Le Nouveau Gabon
Cemac : les États se préparent à l’interdiction de l’exportation des grumes, censée entrer en vigueur dès janvier 2023
Dans la perspective de l’entrée en vigueur, dès le 1er janvier 2023, de la mesure interdisant l’exportation des grumes dans les six pays de la Cemac (Cameroun, Congo, Gabon, Tchad, RCA et Guinée équatoriale), un atelier consacré à la validation des directives régionales de fiscalité et de certification forestière se tient actuellement à Libreville.
Au cours de cet atelier des experts et des ministres du Comité régional d’industrialisation durable de la filière bois dans le bassin du Congo qui s’achève le 10 juin 2022, les États doivent définir les normes prioritaires à harmoniser pour le bois transformé, proposer des outils métrologiques pour la transformation locale du bois. Ils doivent également examiner et valider le cadre harmonisé des directives régionales de fiscalité forestière dans le but qu’il soit pris en compte dans les lois de finances 2023. Le projet de décision portant sur les caractéristiques et la catégorisation des produits de bois transformés doit également être examiné et validé. Idem, pour le projet de décision portant mesure d’accompagnement à la mise en œuvre de la stratégie d’industrialisation durable de la filière bois dans le Bassin du Congo.
Les États de la zone veulent en réalité adopter les réformes visant à limiter la baisse des recettes dues à l’interdiction de l’exportation des grumes. Car l’entrée en vigueur de cette mesure « au 1er janvier 2023 entraînera inévitablement une baisse considérable des recettes fiscales forestières », selon la Commission de la Cemac.
Ainsi, pour atténuer directement ou indirectement la baisse des recettes d’exportation des grumes, la Commission de la Cemac encourage les États à mettre en œuvre une fiscalité incitative pour une transformation plus poussée du bois, avec notamment la suspension pour une durée de 3 à 5 ans des tarifs douaniers pour les intrants et les biens d’équipements nécessaires à la transformation du bois.
Les États de la Cemac devraient par ailleurs s’inspirer du cas du Gabon qui a mis en place une batterie de mesures incitatives pour encourager la transformation locale du bois et attirer les investisseurs étrangers dans le secteur au Gabon. Par exemple, la taxe d’abattage a été supprimée et une taxe écologique sur la superficie a été instaurée. À noter que le Gabon a interdit, depuis 2010, l’exportation des grumes.
Cet atelier qui se tient actuellement à Libreville fait suite à celui tenu le 18 septembre 2020. Il avait mis un cadre institutionnel et règlementaire pour l’industrialisation de la filière bois dans le bassin du Congo. Il a porté notamment sur la création d’un Comité régional d’industrialisation de la filière bois (CRIB), l’interdiction de l’exportation des grumes, la création de zones économiques spéciales pour l’implantation d’industries de 1ère, 2e et 3e transformation du bois et le développement des plantations forestières.
Sandrine Gaingne
Chambre de commerce : l’élection du bureau national reportée au 11 novembre 2022
L’élection pour le renouvellement du bureau national de la Chambre de commerce de l’agriculture, de l’industrie des mines et de l’artisanat du Gabon (Ccaimag) n’aura plus lieu le 10 juin comme elle était initialement prévue. Le ministre gabonais du Commerce et des PME, Yves Fernand Manfoumbi, l'a annoncé le 7 juin dernier au cours d’une conférence de presse.
Deux raisons principales sont à l’origine de ce report. « Je suis allé à Port-Gentil et Franceville parmi les préoccupations, les délais paraissaient toujours très courts et j’ai pensé qu’il était important de tenir compte des préoccupations soulevées par les opérateurs économiques », a déclaré Yves Fernand Manfoumbi.
Le membre du gouvernement et président de la commission électorale évoque également la situation qui prévaut au sein du patronat gabonais. Notamment à la Confédération patronale gabonaise (CPG), cet instrument qui permet de réunir les hommes d’affaires et les grandes entreprises connait en effet une crise. « Je pense que la sagesse commande qu’on en tienne compte », a-t-il ajouté.
Le nouveau calendrier électoral a été établi par le président de la commission électorale, Yves Fernand Manfoumbi. L’élection des membres de l’assemblée générale se tiendra le 4 novembre 2022 et celle du bureau national le 11 novembre 2022. Toutefois, le processus d’adhésion et la campagne suivent leur cours normal jusqu’au 31 août 2022.
En attendant la mise en place du nouveau bureau, le sortant dont le mandat a expiré depuis 7 ans va continuer à gérer la Chambre de commerce.
Brice Gotoa
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État de santé de Brice Laccruche Alihanga : le ministère de la Justice contredit la défense
Selon le ministère de la Justice du Gabon, « toutes les dispositions ont été prises pour que monsieur Brice Laccruche Alihanga soit pris en charge ». En effet, on apprend de cette institution que l’ancien directeur de cabinet du président Ali Bongo Ondimba, condamné à 5 ans d’emprisonnement pour faux et usage de faux, le 29 octobre 2021 par le tribunal correctionnel de Libreville, a été conduit à l’hôpital des instructions des armées. Ce transfert s’est fait, précise-t-on, en présence du directeur et du médecin de la prison centrale ainsi que de madame Tavarez du service social du consulat de France, expressément mandaté par l’ambassadeur de France au Gabon.
La même source ajoute que Brice Laccruche Alihanga a effectué une série d’examens au sein de la structure hospitalière : bilan sanguin, radiologie et scanners. Et au regard des symptômes évoqués par lui-même, les médecins lui ont proposé de faire une coloscopie. Mais le condamné aurait refusé d’effectuer cet examen d’imagerie médicale qui permet de visualiser la paroi interne du côlon. En outre, apprend-on, au regard des résultats de ces examens, les médecins de la prison centrale ont conclu que l’état de santé du détenu ne présenterait « aucune gravité particulière nécessitant une prise en charge hospitalière permanente et qu’il ne pouvait, à l’heure actuelle, déterminer s’il y a un risque de tumeur cancéreuse (en l’absence d’une coloscopie et d’une fibroscopie) ».
L’avocat de Brice Laccruche a déclaré, le 4 juin dernier, dans le Journal du Dimanche en France, que les autorités gabonaises refuseraient une évacuation sanitaire à M. Alihanga alors qu’il souffrirait de tumeur cancéreuse. Pour les autorités gabonaises, l’insistance de la défense à vouloir faire évacuer Brice Laccruche Alihanga en France ressemble à une manœuvre visant le soustraire à sa peine privative de liberté au Gabon.
En effet, jugé depuis le mois d’avril 2021 pour faux et usage de faux, Brice Laccruche Alihanga a été condamné en octobre 2021 pour avoir menti sur l’identité de son père. Selon le ministère public, l’accusé, qui bénéficie de la nationalité gabonaise du fait de la naturalisation de sa mère suite à son mariage avec Alihanga, avait saisi le tribunal de Franceville en 2004 pour ajouter le nom Alihanga à son identité, affirmant que c’est le nom de son grand-père. Pourtant, il n’en était rien. Ce stratagème visait à lui conférer la « nationalité de sang », nécessaire pour être éligible à présidence de la République au Gabon.
Des sources judiciaires indiquent que l’ancien chef de cabinet du président de la République pourrait bientôt répondre de nouveaux chefs d’accusation devant le tribunal de Libreville. Ils porteraient cette fois-ci sur des faits de détournements des fonds publics.
Sylvain Andzongo
CAN 2023: Ali Bongo sera dans les tribunes pour supporter les Panthères face à la Mauritanie
Le président de la République est à Franceville dans le Haut-Ogooué. Il va assister au match qui oppose ce 8 juin, l’équipe nationale gabonaise de football à celle de Mauritanie, dans le cadre des éliminatoires de la CAN Côte d’Ivoire 2023.
Au cours de ce séjour, le chef de l’État a reçu mardi le onze national. « Je tenais à les féliciter très chaleureusement pour leur exploit samedi face à la RDC et à les encourager pour le match du jour face à la Mauritanie. Je serai d’ailleurs au stade ce soir pour les supporter. Je veillerai, par ailleurs, à ce que cette équipe, si valeureuse, bénéficie d’un niveau d’encadrement à la hauteur de son potentiel », a affirmé Ali Bongo Ondimba sur sa page Facebook.
Ce match va compter pour la deuxième journée des éliminatoires de la CAN 2023. Lors de la première journée, le Gabon s’est imposé face à la République démocratique du Congo sur un score étriqué de 1 but contre 0.
SG
Exercice 2022 : vers une hausse de 359 milliards FCFA du budget de l’État gabonais
Le gouvernement gabonais a validé ce 7 juin 2022 en conseil des ministres, un projet de loi visant à modifier la loi de finances 2022. Ce projet propose une augmentation du budget 2022 de 359 milliards FCFA. Équilibré en ressources et en charges, ce budget pourrait ainsi passer de 2936,6 milliards FCFA à 3295,6 milliards FCFA dans la loi de finances rectificative à soumettre un vote parlementaire.
Dans cette enveloppe, le gouvernement évalue les recettes budgétaires à 2239,4 milliards FCFA contre 1924,6 milliards FCFA arrêtés dans la loi de finances initiale, soit une hausse de 314, 8 milliards FCFA, résultant essentiellement des revenus du secteur pétrolier. Aussi, les recettes affectées aux collectivités locales, aux organismes internationaux et aux établissements publics augmentent de 4,4 milliards FCFA.
Les Ressources de trésorerie et de financement quant à elles se chiffrent à 960,1 milliards FCFA dans le projet gouvernemental, contre 920,3 milliards FCFA arrêtées dans la loi de finances initiale, soit un accroissement de 39,8 milliards FCFA, en lien avec les appuis budgétaires du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque africaine de développement (BAD) ainsi que l’émission de titres publics.
Pour ce qui est des dépenses, les dépenses budgétaires (hors dépenses affectées aux tiers) sont majorées de 109,7 milliards de FCFA et passent de 1992,5 milliards FCFA dans la loi de finances initiale à 2102,2 milliards FCFA. Cette hausse concerne les charges financières de la dette, les dépenses de fonctionnement, les dépenses d’investissement.
Cette proposition de loi rectificative est consécutive à la hausse des prix mondiaux des carburants et de la farine. Le Gabon espère également accroître sa production pétrolière ainsi que celle du manganèse.
Sandrine Gaingne
Le Gabon relance le projet de création d’un Centre de prise en charge des enfants autistes et trisomiques
Le Gabon vient de relancer le projet de création d’un Centre de prise en charge des enfants autistes et trisomiques. Il s’agit ici d’enfants souffrant de troubles du développement qui se manifestent par une altération de la communication et des interactions sociales.
En effet, le gouvernement réuni en conseil des ministres le 7 juin à Libreville a adopté un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre national de prise en charge de ces enfants malades. « Ce projet de décret, qui s’inscrit dans le cadre de la politique du gouvernement en faveur de l’inclusion sociale des couches vulnérables, vise à rendre opérationnel le Centre national de prise en charge des enfants autistes et trisomiques dénommé Centre Ndossi et Akomgha, situé dans la ville d’Akanda, chef-lieu de la province de l’Estuaire », apprend-on.
Dans la prospective, le Centre Ndossi et Akomgha est notamment chargé : d’assurer la prise en charge de l’autisme et de la trisomie au niveau éducatif, social, psychologique et médical ; de favoriser l’épanouissement et l’autonomie de l’enfant autiste ou trisomique ; d’établir des partenariats avec les administrations et organismes intéressés ; de sensibiliser sur l’existence des phénomènes d’autisme et de trisomie. Pour son fonctionnement, ledit établissement comprend : le service administratif, matériel, financier et statistique ; le service éducatif ; le service social ; le service médical et paramédical.
Il faut noter que c’est au moins la deuxième fois que le gouvernement gabonais adopte un projet de texte relatif à la création d’un Centre de prise en charge des enfants autistes. Tel avait été déjà le cas le 26 octobre 2015. Le Royaume du Maroc avait même été identifié comme partenaire du projet. Puis, l’on n’en a plus entendu parler. Pour la matérialisation dudit projet, l’étape suivante consiste pour le Parlement à voter ce projet de texte.
Sylvain Andzongo
Le Gabon définit les missions des centres pour la prise en charge des femmes victimes de violences
Le gouvernement gabonais vient de statuer sur un projet de décret relatif aux centres de protection et de promotion sociale pour la prise en charge des femmes victimes de violences.
Au terme du conseil des ministres tenu le 7 juin à Libreville, les membres du gouvernement ont entériné un projet de texte qui définit désormais les missions et l’organisation des centres de protection et de promotion sociale pour la prise en charge des femmes victimes de violences au Gabon.
Parlant du fonctionnement, apprend-on, la gouvernance desdits centres est assurée par un Comité de pilotage et un Comité consultatif. Ainsi, ces lieux de prise en charge des femmes comprennent les services suivants : le service d’accueil et hébergement ; le service social ; le service assistance juridique et judiciaire ; le service formation à l’insertion ; le service de l’administration générale.
Les femmes représentent 90 % des victimes de violences sexuelles et 83 % des victimes de violences économiques au Gabon. Il existe peu de services offrant aux femmes victimes une prise en charge médicale, psycho-sociale et judiciaire. Ce constat fait par la Fondation Sylvia Bongo Ondimba, a conduit le gouvernement à adopter un projet de loi portant élimination des violences faites aux femmes, pour pallier l’absence d’une législation spécifique pour l’élimination des violences subies par les femmes et d’une prise en charge sociale, sanitaire, psychologique et judiciaire. Un observatoire dédié à la cause a même été créé en 2021.
En outre, le Gabon a mis en place un numéro d’urgence « 1404 » pour les victimes de violences basées sur le genre. Huit mois après le lancement de ce numéro d’urgence, le service gouvernemental « Gabon égalité » a déclaré que 1 747 appels relatifs aux violences basées sur le genre ont été traités à fin novembre 2021. Soit une moyenne d’à peu près 218 appels par mois. Sur les 1 747 appels au secours traités et orientés, apprend-on, 68 ont débouché sur des prises en charge de victimes dans les hôpitaux publics.
Sylvain Andzongo
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Emmanuel Berre, nouveau DG de l’Agence de Régulation du secteur de l’eau et de l’électricité
L’Agence de régulation du secteur de l’eau et de l’électricité (Arsee) du Gabon a un nouveau directeur général (DG), selon le communiqué final du conseil des ministres tenu le 7 juin à Libreville.
Emmanuel Berre (photo), le nouveau DG remplace à ce poste Jules Marius Ogouebandja quitte cette fonction après un bail d’environ deux ans et demi. Il avait été nommé à la tête de l’Agence de régulation lors du conseil des ministres tenu le 27 février 2019. M. Ogouebandja est déchargé des fonctions de DG quelque six mois après sa nomination en décembre 2021 comme président du conseil d’administration de Gabon télévision.
Le nouveau DG, Emmanuel Berre officiait jusque-là comme conseiller du ministre en charge de l’Économie. Mais avant ce poste occupé depuis le 29 janvier 2021, il a été à la tête de la direction générale de la dette. Habitué des arcanes de la haute administration gabonaise, M. Berre est un ancien directeur de l’Agence nationale des bourses du Gabon, ancien secrétaire général du Groupe Bgfi, ancien directeur général adjoint de la filiale gabonaise de cette banque, etc.
Dans les nouvelles missions qui lui incombent désormais à l’Arsee, le nouveau DG devra veiller aux intérêts des usagers et des opérateurs économiques, contrôler le respect, par les entreprises de production, de transport et de distribution du secteur, les obligations qui leur incombent.
S.A.
La CNSS placée sous administration provisoire après plusieurs mois de crise
Le conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a été dissous hier, 7 juin 2022. La décision est tombée à l’issue du conseil des ministres présidé par le président de la République, Ali Bongo Ondimba. Selon le communiqué final de cette réunion, le gouvernement a également entériné la cessation de fonctions des membres de la direction générale de la structure publique.
Ainsi, la CNSS est placée sous administration provisoire pour une période de 12 mois. Christophe Eyi, l’administrateur nommé à cet effet est chargé « d’assurer l’administration, la gestion et la réforme de la CNSS », indique le communiqué final du conseil des ministres.
Dans la même veine, le gouvernement institue un Comité de surveillance et de contrôle. Il s’agit d’un organe d’appui à l’exercice du pouvoir de contrôle de l’État sur les actes de gestion des organismes de protection sociale, apprend-on.
Ces projets de textes « qui s’inscrivent dans le cadre de la réforme de la mission gouvernementale de protection sociale et de la préservation du bien-être des populations en général et des assurés sociaux en particulier, résultent de la récurrence des profonds dysfonctionnements dans l’accomplissement de la mission de service public exécutée par le Conseil d’administration et la Direction générale de la CNSS », explique le gouvernement.
En effet, ces dernières semaines, la CNSS fait face à une crise. L’entreprise peine à respecter les délais de paiement des salaires de ses agents et de versement des pensions de retraite. Selon l’ex-directeur général de la CNSS, Patrick Ossi Okori, la situation financière de la caisse est plombée par les effectifs pléthoriques, la dette de l’État estimée à 89 milliards de FCFA. Pour tenir ses engagements, la CNSS recourt systématiquement aux prêts bancaires pour payer les pensions, salaires et primes faramineuses des dirigeants de la caisse…
Les décisions du conseil des ministres interviennent quelques jours après la rencontre entre les ministres en charge des Affaires sociales et du Budget et le chef de l’État. Le 27 mai dernier, Ali Bongo Ondimba a instruit le gouvernement, de procéder « dans les meilleurs délais » au paiement de l’ensemble des prestations de la CNSS ainsi que des salaires des employés. Les retraités devraient d’ailleurs passer à la caisse à partir du 10 juin prochain, a annoncé la CNSS, le 4 juin dernier.
Sandrine Gaingne
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La SEM veut évaluer la conformité environnementale de ses sites miniers
La Société équatoriale des mines (SEM) a récemment sollicité le ministère des Eaux et forêts pour l’évaluation du niveau de conformité de ses sites miniers. À cet effet, un protocole d’accord a été signé le 3 juin dernier entre la société minière gabonaise et la Direction générale de l’environnement pour matérialiser cet accompagnement.
« En tant qu’opérateur national, nous souhaitons montrer l’exemple dans la gestion de l’environnement, liée à nos activités. L’activité minière touche l’écosystème. Donc, il nous revenait de faire appel à l’expertise de l’administration de l’environnement dans le cadre de l’accompagnement de nos activités pour un développement durable », a expliqué le directeur général de la SEM, Wesbert Moussounda Ngoumba.
La SEM devra faciliter cet exercice en mettant à la disposition de l’administration l’ensemble des informations nécessaires au déroulement des missions que vont effectuer les équipes du ministère des Eaux et forêts sur les sites miniers de la SEM.
La seconde partie de cet accord concerne le renforcement des capacités du personnel de la SEM. « Sur la base des non-conformités relevées lors de la campagne d’inspection des sites de la SEM, des thématiques de formation seront définies mutuellement pour renforcer les capacités des ressources humaines de la SEM. Parallèlement, cette immersion au cœur des activités minières au sein des sites de la SEM, permettra aux agents publics de mieux appréhender les enjeux associés à ce secteur d’activité », affirme-t-on au ministère des Eaux et forêts.
La Société équatoriale des mines a pour objectifs de prendre une part active au développement du secteur minier au Gabon en contribuant notamment à la promotion des opportunités d’investissement dans ce secteur stratégique.
SG