Le mardi 07 juin 2022, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’État, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.

L’ouverture des travaux a été marquée par les vives félicitations du Conseil des Ministres au Président de la République, Chef de l’État pour son engagement constant à faire de notre pays une destination de choix pour les investisseurs. 

C’est à ce titre que le Chef de l’État a reçu en audience le 31 mai 2022, Monsieur Mupparavu VENKAIAH NAIDU, Vice-Président de la République de l’Inde, à la tête d’une importante délégation composée d’entrepreneurs et d’investisseurs dans le cadre d’une visite de prospection économique.

Au cours de leur rencontre au Sommet, le Chef de l’État et son Hôte ont évoqué les opportunités économiques qu’offre le Gabon ainsi que la situation sécuritaire qui prévaut sur le continent et à l’international. 

Au terme des différentes activités menées, un mémorandum d’entente a été signé entre les deux parties pour fixer le cadre collaboratif qui servira aux futurs accords économiques entre les deux pays. 

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LÉGISLATIFS ET RÈGLEMENTAIRES 

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes : 

MINISTÈRE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES

– Le projet de loi autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnance pendant l’intersession parlementaire. 

Pris en application des dispositions de l’article 52 de la Constitution, le présent projet de loi d’habilitation autorise le Président de la République, Chef de l’État, à légiférer par ordonnance pendant l’intersession parlementaire. 

– Le décret portant attributions et organisation du Ministère des Relations avec les Institutions Constitutionnelles et les Autorités Administratives Indépendantes. 

Le présent projet de décret procède à une actualisation des missions traditionnelles dévolues au département des Relations avec les Institutions Constitutionnelles. 

Ainsi, les missions dudit Ministère sont élargies aux Autorités Administratives Indépendantes pour lesquelles il joue un rôle de facilitation et d’accompagnement entre le Gouvernement et lesdites entités. 

Pour son fonctionnement, le Ministère comprend : 

– le Cabinet du Ministre ; 

– l’Inspection Général des Services ; 

– le Secrétariat Général ; 

– les Directions Générales ; 

– les Etablissements et Organismes sous tutelles 

MINISTÈRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME ET DE L’ÉGALITÉ DES GENRES 

– Le projet de décret relatif aux centres de protection et de promotion sociale pour la prise en charge des femmes victimes de violences. 

Le présent projet de texte, pris en application des dispositions de l’article 26 de la loi n° 006/2021 du 6 septembre 2021 portant élimination des violences faites aux femmes, définit les missions et l’organisation des centres de protection et de  promotion sociale pour la prise en charge des  femmes victimes de violences. 

Dans le cadre du fonctionnement, la gouvernance est assurée par le Comité de Pilotage, le Comité  Consultatif et les Centres. 

Ainsi, les centres de protection et de promotion sociale des femmes victimes de violences comprennent les services suivants : 

– le Service d’Accueil et Hébergement ; – le Service Social ; 

– le Service assistance juridique et judiciaire ; – le Service formation à l’insertion ; 

– le Service de l’administration générale. 

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES

– Le projet de décret portant dissolution du Conseil d’Administration et cessation des fonctions des membres de la Direction Générale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. 

– Le projet de décret instituant une administration provisoire de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. 

– Le projet décret instituant le Comité de  surveillance et de contrôle des organismes de  protection sociale  

Les trois projets de textes indiqués, qui s’inscrivent dans le cadre de la réforme de la mission gouvernementale de protection sociale et de la préservation du bien-être des populations en général et des assurés sociaux en particulier, résultent de la récurrence des profonds dysfonctionnements dans l’accomplissement de la mission de service public exécutée par le Conseil d’Administration et la Direction Générale de la CNSS.

Aux termes des dispositions desdits textes, les mesures suivantes sont entérinées : 

– dissolution du Conseil d’Administration de la CNSS ; 

– cessation de fonctions des membres de la Direction Générale de la CNSS ; 

– mise en place d’une administration provisoire chargée d’assurer l’administration, la gestion et la réforme de la CNSS sur une période de douze (12) mois ; 

– institution d’un Comité de Surveillance et de Contrôle en tant qu’organe d’appui à l’exercice du pouvoir de contrôle de l’État sur les actes de gestion des organismes de protection sociale. 

– Le projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre National de prise en charge des enfants Autistes et Trisomiques.

Ce projet de décret, qui s’inscrit dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’inclusion sociale des couches vulnérables, vise à rendre opérationnel le Centre National de prise en charge des enfants Autistes et Trisomiques dénommé Centre NDOSSI et AKOMGHA, situé dans la ville d’Akanda, chef-lieu de la province de l’Estuaire.  

Le Centre NDOSSI et AKOMGHA est notamment chargé : 

– d’assurer la prise en charge de l’autisme et de la  trisomie au niveau éducatif, social,  psychologique et médical ; 

– de favoriser l’épanouissement et l’autonomie de  l’enfant autiste ou trisomique ; 

– d’établir des partenariats avec les  administrations et organismes intéressés ; – de sensibiliser sur l’existence des phénomènes  d’autisme et de trisomie. 

Pour son fonctionnement, ledit établissement comprend :

– le Service administratif, matériel, financier et  statistiques ; 

– le Service éducatif ; 

– le Service social ; 

– le Service médical et paramédical. 

– Le projet de décret portant attributions,  organisation et fonctionnement du Centre  des Opérations d’Urgence de Santé  Publique. 

Pris en application des dispositions de la loi  n°20/2005 du 03 janvier 2006, le présent projet de  décret porte création, attributions, organisation et  fonctionnement du Centre des Opérations  d’Urgence de Santé Publique, en abrégé COUSP. 

Pour son fonctionnement le COUSP comprend : – un Comité de Pilotage ; 

– un Conseil Scientifique ; 

– une Coordination Technique Nationale.

MINISTÈRE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS 

– Projet de loi de finances rectificative 2022. 

Le présent projet de loi de finances rectificative  (PLFR) de l’année 2022 vise, à l’étape actuelle  d’exécution de la loi de finances initiale (LFI), à prendre en compte, pour la suite, les facteurs  conjoncturels tels que le contexte économique  international fortement marqué par les effets du  conflit russo-ukrainien, les engagements avec les  partenaires techniques et financiers ainsi que la  poursuite de la mise en œuvre du Plan  d’Accélération de la Transformation (PAT) par le  Gouvernement.  

Ce budget révisé a pour principaux axes :  

– l’augmentation de la prise en charge de l’assurance maladie au profit des Gabonais Economiquement Faibles (GEF) ;

– le soutien aux prix des carburants et de la farine ; 

– la poursuite des travaux de la Transgabonaise dans le cadre du PAT ; 

– la poursuite de la prise en charge des coûts de restructuration des entreprises et établissements publics. 

Ainsi, les principales hypothèses sur lesquelles repose le cadrage macroéconomique et budgétaire sont arrêtées comme suit : 

– une production pétrolière de 10,7 millions de tonnes métriques, en recul de 2,1 % par rapport à la loi de finances initiale ;  

– un prix du pétrole gabonais à 80 USD, en hausse  de 33,3 % par rapport à la loi de finances initiale  2022 ;  

– des exportations de manganèse de 9,70 millions de tonnes, en hausse de 4,9 % par rapport à la loi  de finances initiale ;

– un prix moyen de vente de la tonne de  manganèse à 143,7 USD, soit une hausse de  20,3 % par rapport à la loi de finances initiale ; 

– un taux de change du dollar américain à 591,8  FCFA, en augmentation de 8,9 % par rapport à  la loi de finances initiale. 

En tenant compte de l’ensemble des hypothèses  arrêtées, le taux de croissance projeté est de 2,8 %. 

Le projet de budget de l’État est équilibré en Ressources et en Charges à 3295,6 milliards  FCFA contre 2936,6 milliards FCFA, soit une  hausse de 359 milliards de FCFA. 

S’agissant des Ressources, les Recettes  budgétaires seraient évaluées à 2239,4 milliards  FCFA contre 1924,6 milliards FCFA arrêtés dans  la loi de finances initiale, soit une hausse de 314,8  milliards FCFA, résultant essentiellement des  revenus du secteur pétrolier.

Les recettes affectées aux collectivités locales, aux  organismes internationaux et aux établissements  publics s’élèvent globalement à 96,1 milliards  FCFA, en hausse de 4,4 milliards FCFA. 

Les Ressources de trésorerie et de financement se  chiffreraient à 960,1 milliards FCFA contre 920,3  milliards FCFA arrêtées dans la loi de finances  initiale, soit une hausse de 39,8 milliards FCFA, en  lien avec les appuis budgétaires du FMI et de la BAD  ainsi que l’émission de titres publics. 

En ce qui concerne les Dépenses, les dépenses  budgétaires (hors dépenses affectées aux tiers), sont évaluées 2102,2 milliards FCFA contre 1992,5  milliards FCFA dans la loi de finances initiale, soit  une hausse de 109,7 milliards de FCFA.  

Ces dépenses se répartissent ainsi qu’il suit :  

– les charges financières de la dette qui  s’établissent à 330,1 milliards FCFA contre 316,9  milliards FCFA dans la loi de finances initiale, soit  une hausse de 13,2 milliards FCFA ;

– les dépenses de fonctionnement qui se  chiffreraient à 1247,2 milliards FCFA contre  1161,9 milliards FCFA dans la loi de finances  initiale, soit une augmentation de 85,2 milliards  FCFA ; 

– les dépenses d’investissement s’établissent à  325,7 milliards FCFA contre un niveau de 326,5  milliards FCFA adopté initialement, soit une  diminution de 0,25 % ; 

– les autres dépenses, portant notamment sur le  contentieux de l’État et les plans sociaux,  enregistreraient une hausse de 10,7 milliards FCFA par rapport à la loi de finances initiale pour  s’établir à 47,2 milliards FCFA. 

Les dépenses des comptes d’affectation spéciale et  de commerce s’élèvent à 152 milliards FCFA contre 150,7 milliards FCFA, soit une  augmentation de 1,3 milliard FCFA. 

Concernant les dépenses liées aux collectivités  locales, aux organismes internationaux et aux  établissements publics, ceux-ci s’élèvent  globalement à 96,1 milliards de FCFA, en hausse de  4,4 milliards FCFA. 

Pour ce qui est des charges de trésorerie et de  financement, elles se chiffreraient à 1097,2  milliards FCFA contre 852,4 milliards FCFA dans la loi de finances initiale, soit une hausse de  244,8 milliards FCFA.  

– le Projet de décret portant abrogation du  décret n° 428/PM/MER/MBCP/MPGM du  24 décembre 2020 fixant les modalités  d’évaluation et d’attribution de  l’intéressement spécifique servi aux agents  des administrations des Douanes, des  Impôts, du Trésor et des Hydrocarbures. 

– le Projet de décret modifiant et complétant  certaines dispositions du décret 

n° 429/PM/MER/MBCP/MPGM du 24  décembre 2020 instituant une Prime à la  Performance Budgétaire. 

La prise des projets de décrets ci-dessus mentionnés  émane de la volonté du Gouvernement et des  partenaires sociaux d’assurer la pérennité de la prime à la performance servie aux agents des  services collecteurs. 

A cet effet, les dispositions des articles 3, 4, 5, 8, 12,  15 et 16 du décret n° 429/PM/MER/MBCP/MPGM  du 24 décembre 2020 instituant une Prime à la  Performance Budgétaire (PPB) sont complétées et  modifiées, aux fins de tenir compte, entre autres : 

– du financement des primes par des amendes et  pénalités ; 

– de la révision des clés de répartition entre l’État  et les administrations concernées ; 

– de la prise en compte de la quote-part affectée aux services collecteurs ;

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– du maintien du principe de la récompense de la  performance. 

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les  mesures individuelles suivantes :  

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE 

CABINET DU PRÉSIDENT DE LA  RÉPUBLIQUE  

– Conseillers du Président de la République : • Mme Raïssa Delphine YEBE NDEMA • Jowill Chaima MIHINDOU HINDET • M. Axel Clyde NZE DOUMINGOU 

– Attachés de Cabinet à la Présidence de la  République 

MM : 

• Jeffrey NDOUNA ; 
• Aubin James Cyrille Edgard ; 
• Nolasque TIGUI ; 
• Faustin OKOUERE; 
• Vive Destin ANKAMA ;
• Léon NDZIAMI ; 
• Emile LEYOUBOU ; 
• Jean Bosco EDOUBA ; 
• Glenn NGUEMA MENIE. 

– Chargé de Missions du Président de la  République : M. Joachim Patrick  MPOUAME 

MAISON MILITAIRE  

– Conseiller du Président de la République :  Lieutenant Colonel Kevin Cedrick ONA  NDONG 

MINISTÈRE DES RELATIONS AVEC LES  INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES  ET LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES  INDÉPENDANTES 

CABINET DU MINISTRE D’ÉTAT 

– Directeur de Cabinet : M. Eric LEMBE  MOUSSINGA.

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 18 sur 60 

– Secrétaire Particulière du Ministre d’État :  Mme Joselyne NTSAME OVONO. 

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet :  Mme Annie Myriam BISSEYE. 

– Secrétaires de Cabinet : 

Mmes : 

• Augustine ADA BIKORO épouse NZE ; • Christiane NYINGONE épouse AWOUNG. 

– Conseiller en Communication : Mme Nupsia  Jenniffere MAYOMBO. 

– Conseillers Techniques :  

• Mme Ophélia MBAZOGHE NSO ; 

1.  

• Jean Pierre ELELAGHE NZAME. 
• Hubert MALIAKESSANY. 

– Chargés d’Études : 

MM : 

• Pharlin Laurice NDJOKOUNDA  NGARI. 
• Bertrand LEBATALENE.

– Chargé de Missions : 

• Mme Alice Josiane NKOLE ; 
• M. Sébastien MASSONA. 

– Chargé du Protocole : Mme Erlia BANGA  DZOMBA. 

CONSEIL NATIONAL DE LA DEMOCRATIE CABINET DU PRÉSIDENT 

– Directeur de Cabinet : M. Jean de Dieu  YEMBIT. 

– Conseiller en Communication : M. Jules Dirck  NGOMA. 

– Secrétaire de Cabinet : Mme Charlayne  Enjolivover NEYET. 

– Chargé du Protocole : M. Yvon NGOWET D’ALMEIDA. 

– Chargés de Mission : 

MM : 

• Ram ZINDINOSSAMOU ; 
• Arnaud NTOUTOUME.

MINISTÈRE DE L’ENERGIE ET DES  RESSOURCES HYDRAULIQUES 

CABINET DU MINISTRE D’ÉTAT 

– Directeur de Cabinet : M. Moïse OKORE ; – Secrétaire Particulière du Ministre d’État : Mme Flavienne AVOMO BEKOUNG ; 

– Secrétaire Particulier du Directeur de Cabinet : M. Léonce OSSAVOU ; 

– Secrétaires de Cabinet : Mmes 

• Lucie Rachel TSOUNGHAT ; 
• Sternila Roxane ATSAME NZE. 

– Conseiller en Communication : Mme Fany  Huguette ATSAME ELLA ASSA épouse  AMVANE MEYO ; 

– Conseiller Juridique : Mme Fany Léatitia  MILANG MANYANA ; 

– Conseillers Techniques : MM.  

• Steve Davy ESSONO 
• Nicaise MOANDA

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 21 sur 60 

– Conseiller Chargé des Energies Renouvelables :  M. Tony Didier Mohamed Ben NGNARE  ABEIGNE ; 

– Chargés d’Études :  

• M. Jugglah ESSONE ENONG 
• Mme Roseline AKELE EDOU 

– Chargés de Missions : MM.  

• Sylvin NKEGNA ; 
• Clovis NZOGHE MENDOUME ; 

– Chef du Protocole : M. Fabien Archange  MENIE MENZOUGHE  

– Aide de Camp : Adjudant Jenky-Junior  AKOMO ANKISSA 

– Agents de Sécurité :  

• Maréchal des Logis Chef Major : Wilsred  MANDJOUA-ONGUE-SAMAGANA ; • Maréchal des Logis : André François  MOUNDOUNGA MOUNDOUNGA 

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 22 sur 60 

– Chauffeur Particulier du Ministre d’État : M.  Jean Dénis OBIANG NGUEMA. 

AGENCE DE RÉGULATION DU SECTEUR  DE L’EAU ET DE L’ÉLECTRICITÉ (ARSEE) 

DIRECTION GÉNÉRALE 

– Directeur Général : M. Emmanuel BERRE 

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE 

CABINET DU MINISTRE D’ÉTAT 

– Directeur de Cabinet : M. Christian  MONDZO. 

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme  Rosalie MAMBERI épouse AMBOLO  LOUBA. 

– Secrétaire de Cabinet : Mme Patricia  MOUSSOUNDA.

– Conseiller Juridique : M. Augustin Lobelle  YEMBI. 

– Conseiller en Communication : Mme Dina  KOUSSOU. 

– Conseillers Techniques :  

Mmes : 

• Gladys Peggy OBONE OWOULA ; • Melyse GNIGUY DANGHA ; 
• M. Alphonse MASSALA. 

– Chargés d’Études : 

• M. Hervé ZOLLO MVE ; 
• Mme Olivia Naïla EBORI BONGO. – Chargés de Missions : 
• Mme Marie Paule MOULONGOU ; • M. Ghilain-Brice MAGHOUMBOU. – Aide de Camp : Mme Djose Petit  BOUTAMBA MBOUMBA. 

– Agents de Sécurité : M. Clyd Godwill  OKOUMBA. 

– Chauffeur Particulier du Ministre : M. Brice  Amour MOUBOCKOUNOU. 

SECRETARIAT GENERAL

– Secrétaire Général : M. Jean François  YANDA. 

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES CABINET DU MINISTRE  

– Directeur de Cabinet : M. Pamphile SANGOMA. 

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme  Naïké MBA NDONG. 

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet :  Mme Sylvana Fanny NDOUBANY  DHOZZAT. 

– Secrétaires de Cabinet :  

• Adjudant-Chef Carine AKENDENGUE  DANSOU ; 
• Mme Yasmine TCHOUA. 

– Chargés d’Études :  

1. :

• Yannick ZOMBOINDJIA ; 
• Gustave MABAZA. 

– Conseiller en Communication, Ambassadeur  Itinérant : Mme Jennyfer Mélodie SAMBAT. – Conseiller Technique, Chargé des Questions  

Administratives et des Relations avec les  Organismes Internationaux : Mme Josée  Wildine LEWOBI ANDOUO épouse  LETSINA EPIE. 

– Conseiller Technique, Chargé du Suivi des  Questions du Conseil de Sécurité des Nations  Unies : M. Alexis MOUNGARA  MOUSSOTSI. 

– Chef du Protocole : M. Awal MOHAMED.  SECRETARIAT GENERAL 

DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES  ÉTRANGÈRES

DIRECTION DES ORGANISATIONS  INTERNATIONALES 

– Chef de Division des Nations Unies : M.  Luther Teddy NGARI MOUTSOKO. 

DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES  JURIDIQUES INTERNATIONALES 

DIRECTION DU CONTENTIEUX DU DROIT  INTERNATIONAL 

– Ambassadeur Directeur : M. Paul-Valaire MORO OBIANG. 

– Chef de Division de la Codification  Internationale et du Conseil Juridique : M.  Alban GUIBOUANGA NTSAMBI. 

DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES  CONSULAIRES

DIRECTION GÉNÉRALE 

– Chargés d’études du Directeur Général : MM.  

– Franck Alexis TSAMBA  

– Ale-Jandro OKOUONI LEBIRIGUI. 

– Ambassadeur Directeur des Gabonais à  l’Etranger : Mme Virginie KOUMBA. – Chef de Division de l’Assistance des Gabonais  à l’Etranger : Mme Marina SIETY épouse  KISSIEDOU. 

– Chef de Division de la Réinsertion : Mme  Myriam AZIZET SANOH. 

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA  FRANCOPHONIE 

– Ambassadeur Directeur Général : M.  Théophile AKUE OVONO. 

– Ambassadeur Directeur Général Adjoint : M.  Roland MATONDZI.

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 28 sur 60 

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT  DURABLE ET DE LA FORMATION 

– Directeur du Développement Durable et de la  Formation : M. Registe Ulrich NGUEMA. 

DIRECTION GÉNÉRALE DU DROIT DE LA  MER 

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET  DU CONTENTIEUX MARITIMES 

– Chef de Division du Contentieux Maritime  Internationale : M. Rodolphe  BOUNGAGHAN. 

DIRECTION DES RELATIONS  INTERNATIONALES ET DE LA  COOPERATION MARITIME

– Chef de Division du Suivi et des Evaluations  des Accords : Mme Aimée Nadège  NZENGUE. 

– Chef de Division des Relations avec l’Autorité  Internationale des Fonds Marins et le Tribunal  International du Droit de la Mer : Mme  Françoise NGONOGHA épouse MOMBEH. 

DIRECTION DE LA DELIMITATION ET DE LA  VALORISATION DES ZONES MARITIMES 

– Chef de Division de la Délimitation des Zones  Maritimes : Mme Marie-Jocelyne MBENGA  OBIANG épouse NDJOGHAS IROGOLO. 

– Chef de Division de la Valorisation des Zones  Maritimes : M. Fernand Pierre OSSOUBITA. 

– Chef de Division de la Protection des Zones  Maritimes : M. Steve MALILI.

AMBASSADE DE LA RÉPUBLIQUE  GABONAISE PRÈS LA RÉPUBLIQUE  ITALIENNE, REPRÉSENTATION  PERMANENTE AUPRÈS DE LA FAO, DU  FIDA ET DU PAM 

– Conseiller chargé de la Chancellerie et de la  Coordination du Secrétariat de l’Ambassadeur :  Mme Nadège MASSOUNGUE-MA MAROGUE ; 

– Conseiller chargé de la Coopération  Multilatérale : M. Gislain MOUSSAVOU ; 

AMBASSADE DE LA RÉPUBLIQUE  GABONAISE AU CANADA 

Est rappelé, Monsieur Roger NLOME NZE,  précédemment Conseiller Economique et Social 

MINISTÈRE DE LA PROMOTION DE LA  BONNE GOUVERNANCE, DE LA LUTTE  CONTRE LA CORRUPTION 

CABINET DU MINISTRE 

– Conseiller en Communication : M. Cyril Kevin  ESSONE MFOLO. 

– Conseiller Technique : M. Olivier MOULENGUI. 

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE CABINET MILITAIRE DU MINISTRE 

– Conseiller Financier : Colonel de l’Armée de  l’Air Brice Arnaud LENDOYE, en  remplacement du Général de Brigade Aérienne  Laurent NTOUTOUME NGUEMA, appelé à  faire valoir ses droits à la retraite.

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 32 sur 60 

– Aide de Camp : Lieutenant de la Garde  Républicaine Martin Vandrick  BOGUIKOUMA GNASSANGOYE. 

– Chef de Sécurité : Adjudant-Chef-Major de la  Garde Républicaine Rigobert OSSALA. 

– Chef de Sécurité Adjoint : Adjudant de la Garde  Républicaine Gauthier TSOUARIS. 

– Chauffeur Particulier : Sergent-Chef-Major de  la Garde Républicaine Renaud MBOUMBA MBOUMBA. 

CABINET CIVIL DU MINISTRE 

– Directeur de Cabinet Civil : M. Dany Arnaud  ALANDJI ; 

– Conseiller en Communication : M. Jean Baptiste Gaétan OSSIE OTOUNGA ; – Conseiller Technique 1 : Mme Michelle  Vanessa MBADOU épouse ABOUNA ;

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 33 sur 60 

– Conseiller Technique 2 : M. Aristide  LENDJIGA ; 

– Conseiller Technique 3 : M. Ghislain OPAGA  NKOUGHOU ; 

– Conseiller Technique 4 : Mme Rudy Ursulla  HOMBENET ; 

– Secrétaire de Cabinet : Mme Anouchka  DIARA MOUIDA ; 

– Chargé d’Études : M. Joseph MASSESSEY ; – Chargé d’Études : M. Ismaël OKOGO  MPIGA ; 

– Chargé de Misions : Mme Céfora NTSELE ; – Chargé de Misions : M. Olifé Mohamed  AMPASSI ANGWANDA. 

INSPECTION GÉNÉRALE DES FORCES  ARMEES 

– Inspecteur Général des Forces Armées :  Commissaire Général de Brigade de l’Armée de  Terre Sylvie NGUEMBITH.

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 34 sur 60 

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL  

DIRECTION CENTRALE DE  

L’ADMINISTRATION FINANCIERE 

– Directeur Central d’Administration Financière :  Colonel de l’Armée de Terre Jean de Dieu  MIKALA. 

– Chef de Service Gestion : Capitaine de la  Gendarmerie Nationale Fabiola NGAKOURA. 

– Chef de Service Courrier : Adjudant-Chef  Major de l’Armée de Terre Sosthène OKANGA. 

– Chef de Service Archives : Adjudant-Chef de la  Garde Républicaine Marius MANDJOKA  NGADI. 

– Chargé d’Études : Adjudant de l’Armée de  Terre Romuald ONTCHOUMA. 

MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION

INSTITUT GABONAIS DE L’IMAGE ET DU SON  

DIRECTION GÉNÉRALE 

– Conseiller du Directeur Général : Mme  Chancela LAMINA GNINGUI LEMBE. 

AGENCE GABONAISE DE PRESSE (AGP) DIRECTION GÉNÉRALE 

– Directeur Général : M. Sébastien  NTOUTOUM BEKALE. 

MINISTÈRE DES EAUX, DES FORÊTS, DE  LA MER, DE L’ENVIRONNEMENT,  CHARGE DU PLAN CLIMAT ET DU PLAN  D’AFFECTATION DES TERRES 

CABINET DU MINISTRE DÉLÉGUÉ

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 36 sur 60 

– Directeur de Cabinet : M. Cyriaque Didier  KOUMA. 

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme  Roight Diana OLOMO MIHINDOU épouse  NDJOGHA. 

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet :  Mme Grâce Ornella MESSIE BICKET  NGONE. 

– Secrétaires de Cabinet :  

• M. Achille BAYALI ; 
• Mme Murielle SOUMOUNA DIBA. 

– Chargés d’Études :  

• Mme Jeanine DIBONGA MOUKEKE  épouse BOUSSOUNGOU ; 
• M. Sosthène NGUELE. 

– Chargés de Missions : 

1. : 

• Aloïse MAPINGA ; 
• Edouard TONDA.

– Chef du Protocole : Mme Nina Sylvaine  Carmela LOUEMBET. 

– Aide de Camp : Adjudant Loïc Kevin TOUMI. – Agents de Sécurité : 

• Adjudant Ismaël MOUTOGO ; 
• Maréchal des Logis Chef Warren  LOKONGO SAMA. 

– Chauffeur Particulier du Ministre Délégué : M.  Antoine Emeric Gabin NGAMAMBA. 

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE  NUMERIQUE 

CABINET DU MINISTRE 

– Directeur de Cabinet : M. Jean Joseph  EKOUARA GOMEZ. 

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme  Myriam Nanette MAGANGA  MOULOUNGUI.

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 38 sur 60 

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet :  Mme Georgette ONIVI. 

– Secrétaires de Cabinet : 

• M. Guy Godel MADAMA MIBANGA ; • Mme Andrée Cécilia MABIALA MABIALA. 

– Conseiller Juridique : M. Yves Brice  BOUSSOUGOU. 

– Conseiller en Communication : Mme Achille  MOUANDA. 

– Conseillers Techniques :  

MM : 

• Victor Hourcq OSSAVOU ; 
• Dickson AMOND-NTOLLO  HISSENE ; 
• Mme Pascaline MOUNDOUNGA. – Chargés d’Études : 
• M. Patrick ONDO OBIANG ; 
• Mme Bam’s Landry BATSIELILI. 

– Chargé de Missions : 

• Mme Marie Paule MOULONGOU ;

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 39 sur 60 

• M. Ghilain-Brice MAGHOUMBOU. 

– Chargé du Protocole : Mme Sainte Jye  MAKAYA-MAKAYA. 

– Aide de Camp : Brigadier Chialle Bangelier  MBOUMBA. 

– Agents de Sécurité : 

Maréchaux des Logis-Chef : 

• Simphore METOGHO ME-NGUEMA ; • Firmin Rodrigue MOUNGOUNDOU. 

– Chauffeur Particulier du Ministre : M. Ulrich  Kevin MOMBO. 

SECRETARIAT GENERAL 

– Secrétaire Général : M. Rodrigue  NDOUMADIAMBA.

SOCIÉTÉ DE PATRIMOINE DES  INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES (SPIN) 

DIRECTION GÉNÉRALE 

– Conseiller du Directeur Général : M. Moïse  ONDO TEME. 

MINISTÈRE DE LA PROMOTION DES  INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS  PUBLICS-PRIVES, CHARGE DE  L’AMÉLIORATION DE  L’ENVIRONNEMENT 

CABINET DU MINISTRE  

– Directeur de Cabinet : M. Lévi Martial  MIDEPANI ; 

– Secrétaire Particulière du Ministre d’État : Mme. Raïssa ANGE BIKO épouse LOUEMBET ;

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 41 sur 60 

– Secrétaire Particulier du Directeur de Cabinet :  Mme Lucile Hélène NTSAME OBIANG  épouse AKOGHE ; 

– Secrétaires de Cabinet : Mmes 

• Jennifer MBOMA ; 
• Albertine NTSELE ONDOUNGA. 

– Conseiller Juridique : Mme. Gislaine NGOUA  OBIANG épouse APANGA. 

– Conseiller en Communication : M. Aimé  Sancerre NZIENGUI. 

– Conseiller Financier : M. Yann Steeve  MEFANE. 

– Conseiller Technique en Charge de la Promotion  des Investissements et de l’Amélioration du Cadre  des Affaires : M. Arthur LONDO PANGO. 

– Conseiller Technique en Charge des Partenariats  Privés Publics : M. Jeff MIGOLET. 

– Chargés d’Études :  

• M. Cléophas IKOUYOU BIYOKELA ; • Mme Grace Valencia KIKI FOUROU.

– Chargés de Missions :  

• M. Kevin YOSSANGOYE  MOUNIENGUET ; 
• Mme. Fatoumata Annette CONDE  MBENGA. 

– Chargé de Protocole : M. Lilian Hulrich  MOUANDZA. 

– Aide de Camp : Sergent-Chef Major Yannick  MEYO ME NDONG. 

– Agents de Sécurité :  

• Adjudant Chef Major : Guy Franck  MOUDIANGO ; 
• Adjudant Edmond MAGHOMBO.  

– Chauffeur Particulier du Ministre : M. Pamphile  EYI MEZUI. 

AGENCE NATIONALE DE PROMOTION  DES INVESTISSEMENTS (ANPI) 

DIRECTION GÉNÉRALE

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– Conseiller du Directeur Général : M. Cédric  RATANGA 

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES  AFFAIRES SOCIALES 

CABINET DU MINISTRE  

– Directeur de Cabinet : M. Jean Noël  BIYOGHO. 

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Elvie  Rosine MUNIEVY. 

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet :  Mme Fleur BISSQUE. 

– Chef du Protocole : M. Jean Jacques  EYOUNGOU EBENGUE. 

– Secrétaire de Cabinet :  

Mme : 

• Annie-Relique KOUMBA ; 
• Marie Claire Annick NTSAME. 

– Conseiller Juridique : M. Steeve OBIANG

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 44 sur 60 

– Conseiller en Communication : Mme Lionnel  NDONG EYEGHE. 

– Conseillers Techniques :  

MM : 

• Marcia PEMENGOYE ; 
• Renaud Perrin MVE TOMO ; 
• Pierre MOUSSAVOU. 

– Chargés d’Études : 

• M. Léonce Omer MBOMA ; 
• Marius BIBANG BI-ENGUENG. 

– Chargé de Missions : 

• Mme Marie-Pauline NSENG NSENG ; • M. David OBIAN EDOU. 

CABINET DU MINISTRE DÉLÉGUÉ 

– Directeur de Cabinet : Mme Victoire  Madeleine AMOGHO MITSINGOU épouse  MATOPE. 

– Secrétaire Particulière du Ministre Délégué :  Mme Lucrèce NGOMBI. 

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet :  Mme Lise Marjorie SIANGANI.

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 45 sur 60 

– Secrétaires de Cabinet :  

• Mmes Marina HOKO NGONDATHE  épouse OBAME NZE ; 
• M. Nestor LOUDY. 

– Chargés d’Études :  

1. : 

• Parfait INGOUEZA ; 
• Derlin ESINGONE EKOUMBENG. 

– Chargés de Missions : 

1. : 

• Augustin NZAMBA ; 
• Davy AKOMONDOUH. 

– Aide de Camp : M. Léandre Swayze  KANINGUI. 

– Agents de Sécurité : 

1. : 

• William Dominique ADAMA ; 
• Joachim NGUIYA. 

– Chauffeur Particulier du Ministre Délégué : M.  Joël LIBIMBI.

CAISSE NATIONALE DE SECURITE  SOCIALE 

– Administrateur Provisoire : M. Christophe  EYI 

MINISTÈRE DU COMMERCE, DES PETITES  ET MOYENNES ENTREPRISES 

CABINET DU MINISTRE  

– Directeur de Cabinet : M. Yvon Fabrice  MOMBO. 

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme  KOMBA DIKONGO épouse BABISSA. – Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet :  Mme Pépita Jessika MALAMBA YELOME. – Secrétaires de Cabinet :  

Mmes : 

• Chantal EDZANG MENIE ; 
• Esméralda Blyss OGOULA MEYONG.

– Conseiller Juridique : M. MBIE-NTSEME. – Conseiller en Communication : M. Lié José  MOUNDOUNGA. 

– Conseillers Techniques : 

Mmes : 

• Rachel KOUYI ; 
• M. MBOUMBA. 

– Chargés d’Études :  

1. : 

• Landry ONDIAS SOUNA ; 
• Nina Estelle SOUNGOU GUNN. 

– Chargés de Missions : 

1. : 

• Jean Thomas MIKALA-BOUSSAMBA ; • Daniel MOUMBA GNAMA BENDIKWUL. 

– Chef du Protocole : M. Dan Verdier  MOUSSAVOU POTOTOU.  

– Aide de Camp : Sergent-Chef Rodrigue  MOUGNANGA.

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 48 sur 60 

– Agents de Sécurité : 

• Brigadier Derman MBADINGA ANDOU ; • Maréchal des Logis Guy Gérard  NTOUTOUME. 

– Chauffeur Particulier du Ministre : M. Jean  Baptiste NGODJO-MAPAGA. 

SECRETARIAT GENERAL 

– Secrétaire Général Adjoint : Mme. Lucresse  BADJINA. 

DIRECTION GÉNÉRALE DU COMMERCE 

– Directeur Général : Mme Zéphirine  ETOTOWA. 

MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES  SPORTS 

OFFICE NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT  DES SPORTS ET DE LA CULTURE

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CONSEIL D’ADMINISTRATION 

– Président du Conseil d’Administration : M.  Jérôme ONGOUORI. 

DIRECTION GÉNÉRALE 

– Directeur Général Adjoint : M. Axel Thierry  OLIVEIRA 

MINISTÈRE DE L’HABITAT ET DE  L’URBANISME 

CABINET DU MINISTRE 

– Directeur de Cabinet : M. Maurille Nicaise  N’ZAO-MABIKA, confirmé ; 

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Claude Stanicia MAGANGA GOUIN ;

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 50 sur 60 

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet :  Mme. Daizy YITA MILA épouse BEKALE ,  confirmée ; 

– Secrétaires de Cabinet : 

Mmes 

• Valérie Sandra MAKAGA ESSONGUE, Confirmée 
• Iris Amandine MBIRA, Confirmée. 

– Conseiller Juridique : M. Emmanuel NGOMO  AYO MBIAME, confirmé ; 

– Conseiller en Communication : M. Octave  DIOBA, confirmé. 

– Conseillers Techniques : 

1.  

• Thibaut Constant MAMBENDA  YAMBA, confirmé ; 
• Alain OKOUMA-OKALA ; 
• Jean-Baptiste OBAME NTOUTOUME.  

– Chargés d’Études :  

1.  

• Landry BOUDOUGHOU, confirmé,

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 51 sur 60 

• Wenceslas MAKOKO LOSANGOYE  confirmé. 

– Chargés de Missions :  

1.  

• François Karl NGUEMA MEBIAME,  confirmé 
• Franck Sédrique ETOUGHUE, confirmé. 

– Chef du Protocole : M. Jean Servin MEBALEY  – Aide de Camp : Adjudant de Gendarmerie Marie  René Léon MOREAU ANTCHOUET ; – Agents de Sécurité :  

• Maréchal des Logis Chef Djoman  MOUNDOUNGA MOUNDOUNGA,  confirmé ; 
• Maréchal des Logis Chef Jean Roland  MVE EDZANG. 

– Chauffeur Particulier du Ministre : M. Roméo  ANGOUE BIYI, Confirmé. 

MINISTÈRE DU PÉTROLE ET DU GAZ

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SOCIÉTÉ GABONAISE DE RAFFINAGE  (SOGARA) 

CONSEIL D’ADMINISTRATION 

– Président du Conseil d’Administration : M. Jean  Richard SYLONG 

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, CHARGÉ DE LA FORMATION  CIVIQUE 

CABINET DU MINISTRE DÉLÉGUÉ 

– Chef du Protocole : M. Budélu Teddy PAMBO BOUANGA en remplacement de Monsieur  Patrick MABIKA MABIKA. 

– Aide de Camp : Sergent-Chef Landry  MAVOUNGOU en remplacement du Brigadier  de Police Hugues Ulrich Christ NYDOU.

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 53 sur 60 

MINISTÈRE DU BUDGET ET DES COMPTES  PUBLICS 

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL 

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA  COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET DU  TRÉSOR 

– Trésorier Central : M. Ulrich MBADINGA 

DIRECTION DE LA DEPENSE 

– Directeur : Mme Maryvonne NGOSSO  MOUSSOSSA 

AGENCE COMPTABLE DU CONSEIL  GABONAIS DES CHARGEURS 

– Agent Comptable : Mme Marie Chantal  MEDZA NGOUA.

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 54 sur 60 

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE  L’ALIMENTATION 

CABINET DU MINISTRE 

– Directeur de Cabinet : M. Charles Théodore  NDOUTOUMOU. 

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme  Sylvie Nadège OKOMO NGOMO. 

– Secrétaire du Directeur de Cabinet : Mme  Francine MESSE M’ELLA. 

– Secrétaires de Cabinet : 

Mmes : 

• OBOUKA ADJESSILA épouse NZIGOU ; • Albertine AVOMO ESSONO. 

– Conseiller Juridique : M. Jean Sylvère MVE  MINTO’O. 

– Conseiller en Communication : Mme Marie  Gabrielle RATANGA. 

– Conseillers Techniques : 

1. :

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 55 sur 60 

• Mesmin NDONG BIYO’O ; 
• Jean Robert MEZUI M’OBAME ; • Désiré NDONG ASSOUMOU. 

– Chef du Protocole : M. Michel Ismaël  NGOYO MOUSSAVOU. 

– Chargés de Missions : 

1. : 

• Noël TOMO ELLA ; 
• Boniface MBA MESSA ; 

– Chargés d’Études : 

1. : 

• Georges Adrien MBAH ; 
• Florian MVONO MVONO. 

– Aide de Camp : Lieutenant de Police Yves  Daniel MADOUMA. 

– Agents de Sécurité : 

• Adjudant chef de la Sécurité Pénitentiaire  Roger MVE ADZABA.

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 56 sur 60 

• Sergent Rodophe OBIANG OBAME. 

– Chauffeur Particulier du Ministre : M. Urmand  NKA OBIANG. 

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE  L’ÉQUIPEMENT ET DES  INFRASTRUCTURES 

CABINET DU MINISTRE 

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme  Tatiana AMVAME EMANA. Confirmée – Secrétaire du Directeur de Cabinet : Mme  Anouchka BONGO. Confirmée 

– Secrétaires de Cabinet : 

Mmes : 

• Marlyse M. BAROMBI MAYILA ;  Confirmée

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 57 sur 60 

• Marie Carole MABOUMANA. Confirmée 

– Chargés d’Études : 

• M. Joslin NZALI-MBOUTSOU ; 
• Mme Matilde MAGANGA. Confirmée – Conseiller Juridique : M. Guy Gervais  MBONGO OTANDO. Confirmé 

– Conseillers Techniques :  

• M. François Auguste AKOMEZOGO.  Confirmé. 
• Mme. Ghislaine POUNGUI. Confirmée • M. Alexandre MATSINGA. 

– Conseiller en Communication : M. Yves  Ghislain MITOUMBA. Confirmé 

– Chargés de Missions : 

• Mme Jeanne NZAOU ; Confirmée • Mme Eva Cornely EKO NZADIBOUKA.  Confirmée 

– Chef du Protocole : M. Emile Pitchou  MOUNGUEKA NZIGOU. Confirmé – Chauffeur Particulier du Ministre : M. Bruno  Serge MBEGA.

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 58 sur 60 

MINISTÈRE DES TRANSPORTS 

OFFICE NATIONAL DE SURETÉ ET DE LA  FACILITATION DES AÉROPORTS DU  GABON 

CONSEIL D’ADMINISTRATION 

– Président du Conseil d’Administration : M.  Emmanuel Jean Didier BIYE. 

MINISTÈRE DES MINES 

CABINET DU MINISTRE 

– Conseiller Technique : M. Justin AKUE SECRETARIAT GENERAL 

– Secrétaire Général Adjoint : Mme Corine  Edwige MOUTOU PITTIE.

SOCIETE EQUATORIALE DES MINES  (SEM) 

DIRECTION GENERALE 

– Directeur des Opérations : M. Fabrice  NZIENGUI ; 

– Directeur de la Géologie et de l’Exploitation :  M. Tanguy BAYISSI

« Le premier débiteur de la CNSS, c’est l’État. L’État doit à CNSS 89 milliards de FCFA », a déclaré le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) dans une interview publiée sur la page Facebook de l’organisme de sécurité sociale. Cette dette représente différentes arriérées de cotisations cumulées à travers la main-d’œuvre non permanente, les sociétés d’État, la task force, la cession des hôpitaux et les cotisations courantes, explique Patrick Ossi Okori, sans pour autant préciser quand cette créance a été constituée.

Néanmoins, une partie de la dette de l’État a commencé à être recouvrée grâce à la signature de deux conventions avec l’État de 21 milliards de FCFA sur la main-d’œuvre non permanente et de 39 milliards FCFA sur les sociétés d’État, a affirmé Patrick Ossi Okori, sans indiquer si oui ou non les sommes objets de ces conventions sont comprises dans les 89 milliards de FCFA. Dans ces conventions, l’État s’engage à verser 6 milliards de FCFA par an à la CNSS pour apurer sa dette, indique le directeur général.

« Nous avons pris ces conventions et nous avons proposé aux banques de les racheter et de s’occuper du recouvrement de ces dettes. La première convention a été liquidée. Ce qui nous a permis d’apurer les crédits bancaires. On est passé de 55 milliards de FCFA de crédits spot à 21 milliards de FCFA. Nous avons aussi liquidé les nouveaux droits à hauteur de 11 milliards », explique Patrick Ossi Okori.

Puis, « la deuxième convention a été rachetée par Ecobank à hauteur de 15 milliards et Orabank à hauteur de 21 milliards ». Ces deux banques devraient aussi mettre à la disposition de la CNSS de la liquidité pour faire face aux engagements de pensions et au salaire, avant de recouvrer par la suite cet argent auprès l’État, apprend-on.

Il faut dire que la dette de l’État envers la CNSS et d’autres facteurs ont contribué à renforcer ses difficultés ces dernières années. Des difficultés de financement qui ont entrainé des retards de paiement des salaires des employés de la CNSS ainsi que des pensions retraite. Et selon Patrick Ossi Okori, la CNSS pourrait être en cessation de paiement d’ici juillet si les réformes engagées ne sont pas mises en œuvre.

Sandrine Gaingne

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La Commission paritaire chargée de la rédaction des avant-projets de textes relatifs à la carrière des magistrats a remis le rapport des travaux au ministre de la Justice, Erlyne Antonela Ndembet Damas.

L’avant-projet de loi adopté par les Commissaires s’inscrit notamment dans la redéfinition du cadre d’exercice de la profession de magistrat d’une part, et dans l’amélioration de ses conditions matérielles et financières en tant que représentant de l’un des trois pouvoirs constitutionnels, d’autre part.

Au titre des innovations proposées dans le rapport remis au ministre de la Justice, l’on note : la création dans chaque juridiction d’un organe d’éveil sur la déontologie du magistrat ; l’instauration des quotas pour accéder aux fonctions des hautes juridictions ; l’interdiction d’un magistrat nouvellement intégré dans le corps des magistrats d’occuper les fonctions de juge d’instruction.

Aussi, les projets de textes préconisent l’instauration de la formalité de prestation de serment par les élèves magistrats avant le début de stage en juridiction devant la cour d’appel de Libreville ; la dénomination du diplôme délivré par l’École nationale de la magistrature « diplôme de Magistrat » ; la fixation de l’âge minimum (50 ans) et le grade requis pour accéder à la première fonction des hautes juridictions, etc.

Autres avancées issues des travaux de la commission paritaire : la création d’une commission d’avancement en cas de proposition d’avancement au choix ; l’affichage du tableau d’avancement au siège de chaque juridiction au plus tard le 18 juin de chaque année ; la création des indemnités de représentation pour les chefs de juridiction, d’installation, de judicature, d’une prime de risque et d’une prime vestimentaire ; l’instauration d’une valise de judicature ; le renforcement des dispositions relatives à la prise en charge intégrale des soins sanitaires et à l’évacuation du magistrat et ses ayants droit ; l’interdiction d’accorder la position de détachement au magistrat du deuxième grade…

Gestion de carrière

La Commission a également fait des propositions concernant les conditions de cessation définitive de fonction. Cette cessation résulte : de la démission régulièrement acceptée ; de la révocation ; du décès ; du départ en préretraite ; de la mise à la retraite ou de l’admission à cesser ses fonctions lorsque le magistrat n’a pas droit à la pension… La limite d’âge de départ à la retraite du magistrat est fixée à 70 ans pour les magistrats du grade hors hiérarchie, sans possibilité de maintien en activité, et à 62 ans pour les autres magistrats. L’âge d’ouverture des droits à pension de tout magistrat est fixé à 62 ans.

L’autre innovation porte sur le fait que le magistrat atteint par la limite d’âge de mise à la retraite en cours d’année judiciaire est maintenu en fonction jusqu’au 30 septembre de l’année judiciaire considérée, sauf refus écrit de l’intéressé, adressé au ministre de la Justice le 30 avril au plus tard de l’année de l’ouverture des droits à pension.

Ces avant-projets de textes relatifs à la carrière des magistrats, apprend-on, vont être présentés en conseil interministériel via le Secrétariat général du gouvernement pour examen ; avant adoption du projet de loi en Conseil des ministres.

Désamorcer la grève

Ces propositions de textes sont faites à la suite d’une menace de grève des magistrats en octobre 2021. Le Syndicat national des magistrats du Gabon (Synamag) avait à l’époque, porté à la connaissance du Garde des Sceaux les raisons justifiant cette menace de grève. Parmi celles-ci, il y a selon le syndicat, la mise en place d’un secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature dont les missions leur paraissent trop importantes (contrôler les registres des services de la justice, les calendriers des audiences ; contrôler le respect des délais de transmission des dossiers frappés d’appel et pourvoi en cassation, le respect du délai de la détention préventive, le travail des juges d’instruction ; contrôler la régularité des enquêtes préliminaires…).

Le Syndicat a aussi évoqué l’organisation judiciaire, les injustices et irrégularités observées lors des nominations, des avancements et des promotions en grade.... Des récriminations qui, selon le Synamag, peuvent porter atteinte à l’indépendance de la Justice et des juridictions.

Sylvain Andzongo

Dans un communiqué rendu public ce 6 juin 2022, le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Patrick Ossi Okori (photo), informe que le paiement des pensions de retraite pour le compte du 2^e trimestre, va débuter le 10 juin prochain, soit 5 jours de retard par rapport à la date habituelle. Car, les pensions sont payées à partir du 5^e jour du mois jusqu’au 10^e jour.

La CNSS, qui indique que ce retard est indépendant de sa volonté, « s’excuse de tous les désagréments occasionnés par cette situation ». Mais, il faut dire que ces retards de paiement sont devenus récurrents depuis quelque temps. Ce qui a été à l’origine de la crise observée ces derniers temps au sein de cette structure avec notamment un préavis de grève des agents exigeant le paiement de leurs salaires et des pensions de retraite dans les délais.

C’est d’ailleurs pour mettre un terme à cette crise que le chef de l’État, Ali Bongo Ondimba, a ordonné le 27 mai dernier au gouvernement, de procéder « dans les meilleurs délais » au paiement de l’ensemble des prestations de la CNSS ainsi que des salaires des employés.

Selon, le Syndicat des professionnels de la Caisse nationale de sécurité sociale (Sypross), ce serait la mauvaise gestion de cette structure publique qui est à l’origine de ces retards de paiement. Mais la direction générale pointe l’importante dette due par l’État et un large déficit du régime des pensions.

SG

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Au cours des trois premiers mois de l’année 2022, les cours mondiaux des produits de base exportés par les six pays de la Cemac (Cameroun, Congo, Gabon, Tchad, RCA et Guinée équatoriale) ont connu une augmentation globale de 12,2%. Selon la Banque des États de l’Afrique centrale, l’institut d’émission des pays de la Cemac, qui révèlent ces données dans son nouveau rapport sur l’Indice composite des cours des produits de base (ICCPB), cette embellie est consécutive à une « hausse généralisée des cours des produits énergétiques et non énergétiques », en raison du conflit russo-ukrainien.

En effet, explique la banque centrale, « la guerre entre la Russie et l’Ukraine a entrainé des perturbations sur les circuits d’approvisionnements, provoquant une hausse des principaux produits de base », au rang desquels se trouve principalement le pétrole brut. De fait, à en croire les analystes de la Beac, les pays de la Cemac doivent la hausse de l’indice des prix des produits de base exportés à l’or noir.

Concrètement, apprend-on, « les cours des produits énergétiques ont progressé de 18,2% au cours du premier trimestre 2022, en raison d’une augmentation du prix du baril de pétrole (23,4 %) et du gaz naturel (3%) », souligne la banque centrale. Cette embellie portée par le pétrole peut apparaître comme une aubaine pour certains Trésors publics de la Cemac, espace communautaire dans lequel cinq des six membres sont producteurs de brut, et dont les recettes publiques dépendent étroitement des revenus tirés de la vente de l’or noir.  

BRM