Le Nouveau Gabon

Le Nouveau Gabon

Samb’a Assurances Gabon, la nouvelle compagnie d’assurance dirigée par Andrew Gwodog, ancien directeur général de la Société commerciale Gabonaise de réassurance (SCG-Ré) et ex-président de la Fédération gabonaise des sociétés d'assurance (Fegasa), devrait démarrer ses activités au mois de juillet prochain, a annoncé son promoteur.

Cette nouvelle compagnie, qui a obtenu son agrément lors de la 113ème Session ordinaire de la Commission régionale de contrôle des assurances (CRCA) tenue du 15 au 19 avril 2024 à Bissau en Guinée-Bissau, se présente comme la pionnière de la micro-assurance dans la zone Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad). Elle ambitionne, selon son promoteur Andrew Gwodog, de permettre aux couches défavorisées, souvent exclues des offres des grandes sociétés d’assurance, d’être assurées à moindre coût.

Samb’a Assurances Gabon proposera donc des produits de micro-assurance adaptés et accessibles. Cette nouvelle approche permettra de réduire les vulnérabilités économiques des personnes à faible revenu, contribuant ainsi à leur inclusion financière et sociale. « C’est enfin l’essor de l’assurance pour tous au Gabon », explique le Dr Andrew Gwodog. La cible visée par cette compagnie est constituée principalement des travailleurs informels, des agriculteurs, des petits commerçants, de certaines professions libérales, des artistes, des associations, des syndicats, des petites entreprises, des artisans et des commerçants.

Avec cette compagnie d’assurance, Andrew Gwodog, ancien administrateur directeur général de la SCG-Ré, se lance dans la micro-assurance, et les Gabonais espèrent qu’il réussira le pari d’accroître le taux de pénétration de l’assurance, actuellement en dessous de 2% au Gabon. L’expérience de cet ancien membre du gouvernement dans le secteur des assurances sera un atout majeur pour atteindre cet objectif.

En dix ans à la SCG-Ré, Andrew Gwodog a, grâce à son management, permis à la compagnie de réassurance de se hisser comme un acteur de référence dans la réassurance en Afrique centrale. Andrew Crépin Gwodog a le mérite d’avoir piloté le projet d’introduction à la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (Bvmac) de la SCG-Ré, faisant ainsi de la compagnie de réassurance gabonaise la toute première de ce secteur à être agréée par la Conférence interafricaine des marchés financiers (CIMA) et à être cotée en bourse.

SG

Pour répondre à la problématique de l’accès au logement pour les employeurs et les employés du secteur public et privé au Gabon, la Société Nationale Immobilière (SNI) du Gabon et la Banque de Développement Shelter Afrique (BDShaf) envisagent de créer un fonds dédié au logement. Ce projet vise à faciliter l'acquisition de logements décents par le biais de programmes de location-vente garantis par le gouvernement gabonais ou des institutions du secteur privé. Le financement de ces programmes proviendrait de déductions salariales, comme stipulé dans la lettre d'intention signée le 11 juin lors de la 43ᵉ Assemblée générale annuelle de Shelter Afrique.

Le fonds de logement, une fois établi, ambitionne de mobiliser des financements à long terme pour soutenir des programmes de logement spécifiquement conçus pour les employés et employeurs. Ces programmes reposeraient sur des engagements d'achat garantis par l'État gabonais ou des partenaires privés. Le mécanisme de remboursement serait directement lié aux salaires des bénéficiaires, permettant ainsi une gestion simplifiée des paiements.

Bien que la date de création du fonds n’ait pas encore été fixée, ses objectifs sont clairs : permettre à un plus grand nombre de Gabonais de devenir propriétaires de leur logement. Cette initiative pourrait significativement contribuer à réduire le déficit de logements, qui selon un rapport de la Banque mondiale publié en avril 2020, s'élève à 150 000 unités. La Banque mondiale estime également que ce besoin croît chaque année de 6 000 à 7 000 logements, soulignant l'urgence d'une solution durable.

Le déficit de logements au Gabon est un défi persistant, exacerbant les inégalités sociales et économiques. En facilitant l'accès à la propriété, ce fonds pourrait jouer un rôle crucial dans l'amélioration de la qualité de vie des travailleurs gabonais et dans la stimulation de l'économie nationale par le développement du secteur immobilier.

La création de ce fonds de logement est une initiative prometteuse pour le Gabon, visant à rendre l'accès à un logement décent plus accessible pour les employés et les employeurs des secteurs public et privé. En garantissant des financements à long terme et en simplifiant les mécanismes de remboursement, ce projet pourrait non seulement réduire le déficit de logements, mais aussi promouvoir la stabilité et la prospérité économique du pays.

SG

Sous la Haute Présidence de Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Général de Brigade, Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, le Conseil des  Ministres s’est réuni ce jour, Mardi 25 Juin 2024, à partir de 10 heures, au Palais de la Présidence de la République.

Dès l’entame des travaux, le Conseil des Ministres a tenu à saluer le succès de la visite du Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, dans la province du Moyen-Ogooué. L’accueil enthousiaste et chaleureux réservé par les populations au Chef de l’État illustre leur adhésion profonde à sa vision d’un Gabon uni, prospère et en paix.

De Lambaréné à Makouké, en passant par Ndjolé,  Akok, Ezanga et Aschouka, le Président de la  Transition a parcouru la province du Moyen Ogooué à la rencontre des populations. Soucieux  de leur bien-être et de leur développement, il a  apporté des réponses concrètes à leurs  préoccupations en annonçant une enveloppe de  sept (7) milliards de francs CFA destinée à la province, comme c’est le cas dans toutes les  provinces ou le Chef de l’État est passé. Cette  manne financière permettra de concrétiser  plusieurs projets structurants à fort impact social. 

En dehors de cette dotation, le Président de la  Transition a annoncé le lancement des projets  suivants : 

– la construction d’un centre universitaire provincial qui accueillera l’université et une  école numériques; 

– la construction d’un centre aéronautique et  d’observations spatiales ; 

– la construction d’un quai fluvial à Lambaréné ;

– la construction par Maurel et Prom d’une cité de 100 logements ; 

– la construction d’un port fluvial à Ndjolé ; – la réhabilitation des voiries de la ville de  Ndjolé. 

Le Président de la Transition a également saisi  l’occasion de son séjour dans le Moyen-Ogooué  pour procéder au lancement officiel de la  délivrance de la Carte Nationale d’Identité  Électronique (CNIE). Ce nouveau document  d’identité plus sécurisé et plus moderne permettra aux Gabonais d’accéder à un plus grand nombre de  services. 

Le Président de la Transition a mis à profit sa visite  pour nouer un dialogue direct et constructif avec  les populations du Moyen-Ogooué. Ces échanges  ont permis d’identifier les besoins prioritaires de la  province en matière de santé, d’éducation,  d’emploi, d’infrastructures routières et de logement.  Le Chef de l’État a réaffirmé sa détermination à  concrétiser rapidement les projets annoncés, afin  de répondre aux aspirations légitimes des  populations du Moyen-Ogooué. 

Le Conseil des Ministres a réitéré l’engagement du  Gouvernement et du Comité de Transition et de la  Restauration des Institutions (CTRI) à poursuivre  leurs efforts inlassables pour le bien-être des  Gabonais. Sous le leadership éclairé du Président  de la Transition, le Général de Brigade Brice  Clotaire OLIGUI NGUEMA, le Gouvernement  et le CTRI continueront à œuvrer pour bâtir un  Gabon uni, prospère et en paix, où chaque citoyen  aura la possibilité de s’épanouir pleinement.

AU TITRE DES PROJETS DE  TEXTES LEGISLATIFS ET  REGLEMENTAIRES 

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires  suivantes : 

MINISTERE DE LA REFORME DES  INSTITUTIONS 

– Projet de loi autorisant le Président de la  Transition, Président de la République,  Chef de l’Etat à légiférer par ordonnances  pendant l’intersession parlementaire. 

Pris en application des dispositions de l’article 52  de la loi n°03/91 du 26 mars 1991 portant  Constitution de la République Gabonaise, le  présent projet de loi d’habilitation autorise le  Président de la Transition, Président de la  République, Chef de l’Etat, à légiférer par  ordonnance pendant l’Intersession parlementaire.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,  CHARGE DE L’INTEGRATION SOUS REGIONALE ET DES GABONAIS DE  L’ETRANGER 

– Projet de décret portant création,  attributions et organisation du  Commissariat Général aux Expositions du  Gabon (CGEG) 

Ce projet de décret vise à établir un Commissariat  Général aux Expositions du Gabon. Ce nouvel  organisme aura pour mission d’intégrer les  expositions internationales à la stratégie de  diplomatie d’influence du Gabon et de préparer et  organiser efficacement la participation du Gabon à  des expositions majeures, telles que : 

– Osaka 2025 ; 

– Belgrade 2030 ; 

– l’organisation des Expositions régies par le  Bureau International des Expositions (BIE).

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA  SECURITE 

– Projet de loi portant création, attributions  et organisation de l’Observatoire de  Prévention des risques et de Gestion des  Catastrophes Naturelles. 

L’Observatoire de Prévention des risques et de  Gestion des Catastrophes Naturelles est un  établissement public à caractère administratif,  placé sous la tutelle du Ministère en charge de  l’Intérieur. 

A ce titre, l’Observatoire est chargé, entre autres :  – d’élaborer les stratégies, mesures, programmes  et actions de prévention avec les autres  administrations compétentes ; 

– de chercher et identifier les zones à risque en  collaboration avec les autres administrations  compétentes ; 

– de déterminer les risques ; 

– de collecter et produire des données permettant  de renseigner sur les zones à risque en vue de  la gestion des catastrophes naturelles.

Aussi, pour son fonctionnement, l’Observatoire  comprend : 

– le Conseil de l’Observatoire ; 

– le Secrétariat Permanent. 

– l’Agence Comptable. 

– Projet de décret portant modification de  certaines dispositions du décret n°  00304/PR/MDCDT du 14 août 2020 fixant  les attributions, l’organisation et le  fonctionnement des organes de la  décentralisation

Les modifications proposées par ce projet de décret  visent, d’une part, à adapter ce cadre règlementaire  au contexte de la transition et d’autre part, à  assouplir les conditions de convocation des  organes de la décentralisation. 

MINISTERE DE LA SANTE 

– Projet de loi portant création du Centre  National de Transfusion Sanguine

Le présent projet de loi vise à formaliser le cadre  juridique du Centre National de Transfusion  Sanguine (CNTS) pour permettre une évolution de ses statuts et organes, en accord avec l’article 47 de  la Constitution et la loi du 3 janvier 2006.  Le CNTS, établissement public scientifique doté  de la personnalité juridique et de l’autonomie de  gestion administrative et financière, a pour mission  de coordonner et de contrôler la politique nationale  de transfusion sanguine.  

Ses responsabilités incluent la mise à disposition  de produits sanguins de qualité, la promotion du  don de sang volontaire, la sensibilisation des  populations, le fractionnement du sang en produits  sanguins labiles, la fabrication de produits ionisés,  le transport et le stockage des produits sanguins.  

Le CNTS est structuré autour du Conseil  d’Administration, de la Direction Générale, de  l’Agence Comptable et du Comité National de  Sécurité Transfusionnelle. 

– Projets de décret portant attributions et  organisation des Directions Générales de la  Planification, de l’Evaluation des  Partenariats et de la Promotion de la Santé. 

Les projets de décret susmentionnés visent à  garantir à ces deux (2) Directions Générales une  existence juridique.

Pour ce qui concerne la Direction Générale de la  Planification, de l’Evaluation des Partenariats, elle a pour mission de concevoir et mettre en œuvre la  politique du Gouvernement en matière de  planification, de suivi et d’évaluation des  partenariats dans le domaine de la santé. 

Tandis que la Direction Générale de la Promotion  de la Santé conçoit et met en œuvre la politique du  Gouvernement en matière de promotion de la  santé. 

Les Directions Générales de la Planification, de  l’Evaluation des Partenariats et de la Promotion de  la Santé sont chargées respectivement : 

– de concevoir les stratégies, programmes, plans  et actions en matière de planification, de suivi  et d’évaluation des partenariats dans le  domaine de la santé et de promotion de la  santé, en veillant à leur application ; 

– d’élaborer tout projet de textes législatif,  réglementaire relatifs à la planification, au  suivi et évaluation des partenariats et de  promotion de la santé ; 

– d’évaluer les coûts des projets et programmes  de santé ;

– de suivre et évaluer la mise en œuvre des  politiques et plans de santé ; 

– de coordonner la programmation des  investissements en structures et équipements  sanitaires. 

Pour leur fonctionnement, ces deux Directions  Générales comprennent : 

– les services d’appui ; 

– les directions ; 

– les services territoriaux. 

MINISTERE DU PETROLE 

– Projet de décret portant attributions et  organisation du Ministère du Pétrole 

Le Ministère du Pétrole a pour mission de  concevoir et de mettre en œuvre la politique du  Gouvernement en matière d’hydrocarbures. 

A ce titre, ce Ministère est chargé, entre autres de :  – gérer le domaine pétrolier et gazier de l’Etat et  de veiller à la valorisation optimale des  richesses du sous-sol national dans le secteur  pétrolier ;

– veiller à la protection du patrimoine national  en matière de pétrole, de gaz, de biocarburants  ou agrocarburants ; 

– promouvoir les potentialités pétrolières et  gazières de l’Etat en vue de concourir au  développement de la nation dans le secteur des  hydrocarbures ; 

– proposer et mettre en œuvre les mesures  propres à assurer l’identification, le  développement et la diversification des  productions nationales, la sécurité des  approvisionnements et l’utilisation rationnelle  des ressources pétrolières et gazières, des  biocarburants et agrocarburants. 

Pour son fonctionnement, le Ministère du Pétrole  comprend : 

– le Cabinet du Ministre et les services  rattachés ; 

– l’Inspection Générale des Services ; 

– le Secrétariat Général ; 

– les Directions Générales ; 

– les Etablissements et Organismes sous-tutelle. 

– Projet de décret portant création,  attributions et organisation de la Direction  Générale du Contenu Local

Ce projet de décret se justifie par la nécessité pour  le Gouvernement de mettre en œuvre et dans les  meilleurs délais, les instructions du Président de la  Transition, Président de la République, Chef de  l’Etat, de valoriser l’entreprenariat national par  l’attribution de permis pétroliers aux sociétés  autochtones. 

Il s’agit également d’arrimer ses missions aux  évolutions intervenues dans les autres pays  pétroliers, en intégrant des spécialisations des  organes administratifs jadis dévolues au Ministère  en charge des hydrocarbures. 

La Direction Générale du Contenu Local a pour  mission de concevoir et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de contenu  local. 

La Direction Générale du Contenu Local est  chargée, entre autres : 

– d’élaborer tout projet de texte législatif et  règlementaire en matière de contenu local dans  le secteur des hydrocarbures et de veiller à leur  application ; 

– de suivre les évolutions du contenu local dans  l’industrie des hydrocarbures au niveau national et international et d’établir les  statistiques y afférentes ; 

– de promouvoir les activités du contenu local ; – de concevoir les états liquidatifs des impôts,  taxes, redevances et droits applicables aux  activités du contenu local. 

La Direction Générale du Contenu Local  comprend : 

– les services d’appui ; 

– les directions ; 

– les services déconcentrés. 

– Projet de décret fixant les conditions et les  règles relatives à l’implantation, à  l’aménagement, au stockage, à l’exploitation  des dépôts et entrepôts de produits semi 

finis, fini ou résidus. 

Le présent projet de décret, pris en application des  dispositions de l’article 145 de la loi n° 002/2019  du 16 juillet 2019 portant règlementation du  secteur des Hydrocarbures en République  Gabonaise, répond à la volonté de moderniser le  cadre réglementaire actuel en l’adaptant aux  normes et standards internationaux en vigueur.

Ce projet de texte instaure, entre autres, une  classification des dépôts en fonction de la nature et  du volume de produits à stocker ainsi qu’un fonds  pour la réhabilitation des sites et installations. 

– Projet de décret relatif au contrôle des  produits pétroliers et gaziers, de la qualité  des eaux, des boues et des huiles usagées  issues des activités d’hydrocarbures 

Pris en application des dispositions de l’article 244  de la loi n° 002/2019 du 19 juillet 2019 portant  règlementation du secteur des hydrocarbures en  République Gabonaise, le présent projet de décret  permet à l’Etat de s’assurer de la conformité des  spécifications et caractéristiques techniques des  hydrocarbures, des produits pétroliers, gaziers et  dérivés destinés au marché intérieur et de la qualité  des eaux, des boues et des huiles usagées issues  des activités d’hydrocarbures. 

Ce projet de décret vise également à mettre en  œuvre les attributions de la Direction Générale des  Etudes et Laboratoires (DGEL).

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA  MARINE MARCHANDE ET DE LA MER 

– Projet de loi relative à l’obligation d’emport  d’un système d’identification automatique à  bord des navires en République Gabonaise. 

Ce projet de loi vise le renforcement du cadre  législatif en matière de sécurité maritime. Il permet  à l’Autorité Maritime à travers les moyens de  communication appropriés, de suivre le trafic  maritime, d’identifier les navires et d’échanger des  informations importantes, notamment le statut du  navire, sa position et la route qu’il emprunte dans  les différentes zones de navigation. 

Le Système d’Identification Automatique des  navires (SIA), plus connu sous le nom de Système  AIS, est un système d’échanges automatisés de  messages par radio VHF, entre navires, entre  navires et le service de surveillance du Trafic  installé à terre pour un suivi permanent des  navires. 

En outre, en cas d’incidents ou d’accidents, ce  système permettra d’identifier les navires proches  de la zone du sinistre ou du navire en détresse et, de déterminer et localiser ceux qui peuvent  intervenir le plus rapidement possible. 

Dans le domaine de la pêche, il vise également à  améliorer la connaissance de la situation et de  lutter contre les actes illicites en l’occurrence la  pêche illégale et non réglementée et la navigation  en zones interdites. 

– Projet de loi portant répression des actes de  pollutions de la mer par les navires 

La présente loi, prise en application des  dispositions de l’article 47 de la Constitution, de la  Convention MARPOL et du Code CEMAC de la  Marine Marchande vise à renforcer le cadre légal  national en matière de promotion de lutte contre les  pollutions et déversements délibérés  d’hydrocarbures et de toutes autres substances  nocives par les navires et/ou leurs équipages. 

– Projet de décret portant réorganisation du  Comité National de Facilitation du  transport aérien

La réorganisation consacrée par le présent décret  vise à redéfinir les attributions et l’organisation du Comité National de Facilitation du Transport  aérien. 

En effet, le Comité National de Facilitation du  transport aérien, en abrégé « CNFAL » a pour  mission de traiter toutes les questions relatives à la  facilitation du transport aérien en République  Gabonaise. 

C’est à ce titre que le CNFAL est, entre autres,  chargé : 

– d’étudier, élaborer et proposer au  Gouvernement toutes mesures et procédures destinées à améliorer la facilitation du  transport aérien, de l’aviation générale et du  travail aérien ; 

– d’étudier et suivre la mise en œuvre des  normes et pratiques recommandées de  l’Organisation de l’Aviation Civile  Internationale relatives à la facilitation ; 

– de formuler les suggestions et les  recommandations aux services compétents de  l’Etat et aux exploitants aériens ; 

– d’étudier la suite à donner aux normes et  pratiques recommandées de l’OACI et de la  Commission Africaine de l’Aviation Civile, en  abrégés CAFAC ainsi que les suggestions à présenter à ces organismes dans le domaine de  la facilitation du transport aérien. 

MINISTERE DU TOURISME ET DE  L’ARTISANAT 

– Projet de décret instituant une Journée  Nationale de l’Artisanat en République  Gabonaise. 

La journée Nationale dont la mission principale est  de susciter l’intérêt des citoyens gabonais à  consommer les produits locaux et à valoriser la  créativité des artisans, sera célébrée chaque année. 

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA  LUTTE CONTRE LE CHOMAGE 

– Projet de décret portant réorganisation de  la Direction Générale du Travail 

Pris en application du décret n° 1376/PR/MTEPS  du 20 novembre 2011 portant attributions et  organisation du Ministère du Travail, de l’Emploi  et de la Prévoyance, le projet de décret concerné  vient élargir le champ de compétences de la  Direction Générale du Travail.

Ce projet de décret vise le renforcement des  attributions de la Direction Générale concernée  pour l’adapter à l’évolution de notre économie et à  la politique Gouvernementale en matière de travail  et de l’emploi. 

La Direction Générale du Travail comprend : – les services d’appui ; 

– les services centraux ; 

– les services déconcentrés. 

– Projet de décret fixant les quotas d’emploi  de la main-d’œuvre étrangère dans les  entreprises ainsi que les frais des dossiers et  leur affectation

Pris en application des dispositions de l’article 137 de la loi n° 022/21 du 19 novembre 2021 portant  Code du Travail en République Gabonaise, le  présent projet de décret participe de la volonté du  Gouvernement de la Transition à lutter contre le  chômage. 

Ce décret vise un triple objectif, notamment : – accorder la priorité d’embauche aux nationaux  et valoriser la main d’œuvre gabonaise ;

– restreindre le recours à la main d’œuvre  étrangère à des postes de responsabilité ; – faire coïncider la délivrance des autorisations  d’emploi aux besoins du marché. 

En outre, les quotas d’emploi de la main-d’œuvre  étrangère sont fixés désormais par catégorie  professionnelle ainsi qu’il suit : 

– cadres : 15% de l’effectif des salariés de la  catégorie ; 

– agents de maitrise et techniciens supérieurs :  10 % de l’effectif des salariés nationaux de la  catégorie 

– personnel d’exécution : 5% de l’effectif des  salariés nationaux de la catégorie. 

– Projet de décret fixant la nature des travaux  interdits aux femmes enceintes

Le présent projet de décret, pris en application des  dispositions de l’article 213 de la loi n° 022/2021  du 19 novembre 2021 portant Code de Travail en  République Gabonaise vise à : 

– assurer la protection de la femme enceinte  contre les travaux présentant des risques pour  sa santé et celle du fœtus ou de l’enfant ;

– promouvoir l’amélioration de la santé et de la  sécurité des travailleuses enceintes, accouchées  ou allaitantes ; 

– garantir à la femme salariée le droit de changer  temporairement le poste sur sa demande ou sur  proposition de son employeur ; 

– mettre à la charge de l’employeur l’obligation  d’évaluer les risques et leur conséquences  éventuelles sur la grossesse de la salariée et de  prendre les mesures nécessaires en vue de la  soustraire. 

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE  ET DU RENFORCEMENT DES CAPACITES 

– Projet de décret portant attributions et  organisation du Ministère de la Fonction  Publique et du Renforcement des Capacités. 

Le projet de décret susmentionné vise la  réorganisation du Ministère de la Fonction Publique qui se dote d’une nouvelle dénomination  entrainant l’abrogation du décret  0309/PR/MFPRAMCJI du 25 septembre 2014  portant attributions et organisation du Ministère de  la Fonction Publique, de la Réforme  Administrative et de la Modernisation des Cadres  Juridiques et Institutionnels. 

Le Ministère de la Fonction Publique et du  Renforcement des Capacités est chargé, en  concertation avec les autres départements  ministériels, de concevoir et mettre en œuvre la  politique du Gouvernement en matière de Fonction  Publique et de Modernisation de l’Administration.  

A ce titre, il est notamment chargé : 

– d’élaborer les textes législatifs et  règlementaires en matière de Fonction  Publique et de veiller à leur application ; 

– de proposer toute réforme ou projet de  modernisation des services de l’Etat ; 

– de veiller au respect des règles d’éthique et de  déontologie dans la Fonction Publique 

– de participer à la gestion des relations sociales  des agents de l’Etat. 

Le Ministère comprend : 

– le Cabinet du Ministre et les services rattachés; – l’Inspection Générale des Services ; 

– le Secrétariat Général ; 

– les Directions Générales ; 

– les Établissements et Organismes sous-tutelle.

– Projet de décret portant approbation des  statuts de l’Ecole de Préparation aux  Carrières Administratives

Le présent projet de texte vise à doter l’Ecole de  Préparation aux Carrières Administratives des  nouveaux statuts qui s’arriment à la loi n° 15/2023  du 08 août 2023 portant réorganisation de l’Ecole  de Préparation aux Carrières Administratives. 

En effet, l’Ecole de Préparation aux Carrières  Administratives, en abrégé EPCA, est un  établissement public à caractère administratif,  dotée de la personnalité juridique et jouissant de  l’autonomie administrative et financière. 

L’EPCA a pour mission d’assurer la formation  adaptée aux besoins de l’administration et de ses  partenaires. 

Ainsi, pour son fonctionnement l’EPCA  comprend :  

– le Conseil d’Administration ; 

– la Direction Générale ; 

– le Conseil Scientifique et Pédagogique ; – le Conseil d’Etablissement ;

– l’Agence Comptable. 

– Projet de décret fixant les modalités de  versement du bonus de cessation définitive  d’activité aux agents publics bénéficiaires. 

Le présent décret, pris en application des  dispositions des articles 86 de la loi n° 1/2005 du 4  février 2005 et 70 de la loi n° 3/88 du 31 juillet  1990 fixant les conditions générales d’emploi des  agents contractuels de l’Etat fixe les modalités de  versement du Bonus de cessation définitive  d’activité qui sera allouée à l’ensemble des agents  publics au moment de quitter définitivement  l’Administration publique. 

– Projet de décret portant réorganisation du  Comité consultatif de la Fonction Publique. 

Le présent projet de décret vise à restaurer et à  redynamiser le Comité consultatif de la Fonction  Publique, organe consultatif interministériel  institué par l’article 26 de la loi n°8/91 du 26  septembre 1991 portant Statut Général des  Fonctionnaires.

Le Comité consultatif de la Fonction Publique a  compétence générale en matière de personnel,  d’organisation administrative, de perfectionnement  des méthodes et techniques de travail. 

Le Comité consultatif de la Fonction Publique est  organisé ainsi qu’il suit : 

– Président : Ministre de la Fonction Publique ;

– Secrétaire Général du Gouvernement ou son  représentant ; 

– Directeur Général de la Modernisation de  l’Administration Publique ou son  représentant ; 

– Directeur Général de la Fonction Publique ou  son représentant ; 

– Directeur Général de la Prospective ou son  représentant ; 

– Directeur Général du Budget et des Finances  Publiques ou son représentant ; 

– Directeur Général de l’Economie et de la  Politique Fiscale ou son représentant ; 

– Directeur Général chargé des Relations avec  les Institutions ou son représentant ; 

– Directeur Général de l’Administration du  Territoire ou son représentant.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 

– Projet de décret portant création,  attributions et organisation de la Direction  Générale de la Prévoyance Sociale. 

Ce projet de texte vise la restructuration de la  Direction Générale de la Protection Sociale qui  change de dénomination pour devenir la Direction  Générale de la Prévoyance, aux fins de l’arrimer à  l’évolution du paysage socio-économique de notre  pays. 

La Direction Générale de la Prévoyance Sociale a  pour mission de concevoir la politique du  Gouvernement en matière de Sécurité Sociale et de  Mutualité et de veiller à sa mise en œuvre. 

Elle est chargée, entre autres, de : 

– concevoir les politiques publiques en matière  de prévoyance sociale ;  

– veiller à la cohérence du système de  prévoyance sociale ; 

– veiller à la coordination des régimes de  prévoyance sociale, à la mutualisation des  systèmes d’information, à la qualité des prestations et services offerts ainsi qu’à  l’équilibre financier des régimes 

– de participer aux négociations et au suivi de  l’exécution des engagements internationaux du  Gabon en matière de prévoyance sociale. 

La Direction Générale de la Prévoyance Sociale  comprend : 

– les services d’appui ; 

– les services centraux ; 

– les services territoriaux. 

MINISTERE DE L’INDUSTRIE 

– Projet de décret modifiant et complétant  certaines dispositions du décret n°  0120/PR/MI du 12 mai 2022 portant  attributions et organisation du Ministère de  l’Industrie. 

Le projet de décret concerné vise à mettre en place  un cadre juridique et institutionnel favorable à  l’éclosion du secteur industriel en vue d’élargir le  champ de compétences de ce Ministère afin de se  réapproprier et prendre en compte les nouvelles  orientations fixées dans le Plan National de  Développement de la Transition (PNDT).

Le Ministère de l’Industrie a pour mission de  concevoir et mettre en œuvre la politique du  Gouvernement en matière d’industrie. 

A ce titre, il est chargé, entre autres de : – promouvoir et coordonner la politique du  Gouvernement en matière d’industrie ; 

– concevoir et mettre en œuvre la politique du  Gouvernement en matière de compétitivité et  de l’innovation industrielle ; 

– concevoir et mettre en œuvre la politique  nationale en matière d’infrastructure qualité  normalisation, évaluation de la conformité et  métrologie.  

Aussi, le Ministère de l’Industrie comprend-il : – le Cabinet du Ministre et les services rattachés; – l’Inspection Générale des Services ; 

– le Secrétariat Général ; 

– les Directions Générales ; 

– les Etablissements et Organismes sous-tutelle.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE :  

MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA  JEUNESSE, DES SPORTS ET DES ARTS 

Le Conseil a pris connaissance de la  communication du Ministre relative à la  participation de notre pays à la 33ème Olympiade  d’été « Paris 2024 ». Cet événement sportif  majeur, qui se déroulera en deux phases  distinctes, réunira plus de 10 000 athlètes du  monde entier : 

– Les Jeux Olympiques d’été, du 26 juillet au 11  août 2024 à Paris. 

– Les Jeux Paralympiques, du 28 août au 8  septembre 2024 à Paris. 

Le Conseil a noté avec satisfaction la qualification  de cinq athlètes gabonais dans quatre disciplines  sportives pour les Jeux Olympiques  : natation, judo, taekwondo et athlétisme. Deux  athlètes supplémentaires représenteront notre pays  lors des Jeux Paralympiques. 

Soucieux d’assurer le succès de nos délégations, le  Conseil a instruit le Gouvernement de prendre  toutes les dispositions nécessaires pour garantir 

aux athlètes gabonais les meilleures conditions de  préparation et de participation dans leurs  disciplines respectives. 

MINISTERE DU TOURISME ET DE  L’ARTISANAT 

Le Conseil a pris connaissance de la  communication présentée par le Ministre, et  relative à la mise en œuvre de la feuille de route de  la transition dans le secteur hôtelier. 

L’état des lieux du parc hôtelier national, dressé à  cet effet, avait révélé que plusieurs hôtels ont fait  l’objet de spoliation par le biais d’acquisitions  irrégulières. 

Devant la longueur des procédures judiciaires en  cours, qui entravent l’action du ministère d’une  part, et portent préjudice aux salariés de ces  établissements d’autre part ; et dans le cadre de la  restauration des institutions et de la préservation du  patrimoine privé de l’État, le Conseil, au nom de  l’intérêt général, a marqué son accord pour la  réquisition au profit de l’État de tous les hôtels ou biens identifiés comme ayant été acquis de manière  frauduleuse. 

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les  mesures individuelles suivantes : 

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 

SECRETARIAT GENERAL 

∙ Conseiller du Président de la République :  Mme Octavie Chérubine MBOUROU

∙ Attachés de Presse : 

  1. MM

oEric Léonard BELE NZOBA 

Stéphane MAMBIONGO MATSOTSA PRIMATURE 

CABINET DU PREMIER MINISTRE 

∙ Conseiller : M. Jean François BIDONE  OWENGA

SECRETARIAT GENERAL DU  GOUVERNEMENT 

CABINET DU SECRETAIRE GENERAL DU  GOUVERNEMENT 

– Directeur de Cabinet : M. Jean-Danice  AKARIRI, confirmé 

– Secrétaire Particulière du Secrétaire Général  du Gouvernement : Mme Pierrette EBOUMI  OKORI, confirmée 

– Secrétaires de Cabinet : 

∙ Mme Diane Karine AYEBE  

∙ Mme Francisca MONIANGUE,  confirmée ; 

– Conseiller Directeur de la Législative : M.  Gaspard NANEKOULA ; 

– Conseiller Directeur du Conseil  Interministériel : Mme Marie Florence  EFFIRE NDONG ; 

– Conseiller Directeur du Journal Officiel : M.  Dinos Félicien OLOUNA, confirmé ;

– Conseiller Directeur du Suivi et de  l’Evaluation des Politiques Publiques : M.  Guy Hermann MAÏSSA, confirmé 

– Conseiller Directeur de l’Information  Gouvernementale : Mme Nupsia Jenniffere  MAYOMBO, confirmée 

– Conseillers à la Primature : 

  1.  

∙ Rodrigue Aubin BOUNGADI NZIMA,  confirmé 

∙ Hugues Thierry DZIME ESSABA,  confirmé 

∙ Leance Sydney OBOUOYI ; 

∙ Carlos ODJANA ; 

∙ Emery AMINDZA ; 

∙ Terry Stéfano WANY’S, confirmé 

∙ Evrard MOUNGUENGUI NYOGA,  confirmé 

∙ Djefri Aymar EBINA, confirmé 

∙ Martin BOUNGOUTOU, confirmé ;

∙ Martial OGOUEBANDJA DILANGA,  confirmé 

∙ Herbert LEKOGO ; 

∙ Ludovick Dieudonné IBOUKOU  NDENGALT, confirmé ;  

MMES 

∙ Régine Paulette AYANG, confirmée ;

∙ Aminata ONIDJAMANA épouse WADA ; 

∙ Marina MAÏKA MOYALE, confirmée 

∙ Larissa MOUNGOLA BOUGOUENDZI,  confirmée 

∙ Claire KENGUE MOUBANGA, confirmée ;

∙ Nadia Christelle KOYE, confirmée 

∙ Angélique Nadia OWOUONO-MOUO,  confirmée 

∙ Ghislaine MANFOUMBI, confirmée ; 

∙ Rosella Sandrine BANGUEBE  MOUBOTOTO, confirmée ;

∙ Estelle BABAGUELA YAYA, confirmée ;

∙ Annie ASSENGONE BIE, confirmée ; 

∙ Jenny Sylviane ATSOUMOU épouse  YOUMOU, confirmée 

∙ Lynda Inès Magalie NGOUABA  KASSIKAMIDIAMA, confirmée 

∙ Youssel FATOUMATA OPONG,  confirmée 

∙ Marlène Flora NSE OBIANG, confirmée 

∙ Andréa Carène Teicle JOUMAS, confirmée ;

∙ Michelle Vanessa BADOBA KOMBA,  confirmé 

∙ Madelène Nadine OWANGA TETEY,  confirmé 

– Attachés de Cabinet : 

  1.  

∙ Emery AMINDZA ; 

∙ Yves Arnaud TSIANGA ; 

∙ Warraine Kwami MOUSSOUNDA  NOMENYO, confirmé ;

∙ Franck Even LEMONOLEMO  NGOUAMA ; 

∙ Meltchard ONDO EKO, confirmé ;

∙ Davy MEGNIE M’ELLA, confirmé

∙ Steeve MEZUI ME NDONG, confirmé

∙ Gervais BOUPANA 

∙ Malick Fané BOUTAMBA, confirmé 

∙ André Mathurin IVALA OGOULA,  confirmé ; 

∙ Charles Innocent NZONGUE NZE ;

∙ Einsenhower Piex NKOUMESSIAMI,  confirmé 

MMES 

∙ Clothilde Stéphanie KOUMBA MAKOSSO,  confirmée 

∙ Guenaelle Lehirych BINGA  LENDJOUNDA, confirmée 

∙ Flore Nadia MASSOUNGA MOUKETOU ;

∙ Anna Florel BOUROBOU ; 

∙ Emmanuela MBANTSOU MBANGOU ;

∙ Erica Jamila POULISSY MBOU  LENGOYI 

∙ Olga Esther COGNOT LOKOSSI,  confirmée 

∙ Berthe MENSAH ZOGUELET épouse  ANGHA, confirmée 

∙ Sandrine PIBALA TSALA, confirmée ;

∙ Nadège DIKINGUI, confirmée 

∙ Paule Daïna EDJOUGUI FERRIS,  confirmée 

∙ Shiva Charles Cécile BAMARONDA  KOUMBA, confirmée 

∙ Alix Corrèze OUANDZE ; 

∙ Laure Carrole NTSAME ESSONE épouse  METHOUHOU 

∙ Fanny Prixillia OYANE ESSONE,  confirmée 

∙ Awa Carole BOUCKANDOU SIDI,  confirmée 

∙ Yolandrine MBEDA épouse NGUEMA  MBA ; 

∙ Marie Ruffine BESSAPI, confirmée ;

∙ Sandra Christel MBADINGA, confirmée Secrétaires Techniques :  

∙ M. Rufin Ludovic NDOYE 

MMES 

∙ Marie Ruffine MATHANGOYE BESSAPI 

∙ Janice Alexandra NDOUMBA KOBI,  confirmée 

∙ Reine Léa ELIMI NDOUMBA, confirmée ;

∙ Pamela Juanita Ginette DJANODOUGOU ; ∙ Alice MAPOBA, confirmée 

Aide de Camp : Brigadier-Chef Major  LESSAMI Feny Raïcko Naïs, confirmé 

Agents de Sécurité :  

∙ Maréchal de Logis ANGOUNDOU  Jonathan 

∙ Caporal FOURY Andy Terry Harvey

Chauffeur Particulier : 

∙ M. DOUMA 

DIRECTION GENERALE DES ARCHIVES  NATIONALES, DE LA BIBLIOTHEQUE  NATIONALE ET DE LA DOCUMENTATION  GABONAISE 

– Directeur Général Adjoint : M. Wilfried  Térrence LOUBA 

MINISTERE DE L’INTERIEUR 

GOUVERNORATS 

– Gouverneur de la Province du Moyen Ogooué : M. Jean Benoit BEKALE 

– Gouverneur de la Province de la Ngounie : M.  Francis OYINAMONO 

– Gouverneur de la Province de la Nyanga : M.  Jean Robert MABOBE 

– Gouverneur de la Province de l’Ogooué Maritime : M. Jean Robert NGUEMA  NANG

MINISTERE DE LA SANTE 

SECRETARIAT GENERAL 

DIRECTION GENERALE DE LA  PROMOTION DE LA SANTE 

– Directeur Général : Dr. Armel BOUBINDJI  NZOBABA 

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE  DE LIBREVILLE 

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES

– Directeur : Jean Lucien MADOUNGOU  MADOUNGOU 

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES  PARTICIPATIONS 

SECRETARIAT GENERAL 

DIRECTION GENERALE DE LA  CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION  ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES  (DGCCRF)

INSPECTION DES SERVICES  

– Inspecteur des Services : M. Anges Barney  LEKOGHO OBOUMADJOGO 

– Inspecteurs des Services Adjoints : 

MME 

oElodie DOUMBA ABAGHA 

  1. MM

Anex Rodrigue NGOUONI 

oEspet-Durand LEYEME 

– Inspecteurs des Services Assistants et des  Contrôleurs  

MMES 

OYABI ZEINABOU  

Agnes TSOUNGUI BOUKA Epse  NGONGOUAYA 

  1. M

Ange Davy MBOUMBOU

DIRECTION DES RESSOURCES  HUMAINES  

– Directeur : M. Mike Serge N’GOULAKIA

– Directeur Adjoint : Mme. Irène MBOUTSOU 

– Chef de Service Recrutement et Gestion des  Carrières : Mme. Rita Naomie KAKAS  SOKISSA 

– Chef de Service Affaires Sociales : M. John  Gabin Idriss EKOMO 

– Chef de Service Formation et  Perfectionnement : Mme. Roselyne Olga  MOAPA BEOTSA Epse YOULOU  

DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES  MOYENS 

– Directeur : Mme. Marielle MABIKA-MA MOUTSINGA 

– Directeur Adjoint : M. Thierry Alix  MISSONO SANDZEMBI  

– Chef de Service Budget : M. Jean Clair Beau  Regard OBAME

– Chef de Service Financier : Mme. Carine  SIMBOU Epse MOUNGUENGUI 

– Chef de Service Patrimoine : M. DHYL  IBINGA ADANBLENOU 

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION  ET DE LA COOPERATION  

– Directeur : Mme. Patricia MBIVIGOU 

– Directeur Adjoint : Mme. Suzanne NSA  ALLOGHO 

– Chef de Service Législation et Etudes : Mme.  Pulcherie Nadine PAMBO  

– Chef de Service Contentieux : M. Ismael  Roland DAMAS 

– Chef de Service Coopération : Mme. Natacha  Carole BOUDZANGA Epse MACHIMA  

DIRECTION DES SYSTEMES  D’INFORMATIONS ET DES STATISTIQUES  

– Directeur : M. Serge NTOUTOUME MBA

– Directeur Adjoint : Mme. Emmanuella  BIGNOUMBA TAPOYO KAKAS 

– Chef de Service Exploitation : M. Juste  MBADINGA 

– Chef de Service Etudes réseaux et  Développement : M. Freddy Battiston EDZO  EMEMAGA 

– Chef de Service Statistiques : M. Adrien  Maïken MOMBO YABA 

SERVICE COMMUNICATION ET  RELATIONS PUBLIQUES  

– Chef de Service : M. Joël IGAMA 

SERVICE COURRIERS ARCHIVES ET  DOCUMENTATION  

– Chef de Service : Mme. Rosette MANSZEYI  MBOUNGOU Epse MANGHOUBOU 

DIRECTION DE LA CONCURRENCE 

– Directeur : M. Armand MASSALA 

– Directeur Adjoint : M. Fabrice Codjo  NKOMA OZO  

– Chef de Service Luttes pratiques Anti concurrentielles : M. Ophé MOUENDOU  MAMBOUNDOU  

– Chef de Service Concentration Economiques :  Mme. Agnès TOGHO TONDA TONDA 

– Chef de Service Surveillance des marchés :  Mme. Emilienne MOUKOUMI Epse  IMOMA  

– Chef de Service Homologation et Ventes  professionnelles : M. Romaric LETSINA  THARAKILAS 

DIRECTION DE LA CONSOMMATION 

– Directeur : M. Cédrick TEMBANGOYE  

– Directeur Adjoint : Mme. Vénusia Jennifer  NGUEMA NGOUA 

– Chef de Service Protection du consommateur : Mme. Olga BILALA MELECHI

– Chef de Service Sécurité du consommateur : M. Jean Didace MANGANDA NDZENGUE 

– Chef de Service Veille et Prévention des  risques : M. Wilfried-Léger NDONGO  

DIRECTION DE LA REPRESSION DES  FRAUDES 

– Directeur : Mme. Annie Dolette MOYOMBO  Epse ITSANA 

– Directeur Adjoint : M. Franck  MANFOUMBI MICKALA 

– Chef de Service Lutte contre les fraudes :  Mme. Ida Murielle BOMBA MOUKAMBY 

– Chef de Service Suivi des amendes et des  pénalités : Mme. Murielle Margareth  MAGANGA BADINGA 

DIRECTION PROVINCIALE DE  l’ESTUAIRE  

– Directeur : Mme. Emilie Josette MEZU  OBAME 

– Chef de Service Informatique et Statistiques : M. Steeve SHAMA BOUANGA 

– Chef de Service Concurrence et Répression des  fraudes : M. Franck Sylvère MOUELET  

– Chef de Service Lutte contre la vie chère : Mme. Lyda Sylviane NGUEMA ONDO  Epse EKOUMA NZUE 

DIRECTION PROVINCIALE DU HAUT  OGOOUE 

– Directeur : M. Jacob Calixte OTHA 

– Chef de Service Informatique et Statistiques : M. Bernard OBAME NGUEMA  

– Chef de Service Concurrence et Répression des  fraudes : M. Thierry Pamphile EKOMI 

– Chef de Service lutte contre la vie chère : M.  Cédric KOUMBA AWORET 

DIRECTION PROVINCIALE DU MOYEN OGOOUE 

– Directeur : M. Sosthène NDONGHO

– Chef de Service Informatique et Statistiques :  M. Jules ENGONE NTERE 

– Chef de Service Concurrence et Répression des  fraudes : M. Emery IMBOMBA 

– Chef de Service Lutte contre la vie chère : M. Francis LIMENDE 

DIRECTION PROVINCIALE DE LA  NGOUNIE  

– Directeur : M. Christian Avenant  KAMBAGOYE  

– Chef de Service Informatique et Statistique : M. Jean NGOMA 

– Chef de Service Concurrence et Répression des  fraudes : M. Lionel Sardou MOUELE 

– Chef de Service Lutte contre la vie chère : M.  Armel MOUSSAVOU MOUSSAVOU 

DIRECTION PROVINCIALE DE LA  NYANGA  

– Directeur : M. Symphor ELLA NGUEMA 

– Chef de Service Informatique et Statistiques : M. Dieudonné BOUGOUENDJI 

– Chef de Service Concurrence et Répression des  fraudes : M. Roland YOUME BILEPE 

– Chef de Service Lutte contre la vie chère : M.  Claude Céleste NSTOUBOU 

DIRECTION PROVINCIALE DE L’OGOOUE  IVINDO 

– Directeur : M. Maxence Valgan NDZE NZE. 

– Chef de Service Informatique et Statistiques :  M. Léandre Steeve NDINGA 

– Chef de Service Concurrence et Répression des  fraudes : M. André Liévin MANGANDA 

– Chef de Service Lutte contre la vie chère : M.  Jean Léon MOUNGALA

DIRECTION PROVINCIALE DE L’OGOOUE  LOLO :  

– Directeur : M. SAFIOU TAHIROU 

– Chef de Service Informatique et Statistiques : M. Loic NZE OBIANG 

– Chef de Service Concurrence et Répression des  fraudes : M. Franck Davy ANGOUYA 

– Chef de Service Lutte contre la vie chère : M.  Juste Mélanie MOUISSY MOUISSY  

DIRECTION PROVINCIALE DE L’OGOOUE  MARITIME  

– Directeur : M. Jérôme Dieudonné  LOUNDOU 

– Chef de Service Informatique et Statistiques :  Mme. Nerline Elza NTSAGA 

– Chef de Service Concurrence et Répression des  fraudes : M. Euloge BIDJI 

– Chef de Service Lutte contre la vie chère : M.  Prosper MOUNDOUGA

DIRECTION PROVINCIALE DU WOLEU NTEM 

– Directeur : M. Epiphane MINDOUMOU  

– Chef de Service Informatique et Statistique :  M. Serge Marius BAGAINGANI 

– Chef de Service Concurrence et Répression des  fraudes : M. Pamphile EKOMI 

– Chef de Service Lutte contre la vie chère : M.  Arnaud NKOGHE NTOUTOUME 

LABORATOIRE CONTROLE QUALITE  

– Responsable laboratoire : M. Marc Joseph  NTCHORERE BIKINDA 

– Chef de Service physicochimie : Mme. Lucie  ASSENGONE  

– Chef de Microbiologie : M. Félicien  MOUBEDA 

– Chef de Service Recherches et  Développements : Mme. Edwige PARAISO

DIRECTION GENERALE DE LA DETTE 

– Secrétaire Particulière : Mme Sonia Raïssa  GNONGO MASSOUNGA 

– Chargés d’Etudes : 

MMES  

∙ Dominique Martiale ADA LIKOUMBIT

∙ Stella Varte OSSONE 

∙ Patricia Nadège OYE Epse ROBAKY 

MM 

∙ Arthur OBOLO LONGHO 

∙ Tom Jocellyn M’BINGA MAVIANGOU

∙ Samuel NDONG MESSA 

∙ Wilfried ONDZAGUE 

DIRECTION ADMINISTRATIVE ET DU  PERSONNEL 

– Directeur : M. MAMAS MAVOUNGOU  Lionel

– Directeur Adjoint : M. Prisque KEBA 

– Chef de Service du Personnel et de la  Formation : Mme Ariel Johanna Melissa  PECKE ABOGHA. 

– Chef de Service du Budget et du Matériel : M.  Bertrand Kevin MAMBILI. 

– Chef de Service des Archives et de la  Documentation : M. Michel NGOUA  NTOUTOUMOU. 

DIRECTION DE LA NEGOCIATION ET DU  SUIVI DES MOBILISATIONS 

– Directeur : Mme Pauline Edwige ETOUGHE  NYNZE. 

– Directeur Adjoint : M. Euloge MOUANGA. 

– Chef de Service des Emprunts Bilatéraux et  Multilatéraux : Mme Olive Nadia  MOUNGUENGUI ELLA.

– Chef de Service des Prêts Commerciaux et des  Marchés Financiers Internationaux : Mme Eva  Amanda WANY’S. 

– Chef de Service de la Négociation de la Dette  Intérieure et des Emissions : Mme Bertille  Lydie LESSA ICKAMBA. 

DIRECTION DE LA STRATEGIE DE LA  DETTE 

– Directeur : Mme Sandra Hélène ESSO  ZENG. 

– Directeur Adjoint : Mme Ruth Priscille  BOUANGA MOUTIMBA. 

– Chef de Service de la Prospective de la Dette :  Mme Béatrice MELIGUE M’ONDO. 

– Chef de Service de la Gestion des Risques et  du Suivi des Marchés des capitaux : M.  Auxerence BEKALE BAMBA. 

– Chef de Service des Statistiques et du  Reporting : M. Patrick Julio MBE  LENDOYE.

DIRECTION DES OPERATIONS 

– Directeur : M. Puscas Ebrard MBONGO  MICKOTO. 

– Directeur Adjoint : Mme Léocadie  ONGAYE. 

– Chef de Service des Tirages : Mme Lucienne  YABINA MBANI. 

– Chef de Service des Remboursements : Mme  Diane Cécile ANAMBINE  MANGANGUELA. 

– Chef de Service du Mandatement : Mme  Lydie NKOGHO Epse DENGUE. 

DIRECTION DE L’INFORMATIQUE 

– Directeur : Mme Ovili Mireille NKONGA  Epse MATOKA. 

– Directeur Adjoint : Mme Carine Alida Essila  AVOMO NTOLO.

– Chef de Service de l’Exploitation  Informatique : M. Sosthène  OLOURIKAMBA BOUMI. 

– Chef de Service du Développement et de la  Maintenance informatique : M. Thosterman  NDIMANGOYE ABDOU. 

DIRECTION DE L’AUDIT ET DU  CONTROLE 

– Directeur : M. Apollinaire KOUMBA. 

– Directeur Adjoint : Mme Diane Charlie  YOCKOT. 

– Chef de Service de la règlementation : M.  Anselme Patrick OKOUMBA. 

– Chef de Service du Contrôle : Mme ATOMO  NDOUTOUME Epse NDONG MESSA. 

– Chef de Service de l’Audit : M. Herbert  Etienne BAVINGOULA MALABI.

MINISTERE DU PETROLE  

SECRETARIAT GENERAL 

DIRECTION GENERALE DES  HYDROCARBURES 

– Chargés d’Etudes : 

MMES 

∙ Catherine Raissa NSOUNDA Epse  YOUYATTE. 

∙ Fanny Flore BISSIELO Epse  MOUKOUMBI. 

∙ Emilie Ami BOUASSA SEMALON. 

  1.  

∙ Sylvan Giscard ELLA MOTO ELLA ; ∙ Guy Jonathan ZODI ; 

∙ Gaël MBADINGA.

DIRECTION DE L’EXPLORATION 

– Directeur : M. Thierry MINTSA MI  NGUEMA. 

– Directeur Adjoint : M. Romuald PANDI 

– Chef de Service Géologie : Mme. Dezy  DUHAMELLE MVOU. 

– Chef de Service Géophysique : M. Alain  KAPITHO. 

– Chef de Service Cadastre pétrolier : M. Rufin  OLIVERA MOUKAGNI. 

DIRECTION DE L’EXPLOITATION 

– Directeur : Mme Corinne POSSO RAIVIRE  Epse MAMBOUNDOU. 

– Directeur Adjoint : M. Gildas Noila  MOUDOUMA. 

– Chef de Service Production et Transport :  Mme Edda Marlène OBONE NZUE  OBAME Epse ONDO. 

– Chef de Service Gisement : M. Charles Anges  MISSO EDZANG.

– Chef de Service Stockage et Exploitation des  Hydrocarbures : M. Lyonel Sedric  MABIALA. 

DIRECTION DE LA TRANSFORMATION ET  DE LA DISTRIBUTION 

– Directeur : M. Thibaut Gael IDOUMI. – Directeur Adjoint : M. Armand Davy EPIE. 

– Chef de Service Transformation : M. Régis  Tieko TIEKO ONDENAULT. 

– Chef de Service Distribution et Biocarburant :  M. Nicaise MVE MINTSA. 

– Chef de Service Lubrifiants : Mme Nadège  EDJOUGOU. 

DIRECTION DES PARTICIPATIONS ET DE  LA COMMERCIALISATION 

– Directeur : M. Claude Léandre NZAMBA MIKOLO.

– Directeur Adjoint : Mme Williana Linda  N’GAYIS Epse MOUGUENGUI KINGA. 

– Chef de Service Participation : M. Régis  Freddy ASSOUMOU MBEKA. 

– Chef de Service Commercialisation : M. Eric  ABOGHE NZET. 

DIRECTION DES AFFAIRES  ECONOMIQUES, JURIDIQUES ET  FISCALES 

– Directeur : M. Duplex YOCKOT 

– Directeur Adjoint : M. Tristan Pamphile  ZOLO TOMO. 

– Chef de Service des Etudes Economiques et du  Suivi des stocks de matériel pétrolier : M.  Steeve Arnaud MBA MOUCKETOU. 

– Chef de Service Budgets et Contrôle des  coûts : Chargé d’Etudes : M. Jonas  NGANAGNAMA.

– Chef de Service Juridique et Fiscal : M. Hervé  Gildas NGUILA. 

DIRECTION DE LA GESTION DES  DONNEES PETROLIERES ET GAZIERES 

– Directeur : M. Juldas OKIE ETOUMBI. 

– Directeur Adjoint : Mme Pétronie  MBOUMBA. 

– Chef de Service Archives, Carothèque et  Documentation : M. Félix MEZUI  EKOGHA. 

– Chef de Service Transcription des données :  M. Roland Cédric PONGUI. 

DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE  LA GESTION DES RISQUES PETROLIERS  ET GAZIERS 

– Directeur : M. Jean Urbain ELANGMANE. 

– Directeur Adjoint : Mme Hytou NZIENGUI  BOUASSA.

– Chef de Service Hygiène industrielle, Santé et  Environnement : Mme Henriette MBOU  WOUONO. 

– Chef de Service Sécurité industrielle et Sûreté  des installations pétrolières et gazières : M.  François ESSONO. 

DIRECTION REGIONALE OGOOUE MARITIME ET NYANGA 

– Directeur : M. Emile BEKALE NGUEMA. – Directeur Adjoint : M. Patrick MOUENDJI. 

SERVICE RESSOURCES HUMAINES,  COURRIER ET ARCHIVES 

– Chef de Service : Mme Josette Gisèle  ANGEZOMO EBANG Epse ABEGHE. 

SERVICE FINANCES ET LOGISTIQUE – Chef de Service : Mme Sarah Ornella MBA  ONDO Epse NDJOGO.

– Chef de Service : M. Cliff MBOU KOUNA. 

GAB’OIL 

DIRECTION GENERALE 

– Chargé d’Etudes : Mme Barbara Jacqueline  DJOMBOUE ATSAM. 

GABON OIL COMPAGNIE (GOC) 

DIRECTION GENERALE 

– Conseillers du Directeur Général :  

  1.  

∙ Jean Pierre MBA ALOUMBA. 

∙ Gilles Térence NZOGHE. 

ASSALA 

DIRECTION GENERALE 

– Conseiller du Directeur Général en charge de  la Sécurité : Général Hughes MALEKOU.

MAUREL ET PROM 

CONSEIL D’ADMINISTRATION 

– Président du Conseil d’Administration : M.  Richard Auguste ONOUVIET. 

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS 

FONDS AUTONOME NATIONAL  D’ENTRETIEN ROUTIER (FANER) 

DIRECTION GENERALE 

∙ Directeur Général : M. Régis EMANE. 

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE  L’ELEVAGE ET DE LA PECHE  

SOCIETE D’AGRICULTURE ET  D’ELEVAGE DU GABON (SAEG) 

CONSEIL D’ADMINISTRATION 

∙ Président du Conseil d’Administration : M.  Samson NGOMO.

DIRECTION GENERALE  

– Directeur Général : M. Aubert NDJILA. 

– Directeur Général Adjoint chargé de  l’Agriculture : M. Calixte MBENG. 

– Directeur Général Adjoint chargé de  l’Elevage : M. Jean Heyman MISSANDA. 

DIRECTION DES OPERATIONS ET DE  L’EXPLOITATION 

– Directeur : M. Fanelli LOUNDOU. 

DIRECTION DU CONSEIL AGRICOLE ET  DU PARTENARIAT 

– Directeur : M. Rodrigue OWOUMBOU. 

DIRECTION COMMERCIALE ET  MARKETING 

– Directeur : Mme. Emma Bernice  BOUANGA.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET  DES MEDIAS 

CABINET DU MINISTRE 

– Conseiller Technique : M. Renaud Dimitri  OBIBALAGHA, en remplacement de Mme  Ludmilla Héloïse TOUNG NDO Epse  NTOUTOUME NDZENG. 

– Chargée d’Etudes : Mme Jerisca NTSAME  NANG, en remplacement de M. Renaud  Dimitri OBIBALAGHA. 

INSPECTION GENERALE DES SERVICES 

– Inspecteur Général des Services : M.  Toussaint OBAM NANG. 

MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA  JEUNESSE, DES SPORTS ET DES ARTS 

OFFICE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT  DU SPORT ET DE LA CULTURE (ONDSC)

DIRECTION GENERALE 

– Conseiller du Directeur Général : M. Pimpin  ANOTHO. 

MINISTERE DES MINES 

CABINET DU MINISTRE 

– Conseiller Technique : M. Didier  REVANDINE. 

Par ailleurs, Madame Mouna BOKOKO est  remise à la disposition de son administration  d’origine. 

SECRETARIAT GENERAL 

DIRECTION GENERALE DES MINES

– Directeur Général : M. Serge Simba  ABOUMA. 

Je vous remercie.

La Baie des Rois, un projet d’aménagement urbain durable, vient d’obtenir le statut de Zone d’investissement spéciale (ZIS), a annoncé le 24 juin 2024, la Façade maritime champ triomphal (FMCT), filiale du Fonds gabonais d’investissements stratégiques (FGIS), qui développe et gère ce projet. La décision conférant à cette zone ce nouveau statut a été prise par décret le 24 mai 2024.

Ce cadre juridique vise, selon la FMCT, à activer les leviers nécessaires au développement de la Baie des Rois. Notamment en mettant en place une fiscalité avantageuse, des simplifications administratives et de nombreux avantages pour les investisseurs qui obtiendront des agréments pour s’installer dans cette zone. « Agrément de service, agrément de Zone d’intérêts Touristiques, agrément commercial, ces avantages sont accessibles aux futurs investisseurs et aux entreprises ayant des structures situées dans le périmètre de la Baie des Rois ou souhaitant développer de nouvelles activités économiques dans cette zone. Ils offrent aux différents acteurs un cadre propice à la mise en place de leurs initiatives, consolidant ainsi la Baie des Rois en tant que pôle attractif, contribuant positivement au climat des affaires au Gabon », explique la FMCT.

La Baie des Rois s’étend sur environ 40 hectares en bord de mer à Libreville. Le site prévoit dans son schéma directeur une zone résidentielle, commerciale, touristique et de services. À ce jour, selon la FMCT, le développement du site a déjà permis de réaliser des aménagements d’espaces publics et d’autres à caractère environnemental, notamment un bâtiment durable, une station de traitement des eaux usées et un filet de rétention des déchets. Ce projet entend être un puissant levier économique régional et national, un vecteur supplémentaire de promotion et d’attractivité du Gabon, offrant ainsi une multitude de nouvelles opportunités d’emplois et d’investissement pour les entrepreneurs.

La Baie des Rois devient ainsi la première zone d’investissement créée en milieu urbain dans le pays et la quatrième créée au Gabon, après celles de Nkok, d’Ikolo et de Mpassa-Lebombi.

SG

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Ethiopian Airlines, première compagnie aérienne africaine, souhaite entrer dans le capital de la nouvelle compagnie gabonaise Fly Gabon, dont le lancement des activités est imminent selon les autorités locales. Les responsables de la compagnie publique éthiopienne ont exprimé cet intérêt à Éric Moussavou, directeur général de l'Agence gabonaise de l'aviation civile (ANAC), lors d'une récente mission à l'Ethiopian Aviation University (EAU) à Addis-Abeba , en Éthiopie.

«Ethiopian Airlines a manifesté son intérêt à s'impliquer dans le capital de la holding Fly Gabon, en apportant son expertise, sa formation, sa maintenance et un soutien financier pour le développement du transport aérien gabonais», a indiqué l'ANAC. Aucune information supplémentaire n'a été fournie à ce sujet.

Acquérir des parts dans la compagnie gabonaise permettra à Ethiopian Airlines d'augmenter ses capacités en Afrique, notamment au Gabon, où elle opère déjà.

Pour l'instant, la compagnie gabonaise n'a pas encore été lancée. Cependant, son premier avion, arborant le drapeau gabonais, est déjà stationné à l'aéroport international de Libreville. Il s'agit d'un ATR 72-600, acquis à Toulouse, en France, avec une capacité de 70 places. Un autre avion du même type est attendu pour le lancement effectif de cette compagnie, qui vise à desservir les 9 provinces du pays et à réduire les coûts des tarifs du transport aérien au Gabon, selon les autorités gabonaises. Le premier vol de la nouvelle compagnie aérienne nationale, Fly Gabon, est prévu pour ce mois de juin 2024.

La mission de l'ANAC à l'Ethiopian Aviation University (EAU) à Addis-Abeba s'inscrivait dans la continuité de la campagne nationale visant à sensibiliser les jeunes gabonais aux métiers de l'aviation et à développer les compétences techniques et opérationnelles liées. à l'aviation civile.

SG

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Lors du conseil des ministres du 20 juin dernier, le gouvernement a été autorisé à contracter deux emprunts d'un montant global de 139,3 millions d'euros (soit 91,2 milliards de FCFA) auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), guichet non concessionnel du groupe de la Banque mondiale.

Ces fonds serviront au financement de deux projets : le projet Gabon Digital et le projet d'Harmonisation et d'amélioration des statistiques en Afrique de l'Ouest et du centre - Série de Projets 2 (Hiswaca).

Le projet Gabon Numérique

Sur ces financements, 56,2 millions d'euros (environ 37,15 milliards de FCFA) sont destinés au financement du projet Gabon Digital. Ce projet a pour ambition de renforcer certains services publics numérisés et d'augmenter le nombre de personnes disposant d'un justificatif d'identité juridique, facilitant ainsi leur accès aux services publics.

Le projet Gabon Digital vise à moderniser l'administration publique par la dématérialisation des procédures à travers l'interconnexion des administrations. Cette initiative a pour but de rendre les services publics plus efficaces et transparents, de garantir une meilleure traçabilité dans la mobilisation des recettes fiscales, et d'assurer une identification fiable des citoyens via un fichier d'état civil unique. La réalisation de ce projet est attendue depuis plusieurs années au Gabon.

Le projet Hiswaca

Le deuxième emprunt, d'un montant de 83,1 millions d'euros (environ 54,94 milliards de FCFA), est destiné au projet Hiswaca. Ce projet a pour objectif d'étendre le projet régional de statistiques en utilisant des outils communs pour permettre la comparaison des données à l'échelle régionale.

Au Gabon, ce projet devrait notamment financer le recensement général de la population et du logement (RGPL), la construction d'un siège moderne pour la direction générale des statistiques et la modernisation du système statistique national. Ces initiatives visent à améliorer la qualité et la disponibilité des données statistiques, cruciales pour le développement économique et social du pays.

SG

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Sous la haute présidence du Général de Brigade,  Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de  la Transition, Président de la République, Chef  de l’État, le Conseil des Ministres s’est réuni le  jeudi 20 juin 2024 à 10 heures 30 minutes, dans la  salle habituelle du Palais de la Présidence de la  République.

A l’entame du Conseil, le Président de la Transition, Président de la République, Chef de  l’État a tenu à rappeler avec force un certain nombre  de principes qui doivent guider l’action du Gouvernement, en particulier, et celle de tous les  responsables publics.

Le premier de ces principes est la solidarité, et particulièrement la solidarité gouvernementale qui  conduit tous les membres du Gouvernement à  assumer l’ensemble des actes du Gouvernement. Le deuxième principe est l’éthique de responsabilité qui doit habiter l’ensemble des membres du  Gouvernement.

Chaque membre du Gouvernement se doit de  respecter les hiérarchies autant que les domaines de compétence des autres membres du  Gouvernement. Dans tous les cas, le Président de la  Transition attend des membres du  Gouvernement, une exemplarité absolue pour la réussite de la transition. 

Le Conseil des Ministres a rendu, par la suite, un  vibrant hommage au Président de la Transition,  Président de la République, Chef de l’État, saluant son leadership et son dévouement  exemplaires dans la conduite de la transition. 

Le Gouvernement a particulièrement souligné les  actions décisives entreprises par le Chef de l’État,  sur le plan diplomatique, notamment, pour renforcer  les relations historiques avec la France, promouvoir  les investissements pour soutenir le développement  économique du pays, affirmer la présence du Gabon  sur la scène continentale et honorer les personnalités  marquantes du Gabon par leur bravoure et leur  patriotisme. 

A cet égard, le Conseil des Ministres a salué, à sa  juste valeur, l’organisation exemplaire de la  cérémonie solennelle d’inauguration du nouveau  monument dédié au Capitaine Charles Ntchoréré à  Libreville, le 7 juin 2024, par le Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions  (CTRI). Cet événement, marquant le 84ème  anniversaire de la disparition de ce héros national, a  offert une occasion mémorable de célébrer son  courage inébranlable, son engagement sans faille et  son sacrifice ultime pour la défense des valeurs de  liberté et d’égalité. Le Général de Brigade Brice  Clotaire OLIGUI NGUEMA n’a cessé de rappeler  l’importance de conserver en mémoire les noms des  filles et des fils du pays qui ont œuvré pour la  grandeur du Gabon. 

De même, le Conseil des Ministres a salué le succès de la première visite d’amitié et de travail du Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État en France du 28 mai au 3 juin 2024. Cette visite, de haute importance, a permis d’ouvrir un nouveau chapitre des relations bilatérales et d’attirer des investissements significatifs pour le développement du Gabon. La tonalité économique de cette visite s’est concrétisée  par la signature de plusieurs accords  d’investissement pour un montant total de 739  milliards de FCFA, contribuant à la diversification  de l’économie gabonaise et à la création d’emplois. 

Sur le plan continental, le Président de la  République, Chef de l’État, a effectué un  déplacement au Tchad le 23 mai 2024 pour assister 

à la cérémonie d’investiture de son homologue Mahamat Idriss DEBY ITNO, récemment élu  Président de la République du Tchad. Cet événement, marqué par la présence de nombreux  Chefs d’États et de Gouvernements, a permis au  Président de la Transition, Président de la  République, Chef de l’État, d’échanger avec ses  homologues de Mauritanie, du Togo et de Guinée Bissau, dans le but de renforcer les relations entre le  Gabon et ces pays frères. 

Le Président de la Transition, Président de la  République, Chef de l’État a aussi effectué une  visite de travail et d’amitié en Mauritanie, le 25 mai  2024, à l’invitation de son homologue Mohammed  Ould Ghazouani, Président en Exercice de l’Union  Africaine (UA) auprès duquel il a plaidé la cause du  retour du Gabon dans l’organisation continentale. 

Le Conseil des Ministres s’est également félicité de  la rencontre entre le Président de la Transition et  la diaspora gabonaise, en marge de sa visite en  France. La diaspora a présenté au Chef de l’État un  rapport comprenant 700 projets de développement.  Le Président a encouragé les investisseurs de la  diaspora à s’impliquer davantage dans la relance  économique du pays.

Enfin, le Chef de l’État a exhorté le Gouvernement  à intensifier ses efforts pour mettre en œuvre les  réformes en cours et conduire dans les délais le  retour à l’ordre constitutionnel par l’organisation  d’élections transparentes et crédibles. Il a insisté sur  la nécessité de s’engager résolument dans  l’exécution des conclusions du Dialogue National  Inclusif, et de travailler sans relâche à l’amélioration  des conditions de vie des populations. 

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES  LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires  suivantes :  

VICE-PRIMATURE, MINISTERE DE LA  PLANIFICATION ET DE LA PROSPECTIVE 

– Projet de décret fixant les attributions, la  composition, l’organisation et le  fonctionnement du Conseil National de la  Statistique (CNS). 

Pris en application des dispositions de la loi  n°016/2022 du 6 septembre 2022 modifiant et complétant les dispositions de la loi n° 015/2014 du  7 janvier 2015 instituant et organisant le Système  Statistique National, le Conseil National de la  Statistique (CNS) a été créé comme organe de  concertation, de coordination, d’orientation et de  régulation dudit système.  

Sa mission inclut la proposition des orientations  générales de la politique statistique nationale, la  détermination des priorités en matière de collecte,  traitement et diffusion de l’information statistique,  ainsi que la coordination du Système Statistique National et le respect des principes et règles  déontologiques des activités statistiques. 

Le projet de décret actuel vise à compléter les  attributions du CNS, en précisant sa composition,  son organisation et ses modalités de  fonctionnement.  

– Projet de décret fixant les règles de  fonctionnement du Système Statistique  National.

Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la  réforme en profondeur du Système Statistique  National (SSN) entreprise par le Gouvernement de  transition pour en améliorer la performance. La loi  n°015/2014 du 07 janvier 2015 portant institution et  organisation du SSN a été modifiée et complétée par  la loi n°016/2022 du 06 novembre 2022. 

De manière globale, la réforme vise, entre autres, à  renforcer les capacités du SSN dans la production  de données statistiques fiables et de qualité,  d’améliorer la gouvernance et la coordination du  SSN, de l’harmoniser avec les standards  internationaux et les principes de la Charte  Africaine de la Statistique. 

Ce projet de décret vise à clarifier les dispositions  de la loi n°016/2022 et à doter le Système  Statistique National (SSN) d’un cadre  organisationnel et fonctionnel transparent et  efficace. 

– Projet de décret approuvant les statuts de  l’Institut National de la Statistique.

Le présent projet de décret vise à approuver les  statuts de l’Institut National de la Statistique  (INSTAT GABON), conformément à l’article 11 de  la loi n°015/2014/PR du 7 janvier 2015. Ces statuts,  composés de 67 articles, définissent le statut  juridique, les attributions, l’organisation et le  fonctionnement de l’INSTAT GABON. 

A titre de rappel, l’INSTAT GABON est l’organe  central de gestion et d’animation du Système  Statistique National (SSN). Sa mission principale  est de produire et de coordonner les statistiques  officielles au niveau national. 

Ces statuts viennent préciser les règles de  fonctionnement et de gouvernance de l’institut. 

– Projet de décret portant attributions,  organisation et fonctionnement du Fonds  Spécial pour les Statistiques.  

Le Fonds Spécial pour la Statistique (FSS), institué  par la loi n°015/2014/PR du 7 janvier 2015, en  accord avec les recommandations de l’Union  Africaine (UA), vise à financer le Système Statistique National (SSN) pour une production de  données statistiques fiables et de qualité. Le FSS est  géré par le Secrétaire Permanent du Conseil  National de la Statistique (CNS) conformément aux  règles de la comptabilité publique1

Le FSS tire ses ressources de diverses  sources, notamment les dotations budgétaires de  l’État, les ressources propres du FSS, les  contributions des partenaires au développement, les  amendes et pénalités de l’INSTAT GABON, et  d’autres ressources affectées. 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 

– Ratification de l’Accord relatif aux services  des transports aériens avec les Émirats  Arabes Unis 

Ce cadre juridique vise à permettre l’exploitation de  l’espace aérien des deux États par les compagnies  aériennes désignées par leurs autorités compétentes  respectives. Il autorise l’établissement d’offres de  services aériens entre les deux pays, sans restriction  d’origine, de destination ou au-delà de leurs  territoires.  

L’entrée en vigueur de cet accord requiert sa  ratification par une loi d’autorisation parlementaire. 

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 

– Projet de décret portant attributions et  organisation de la Mutuelle de Santé et de  Prévoyance Sociale des personnels des  Forces de Défense. 

Le projet de décret vise à répondre aux  problématiques socio-économiques des militaires et  de leurs familles pour améliorer l’efficacité  opérationnelle et la cohésion des troupes. Il vient  apporter une solution aux difficultés rencontrées par  les militaires pour payer le ticket modérateur et les  soins non couverts, le manque de visibilité des  mécanismes d’entraide existants, l’absence de  solutions face à des situations spécifiques (décès,  invalidité, reconversion professionnelle), et le  manque de structures au Ministère de la Défense  pour une protection complémentaire et des services  adaptés.

Ce projet de décret propose de compléter le régime  d’assurance maladie obligatoire et de créer une  structure professionnelle compétitive pour fédérer  les mécanismes assurantiels existants. Cette  structure, axée sur la protection médico-sociale de  la communauté militaire, apportera un soutien  significatif et adapté aux militaires et à leurs  familles, tout en encourageant les synergies entre  différents acteurs de la protection sociale. 

La Mutuelle de Santé et de Prévoyance Sociale des  personnels des Forces de Défense comprendra une  Assemblée Générale, un Conseil d’Administration,  et une Direction Générale, et inclura les militaires  retraités ainsi que les personnels civils en service  dans toutes les structures relevant du Ministère de la  Défense. 

MINISTERE L’INTERIEUR ET DE LA  SECURITE 

– Projets de décret portant reconnaissance  d’utilité publique de certaines fondations.

Les présents projets de décret visent à  reconnaître l’utilité publique de certaines  fondations. 

Cette reconnaissance constitue une marque de  distinction et d’encouragement pour leur  engagement exemplaire au service de l’intérêt  général.  

En effet, ces fondations se distinguent par leurs  actions remarquables en faveur du bien-être des  populations. La reconnaissance d’utilité publique  permettra à ces structures de poursuivre et  d’amplifier leurs actions de solidarité et de  développement, contribuant ainsi à l’amélioration  des conditions de vie des populations. 

MINISTERE DE LA SANTE 

– Projet de décret approuvant les statuts de  l’Office Pharmaceutique National (OPN). 

Ce projet de décret approuve les statuts de l’Office  Pharmaceutique National (OPN), créé en  application de l’ordonnance n°008/PR/2021 du 19  février 2021. Cette révision des statuts vise à  conformer l’OPN à la législation actuelle et à réorganiser ses services pour mieux accomplir ses  missions. 

Le projet intègre une Agence Comptable,  conformément aux dispositions de la loi n° 20/2005  fixant les règles de création, d’organisation et de  gestion des services de l’État. Les modalités de  nomination du Président du Conseil  d’Administration et du Directeur Général ont été  modifiées pour se conformer à la loi n° 011/2021,  les rendant nommables par décret du Président de la  République en Conseil des Ministres. 

La composition du Conseil d’Administration a été  élargie pour inclure des représentants du Ministère  de l’Économie et de la Direction Générale des  Services de Santé Militaire. La réorganisation de la  Direction Générale de l’OPN comprendra  désormais des unités d’appui, des directions et des  antennes régionales. 

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES  PARTICIPATIONS 

– Projet de loi autorisant l’État Gabonais à contracter un emprunt d’un montant  équivalent à cinquante-six millions deux cent mille (56 200 000) Euros auprès de la Banque  Internationale pour la Reconstruction et le  Développement (BIRD) 

Ce projet de loi autorise l’État Gabonais à contracter  un emprunt d’un montant de cinquante-six millions  deux cent mille (56 200 000) Euros auprès de la  Banque Internationale pour la Reconstruction et le  Développement (BIRD). 

Ce prêt est destiné au financement du projet Gabon  Digital. Il vise le renforcement de certains services  publics numérisés et l’augmentation du nombre de  personnes ayant un justificatif d’identité juridique  qui facilite leur accès aux services publics. 

– Projet de loi autorisant l’État Gabonais à contracter un emprunt d’un montant de  quatre-vingt-trois millions cent mille (83 100  000) Euros auprès de la Banque  Internationale pour la Reconstruction et le  Développement (BIRD). 

Ce projet de loi autorise l’État Gabonais à contracter  un emprunt d’un montant de quatre-vingt-trois  millions cent mille (83 100 000) Euros auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le  Développement (BIRD). 

Ce prêt est destiné au financement du projet  d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques  en Afrique de l’Ouest et du Centre- Série de projets  2 (HISWACA). Il permet d’étendre le projet  régional de statistiques par l’utilisation des outils  communs pour des besoins de comparaison de  données au niveau régional

MINISTERE DU BUDGET ET DES  COMPTES PUBLICS 

– Projet de décret portant création,  attributions et organisation de la Direction  Générale du Contrôle budgétaire et  financier. 

Ce projet de décret vise à répondre à la nécessité  impérieuse de se conformer aux principes généraux  d’exécution du budget, notamment le principe de  séparation des fonctions d’ordonnateur et de  contrôleur. 

En effet, la concentration des prérogatives de  contrôle d’exécution budgétaire au sein de la Direction Générale du Budget et des Finances  Publiques (DGBFIP) depuis 2015 a conduit à de  nombreux dépassements des autorisations  parlementaires, en violation de la loi et portant  atteinte à la crédibilité de l’exécutif. 

La création récente des directions générales des  Marchés Publics, du Patrimoine de l’État et du  Commissariat Général au Plan, dans l’optique d’une  plus grande efficacité de la dépense  publique, renforce la nécessité de mettre en place un  acteur indépendant dédié au contrôle budgétaire. 

MINISTERE DE L’HABITAT, DE  L’URBANISME ET DU CADASTRE 

– Projet de décret portant Déclaration  d’Utilité Publique. 

Ce projet vise l’occupation par l’État de la zone  située au lieu-dit AKOURNAM 1 de la section CN  dans le plan cadastral de la commune d’Owendo  d’une superficie de 56 852 m2. Cette zone  accueillera le projet stratégique de centrale  thermique à gaz de 120 MW ayant pour finalité l’amélioration des conditions de vie des  populations. 

– Projets de décret portant approbation des  Schémas Directeurs d’Aménagement et de  l’Urbanisme (SDAU) des villes de Port Gentil, Makokou, Tchibanga, Koula Moutou et Oyem 

Les présents projets de décret sont pris en  application des dispositions de l’article 13 de  l’ordonnance n°0000006/2012 du 13 février 2012  fixant les règles générales d’urbanisme en  République Gabonaise, ratifiées par la loi  n°007/2012 du 13 août 2012, qui prescrivent que le  Schéma Directeur d’Aménagement Urbain (SDAU)  est adopté par décret pris en Conseil des Ministres. 

Ainsi, les SDAU des villes de Port-Gentil,  Makokou, Tchibanga, Koula-Moutou et Oyem,  approuvés par différentes délibérations des conseils  municipaux desdites villes, sont des outils de  planification urbaine qui vont déterminer les  grandes lignes de développement de ces villes. 

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE :  MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Au terme de la présentation du Ministre, le Conseil  des Ministres a marqué son accord préalable  nécessaire pour l’exercice de leurs fonctions des  diplomates suivants : 

– Monsieur Fabrice MAURIES, en qualité  d’Ambassadeur Haut Représentant de la  République Française près la République  Gabonaise avec résidence à Libreville ; 

– Monsieur KOUADIO Konan Bertin, en  qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire de la République de Cote  d’Ivoire près la République Gabonaise, avec  résidence à Libreville. 

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES  PARTICIPATIONS : 

Le Conseil a pris connaissance de l’état des  opérations de liquidation et de restructuration de 26  entreprises et établissements publics, exposé par le  Ministre de l’Économie. 

Il a en conséquence validé les recommandations proposées, notamment celles concernant l’inclusion  des montants nécessaires dans une future loi de  finances pour régler les dettes et les plans sociaux  des structures, afin de finaliser rapidement les  liquidations. 

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE  L’ELEVAGE ET DE LA PECHE : 

Suite à la proposition du Ministre de réaménager  les zones de pêche pour le secteur artisanal et  industriel, en raison de la diminution des  débarquements et des navires, de la baisse du  nombre de pirogues, de la faillite d’une entreprise de  pêche, du risque de fermeture d’une autre, et de  l’augmentation des coûts du carburant, le Conseil a  approuvé la révision urgente, en concertation avec  tous les départements ministériels concernés, des  textes relatifs aux zones de pêche et aux zones  tampons pour optimiser l’exploitation des  ressources halieutiques. 

AU TITRE DES MISSIONS, SEMINAIRES ET  CONFERENCES : 

MINISTERE DU COMMERCE, DES PETITES  ET MOYENNES ENTREPRISES, DES  PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES,  CHARGE DES ACTIVITES GENERATRICES  DE REVENUS  

Sur présentation du Ministre, le Conseil a pris acte  de l’organisation du forum national sur la  Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) à la  fin du mois de juin à Libreville, axé sur le thème :  «Défis et enjeux de la réglementation de la RSE en  République Gabonaise pour une Croissance  inclusive».  

Ce forum vise à promouvoir la création d’emplois, à  réduire l’impact environnemental et à encourager les  entreprises à intégrer pleinement la RSE dans leurs  pratiques. À l’issue de l’événement, une Stratégie  Nationale de la RSE sera soumise au Gouvernement pour adoption. 

Enfin le Conseil des Ministres a entériné les  mesures individuelles suivantes : 

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CABINET DU PRESIDENT

– Interprète-Traducteur : M. Lydry Styde  MAVIOGA MICKALA. 

SECRETARIAT GENERAL 

– Conseiller Spécial, Chargé de Missions du  Président de la République, Chef de  Département Diplomatie : M. Flavien  ENONGOUE 

– Conseillers Spéciaux du Président de la  République : 

  • Mme Herta Audrey SEBA KOHO Epse  EVA ; 
  • M. Marcel SANDOUGOUT. 
  • Conseiller du Président de la République : M.  Christian AUGE ; 

Par ailleurs, il est mis fin aux fonctions de : 

– Monsieur Yenn GNONGUI, précédemment  Chargé de Missions du Président de la  République. 

– Madame Marlynne Prisca SCOTTO DI  MASE, précédemment Conseiller Spécial, 

Chargé de Missions du Président de la  République. 

– Monsieur Gaston Philippe ESSIA,  précédemment Attaché de Cabinet à la  Présidence. 

– Monsieur Gaston Franck Olivier Junior  DIBASSO, précédemment Attaché de Cabinet  à la Présidence. 

– Monsieur Edouard NZIENGUI NZIENGUI,  précédemment Chargé de Missions du  Président de la République.  

VICE PRIMATURE, MINISTERE DE LA  PLANIFICATION ET DE LA PROSPECTIVE 

CABINET DU VICE PREMIER MINISTRE 

  • Chargé d’Etudes : M. Aubin BEANG ONDO en remplacement de M. Carle MADJOU appelé  à d’autres fonctions ; 
  • Attaché de Cabinet : M. Lolas Yan Scoven  MIKENDA en remplacement de M. Fulbert  OLUI ;
  • Chargé de Missions : Mme Hélène Jacqueline  OSSEY épouse EBANG ESSONO en  remplacement de M. Yannis BIGOUAGOU  DILOUSSA appelé à d’autres fonctions. 

SECRETARIAT GENERAL 

CABINET DU SECRETAIRE GENERAL 

– Secrétaire Particulière du SG : Mme Dorothée  AZIZEHT ADOHINZIN 

– Secrétaire de Cabinet du SG : M. Christ  KOUTONDI 

– Secrétaire Particulière du Secrétaire Général  Adjoint : Mme Mariette MANGUIDI 

– Chargés d’Etudes :  

  • Mme Prisca Marie-Thérèse  ADIAHENOT EVONGUE ; 

MM

  • Bertin BOLENDE 
  • Yannick Daniel YALOULA ANGUE 

– Chauffeur Particulier du SG : M. Benoît  BEKALE ABOGHE. 

INSPECTION GENERALE DES SERVICES 

– Secrétaire Particulière de l’Inspecteur Général  des Services : Mme Dulcie Vanesca NTSAME  ONDO. 

– Secrétaire Particulière de l’Inspecteur Général  Adjoint des Services : Mme Edna  DUMAIRE. 

– Chauffeur de l’Inspecteur Général Adjoint des  Services : M. Marcel IVENDA. 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 

CABINET DU MINISTRE 

– Conseiller Technique : M. Clovis Séverin  RAGANIZO.

– Chef du Protocole : M. Albert Dekomhiste  NKOMA INGUENDJE

– Secrétaire de Cabinet 2 : Mme Karine  BAFOURA BA MITOULOU 

– Agent de Sécurité 2 : Adjudant -Chef Major  Hughes MBANGOUET NOMBAULT ; 

– Chargé de Missions : Mme Tricia Soazig  REVAZA 

– Ambassadeur Itinérant, chargé des Questions  Multilatérales : M. Valentin LOEMBA  BAYONNE ; 

– Ambassadeur Itinérant, chargé des Affaires  Administratives : M. Marcel  RAPONTCHOMBO DABE. 

– Ambassadeur Itinérant, chargé du Centre des  Analyses, des Prévisions et des Affaires  Culturelles : M. Eric Joël BEKALE

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES  CONSULAIRES 

– Directeur Général : Mme. Astrid  N’GNINGONE en remplacement de Monsieur  Jean-Rémy MAGANGA NZAMBA, appelé à  d’autres fonctions ; 

– Directeur Général Adjoint : Mme. Yasmine  ILEKET épouse PENGUE, en remplacement de Madame Astrid N’GNINGONE, promue ; 

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES  JURIDIQUES INTERNATIONALES 

– Directeur Général Adjoint : Mme. Emilie  Bertha LINGUEKE NGOYABI épouse  MBADIBUCK, en remplacement de Monsieur  Russel MEZEME MBA, décédé ; 

SERVICES EXTERIEURS 

HAUT-COMMISSARIAT DE LA  REPUBLIQUE GABONAISE PRES LA  REPUBLIQUE FEDERALE DU NIGERIA

– Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire : M. Rodolphe Estimé  LEKOGO en remplacement de Monsieur  HERVO AKENDENGUE appelé à faire valoir  ses droits à la retraite ;  

– Deuxième Conseiller chargé des Affaires  Consulaires : M. Junior SOUNGOUDJET 

Par ailleurs, Monsieur Noël TOMBI,  précédemment Deuxième Conseiller, chargé des  Affaires Consulaires et de la Chancellerie est  rappelé. 

MISSION PERMANENTE DU GABON  AUPRES DES NATIONS UNIES / NEW YORK  

– Représentant permanent Adjoint 1, chargé de la  Coordination des Affaires Politiques : Mme.  Annette Andrée ONGWAMBA épouse  ONANGA ANYANGA ;  

– Représentant Permanent Adjoint 2, chargé de  l’Assemblée Générale : M. Hubert Roger  OBIANG ; 

– Premier Conseiller : M. Abel MOUKAYI, en  remplacement de Mme Annette Andrée  ONGWAMBA épouse ONANGA  ANYANGA, promue ; 

– Conseiller chargé des Questions Sociales et  Humanitaires : Mme Edith ESSONGUE  ADJHANOPOLO, en remplacement de  Monsieur Christophe NANGA, promu ;  

– Conseiller chargé du Développement Durable,  des Changements Climatiques et de  l’Environnement : M. Jean Paul MINDA  MIKALA ;  

HAUT- COMMISSARIAT DU GABON AU  ROYAUME UNI DE GRANDE- BRETAGNE  ET D’IRLANDE DU NORD 

Mme Wendy Marcelle Marie-Françoise  BILONG MENZENE est rappelée. 

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE  GABONAISE PRES LA REPUBLIQUE DE  CUBA

– Premier Conseiller : M. Jean Pierre Hemery  DOUMBENENY NDZIGNA 

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE  GABONAISE PRES LE SAINT SIEGE ET  PRES DE L’ORDRE SOUVERAIN  MILITAIRE MALTE 

– Conseiller chargé des Affaires Ecclésiastiques :  M. Guillaume Eloi Rahandi ALAWOE 

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE  GABONAISE PRES LE CANADA 

– Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire  : M. Alexis BENGONE. 

– Deuxième Conseiller chargé des Affaires  Culturelles : M. Serge Thierry  MANDOUKOU OMBEGUE. 

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE  GABONAISE EN ITALIE,  REPRESENTATION PERMANENTE  AUPRES DE LA FAO, DU PAM ET DU FIDA

– Conseiller Economique : Mme Félicité  DJOUAH, épouse SEIGNOL, rappelée et  remise à la disposition de son Administration  d’origine 

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE  GABONAISE PRES LA REPUBLIQUE DE  COREE 

– Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire  : M. Landry MBOUMBA, en remplacement  de M. Carlos Victor BOUNGOU, admis à faire  valoir ses droits à la retraite 

AMBASSADE HAUTE REPRESENTATION  DU GABON PRES LE ROYAUME DU  MAROC 

– Conseiller en Communication : M. Ahmed  MOUYAKA ; 

CONSULAT GENERAL DU GABON AU  BENIN

– Consul Général : M. Jean-Rémy  AGAMBOUE NKANGUE, en remplacement  de Mme Chantal Marthe ETALI, admise à faire  valoir ses droits à la retraite 

– Premier Vice-Consul : M. Ghislain  BOUKANDJI ; 

– Deuxième Vice-Consul : M. Jean Claude  MOUSSAVOU ; 

CONSUL GENERAL DU GABON EN  FRANCE 

– Consul Général : M. Jean-Rémy MAGANGA  NZAMBA, en remplacement de M. Pierre  MBENG EYENE 

– Consul : Mme Gwenaëlle Gwendoline  NTSAGA épouse OGOULA OGARI ; 

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE  GABONAISE PRES LA REPUBLIQUE DE  SAO TOME ET PRINCIPE

– Deuxième Conseiller chargé des Affaires  Consulaires : Mme Jeanne Christiane  MOUSSAVOU MBADINGA ;  

AMBASSADE DU GABON AU SENEGAL 

– Conseiller Juridique : Mme Aurélie Nadia  BILLIE. 

MINISTERE DE L’INTERIEUR 

SECRETARIAT GENERAL 

DIRECTION GENERALE DE LA  PROTECTION CIVILE 

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mathurin  OTOGO NGUEMA, précédemment Directeur de  la Réglementation et du Contrôle. 

DELEGATION SPECIALE DE LA  COMMUNE DE LIBREVILLE 

– Secrétaire Général : M. Fidèle ALLOGHO  NKOGHE

CLEAN AFRICA 

– Directeur Général Adjoint : M. Jean Pierre  BINGOUE 

MINISTERE DE LA SANTE 

HOPITAL DEPARTEMENTAL DE  FOUGAMOU 

– Directeur : M. Didine PITTY  

CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION  SANGUINE  

– Directeur Général : M. Jean Rémy  OSSIBADJOUO 

– Directeur de la Logistique, de la Gestion du  stock et des Achats : M. Kevin Romuald  ADJAYENO 

Par ailleurs Madame Laetitia MAMFOUMBI  est remise à la disposition de son administration  d’origine. 

MINISTERE DE L’EDUCATION  NATIONALE, DE LA FORMATION  PROFESSIONNELLE, CHARGE DE LA  FORMATION CIVIQUE 

CABINET DU MINISTRE 

– Conseiller Technique : M. André BITEGHE  BI NZE. 

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES  PARTICIPATIONS 

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC) 

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Henri  Junior PATURAULT ANGUILET,  précédemment Conseiller du Directeur Général.

FONDS GABONAIS D’INVESTISSEMENTS  STRATEGIQUES (FGIS) 

– Directeur Général Adjoint : Mme Scyrielle  Philomène SENDE ETALI 

MINISTERE DES COMPTES PUBLICS 

CABINET DU MINISTRE  

– Conseillers Techniques : 

  • M. Djerry Ralph LOUNDOU MAKINA ;
  • Mme Natacha MANOMBA Epse  MOULOUNGUI. 

DIRECTION GENERALE DU BUDGET ET  DES FINANCES PUBLIQUES 

– Directeur Général : M. Wilfried NZAMBA  MANGALA.

– Directeur Général Adjoint : Mme Lidwine  OYENI-AMONI. 

DIRECTION DES INVESTISSEMENTS 

– Directeur : M. Ulrich KILINGUI. 

– Directeur Adjoint : Mme Peggy Miscale  NONO OTAMI. 

DIRECTION DU SUIVI ET DE LA  REGULATION DE L’EXECUTION  BUDGETAIRE 

– Directeur : M. Stéphane MOUESSOU.

– Directeur Adjoint : Mme Géraldine LONGO. 

DIRECTION DE LA PREPARATION ET DE  LA PROGRAMMATION BUDGETAIRE 

– Directeur : M. Ambroise NDONG MBIE. 

– Directeur Adjoint : Mme Victoire Jemima  OWENGA OMPINDI.

DIRECTION GENERALE DU CONTROLE  BUDGETAIRE ET FINANCIER 

– Directeur Général : M. Hughes MFA  NGUEMA. 

– Directeur Général Adjoint : M. Rodrigue  NYAMA. 

DIRECTION DU CONTROLE DE LA  REGULARITE DE L’EXECUTION  BUDGETAIRE 

– Directeur : M. Bertrant Josaphat OLLIANG  ANGONE. 

– Directeur Adjoint : Mme Prisca Nadège  ASSOUNGA Epse KOUSSOU. 

DIRECTION DE L’AUDIT ET DU  CONTROLE INTERNE 

– Directeur : M. Hugues OGOWET LAWSON. 

– Directeur Adjoint : Mme NZOGHE SIMBOU  Epse DIALLO.

DIRECTION DU CONTROLE DE LA  PERFORMANCE 

– Directeur : M. Wilfried Paterne  MOUNGALA. 

– Directeur Adjoint : Mme Daisy Marina  ZANG NGUEMA. 

DIRECTION GENERALE DE LA  COMPTABILITE PUBLIQUE ET DU  TRESOR 

SERVICES A AUTONOMIE TECHNIQUE OU  DE GESTION 

AGENCE COMPTABLE DES HOPITAUX DE  LIBREVILLE (CHUL) 

– Agent Comptable : Mme Denise Nathalie  LELANI. 

AGENCE COMPTABLE DE FLY AIR  GABON HOLDING

– Agent Comptable : Mme Georgina Carmela  SICKOUT AMPONOUET épouse MEYE 

– Fondé de Pouvoirs : Mme Lydie  MOUSSAVOU épouse NGOME ASSELE 

AGENCE COMPTABLE DE  L’OBSERVATOIRE DES INEGALITES 

– Agent Comptable : Mme Brigitte KOYO  NZENGUE épouse MAYILA 

– Fondé de Pouvoirs : Mme Annick Yolande  BETOE MINTOGHE épouse NDONG 

AGENCE COMPTABLE DE l’AGATOUR – Agent Comptable : M. Eric LAPY

AGENCE COMPTABLE DES HOPITAUX DE  PORT-GENTIL 

– Agent Comptable : M. Claver VENDEDJENA  ONIVINONGO.

AGENCE COMPTABLE DE LA SOCIETE DE  CONSTRUCTION ET DE RESTAURATION  DES EDIFICES PUBLICS 

– Agent Comptable : Mme Edwige Clara  SIHEBA. 

AGENCE COMPTABLE DE L’AGENCE  GABONAISE DE NORMALISATION ET DE  L’OFFICE GABONAIS DE LA PROPRIETE  INTELLECTUELLE 

– Agent Comptable : M. Nestor LEKOGO  ONTSIA. 

AGENCE COMPTABLE DE LA HAUTE  AUTORITE DE L’AEROPORT 

– Agent Comptable : Mme Hermine Josabelle  ABZABE NNA épouse NKIET. 

MINISTERE DU PETROLE

CABINET DU MINISTRE 

– Chauffeur Particulier : M. Jean  Marie TIGALEKOU 

GABON OIL COMPANY 

– Conseiller du Directeur Général en charge des  Questions Douanières : M. Angelo OYINI 

– Conseiller du Directeur Général : M. Pierre  Sylvain NDONG 

– Conseiller du DG en charge des Affaires  Administratives et Sociales: M. Benjamin  LEPOUMA MAPOBA 

– Directeur des Opérations : Mme Ariane  Marina MINKUE AFANE Epse NGUIA 

– Directeur Financier : M. Jules Maurice  BERRE en remplacement de Monsieur  NZIENGUI Claude Sosthène

SOCIETE GABONAISE DE RAFFINAGE  (SOGARA) 

DIRECTION GENERALE 

– Conseiller du Directeur Général : M. Stéphane  MANDJI 

GAB’OIL 

DIRECTION GENERALE 

– Conseiller du Directeur Général : M. Désiré  NDOUNA DEPENAUD 

MINISTERE DE L’HABITAT, DE  L’URBANISME ET DU CADASTRE 

CABINET DU MINISTRE 

– Directeur de Cabinet : M. Ulrich  MBOUNGOU 

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION GENERALE DU CADASTRE ET  DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES  (DGTTC) 

– Chef de Service Informatique : M. Sébastien  NZE OLLAME. 

DIRECTION PROVINCIALE DU WOLEU NTEM 

– Chef de Service Départemental : M. Gilbert  SIMA ENGOHANG 

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES  RESSOURCES HYDRAULIQUES 

AGENCE DE REGULATION DU SECTEUR  DE L’EAU POTABLE ET DE L’ENERGIE  ELECTRIQUE (ARSEE) 

DIRECTION GENERALE 

– Conseiller du Directeur Général : M.  Fabrice WADA.

SOCIETE DU PATRIMOINE DU SERVICE  PUBLIC, DE L’ENERGIE ELECTRIQUE ET  DE L’ASSAINISSEMENT (SOCIETE DE  PATRIMOINE) 

DIRECTION GENERALE 

– Conseiller du Directeur Général : M. Clément  ALLOGO MINKO  

CONSEIL NATIONAL DE L’EAU ET DE  L’ELECTRICITE (CNEE) 

– Président du Conseil d’Administration : Mme  Chantal MEBALEY ABENGDANG Epse  FUNDI. 

– Directeur Général Adjoint : M. Judicaël  Hermann NDO EBAMBA. 

– Directeur Technique : M. Antoine NDONGO  KOUYA en remplacement de M. Wilfried  MOUSSOUAMI.

SOCIETE D’EAU ET D’ENERGIE DU  GABON (SEEG) 

– Conseiller du Directeur Général en charge du  Projet de développement de la desserte en eau :  M. Roland MAVOUNGOU 

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE  L’ELEVAGE ET DE LA PECHE 

AGENCE GABONAISE DE SECURITE  ALIMENTAIRE (AGASA) 

– Directeur des Ressources Humaines : M.  Romain MEKODIOMBA 

INSTITUT GABONAIS D’APPUI AU  DEVELOPPEMENT (IGAD) 

DIRECTION GENERALE 

– Conseiller du Directeur Général : Mme Linda  Joelle BADJINA EGOMBENGANI.

MINISTERE DE L’ECONOMIE  NUMERIQUE 

SECRETARIAT GENERAL 

– Secrétaire Général Adjoint : M. Jean H TATY  MAVOUNGOU  

AUTORITE DE REGULATION DES  COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET  DES POSTES (ARCEP) 

– Conseiller du Président du Conseil : M. Greg  Jeffrey MPIGA KOUNA  

INSTITUT NATIONAL DE LA POSTE, DES  TECHNOLOGIES, DE L’INFORMATION ET  DE LA COMMUNICATION (INPTIC) 

DIRECTION GENERALE 

– Directeur Général Adjoint : M. Davy  MOUSSAVOU.

MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA  JEUNESSE, DES SPORTS ET DES ARTS 

CABINET DU MINISTRE 

– Conseiller chargé du Dialogue Social : M.  Christian Mermance N’NANG NSOME. 

INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET  DES SPORTS (INJS) 

– Directeur : M. Louis Bertrand MOSSIE. 

– Directeur des Etudes : M. Armand  AKOUANGO. 

ORGANISATION NATIONALE  ANTIDOPAGE DU GABON 

– Président du Conseil de Prévention : Dr Cyril  MOUYOPA. 

– Secrétaire Général : Dr Henry NSIE OBAME.

OFFICE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT  DU SPORT ET DE LA CULTURE (ONDSC) 

– Conseillers du Directeur Général 

MM: 

Christian MOUITY 

Albain MBOUGANZE 

– Directeur des Ressources Humaines : Mme  Paule Mauraine ZANG EYANG 

Par ailleurs, les agents dont les noms suivent sont  remis à la disposition de leurs administrations  d’origine. Il s’agit de : 

– M. Régis BOUKOUENDJI. 

– M. Erwan Alix OSSIALI ONGAYE. 

– M. Léonard KOUMBI MAYILA. 

– M. Marc Honorat OBAME. 

BUREAU GABONAIS DU DROIT D’AUTEUR  ET DES DROITS VOISINS (BUGADA)

– Président du Conseil d’Administration : M.  Emmanuel Jean Didier BIYE 

– Directeur Administratif et Financier : M. Axel  Clyde NZE DOUMINGOU 

MINISTERE DES EAUX ET FORETS 

CABINET DU MINISTRE 

– Conseiller Juridique : Mme Carole Nadia  OKOME OBAME 

– Conseiller Technique chargé de la Prospective,  de la Statistique et de la Relance de l’Economie  Forestière : M. Arsène Elie ABESSOLO  AKWE. 

– Conseiller Technique chargé de la Gestion des  Permis Forestiers, de l’Aménagement, de la  Valorisation et des Forêts Communautaires :  M. Prosper OBAME ONDO. 

MINISTERE DES TRANSPORTS 

SECRETARIAT GENERAL 

– Secrétaire Général : M. Cyprien NDONG 

SOCIETE D’EXPLOITATION DU  TRANSGABONAIS (SETRAG) 

DIRECTION GENERALE 

– Conseiller du Directeur Général en charge de  Mobirail : M. EKO OBEYE Jean Christophe 

MINISTERE DES MINES 

HAUT-COMMISSARIAT POUR LE  PILOTAGE DU PROJET BELINGA ET  ACTIVITES CONNEXES 

– Haut-Commissaire : M. Laurent NGOZO  ISSONDOU. 

– Conseiller du Haut-Commissaire : M. Jean  Louis NGONDZI. 

– Responsable Cellule Technique : M. David  OSSIBADJOUO.

IVINDO IRON  

– Président du Conseil d’Administration : M.  Christian MAGNAGNA. 

– Directeur Général Délégué : M. Mathurin  ANGO 

– Directeur Général Adjoint : M. Philippe  TONANGOYE. 

– Responsable des Relations Communautaires : Mme Nadia LEKOUSSI MIAMIKOLA. 

SOCIETE EQUATORIALE DES MINES  (SEM) 

– Directeur Général : M. Jude NGWA EMANE. 

– Directeur Administratif et Financier : M. Alain  BOUDDHOU

COMPAGNIE MINIERE DE L’OGOOUE  (COMILOG) 

– Président du Conseil d’Administration :  Général DOUDOU LENGOMA Jean Hilaire  

MINISTERE DU COMMERCE, DES  PME/PMI, CHARGE DES ACTIVITES  GENERATRICES DE REVENUS 

CABINET DU MINISTRE 

– Aide de Camp : M. Franck Wilson NEMBE  MATEYA 

SECRETARIAT GENERAL 

– Secrétaire Particulière du Secrétaire Général :  Mme Ingrid AVOMO 

– Chef de Service Archives : M. Béranger  MIHINDOU MIHINDOU 

DIRECTION GENERALE DU COMMERCE

– Directeur Provincial du Moyen-Ogooué : M.  Constant ITEKOUE 

– Directeur Provincial de l’Ogooué-Maritime :  M. Patrick KOUMOUSSA 

– Directeur Provincial du Woleu-Ntem : M.  Roland MBA NGUEMA 

DIRECTION GENERALE DE L’ECONOMIE  SOCIALE 

– Directeur Général Adjoint : M. Davy  MOUTSOUETADI. 

DIRECTION GENERALE DES PME/PMI 

– Directeur Général Adjoint : M. Rodrigue  MAROUNDOU BOULINGUI 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION GENERALE DE LA  PROTECTION SOCIALE 

– Directeur Général : M. François  NDJAMONO 

CAISSE NATIONALE DE SECURITE  SOCIALE (CNSS) 

– Conseiller du Directeur Général : M. Léon  MVENI OBAME 

MINISTERE DE L’INDUSTRIE 

OFFICE GABONAIS DE LA PROPRIETE  INDUSTRIELLE (OGAPI) 

– Directeur Général Adjoint : M. Éric Edouard  MBATCHI. 

Je vous remercie.

L'agence de notation américaine Moody's, dans sa dernière analyse sur le Gabon publiée le 14 juin, a abaissé la note souveraine du pays de « Caa1 négatif » à « Caa2 » avec une perspective stable. Selon l'agence, cet abaissement à Caa2 « reflète une dégradation marquée de la solidité budgétaire du Gabon et des risques de liquidité accumulés, en raison d'une situation budgétaire plus faible qu'initialement prévue… cela reflète la correction des budgétaires après que le nouveau gouvernement de transition a découvert et intégré des dépenses extra-budgétaires non enregistrées auparavant. Ces dernières ont été financées en grande partie par des arriérés intérieurs », explique Moody's, qui s'inquiète de la trajectoire financière pour 2025.

Suite à cette notation, le ministère gabonais de l'Économie a réagi le 17 juin. Pour le gouvernement de transition, cette évaluation de Moody's « reflète essentiellement la correction des statistiques budgétaires entreprise par le gouvernement de transition dans sa volonté d'œuvrer pour plus de transparence afin de parvenir à une meilleure gouvernance économique ». Des efforts qui, selon le ministère de l'Économie, se traduisent par les actions menées jusqu'ici pour régler la dette du pays. Selon les statistiques de ce ministère, du 1er septembre 2023 au 30 avril 2024, les remboursements de la dette publique conventionnée ont atteint 798 milliards de FCFA, dont 588,7 milliards de FCFA en principal et 209,3 milliards de FCFA en intérêts. Sur la même période, les tirages effectués se sont élevés à 485 milliards de FCFA, ce qui représente un désendettement net de 104 milliards de FCFA pour cette période. Selon le ministère de l'Économie, le taux d'endettement est évalué à 58,2% du PIB contre 70,5% selon l'approche du Fonds monétaire international (FMI), qui l'avait évalué à 63,2% en 2022.

Le ministère de l'Économie met également en avant les efforts réalisés en matière d'infrastructures ainsi que les mesures prises pour améliorer les conditions de vie des populations, incluant notamment la régularisation des situations administratives, la création de nouveaux postes budgétaires, ou encore le paiement des rappels de pensions.

Le ministère de l'Économie a par ailleurs réitéré sa volonté de continuer à travailler pour plus de transparence afin d'atteindre une meilleure gouvernance économique.

SG

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L'État gabonais doit à la Société d'Énergie et d'Eau du Gabon (SEEG), concessionnaire du secteur de l'eau et de l'électricité au Gabon, la somme de 72 milliards de FCFA. L’information a été révélée par le directeur général de l’entreprise, Joël Lehman Sandoungout, dans un entretien accordé au quotidien L'Union. Cette dette représente 28,8 % de la totalité des impayés de la clientèle de l’entreprise. « Les impayés de la clientèle dépassent les 250 milliards de FCFA à fin 2023, dont 72 milliards pour l'État », a affirmé Joël Lehman Sandoungout.

Cette dette n’a cessé de croître au cours des dernières années. Selon les chiffres de l’entreprise, elle s’élevait à 64 milliards de FCFA en 2019. La SEEG souhaite aujourd’hui que l'État règle sa dette pour lui permettre d’améliorer ses prestations. Actuellement, la SEEG peine à satisfaire la demande en eau et en électricité dans le pays, entraînant des coupures régulières qui affectent les habitants.

Néanmoins, Joël Lehman Sandoungout se montre optimiste quant à l’amélioration des services dans les mois à venir grâce aux investissements entrepris pour augmenter la capacité de la SEEG. « Une centrale flottante de 150 MW viendra d’ici 2 à 3 mois renforcer l’offre énergétique de la SEEG en général et du Grand Libreville en particulier. Elle va participer à la stabilisation du réseau et ainsi garantir une qualité de service acceptable », a annoncé le directeur général de la SEEG.

En outre, le renforcement des capacités des centrales hydroélectriques de Tchimbélé et Kinguélé ainsi que de la centrale thermique d’Owendo fait partie des initiatives visant à atteindre cet objectif. Joël Lehman Sandoungout a également mentionné le « projet en cours d’électrification transfrontalière entre la Guinée Équatoriale et le Gabon, sous l’égide du Pool Énergétique de l’Afrique Centrale (PEAC), attendu également pour cette fin d’année… Ce dernier projet va impacter positivement la performance opérationnelle de la SEEG dans toute la zone nord du Gabon ».

Sur la période 2024-2026, le Gabon prévoit d'investir 1 134,5 milliards de FCFA pour réaliser des projets d’énergie électrique. En 2023, les capacités installées au niveau national pour la production électrique s’élèvent à 704 MW, dont 380 MW d’origine thermique (gasoil et gaz) et 324 MW d’origine hydraulique (Kinguélé, Tchimbélé, Poubara, Bongolo). Ces sources représentent respectivement 54 % et 46 % de l’énergie électrique produite, selon le Plan National de Développement pour la Transition (PNDT).

SG

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Lors de la 43e Assemblée générale annuelle de la Banque de développement Shelter Afrique (BDShaf), qui s’est tenue du 11 au 13 juin à Kigali, Rwanda, le directeur général de la Société nationale immobilière (SNI) du Gabon a signé des lettres d’intention avec son homologue de la BDShaf. Ces lettres visent à soutenir techniquement et financièrement le Gabon dans plusieurs projets immobiliers clés.

Selon la SNI, ces accords prévoient le lancement imminent de trois initiatives majeures : le financement d'un programme de construction de 1000 logements, la structuration et le financement d'un programme de viabilisation de terrains, ainsi que la création d'un fonds du logement destiné aux employeurs et employés du secteur public et privé, facilitant ainsi l'acquisition de logements pour les compatriotes à faibles revenus.

La signature de ce partenariat fait suite à plusieurs mois de négociations et à la visite d'une délégation de la BDShaf à Libreville, attestant de l'engagement continu de cette institution financière internationale dans le secteur de l'urbanisme et des infrastructures.

Ces projets sont essentiels pour réduire le déficit de logements au Gabon, où l’accès à un logement décent reste un défi majeur pour de nombreuses populations. En avril 2020, un rapport de la Banque mondiale intitulé « Financement du logement au Gabon : vers un logement abordable pour tous » estimait ce déficit à 150 000 unités.

Par ailleurs, ces initiatives s'inscrivent parfaitement dans les ambitions des autorités gabonaises pour les années à venir. Entre 2024 et 2026, le Gabon prévoit la construction de 6000 logements sociaux à l'échelle nationale, nécessitant un investissement total de 111 milliards de FCFA, soit 37 milliards de FCFA par an, grâce à des partenariats publics-privés.

Sandrine Gaingne

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