Le Nouveau Gabon
L’ONG Tax and justice estime à 441 milliards FCFA les bénéfices illégitimes transférés du Gabon par les multinationales
Dans son rapport « Justice fiscale : état des lieux 2021 » publié en novembre, l’organisation non gouvernementale Tax and justice network lève un pan de voile sur les montants transférés hors de l’Afrique de manière illégale par les multinationales. Ainsi, selon l’ONG, les multinationales et les personnes fortunées installées au Gabon ont transféré en 2021, 758 millions de dollars (441 milliards de FCFA) de bénéfice dans des paradis fiscaux où le taux d’imposition effectif est inférieur à 10%. Il s’agit entre autres du Royaume-Uni, le territoire britannique d’outre-mer des Îles Caïmans, Singapour, Pays-Bas, la Suisse, Hong Kong, Luxembourg, le territoire américain de Porto Rico et Jersey…
Ces pratiques des multinationales font perdre beaucoup d’argent aux Etats. Le Gabon par exemple perd 248,5 millions de dollars (143,9 milliards FCFA) par an en termes de recettes fiscales du fait de ces transferts de fonds. Soit 1,5% du produit intérieur brut du pays. « Leurs pratiques fiscales abusives représentent un problème économique mondial de premier ordre, privant les gouvernements de recettes fiscales, creusant les inégalités à l’intérieur des pays et entre ceux-ci, et portant atteinte aux petites entreprises et aux entreprises nationales qui génèrent la majorité de l’emploi », indique Tax and justice.
L’ONG poursuit : « ces stratagèmes exercent également une incidence indirecte sur les finances publiques en favorisant un nivellement par le bas de l’impôt sur les sociétés, les différents pays abaissant les taux d’imposition dans une tentative généralement vouée à l’échec de retenir ou d’attirer les filiales des multinationales ».
De ce fait, les Etats sont privés des budgets publics de ressources disponibles. Ce qui oblige les pays à faible revenu comme le Gabon à s’appuyer notamment sur les investissements étrangers et les prêts pour soutenir leurs budgets nationaux, apprend-on. D’où la nécessité pour les Etats de se battre pour la justice fiscale. Et comme l’affirme Winnie Byanyima, Directrice exécutive de l’Onusida et Secrétaire générale adjointe des Nations Unies, « il est absolument essentiel de constituer des alliances » pour lutter contre l’injustice fiscale. Car, « la victoire ne tombera pas entre nos mains comme un fruit mûr ; seul le pouvoir du collectif permettra d’y parvenir ».
S.G.
Libreville sous les tas ordures à quelques jours des fêtes de fin d'année
A quelques jours des fêtes de Noël et du nouvel an, la capitale gabonaise croule sous des tas d’immondices. Derrière la prison, à Plaine Orety en passant par Nzeng-Ayong Alibanding, Akebé, IAI, Mindoubé et les PK, le constat est le même. Des tas de déchets ménagers jonchent le trottoir et occupent même une partie de la chaussée, avec des bacs à ordures qui débordent.
« La poubelle traine un peu partout avec les odeurs qui vont avec et les risques de maladie. C’est vraiment déplorable. Cette situation nous embête vraiment. Avec les fêtes qui approchent, c’est urgent que la mairie fasse quelque chose. Pour une capitale ce n’est pas normal », déplore Sonia, une habitante du quartier charbonnages dans le 2e arrondissement de la capitale gabonaise.
Pourtant, au mois d’octobre dernier, après une descente dans le Grand Libreville, le ministre de l’Intérieur, Lambert-Noël Matha, avait instruit les maires de prendre leurs responsabilités dans la gestion des ordures ménagères en organisant la pré-collecte et l’identification des aires de pré-dépotages. Il avait été également demandé aux édiles de formaliser les horaires rigoureux de sortie des ordures ménagères et d’appliquer des sanctions sous forme d'amendes aux contrevenants à cette mesure.
Mais la démarche semble n’avoir pas porté des fruits si l’on s’en tient à la situation d’insalubrité actuelle de Libreville. A côté, la société Clean Africa payée par l’Etat gabonais pour débarrasser la capitale de ces déchets peine à remplir son contrat.
Comme solution durable à ce problème, le gouvernement a décidé de transférer la gestion des ordures ménagères et de la lutte contre l’insalubrité aux mairies d’arrondissement. Un projet de loi sur cette question est actuellement au Parlement gabonais. Pour les autorités gabonaises, l’adoption de ce texte permettra de mieux gérer les déchets étant donné que les mairies d’arrondissement sont plus proches des populations que les mairies centrales.
Brice Gotoa
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Avec un budget de 10 milliards FCFA adopté, l’Anuttc veut aménager 300 parcelles 2022
Pour l’année 2022, l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (Anuttc) a adopté un budget prévisionnel de 10,3 milliards de FCFA. Avec cette enveloppe validée ce 21 décembre 2021 par son conseil d’administration, l’Agence veut entre autres aménager plus de 300 parcelles pour les Gabonais au cours de l’année prochaine.
Aussi, l’Agence envisage pour le prochain exercice de doubler le nombre d’actes fonciers délivrés pas ses services. Selon le président du Conseil d’administration de l’Anuttc, Léon Paul M’Vouba Okori, il est question de délivrer 2600 actes fonciers en 2022. « Nous avons eu à délivrer environ 1300 actes fonciers », en 2021, rappelle-t-il.
Au cours des 12 prochains mois, l’Agence devra également poursuivre la mise en place des réformes entreprises ces dernières années afin d’aménager plus d'espaces constructibles au Gabon. En effet les missions de l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre consistent à aménager des espaces constructibles urbains et ruraux, créer des parcelles en vue de la cession des lots, établir des actes de cession. Aussi, la remise aux acquéreurs des titres de propriété établis par la Conservation de la propriété foncière et des hypothèques, et la gestion des terrains et propriétés bâties de l’Etat.
S.G
Société d'incubation numérique du Gabon : 53 startups accompagnées en 3 ans
La Société d’incubation numérique du Gabon (SING) a accompagné une cinquantaine de startups entre 2018 et 2021, a-t-on appris auprès de Yannick Ebibie, directeur général de la SING. « Ce projet a été initié par le président de la République pour permettre à beaucoup plus de jeunes Gabonais d’intégrer l’économie numérique. Après 3 ans, nous avons pu accompagner plus de 53 start-ups. 30% d’entre elles sont des entreprises formalisées avec des employés. C’est en tout 169 emplois qui sont créés par des startuppeurs par leurs activités », a déclaré Yannick Ebibie.
Parmi ces entreprises, on peut citer la startup Capay, mise en place par Ariane Akeret. C’est une plateforme numérique proposée aux salariés, retraités et autres populations non bancarisées des entreprises, des caisses de prestations sociales, organismes, associations et administrations publiques. Elle permet de payer les salaires, les pensions, les bourses et autres émoluments.
Aussi, la startup Pozi lancée en 2020 qui est une application de tracking ayant permis selon ses promoteurs de digitaliser la cartographie des villes gabonaises. L’application permet de contrôler les véhicules des professionnels et particuliers, influencer le comportement des conducteurs entre autres. « Notre mission c’est de permettre à des propriétaires de véhicules de bénéficier des solutions innovantes accessibles pour suivre leurs véhicules au quotidien et notre ambition pour 2030 c’est de devenir l’application de tracking préférée des propriétaires de véhicules en Afrique », a indiqué Loic Kapitho, directeur général de Pozi.
Aussi, en 3 ans, 245 millions de FCFA ont été levés par 20 startups auprès des entreprises privées et des institutions financières internationales avec l’appui de la SING et du ministère de l’Economie numérique, soutient Yannick Ebibie.
Cependant, l’on attend davantage de la SING dans sa contribution au développement de l’économie numérique en multipliant la création de startup au Gabon ainsi que les emplois. Comme l’affirmait Yannick Ebibie en 2019, la Sing ambitionne d’ici 2025 de créer 20 000 emplois dans les TIC. Il est encore loin de cet objectif.
Inaugurée en 2019, la SING est une société de services en innovations numériques dont le but est de renforcer les économies africaines. Elle propose également le développement d'applications pour les administrations et les sociétés. La SING a dernièrement encadré des étudiants des universités de Libreville et Franceville pour le développement d’une application numérique afin de contribuer à la lutte contre les cancers.
Brice Gotoa
Projet de chemin de fer Owendo – Booué : le gouvernement négocie un gré à gré avec la Société Inpax pour sa réalisation
Une nouvelle voie ferrée reliant Owendo à Booué (dans la province de l'Ogooué-Ivindo) en passant par Ndjolé devrait bientôt être construite au Gabon. Pour la matérialisation de ce projet, le gouvernement a opté pour un contrat de gré à gré au détriment de la procédure d’appel d’offres.
« Le conseil des ministres a marqué son accord à la demande d’autorisation de monsieur le ministre (des Transports Ndlr) de négocier, de gré à gré, avec la Société Inpax, filiale du Fonds d’investissement Rise Gabon, un contrat de partenariat public privé (PPP) pour la mise en œuvre de la phase développement du projet de construction d’une seconde voie ferrée reliant Owendo à Booué, via Ndjolé », a annoncé le gouvernement dans un communiqué.
Ce mode de négociations devrait, selon une source au ministère des Transports, permettre au projet, dont le lancement est prévu pour 2022, d’aboutir plus rapidement.
Une fois construite, cette nouvelle voie va s’ajouter au Transgabonais, unique voie ferrée du pays. Longue de 710 km dont 648 km de voie principale entre le port d’Owendo et Franceville, cette voie utilisée pour le transport de voyageurs et de fret, est gérée par la Société d’exploitation du Transgabonais (Setrag).
A noter que le fonds d’investissement spécial Rise (Regional investment supranational entity) créé en 2020, est déjà engagé avec le Gabon dans le projet de construction de la route à péage de contournement « Owendo Bypass ». Un projet dans lequel il devrait investir la somme de 60 milliards de FCFA. Ce fonds a été créé dans le cadre d’un partenariat entre l’Etat Gabonais, représenté par le Fonds Gabonais d’investissements stratégiques (FGIS), et la Banque Islamique de développement
S.G
Le milliardaire Jeff Bezos offre 23 milliards FCFA pour la conservation des forêts de six pays dont le Gabon
Le Bezos Earth Fund, fondation de l’américain Jeff Bezos (photo), a fait un don de 40 millions de dollars (environ 23,2 milliards de FCFA) à la Wildlife Conservation Society (WCS), une organisation non gouvernementale (ONG) américaine active dans la préservation de la nature. Selon un communiqué de cette ONG, cette manne financière est destinée aux activités de protection des forêts du bassin du Congo qui couvrent le Gabon, Cameroun, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Guinée équatoriale et République du Congo.
« Grâce à ce nouveau soutien de l’Earth Fund, nous allons pouvoir intensifier nos travaux dans le bassin du Congo», a déclaré le président de la WCS, Cristián Samper. Il sera question d’assurer la gestion des aires protégées, des aires marines et des zones humides. L’organisme s’engage également à promouvoir des solutions favorables à la nature et à l’adaptation aux effets du changement climatique.
Et pour réussir la mission adossée à ce financement, WCS va travailler avec les gouvernements ainsi que les organisations nationales de protection de l’environnement. A l’instar de TNC (The nature conservancy) ou encore de WWF (World wide fund for nature).
Depuis quelques années, Jeff Bezos, le fondateur d’Amazon, géant du commerce en ligne, s’est montré très engagé en faveur de la lutte contre les changements climatiques. C’est dans cette optique, que le milliardaire américain a récemment annoncé qu’il offrait 10 milliards de dollars (somme qui représente 7,7% de sa fortune personnelle) pour l'environnement.
Le Gabon pour sa part est engagé depuis longtemps dans cette lutte. Et pour marquer son engagement, le Gabon a récemment adopté une loi relative aux changements climatiques.
S.G
Le ministère de l’Education nationale dénonce la prolifération des écoles privées laïques clandestines au Gabon
Le phénomène d’ouverture illégale des écoles privées laïques au Gabon inquiète le ministère chargé de l’Education nationale. Dans un communiqué signé le 20 décembre, le ministère du secteur écrit : « Par ignorance ou par méconnaissance volontaire des textes, des promoteurs privés, s'improvisent dans le domaine de l’Education, s’illustrent par une légèreté persistante dans le processus de création et d’ouverture des écoles privées laïques. Cette prolifération des établissements privés laïcs obère les capacités de contrôle du système éducatif et rend inefficace la carte scolaire ».
Face à ce phénomène, le ministère de l’Enseignement supérieur et de l'Éducation nationale en appelle à la vigilance des acteurs de la communauté et des parents d’élèves pour contrer ces fondateurs hors-la-loi. Il indique que des instructions sont données aux services techniques pour des inspections inopinées en vue d’une application stricte des normes en vigueur. « Toute violation des dispositions réglementaires établies entraînera systématiquement des sanctions pouvant aller à la mise en demeure jusqu’à la fermeture des structures dénoncées et/ou la non prise en compte de leurs candidats aux examens nationaux », précise le ministère. Il ajoute que, tous les promoteurs d’établissements doivent au préalable obtenir une autorisation des autorités compétentes avant d’entrer en fonctionnement.
Selon l’Unesco, l'école gabonaise ne dispose pas de carte scolaire depuis 15 ans. Pourtant c'est un outil qui regroupe un ensemble de techniques et de procédures permettant d'estimer les besoins futurs d'éducation au niveau local et de prévoir les mesures à prendre pour les satisfaire.
En vue d'obtenir une carte scolaire actualisée, le pays a lancé le 08 mars 2021, des travaux pour identifier l’ensemble des défis auxquels son système éducatif est confronté depuis plusieurs années déjà. Ils s’achèveront avec une stratégie de gestion optimale de tout le système éducatif encore appelée Plan sectoriel de l’éducation.
Le but final de ce Plan sectoriel est, d’une part, d’améliorer la gouvernance, l’accès et la qualité de l’éducation ; d’autre part, de favoriser une éducation plus inclusive et un apprentissage tout au long de la vie. Ceci passera par « l’amélioration des curricula – programmes scolaires – afin de les adapter aux besoins réels de la société en lien avec la transformation des matières premières en produits finis, semi finis - et en services annexes-, en vue de créer une chaîne de valeur économique favorisant le développement endogène du Gabon », affirme Jean Bosco Ki, expert du Bureau de l’Unesco pour l’Afrique centrale basé à Yaoundé, au Cameroun.
Selon les données comptant pour l’année scolaire 2015-2016, le ministère de l’Education nationale indiquait que le Gabon comptait au total 1 666 écoles primaires, dont 770 publiques, 525 privées laïques, 226 privées catholiques, 93 écoles privées protestantes, 40 de l’alliance chrétienne, 6 écoles islamiques et 6 conventionnées.
Sylvain Andzongo
L'aviation civile menace de radier deux aéronefs de la compagnie aérienne Nessika Jet Gabon pour non-conformité
L’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) menace de radier deux aéronefs de la compagnie aérienne privée Nessika Private Jet Gabon, selon un communiqué de l’agence.
« L’Anac rappelle à la société Nessika Private Jet Gabon, propriétaire des aéronefs de type Falcon 10 MSN 221 et Falcon 50 MSN 155, portant respectivement les marques d’immatriculation TR-CBO et TR-CH B du registre gabonais d’immatriculation des aéronefs civils, que depuis 2016, ses différentes notifications de suspension des Certificats de Navigabilité desdits aéronefs n’ont fait suite à aucun suivi de programme de stockage connu d’elle. Aussi porte-t-elle à la connaissance de Nessika Private Jet Gabon et des autres propriétaires d’aéronefs inscrits au registre gabonais, dont la navigabilité n’est pas démontrée, qu’en application des exigences du RAG 5.1 relatif aux marques de nationalité et immatriculation des aéronefs, notamment en sa disposition 5.1.13.1.17 c) 3, lesdits aéronefs feront l’objet d’une procédure de radiation dans le cadre de la tenue à jour du registre national d’immatriculation », indique l’Anac
Dans cette optique, l’ANAC met en demeure la compagnie dont le propriétaire est Jean Christian Bongo, de lui apporter, sous huitaine, à compter du 21 décembre, son plan de mise en état de navigabilité desdits aéronefs, comprenant les engagements pris pour leur maintenance et leur gestion du maintien de la navigabilité. « Faute de quoi, et passé ce délai, ces aéronefs seront radiés du registre national d’immatriculation comme le prévoient les dispositions réglementaires en vigueur », conclut l’autorité aéronautique civile.
S.A
Le bouclage de l'étude actuarielle du système de retraite au Gabon annoncé au 1er trimestre 2022
Le bouclage de l'étude actuarielle du système de retraite au Gabon est sur la bonne voie si l’on s’en tient à l’audience accordée le 20 décembre à Libreville par le ministre du Budget et des comptes publics, Sosthène Ossoungou Ndibangoye, au cabinet marocain Finactu.
« Guy Rasoanaivo, directeur à Finactu, introduit au cabinet par le Directeur Général de la Caisse des pensions et des Prestations Familiales (CPPF), est allé faire le point à mi-parcours des travaux de cette étude dont la restitution est prévue pour cette fin du mois de décembre. Ainsi, après la présentation sur l'évolution des travaux, le cabinet a rassuré le membre du gouvernement et ses collaborateurs quant au respect des délais de livraison (3 mois ; au plus tard en mars 2022) », apprend-on.
Finactu est l’entreprise chargée de réaliser l'étude actuarielle des régimes de sécurité sociale gérés par la CPPF, en vue de son arrimage au nouveau système de rémunération des agents de l'État. Aussi, cette étude doit proposer des solutions pour s’assurer de la soutenabilité et de la viabilité financière du régime de pensions sur le moyen et le long terme. Et proposer au gouvernement les différents bouquets de réformes qui permettront à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) de recouvrer sa situation financière d’antan mais aussi garantir aux générations futures leurs pensions sur le long terme
En effet, le fonctionnement de la CNSS est structurellement déficitaire. La structure recouvre 22 milliards de FCFA par trimestre. 12 milliards sont affectés aux prestations familiales, les maladies, accidents de travail, le fonctionnement, etc. Les 10 milliards restants sont affectés aux pensions qui absorbent normalement 19 milliards de FCFA. Ce qui crée un gap de 9 milliards de FCFA qu’il faut combler.
S.A.
Le Gabon implémente le système de traçabilité des bois dans les zones agricoles de Kango
Dans le cadre de la création d’une zone agricole à forte productivité (ZAP) à Kango, l’Agence d’exécution des activités de la filière forêt bois (Aeaffb) informe qu’elle est en train de mettre en œuvre le système de traçabilité des bois (Stminef) du Gabon dont elle a la charge du développement.
« L’objectif général consiste à installer le système de traçabilité du ministère et le tester pour assurer le suivi de l’origine des bois issues de la ZAP de Kango pour leur commercialisatio », renseigne l’Agence.
Spécifiquement, il s’agit de former les opérateurs de terrain à savoir les responsables de l’exploitation et les agents de l’administration locale à l’utilisation des outils (smartphones) nécessaires à l’introduction des données forestières (inventaires, abattage, carnet de chantier, bordereau de transport…) dans les différents modules du système de traçabilité Stminef. Ces agents sont par ailleurs outillés pour assurer le suivi de la production, de l’évacuation et à produire un rapport de production de l’exploitation des blocs « selon des modalités prédéfinies par toutes les parties », précise-t-on.
Les premières activités de l’Agence ont consisté à la formation théorique et pratique des agents du cantonnement des eaux et forêts de Kango et des employés des opérateurs forestiers concernés par l’utilisation dudit système, ont été lancées tout récemment par le directeur général de l’Aeaffb David Ingueza, et son équipe dans le département du Komo Kango, dans province de l'Estuaire.
Selon le ministère des forêts, ce système de traçabilité des bois permet, entre autres, de maîtriser la production forestière nationale, réduire les pertes de ressources bois, freiner la corruption dans le secteur et la délinquance forestière, améliorer la contribution du secteur forestier dans le produit intérieur brut, optimiser la fiscalité forestière, et suivre les statistiques forestières.
Le secteur forestier gabonais représente 60 % du PIB (hors hydrocarbures). C’est l’un des piliers de l’économie du Gabon. Ce pays d’Afrique centrale d’environ 2 millions d’habitants est recouvert à près de 80 % par la forêt. Ce secteur est le deuxième fournisseur d’emplois dans le pays avec 10 000 postes, derrière la fonction publique. Au cours des 10 prochaines années, le Gabon ambitionne de booster son économie forestière et créer 200 000 emplois.
S.A.