Le Nouveau Gabon

Le Nouveau Gabon

La Direction générale de la concurrence et de la consommation (DGCC) a procédé le 18 décembre 2021 à la destruction de 43 144 briques de jus Ceres 100% pomme, a-t-on appris auprès de la DGCC.

Il s’agit des lots des jus conditionnés entre le 21 et le 26 juin 2021. Ces boissons seraient contaminées à la patuline, un produit impropre à la consommation et nocif pour la santé.

« La patuline est une mycotoxine qui peut causer des nausées et des troubles gastro-intestinaux. Du coup, nous avons procédé aux rappels de tous les produits concernés par cette infection et aujourd’hui nous sommes là pour détruire tous les lots qui ont été retirés du marché », a déclaré Emilie Josette Mezui Obame, directrice de la consommation à la DGCC.

La DGCC saisit cette occasion pour inviter les populations à cesser la consommation de ces produits. Il est également question pour ces populations de dénoncer les lieux de vente où ces jus sont encore distribués à travers le numéro vert de la DGCC. « Si vous avez une préoccupation concernant un produit de consommation, vous pouvez aussi porter plainte au 8085 qui est un numéro vert et nous disposons d’une page Facebook », a indiqué la directrice de la consommation. 

Dans un communiqué commis au mois d'octobre dernier, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a proscrit la consommation des jus de pomme de la marque Ceres, produit par la société sud-africaine Pioneer Foods. Le produit a été rappelé dans sept pays africains. Cette décision faisait suite à un avis publié par le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) le 11 octobre après que des tests de laboratoire aient révélé des niveaux de patuline supérieurs au seuil autorisé. 

Cependant malgré cette interdiction de vente, ces boissons interdites de commercialisation sont toujours vendues dans certaines surfaces commerciales au Gabon. La DGCC appelle les opérateurs économiques à les retirer « impérativement » et les mettre à la disposition de la DGCC pour destruction sous peine de sanction prévue par les textes en vigueur en République gabonaise.

Brice Gotoa  

En plus d’une voiture, chaque chauffeur du projet « un taxi, un emploi, un avenir », lancé le 29 octobre 2021 dans l’optique de promouvoir et valoriser le métier de chauffeur de taxi, devrait recevoir 17,28 millions de FCFA, selon les projections de l’Office national de l’emploi (ONE). L’Office réagit aux critiques formulées contre ce projet dont l’objectif est de permettre aux demandeurs d’emploi inscrit à l’ONE, titulaire d’un baccalauréat et détenteur d’un permis de conduire, de devenir propriétaires d’un taxi sans dépôt de caution.

À l’annonce de ce projet, des récriminations par rapport à la modicité des revenus des chauffeurs, à l’importance de la somme à verser pour acquérir la voiture ou encore à l’état du véhicule au moment de l’acquisition…

« Nous nous sommes rapprochés des professionnels du métier afin de savoir quelle était la recette journalière générée par l’exploitation d’un taxi. Du montant qui nous a été donné par ces professionnels, nous nous sommes dit qu’une partie de la recette journalière va revenir à l’ONE, puisque l’One est propriétaire du taxi. Et une partie de ce qui reviendra à l’ONE servira à l’entretien du véhicule. Le surplus de la recette reviendra aux taximen. Nous avons estimé, comme hypothèse de base, 10 000 francs par jour. Les chauffeurs de taxi travailleront 26 jours dans le mois. 10 000 francs multipliés par 26 jours ; ça fait que mensuellement, le chauffeur de taxi va recevoir 260 000 francs. À ces 260 000 va s’ajouter la rémunération mensuelle que nous avons prévu qui est de 100 000 francs (ce qui un revenu total de 360 000 FCFA par mois et 17 280 000 FCFA au bout de 48 mois, pour un taximan, NDLR). Moi j’estime qu’il s’agit d’une très bonne opportunité pour les jeunes », explique Nadia Assoumou, chef de division emploi jeune de l’ONE.

En effet, pour acquérir le taxi, c’est l’Office national de l’emploi qui va contracter auprès de son partenaire financier Epargne développement du Gabon (EDG) un crédit. Les chauffeurs conduisent les taxis du lundi au samedi de 8h à 20h et verser chaque jour 22 000 FCFA dans le compte d’EDG pendant 48 mois, soit au total près de 27,5 millions. Et comme l’explique Nadia Assoumou, avec cet argent, l’ONE verse 4,8 millions au chauffeur sur la durée du contrat, entretient la voiturer, et rembourse le crédit. En tenant du volume recettes gardées par le chauffeur (en tout près de 17,5 millions de FCFA), celui aura en réalité dépensé un peu plus de 10 millions pour devenir propriétaire du taxi.

Selon l’ONE, le secteur du transport par taxi est constitué surtout de locataire. À Libreville, par exemple, dispose d’une flotte de 3000 taxis ayant une moyenne d’âge de 34 ans. Sur les 3000 chauffeurs, seulement 25% sont propriétaires et 75% sont locataires de leur outil de travail. C’est aussi pour renverser cette tendance que le projet a été lancé par l’ONE.

Sylvain Andzongo

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Le gouvernement vient d'adopter deux projets de loi autorisant l’Etat gabonais à contracter deux emprunts d’un montant global de 47,7 milliards de FCFA auprès de la Banque de développement des Etats de l’Afrique centrale (BDEAC) et de la Banque africaine de développement (BAD).

Selon le communiqué sanctionnant les travaux du conseil des ministres du 17 décembre dernier, ces projets de loi sont portés par le ministère de l’Economie et de la relance. Le premier texte porte sur un emprunt de 32,7 milliards de FCFA auprès de la BAD. Cet argent est destiné au Programme d’appui aux réformes économiques (PARE). Il s’agit de la première phase de deux opérations d’appuis budgétaires couvrant la période 2021-2022. Le PARE vise à soutenir les efforts post Covid-19 et jeter les bases d’une reprise économique rapide à travers l’amélioration de la gestion des finances publiques et la compétitivité sectorielle.

Le deuxième emprunt s'élève à 15 milliards de FCFA auprès de la BDEAC, destinés au financement partiel de la stratégie de riposte contre la Covid-19. Le communiqué gouvernemental ne donne pas plus de détails sur l’utilisation qui sera faite des ressources issues de cet emprunt.

Toujours est-il que pour mobiliser cette enveloppe, les deux projets de loi doivent d’abord être soumis et validés par l’Assemblée nationale et le Sénat qui constituent le Parlement gabonais.

S.G

Dans une récente interview publiée dans le magazine Jeune Afrique, Yves Sylvain Moussavou Boussougou, le secrétaire général (SG) du Conseil national du le Plan d’accélération de la transformation (PAT), fait le point sur cette nouvelle boussole du gouvernement gabonais pour développer son économie sur la période 2021-2023.

« Sur les 3 191 milliards de FCFA de besoin de financement, 900 milliards ont déjà été mobilisés auprès des bailleurs de fonds internationaux, signés et ratifiés par notre Parlement », déclare le responsable.

En faisant le ratio de ces données, il en ressort que le Gabon, à travers ses partenaires financiers internationaux devrait encore mobiliser 2 291 milliards de FCFA, soit 71,79% du montant global à obtenir afin de réaliser les 34 projets du PAT dans les domaines de l’énergie, le transport, la santé, l’éducation, l’industrie, etc.

Il indique que le Gabon est encore à ce niveau de mobilisation financière car le pays rencontre « quelques difficultés dans l’exécution de ces projets soit par manque de maîtrise des procédures ou de dialogue avec les bailleurs de fonds, soit par la non-mobilisation des contreparties financières » qui incombent à la partie gabonaise. Il reste donc à peu près deux ans au Gabon pour pouvoir mobiliser le reste de l’enveloppe financière du PAT. Soit une moyenne de plus de 1 000 milliards de FCFA par an sur les deux dernières années.

Selon Yves Sylvain Moussavou Boussougou, l’objectif du PAT est de sortir le pays de la dépendance pétrolière et transformer son modèle économique. Car même si la part relative aux nouveaux moteurs de croissance (mines, agro-industrie, bois) est passée de 56% à 67% entre 2010 et 2019, le pétrole pèse toujours dans la formation de la richesse nationale (33%). Les recettes fiscales contribuent à hauteur de 35%. Le projet à terme est donc de réduire à une portion congrue la part du pétrole dans les recettes du pays pour privilégier les mines, l'agro-industrie et le bois.

« Le PAT va intensifier la dynamique et lever d’ici 2023, les derniers obstacles pour débrider l’action d’investissement dans chacune des filières visées », déclare M. Moussavou Boussougou.

Sylvain Andzongo

Entrées en vigueur le 15 décembre dernier, les nouvelles mesures gouvernementales visant à stopper la propagation de la Covid-19 dans le pays viennent d’être momentanément suspendues par la Cour constitutionnelle, informe une note de l’institution. Une suspension consécutive à la requête déposée par des acteurs de la société civile auprès de la haute juridiction gabonaise.

« J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que messieurs Leyama Jean valentin et Foumboula Libaka Makosso Geoffroy ont saisi la Cour constitutionnelle aux fins d’annulation pure et simple de l’arrêté n° 559/PM du 25 novembre 2021 fixant l’entrée en vigueur des nouvelles mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la Covid-19. Par conséquent, l’application dudit arrêté est suspendue jusqu’à la décision de la haute juridiction », a indiqué Marie Madeleine Mborantsuo (photo), présidente de la Cour constitutionnelle dans un courrier adressé au Premier ministre, le 15 décembre 2021.

 La Cour constitutionnelle dispose ainsi d’un mois pour se prononcer et rendre son avis sur la demande d’annulation de ces mesures, apprend-on. Et en attendant la décision finale de la Cour constitutionnelle, les nouvelles mesures gouvernementales annoncées le 27 novembre dernier et entrées en application le 15 décembre ne sont plus applicables sur l’ensemble du territoire national. Il s’agissait entre autres de la fin de la gratuité des tests PCR, l’accès dans les lieux publics conditionné par la présentation d’un pass sanitaire, l’ouverture des boites de nuit conditionnée par la vaccination du personnel…

Les anciennes mesures demeurent donc en vigueur. Entre autres, l’interdiction de rassemblements de plus de 30 personnes, le port obligatoire du masque, le couvre-feu en vigueur de 21 heures à 5 heures du matin…

Brice Gotoa

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Le vendredi 17 décembre 2021, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, Le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h00 au Palais de la Présidence de la République.

A l’ouverture des travaux, le Conseil des Ministres a tenu à féliciter le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA pour l’intense activité diplomatique menée tout au long du dernier trimestre de l’année 2021.

En effet, l’activité du Président de la République s’est caractérisée, à Ryad en Arabie Saoudite par la participation à la 5ème édition du Forum International sur les Investissements. 

A la COP 26, en Ecosse, le Chef de l’Etat, a rappelé le rôle majeur que joue le Gabon pour lutter contre  les changements climatiques en appelant les pays les plus pollueurs à soumettre de nouveaux plans  nationaux sur le Climat. 

Au Royaume du Maroc, le Président de la  République, a échangé avec Sa Majesté  Mohammed VI, Roi du Maroc, sur les questions de  renforcement de la coopération bilatérale et  multilatérale. 

A Paris, au cours de l’audience avec Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République Française, au Palais de l’Elysée, les thématiques suivantes : la lutte contre le réchauffement climatique ; la protection de l’environnement et le multilatéralisme pour un monde pacifié et équitable  ont été abordés. 

Enfin, à la 41ème Session de la Conférence Générale de l’UNESCO, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a réaffirmé l’engagement du Gabon en faveur de la protection du patrimoine naturel et  culturel, de la paix et de la justice sociale à travers  l’éducation et l’égalité Homme-Femme.

Sur le plan national, le 26 novembre 2021, le Chef de l’Etat, a reçu en audience Monsieur François LOUNCENY FALL, Représentant Spécial et Chef  du Bureau régional des Nations Unies  pour l’Afrique Centrale (UNOCA), qu’accompagnait une délégation des Ministres des  Affaires Etrangères des Etats membres de la  CEEAC. Les échanges ont porté sur le déroulement des travaux de la 52ème Session du Comité Consultatif Permanent des Nations Unies sur les questions de sécurité en Afrique Centrale.  

Sur un tout autre plan, bien que le bilan épidémiologique de la COVID-19 dans notre pays marque une tendance baissière du nombre de nouvelles contaminations, d’hospitalisations et de décès, et tenant compte de la propagation rapide à l’échelle mondiale du nouveau variant Omicron, le Conseil des Ministres invite les populations à privilégier le vaccin et à maintenir l’observation rigoureuse des mesures barrières.

Aussi, le Gouvernement a-t-il été instruit de renforcer le dispositif actuel de prise en charge dans l’ensemble des sites de vaccination.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES  INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES  ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES  INDEPENDANTES 

Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil  des Ministres a adopté le Projet de loi portant  réorganisation du Conseil National de la  Démocratie (CND). 

Le présent projet de texte vise l’amélioration du  fonctionnement du Conseil National de la  Démocratie pour une meilleure cohérence dans  l’exécution de ses missions.

Au titre des innovations, il est à noter que, outre le  renforcement des missions et dans l’objectif d’une  recherche de réelle objectivité dans les décisions à  rendre par le CND, le nouveau texte ne retient  désormais comme membres du Conseil que les  personnalités suivantes : 

– les anciens Président de la République; les anciens Premiers Ministres ; 

– les anciens Présidents l’Assemblée Nationale; les anciens Présidents du Sénat ; 

– les dirigeants des partis politiques légalement  reconnus, à raison de deux par parti politique. 

Le bureau du CND connait une augmentation du  nombre de ses membres permettant ainsi un  équilibre de représentativité avec désormais deux  Vice-Présidents, deux Rapporteurs et deux  Questeurs. La durée du mandat des membres du  bureau est portée à quatre ans non renouvelables. 

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES  RESSOURCES HYDRAULIQUES

Monsieur le Ministre d’Etat a soumis au Conseil des  Ministres, qui l’a adopté, le projet de décret portant  désignation du concessionnaire pour la conception,  le financement, la construction, l’exploitation et le  transfert de propriétés d’une centrale thermique de  120MW fonctionnant au gaz, dans la commune  d’Owendo au Gabon. 

Ce projet de décret, pris en application des  dispositions de l’Article 8 de l’ordonnance  n°007/PR/2021 du 19 février 2021 portant  modification de l’article 8 de la loi n°24/2016 du 29  décembre 2016 fixant le régime juridique de la  production, du transport et de la distribution de  l’énergie électrique et de l’eau potable en  République gabonaise, ratifié par la loi n°008/2021  du 12 juillet 2021, vise à remplir la première  condition d’entrée en vigueur de la Convention de  concession susmentionnée. 

MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des  Ministres, qui l’a adopté, le projet de décret fixant  le statut des biens de la Poste S.A. 

Ledit projet, pris en application des dispositions de  l’article 51 de la Constitution et de l’article 51 de  l’Acte Uniforme OHADA portant organisation des  procédures simplifiées de recouvrement et des voies  d’exécution, vise à préciser le statut des biens de la  Poste S.A. 

Au titre de l’article 2 du présent texte, les biens de  la Poste S.A, opérateur postal désigné en  République Gabonaise, sont insaisissables.  

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil  des Ministres a adopté les sept (7) projets de textes  suivants : 

1- le projet de loi autorisant la ratification du  Traité sur le Commerce des Armes, signé  le 25 septembre 2013 à New-York.

Le présent projet de loi s’inscrit dans le cadre de  l’adhésion du Gabon, d’une part, à l’engagement de  la Communauté internationale de combler le vide  juridique régissant les transferts internationaux  d’armes classiques, leurs munitions, pièces et  composants, et d’autre part, à la volonté des Etats  Parties au Traité de règlementer ledit secteur en vue  d’atténuer les risques liés aux effets des crimes de  guerre ou de violation grave du droit international  des droits de l’homme qui pourraient être commis. 

2- le projet de loi autorisant la ratification de  l’Accord entre le Gouvernement de la  République Gabonaise et le Gouvernement  des Emirats Arabes Unis sur la non double  imposition et la prévention de l’évasion  fiscale en matière d’impôt sur le revenu,  signé le 1er mars 2019. 

3- le projet de loi autorisant la ratification de  la Convention entre le Gouvernement de la  République Gabonaise et le Gouvernement de la République Italienne en vue d’éviter  les doubles impositions en matière  d’impôts sur le revenu et de prévenir  l’évasion fiscale. 

4- le projet de loi autorisant la ratification de  l’Accord commercial entre le  Gouvernement de la République  Gabonaise et le Gouvernement de la  République d’Afrique du Sud. 

5- le projet de loi autorisant la ratification de  l’Accord commercial entre le  Gouvernement de la République  Gabonaise et le Gouvernement de la  République de Corée sur la non double  imposition et la prévention de l’évasion  fiscale, en matière d’impôts sur le revenu. 

L’adoption des quatre (4) projets de loi susvisés s’inscrit dans le cadre des actions menées par le  Gouvernement afin d’inciter l’initiative privée dans  la diversification de l’économie nationale. 

L’objectif poursuivi par la présente adoption est  d’établir et renforcer le cadre juridique propice aux investissements des pays cités avec le Gabon et  favoriser un accroissement des relations  commerciales entre les parties contractantes. 

6- le projet de loi portant protection ou  assistance consulaire des Gabonais de  l’Etranger. 

Pris en application des dispositions de la  Constitution, le présent projet de loi définit les  conditions d’exercice de la protection consulaire,  en mettant un accent particulier contre l’arbitraire,  la protection de la dignité humaine, la protection  des enfants et des personnes en situation de  détresse.  

Ainsi, la protection ou l’assistance Consulaire  accordée aux gabonais séjournant ou résidant à  l’étranger consiste en une aide sur le plan  administratif ou juridique dans les cas suivants : 

– décès ; 

– accident grave ; 

– crime grave dont est victime un gabonais ;

– disparition ; 

– arrestation ou détention ; 

– situation de détresse ; 

– enlèvement international d’enfants lorsque  l’enfant ou un des parents de celui-ci est  gabonais ; 

– besoin de titres de voyage provisoires ; – crise consulaire majeure, notamment les  catastrophes naturelles ou les crises politiques. 

7- le projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre la circulation et le trafic illicite des Armes Légères et de Petit Calibre. 

Ce décret met en place un cadre national de coordination effective de la gestion des Armes Légères et de Petit Calibre (ALPC), en s’assurant de la collaboration de tous les acteurs gouvernementaux impliqués, des partenaires nationaux et internationaux pour concevoir, orienter, assurer le suivi et l’évaluation des mesures de contrôle et de la bonne gestion des ALPC.

A ce titre, le projet de décret susmentionné crée une Autorité nationale de coordination rattachée au Ministère des Affaires Etrangères conformément à la Convention de l’Afrique Centrale pour le Contrôle des Armes Légères et de Petit Calibre, dite « Convention de Kinshasa » à laquelle le Gabon fait partie. 

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a adopté, le Projet de loi portant création, attribution et organisation du Musée  National des Arts, Rites et Traditions du Gabon. 

Le présent projet de loi, pris en application des  dispositions de l’alinéa 3 du Préambule de la  Constitution, érige le Musée National en un  établissement public à caractère culturel dont la  mission est organisée autour des activités de  valorisation et de préservation de la culture.

Pour son fonctionnement, le Musée National  comprend : 

– le Conseil d’Administration ; 

– la Direction Générale ; 

– l’Agence Comptable. 

MINISTERE DES EAUX, DES FORETS, DE  LA MER, DE L’ENVIRONNEMENT,  CHARGE DU PLAN CLIMAT ET DU PLAN  D’AFFECTATION DES TERRES 

Au terme de la présentation de Monsieur le  Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé les  deux (2) décrets ci-après : 

  1.  décret portant déclassement des superficies  empiétées de l’aire d’exploitation rationnelle  de la faune de Setté-Cama. 

Pris en application des dispositions du décret  1032/PR/MEFEPEPN du 01 décembre 2004 fixant les modalités de classement et déclassement des  forêts et des aires protégées, ce projet de décret a  pour objectif, en tenant compte de la situation  d’empiètement des aires protégées, de se conformer  aux engagements pris au plan international en  matière de conservation des aires protégées, mais  aussi, de permettre aux opérateurs économiques  d’exercer leurs activités en toute légalité dans les  zones intéressées. 

  1.  Le décret fixant le régime juridique et  établissant la nomenclature des Installations  Classées pour la Protection de  l’Environnement.  

Conformément aux dispositions des articles 87 à 89  de la loi n° 007/2014 du 1er août 2014 relative à la  Protection de l’Environnement en République  Gabonaise, ce décret fixe le régime des Installations  Classées pour la Protection de l’Environnement  (ICPE) et définit la nomenclature qui permettra à  notre pays de se doter du cadre légal nécessaire à  prévenir, contrôler et gérer les risques  environnementaux liés aux activités économiques et à l’utilisation des produits dangereux par les  opérateurs des différents secteurs. 

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA  RELANCE 

Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil  des Ministres a entériné deux (2) projets de loi  autorisant l’Etat Gabonais à contracter auprès de la  Banque de Développement des Etats de l’Afrique  Centrale (BDEAC) et la Banque Africaine de  Développement (BAD) les deux (2)  emprunts suivants :  

– un emprunt de quinze milliards  (15 000 000 000) de francs CFA, destinés au  financement partiel de la stratégie de riposte  contre la COVID-19. 

– un emprunt de trente-deux milliards sept cent  quatre-vingt-dix-sept millions huit cent  cinquante mille (32 797 850 000) de francs CFA, destinés au Programme d’Appui aux  Réformes Economiques (PARE), en tant que  première phase des deux opérations d’Appui  Budgétaire Général programmés sur les  exercices budgétaires 2021 et 2022. 

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE  L’EQUIPEMENT ET DES  INFRASTRUCTURES 

Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des  Ministres, qui l’a adopté, le projet de décret portant  approbation des statuts du Fonds Autonome  National d’Entretien Routier (FANER).  

Pris en application des dispositions de l’article 11 de  la loi n°032/2021 du 22 mars, ce texte rend  exécutoire les statuts du FANER qui se compose du  Conseil d’Administration, de la Direction Générale  comprenant la Direction administrative et financière  et la Direction technique.

MINISTERE DU PETROLE, DU GAZ ET DES  MINES  

Au terme de la présentation de Monsieur le  Ministre, le Conseil des Ministres a entériné le  projet de décret fixant les modalités d’exercice du  droit de préemption de l’Etat sur les transferts et  cessions des titres sociaux des personnes morales  détenant des participations dans les contrats de  partage de production. 

Le texte indiqué, pris en application des dispositions  de l’article 57 de la loi n°002/2019 du 16 juillet  2019 portant réglementation du secteur des  Hydrocarbures en République Gabonaise, a pour  principal objectif d’optimiser la gestion et le  contrôle de l’activité pétrolière par un suivi, par  l’Etat, des opérations de cession, d’achat des actions  ou parts sociales des sociétés détenant des intérêts  pétroliers dans des contrats de partage de  production, par l’instauration d’un mécanisme de  communication au Ministère des Hydrocarbures et  d’un droit de préemption de l’Etat.

MINISTERE DES TRANSPORTS 

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil  des Ministres a adopté le projet de décret portant  approbation des statuts de la Société Gabonaise des  Transports Urbains (TRANSURB). 

Le présent texte fixe l’organisation et le  fonctionnement de TRANSURB, conformément à  l’ordonnance n°00006/2020 du 31 janvier 2020. 

Ainsi, la société TRANSURB comprend : 

– le Conseil d’Administration ; 

– la Direction Générale ; 

– le Contrôle Budgétaire. 

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil  des Ministres a marqué son accord à la demande  d’accréditation des personnalités diplomatiques  suivantes : 

– Son Excellence, Madame Shirley Ho-Vicario,  en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire de la République des Philippines près la République Gabonaise, avec  résidence à Abuja, en République Fédérale du  Nigeria ; 

– Monseigneur Javier HERRERA CORONA,  en qualité de Nonce Apostolique en République  Gabonaise, avec résidence à Libreville, au  Gabon. 

Par ailleurs, le Conseil des Ministres a également  approuvé la nomination des Consuls Honoraires ci après :  

– Monsieur Jean Juste MBELE, en qualité de  Consul Honoraire d’Indonésie à Libreville ;

– Monsieur Dominique CACCIUTOLO, en  qualité de Consul Honoraire de la République  d’Autriche à Libreville. 

MINISTERE DES TRANSPORTS  

Le Conseil des Ministres a marqué son accord à la  demande d’autorisation de Monsieur le Ministre de  négocier, de gré à gré, avec la Société INPAX,  filiale du Fonds d’investissement RISE GABON, un  contrat de Partenariat Public Privé (PPP) pour la  mise en œuvre de la phase développement du projet  de construction d’une seconde voie ferrée reliant  Owendo à Boué, via Ndjolé. 

MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE  CHARGE DE LA VIE ASSOCIATIVE 

Monsieur le Ministre a soumis au Conseil des  Ministre la communication relative aux modalités  de l’organisation de la préparation et la participation  de l’équipe nationale Les Panthères à la phase finale  de la CAN Cameroun 2021 qui aura du 09 janvier  au 06 février 2022.

A cet effet, prenant acte de l’organisation sportive  en place et soucieux de l’attachement indéfectible  de la Nation à son équipe nationale les Panthères, le  Président de la République, Chef de l’Etat, Son  Excellence Ali BONGO ONDIMBA a instruit le  Gouvernement à assurer le dispositif spécifique  permettant de faciliter et d’encadrer les  mouvements des supporters nationaux entre le  Gabon et le Cameroun, dans un contexte de lutte et  de riposte contre la Covid-19. 

Enfin le Conseil des Ministres a entériné les  mesures individuelles suivantes : 

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CABINET DU PRESIDENT 

– Attachée de Cabinet : Mme Magalie Prisca  ANGONO FOTSO.

SECRETARIAT GENERAL 

– Conseiller du Président de la République Commandant Jean NZIENGUI

– Conseiller du Président de la République : M.  Arthur BENGA NDJEME

– Conseiller du Président de la  République : Mme. Bastante Estefania  MOUNDOUNGA

– Conseiller du Président de la République : Directeur Central des Affaires Financières : M.  Ted Stéphane ADIMINGA KOUNA 

Sont remis à la disposition de leurs administrations d’origine les agents ci-après : 

– Mme Rodia Helleny RETENO NDIAYE ; – M. Romain DENIEL VANGHA. 

Par ailleurs, les agents dont les noms suivent sont  admis à faire valoir leurs droits à la retraite : 

– Mesdames 

  • Euphrasie NTSELE Epouse MBOULET,  Conseiller du Président de la République ; 
  • Eliane NDJOYINA Epouse NDONG  EDOU, Attachée de Cabinet à la  Présidence de la République ; 
  • AUGUSTINE SOUMAHO BOSSEDE  Epouse OWONO NGUEMA, Attachée de  Cabinet à la Présidence de la République ; 
  • Yvonne NDZELE, Chargée de Mission du  Président de la République ; 
  • Anastasie NGUEMA NDONG, Secrétaire  de Cabinet du Président de la République

-Messieurs :

  • Gaetan TSALANDZA OWOBI, Attaché  de Cabinet à la Présidence de la  République ; 
  • Joachin-Willy NDONG ONDO, Chargéde Mission du Président de la  République. 

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES  INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES  ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES  INDEPENDANTES 

CONSEIL D’ETAT 

CABINET DU PREMIER PRESIDENT

– Chef de Cabinet : M. Maurice GNIMBI

– Conseiller : M. : Kalar Mathieu KOKA  MINOU

– Secrétaire Particulière du Premier Président :  Mme Laure DOUTSONA ABLAVI épouse  M’BADINGA MOUSSOUNDA.

– Attachée de Cabinet : Mme Brigitte  BITOUGHI

– Chef de Protocole : M. Jim MAYOMBO  MBANDIENNE

– Aide de Camp : Brigadier-Chef Armand  MBEMBO MOUGHOULA

– Agent de Sécurité : Sergent-Chef Major Ralph  Quentin ONGOUO OKALA

– Chauffeur Particulier : M. Ulrich Marcel  M’BADINGA MOUSSOUNDA

CABINET DU PRESIDENT DE LA DEUXIEME  CHAMBRE PERMANENTE 

– Secrétaire Particulière : Mme Cynthia  Brunelle BOUSSAMBA épouse SYMAT

CABINET DU PRESIDENT DE CHAMBRE EN  CHARGE DU SERVICE DE LA  DOCUMENTATION ET DES ETUDES 

– Secrétaire Particulière : Mme Lydia  ETOMBE

CABINET DU PRESIDENT DE LA  COMMISSION DE SUIVI DE L’EXECUTION  DES DECISIONS JURIDICTIONNELLES  

– Secrétaire Particulière : Mme Nina Marina  Clechiaèlma BITHA KIBHA épouse  SOUNGOU

CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL, ET  ENVIRONNEMENT 

CABINET DU PRESIDENT 

– Secrétaire Particulière : Mme Eva-Coralie  MOUELE, en remplacement de Madame  Adélaïde Carine Nadège AROUWE  POUNEDIAN.

– Chargé d’Etudes : M. : Andy Steeve  CHIGOUANGOYE, en remplacement de  Madame Eva-Coralie MOUELE. 

AUTORITE NATIONALE DE  VERIFICATION ET D’AUDIT 

CABINET DU VERIFICATEUR 

– Aide de Camp : M. Adjudant-chef de la  Gendarmerie Pastor APASSI.  

MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET  DE L’ECONOMIE NUMERIQUE 

GABON TELECOM 

– Président du Conseil d’Administration: M.  Jules Marius OGOUEBANDJA  

GABON TELEVISION 

– Président du Conseil d’Administration: M.  Pastor NGOUA N’NEME 

– Directeur des Actualités: M. Nick Jocelyn  FOUBA  

– Directeur des programmes: M. Edgard Martial  TCHIBINDA  

RADIO GABON  

– Conseiller du Directeur Général: Mme  Victorine Bella MEYO épouse MOREAU 

– Directeur des Actualités parlées: M. Claudette  OKOME EWORE  

INSTITUT NATIONAL DES POSTES ET  TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET  DE LA COMMUNICATION 

Directeur Général : Dr. Malcom DJENNO  NGOMANDA.

INSTITUT GABONAIS DE L’IMAGE ET DU  SON (IGIS) 

– Directeur Général : M. Serge ABESSOLO 

MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA  BONNE GOUVERNANCE ET DE LA LUTTE  CONTRE LA CORRUPTION 

SECRETARIAT GENE RAL  

– Secrétaire Général : M. Martin  MADOUNGOU MOUELE 

MINISTERE DE LA DECENTRALISATION,  DE LA COHESION ET DU  DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 

CABINET DU MINISTRE 

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme  Janice Alexandra NDOUMBA KOBI.

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet :  Mme Prudence EBIMI OKALA

– Secrétaires de Cabinet :  

Mmes : 

  • Erica Jamila POULISSI MBOU  LENDOYE
  • Alix Correz OUANDZIE ESSONGUE

– Conseillers du Politique : M. Hugues Severin  BALIKIDRA

– Conseiller chargé de la Décentralisation et du  Fonds de la Péréquation : M. Medoux  YONGUI

– Conseiller Juridique : M. Claver Harnac  MBELE

– Conseiller en Communication : Mme Evans  Vienna Prédestine EYANG ASSOKO.

– Conseiller Financier : M. Elvis OKOUMA  LEBOUSSI

– Conseiller Diplomatique : Mme Gilberte  BOUKANI

– Chargés d’Etudes : 

  • Romeo OKOGO WOLGUED
  • Gil Christ MESSA ASSEKO

– Chauffeur Particulier : Caporal-Chef Géraud  MBILA RODIA

– Chargés d’Etudes : 

  • Robert NGOUONI
  • Fred ALILI

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA  FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE  LA FORMATION PROFESSIONNELLE

CENTRE INTERNATIONAL MULTISECTORIEL  DE FORMATION ET D’ENSEIGNEMENT  PROFESSIONNELS (CIMFEP) DE MVENGUE 

– Directeur: M. Dieudonné LETZOUMOU ;

– Directeur Adjoint : Mme Brunette MBANG ;

– Chargés d’Etudes

  1.  
  • Cyril ENGANDJA ; 
  • Jean Hervé NZOGHO NDONG. 

– Chef de Service Administration et  Comptabilité : M. Gildas OBISSAT  YOUMOU ; 

– Chef de Service Admission et Orientation :  Mme Georgina Régina NKOMA épouse  MOUSSAVOU ; 

– Chef de Service Documentation et  information : Mme Audrey IBADI ;

– Chef de Service Formation Initiale : M. Alix  Loix DOUKAGA ; 

– Chef de Service Continue : M. César MBAMA  YELLESSET ; 

– Chef de Service Equipement et Maintenance :  M. Maurice YOMBI ; 

– Chef de Service Hébergement, Restauration et  des Activités Socioculturelles : M. Eric  NGANDA ; 

– Chef de Service Santé : M. Jean Sylvain  BIKOUATI ; 

– Surveillant Général : M. Alexis  AKOUANGOU ; 

– Surveillant Général Adjoint 1 : M. Alphonse  Berlin BIMBI ONDZIBOU ; 

– Surveillant Général Adjoint 2 : M. Franck  OSSELE.

MINISTERE DU TOURISME 

AGENCE GABONAISE DU TOURISME  (AGATOUR) 

– Directeur Général Adjoint : M. Guy Roger  MENGUE AMVAME 

– Conseiller du Directeur Général : M. Youri  Yvon Stéphane DISSOUVA 

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA  RELANCE 

CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATION (CDC) 

Caissier Général : Mme Alice Yolande AMIAR 

MINISTERE DE LA JUSTICE GARDE DES  SCEAUX CHARGE DES DROITS DE  L’HOMME

CABINET DU MINISTRE 

– Chargé de Mission : M. Patrick  ADJAYENOT NGUEMA

SECRETARIAT GENERAL DE LA  CHANCELLERIE 

SECRETARIAT PARTICULIER DU  SECRETAIRE GENERAL DE LA  CHANCELLERIE 

Secrétaire Particulière : Régisseur Adjoint de la  Sécurité Pénitentiaire Irène MOUNGUENGUI

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES  PENALES 

SECRETARIAT PARTICULIER DU  DIRECTEUR GENERAL 

– Secrétaire Particulière : Mme Nadège Patricia  NGODJO, Assistante de Direction.

– Chargée d’Etudes : Mme Clarisse ELLA,  Contractuel sous statut. 

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES  ADMINISTRATIVES 

SERVICE COURRIER, ARCHIVES ET  DOCUMENTATION 

– Chef de Service : Surveillant de la Sécurité  Pénitentiaire Marie Hélène BITSAKA

DIRECTION DE L’ETAT CIVIL 

– Directeur : M. Blaise EBANE ESSONO,  Administrateur Civil. 

DIRECTION DES INSTANCES  DELIBERANTES 

– Directeur : M. Vianney Fabrice IBOUANA  DIRAMBA, Administrateur Civil.

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES  CIVILES 

SECRETARIAT PARTICULIER DU  DIRECTEUR GENERAL 

– Secrétaire Particulière : Mme Elisabeth  MASSOLO, Secrétaire de Direction. 

DIRECTION DE LA COOPERATION  INTERNATIONALE ET DE L’ENTRAIDE  JUDICIAIRE 

SERVICE COOPERATION INTERNATIONALE 

– Chef de Service : Mme Georgina MEKUI,  Conseiller Adjoint de Greffes. 

DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES, DE  LA PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE  L’ASSISTANCE JUDICIAIRE 

SERVICE ASSISTANTE JUDICIAIRE

– Chef de Service : Régisseur Adjoint de la  Sécurité Pénitentiaire Lucie Chantal  LOUBASSOU ITSANA

SERVICE FICHIER NATIONAL DU RCCM 

– Chef de Service : M. Gervais NDONDA,  Conseiller Adjoint de Greffes. 

DIRECTION GENERALE DES DROITS DE  L’HOMME 

– Directeur Général : Mme Edna Paola  BIYOGOU épouse MINKO

– Directeur de la Promotion des Droits de  l’Homme : Mme Phoebe MOULOUNGUI  MBOUMBA

– Chef de Service des Associations et ONG :  Mme Edith Olga TAPOYO, Assistante de  Communication Sociale.

INSPECTION GENERALE DES SERVICES  JUDICIAIRES 

– Inspecteurs de Greffes : 

  • Claude Thiery MOUELE, Conseiller de  Greffes, confirmé ; 
  • Alphonse TCHITALA MAKAYA,  Conseiller de Greffes ; 
  • Marius MAMBANYA, Conseiller de Greffes. 

ECOLE NATIONALE DE LA  MAGISTRATURE 

SERVICE CONCOURS ET RECRUTEMENT,  SCOLARITE, COOPERATION ET  PARTENARIAT 

– Chef de Service : Mme Colette MOUYILI  épouse RAKILO, Conseiller de Greffes. 

DIRECTION DE LA FORMATION DES  ELEVES MAGISTRATS 

SERVICE ETUDES ET STAGES

– Chef de Service : Mme Ingride Mamy  REKOUNGOUNA ETOKO, Conseiller de  Greffes. 

DIRECTION DE LA FORMATION DES ELEVES  GREFFIERS ET ELEVES HUISSIERS DE  JUSTICE 

– Directeur : M. Bernard OKANDJI  AFOUNDJE, Conseiller de Greffes. 

SERVICE ETUDES ET STAGES 

– Chef de Service : Mme Pélagie AYIVEGUE  ONDO, Conseiller de Greffes. 

DIRECTION DE LA FORMATION CONTINUE 

SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE  DES GREFFIERS ET HUISSIERS DE JUSTICE

– Chef de Service : M. Ange Claude NKOGHE,  Conseiller Adjoint de Greffes. 

DIRECTION ADMINISTRATIVE ET  FINANCIERE  

– Directeur : Mme Ndouvi Algide LAWSON  OMBAGHO, Administrateur Scolaire et  Universitaire. 

SERVICE INFORMATIQUE, MOYENS ET  EQUIPEMENTS 

– Chef de Service : M. Arnaud NZIENGUI  EYEGUE, Ingénieur des Techniques  Informatiques. 

MINISTERE DES EAUX, DES FORETS, DE  LA MER, DE L’ENVIRONNEMENT,  CHARGE DU PLAN CLIMAT ET DU PLAN  D’AFFECTATION DES TERRES 

CABINET DU MINISTRE

– Conseiller Diplomatique : Mme Ounaida  ODZAGA

– Chef du Protocole : M. Mbuanga Marc  MAPANGOU-MOUCANI

– Chargé d’études : Mme Anistelle Cléa  SOUGOU. 

SECRETARIAT GENERAL 

– Secrétaire Général Adjoint : M. Félicien Joël  BODINGA. 

DIRECTION GENERALE DES FORETS

Chargés d’Etudes du Directeur Général 

Monsieur Freddy MAKILOUTILA, en  remplacement de Monsieur Arnaud Patrick  EVOUNA BILE. 

-Madame Anastasie MOUNANGA  BOUDZANGA épouse INDJIELEY épouse 

INDJIELEY, en remplacement de Mme Prudence  EYA EKO. 

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES  FORETS 

– Directeur du développement des forêts : M. Jacques KAMFOUGA, en remplacement de Mme  Inès Nelly MOUSSAVOU BOUSSOUGOU

– Chef de service des inventaires  forestiers : Mme Frédérique Françoise  MEZENE, en remplacement de M. Thibault  LEVINDA  

– Chef de service des permis forestiers : M.  MEBALE OBIANG Célestin Camille, en  remplacement de Madame ADA MINTO’O  Charline 

– Chef de service du mécanisme de  développement propre : M. MBOULOU  ASSOUMOU Pamphile, en remplacement de  Mme Murith Félicia ABEME MBA ESSONO.

DIRECTION DES ETUDES, DE LA  PROGRAMMATION, CHARGEE DE LA  REGLEMENTATION ET DU CONTENTIEUX 

– Chef de service des études et de la  programmation : M. Anicet SOUMOUNA, en  remplacement de Mme Béatrice BIMBISSA  MINANGA. 

– Chef de Service de la règlementation et du  Contentieux : M. Eurol Luce MAPAHA, en  remplacement d’Anicet SOUMOUNA. 

– Chef de service de la documentation et de la  communication : Mme BIGNOUMBE BI  NGUIMBI épouse ASSOUMOU. 

 – Chef de service de la Cartographie : M.  Franck Fernand NGOUA ESSONO. 

DIRECTION DES FORETS  COMMUNAUTAIRES

Directeur des Forêts communautaires : Mme Béatrice BIMBISSA MINANGA, en  remplacement de Lena ILAMA ; 

– Chef de service de l’Agroforesterie : M.  Judicaël NZIENGUI, en remplacement de  Frédérique Françoise MEZENE. 

– Chef de service du développement des forêts  communautaires : M. Thibault LEVI NDA.§ DIRECTIONS PROVINCIALES 

DIRECTION PROVINCIALE DE L’ESTUAIRE 

– Directeur Provincial : M. Guy Roger  IBOUILI, en remplacement de M. Jacques KAMFOUGA ; 

– Chef de Cantonnement de Kango : M. Arnaud  Martial MBOUTSOU MATOKA, en  remplacement de M. Lionnel NGUEMA  ENDAMNE.

DIRECTION PROVINCIALE DU HAUT OGOOUE 

– Directeur Provincial : BOUDIALA  BOUNGOU Guy Serge, en remplacement de M. Célestin NDINGA GNAMA, appelé à d’autres  fonctions 

-Brigade de Contrôle du Port Sec de  Franceville : M. Marc BEKUI BEKUI, en  remplacement de M. Ingrid ONTOULA 

– Chef de Cantonnement de Boumango : M. Rhandy MENGOM’EBANG, en remplacement  de Mme Célestin MOUBOGA MASSALA  

DIRECTION PROVINCIALE DU MOYEN OGOOUE 

– Directeur Provincial : M. MOUNGALA  Donatien en remplacement de Nadège ANDEME  NDONG  

– Chef de Cantonnement de Ndjolé : M.  Mathias MALOUMBI, en remplacement de M.  Axel LITONA BOUBETA

DIRECTION PROVINCIALE DE LA NGOUNIE 

Directeur Provincial : M. Christ Willy Alfred  EYABILA, en remplacement Pascal ONDO  MBENG ; 

– Chef de Cantonnement de Ndendé : M. Gildas  YABA, en remplacement M. Calix Aurel BOBO  TSAMBA ; 

– Chef de Cantonnement de Fougamou : M.  Donacien NZINGA BOUNDJANG en  remplacement M. Rodelin OVENG ; 

– Chef de Cantonement de Mandji : M. Peguy  Sidney LIPONDA, en remplacement de M.  Marc BEKUI BEKUI ; 

– Chef de Cantonnement de Nzenzelé : M.  NANG NZE Alexis, en remplacement de Monsieur Gildas YABA ;

– Chef de Cantonnement de Malinga : M.  EDANG OBAME Jean Samuel, en remplacement  de Monsieur Eric AUGOWET BOUNGUNO D.  

DIRECTION PROVINCIALE DE LA NYANGA 

– Chef de Cantonnement de Moabi : MWilfried ESSONGHE, en remplacement de  Madame Eurol Luce MAPAHA, appelé à d’autres  fonctions ; 

– Chef de Cantonnement de Mabanda : M. Yves  Christian MOUKETOU

DIRECTION PROVINCIALE DE L’OGOOUE IVINDO 

– Directeur Provincial : M. Célestin NDINGA  GNAMA, en remplacement de M. David  MOUISSY MASSALA ; 

Chef de Cantonnement de Booué : M. Aris  Christian NZAMBA, en remplacement de Landry  NGOULOU.

DIRECTION PROVINCIALE DE L’OGOOUE LOLO 

– Chef de Cantonnement de Lastourville : M.  Yannick FAUSTHER AWORET, en  remplacement de M. Aris Christian NZAMBA ; 

– Chef de Cantonnement de Pana : M. Wilfried  NGUEMA MVE, en remplacement de  BOUDIALA BOUNGOU Guy Serge. 

DIRECTION PROVINCIALE DE  L’OGOOUE-MARITIME 

– Directeur Provincial : M. Miguele ESSIE  Dervain, en remplacement de M. David  MINANGA ; 

– Chef de Cantonnement d’Omboué : M. Alain NDONG NGUEMA, en remplacement de M. Jean  Daniel ELLA

– Chef de brigade de la zone économique spéciale  du port de Port-Gentil : M. Béranger  MANGANGA ZOCK, en remplacement de  Monsieur EFFEROL MACHOPO. 

DIRECTION PROVINCIALE DU WOLEU NTEM 

– Directeur Provincial : M. Hervé Charles  NDUME ENGONE en remplacement de M. Donatien MOUNGALA ; 

– Chef de Cantonnement de Bitam : M. Rodelin  OVENG, en remplacement de Mme Patricia  EKOUME EKOMY ; 

– Chef de Cantonnement de Mitzic : M. Jean  Claude MATIBA, en remplacement de Monsieur  GUIBINDA Georges ; 

– Chef de cantonnement de Bolossoville : M.  Casimir MOUKAGNI, en remplacement de  Peguy Sidney LIPONDA ;

– Chef de Brigade de contrôle de Lalara : M.  Landry NGOULOU en remplacement de  MBOULOU ASSOUMOU Pamphile. 

DIRECTION GENERALE DE LA FAUNE ET  DES AIRES PROTEGEES 

– Chargés d’Etudes du Directeur Général : 

– Mme Carole Liliane ROLENGHA  MAMBOUNGOU NGOUADANDO. 

MM : 

Boris Kevin MAPIKOU

Axel LITONA BOUBETA 

Oumar Gabin ZAMBA, en remplacement de  Nathalie YOMBET épse LIYAMANGOYE. 

DIRECTION DES ETUDES, DE LA  PROGRAMMATION ET DE LA  COMMUNICATION 

– Directeur des Etudes, de la Programmation et  de la Communication : M. Victor MANFOUMBI 

DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DES  AIRES PROTEGEES  

– Chef de Service de l’identification, classement  et promotion des aires protégées : Mme Christelle  ESSONGUE-MBINA, en remplacement de  MAPIKOU Boris Kevin

DIRECTION DE LA LUTTE CONTRE LE  BRACONNAGE 

– Chef de Service des normes et politiques de  lutte contre le braconnage : Mme Carine Minette  OKOME EYI, en remplacement de Mme Monique  NSAFOU LOUEMBE, admise à faire valoir ses  droits à la retraite. 

DIRECTION DU COMMERCE ET DE LA  COMMERCIALISATION DES PRODUITS  CYNEGETIQUES

– Chef de service du Suivi de la qualité  sanitaire : M. Saint Yves NDONG ONDO, en  remplacement de MBADINGA MBOUMBA  Clément. 

DIRECTION DE LA GESTION DE LA FAUNE  ET DE LA CHASSE 

– Chef de Service des inventaires et de la  protection de la Faune : M. Clément MBADINGA  MBOUMBA, en remplacement de Mme  KOUMBA MFOUBOU Alphonsine admise à faire  valoir ses droits à la retraite. 

DIRECTION GENERALE DES INDUSTRIES,  DU COMMERCE DU BOIS ET DE LA  VALORISATION DES PRODUITS  FORESTIERS 

– Directeur Général : Mme SAMAKE Nina Calista épouse KABOUBI WANIYELE en  remplacement de Monsieur NDOUNA ANGO  Auguste ;

– Directeur Général Adjoint : Mme NSI  BENGONE Natacha Ermence épouse ONA  ABIAGA, en remplacement de Madame SAMAKE  Nina Calista épouse KABOUBI WANIYELE. 

– Chargés d’études du Directeur Général :  Mme EYA EKO Prudence

 MM : 

– Cyr Hervé DONG O’BIANG en  remplacement de Madame ADA NDOUTOUME  Eléonore; 

Jérôme INEGUE en remplacement de  KOUNDZI Mireille ; 

Ingrid ONTOULA en remplacement  d’EYABILA Chris Willy Alphred; 

DIRECTION DES INDUSTRIES ET DU  COMMERCE DU BOIS 

– Directeur des Industries et du Commerce du  Bois : M. Landry NKEYI , en remplacement de  M. Fidèle MBA ASSOUMOU 

– Chef de Service de la Transformation  Artisanale du Bois : Mme Charline ADA  MINTOGO

DIRECTION DE LA VALORISATION DES  PRODUITS FORESTIERS AUTRES QUE LE  BOIS D’ŒUVRE 

– Directeur de la Valorisation des Produits  Forestiers autres que le Bois d’Œuvre : Mme  Florence AMIA épouse MINKO en remplacement  de Madame NSI BENGONE Natacha Ermence  épouse ONA ABIAGA ; 

DIRECTION DES ETUDES, DE LA  PROGRAMMATION, DE LA  COMMUNICATION ET DE LA  REGLEMENTATION 

– Chef de Service Cartographique : Mme  Josiane Eloïse NGOUNA épse ONTSAGHA, en remplacement de M. Henri NKOULOU ; 

DIRECTION GENERALE DE  L’ENVIRONNEMENT ET DE LA  PROTECTION DE LA NATURE 

– Chargées d’Etudes :  

  • Mme Pélagie MIKOTO

MM :  

  • Pierre Martian OBIANG ; 
  • Jean Bernard MAGUENA ; 
  • Rudy Aymard MOUIRI M’BIKCKILAT. 

DIRECTION DE LA PROTECTION DE LA  NATURE 

– Directeur : M. Roger François AZIZET. 

DIRECTION DE LA PREVENTION DES  POLLUTIONS ET DE L’AMELIORATION DU  CADRE DE VIE 

– Directeur : Mme Liliane MEGNENG  MENGHE .

DIRECTION DES EVALUATIONS  ENVIRONNEMENTALES 

– Directeur : Mme Chimène Michelle  MILENDJI KOUMBA. 

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET  DES PARTENARIATS 

– Directeur : M. Judicaël Léonce Eugène  ANVANE OBAME 

SERVICES D’APPUI 

– Chef de Service Courrier, Archives,  Documentation et Communication : Mme  Josiane OBONO ONDO ; 

– Chef de Service Budget, Ressources Humaines  et Moyens Généraux : M. François Didier  NKOUELET ; 

– Chef de Service Etudes et Statistiques : Mme Ginette Stella MENGUE épse NDJEWE 

– Chef de Service Système d’Information et  Cartographie : M. Achroe JOHNSON 

Chef de Service Coordination Nationale des  Conventions Environnementales : M. wenceslas  ENGONGA 

– Chef de Service Environnement Rural et  Urbain : Mme Ginette Stella MENGUE épse  NDJEWE, en remplacement de Mme Pélagie  ONKANI MIKOTO. 

DIRECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES  DE LA PREVENTION DES RISQUES  INDUSTRIELS 

Directeur : M. Gilles Christian MANGONGO 

DIRECTION DES ETUDES DU CONTENTIEUX  ET DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

– Directeur des Etudes du Contentieux et du  Droit de l’Environnement : M. Judicaël Léonce  Eugène ANVANE OBAME. 

– Chef de Service Contentieux et Droit de  l’Environnement : Mme Wassiana Trésor  AVOMO ONDO épouse ONDENO

DIRECTION GENERALE DES  ECOSYSTEMES AQUATIQUES 

 -Directeur Général Adjoint : Dr Jean Félicien  LIWOUWOU 

– Chef de Service de la Restauration des  Ecosystèmes Aquatiques : M. Paulin YEMBI, en  remplacement de M. Vincent Alexis N’NANG  NZE.  

– Chef de Service de l’Aménagement des  Milieux Aquatiques: Mme Carine Minette  OKOME EYI, en remplacement de M. Paulin YEMBI. 

– Chef de service de la Réglementation et du  Contentieux : M. Abdel Gaafar ABAGHA  ONDO, en remplacement de M. Adrien Wenceslas  MOUNDOUNGA.  

ECOLE NATIONALE DES EAUX ET FORETS 

– Directeur Général: Dr Bruno  NKOUMANKALI

– Directeur des Etudes et des Stages : Dr Inès  Nelly MOUSSAVOU BOUSSOUGOU, en  remplacement de M. Félicien LEOUWOU. AGENCE NATIONALE DES PARCS  NATIONAUX 

SECRETARIAT EXECUTIF 

 Conseiller Scientifique : M. Stéphane NTIE,  en remplacement de Mme Aurelie KOUMBA  PAMBO ;

– Direction des Affaires Financières : M.  Sydney MBADINGA MFOUMBI, en  remplacement de M. Serge BONGO ; 

– Directeur des Ressources Humaines : M. Jean  Polycarpe MANZA Me DOUMBENENY en  remplacement de Mme Anny Florence MAROGA. 

COMPLEXE DES AIRES PROTEGEES DE  PORT GENTIL 

– Conservateur : M. DITOUGOU Karl Stecy,  précédemment Conservateur du Parc national  d’Akanda, en remplacement de M. Régis Judicaël  KEMA KEMA. 

PARC NATIONAL DE WAKA 

– Conservateur : Guy Ghislain IBINGA  SANA, précédemment Conservateur adjoint de la  réserve présidentielle de Wonga Wongué, en  remplacement de Dr Christophe Roland ZINGA  KOUMBA, remis à la disposition de son  administration d’origine.

PARC NATIONAL DES PLATEAUX BATEKE 

– Conservateur : M. Yves MIHINDOU,  précédemment Conservateur adjoint du parc  national de Mwagna, en remplacement de M. Kevin  Ulrich LEKOGO KIANA, remis à la disposition de  son administration d’origine. 

PARC NATIONAL D’AKANDA CHARGE DU  PARC MARIN DE MBANIE ET DES  RESERVES AQUATIQUES DU CAP  ESTERIAS ET DU CAILLOU 

– Conservateur : M. Gilbert MOUKANGA,  précédemment Conservateur adjoint du parc  national d’AKANDA, en remplacement de M. Karl  Stecy DITOUGOU, appelé à d’autres fonctions. 

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT  SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE  SCIENTIFIQUE, DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIES, DE L’EDUCATION  NATIONALE CHARGE DE LA FORMATION  CIVIQUE 

CABINET DU MINISTRE DELEGUE 

– Chargé d’Etudes : M. Gabin Rispal EMORE  MBA. 

INSPECTION GENERALE DES SERVICES 

Inspecteur Général : Mme Nicole NZAOU  REKATI

Inspecteur Général Adjoint : M. Jean Benoit  MAKOUNDI

Sont nommés Inspecteurs à l’Inspection Générale  des Services, chargés de contrôler et de suivre la  régularité de l’activité des services déconcentrés : 

Pour la Province de l’Estuaire :

  • Colette AZIZET ; 
  • Anna Rachelle BANDA MAMBOUNDOU ; Clémence NZINGA epse MEBALE ; Parfait BOUKA. 

Pour les Provinces Haut-Ogooué et Ogooué-Lolo : 

  • Rigobert NGOSSANGA
  • Emmanuel BIYOGHE
  • Robert ENDAMANE

Pour les Provinces Moyen-Ogooué et Ogooué  Maritime : 

  • Eliane PAMBOUD
  • MOUKAGNI MISSAMOU
  • Moise Stéphane MEYO ME-NKOGHE. Pour les Provinces Ngounié et Nyanga : • Manuella BIYI MINKO ;
  • Maryse DUBOZE ;  
  • MOUSSAVOU MOUASSAVOU. 

Pour les Provinces Woleu Ntem et Ogooué-Ivindo : 

  • Marcelin MANA OFFOBO
  • Rufin MVE ABA’A

Pour les Services des Enseignements Privés  confessionnels 

  • Joseph NNANG OBIANG ; 
  • Jean Robert LOUEMBET
  • Jean Claude MOUSSAVOU
  • Julien BOUPENGA

SECRETARIAT GENERAL 

DIRECTION GENERALE DES EXAMENS ET  CONCOURS

Directeur Général : Nicaise  MOUTSIANGOU, en remplacement de M.  Joachim ONDJILA OGNELE. 

Directeur Général Adjoint : Mme Marie  Louise NIANGUI MOMBO, en  remplacement de Mme Guylene Stella PYGA  épouse LOUANGO. 

Chargés d’Etudes : 

  • M. Félicien NGOUAYI, en remplacement de  Mme Marlène Myriam MINDZE MI ZE. • Edmonde NSI
  • Armand Arsène MAGNANGA, en  remplacement de NZOGHE EKANG Robert ; • Jean Camille ENGOANG ONA,  Informaticien. 

DIRECTION DU BACCALAUREAT

Directeur du Baccalauréat : Mme Nadège  NANG MAYOMBO, en remplacement de M.  Marcelin MANA OFFOBO. 

Directeur Adjoint : M. Ernest MOUYOPA, en  remplacement de M. Nadège NANG  MAYOMBO. 

CHEFS DE SERVICE 

Service Gestion du Baccalauréat : M. Franck  Alain MANAZAMBI

Service Gestion des Sujets : M. Rodrigue  MAVOUNGOU

Service Logistique : M. Donald ONDO  ABESSOLO

Service Registre du Baccalauréat : M. Sylvain  AGNOUGA

DIRECTION DES EXAMENS

Directeur : Mme Andrée Léocadie  MAGANGA, en remplacement de M.  Armand Paul BEH BIYOGHO. 

Directeur Adjoint : M. Jean de Lacroix  BIBANA, en remplacement de M. Franck  Alain DOUKAGA. 

CHEFS DE SERVICE 

Service Examens de I ’Enseignement Primaire : Viviane Joséphine WAYITA, en  remplacement d’OKOME OYONO. 

Service Examens de l’Enseignement  Secondaire : Mme Mariette Angélique  MUSSUKUBULINGUI

Service Examens de l’Enseignement Normal :  Mme Eve Jeanne EFFOUA ESSEMVOU, en  remplacement de Mme Joséphine WAYITA. 

Service Registre des Examens : M. Thierry  IBOUANGA MOUSSAVOU.

DIRECTION DES CONCOURS 

Directeur : M. MINDJAHOU MOUBAMBA,  en remplacement de Mme Lucienne Yvette  MYAMBALLAS. 

Directeur Adjoint : Mme Odile MANGANGA  MIHINDOU DISSOUVA.  

CHEFS DE SERVICE 

Service Registre des Concours : Mme  Georgina EYANG OBAME Epse  MAYOMBO

Service Concours Professionnels Internes : M.  Jean Yves MOULOUNGUI MOULINGUI

Service Concours Professionnels Externes :  Mme Chimène ANTOMPINDI, en 

remplacement de M. Dieudonné ENGWANG  BEKALE. 

Service Concours Scolaires : Mme Evangeline  ADA NKOGHE

CELLULE DE GESTION DU  BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE 

Directeur Administrateur : M. Frédéric OTHA  VOULA

Directeur Adjoint chargé des Bac Techn et  Prof : M. Huguette TSOGHOU  MACKOBOU, en remplacement de M. Tristan  Noël OBAME SIMA. 

Directeur Adjoint chargé des Examens et  Concours de I’ETP : Mme Solange  BANDOUKOU

CHARGES D ‘ETUDES 

  1. :
  • Arnaud Landry MOUCKAGNY, en  remplacement de M. Constant MOTO  OSSENE ; 
  • Jacob NDJOUMA
  • Judicaël ESSANGA BANDJE
  • Mme Gabriel Justin PANGOT

CHEFS DE SERVICE 

Service Bac Technologique STI : Dieudonné  KOMBI

Service Bac Technologique STT : Fabien  MOUAKOUA, en remplacement de Mme  Huguette TSOGHOU MACKOBOU. 

Service Baccalauréat Professionnel : M. Rémy  BIYOGHE OBIANG

Service Examens et Concours de l ‘Industriel :  M. Albert NGOUPEYOU.

Service Examens et Concours du Tertiaire : M.  Edmond GOLOU

Service Logistique : Mme Nicole NTSAME

Service Commissions et Sélection : M.  François MVONO MVE

DIRECTION GENERALE DE  L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ET  NORMAL 

Directeur Général : M. Blanche-Reine  MENGUE MINTSA épse MEBALEY

Directeur Général Adjoint : M. Frédéric  LECKYOU, en remplacement de MANIGUI  Valérie. 

CHARGES D’ETUDES 

MM 

  • Christian Prosper ENDAMNE NZE ;
  • David Simon NGOMO’O OVONO ; Serge EVOUNA ; 
  • Mme Bertille FOUTY

DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT  SECONDAIRE 

Directeur : M. Nicaise NGWA, en  remplacement de M. Alain MVE, admis à faire  valoir ses droits à la retraite. 

Directeur Adjoint : Mme Albertine BISSO. CHEFS DE SERVICE 

Service Scolarité et de l’orientation : M. Justin  Ondo ENGOUANG

Service Équipements : M. Christ Olivier  ELLA MBA

Service Programmes : M. Arnold LIWAKA WADA.

DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT  PRIMAIRE 

Directeur : M. Pascal MASSANDE, en  remplacement de François NGUEMBI. 

Directeur Adjoint : Mme Huguette NFONO  ONDO épse TATY

CHEFS DE SERVICE 

Service Scolarité : Mme Jeanne Marie  N’NEGUE OKOUE ép. MINKO

Service Equipements : M. Dieudonné  VOUBOU VOUBOU

Service Programmes : Mme Elisabeth  GUITSIEMOUGA

Service Statistiques : M. Jean Louis  MAGANGA BOULINGUI.

Service Ecoles Publiques Conventionnées :  Mme Florence MOUSSOUNDA

DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT PRÉ PRIMAIRE 

− Directeur : M. Georges ANGOUE

− Directeur Adjoint : Mme Joséphine KORI Ep.  EYAMBA

− Service Aide psychopédagogique : Mme.  Paule Annick BAYEMBETSI MBOUMBA,  

− Service Programmes : Mme. Arlette  MAGANGA MAVIOGA. 

− Service Statistiques : Mme. Virginie Marie  Huguette MOANDAT.

− Service Equipements : M. Germain  MATAMBA.  

DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT  NORMAL 

− Directeur : Mme. Cisse Chantal  LEPENGUED, en remplacement de Hervé  Roméo BECALEY NTUTUM.  

− Directeur Adjoint : M. Camille PEINDI ; − Chefs de service 

  • Service Formation initiale et continue du pré primaire et du primaire : M. Alain Loïc  TCHILOUMBOU ;  
  • Service Formation initiale et continue du  secondaire : Mme Ambroise MBOULOU
  • Service Equipments : Mme Catherine  CHAMMOUGOM ;
  • Service Recherche psychopédagogique : Mme  Bertille Nadia MATSOUGOU MAYOMBO 
  • Service Statistiques : Mme Denise  OGANDAGA MBOUNGOU

DIRECTION GENERALE DE  L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET  PROFESSIONNEL 

− Directeur Général : Mme. Laure Pascale  CHEVALIER en remplacement de Jacques  KOUMBA ; 

− Directeur Général Adjoint : Mme Yolande  TCHANGO en remplacement de Géneviève  AVOMO BIDZO ;  

− Chargés d’études 

  • Mme Adèle Judith BIVEGHE BI-OVONO ;  MM. 

– Antoine ASSOUME NKOME, Professeur du  Second Degré Technique ; 

– François MBADINGA KOUMBA.  

DIRECTION DES ETUDES DE LA  PROGRAMMATION ET DES  STATISTIQUES 

− Directeur : M. Léopold Marin MAMBINGA ;  

− Directeur Adjoint : M. Jean Baptiste ONDO  OBIANG

− Service Etudes : M. Guy Serge IKOU  MOUYOUMA ; 

− Service Méthodes et Programmes : Mme  ONDO Pierre Marie NKYEME

− Service Statistiques : Mme Arielle MIMBOUI  OBAME ;

DIRECTION DE L’ORIENTATION ET DE LA  VIE SCOLAIRE 

− Directeur : M. NDJIMBA OKANOUWA  TISSA en remplacement de Huguette  MACKANGA IWENGA ; 

− Directeur Adjoint : Mme Edna Paméla  OZINGA WALIOU en remplacement de  NDJIMBA OKANOUWA TISSA ; 

CHEFS DE SERVICE 

− Service Vie Scolaire : M. OBIANG Louis  Claude Bernard

− Service Orientation : Mme Zita Léopoldine  NDEMBI Ep. LOUBANGOYE

− Service Carte Scolaire : Mme Stella ABEME  NDONG ;

− Service Relations avec les Opérateurs  Economiques : M. Ernest ENGOANG

DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT  TECHNIQUE 

− Directeur : M. Désiré OBIANG EDZANG,  Professeur du 2nd Degré Technique ; 

− Directeur Adjoint : Mme Lucienne  Barbe KIKI;  

CHEFS DE SERVICE 

− Service Établissements d’Enseignement Tech.  Publics : M. Jean François NDOUMOU ;  

− Service Établissements d’Enseignement Tech  privés : Mme Laure MOUKADY BOUANGA  Joseph

− Service Matériel et des Équipements de  Formation : M. Arman MBOUMBA ;

Patrick Assoumou Eyi aka Capello, Directeur technique national au sein de la Ligue provinciale de football de l’Estuaire, est au cœur d’un scandale depuis hier. Accusé d’abus sexuels sur des jeunes joueurs, il a été suspendu « à titre provisoire » de ses fonctions au sein de la Fédération gabonaise de football (Fegafoot). L’information a été rendue publique ce 17 décembre dans une déclaration du ministre des Sports, Franck Nguéma.

« J’ai appris hier dans le journal The Guardian que Patrick Assoumou Eyi, ancien entraîneur de la sélection nationale des moins de 17 ans jusqu’en 2017… aurait abusé sexuellement pendant des années, des centaines de jeunes garçons dans le cadre de ses différentes fonctions d’encadreurs de football », a déclaré Franck Nguéma.

Pour cette affaire « très grave et inacceptable » et après concertations avec le Président de la Fagafoot, l’ancien entraîneur de la sélection nationale des U17 est également suspendu de ses fonctions de Directeur technique provincial par la Ligue de Football de l’Estuaire. Les autorités ont également saisi la Commission d’éthique pour l’ouverture d’une enquête.

Par ailleurs, le ministre des Sport dit avoir saisi sa collègue de la Justice pour l’ouverture d’une enquête judiciaire dans la communauté du football national pour des abus sexuels éventuels ayant été commis à l’encontre des enfants et jeunes afin d’identifier les auteurs et acteurs de ces crimes. Le membre du gouvernement a par ailleurs demandé que cette enquête soit élargie à toutes les fédérations sportives nationales. L’objectif étant d’éradiquer les prédateurs sexuels dans le milieu sportif gabonais.

Ce scandale sexuel a été mis à jour par le journal britannique The Guardian qui dit avoir recueilli des témoignages de plusieurs victimes de Patrick Assoumou Eyi. Ces abus sexuels sur mineurs dateraient de plus de 20 ans. Mais, selon le média britannique, les victimes n’ont jamais porté plainte par peur.

S.G.

Dans le cadre de la lutte contre la pollution, le pétrolier Assala Energy, filiale gabonaise de l’Américain The Carlyle Group, vient de publier une note selon laquelle, il a réduit la consommation du diesel au profit des centrales électriques.

« Assala s’engage à réduire la consommation de diesel. Suite à la mise en service réussie de notre centrale électrique de Gamba, trois sous-stations de pompes submersibles électriques (ESP) sont déjà alimentées par des turbines à gaz. À leur tour, les sous-stations alimentent les puits ESP, qui utilisent ces pompes efficaces et fiables pour augmenter la production. Ces puits ESP sont connectés au nouveau réseau énergétique de la centrale électrique de Gamba », informe l’entreprise.

Le résultat de cette migration énergétique, explique Assala, est : la réduction de l’empreinte carbone ; la réduction de la nécessité de générateurs diesel pour alimenter les puits ESP et la réduction du transport du diesel vers les sites. L’entreprise s’arrime ainsi à la politique des autorités gabonaises qui est de réduire la pollution. Car, le Gabon est un pays considéré comme un modèle en matière de gestion des forêts en Afrique centrale. Il a absorbé 105 millions de tonnes de dioxyde de carbone (CO2) dans l’atmosphère en 2020, selon les chiffres du ministère en charge de l’Environnement.

Le territoire terrestre gabonais est recouvert par 23 millions d’hectares de forêt tropicale humide, soit l’équivalent de 85% de sa superficie. Cette forêt s’inscrit dans le continuum du bassin forestier du Congo, qui constitue le deuxième « poumon vert » de la planète, après l’Amazonie. Aussi, pour son engagement en faveur de la protection des forêts, la Norvège a décidé de lui octroyer un financement de 17 millions de dollars soit environ 9,3 milliards de FCFA.

S.A.

Après deux ans en visioconférence, le conseil des ministres s’est tenu ce 17 décembre en présentiel à Libreville. Présidé par le chef de l’Etat, Ali Bongo Ondimba, ce conseil des ministres est le marqueur d’un nouveau départ pour le gouvernement gabonais, confie une source administrative. Car, après l’entrée en vigueur des nouvelles mesures barrières, le président de la République et le gouvernement veulent montrer que la vie reprend progressivement son cours « normal » au Gabon. Mais, seulement si on est vacciné.

Cependant, apprend-on, les membres du gouvernement qui ne sont pas vaccinés et ceux ne disposant pas d’un test PCR Covid-négatif ne prennent pas part à cette rencontre au cours de laquelle le gouvernement va prendre plusieurs décisions. En effet, le 13 décembre dernier, le ministre de la Santé, Guy Patrick Obiang Ndong, lors de la conférence de presse a reconnu qu’il y a des membres du gouvernement qui ne sont pas vaccinés parce qu’ils ne sont pas « éligibles à la vaccination ».

Au sein de l’opinion, certains questionnaient déjà le choix du gouvernement de continuer à tenir des conseils des ministres par visioconférence, alors que le chef de l’Etat et les membres du gouvernement sont vaccinés. A cette question, le ministre de la Santé avait alors répondu que les réunions à distance présentaient de nombreux avantages.

Rappelons que depuis le 15 décembre 2021, de nouvelles mesures visant à lutter contre la Covid-19 sont entrées en vigueur au Gabon. Notamment, l’obligation de présenter un test PCR ou une attestation de vaccination pour avoir accès aux lieux publics, la fin de la gratuité des tests PCR, l’exemption du couvre-feu pour les entreprises dont tous les employés sont vaccinés (restaurants, snack bars), l’exemption du couvre-feu pour les personnes vaccinées.

Des mesures prises pour inciter les populations qui traînent encore le pas, à aller se faire vacciner afin retrouver leur « liberté » d’avant la pandémie.

S.G

Le ministre de la Justice, Erlyne Antonela Ndembet Damas, a présenté par visioconférence les deux candidats du Gabon à l’élection des juges de Cour Commune de Justice et d’arbitrage (CCJA) lors de la réunion du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) qui se tient 16 au 17 décembre à Bamako, au Mali.

Ainsi, apprend-on, le ministre de la Justice a présenté la candidature de Ngouali Moueli Constantin, magistrat hors hiérarchie, Président de chambre à la Cour de Cassation et Lafoumou Yves Duval, magistrat, et également Président de Chambre à la Cour de Cassation. Les deux représenteront le Gabon à cette élection.

Depuis le 10 avril 2015, la CCJA se compose de treize juges élus par le Conseil des ministres de l’Ohada pour un mandat de 7 ans non renouvelable. Ces juges sont élus au scrutin secret par le Conseil des ministres sur la liste présentée par les États parties et comprenant deux candidats au plus par État.

Le Gabon est un membre actif de l’Ohada. Pour l’année 2021, le pays a voté un budget de 2,4 milliards de FCFA de prélèvement au profit de l’Ohada. En décembre 2020, le pays a lancé un centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation dénommé « Institut international de médiation, d’arbitrage et de conciliation » (Iimac) dans le but de régler les conflits commerciaux.

Encadré par l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, l’Iimac permet de mettre à la disposition des entreprises et des investisseurs tous les moyens nécessaires à une résolution amiable et plus rapide de leurs litiges et par conséquent de contribuer à l’amélioration du cadre de l’investissement et des affaires dans le pays.

S.A.

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