L’Hôtel de ville de Libreville a lancé depuis le 14 septembre 2021 une opération d’arraisonnement et d’immobilisation des véhicules des opérateurs économiques non à jour de leurs obligations fiscales, au titre de l’exercice 2021.

Le délai légal (30 juin de l’année d’imposition) étant largement dépassé depuis trois mois, ces opérateurs exerçant dans le domaine du transport urbain de personnes et de marchandises, doivent s’acquitter de la taxe municipale.

« A cet effet, instruction est donnée aux services de la Direction des recettes et de l’unité de police de l’Hôtel de ville de veiller », à l’arraisonnement et/ou immobilisation à l’Hôtel de ville de Libreville, des véhicules en situation irrégulière, jusqu’à la régularisation par les opérateurs de leurs situations fiscales, précise un communiqué de la mairie. Cette opération entre en application des dispositions de la délibération portant prélèvement des droits et taxes sur le territoire de la commune de Libreville, apprend-on.

En août 2020, le recouvrement de la taxe municipale sur les transports urbains des personnes et des marchandises avait déjà été suspendu en raison des conséquences économiques de la crise sanitaire de la Covid-19 sur le secteur. Ces recouvrements avaient repris au mois d’octobre dernier et un temps avait été accordé aux opérateurs du secteur pour le paiement de ladite taxe, pour tenir compte des difficultés liées à la Covid-19.

Grâce aux ressources tirées de ces prélèvements et autres taxes fiscales, la mairie de Libreville espère au final réaliser son budget 2021 équilibré en recettes et en dépenses à 27,7 milliards de FCFA contre 26,3 milliards en 2020. Cette enveloppe devrait permettre à la mairie de financer ses projets d’investissement et son fonctionnement.

Brice Gotoa

L’Agence d’exécution des activités de la filière forêt-bois (Aeaffb) informe qu’elle vient de signer une convention de collaboration avec la Gabonaise des forêts (Gafor) à Libreville.

« Cette convention s’inscrit dans le cadre de la pépinière d’entreprises gabonaise créée au sein de l’Aeaffb. Elle n’intègre que des jeunes Petites et moyennes entreprises forestières (PMEF) et Petites et moyennes industries forestières (PMIF) gabonaises qui exercent dans la filière bois depuis l’amont jusque l’aval de la filière », explique l’Agence.

Dans sa mission d’accompagnement des opérateurs économiques de la filière bois, l’Aeaffb va mettre à disposition des adhérents de la pépinière des locaux dédiés comportant des bureaux et une salle de réunion. Les jeunes entreprises ont accès à des services tels que la téléphonie, l’accès à internet, la bureautique…

Aussi, l’Aeaffb, grâce à ses experts (forestiers, industriels, juridiques), propose un accompagnement technique aux entrepreneurs lié au cœur du métier, des formations, du soutien, un accès à l’information, favorise les contacts avec les administrations et intègre dans les réseaux professionnels.

La Gabonaise des Forêts créée en 2017, elle, va apporter son expertise dans l’abattage et le tronçonnage. « La Gafor est la première à s’inscrire dans cette approche et entend développer ses activités en conformité avec les exigences du secteur forestier », apprend-on.

Les Pmef sont visées ici, selon les deux institutions, parce qu’elles manquent d’encadrement technique, juridique, et matériel.

S.A.

Après 25 ans de présence en République centrafricaine, l’Organisation des Nations unies (ONU) vient de demander le retrait du contingent gabonais de la Mission internationale de soutien à la RCA sous conduite africaine (Minusca) pour abus sexuels. Ce contingent compte 450 casques bleus gabonais. L’information est donnée dans un communiqué du ministre gabonais de la Défense nationale, Michaël Moussa Adamo, qui a annonce également avoir ouvert une enquête.

« Suite aux nombreux cas d’allégations d’exploitation et d’abus sexuels en cours de traitement, les Nations unies ont décidé du retrait du contingent gabonais de la Minusca », renseigne le communiqué. Selon le membre du gouvernement, ces faits « d’une particulière gravité », contraires à l’éthique militaire et à l’honneur des armées, commis par certains éléments des bataillons gabonais N°6 et N°7 de la Minusca, ont été rapportés ces dernières semaines au ministère gabonais de la Défense.

« Une enquête a été ouverte au Gabon au sujet des faits allégués. Si ces faits sont avérés, leurs auteurs seront traduits devant les tribunaux militaires et jugés avec une extrême rigueur », prévient-il.

Le Gabon a toujours exigé de son armée sur son territoire et à l’extérieur, un comportement irréprochable et exemplaire. « Ceux qui contreviennent à cette exigence en subissent les conséquences », souligne le communiqué.

Ce n’est pas la première fois que les casques bleus présents en RCA sont accusés d’abus sexuels. Les soldats français et congolais ont déjà également déjà été accusés pour des faits similaires.

 Brice Gotoa

Marcos Poplawski Ribeiro, le représentant-résident du Fonds monétaire international (FMI) au Gabon est arrivé à la fin de son séjour de quatre ans. Il a fait ses adieux ce 15 septembre au Premier ministre, Rose Christiane Ossouka Raponda.

« Après quatre années passées au Gabon, Marcos Poplawski Ribeiro a remercié les autorités gabonaises et a indiqué qu’il pourrait se rendre bientôt, sur Washington afin de travailler avec la Tanzanie », apprend-on. Mais le représentant du FMI sortant n’a pas indiqué qui le remplacerait.

Avec le Premier ministre, M. Poplawski Ribeiro a échangé notamment sur les développements de l’économie gabonaise. Il a salué le travail du gouvernement dans la planification et la gestion des projets en cours de réalisation, tout en réaffirmant : « la collaboration entre le Gabon et le Fonds Monétaire International est toujours autant au beau fixe ».

Le représentant-résident sortant du FMI a également mis en relief les réformes engagées par l’Etat gabonais, en termes de gestion des finances publiques, de transparence et de gouvernance qui ont été réalisées.

Il a indiqué que l’Institution Bretton Woods reste disponible pour appuyer les autorités dans la mise en œuvre de leur programme. Cependant, il est crucial que le Gabon mette l’accent sur le maintien de la stabilité macroéconomique, en évitant les tensions inflationnistes préjudiciables aux populations vulnérables. Ceci en maintenant la viabilité budgétaire.

S.A.

La Direction générale des forêts (DGF) et l’Agence gabonaise d'études et d'observations spatiales (Ageos) ont signé ce 15 septembre à Libreville, un mémorandum d'entente dont l’objectif, apprend-on, est de « mettre en œuvre un service opérationnel pour le suivi et le contrôle de la gouvernance forestière » au Gabon.

Dans le détail, la DGF et l’Ageos, vont mutualiser leurs moyens dans les domaines suivants : appui à l'inventaire forestier national ; cartographie des ressources forestières ligneuses ; cartographie annuelle et quinquennale du couvert forestier ; suivi continu des changements du couvert forestier au sein des concessions forestières ; développement d'un système d'alertes de la déforestation en quasi temps-réel ; développement d'outils de travail sur le terrain (applications mobiles etc.).

Cette coalition entre ces deux entités intervient dans un contexte où, la gouvernance dans le secteur a tout de même évolué au Gabon avec la signature de l’arrêté n°041/MEFMEPCPAT/CAB-M du 23 juillet 2021 par le ministre Lee White. Ce texte porte sur la création, l’organisation et le fonctionnement du système de contrôle de la légalité et de la traçabilité des bois du Gabon.

Cependant, ce système de traçabilité des bois, le Gabon aurait perdu jusqu’à 747,7 milliards de FCFA dans le cadre d’une récente cession de 220 mille 925 ha de forêt, selon un communiqué publié le 31 juillet dernier par le Syndicat national des professionnels des eaux et forêts (Synapef).

Selon ce syndicat qui n’explique pas le mode de calcul pour évaluer ces pertes financières, des superficies forestières regroupées de 220 mille 925 hectares dont 142 mille 203 hectares intégrés dans l’arrêté n° 0585/PM/Mefmepcoddpat du 26 décembre 2019 portant retour au domaine forestier de l’Etat, ont fait, le 03 janvier 2020, l’objet d’une transaction financière d’un montant de 2,3 milliards de FCFA entre le gestionnaire de la zone économique spéciale de Nkok et le liquidateur de la Banque gabonaise de développement.

Seulement, révèle le Syndicat, « le mépris outrancier de la loi autour de la transaction sus évoquée ainsi que l’estimation minimale de la valeur brute de ces forêts à 262 milliards de FCFA, portée à 750 milliards de FCFA dans le cas d’une première transformation, exposent à l’appréciation d’un préjudice sans précédent contre l’Etat gabonais dans le secteur bois et relèvent l’implication directe de l’administration publique sectorielle à son plus haut niveau ». Il se dégage un gap variant de 259,7 à 747,7 milliards de FCFA représentant le préjudice qu’aurait subi l’Etat gabonais.

S.A.

Depuis quelques semaines, Adrien Broche, est le nouveau Directeur général de Perenco Gabon. A ce titre, il devra mettre en œuvre les projets de Perenco au Gabon, parmi lesquels figure en bonne place la construction de l’usine de production du gaz domestique à Batanga, dans la province de l’Ogooué-Maritime. Un projet qui à l’horizon 2023 devra permettre de produire par an environ 10 000 tonnes de gaz domestique. Ce qui devrait contribuer à réduire les importations du Gabon.

Le nouveau DG a des atouts pour relever ce défi. Puisqu’il cumule plusieurs années dans le secteur pétrolier et au sein de l’entreprise pétrolière franco-britannique Perenco.

Agé de 42 ans, Adrien Broche était, avant sa nomination au Gabon, le DG de Perenco Cameroun. Il a également été DG de la filiale congolaise de l’entreprise pétrolière. Diplômé de l’Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs (ENSPM) en France, Adrien Broche devra également mettre à profit son expérience pour affronter les nombreuses accusations de pollution dont Perenco fait l’objet au Gabon.

Le Conseil des ministres du 13 septembre 2021, présidé par le président gabonais, Ali Bongo Ondimba a entériné le projet de décret fixant les modalités d’exercice du travail d’intérêt général au chapitre des peines alternatives.

« Le présent décret vise à offrir aux juridictions de jugement, en cas de culpabilité des personnes poursuivies, la possibilité de condamner à une peine de travail d’intérêt général qui est l’une des peines de substitution à l’emprisonnement et à l’amende », a déclaré Madeleine Berre, porte-parole du gouvernement.

Selon le ministère de la Justice, cela va permettre aux magistrats et aux juges de ne plus recourir systématiquement à l’emprisonnement ferme. « Désormais on peut mettre en place d’autres peines qui vont amener la personne condamnée à prendre conscience et à pouvoir se réadapter dans la société », renseigne le ministère de la Justice.

Ce travail d’intérêt général ne s’appliquera qu’aux délits et aux contraventions, et pourrait ainsi, selon le ministre de la Justice, Erlyne Antonela Ndembet Damas, contribuer au désengorgement des prisons et à la réinsertion des délinquants. Par l’instauration des peines alternatives à l’emprisonnement, le Code pénal prévoit, dans son chapelet de peines, que l’inculpé ou le prévenu pouvait faire un travail d’intérêt général pour payer sa dette à la société. C’est une manière, apprend-on, de respecter les droits de l’Homme et de lutter contre la surpopulation carcérale.

Ce projet de décret intervient à l’heure où la population carcérale est en pleine croissance. C’est d’ailleurs pour désengorger les prisons que les autorités ont lancé un programme de réforme des systèmes de lutte contre la délinquance par la mise en pratique des peines alternatives, contrairement à l’emprisonnement systématique, tel que préconisé dans le système judiciaire gabonais.

Brice Gotoa

L’archidiocèse de Libreville va procéder au courant de ce mois de septembre au déguerpissement de plusieurs familles vivant au sein de la vallée Sainte-Marie, située entre le Port-Môle et le boulevard Bessieux à Libreville.

« Suite à l’opération de recensement des occupants sans titre ni droit de la Vallée Sainte-Marie et auxquels des préavis de déguerpissement ont été remis depuis le mois de janvier 2021, nous les informons que la phase d’expulsion et de démolition est imminente. Ils sont donc priés de quitter le site avant le début des opérations de démolition qui auront lieu au cours de ce mois de septembre », renseigne un communiqué de l’Archidiocèse de Libreville.

C’est depuis 1970 que des familles vivent dans des lopins de terre de la vallée Sainte-Marie, hérités de leurs parents qui travaillaient à l’époque pour l’Eglise catholique. Réunis en collectif, elles affichent leur opposition à la démarche entreprise par l’Archidiocèse de Libreville. « Grande a été notre surprise de recevoir de la part de la procure de l’archidiocèse de Libreville une note nous signifiant un délai de déguerpissement allant de janvier à mars 2021. Malheureusement toutes nos tentatives de dialogue ont été rejetées par l’archidiocèse de Libreville » a expliqué un membre du collectif des habitants de la vallée.

Pour l’Eglise catholique du Gabon, force reste à la loi car ces familles ont été averties depuis le début de l’année. « Nous avons un titre foncier pour ce qui est de la vallée Sainte-Marie. Sans doute il y a une faiblesse de notre part, c’est-à-dire que les personnes venant travailler chez nous, nous les avons logées mais nous n’avons pas donné à ces personnes de vivre là de manière pérenne. Nous allons lire le droit et signifier à ces personnes qu’elles doivent partir », a indiqué l’abbé Serge Patric Mabikassa, coordonnateur des médias catholiques.

Brice Gotoa

Au terme du conseil des ministres, tenu le 13 septembre en mode visioconférence, le gouvernement a adopté le projet d’ordonnance portant institution de la Médiature de la République. C’est un organisme qui assure auprès des administrations, des collectivités locales, des établissements publics et tous autres organismes investis d’une mission de service public, les fonctions de médiation, de concertation, de protection et de promotion des droits.

« Pour son fonctionnement, la Médiature comprend désormais, outre le Médiateur de la République et son adjoint, des Médiateurs délégués assistés de spécialistes des domaines nécessaires à l’efficacité de l’action de la Médiature. Celle-ci se compose en outre d’une Commission permanente érigée dorénavant en organe délibérant », indique le communiqué final des travaux. La même source indique que ce projet d’ordonnance tient de la nécessité « d’absorber l’augmentation exceptionnelle des litiges qui encombrent les juridictions ».

Le projet de création de la fonction des médiateurs délégués intervient dans un contexte où le Gabon essaie de désengorger les tribunaux. C’est dans ce sens que le pays s’est doté depuis décembre 2020, d’un Institut international de médiation, d’arbitrage et de conciliation (IIMAC) encadré par l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada). Cet institut forme les arbitres et médiateurs pour le règlement des litiges.

S.A.

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