La ville d’Akanda est en passe de devenir le chef-lieu de l’Estuaire, la province à laquelle appartient Libreville, la capitale gabonaise. Au cours du conseil des ministres d’hier 14 avril 2022, le ministre de l’Intérieur, Lambert Noël Matha, a fait adopter un projet de loi actant cette décision par le gouvernement.
Pour motiver ce projet de loi qui sera soumis au parlement pour adoption, le gouvernement affirme qu’il « vient combler le vide juridique relatif à la non-désignation du chef-lieu de la province de l’Estuaire ». Car, lors de la réorganisation territoriale en 1996, le chef-lieu de cette province n’avait pas été désigné. Pourtant, une bonne partie de la population gabonaise a toujours pensé que c’était Libreville le chef-lieu de l’Estuaire. Raison pour laquelle, plusieurs Gabonais interrogés ne comprennent pas l’opportunité de ce choix du gouvernement.
La ville d’Akanda fait partie du Grand Libreville. C’est une commune du département du Komo-Mondah au nord de Libreville. Créée en 2013, elle regroupe les quartiers Angondjé, Avorbam, La Sablière, le Cap Estérias. C’est dans cette commune que résident le président de la République et la plupart des membres du gouvernement.
SG
Le jeudi 14 avril 2022, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’État, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h00 dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LÉGISLATIFS ET RÈGLEMENTAIRES
Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
1- Le projet de loi fixant les sièges et dénominations des chefs-lieux des provinces et départements de la République.
Le présent projet de loi, pris en application des dispositions des articles 3 et 9 de la loi n° 14/96 du 15 avril 1996 portant réorganisation territoriale de la République Gabonaise, vient combler le vide juridique relatif à la non-désignation du chef-lieu de la province de l’Estuaire.
À ce titre, le texte indiqué fixe, d’une part, la ville d’Akanda comme chef-lieu de la province de l’Estuaire et précise, d’autre part, les chefs-lieux des autres provinces et départements de la République qui demeurent inchangés.
2- Les projets de lois portant délimitations et/ou dénomination de 27 circonscriptions administratives.
Les vingt-six projets de textes, pris en application des articles 12, 13, 15, 18 et 20 de la loi organique n° 14/96 du 15 avril 1996 portant réorganisation territoriale de la République Gabonaise, fixent les limites et, le cas échéant, modifient la dénomination de certaines circonscriptions créées par l’ordonnance n° 0011/93/PR du 04 octobre 1993 portant création des districts dans les départements des provinces de la République.
La liste des circonscriptions administratives concernées par lesdites lois est annexée au présent Communiqué.
3- Le projet de décret portant fixation du numerus clausus admis pour la réalisation des activités projetées par les établissements de jeux de divertissement d’argent et de hasard.
Le présent projet de décret pris en application des dispositions de l’article 41 de l’ordonnance n° 0012/PR/2020 du 14 août 2020 portant Réglementation des Jeux de Divertissement, d’Argent et de Hasard en République Gabonaise, vise un développement contrôlé et équilibré de l’implantation desdits établissements, aux fins de limiter les pratiques anticoncurrentielles entre les différents opérateurs du secteur et de protéger le consommateur contre de possibles addictions résultant de l’abondance de l’offre.
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
— Le projet de décret portant attributions et organisation de la Direction Générale de la Radioprotection et de la Sûreté Nucléaire.
Ledit projet de texte vient compléter les dispositions du décret n° 149/PR/MEE du 10 mai 2017 portant création, attribution et réorganisation du Ministère de l’Eau et de l’Energie.
Ainsi, la Direction Générale de la Radioprotection et de la Sûreté Nucléaire, en abrégé DGRSN, a pour mission de concevoir et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de radioprotection, de sûreté et de sécurité radiologiques et nucléaires.
Pour son fonctionnement, la Direction Générale de la Radioprotection et de la Sûreté Nucléaire, comprend :
— les Services d’Appui ;
— les Directions techniques ;
— les Services Provinciaux.
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE
— Le projet de décret portant attributions et organisation du Ministère de l’Industrie.
Ce projet de texte vise à doter le Ministère de l’Industrie d’une identité juridique et administrative devant lui permettre la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’Industrie et de Compétitivité.
À ce titre, le Ministère de l’Industrie comprend :
— le Cabinet du Ministre et les Services rattachés ; — l’Inspection Générale des Services ;
— le Secrétariat Général ;
— les Directions Générales ;
— les Établissements et organismes sous tutelle.
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
— Le projet de loi portant création, attributions et organisation de l’École d’Administration des Forces de Défense de Libreville.
Le projet de texte indiqué a pour objet la création au sein des Forces de Défense d’un établissement d’enseignement militaire à vocation régionale.
L’École d’Administration des Forces de Défense de Libreville, en abrégé EAFDL, dont les études sont sanctionnées par l’obtention de Certificat, Brevet et Diplôme d’Officier d’Administration est notamment chargé de faire acquérir les connaissances nécessaires à l’exercice de la gestion des structures du domaine de l’Administration Publique Militaire.
L’EAFDL est dotée de la personnalité juridique et jouit de l’autonomie financière.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME ET DE L’ÉGALITÉ DES GENRES
Le projet de loi portant réorganisation de la Commission Nationale des Droits de l’Homme en République Gabonaise.
Le projet de loi vise la redéfinition des missions, de l’organisation et du fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme permettant, d’une part, de redynamiser cette Commission et, d’autre part, de se conformer aux engagements internationaux de notre pays en matière de Droits de l’Homme.
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DE LA RELANCE
— Le projet de loi autorisant l’État à contracter un emprunt auprès de l’Agence française de Développement (AFD).
Le présent projet de texte vise à réaliser un emprunt d’un montant de cent douze millions cinq cent mille (112 500 000) euros soit soixante-treize milliards sept cent quatre-vingt-quinze millions cent soixante-deux mille cinq cent (73 795 162 500) francs CFA, au titre d’un Prêt de Soutien Budgétaire (PSB).
Ledit prêt est destiné à maintenir l’équilibre de la balance des paiements pour une consolidation budgétaire propice à la croissance pour préserver la viabilité de la dette en renforçant les recettes, principalement en élargissant l’assiette fiscale et en rationalisant les dépenses fiscales tout en donnant la priorité aux dépenses sociales et d’investissements à fort impact.
MINISTÈRE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVES, CHARGE DE L’AMELIORATION DE L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES
Le projet de décret portant création et organisation de la Zone d’Investissement Spéciale MPASSA-LEBOMBI
Pris conformément aux dispositions de la loi n° 036/2018 du 08 février 2019 relative aux Zones d’Investissement Spéciales, ce projet de décret crée la Zone d’Investissement Spéciale (ZIS) MPASSA
LEBOMBI aménagée sur trois (3) sites, au village MOPIA dans le département de la MPASSA ainsi que dans les communes de Moanda et de Mounana situées dans le département de LEBOMBI-LEYOU.
A cet effet, la Zone d’Investissement Spéciale MPASSA-LEBOMBI a pour vocation de recevoir tous types d’entreprises, dans l’optique de réaliser des activités industrielles, commerciales et des services dans les secteurs du bois et de l’agriculture.
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1- Le projet de loi portant création, missions et organisation de l’Institut des Maladies Infectieuses Daniel GAHOUMA
Etablissement public hospitalo-universitaire, l’Institut des Maladies Infectieuses Daniel GAHOUMA a pour mission la mise en œuvre de la politique nationale de santé en matière de diagnostic, de soins, de prévention, de formation et recherche en maladies infectieuses et microbiologie.
Il est placé sous la tutelle conjointe des Ministères en charge de la Santé et de l’Enseignement Supérieur et est doté de la personnalité juridique et jouit de l’autonomie financière.
L’Institut est situé sur le site de l’ancien Hôpital Pédiatrique d’Owendo et bénéficiera du transfert du plateau technique de l’Hôpital de Campagne d’Akanda et du Laboratoire Daniel GAHOUMA.
2- Le projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’École Spécialisée en Sciences Infirmières.
La création de ce nouvel établissement vise à poursuivre le développement des filières de formation spécialisée en sciences infirmières, en vue de répondre aux besoins spécifiques des établissements sanitaires spécialisés de haut niveau, de diversification de l’offre de formation publique des infirmiers pour une meilleure prise en charge hospitalière ainsi que l’évolution des carrières des personnels infirmiers.
MINISTÈRE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
— Le projet de décret portant Déclaration d’Utilité Publique.
Au sens du projet de décret indiqué, est déclaré d’utilité publique, l’occupation par l’État des terrains formant la parcelle n° 20 hors section d’une superficie 3 238 776 mètres carrés, et la parcelle n° 21 hors section d’une superficie de 10 488 366 mètres carrés, sis au lieu-dit Bitono Mopia dans le département de la MPASSA, province du Haut Ogooué, en vue d’y aménager une zone économique.
EN MATIÈRE DE POLITIQUE GÉNÉRALE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Le Conseil des Ministres a pris acte de la communication relative à l’organisation conjointe des travaux de la Commission ad hoc des Frontières et de la Commission Mixte Permanente de Sécurité Transfrontalière, entre la République Gabonaise et la République du Cameroun, qui se tiendront à Yaoundé au Cameroun.
MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES
Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’agréments des personnalités diplomatiques ci-après :
— Son Excellence Monsieur Zdenek KREJCI, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tchèque près la République Gabonaise, avec résidence à Abuja, en République Fédérale du Nigéria ;
— Son Excellence, Monsieur Muhammad ZULQAR NAIN, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Populaire du Bangladesh près la République Gabonaise avec résidence à Alger, en République Algérienne Démocratique et Populaire ;
— Son Excellence, Monsieur AMEDI CAMARA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Islamique de Mauritanie, près la République Gabonaise, avec résidence à Abuja, en République Fédérale du Nigéria ;
— Son Excellence, Monsieur Rui Fernando Sucena DO CARMO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de de la République du Portugal près la République Gabonaise avec résidence à Sao Tomé, en République Démocratique de Sao Tomé et Principe.
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Le Conseil des Ministres a pris acte de la célébration de la fête Internationale du Travail qui se tiendra le dimanche 1er Mai 2022 dans l’enceinte du Ministère de l’Economie, en présence de Madame le Premier Ministre, Chef du Gouvernement et des partenaires sociaux sous le thème : « La relance de l’économie, dans un contexte post-Covid-19, pour garantir l’employabilité et l’égalité des chances ».
Enfin le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Les agents dont les noms suivent sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite :
MINISTÈRE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
COURS DE CASSATION
CABINET DU PREMIER PRESIDENT – Chef de Cabinet : M. Marcel MANFOUMBI.
COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE L’ENRICHISSEMENT ILLICITE
CABINET DU PRESIDENT
— Chargé d’Etudes : M. Noël Robespierre EVA ANGONE.
CABINET DU PREMIER VICE-PRESIDENT
— Chargé d’Etudes : M. Macaire NDOUTOUME ESSONE AYONG, en remplacement de M. Come Clovis MOMBO.
CABINET DU DEUXIEME VICE PRESIDENT
— Secrétaire Particulière : Mme Isabelle Nelly BOCLE ONANGA.
— Chargé d’Etudes : M. Gildas KOUIMA KOUIMA, en remplacement de M. Aminel NDOUNDOU NZAOU.
SECRÉTARIAT DU COMMISSAIRE MEMBRE KIKSON KIKI PATRICE
— Chargé d’Etudes : M. Sévérin Patrick LENDOYE.
SECRÉTARIAT DU COMMISSIAIRE MEMBRE NDOMBA JEAN FAUSTIN
— Secrétaire Particulière : Mme Brigitte MOUEHANDJA, en remplacement de Mme Régina KOMBA épouse MOUELE.
— Chargé d’Etudes : M. Narcisse TSONGA, en remplacement de M. Simplice MALOUBI MAPINDJA, décédé.
SECRÉTARIAT DU COMMISSAIRE MEMBRE KEBILA BIRINDI GUY FLORIAN
— Chargé d’Etudes : Mme Lynda Armelle MBARI DIVASSA, en remplacement de M. Sylver Wilfried NZAMBA.
SECRÉTARIAT DU COMMISSAIRE MEMBRE GOMES RENE FIDELE
— Chargé d’Etudes : M. Sévérin Clovis RAGAZINO, en remplacement de M. Germain KOUEDE.
SECRÉTARIAT DU COMMISSAIRE MEMBRE SERAPHIN ONDOUMBA
— Chargé d’Etudes : M. Sévérin Silvère Wilfried NZAMBA, en remplacement de M. Eric Francis NZAMBA MABIKA, décédé.
CABINET DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
— Conseiller : Mme Orlane BIYIE NZE épouse BOUCKA ESSONO, en remplacement de M. Daniel KIMA.
— Secrétaire Particulière : Mme Alphonsine Marie Aurélie MINKOUE MI NDONG
épouse ESSINGONE, en remplacement de Mme Yolande PEMBE.
— Chargée d’Etudes : Mme Jacqueline YENO JAMES, en remplacement de M. Davin Manix MANIESSE OKOUMA.
SECRETARIAT GENERAL
— Secrétaire Particulière : M. Label Chabrel ENGOUANGYE, en remplacement de M. Arnold BOUSSIENGUET YBIDOU
— Chargé d’Etudes du Secrétaire Général : M. Roland LEBONDO KAWAYE, en remplacement de Mme Clodide Virginie NDJOGHA, remise à la disposition de son administration d’origine.
DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES EN CHARGE DU MATERIEL
— Directeur : M. Francis ODOUMOU, en remplacement de M. Jean NGOUELE admis à faire valoir ses droits à la retraire.
SERVICE INFORMATIQUE
— Chef de Service Informatique : M. Thierry OBAME NZE.
SERVICE RESSOURCES HUMAINES
— Chef de Service Ressources Humaines : Mme Marlyse KONGO épouse BITSINDOU, en remplacement de M. Jean ILOBOU.
DIRECTION DES ETUDES ET DES EVALUATIONS
— Chargé d’Etudes : M. Romaric ENKORO, en remplacement de M. Sévérin LENDOYE.
Par ailleurs, les agents dont les noms suivent sont remis à la disposition de leurs administrations d’origine :
Mmes :
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
Mmes :
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
CABINET DU MINISTRE
— Directeur de Cabinet : M. Cyrille ANGOUE, confirmé.
Mmes :
Mmes :
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
— Secrétaire Général : M. Alex BONGO ONDIMBA
MINISTÈRE DU TOURISME
CABINET DU MINISTRE
Mmes :
Mmes :
MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SIPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIES, DE LA CULTURE ET DES ARTS
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
— Directeur de Cabinet : M. Ernaud Dechanel AYEBE MICKALA.
— Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Christelle Emmanuella OKORI À SIMANGOYE.
— Secrétaires de Cabinet :
Mmes :
— Chargés de Missions :
MM
— Aide de Camp : M. Pautran Miguel NTCHBAT.
— Chef du Protocole : M. Michael Tanguy OMBAGHA.
— Chauffeur Particulier du Ministre : M. Martin NDOULOU.
MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
INSPECTION GENERAL DES SERVICES
— Inspecteur Général : Mme Nicole NZAOU REKATI
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE NUMERIQUE
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
— Directeur de Cabinet : Mme Murielle Cygride NZINZA.
— Secrétaire Particulière du Ministre Délégué : Mme Firmine Marcelle DEMOUSSA épouse LOUEMBET.
— Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Sabrina MINKOUET MI-NZOGHET.
— Secrétaires de Cabinet :
Mmes :
— Chargés de Missions :
— Chargés d’Etudes :
— Chef du Protocole : M. Félix Evrad MOKEBA NASSAUT.
— Aide de Camp : Adjudant Claver BONGO. — Agents de Sécurité :
SOCIETE DU PATRIMOINE DES INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES (SPIN)
— Directeur Général : M. Gilles NEMBE
Par ailleurs, M. Alain KASSA - BAYONNE est remis à la disposition de son administration d’origine.
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
CENTRE NATIONAL D’HEMODIALYSE (CNH)
— Directeur Général : Dr Zacharie MFOUROU.
HOPITAL SPÉCIALISÉ DE NKEMBO
— Directeur : M. Gerald KAKOUMOUKAYIGA EYAMBA.
DIRECTION REGIONALE DE SANTÉ DE LA NGOUNIE
— Directeur Régional : M. Adrien MOKABI.
CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS)
— Inspecteur Général : M. Romaric BERANGER NGOMO MENIE.
— Secrétaire Général : Mme Nathalie NTHE épse OTOUMA.
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
CABINET DU MINISTRE
— Directeur de Cabinet : M. Marcel Joachim MEDZEGUE, confirmé.
— Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Audrey Sandrine BITOME, confirmée.
— Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : M. Clairaine BOMBOLO PENDI, confirmée.
— Secrétaires de Cabinet :
— Conseiller Juridique : M. Jean-Pierre Joseph GNANGOGNENY.
— Conseiller en Communication : Mme Laeticia MABALEY.
— Conseiller Diplomatique : Mme Nicole Caroline NGOUA
— Conseillers Techniques :
— Chef du Protocole : M. Luc Nazaire MOUKANDA.
— Chargés de Missions :
— Chargés d’Etudes :
Mmes :
— Aide de Camp : Brigadier Lewis BOUKINDA NGOSI.
— Agents de Sécurité :
— Chauffeur Particulier du Ministre : M. Igor LENDOYE LEMBIRI.
— Chauffeur Particulier du Ministre : M. MAYABOU NZE NZE.
INSPECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
— Inspecteur Général : M. Pierre Alain MOUNGUENGUI.
OFFICE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DU SPORT ET DE LA CULTURE (ONDSC)
Monsieur Jérôme EFONG NZOLO, précédent Directeur Général Adjoint, est relevé de ses fonctions.
MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE, CHARGE DE LA FORMATION CIVIQUE
CABINET DU MINISTRE
— Directeur de Cabinet : M. Samson de Paul ELLA MBEANG.
— Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Irma Laure HOBOUYA.
— Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Emmanuella Flore ESSONGHE GANGBO.
— Secrétaires de Cabinet :
— Conseiller Technique Chargé de l’Enseignement Technique et Professionnel et de la Formation Civique : Mme Frédérique BETOE NDONG.
— Conseiller Technique Chargé du Premier Degré de l’Enseignement Général : M. Augustin MADOUMA.
— Conseiller Technique Chargé du Second Degré de l’Enseignement Général : M. Marc EBE NDOUTOUME.
— Conseiller en Communication : M. Jacques Fourrier MANGOUMBA MALOULOU.
— Chargés d’Etudes :
— Chargés de Missions :
— Chef du Protocole : M. Davy Lionel IROUNGUY MOUCKANY.
— Aide de Camp : Brigadier Freddy Rolland NZENGUE FILS.
— Agents de Sécurité :
— Chauffeur Particulier du Ministre : M. Junior Bérenger MAKOTY.
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
— Directeur de Cabinet : M. Serge Célestin DELICAT, confirmé ;
— Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Léa Arlette MASSOUNGA ;
— Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Audrey Damien RADEGA ANOTHO ;
— Secrétaire de Cabinet : M. Héry Bernard VOUBOU en remplacement de Madame Julie MINKUE ;
— Secrétaire de Cabinet : Mme D’Avila Bénédicte ONGOUNDOU en remplacement de Madame Estella Sonia MASSOUNGA MAMBOUNDOU.
— Chargé d’Etudes : Mme Fabiola BABOLI BESSEY ; confirmée
— Chargé d’Etudes : M. Jarry Clair ZINGA MOUSSIROU.
— Chargé de Missions : M. Patrick Yvon Ridge MAMBOU ;
— Chargé de Missions : Mme Yvette MAVOUNGOU, confirmée.
— Chef du Protocole : M. Patrick MABIKA MABIKA, confirmé.
— Aide de Camp : Brigadier de Police Hugues Ulrich Christ NYDOU ;
— Agents de Sécurité :
— Chauffeur Particulier du Ministre : M. Judicaël Eric MIKODJI IPOUMA, Confirmé.
INSPECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
— Inspecteur Général : Mme Manuella BIYI MINKO.
— Inspecteur Général Adjoint, chargé de l’Enseignement : M. Jeannot MESSI.
— Inspecteur Général des Services Adjoint Chargé de l’Administration : M. Joachim ONDJILA OGNELE.
SECRETARIAT GENERAL
— Secrétaire Général : M. Valentin MBOUMA
ECOLE NORMALE DES INSTITUTEURS DE LIBREVILLE
— Intendant : M. Dieudonné ENGWANG BEKALE.
MINISTÈRE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
CABINET DU MINISTRE
— Directeur de Cabinet : M. Ultry OKENKALI ADJOUELE.
— Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Dorothée AZIZEHT ADOHINZIN.
— Secrétaires de Cabinet :
Mmes :
— Conseiller Juridique : M. Anicet MOANDA MOANDA.
— Conseiller en Communication : M. Edgard Martial TCHIBINDA MAKOUNDI.
— Conseiller Technique : M. Pierre-Célestin MEYE BIKA.
— Conseiller Financier : M. Thierry MINKO.
— Conseiller Chargé du Patrimoine de l’État : Mme Joséphine Ingrid NGARI KAMA épouse MABIKA MOUYAMA.
— Conseiller Budgétaire, Chargé du Suivi de la Mise en Œuvre des Politiques Publiques : M. Jules Bertrand POTIER LOEMBE.
— Chargés d’Etudes :
— Chargé de Mission : M. Jean Claude OKISSA.
— Chef du Protocole : Mme Dyamis Claude DESNO ONDO.
— Agent de Sécurité : Maréchal des Logis-Chef Major Emy Stin ESSIE MANKARAGA.
— Chauffeur Particulier du Ministre : M. Alain Friche BIDZA MOUSSAVOU.
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
OFFICE DES PORTS ET RADES DU GABON (OPRAG)
Conseiller Directeur Général : M. Admand Juldas MBADINGA
MINISTÈRE DES MINES
CABINET DU MINISTRE
— Directeur de Cabinet : Mme Sandra Satisse CHEYI.
— Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Nancy EBOLI.
— Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : M. Ken Pagny MOUTOU.
— Secrétaires de Cabinet :
Mmes :
— Conseiller en Communication : Mme Anna Claire OGANDAGA.
— Conseiller Diplomatique : M. Walker Yondzy NDJILA.
— Conseillers Techniques :
— Chef du Protocole : M. Gilles MOUSSADJI. — Chargés de Missions :
— Chargés d’Etudes :
— Aide de Camp : Lieutenant Thony MBOU SALAMBA.
— Agents de Sécurité :
Adjudants Chef :
— Chauffeur Particulier du Ministre : M. Ulrich MAKANGUI MIHINDOU.
SECRETARIAT GENERAL
— Secrétaire Général : M. Serge Alain ELIWANTCHONY.
SOCIETE EQUATORIALE DES MINES
— Directeur Financier et Comptable : M. Mike BONGO.
— Directeur des Affaires Juridique, Economique et Fiscal : Mme Claude Marie ANDTOUBGOU.
— Directeur Administratif : M. Davy NZAMBA. GABON OIL COMPAGNY (GOC)
— Conseiller du Directeur Général : Mme Heureudice Yannice MAGANGA.
Je vous remercie.
ANNEXE AU COMMUNIQUE FINAL
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
— Projets de lois portant délimitations et/ou dénomination de 27 circonscriptions administratives.
PROVINCE DU HAUT-OGOOUE
— Loi portant délimitation de la commune de Moanda dans le département de la Lébombi Leyou ;
— Loi portant délimitation de la commune de Mounana dans le département de la Lébombi-Leyou ;
— Loi portant délimitation des cantons Mbéressé-Mimbili et Lébombi-Lékédi dans le département de la Lébombi-Leyou ;
— Loi portant délimitation du district de Lekori dans le département de la Sébé Brikolo.
PROVINCE DU MOYEN-OGOOUE
— Loi portant délimitation du district de Makouké dans le département de l’Ogooué et Lacs ;
— Loi portant délimitation du district d’Aschouka dans le département de l’Ogooué et Lacs ;
— Loi portant délimitation du district de Bifoun-Abanga dans le département de l’Abanga-Bigné.
PROVINCE DE LA NGOUNIE
— Loi portant dénomination et délimitation du district de Nzenzélé dans le département de la Boumi Louetsi ;
— Loi portant délimitation du district d’Etéké dans le département de l’Ogoulou ;
— Loi portant délimitation du district d’Ikobey dans le département de Tsamba-Magotsi ;
PROVINCE DE LA NYANGA
— Loi portant dénomination et délimitation du district de Mourindi dans le département de la Douigny.
PROVINCE DE L’OGOOUE-IVINDO
— Loi portant délimitation du district de Makébé-Bakwaka dans le département de l’Ivindo ;
— Loi portant délimitation du district de Batouala dans le département de l’Ivindo ; — Loi portant délimitation du district de Mvadhy dans le département de l’Ivindo.
PROVINCE DE L’OGOOUE-LOLO
— Loi portant dénomination et délimitation du district de Popa dans le département de la Lolo-Bouenguidi ;
— Loi portant délimitation du district de Dienga dans le département de la Lombo Bouenguidi ;
— Loi portant délimitation du district de Ndangui dans le département de Mulundu ; — Loi portant dénomination et délimitation du
district de Matsatsa dans le département de Mulundu.
PROVINCE DE L’OGOOUE-MARITIME
— Loi portant dénomination et délimitation du district de Mpaga dans le département de Bendje ;
— Loi portant dénomination et délimitation du district de Ndougou dans le département d’Etimboué.
PROVINCE DU WOLEU-NTEM
— Loi portant dénomination et délimitation du district de Bolossoville dans le département du Haut-Ntem ;
— Loi portant dénomination et délimitation du district de Meyo-Kyé dans le département du Ntem ;
— Loi portant dénomination et délimitation du district de Bikondom dans le département du Ntem ;
— Loi portant délimitation du district de Sam dans le département de l’Okano ;
— Loi portant dénomination et délimitation du district d’Akam-Essatouk dans le département du Woleu.
Lire aussi :
Décisions et nominations du conseil des ministres du 10 mars 2022 (communiqué)
L’année 2021 a été marquée par de bons résultats au niveau du raffinage du pétrole brut, selon la note de conjoncture sectorielle de la direction générale de l’Économie et de la politique fiscale. La Société gabonaise de raffinage (Sogara) a réalisé un chiffre d’affaires en hausse au cours de l’année 2021. Ces performances sont les plus encourageantes depuis celles réalisées en 2016, apprend-on.
« Sur le plan commercial, à l’exception notable de la turbine fuel 1 dont les ventes sont restées quasi stables (-0,3 %), tous les produits raffinés ont vu leurs ventes fortement progresser. Ainsi, le chiffre d’affaires a plus que doublé pour atteindre 441 milliards FCFA, en lien avec la reprise en main des importations de produits pétroliers raffinés et des activités commerciales suite à la fermeture de la GOM (Gabon Oil Marketing) » renseigne la note de conjoncture.
Le volume de brut traité a augmenté de 14,7 % à 956 979 tonnes métriques, en raison d’un approvisionnement régulier de l’usine en brut, malgré l’arrêt technique de trois semaines pour l’entretien du catalyseur et le manque de brut Rabi. « La baisse de 25 % du volume de brut traité au 4e trimestre résulte dudit arrêt technique, freinant ainsi la tendance haussière observée depuis le début de l’année ». S’agissant des importations, elles ont bondi de 25,5 %, avec une accélération au quatrième trimestre pour pallier l’arrêt technique programmé et ainsi faire face au surcroit de demandes.
Ces bons résultats interviennent dans un contexte où l’unique raffinerie du Gabon, Sogara aura moins de ressources financières provenant de l’État en 2022, selon la Direction générale des impôts (DGI). En effet, l’entreprise pétrolière d’État bénéficiera d’un transfert de 8,5 milliards de FCFA en 2022, contre 12,2 milliards de FCFA en 2021, soit une baisse de 3,6 milliards de FCFA (-30,3 %). En 2019, l’entreprise a enregistré 20 milliards de FCFA de pertes nettes, une baisse de son chiffre d’affaires et une baisse continue des volumes de pétrole traité.
Brice Gotoa
Lire aussi :
Sogara : l’État baisse sa subvention de 3,6 milliards de FCFA (-30,3 %) en 2022
Au cours de ces cinq dernières années, les exportations de l’or brut du Gabon n’ont pas cessé de croître. En 2021, les recettes d’exportation de ce métal précieux ont augmenté de 440,8 %, selon les données de l’administration douanière. Le Gabon a en effet exporté en 2021, de l’or brut d’une valeur de 8,4 milliards de FCFA contre 1,6 milliard de FCFA l’année précédente. Parties de 1,4 milliard de FCFA en 2017, les recettes d’exportation de l’or ont chuté à 1,2 milliard de FCFA en 2018 avant de remonter à 2,7 milliards de FCFA en 2019.
Cette progression enregistrée au cours de ces dernières années, malgré la chute observée en 2020 du fait de la crise sanitaire, a eu un impact sur le poids de ce produit sur l'échelle des exportations du Gabon. En effet, selon les données du ministère de l’Économie, l’or pèse en 2021, 0,3 % des exportations du Gabon contre 0,1 % en 2019.
Le Gabon travaille à accroître ces taux, car les autorités comptent également sur l’or pour réussir la transformation de l’économie du pays. D’après des informations de la Société équatoriale des mines (SEM), la production aurifère gabonaise est de 2 tonnes par an. Une grande partie de cette production provient du traitement de l’or alluvial. Dans les prochaines années, le Gabon espère produire davantage dans l’optique de se constituer une réserve stratégique d’or, pour plus de crédibilité sur les marchés extérieurs. Les ressources nationales d’or s’élèveraient à 40 tonnes selon les estimations.
SG
Lire aussi :
ZES de Nkok : Le Gabon annonce la construction de sa première usine de raffinage de l’or
Orpaillage clandestin au Gabon : 62 nouvelles arrestations à Mitzic
Au Gabon, les autorités recherchent un homme qui a été filmé en train de battre une femme sur la voie publique. Dans un communiqué publié le 13 avril accompagné d’une vidéo dans laquelle un homme roue une dame de coups, à l’aide d’un fouet, le ministre de l’Intérieur, indique qu’il a instruit le commandant en chef des forces de police nationale afin que l’auteur soit retrouvé, interpellé et qu’il réponde de ses actes.
Le ministère de l’Intérieur lance cet avis de recherche en indiquant les circonstances aggravantes de la situation : « cette scène s’est déroulée devant de nombreuses personnes qui se sont contentées d’observer la scène au lieu d’apporter aide et assistance à la victime ; toutes choses qui sont aux antipodes du combat actuel mené contre les violences faites aux femmes dans notre pays ».
Le Gabon a renforcé ses textes législatifs et judiciaires en matière d’égalité homme-femme. La loi prévoit des peines privatives contre ceux qui attaquent physiquement ou moralement les femmes. Car, les femmes représentent 90 % des victimes de violences sexuelles et 83 % des victimes de violences économiques au Gabon, selon le cabinet Louis Berger. Pour infléchir la tendance, la période 2015-2025 a été décrétée par le chef de l’État Ali Bongo en 2015 « décennie de la femme » pour promouvoir la femme souvent confrontée à plusieurs formes de violence.
La situation a amené le chef de l’État Ali Bongo Ondimba, a signé en septembre 2021 le décret portant création d’un Observatoire national des droits de la femme (ONDF), en charge du suivi des indicateurs, de la communication et de la lutte contre les violences à l’égard des femmes au Gabon.
S.A.
Le nouveau GabonLe nouveau Gabon
Au cours de l’année 2021, le Gabon a exporté du poisson et autres produits de pêche pour une valeur estimée à 1 milliard de FCFA, selon des données de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI). En 2020, ces recettes d’exportation étaient de 1,4 milliard de FCFA. Soit une baisse de 27,7 % entre les deux périodes.
Les recettes obtenues par le Gabon pour l’exportation de ces produits halieutiques en 2021 sont également en baisse par rapport à ce que le pays a récolté entre 2017 et 2019. D’après les données du ministère de l’Économie, le Gabon a exporté en 2019 du poisson d’une valeur de 1,1 milliard de FCFA, contre 1,2 milliard de FCFA en 2018 et 2,6 milliards de FCFA en 2017.
À en croire une source au ministère de l’Agriculture, la diminution des exportations des poissons et produits de la pêche est consécutive à la chute des commandes des pays acheteurs tels que la Chine. À noter qu’en plus de la Chine, le Gabon exporte son poisson et produits de pêche vers Singapour, Liban…
Aujourd’hui, dans l’échèle des exportations du Gabon, la pêche ne représente rien (0,0 %) selon les données de la direction de la douane. Une situation que les autorités veulent changer dans un contexte de diversification de l’économie. En fait, au cours des prochaines années, le Gabon veut transformer plus de poisson localement, et en exporter une partie. Pour cela, le Gabon veut former 2600 jeunes dans la filière. L’objectif étant de nationaliser le secteur qui est pour l’instant contrôlé à 86 % par les expatriés.
Selon la Direction générale des pêches et de l’aquaculture (DGPA), la pêche maritime au Gabon (hors pêche sous accords privés ou de partenariats) reste une activité relativement modeste en matière de production. Celle-ci est estimée à environ 30 000 tonnes, soit 20 000 tonnes pour la pêche artisanale et 8 600 tonnes pour la pêche industrielle côtière. Le Gabon, pour satisfaire sa demande locale, est donc obligé de faire recours à l’importation. Des importations estimées à environ 26 000 tonnes par an, apprend-on. La demande gabonaise en poissons étant estimée à 70 000 tonnes/an, pour une population d’environ 2 millions d’habitants.
SG
Lire aussi :
Le Gabon veut transformer 25 000 tonnes de thons pêchés dans ses eaux à l’horizon 2025
Le président de la Haute autorité de la communication, Germain Ngoyo Moussavou, a décidé d’annuler le paiement de la redevance pour l’année 2021 et d’accorder un moratoire pour l’année 2022 aux médias privés. C’était au cours de la séance de travail tenue le 12 avril 2022 avec les responsables de l’Organisation patronale des médias (Opam) et du Cercle des patrons de la presse en ligne (CPPL).
Les deux parties ont convenu de tenir compte des facteurs bloquants, notamment la baisse de la subvention allouée à la presse et les conséquences de la Covid-19. « On ne peut que saluer la décision du président qui a pris sur lui d’annuler la redevance de l’année 2021. Nous n’allons plus la payer. Pour ce qui est de l’année 2022, nous allons trouver un moratoire », a déclaré Thierry Mebale, président du CPPL.
Pour le président de la HAC, il était question de ramener la sérénité dans la corporation. « Nous sommes une famille, nous sommes là pour construire », a indiqué Germain Ngoyo Moussavou aux responsables de la presse en ligne.
Cette rencontre intervient après la décision prise le 6 avril dernier par la HAC. Le collège des conseillers membres avait donné un délai de 30 jours aux responsables des médias privés pour s’acquitter du paiement de la redevance annuelle au titre des années 2021 et 2022. Un ultimatum qui n’a pas plu à certains responsables desdits médias.
Brice Gotoa
Lire aussi :
L’opérateur Moov Africa Gabon Télécom annonce, dans un communiqué rendu public ce 13 avril 2022, que ses câbles sous terrain de fibre optique dans la zone d’Ozangue ont été coupés par une société de BTP. « Nos techniciens sont à pied d’œuvre pour un rétablissement des services dans les meilleurs délais », soutient l’entreprise.
Mais, cette coupure qui est « accidentelle » selon l’entreprise perturbe le réseau Internet dans plusieurs quartiers de Libreville, apprend-on. Il s’agit notamment d’Ozangue, Mindoube, IAI, Damas… De ce fait, l’entreprise présente ses excuses à sa clientèle pour le désagrément causé.
Cet incident survient quelques jours après la désignation par la société américaine Ookla via son application Speedtes de Moov Africa Gabon Telecom comme l’opérateur qui a les réseaux fixe et mobile les plus rapides du Gabon en 2021.
SG
Au cours de l’année 2021, l’activité de la filière du caoutchouc naturel a enregistré des résultats contrastés. Selon la dernière note de conjoncture du ministère de l’Economie, le volume de caoutchouc usiné a baissé de 25% à 5 496 tonnes au cours de l’année passée. Ce, « en lien avec les problèmes rencontrés par l’entreprise SIAT durant le premier semestre », indique la note de conjoncture. En effet, l’opérateur Siat Gabon a arrêté ses activités depuis plusieurs mois en raison des grèves répétitives de son personnel et des restrictions sanitaires pour lutter contre la pandémie du Covid-19.
Dans le même temps, la production nationale de caoutchouc naturel humide a augmenté de 4,6% pour se situer à 18 379 tonnes, « suite à la montée en puissance des plantations d’Olam ». Cette embellie est davantage marquée au quatrième trimestre 2021 avec un bond de 30% par rapport au trimestre précédent, apprend-on.
Ces résultats contrastés de l’activité de la filière ont impacté sur la commercialisation du caoutchouc au niveau international. Ainsi, les exportations de ce produit ont chuté de 32,4% en 2021. Ce qui a entraîné une baisse du chiffre d’affaires de 2,6% en glissement annuel, à 7,2 milliards de FCFA. « La baisse du chiffre d’affaires a tout de même été atténuée par la consolidation des prix moyens de caoutchouc naturel de 19,1% sur le marché international », précise le ministère de l’Economie.
Rappelons que le Gabon est l’un des principaux producteurs africains de caoutchoucs derrière la Côte d’Ivoire, le Nigéria, le Libéria et le Cameroun.
S.G
Lire aussi:
Les recettes d'exportation du Gabon augmentent de près 4%, malgré les effets de la Covid
Les autorités gabonaises ont décidé pour l’exercice 2022 d’allouer un financement de 2 milliards de FCFA à la société Asonha Énergie, une société de projet détenue respectivement à 60 % et 40 % par Meridiam et Gabon Power Company (GPC) pour développer le barrage de Kinguelé.
Dans le journal officiel qui donne cette information, il est indiqué que ce financement rentre dans le cadre du contrat de Partenariat Public-Privé signé entre l’État, d’une part, et la société Asonha Énergie, d’autre part. Cet argent est la contribution annuelle de l’État pour l’ouvrage hydroélectrique. Ledit projet porte sur la conception, la construction et l’exploitation d’une centrale hydroélectrique d’une puissance de 35 MW.
Située à 100 km à l’est de Libreville sur la rivière Mbéi, en bordure du parc national des Monts de Cristal, elle permettra à terme d’alimenter le réseau national à hauteur de 205 GWH par an et fournira environ 13 % des besoins en électricité de Libreville. Ce qui permet de remplacer les capacités thermiques existantes et d’économiser plus de 150 000 tonnes d’émissions de CO2 par an. Le projet global lui-même coûte 179 millions d’euros (117,4 milliards FCFA) dans le cadre d’une convention de concession conclue pour une durée de 30 ans.
S.A.
Lire aussi :