« Le premier débiteur de la CNSS, c’est l’État. L’État doit à CNSS 89 milliards de FCFA », a déclaré le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) dans une interview publiée sur la page Facebook de l’organisme de sécurité sociale. Cette dette représente différentes arriérées de cotisations cumulées à travers la main-d’œuvre non permanente, les sociétés d’État, la task force, la cession des hôpitaux et les cotisations courantes, explique Patrick Ossi Okori, sans pour autant préciser quand cette créance a été constituée.

Néanmoins, une partie de la dette de l’État a commencé à être recouvrée grâce à la signature de deux conventions avec l’État de 21 milliards de FCFA sur la main-d’œuvre non permanente et de 39 milliards FCFA sur les sociétés d’État, a affirmé Patrick Ossi Okori, sans indiquer si oui ou non les sommes objets de ces conventions sont comprises dans les 89 milliards de FCFA. Dans ces conventions, l’État s’engage à verser 6 milliards de FCFA par an à la CNSS pour apurer sa dette, indique le directeur général.

« Nous avons pris ces conventions et nous avons proposé aux banques de les racheter et de s’occuper du recouvrement de ces dettes. La première convention a été liquidée. Ce qui nous a permis d’apurer les crédits bancaires. On est passé de 55 milliards de FCFA de crédits spot à 21 milliards de FCFA. Nous avons aussi liquidé les nouveaux droits à hauteur de 11 milliards », explique Patrick Ossi Okori.

Puis, « la deuxième convention a été rachetée par Ecobank à hauteur de 15 milliards et Orabank à hauteur de 21 milliards ». Ces deux banques devraient aussi mettre à la disposition de la CNSS de la liquidité pour faire face aux engagements de pensions et au salaire, avant de recouvrer par la suite cet argent auprès l’État, apprend-on.

Il faut dire que la dette de l’État envers la CNSS et d’autres facteurs ont contribué à renforcer ses difficultés ces dernières années. Des difficultés de financement qui ont entrainé des retards de paiement des salaires des employés de la CNSS ainsi que des pensions retraite. Et selon Patrick Ossi Okori, la CNSS pourrait être en cessation de paiement d’ici juillet si les réformes engagées ne sont pas mises en œuvre.

Sandrine Gaingne

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La Commission paritaire chargée de la rédaction des avant-projets de textes relatifs à la carrière des magistrats a remis le rapport des travaux au ministre de la Justice, Erlyne Antonela Ndembet Damas.

L’avant-projet de loi adopté par les Commissaires s’inscrit notamment dans la redéfinition du cadre d’exercice de la profession de magistrat d’une part, et dans l’amélioration de ses conditions matérielles et financières en tant que représentant de l’un des trois pouvoirs constitutionnels, d’autre part.

Au titre des innovations proposées dans le rapport remis au ministre de la Justice, l’on note : la création dans chaque juridiction d’un organe d’éveil sur la déontologie du magistrat ; l’instauration des quotas pour accéder aux fonctions des hautes juridictions ; l’interdiction d’un magistrat nouvellement intégré dans le corps des magistrats d’occuper les fonctions de juge d’instruction.

Aussi, les projets de textes préconisent l’instauration de la formalité de prestation de serment par les élèves magistrats avant le début de stage en juridiction devant la cour d’appel de Libreville ; la dénomination du diplôme délivré par l’École nationale de la magistrature « diplôme de Magistrat » ; la fixation de l’âge minimum (50 ans) et le grade requis pour accéder à la première fonction des hautes juridictions, etc.

Autres avancées issues des travaux de la commission paritaire : la création d’une commission d’avancement en cas de proposition d’avancement au choix ; l’affichage du tableau d’avancement au siège de chaque juridiction au plus tard le 18 juin de chaque année ; la création des indemnités de représentation pour les chefs de juridiction, d’installation, de judicature, d’une prime de risque et d’une prime vestimentaire ; l’instauration d’une valise de judicature ; le renforcement des dispositions relatives à la prise en charge intégrale des soins sanitaires et à l’évacuation du magistrat et ses ayants droit ; l’interdiction d’accorder la position de détachement au magistrat du deuxième grade…

Gestion de carrière

La Commission a également fait des propositions concernant les conditions de cessation définitive de fonction. Cette cessation résulte : de la démission régulièrement acceptée ; de la révocation ; du décès ; du départ en préretraite ; de la mise à la retraite ou de l’admission à cesser ses fonctions lorsque le magistrat n’a pas droit à la pension… La limite d’âge de départ à la retraite du magistrat est fixée à 70 ans pour les magistrats du grade hors hiérarchie, sans possibilité de maintien en activité, et à 62 ans pour les autres magistrats. L’âge d’ouverture des droits à pension de tout magistrat est fixé à 62 ans.

L’autre innovation porte sur le fait que le magistrat atteint par la limite d’âge de mise à la retraite en cours d’année judiciaire est maintenu en fonction jusqu’au 30 septembre de l’année judiciaire considérée, sauf refus écrit de l’intéressé, adressé au ministre de la Justice le 30 avril au plus tard de l’année de l’ouverture des droits à pension.

Ces avant-projets de textes relatifs à la carrière des magistrats, apprend-on, vont être présentés en conseil interministériel via le Secrétariat général du gouvernement pour examen ; avant adoption du projet de loi en Conseil des ministres.

Désamorcer la grève

Ces propositions de textes sont faites à la suite d’une menace de grève des magistrats en octobre 2021. Le Syndicat national des magistrats du Gabon (Synamag) avait à l’époque, porté à la connaissance du Garde des Sceaux les raisons justifiant cette menace de grève. Parmi celles-ci, il y a selon le syndicat, la mise en place d’un secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature dont les missions leur paraissent trop importantes (contrôler les registres des services de la justice, les calendriers des audiences ; contrôler le respect des délais de transmission des dossiers frappés d’appel et pourvoi en cassation, le respect du délai de la détention préventive, le travail des juges d’instruction ; contrôler la régularité des enquêtes préliminaires…).

Le Syndicat a aussi évoqué l’organisation judiciaire, les injustices et irrégularités observées lors des nominations, des avancements et des promotions en grade.... Des récriminations qui, selon le Synamag, peuvent porter atteinte à l’indépendance de la Justice et des juridictions.

Sylvain Andzongo

Dans un communiqué rendu public ce 6 juin 2022, le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Patrick Ossi Okori (photo), informe que le paiement des pensions de retraite pour le compte du 2^e trimestre, va débuter le 10 juin prochain, soit 5 jours de retard par rapport à la date habituelle. Car, les pensions sont payées à partir du 5^e jour du mois jusqu’au 10^e jour.

La CNSS, qui indique que ce retard est indépendant de sa volonté, « s’excuse de tous les désagréments occasionnés par cette situation ». Mais, il faut dire que ces retards de paiement sont devenus récurrents depuis quelque temps. Ce qui a été à l’origine de la crise observée ces derniers temps au sein de cette structure avec notamment un préavis de grève des agents exigeant le paiement de leurs salaires et des pensions de retraite dans les délais.

C’est d’ailleurs pour mettre un terme à cette crise que le chef de l’État, Ali Bongo Ondimba, a ordonné le 27 mai dernier au gouvernement, de procéder « dans les meilleurs délais » au paiement de l’ensemble des prestations de la CNSS ainsi que des salaires des employés.

Selon, le Syndicat des professionnels de la Caisse nationale de sécurité sociale (Sypross), ce serait la mauvaise gestion de cette structure publique qui est à l’origine de ces retards de paiement. Mais la direction générale pointe l’importante dette due par l’État et un large déficit du régime des pensions.

SG

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Au cours des trois premiers mois de l’année 2022, les cours mondiaux des produits de base exportés par les six pays de la Cemac (Cameroun, Congo, Gabon, Tchad, RCA et Guinée équatoriale) ont connu une augmentation globale de 12,2%. Selon la Banque des États de l’Afrique centrale, l’institut d’émission des pays de la Cemac, qui révèlent ces données dans son nouveau rapport sur l’Indice composite des cours des produits de base (ICCPB), cette embellie est consécutive à une « hausse généralisée des cours des produits énergétiques et non énergétiques », en raison du conflit russo-ukrainien.

En effet, explique la banque centrale, « la guerre entre la Russie et l’Ukraine a entrainé des perturbations sur les circuits d’approvisionnements, provoquant une hausse des principaux produits de base », au rang desquels se trouve principalement le pétrole brut. De fait, à en croire les analystes de la Beac, les pays de la Cemac doivent la hausse de l’indice des prix des produits de base exportés à l’or noir.

Concrètement, apprend-on, « les cours des produits énergétiques ont progressé de 18,2% au cours du premier trimestre 2022, en raison d’une augmentation du prix du baril de pétrole (23,4 %) et du gaz naturel (3%) », souligne la banque centrale. Cette embellie portée par le pétrole peut apparaître comme une aubaine pour certains Trésors publics de la Cemac, espace communautaire dans lequel cinq des six membres sont producteurs de brut, et dont les recettes publiques dépendent étroitement des revenus tirés de la vente de l’or noir.  

BRM