Le Nouveau Gabon
Au Gabon, le choix du domicile conjugal n’est plus du seul apanage du mari mais du commun accord des époux
Au Gabon, le choix du domicile conjugal n’est plus du seul apanage du mari mais du commun accord des époux, selon de nouveaux articles introduits dans le Code civil gabonais.
En effet, renseigne le Journal officiel du 16 au 23 septembre, le Code civil s’est enrichi d’un nouvel article, l’article 114 (nouveau), qui dispose que « le domicile conjugal est choisi par les deux époux ». L’article 254 (nouveau) ajoute que, « Les époux ne peuvent, l'un sans l'autre, disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles dont il est garni. Celui des époux qui n'a pas donné son consentement à l'acte de disposition peut en demander l'annulation. L'action en nullité est ouverte dans l'année à partir du jour où il a eu connaissance de l'acte, sans pour autant être intentée plus d'un an après la dissolution du régime matrimonial ».
Toutefois, précise le même article, en cas de désaccord sur le choix du domicile conjugal, la conciliation est requise par tous les moyens. Aussi, lorsque la cohabitation au domicile familial présente pour la famille ou l'un des époux des dangers d'ordre physique, psychologique ou moral, ou en cas de violences dans le milieu familial, tout époux qui n'est pas à l'origine du danger ou auteur des violences peut être autorisé par le tribunal à avoir avec ses enfants, un autre domicile.
Cette nouvelle loi témoigne des avancées du Gabon en matière du respect des droits de la femme. Car auparavant, il revenait au mari de choisir unilatéralement le domicile conjugal. Et l'épouse devait s'y plier. Avec ces nouveaux articles dans le Code civil, la femme n'a plus à subir le diktat de l'homme. Du moins, sans regimber.
S.A.
Libreville : le début des travaux de la route de contournement de l’aéroport annoncé pour le premier semestre 2022
Le ministre gabonais des Travaux publics, Léon Armel Bounda Balonzi a annoncé que les travaux de la voie de contournement de l’aéroport de Libreville menant à la commune d’Akanda vont débuter au cours du premier semestre 2022.
« Cette route desservira la commune d’Akanda et permettra d’atténuer le phénomène des embouteillages dans cette partie de la ville. Le démarrage effectif des travaux se fera au cours du premier semestre 2022, pour une durée de travaux estimée à 18 mois. La route est prévue pour être livrée à la fin de l’année 2023 », a-t-il déclaré dans d’un entretien accordé au journal l’Union du 4 octobre 2021.
Selon le membre du gouvernement, les phases d’études techniques, d’identification des personnes impactées par le projet, d’évaluation du cadre bâti, de la recherche d’une zone de relogement et de consultation des entreprises devant réaliser les travaux, sont en train d’être menées.
Ce projet dit « prioritaire pour le gouvernement » sera développé sur six kilomètres en 2 fois 2 voies, et sera exécuté dans le cadre d’un partenariat public-privé, entre l’Etat et Gsez Airport, concessionnaire de l’aéroport international de Libreville. « Ce projet est intégré dans un ensemble plus vaste qui est celui du réaménagement de l’aéroport de Libreville, avec la construction d’une nouvelle aérogare du côté Est ainsi qu’une voie de desserte qui prendrait son origine au carrefour Camp de Gaulle pour déboucher aux alentours du dispensaire d’Okala», a précisé le ministre en charge des Travaux publics.
Depuis 2018, le Gabon a entrepris de réhabiliter son réseau routier afin d’améliorer les conditions de circulation dans plusieurs arrondissements du Grand-Libreville. Dans ce cadre, plusieurs chantiers sont en cours d’exécution dans la capitale gabonaise. La concrétisation de cette voie de contournement de l’aéroport de Libreville permettrait d’en finir avec les bouchons dont sont victimes au quotidien les populations sur l’axe Libreville-Akanda.
Brice Gotoa
Fonction publique : le Gabon lance le concours de recrutement de 100 magistrats et 70 greffiers
Après quatre années d’attente, le ministère de la Justice, par le biais de l’Ecole nationale de la magistrature, vient d’annoncer l’organisation de trois concours pour le recrutement de 100 magistrats, 20 conseillers adjoints de greffes et 50 greffiers principaux.
Selon un communiqué rendu public ce 04 octobre 2021, les épreuves écrites d’admissibilité auront lieu les 6 et 7 novembre prochain à l’Université Omar Bongo (UOB) de Libreville. Les candidats doivent avoir un niveau BAC+5 en Droit, Sciences économiques ou Sciences de gestion, BAC+3 en Droit pour les conseillers adjoints de greffes et niveau BAC pour les greffiers principaux. Ils doivent également être de nationalité gabonaise et être âgés de 16 ans au moins et de 33 ans au plus en 2021.
En 2017, le Gabon avait pris la décision de geler les recrutements dans la Fonction publique et dans les établissements publics personnalisés afin de permettre une maîtrise optimale de l’évolution de la masse salariale de l’Etat, et une meilleure gestion des ressources humaines. Seuls les secteurs prioritaires tels que la santé, l’armée et l’éducation où les besoins en personnels sont importants, étaient autorisés à recruter.
Et donc, des milliers de diplômés gabonais attendaient avec impatience l’ouverture de ce concours d'entrée à l'école nationale de la magistrature et pourraient être nombreux à y participer, au regard du chômage qui sévit actuellement dans le pays. Selon l’Organisation internationale du Travail (OIT), le Gabon possède l’un des taux de chômage jeunes les plus élevés d’Afrique subsaharienne (36 %). Entre 2016 et 2020, l’Office national de l’emploi (ONE) a enregistré 64 077 demandeurs d’emploi parmi lesquels plus de 87 % sont âgés de 16 à 34 ans.
Brice Gotoa
Le Gabon va fixer un plafond pour le paiement en espèces des taxes et droits de douane en 2022
Selon un récent rapport du Fonds monétaire international (FMI) sur les engagements du Gabon dans le cadre du nouveau programme conclu avec Bretton Woods, le pays va fixer un plafond pour le paiement en espèces des taxes et droits de douane en 2022.
« Dans le cadre de la loi de finances 2022, nous introduirons un plafond pour le paiement en espèces des taxes et droits de douane. Cette limite, au-delà de laquelle les contribuables devront payer leurs impôts par virement bancaire, chèque ou virement électronique, contribuera à accélérer et fiabiliser l'enregistrement des recettes fiscales. Il contribuera également à la lutte contre la fraude fiscale et douanière », renseigne le rapport.
Le rapport ne révèle pas quel sera le seuil du paiement en espèces des taxes et droits de douane. Encore moins la date de l'entrée en vigueur de cette mesure. La seule indication pour l'instant est que ce sera en 2022. Et que cela vise à lutter contre la fraude dans le secteur fiscalo-douanier.
Selon une enquête administrative interne des Douanes, d’importantes sommes sont détournées des caisses du Trésor public. Finalement, le manque à gagner pour l’Etat s'élève en dizaines de milliards de FCFA chaque année. Ceci est en partie favorisé par la circulation de l’argent en espèces. En contact avec l'argent liquide, certains agents sont tentés de détourner les recettes de l'Etat.
Par ailleurs, la décision de migrer vers le paiement numérique et bancaire est en pleine expansion au Gabon. En effet, les autorités du pays ont résolument pris l’option de limiter les transactions en cash. Le pays applique depuis mai dernier la taxe sur les retraits. « Cette taxe dont le taux est fixé à 2% est assise sur le montant hors taxes des sommes retirées. La taxe sur les retraits est due par toutes les personnes physiques ou morales qui effectuent au cours d’un mois un ou plusieurs retraits en numéraires, pour un montant cumulé supérieur ou égal à cinq millions de FCFA, indépendamment du mode ou de la fréquence de retrait », explique le secteur bancaire. En d’autres termes, tout retrait de 5 millions de FCFA en cash sera taxé à 2 %. Soit, une taxe de 100 000 FCFA à prélever lors de ce retrait.
Sylvain Andzongo
Transgabonaise: le Gabon sollicite la BDEAC pour un nouveau financement de 65 milliards de FCFA
Le Gabon pourrait bientôt bénéficier d’un nouveau financement de la Banque de développement des Etats de l’Afrique centrale (BDEAC) pour la construction de la transgabonaise. Au cours de l’audience qu’elle a accordée à Fortunato-Ofa Mbo Nchama, président de la Bdeac, le Premier ministre gabonais Rose Christiane Ossouka Raponda, a sollicité de l’institution de participer au financement de ce projet routier pour un montant de 65 milliards de FCFA.
« Le président de la BDEAC a rassuré la Première ministre de la disponibilité de la Banque à étudier les possibilités pour l’Institution de financement communautaire d’accompagner le processus de développement du Gabon et contribuer ainsi de manière significative au développement socio-économique du Gabon », soutient l’institution financière dans un communiqué.
Cette sollicitation du Gabon intervient alors que le Gabon a signé avec la BDEAC, le 28 septembre dernier, deux conventions de prêt d’un montant total de 35 milliards de FCFA pour la réalisation de deux projets dans les secteurs de la santé et de l'assainissement.
Les travaux de la Transgabonaise ont officiellement démarré le 25 septembre 2020 avec la construction en cours d’un premier tronçon de 81 km. Cette route qui relie Libreville et Franceville sur 780 kilomètres est financée par la Société autoroutière du Gabon (SAG), filiale de Meridiam et d’Arise, à hauteur de 600 milliards de FCFA. Cette infrastructure routière devrait être livrée selon les prévisions en 2023.
S.G.
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Les magistrats contestent les nouvelles prérogatives attribuées au Conseil supérieur de la magistrature
Dans une déclaration du 1er octobre dernier, le Syndicat national des magistrats du Gabon (Synamag) par la voix de son président Germain Nguema Ella (photo), a dénoncé les insuffisances du nouveau projet d’ordonnance fixant les attributions, l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). D’après Germain Nguema Ella, il ressort de l’examen de cette ordonnance prise le 6 septembre dernier par le gouvernement, un « chevauchement inquiétant voire pernicieux » qui pourrait davantage fragiliser l’indépendance de la justice gabonaise.
En fait, cette nouvelle ordonnance donne de nouvelles prérogatives au CSM. Mais pour le Synamag, cet élargissement des missions du CSM vient dépouiller les compétences légales des chefs des juridictions, des services techniques du ministère de la Justice, prévues par la loi qui organise la justice gabonaise.
« Comment peut-on comprendre qu’une aussi haute instance va être amenée à contrôler les registres des services de la justice, les calendriers des audiences ; à contrôler le respect des délais de transmission des dossiers frappés d’appel et pourvoi en cassation, le respect du délai de la détention préventive, le travail des juges d’instruction ; et à contrôler la régularité des enquêtes préliminaires », s’est interrogé le président du Synamag.
A l’en croire, cette ordonnance donne également au CSM dorénavant le pouvoir de contrôler la gestion des mandats de dépôt du procureur de la République en matière de flagrant délit. « Nous ne comprenons pas très bien cette velléité du CSM à vouloir s’approprier l’opportunité des poursuites dévolues uniquement au procureur de la République », a-t-il affirmé. Il poursuit : « il est clair que l’esprit de ce texte vient indubitablement porter atteinte à l’indépendance de la justice tant recherchée », a déclaré Germain Nguema Ella.
Or au Gabon, la justice est déjà taxée d’être partiale et corrompue. Et « les décisions « grises » rendues par notre justice ces derniers temps sont aux antipodes d’une justice indépendante. Elles créent une jurisprudence négative et ternissent l’image de notre pays. Celles-ci sont tout sauf des décisions de justice, mais tout simplement des décisions », a indiqué Germain Nguema Ella dans sa déclaration.
Le Synamag s’en remet donc au président de la République afin qu’une solution soit trouvée pour promouvoir l’indépendance de la justice gabonaise.
Les magistrats annoncent la tenue dans les prochains jours, d’une Assemblée générale et au cas où aucune solution n’est trouvée à leurs préoccupations, un préavis de grève sera lancé.
Rappelons que le projet d’ordonnance fixant les attributions, l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature a été entériné par le gouvernement en conseil des ministres le 6 septembre dernier. Prise en application des dispositions de l’article 72 de la Constitution, cette ordonnance vise selon le gouvernement, la matérialisation, conformément aux textes en vigueur, de la permanence du CSM par la création d’un secrétariat permanent composé de hauts magistrats chargé d’assister ledit Conseil dans ses missions.
Sandrine Gaingne
Le Gabon expose ses richesses forestières et ses efforts pour la protection de la biodiversité à Dubaï
Le Gabon prend part depuis le 1er octobre dernier aux Emirats arabes unis à l’Expo Dubaï 2020, à la première exposition universelle organisée au Moyen-Orient. Plus grand événement à l'échelle mondiale depuis le début de la pandémie de Covid-19, c’est une occasion pour le Gabon d’exposer la richesse de ses forêts, ainsi que les efforts consentis pour leur protection.
Ainsi les 25 millions de visiteurs attendus au cours de cet événement pourront découvrir les richesses culturelles du Gabon ainsi que sa biodiversité dans le Pavillon Gabon.
Parmi les ambassadeurs du Gabon présents dans l’espace partenariat publics-privé du pavillon Gabon à Dubaï, l’on compte la Zone économique spéciale de Nkok. C’est une zone créée en 2011 pour donner un coup de boost à l’économie du pays. La ZES est aujourd’hui responsable de pas moins 40% des exportations du pays, selon les autorités gabonaises. La plupart des entreprises qui y sont situées sont spécialisées dans la transformation du bois.
Expo Dubaï 2020 accueille cette année 190 pays. Elle va se tenir du 1er octobre 2021 au 31 mars 2022 aux Émirats arabes unis sous le thème « Connecter les esprits, Construire le futur ». Reportée l'année dernière en raison de la crise sanitaire, son ambition est d’être une plateforme de partage d’une vision durable de développement de la planète au service des générations actuelles et futures. Dans son pavillon, le Gabon met en avant le thème « Créons un avenir durable ».
Considéré comme un modèle en matière de gestion de ses forêts dans le bassin du Congo, le Gabon est engagé depuis plusieurs années dans la lutte contre le changement climatique et la protection de l’environnement. Les efforts du pays qui se traduisent entre autres par la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre le changement climatique ont été récemment récompensés par la Norvège. Le Gabon est le tout premier pays d’Afrique admis à être rétribué pour ces efforts. A noter que le Gabon dispose d’un couvert forestier qui représente aujourd’hui 88 % de la superficie du pays.
S.G.
Le budget 2022 au cœur de la rentrée parlementaire dès ce 1er octobre au Gabon
Après trois mois de vacance, les sénateurs et députés gabonais ont fait leur rentrée parlementaire ce 1er octobre 2021. Cette session parlementaire qui va durer environ huit mois, sera marquée par l’examen puis l’adoption du projet de budget 2022.
Un projet de budget qui devrait tenir compte des pivots économique, social conformément au Plan d’accélération de la transformation (PAT), comme l’a précisé Sosthène Ossoungou Ndibangoye, le ministre du Budget, lors des conférences budgétaires en août dernier.
Au cours de cette session parlementaire, les élus du peuple devront également examiner les projets d’ordonnance adoptés par le gouvernement pendant la période d’intersession parlementaire. Entre autres, le projet d’ordonnance fixant les modalités d’exercice par le Collège d’intérim du président de la République en cas de vacance au pouvoir, ainsi que le projet d’ordonnance qui crée le Haut-commissariat de la République.
Cette rentrée est le début d’une nouvelle ère pour les parlementaires gabonais. Car, désormais, ils siègeront au cours d’une session unique par an, débutant le premier jour ouvrable d’octobre et prenant fin, au plus tard, le dernier jour ouvrable de juin de l’année suivante. Cette disposition est prévue dans le nouvel article 41 de la Constitution du 26 mars 1991, révisée en décembre dernier.
S.G.
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Commune de Ntoum : la BDEAC va investir 45 milliards de FCFA dans la construction d’une nouvelle ville au Gabon
La Banque de développement des États de l’Afrique centrale (BDEAC) a consenti le 30 septembre 2021, un prêt d’un montant de 45 milliards de FCFA à la Société civile immobilière (SCI) CUFFO, une entreprise de droits gabonais qui opère dans le secteur de l'immobilier au Gabon. Ce prêt est destiné à la construction d’une ville dans la commune de Ntoum. Le contrat de financement entre les deux parties a été signé le 30 septembre 2021 à Libreville.
«Il s’agit pour nous de construire une nouvelle agglomération dans la banlieue de Libreville, au lieu-dit Okolassi. Un programme d’aménagement urbain qui consiste à la construction de 1416 logements, la construction d’un hôpital de référence régional de 80 lits, un complexe scolaire qui va de la maternelle à la classe terminale, un centre d’affaires administratif, un marché intégrateur pour le bien de nos commerçants », a indiqué Harry Engone Olympio, directeur général de la SCI CUFFO.
Ce projet dont le coût total est estimé à 99 milliards de FCFA, « a l’ambition d’offrir à nos concitoyens gabonais des logements décents de plusieurs catégories : des logements de type F1 jusqu’à F5 avec 4 chambres. Il s’agira de mettre des gabonais dans un environnement social agréable à des coûts intéressants », poursuit-il.
Pour le président de la BDEAC, la SCI CUFFO est la boussole des investisseurs privés. « C’est aussi une responsabilité importante que votre société porte vis-à-vis des autres investisseurs gabonais car si cette opération se déroule bien et se dénoue comme prévu, la BDEAC n’aurait aucune difficulté à amplifier son soutien au secteur privé gabonais pour des montants encore plus élevés », a expliqué Fortunato-Ofa Mbo Nchama.
De ce fait, Fortunato-Ofa Mbo Nchama a invité le directeur général de la SCI CUFFO, à faire montre de dynamisme et de professionnalisme dans l’exécution des projets pendant sa structuration et bien évidemment le moment venu de procéder au remboursement du prêt.
Ce projet qui cadre avec le Plan d’accélération de la transformation (PAT) va générer dans sa phase de construction la création de 3000 emplois directs et dans sa phase d’exploitation 12 000 emplois directs dans différents corps de métier. La société gabonaise SCI CUFFO nourrit l’ambition à travers ce projet, de se positionner dans la sous-région comme un leader dans le marché de l’immobilier.
La SCI CUFFO est une entreprise de droits gabonais qui opère dans le secteur de l'immobilier au Gabon. Créée en 2016, elle a pour mission de participer à la politique d'accès aux logements des gabonais.
Brice Gotoa
Entreprise publique : le Gabon s’est engagé auprès du FMI à recapitaliser la Sogara par des fonds privés
Dans le cadre de la négociation de son nouveau programme avec le Fonds monétaire international (FMI), de récents documents publiés par cette institution de Bretton Woods au mois de septembre dernier font état de ce que, le Gabon a pris l’engagement de recapitaliser la Société gabonaise de raffinage (Sogara), l'unique raffinerie du pays, par des investisseurs privés.
Pour ce faire, indique le FMI, les autorités gabonaises se sont engagées à réaliser, entre autres, un audit des comptes financiers 2020 de la raffinerie Sogara. « Sur la base de l'audit des installations de production de la Sogara, un plan d'investissement visant à renforcer l'autonomie financière de la raffinerie nationale sera adopté. Un appel à manifestation d'intérêt sera lancé pour attirer des investisseurs privés visant à recapitaliser la Sogara, réduire la participation de l'État dans l'entreprise et supprimer toute forme de subvention publique pour son fonctionnement », renseigne le Fonds monétaire international.
La source ne précise pas quelle sera le volume des parts que l’Etat, actionnaire majoritaire de l’entreprise (68,84% contre 31,16% pour des actionnaires privés) va céder aux nouveaux investisseurs privés. Encore moins à quelle période sera faite cette opération. Mais l’on sait que cette raffinerie créée en 1964 perd de l’argent. Selon les données officielles, la Sogara a enregistré en 2019, 20 milliards de FCFA de pertes nettes ainsi qu’une baisse de son chiffre d’affaires, et une baisse continue des volumes de pétrole traité.
Cette situation déjà peu reluisante a été accentuée par la crise sanitaire actuelle. D’après les données de la direction générale de l’économie et de la politique fiscale (DGEPF), le chiffre d’affaires de la Sogara s’est effondré de 19,3% à 117, 9 milliards de FCFA à fin septembre 2020, à cause de la Covid-19 notamment. Entre 2018 et 2019, les volumes traités par cette société ont baissé de 13,4%, passant de 779 951 tonnes métriques en 2018 à 675 471 tonnes métrique en 2019. Aussi, les ventes de tous les produits pétroliers raffinés sur les marchés domestiques et extérieurs, ont fortement régressé.
Pour toutes ces raisons, les autorités gabonaises ont même mis en branle le projet de fusion entre la Sogara avec la Société nationale des hydrocarbures Gabon Oil Company (GOC) au cours de l’année 2019. Mais pour des raisons non dévoilées, ce projet de fusion des deux sociétés nationales a été abandonné. Le dessein était de doper les performances de la Sogara.
D’une capacité initiale de 60 000 tonnes/an et d’un potentiel porté à 1,2 million de tonnes/an, pour la partie distillation atmosphérique, la Sogara traite en moyenne 1 million t/an de brut. Elle produit essentiellement du butane, de l’essence sans plomb, du jet A1 (carburant pour les aéronefs), du gasoil et du résidu atmosphérique (RAT).
Sylvain Andzongo