héros national, a offert une occasion mémorable de célébrer son courage inébranlable, son engagement sans faille et son sacrifice ultime pour la défense des valeurs de liberté et d’égalité. Le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA n’a cessé de rappeler l’importance de conserver en mémoire les noms des filles et des fils du pays qui ont œuvré pour la grandeur du Gabon.
De même, le Conseil des Ministres a salué le succès de la première visite d’amitié et de travail du Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État en France du 28 mai au 3 juin 2024. Cette visite, de haute importance, a permis d’ouvrir un nouveau chapitre des relations bilatérales et d’attirer des investissements significatifs pour le développement du Gabon. La tonalité économique de cette visite s’est concrétisée par la signature de plusieurs accords d’investissement pour un montant total de 739 milliards de FCFA, contribuant à la diversification de l’économie gabonaise et à la création d’emplois.
Sur le plan continental, le Président de la République, Chef de l’État, a effectué un déplacement au Tchad le 23 mai 2024 pour assister
à la cérémonie d’investiture de son homologue Mahamat Idriss DEBY ITNO, récemment élu Président de la République du Tchad. Cet événement, marqué par la présence de nombreux Chefs d’États et de Gouvernements, a permis au Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, d’échanger avec ses homologues de Mauritanie, du Togo et de Guinée Bissau, dans le but de renforcer les relations entre le Gabon et ces pays frères.
Le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État a aussi effectué une visite de travail et d’amitié en Mauritanie, le 25 mai 2024, à l’invitation de son homologue Mohammed Ould Ghazouani, Président en Exercice de l’Union Africaine (UA) auprès duquel il a plaidé la cause du retour du Gabon dans l’organisation continentale.
Le Conseil des Ministres s’est également félicité de la rencontre entre le Président de la Transition et la diaspora gabonaise, en marge de sa visite en France. La diaspora a présenté au Chef de l’État un rapport comprenant 700 projets de développement. Le Président a encouragé les investisseurs de la diaspora à s’impliquer davantage dans la relance économique du pays.
Enfin, le Chef de l’État a exhorté le Gouvernement à intensifier ses efforts pour mettre en œuvre les réformes en cours et conduire dans les délais le retour à l’ordre constitutionnel par l’organisation d’élections transparentes et crédibles. Il a insisté sur la nécessité de s’engager résolument dans l’exécution des conclusions du Dialogue National Inclusif, et de travailler sans relâche à l’amélioration des conditions de vie des populations.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :
VICE-PRIMATURE, MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROSPECTIVE
– Projet de décret fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil National de la Statistique (CNS).
Pris en application des dispositions de la loi n°016/2022 du 6 septembre 2022 modifiant et complétant les dispositions de la loi n° 015/2014 du 7 janvier 2015 instituant et organisant le Système Statistique National, le Conseil National de la Statistique (CNS) a été créé comme organe de concertation, de coordination, d’orientation et de régulation dudit système.
Sa mission inclut la proposition des orientations générales de la politique statistique nationale, la détermination des priorités en matière de collecte, traitement et diffusion de l’information statistique, ainsi que la coordination du Système Statistique National et le respect des principes et règles déontologiques des activités statistiques.
Le projet de décret actuel vise à compléter les attributions du CNS, en précisant sa composition, son organisation et ses modalités de fonctionnement.
– Projet de décret fixant les règles de fonctionnement du Système Statistique National.
Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la réforme en profondeur du Système Statistique National (SSN) entreprise par le Gouvernement de transition pour en améliorer la performance. La loi n°015/2014 du 07 janvier 2015 portant institution et organisation du SSN a été modifiée et complétée par la loi n°016/2022 du 06 novembre 2022.
De manière globale, la réforme vise, entre autres, à renforcer les capacités du SSN dans la production de données statistiques fiables et de qualité, d’améliorer la gouvernance et la coordination du SSN, de l’harmoniser avec les standards internationaux et les principes de la Charte Africaine de la Statistique.
Ce projet de décret vise à clarifier les dispositions de la loi n°016/2022 et à doter le Système Statistique National (SSN) d’un cadre organisationnel et fonctionnel transparent et efficace.
– Projet de décret approuvant les statuts de l’Institut National de la Statistique.
Le présent projet de décret vise à approuver les statuts de l’Institut National de la Statistique (INSTAT GABON), conformément à l’article 11 de la loi n°015/2014/PR du 7 janvier 2015. Ces statuts, composés de 67 articles, définissent le statut juridique, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’INSTAT GABON.
A titre de rappel, l’INSTAT GABON est l’organe central de gestion et d’animation du Système Statistique National (SSN). Sa mission principale est de produire et de coordonner les statistiques officielles au niveau national.
Ces statuts viennent préciser les règles de fonctionnement et de gouvernance de l’institut.
– Projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds Spécial pour les Statistiques.
Le Fonds Spécial pour la Statistique (FSS), institué par la loi n°015/2014/PR du 7 janvier 2015, en accord avec les recommandations de l’Union Africaine (UA), vise à financer le Système Statistique National (SSN) pour une production de données statistiques fiables et de qualité. Le FSS est géré par le Secrétaire Permanent du Conseil National de la Statistique (CNS) conformément aux règles de la comptabilité publique1.
Le FSS tire ses ressources de diverses sources, notamment les dotations budgétaires de l’État, les ressources propres du FSS, les contributions des partenaires au développement, les amendes et pénalités de l’INSTAT GABON, et d’autres ressources affectées.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
– Ratification de l’Accord relatif aux services des transports aériens avec les Émirats Arabes Unis
Ce cadre juridique vise à permettre l’exploitation de l’espace aérien des deux États par les compagnies aériennes désignées par leurs autorités compétentes respectives. Il autorise l’établissement d’offres de services aériens entre les deux pays, sans restriction d’origine, de destination ou au-delà de leurs territoires.
L’entrée en vigueur de cet accord requiert sa ratification par une loi d’autorisation parlementaire.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
– Projet de décret portant attributions et organisation de la Mutuelle de Santé et de Prévoyance Sociale des personnels des Forces de Défense.
Le projet de décret vise à répondre aux problématiques socio-économiques des militaires et de leurs familles pour améliorer l’efficacité opérationnelle et la cohésion des troupes. Il vient apporter une solution aux difficultés rencontrées par les militaires pour payer le ticket modérateur et les soins non couverts, le manque de visibilité des mécanismes d’entraide existants, l’absence de solutions face à des situations spécifiques (décès, invalidité, reconversion professionnelle), et le manque de structures au Ministère de la Défense pour une protection complémentaire et des services adaptés.
Ce projet de décret propose de compléter le régime d’assurance maladie obligatoire et de créer une structure professionnelle compétitive pour fédérer les mécanismes assurantiels existants. Cette structure, axée sur la protection médico-sociale de la communauté militaire, apportera un soutien significatif et adapté aux militaires et à leurs familles, tout en encourageant les synergies entre différents acteurs de la protection sociale.
La Mutuelle de Santé et de Prévoyance Sociale des personnels des Forces de Défense comprendra une Assemblée Générale, un Conseil d’Administration, et une Direction Générale, et inclura les militaires retraités ainsi que les personnels civils en service dans toutes les structures relevant du Ministère de la Défense.
MINISTERE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
– Projets de décret portant reconnaissance d’utilité publique de certaines fondations.
Les présents projets de décret visent à reconnaître l’utilité publique de certaines fondations.
Cette reconnaissance constitue une marque de distinction et d’encouragement pour leur engagement exemplaire au service de l’intérêt général.
En effet, ces fondations se distinguent par leurs actions remarquables en faveur du bien-être des populations. La reconnaissance d’utilité publique permettra à ces structures de poursuivre et d’amplifier leurs actions de solidarité et de développement, contribuant ainsi à l’amélioration des conditions de vie des populations.
MINISTERE DE LA SANTE
– Projet de décret approuvant les statuts de l’Office Pharmaceutique National (OPN).
Ce projet de décret approuve les statuts de l’Office Pharmaceutique National (OPN), créé en application de l’ordonnance n°008/PR/2021 du 19 février 2021. Cette révision des statuts vise à conformer l’OPN à la législation actuelle et à réorganiser ses services pour mieux accomplir ses missions.
Le projet intègre une Agence Comptable, conformément aux dispositions de la loi n° 20/2005 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’État. Les modalités de nomination du Président du Conseil d’Administration et du Directeur Général ont été modifiées pour se conformer à la loi n° 011/2021, les rendant nommables par décret du Président de la République en Conseil des Ministres.
La composition du Conseil d’Administration a été élargie pour inclure des représentants du Ministère de l’Économie et de la Direction Générale des Services de Santé Militaire. La réorganisation de la Direction Générale de l’OPN comprendra désormais des unités d’appui, des directions et des antennes régionales.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES PARTICIPATIONS
– Projet de loi autorisant l’État Gabonais à contracter un emprunt d’un montant équivalent à cinquante-six millions deux cent mille (56 200 000) Euros auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD)
Ce projet de loi autorise l’État Gabonais à contracter un emprunt d’un montant de cinquante-six millions deux cent mille (56 200 000) Euros auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD).
Ce prêt est destiné au financement du projet Gabon Digital. Il vise le renforcement de certains services publics numérisés et l’augmentation du nombre de personnes ayant un justificatif d’identité juridique qui facilite leur accès aux services publics.
– Projet de loi autorisant l’État Gabonais à contracter un emprunt d’un montant de quatre-vingt-trois millions cent mille (83 100 000) Euros auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD).
Ce projet de loi autorise l’État Gabonais à contracter un emprunt d’un montant de quatre-vingt-trois millions cent mille (83 100 000) Euros auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD).
Ce prêt est destiné au financement du projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre- Série de projets 2 (HISWACA). Il permet d’étendre le projet régional de statistiques par l’utilisation des outils communs pour des besoins de comparaison de données au niveau régional.
MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
– Projet de décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale du Contrôle budgétaire et financier.
Ce projet de décret vise à répondre à la nécessité impérieuse de se conformer aux principes généraux d’exécution du budget, notamment le principe de séparation des fonctions d’ordonnateur et de contrôleur.
En effet, la concentration des prérogatives de contrôle d’exécution budgétaire au sein de la Direction Générale du Budget et des Finances Publiques (DGBFIP) depuis 2015 a conduit à de nombreux dépassements des autorisations parlementaires, en violation de la loi et portant atteinte à la crédibilité de l’exécutif.
La création récente des directions générales des Marchés Publics, du Patrimoine de l’État et du Commissariat Général au Plan, dans l’optique d’une plus grande efficacité de la dépense publique, renforce la nécessité de mettre en place un acteur indépendant dédié au contrôle budgétaire.
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DU CADASTRE
– Projet de décret portant Déclaration d’Utilité Publique.
Ce projet vise l’occupation par l’État de la zone située au lieu-dit AKOURNAM 1 de la section CN dans le plan cadastral de la commune d’Owendo d’une superficie de 56 852 m2. Cette zone accueillera le projet stratégique de centrale thermique à gaz de 120 MW ayant pour finalité l’amélioration des conditions de vie des populations.
– Projets de décret portant approbation des Schémas Directeurs d’Aménagement et de l’Urbanisme (SDAU) des villes de Port Gentil, Makokou, Tchibanga, Koula Moutou et Oyem
Les présents projets de décret sont pris en application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance n°0000006/2012 du 13 février 2012 fixant les règles générales d’urbanisme en République Gabonaise, ratifiées par la loi n°007/2012 du 13 août 2012, qui prescrivent que le Schéma Directeur d’Aménagement Urbain (SDAU) est adopté par décret pris en Conseil des Ministres.
Ainsi, les SDAU des villes de Port-Gentil, Makokou, Tchibanga, Koula-Moutou et Oyem, approuvés par différentes délibérations des conseils municipaux desdites villes, sont des outils de planification urbaine qui vont déterminer les grandes lignes de développement de ces villes.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Au terme de la présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son accord préalable nécessaire pour l’exercice de leurs fonctions des diplomates suivants :
– Monsieur Fabrice MAURIES, en qualité d’Ambassadeur Haut Représentant de la République Française près la République Gabonaise avec résidence à Libreville ;
– Monsieur KOUADIO Konan Bertin, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Cote d’Ivoire près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES PARTICIPATIONS :
Le Conseil a pris connaissance de l’état des opérations de liquidation et de restructuration de 26 entreprises et établissements publics, exposé par le Ministre de l’Économie.
Il a en conséquence validé les recommandations proposées, notamment celles concernant l’inclusion des montants nécessaires dans une future loi de finances pour régler les dettes et les plans sociaux des structures, afin de finaliser rapidement les liquidations.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE :
Suite à la proposition du Ministre de réaménager les zones de pêche pour le secteur artisanal et industriel, en raison de la diminution des débarquements et des navires, de la baisse du nombre de pirogues, de la faillite d’une entreprise de pêche, du risque de fermeture d’une autre, et de l’augmentation des coûts du carburant, le Conseil a approuvé la révision urgente, en concertation avec tous les départements ministériels concernés, des textes relatifs aux zones de pêche et aux zones tampons pour optimiser l’exploitation des ressources halieutiques.
AU TITRE DES MISSIONS, SEMINAIRES ET CONFERENCES :
MINISTERE DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES, CHARGE DES ACTIVITES GENERATRICES DE REVENUS
Sur présentation du Ministre, le Conseil a pris acte de l’organisation du forum national sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) à la fin du mois de juin à Libreville, axé sur le thème : «Défis et enjeux de la réglementation de la RSE en République Gabonaise pour une Croissance inclusive».
Ce forum vise à promouvoir la création d’emplois, à réduire l’impact environnemental et à encourager les entreprises à intégrer pleinement la RSE dans leurs pratiques. À l’issue de l’événement, une Stratégie Nationale de la RSE sera soumise au Gouvernement pour adoption.
Enfin le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CABINET DU PRESIDENT
– Interprète-Traducteur : M. Lydry Styde MAVIOGA MICKALA.
SECRETARIAT GENERAL
– Conseiller Spécial, Chargé de Missions du Président de la République, Chef de Département Diplomatie : M. Flavien ENONGOUE
– Conseillers Spéciaux du Président de la République :
Par ailleurs, il est mis fin aux fonctions de :
– Monsieur Yenn GNONGUI, précédemment Chargé de Missions du Président de la République.
– Madame Marlynne Prisca SCOTTO DI MASE, précédemment Conseiller Spécial,
Chargé de Missions du Président de la République.
– Monsieur Gaston Philippe ESSIA, précédemment Attaché de Cabinet à la Présidence.
– Monsieur Gaston Franck Olivier Junior DIBASSO, précédemment Attaché de Cabinet à la Présidence.
– Monsieur Edouard NZIENGUI NZIENGUI, précédemment Chargé de Missions du Président de la République.
VICE PRIMATURE, MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROSPECTIVE
CABINET DU VICE PREMIER MINISTRE
SECRETARIAT GENERAL
CABINET DU SECRETAIRE GENERAL
– Secrétaire Particulière du SG : Mme Dorothée AZIZEHT ADOHINZIN
– Secrétaire de Cabinet du SG : M. Christ KOUTONDI
– Secrétaire Particulière du Secrétaire Général Adjoint : Mme Mariette MANGUIDI
– Chargés d’Etudes :
MM
– Chauffeur Particulier du SG : M. Benoît BEKALE ABOGHE.
INSPECTION GENERALE DES SERVICES
– Secrétaire Particulière de l’Inspecteur Général des Services : Mme Dulcie Vanesca NTSAME ONDO.
– Secrétaire Particulière de l’Inspecteur Général Adjoint des Services : Mme Edna DUMAIRE.
– Chauffeur de l’Inspecteur Général Adjoint des Services : M. Marcel IVENDA.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
CABINET DU MINISTRE
– Conseiller Technique : M. Clovis Séverin RAGANIZO.
– Chef du Protocole : M. Albert Dekomhiste NKOMA INGUENDJE.
– Secrétaire de Cabinet 2 : Mme Karine BAFOURA BA MITOULOU ;
– Agent de Sécurité 2 : Adjudant -Chef Major Hughes MBANGOUET NOMBAULT ;
– Chargé de Missions : Mme Tricia Soazig REVAZA ;
– Ambassadeur Itinérant, chargé des Questions Multilatérales : M. Valentin LOEMBA BAYONNE ;
– Ambassadeur Itinérant, chargé des Affaires Administratives : M. Marcel RAPONTCHOMBO DABE.
– Ambassadeur Itinérant, chargé du Centre des Analyses, des Prévisions et des Affaires Culturelles : M. Eric Joël BEKALE.
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CONSULAIRES
– Directeur Général : Mme. Astrid N’GNINGONE en remplacement de Monsieur Jean-Rémy MAGANGA NZAMBA, appelé à d’autres fonctions ;
– Directeur Général Adjoint : Mme. Yasmine ILEKET épouse PENGUE, en remplacement de Madame Astrid N’GNINGONE, promue ;
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES INTERNATIONALES
– Directeur Général Adjoint : Mme. Emilie Bertha LINGUEKE NGOYABI épouse MBADIBUCK, en remplacement de Monsieur Russel MEZEME MBA, décédé ;
SERVICES EXTERIEURS
HAUT-COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE GABONAISE PRES LA REPUBLIQUE FEDERALE DU NIGERIA
– Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire : M. Rodolphe Estimé LEKOGO en remplacement de Monsieur HERVO AKENDENGUE appelé à faire valoir ses droits à la retraite ;
– Deuxième Conseiller chargé des Affaires Consulaires : M. Junior SOUNGOUDJET ;
Par ailleurs, Monsieur Noël TOMBI, précédemment Deuxième Conseiller, chargé des Affaires Consulaires et de la Chancellerie est rappelé.
MISSION PERMANENTE DU GABON AUPRES DES NATIONS UNIES / NEW YORK
– Représentant permanent Adjoint 1, chargé de la Coordination des Affaires Politiques : Mme. Annette Andrée ONGWAMBA épouse ONANGA ANYANGA ;
– Représentant Permanent Adjoint 2, chargé de l’Assemblée Générale : M. Hubert Roger OBIANG ;
– Premier Conseiller : M. Abel MOUKAYI, en remplacement de Mme Annette Andrée ONGWAMBA épouse ONANGA ANYANGA, promue ;
– Conseiller chargé des Questions Sociales et Humanitaires : Mme Edith ESSONGUE ADJHANOPOLO, en remplacement de Monsieur Christophe NANGA, promu ;
– Conseiller chargé du Développement Durable, des Changements Climatiques et de l’Environnement : M. Jean Paul MINDA MIKALA ;
HAUT- COMMISSARIAT DU GABON AU ROYAUME UNI DE GRANDE- BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD
Mme Wendy Marcelle Marie-Françoise BILONG MENZENE est rappelée.
AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE GABONAISE PRES LA REPUBLIQUE DE CUBA
– Premier Conseiller : M. Jean Pierre Hemery DOUMBENENY NDZIGNA
AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE GABONAISE PRES LE SAINT SIEGE ET PRES DE L’ORDRE SOUVERAIN MILITAIRE MALTE
– Conseiller chargé des Affaires Ecclésiastiques : M. Guillaume Eloi Rahandi ALAWOE
AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE GABONAISE PRES LE CANADA
– Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire : M. Alexis BENGONE.
– Deuxième Conseiller chargé des Affaires Culturelles : M. Serge Thierry MANDOUKOU OMBEGUE.
AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE GABONAISE EN ITALIE, REPRESENTATION PERMANENTE AUPRES DE LA FAO, DU PAM ET DU FIDA
– Conseiller Economique : Mme Félicité DJOUAH, épouse SEIGNOL, rappelée et remise à la disposition de son Administration d’origine
AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE GABONAISE PRES LA REPUBLIQUE DE COREE
– Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire : M. Landry MBOUMBA, en remplacement de M. Carlos Victor BOUNGOU, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
AMBASSADE HAUTE REPRESENTATION DU GABON PRES LE ROYAUME DU MAROC
– Conseiller en Communication : M. Ahmed MOUYAKA ;
CONSULAT GENERAL DU GABON AU BENIN
– Consul Général : M. Jean-Rémy AGAMBOUE NKANGUE, en remplacement de Mme Chantal Marthe ETALI, admise à faire valoir ses droits à la retraite .
– Premier Vice-Consul : M. Ghislain BOUKANDJI ;
– Deuxième Vice-Consul : M. Jean Claude MOUSSAVOU ;
CONSUL GENERAL DU GABON EN FRANCE
– Consul Général : M. Jean-Rémy MAGANGA NZAMBA, en remplacement de M. Pierre MBENG EYENE ;
– Consul : Mme Gwenaëlle Gwendoline NTSAGA épouse OGOULA OGARI ;
AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE GABONAISE PRES LA REPUBLIQUE DE SAO TOME ET PRINCIPE
– Deuxième Conseiller chargé des Affaires Consulaires : Mme Jeanne Christiane MOUSSAVOU MBADINGA ;
AMBASSADE DU GABON AU SENEGAL
– Conseiller Juridique : Mme Aurélie Nadia BILLIE.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mathurin OTOGO NGUEMA, précédemment Directeur de la Réglementation et du Contrôle.
DELEGATION SPECIALE DE LA COMMUNE DE LIBREVILLE
– Secrétaire Général : M. Fidèle ALLOGHO NKOGHE
CLEAN AFRICA
– Directeur Général Adjoint : M. Jean Pierre BINGOUE
MINISTERE DE LA SANTE
HOPITAL DEPARTEMENTAL DE FOUGAMOU
– Directeur : M. Didine PITTY
CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE
– Directeur Général : M. Jean Rémy OSSIBADJOUO
– Directeur de la Logistique, de la Gestion du stock et des Achats : M. Kevin Romuald ADJAYENO
Par ailleurs Madame Laetitia MAMFOUMBI est remise à la disposition de son administration d’origine.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGE DE LA FORMATION CIVIQUE
CABINET DU MINISTRE
– Conseiller Technique : M. André BITEGHE BI NZE.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES PARTICIPATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Henri Junior PATURAULT ANGUILET, précédemment Conseiller du Directeur Général.
FONDS GABONAIS D’INVESTISSEMENTS STRATEGIQUES (FGIS)
– Directeur Général Adjoint : Mme Scyrielle Philomène SENDE ETALI
MINISTERE DES COMPTES PUBLICS
CABINET DU MINISTRE
– Conseillers Techniques :
DIRECTION GENERALE DU BUDGET ET DES FINANCES PUBLIQUES
– Directeur Général : M. Wilfried NZAMBA MANGALA.
– Directeur Général Adjoint : Mme Lidwine OYENI-AMONI.
DIRECTION DES INVESTISSEMENTS
– Directeur : M. Ulrich KILINGUI.
– Directeur Adjoint : Mme Peggy Miscale NONO OTAMI.
DIRECTION DU SUIVI ET DE LA REGULATION DE L’EXECUTION BUDGETAIRE
– Directeur : M. Stéphane MOUESSOU.
– Directeur Adjoint : Mme Géraldine LONGO.
DIRECTION DE LA PREPARATION ET DE LA PROGRAMMATION BUDGETAIRE
– Directeur : M. Ambroise NDONG MBIE.
– Directeur Adjoint : Mme Victoire Jemima OWENGA OMPINDI.
DIRECTION GENERALE DU CONTROLE BUDGETAIRE ET FINANCIER
– Directeur Général : M. Hughes MFA NGUEMA.
– Directeur Général Adjoint : M. Rodrigue NYAMA.
DIRECTION DU CONTROLE DE LA REGULARITE DE L’EXECUTION BUDGETAIRE
– Directeur : M. Bertrant Josaphat OLLIANG ANGONE.
– Directeur Adjoint : Mme Prisca Nadège ASSOUNGA Epse KOUSSOU.
DIRECTION DE L’AUDIT ET DU CONTROLE INTERNE
– Directeur : M. Hugues OGOWET LAWSON.
– Directeur Adjoint : Mme NZOGHE SIMBOU Epse DIALLO.
DIRECTION DU CONTROLE DE LA PERFORMANCE
– Directeur : M. Wilfried Paterne MOUNGALA.
– Directeur Adjoint : Mme Daisy Marina ZANG NGUEMA.
DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE ET DU TRESOR
SERVICES A AUTONOMIE TECHNIQUE OU DE GESTION
AGENCE COMPTABLE DES HOPITAUX DE LIBREVILLE (CHUL)
– Agent Comptable : Mme Denise Nathalie LELANI.
AGENCE COMPTABLE DE FLY AIR GABON HOLDING
– Agent Comptable : Mme Georgina Carmela SICKOUT AMPONOUET épouse MEYE ;
– Fondé de Pouvoirs : Mme Lydie MOUSSAVOU épouse NGOME ASSELE ;
AGENCE COMPTABLE DE L’OBSERVATOIRE DES INEGALITES
– Agent Comptable : Mme Brigitte KOYO NZENGUE épouse MAYILA ;
– Fondé de Pouvoirs : Mme Annick Yolande BETOE MINTOGHE épouse NDONG
AGENCE COMPTABLE DE l’AGATOUR – Agent Comptable : M. Eric LAPY.
AGENCE COMPTABLE DES HOPITAUX DE PORT-GENTIL
– Agent Comptable : M. Claver VENDEDJENA ONIVINONGO.
AGENCE COMPTABLE DE LA SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE RESTAURATION DES EDIFICES PUBLICS
– Agent Comptable : Mme Edwige Clara SIHEBA.
AGENCE COMPTABLE DE L’AGENCE GABONAISE DE NORMALISATION ET DE L’OFFICE GABONAIS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
– Agent Comptable : M. Nestor LEKOGO ONTSIA.
AGENCE COMPTABLE DE LA HAUTE AUTORITE DE L’AEROPORT
– Agent Comptable : Mme Hermine Josabelle ABZABE NNA épouse NKIET.
MINISTERE DU PETROLE
CABINET DU MINISTRE
– Chauffeur Particulier : M. Jean Marie TIGALEKOU
GABON OIL COMPANY
– Conseiller du Directeur Général en charge des Questions Douanières : M. Angelo OYINI
– Conseiller du Directeur Général : M. Pierre Sylvain NDONG
– Conseiller du DG en charge des Affaires Administratives et Sociales: M. Benjamin LEPOUMA MAPOBA
– Directeur des Opérations : Mme Ariane Marina MINKUE AFANE Epse NGUIA
– Directeur Financier : M. Jules Maurice BERRE en remplacement de Monsieur NZIENGUI Claude Sosthène
SOCIETE GABONAISE DE RAFFINAGE (SOGARA)
DIRECTION GENERALE
– Conseiller du Directeur Général : M. Stéphane MANDJI
GAB’OIL
DIRECTION GENERALE
– Conseiller du Directeur Général : M. Désiré NDOUNA DEPENAUD
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DU CADASTRE
CABINET DU MINISTRE
– Directeur de Cabinet : M. Ulrich MBOUNGOU
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DU CADASTRE ET DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES (DGTTC)
– Chef de Service Informatique : M. Sébastien NZE OLLAME.
DIRECTION PROVINCIALE DU WOLEU NTEM
– Chef de Service Départemental : M. Gilbert SIMA ENGOHANG
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
AGENCE DE REGULATION DU SECTEUR DE L’EAU POTABLE ET DE L’ENERGIE ELECTRIQUE (ARSEE)
DIRECTION GENERALE
– Conseiller du Directeur Général : M. Fabrice WADA.
SOCIETE DU PATRIMOINE DU SERVICE PUBLIC, DE L’ENERGIE ELECTRIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT (SOCIETE DE PATRIMOINE)
DIRECTION GENERALE
– Conseiller du Directeur Général : M. Clément ALLOGO MINKO
CONSEIL NATIONAL DE L’EAU ET DE L’ELECTRICITE (CNEE)
– Président du Conseil d’Administration : Mme Chantal MEBALEY ABENGDANG Epse FUNDI.
– Directeur Général Adjoint : M. Judicaël Hermann NDO EBAMBA.
– Directeur Technique : M. Antoine NDONGO KOUYA en remplacement de M. Wilfried MOUSSOUAMI.
SOCIETE D’EAU ET D’ENERGIE DU GABON (SEEG)
– Conseiller du Directeur Général en charge du Projet de développement de la desserte en eau : M. Roland MAVOUNGOU
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
AGENCE GABONAISE DE SECURITE ALIMENTAIRE (AGASA)
– Directeur des Ressources Humaines : M. Romain MEKODIOMBA
INSTITUT GABONAIS D’APPUI AU DEVELOPPEMENT (IGAD)
DIRECTION GENERALE
– Conseiller du Directeur Général : Mme Linda Joelle BADJINA EGOMBENGANI.
MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
SECRETARIAT GENERAL
– Secrétaire Général Adjoint : M. Jean H TATY MAVOUNGOU
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES (ARCEP)
– Conseiller du Président du Conseil : M. Greg Jeffrey MPIGA KOUNA
INSTITUT NATIONAL DE LA POSTE, DES TECHNOLOGIES, DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (INPTIC)
DIRECTION GENERALE
– Directeur Général Adjoint : M. Davy MOUSSAVOU.
MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES ARTS
CABINET DU MINISTRE
– Conseiller chargé du Dialogue Social : M. Christian Mermance N’NANG NSOME.
INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (INJS)
– Directeur : M. Louis Bertrand MOSSIE.
– Directeur des Etudes : M. Armand AKOUANGO.
ORGANISATION NATIONALE ANTIDOPAGE DU GABON
– Président du Conseil de Prévention : Dr Cyril MOUYOPA.
– Secrétaire Général : Dr Henry NSIE OBAME.
OFFICE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DU SPORT ET DE LA CULTURE (ONDSC)
– Conseillers du Directeur Général
MM:
o Christian MOUITY
o Albain MBOUGANZE
– Directeur des Ressources Humaines : Mme Paule Mauraine ZANG EYANG
Par ailleurs, les agents dont les noms suivent sont remis à la disposition de leurs administrations d’origine. Il s’agit de :
– M. Régis BOUKOUENDJI.
– M. Erwan Alix OSSIALI ONGAYE.
– M. Léonard KOUMBI MAYILA.
– M. Marc Honorat OBAME.
BUREAU GABONAIS DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS (BUGADA)
– Président du Conseil d’Administration : M. Emmanuel Jean Didier BIYE
– Directeur Administratif et Financier : M. Axel Clyde NZE DOUMINGOU
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
CABINET DU MINISTRE
– Conseiller Juridique : Mme Carole Nadia OKOME OBAME
– Conseiller Technique chargé de la Prospective, de la Statistique et de la Relance de l’Economie Forestière : M. Arsène Elie ABESSOLO AKWE.
– Conseiller Technique chargé de la Gestion des Permis Forestiers, de l’Aménagement, de la Valorisation et des Forêts Communautaires : M. Prosper OBAME ONDO.
MINISTERE DES TRANSPORTS
SECRETARIAT GENERAL
– Secrétaire Général : M. Cyprien NDONG
SOCIETE D’EXPLOITATION DU TRANSGABONAIS (SETRAG)
DIRECTION GENERALE
– Conseiller du Directeur Général en charge de Mobirail : M. EKO OBEYE Jean Christophe
MINISTERE DES MINES
HAUT-COMMISSARIAT POUR LE PILOTAGE DU PROJET BELINGA ET ACTIVITES CONNEXES
– Haut-Commissaire : M. Laurent NGOZO ISSONDOU.
– Conseiller du Haut-Commissaire : M. Jean Louis NGONDZI.
– Responsable Cellule Technique : M. David OSSIBADJOUO.
IVINDO IRON
– Président du Conseil d’Administration : M. Christian MAGNAGNA.
– Directeur Général Délégué : M. Mathurin ANGO
– Directeur Général Adjoint : M. Philippe TONANGOYE.
– Responsable des Relations Communautaires : Mme Nadia LEKOUSSI MIAMIKOLA.
SOCIETE EQUATORIALE DES MINES (SEM)
– Directeur Général : M. Jude NGWA EMANE.
– Directeur Administratif et Financier : M. Alain BOUDDHOU
COMPAGNIE MINIERE DE L’OGOOUE (COMILOG)
– Président du Conseil d’Administration : Général DOUDOU LENGOMA Jean Hilaire
MINISTERE DU COMMERCE, DES PME/PMI, CHARGE DES ACTIVITES GENERATRICES DE REVENUS
CABINET DU MINISTRE
– Aide de Camp : M. Franck Wilson NEMBE MATEYA
SECRETARIAT GENERAL
– Secrétaire Particulière du Secrétaire Général : Mme Ingrid AVOMO
– Chef de Service Archives : M. Béranger MIHINDOU MIHINDOU
DIRECTION GENERALE DU COMMERCE
– Directeur Provincial du Moyen-Ogooué : M. Constant ITEKOUE
– Directeur Provincial de l’Ogooué-Maritime : M. Patrick KOUMOUSSA
– Directeur Provincial du Woleu-Ntem : M. Roland MBA NGUEMA
DIRECTION GENERALE DE L’ECONOMIE SOCIALE
– Directeur Général Adjoint : M. Davy MOUTSOUETADI.
DIRECTION GENERALE DES PME/PMI
– Directeur Général Adjoint : M. Rodrigue MAROUNDOU BOULINGUI
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION SOCIALE
– Directeur Général : M. François NDJAMONO
CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS)
– Conseiller du Directeur Général : M. Léon MVENI OBAME
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
OFFICE GABONAIS DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (OGAPI)
– Directeur Général Adjoint : M. Éric Edouard MBATCHI.
Je vous remercie.
L'agence de notation américaine Moody's, dans sa dernière analyse sur le Gabon publiée le 14 juin, a abaissé la note souveraine du pays de « Caa1 négatif » à « Caa2 » avec une perspective stable. Selon l'agence, cet abaissement à Caa2 « reflète une dégradation marquée de la solidité budgétaire du Gabon et des risques de liquidité accumulés, en raison d'une situation budgétaire plus faible qu'initialement prévue… cela reflète la correction des budgétaires après que le nouveau gouvernement de transition a découvert et intégré des dépenses extra-budgétaires non enregistrées auparavant. Ces dernières ont été financées en grande partie par des arriérés intérieurs », explique Moody's, qui s'inquiète de la trajectoire financière pour 2025.
Suite à cette notation, le ministère gabonais de l'Économie a réagi le 17 juin. Pour le gouvernement de transition, cette évaluation de Moody's « reflète essentiellement la correction des statistiques budgétaires entreprise par le gouvernement de transition dans sa volonté d'œuvrer pour plus de transparence afin de parvenir à une meilleure gouvernance économique ». Des efforts qui, selon le ministère de l'Économie, se traduisent par les actions menées jusqu'ici pour régler la dette du pays. Selon les statistiques de ce ministère, du 1er septembre 2023 au 30 avril 2024, les remboursements de la dette publique conventionnée ont atteint 798 milliards de FCFA, dont 588,7 milliards de FCFA en principal et 209,3 milliards de FCFA en intérêts. Sur la même période, les tirages effectués se sont élevés à 485 milliards de FCFA, ce qui représente un désendettement net de 104 milliards de FCFA pour cette période. Selon le ministère de l'Économie, le taux d'endettement est évalué à 58,2% du PIB contre 70,5% selon l'approche du Fonds monétaire international (FMI), qui l'avait évalué à 63,2% en 2022.
Le ministère de l'Économie met également en avant les efforts réalisés en matière d'infrastructures ainsi que les mesures prises pour améliorer les conditions de vie des populations, incluant notamment la régularisation des situations administratives, la création de nouveaux postes budgétaires, ou encore le paiement des rappels de pensions.
Le ministère de l'Économie a par ailleurs réitéré sa volonté de continuer à travailler pour plus de transparence afin d'atteindre une meilleure gouvernance économique.
SG
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L'État gabonais doit à la Société d'Énergie et d'Eau du Gabon (SEEG), concessionnaire du secteur de l'eau et de l'électricité au Gabon, la somme de 72 milliards de FCFA. L’information a été révélée par le directeur général de l’entreprise, Joël Lehman Sandoungout, dans un entretien accordé au quotidien L'Union. Cette dette représente 28,8 % de la totalité des impayés de la clientèle de l’entreprise. « Les impayés de la clientèle dépassent les 250 milliards de FCFA à fin 2023, dont 72 milliards pour l'État », a affirmé Joël Lehman Sandoungout.
Cette dette n’a cessé de croître au cours des dernières années. Selon les chiffres de l’entreprise, elle s’élevait à 64 milliards de FCFA en 2019. La SEEG souhaite aujourd’hui que l'État règle sa dette pour lui permettre d’améliorer ses prestations. Actuellement, la SEEG peine à satisfaire la demande en eau et en électricité dans le pays, entraînant des coupures régulières qui affectent les habitants.
Néanmoins, Joël Lehman Sandoungout se montre optimiste quant à l’amélioration des services dans les mois à venir grâce aux investissements entrepris pour augmenter la capacité de la SEEG. « Une centrale flottante de 150 MW viendra d’ici 2 à 3 mois renforcer l’offre énergétique de la SEEG en général et du Grand Libreville en particulier. Elle va participer à la stabilisation du réseau et ainsi garantir une qualité de service acceptable », a annoncé le directeur général de la SEEG.
En outre, le renforcement des capacités des centrales hydroélectriques de Tchimbélé et Kinguélé ainsi que de la centrale thermique d’Owendo fait partie des initiatives visant à atteindre cet objectif. Joël Lehman Sandoungout a également mentionné le « projet en cours d’électrification transfrontalière entre la Guinée Équatoriale et le Gabon, sous l’égide du Pool Énergétique de l’Afrique Centrale (PEAC), attendu également pour cette fin d’année… Ce dernier projet va impacter positivement la performance opérationnelle de la SEEG dans toute la zone nord du Gabon ».
Sur la période 2024-2026, le Gabon prévoit d'investir 1 134,5 milliards de FCFA pour réaliser des projets d’énergie électrique. En 2023, les capacités installées au niveau national pour la production électrique s’élèvent à 704 MW, dont 380 MW d’origine thermique (gasoil et gaz) et 324 MW d’origine hydraulique (Kinguélé, Tchimbélé, Poubara, Bongolo). Ces sources représentent respectivement 54 % et 46 % de l’énergie électrique produite, selon le Plan National de Développement pour la Transition (PNDT).
SG
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Lors de la 43e Assemblée générale annuelle de la Banque de développement Shelter Afrique (BDShaf), qui s’est tenue du 11 au 13 juin à Kigali, Rwanda, le directeur général de la Société nationale immobilière (SNI) du Gabon a signé des lettres d’intention avec son homologue de la BDShaf. Ces lettres visent à soutenir techniquement et financièrement le Gabon dans plusieurs projets immobiliers clés.
Selon la SNI, ces accords prévoient le lancement imminent de trois initiatives majeures : le financement d'un programme de construction de 1000 logements, la structuration et le financement d'un programme de viabilisation de terrains, ainsi que la création d'un fonds du logement destiné aux employeurs et employés du secteur public et privé, facilitant ainsi l'acquisition de logements pour les compatriotes à faibles revenus.
La signature de ce partenariat fait suite à plusieurs mois de négociations et à la visite d'une délégation de la BDShaf à Libreville, attestant de l'engagement continu de cette institution financière internationale dans le secteur de l'urbanisme et des infrastructures.
Ces projets sont essentiels pour réduire le déficit de logements au Gabon, où l’accès à un logement décent reste un défi majeur pour de nombreuses populations. En avril 2020, un rapport de la Banque mondiale intitulé « Financement du logement au Gabon : vers un logement abordable pour tous » estimait ce déficit à 150 000 unités.
Par ailleurs, ces initiatives s'inscrivent parfaitement dans les ambitions des autorités gabonaises pour les années à venir. Entre 2024 et 2026, le Gabon prévoit la construction de 6000 logements sociaux à l'échelle nationale, nécessitant un investissement total de 111 milliards de FCFA, soit 37 milliards de FCFA par an, grâce à des partenariats publics-privés.
Sandrine Gaingne
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