Le fonds d’investissement spécial Rise (Regional Investment Supranational Entity) Gabon s’engage à investir la somme de 60 milliards de FCFA pour la construction de la route à péage de contournement « Owendo Bypass ». L’information est contenue dans la lettre ouverte au président de la République publiée le 13 septembre dernier par l’ex-Coordinateur général des affaires présidentielles Noureddin Bongo Valentin.

Actuellement en attente du lancement de sa phase d’étude, ce projet routier devrait à terme, faciliter les échanges commerciaux entre l’intérieur du pays et le port d’Owendo. Car, une fois sa construction terminée, « Owendo Bypass » sera utile pour l’acheminement des marchandises (dans les poids lourds, remorques et semi-remorques) provenant de la Zes de Nkok à destination du Port d’Owendo et inversement. Elle permettra également de récupérer une partie du flux de transport de marchandises de courte distance (véhicules de livraisons commerciaux) entre la Nationale 1 et la zone d’Owendo (Akouran, cité SNI, zone portuaire), apprend-on.

 Longue de 17,5 kilomètres, cette voie selon les autorités gabonaises, intègre deux tronçons dont le premier (12,5 km en 2x2 voies) va relier la zone du PK15 à Owendo dans un périmètre situé autour du carrefour SNI, qui sera défini à l’issue des études. Et un second tronçon d’un linéaire d’environ 5 km en 2x1 voies, reliant cette nouvelle voie à la Zone économique de Nkok.

Le fonds d’investissement spécial Rise a été créé en 2020, dans le cadre d’un partenariat entre l’Etat Gabonais, représenté par le FGIS, et la Banque Islamique de développement.

S.G.

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Le Fonds de solidarité africain (FSA) basé à Niamey, au Niger, est désormais partie prenante du projet de construction d’un complexe commercial et hôtelier développé par l’entreprise gabonaise Serus Investissement SA à Moanda, localité située à 64,3 km de Franceville et troisième ville la plus importante du Gabon.

En effet, apprend-on, le vice-président de la Banque de développement des Etats de l’Afrique centrale (Bdeac), Marcel Ondele, a effectué une visite de travail du 14 au 17 septembre 2021 à Niamey auprès du FSA. L’un des points centraux de ce séjour au Fonds a porté sur la cérémonie de signature de la convention de garantie autonome entre le FSA, la Bdeac, et la société gabonaise Serus investissements SA.

« La signature de la convention formalise l’accord donné par le FSA de se constituer garant autonome à hauteur de 60% du prêt d’un milliard huit cents millions (1 800 000 000) de FCFA consenti par le pool bancaire constitué de la Bdeac, Ecobank Gabon et Orabank Gabon au profit de la société Gabonaise Serus investissements SA pour la construction d’un complexe commercial et hôtelier à Moanda », renseigne la Bdeac.

La construction de cette infrastructure comprendra un supermarché d’une surface de 2,453 m², un hôtel-appartement de 23 chambres et 18 suites, des appartements, des bureaux, des espaces commerciaux et un parking. Selon la Bdeac, cette opération au Gabon présente de nombreux avantages socio-économiques, à savoir : la réduction du chômage à travers la création d’environ 312 emplois directs et 624 emplois indirects durant la phase de construction et 234 emplois directs et 468 emplois indirects durant la phase d’exploitation, la contribution à l’accroissement du produit intérieur de la ville de Moanda ; l’augmentation des revenus fiscaux de l’État, etc.

S.A.

En vue de renforcer les droits de la femme, le législateur gabonais vient d’incorporer dans le Code civil, l’obligation d’administrer conjointement les biens communs entre les époux.

Ainsi, l’article 335 nouveau du Code civil publié dans le Journal officiel du 16 au 23 septembre dispose que, « Aucun des époux ne peut, sans le consentement exprès de l'autre époux : disposer des biens communs entre vifs à titre gratuit, même pour l'établissement d'enfants communs ; disposer à titre onéreux des immeubles, des fonds de commerce et exploitations dépendant de la communauté, ainsi que des meubles affectés à la vie courante du ménage, ou à l'exercice de la profession commune des époux, ni grever sur ces biens des droits réels, ni en constituer des sûretés réelles ».

Aussi, aucun des époux ne peut, sans le consentement exprès de l'autre époux, percevoir les capitaux provenant des biens susmentionnés (fonds de commerce et exploitations dépendant de la communauté, ainsi que des meubles affectés à la vie courante du ménage). Ou encore donner à bail un fonds rural ou un immeuble à usage commercial, industriel ou artisanal. Enfin, l’époux sans le consentement exprès de l'autre époux, ne peut disposer des meubles corporels dont l'aliénation est soumise à publicité.

Ces dispositions viennent corriger une injustice dont étaient victimes les femmes au Gabon. Car, l’époux pouvait impunément aliéner un bien familial de la communauté sans en référer ou demander le consentement de l’épouse. Désormais, non seulement cet état des choses n’est plus toléré, mais l’article 337 nouveau prévoit que les actes illégaux de l’époux en matière d’administration des biens communs peuvent être portés devant la Justice. Et l’époux peut être déchu de ses droits d’administrateurs.

S.A.

En vue d’un approvisionnement régulier des communes en timbres municipaux, la Mairie de Libreville informe qu’une délégation conduite par Christine Mba Ndutume épouse Mihindou, a eu une séance de travail, le 20 septembre, à Paris, avec les responsables de la société française Oberthur Solutions

« Le partenaire français de l'Hôtel de ville va faire acheminer 200 000 timbres municipaux vers le Gabon. Ce stock correspond au second lot de la dernière commande qu'avait effectué la Mairie de Libreville en début 2020 », apprend-on.

La Mairie précise que cette nouvelle commande permettra d'« éviter une autre pénurie de timbres, de contrôler la demande et surtout de faire fausse route aux falsificateurs (…). La prochaine commande devrait intégrer de nouvelles techniques de sécurité pour le bien des Librevilloises et Librevillois ».

La Commune n’indique pas le coût de ses importations de timbres mais, elle précise qu’elle a passé une commande globale de 1,2 million de timbres. Ce qui permettra également d’approvisionner les autres communes. La convention y afférente a été signée avec Oberthur Solutions, le 5 août dernier à Libreville. Ce qui devrait par conséquent faciliter l’accès de cette pièce essentielle dans les démarches juridico-administratives des usagers.

Avec la vente des timbres dans le circuit légal et sécurisé, la mairie de Libreville espère en tirer des recettes qui permettront, en partie, de réaliser son budget 2021 équilibré en recettes et en dépenses à 27,7 milliards de FCFA contre 26,3 milliards en 2020. En hausse de 5,3% en glissement annuel, cette enveloppe devrait permettre de financer les projets d’investissements et le fonctionnement de la mairie au cours de cette année.

Sylvain Andzongo

A compter du 1^er novembre 2021, l’accès dans l’enceinte du Palais présidentiel, à l’Etat-major, à l’infirmerie ainsi qu’à toutes les casernes de la Garde républicaine sont désormais soumis à la présentation d’un justificatif de vaccination contre la covid-19, informe une note de service signée du général de brigade, commandant en chef de la Garde républicaine, Brice Oligui Nguema.

Selon le général de brigade, cette mesure concerne également les visiteurs extérieurs. « Par conséquent, tous les gardes républicains non vaccinés sont priés de se présenter à l’infirmerie du corps afin d’entamer leurs protocoles de vaccination. Les commandants d’unités, les directeurs et les chefs de service sont chargés de l’application stricte des présentes instructions auxquelles j’attache du prix », renseigne la note de Brice Oligui Nguema.

Cette décision est prise dans un contexte où le Gabon compte accélérer le rythme de la vaccination anti covid-19 après la découverte du variant Delta, réputé plus contagieux et dangereux. Le pays est marqué depuis la fin du mois d’août par une augmentation progressive du nombre de nouvelles contaminations liées au relâchement observé au sein des populations. « La dangerosité du variant Delta à l’origine des formes graves et de nombreux décès dans le monde, nous oblige à sensibiliser les populations sur l’impérieuse idée de se faire vacciner pour mieux se protéger contre cette pandémie meurtrière », avait indiqué Dr Guy Patrick Obiang Ndong, ministre gabonais de la Santé au cours de sa dernière conférence de presse.

Depuis le 27 août 2021, le gouvernement gabonais a lancé la caravane itinérante de vaccination dans les arrondissements et les quartiers. L’objectif du gouvernement est d’intensifier la campagne de vaccination afin d’atteindre un taux de couverture de 60% de la population.

Actuellement, le pays enregistre un taux de couverture vaccinale de 7%. A la date du 17 septembre 2021, 1 319 cas de covid-19 sont actifs dans le pays avec 175 décès déplorés depuis le début de la pandémie.

A noter qu’avant la présidence de la République, le passeport vaccinal a déjà été imposé aux forces de l’ordre par le ministère de la Défense, ainsi qu’au ministère en charge des Forêts pour les missions de travail des agents. La structure pétrolière Total a également rendu obligatoire la présentation d’un passvaccinal pour l’accès à ses sites pétroliers.

Brice Gotoa

Le Gabon a enrichi son Code civil pour la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes. Selon le Journal officiel du 16 au 23 septembre, la Cour constitutionnelle y a introduit un article totalement nouveau. Il s’agit l’article 264 qui dispose que, « Quiconque donne en mariage ou épouse une femme non consentante ou une mineure de moins de 18 ans est puni d'un emprisonnement de cinq ans au plus. »

Un autre article nouveau lui aussi, l'article 279, lui, prévoit que : « Quiconque, sans fraude ni violence, a enlevé ou détourné un mineur de moins de dix-huit ans est puni d'un emprisonnement de cinq ans au plus et d'une amende de 2.000.000 de francs au plus, ou de l'une de ces deux peines seulement ».

Toujours selon cet article, lorsqu'une mineure enlevée ou détournée a épousé son ravisseur, celui-ci ne peut être poursuivi que sur la plainte des personnes qui ont qualité pour demander l'annulation du mariage et ne peut être condamné qu'après que cette annulation a été prononcée.

Toutefois, indique la loi, le juge des mineurs ou le Procureur de la République, informé par tout moyen, au nom de la mineure enlevée ou détournée, peut demander l'annulation du mariage contracté sous la contrainte.

Ce renforcement de la législation gabonaise intervient dans un contexte où, les femmes représentent 90% des victimes de violences sexuelles et 83% des victimes de violences économiques au Gabon. Il existe peu de services offrant aux femmes victimes une prise en charge médicale, psycho-sociale et judiciaire.

Ce constat fait par la Fondation Sylvia Bongo Ondimba (FSBO), a conduit le gouvernement à adopter, en avril dernier, un projet de loi portant élimination des violences faites aux femmes, pour pallier l’absence d’une législation spécifique pour l’élimination des violences subies par les femmes et d’une prise en charge sociale, sanitaire, psychologique et judiciaire. La Cour constitutionnelle vient ainsi de valider ce projet de loi.

Sylvain Andzongo

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L’entrée en vigueur de la taxe sur les retraits effectués en numéraire auprès des établissements de crédit s’applique à double vitesse dans les structures bancaires du Gabon. Cette taxe dont le taux est fixé à 2% sur le montant hors taxes des sommes retirées, rencontre quelques difficultés quant à sa mise en application depuis son entrée en vigueur en mai dernier.

Les structures bancaires tardent pour la mise en application de la loi qui la crée. La direction générale de BgfiBank Gabon  a annoncé l’entrée en vigueur de cette taxe le 31 août dernier, pendant que l’Union gabonaise de banque (UGB) l’a annoncé le 16 septembre dernier. Les autres établissements se pressent lentement à s’y conformer. Selon certains responsables de banque, c’est un problème d’organisation de chaque banque. « Il faut réajuster les logiciels et établir les formulaires prenant en compte les nouvelles dispositions », explique-t-on.

« La Loi de finances rectificative (LFR) pour 2020 a introduit dans le Code général des impôts (CGI), au titre des dispositions diverses, les articles 16 à 24 qui instituent la taxe sur les retraits effectués en numéraire auprès des établissements de crédit. La présente instruction a pour objet de rappeler et de commenter les règles applicables à cette nouvelle imposition et d'en préciser les modalités de calcul et de paiement », renseigne le Journal officiel du 24 mai 2021. 

La taxe sur les retraits, apprend-on, est due par toutes les personnes physiques ou morales qui effectuent au cours d’un mois un ou plusieurs retraits en numéraires, pour un montant cumulé supérieur ou égal à cinq millions de FCFA, quel que soit le mode ou de la fréquence de retrait. L’objectif est d’accélérer le changement d’habitude des usagers, en les incitants économiquement à privilégier les transactions numériques ou traçables (via chèque, virement bancaire, cartes de paiement ou encore mobile money).

Selon les termes de cette nouvelle réglementation, la taxe de retrait ne s’applique cependant pas pour les retraits inférieurs à 500 000 FCFA ; les sommes supérieures ou égales à 500 000 FCFA retirées en numéraire par les employeurs en vue de payer les salaires de leurs employés et justifiées par la production de l’état des paies du mois concerné. Aussi, ne sont pas concernées par cette taxe, les sommes supérieures ou égales à 500 000 retirées en numéraire par un tiers bénéficiaire au moyen d’un chèque ; les sommes supérieures ou égales à 500 000 FCFA retirées en numéraire par une personne physique ou morale auprès de plusieurs établissements de crédit sans que ces sommes n’aient constituées un minimum de 500 000 FCFA pour chacun des établissements concernés.

Brice Gotoa

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