Le Nouveau Gabon

Le Nouveau Gabon

Le gouvernement gabonais a, au cours du conseil des ministres du 13 septembre dernier, adopté un projet d’ordonnance portant création d’un Haut-commissariat de la République. Il s’agit d’un organe qui assiste le président de la République dans l’évaluation, le suivi, la mise en œuvre de son action politique.

À ce titre, cette structure est chargée « d’engager, dans le cadre des prérogatives reçues du président de la République, les missions de suivi, d’observation et de relais de son action politique ; d’interagir avec les institutions politiques et les acteurs de la vie publique sur la stabilité et les modalités de maintien des valeurs démocratiques », indique le gouvernement dans un communiqué officiel publié au terme du conseil des ministres.

Le Haut-commissariat de la République devra également assurer une veille sur l’état de la situation politique au niveau national avec l’ensemble des acteurs de la vie politique et proposer les modalités de réalisation de l’action politique au chef de l’État. Il devra aussi dresser des rapports et bilans de l’activité politique du chef de l’État et promouvoir l’animation du débat politique auprès des populations dans le cadre des prérogatives qui lui sont conférées.

Selon certaines sources au sein de l’administration gabonaise, cet organe devrait remplacer la coordination générale de la présidence de la République gabonaise. Noureddin Bongo Valentin, jusqu’ici coordinateur général des affaires présidentielles (CGAP), a d’ailleurs été mis à la disposition de son administration d’origine sans être remplacé.

Il faut noter que la création du Haut-commissariat de la République ne fait pas l’unanimité au sein de la classe politique gabonaise. Certains estiment qu'il n'apporte rien de nouveau par rapport aux entités qui existent déjà dans le pays.

SG

Communiqué final du Conseil des ministres du 13 septembre 2021

Ce lundi 13 septembre 2021, sous la Très Haute  Présidence de Son Excellence Ali BONGO  ONDIMBA, Président de la République, Chef de  l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h  par visioconférence. 

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES  LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES  ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES  INDEPENDANTES 

Madame le Ministre d’Etat a présenté au Conseil des Ministres, qui les a adoptés les quatre (4) projets d’ordonnance ci-après :

le projet d’ordonnance portant loi organique fixant les modalités d’exercice par le Collège  d’intérim du Président de la République

Pris en application des dispositions des articles 13, 13a de la Constitution, le présent projet d’ordonnance détermine la composition,  l’organisation et le fonctionnement du Collège 

appelé à assurer l’intérim du Président de la  République en cas de vacance du pouvoir,  d’empêchement définitif ou d’empêchement  temporaire en une seule et même loi organique. 

Le projet traite des compétences dévolues au Collège, de son fonctionnement dont le Président  de l’Assemblée Nationale préside les réunions, du mode de prise de décision en retenant le consensus  comme principe et, à défaut, le recours à la majorité  des deux tiers des membres de l’instance.

le projet d’ordonnance portant loi organique  relative au Président de la République. 

Pris en application des dispositions des articles 10,  52 et 78 de la Constitution, la présente ordonnance  fixe les conditions d’éligibilité du Président de la  République et les incompatibilités avec la fonction  de Président de la République.  

Au titre du présent texte, sont ainsi prises en compte dans les conditions d’éligibilité du Président de la République, les dispositions des articles 13 et 13a de la Constitution instituant un Collège chargé d’assurer l’intérim du Président de la République en  cas de vacance du pouvoir, d’empêchement  temporaire ou définitif du titulaire. 

Ainsi, aux termes des dispositions de l’article 2 dudit texte, sont éligibles à la Présidence de la République tous les gabonais des deux sexes, jouissant de leur droits civils et politiques et ayant résidé sans discontinuité sur le territoire national au moins six mois chaque année, au cours des deux dernières années précédant l’élection. 

La territorialité ainsi indiquée se rapporte également aux gabonais en poste dans les missions diplomatiques et dans les organisations internationales dont le Gabon est membre. 

Le texte énonce également que tout Gabonais bénéficiant d’une autre nationalité ayant exercé des responsabilités politiques ou administratives dans un autre Etat ne peut se porter candidat. 

le projet d’ordonnance portant institution de la Médiature de la République. 

Le présent projet d’ordonnance tient de la nécessité d’absorber l’augmentation exceptionnelle des litiges qui encombrent les juridictions.

Aussi, pris en application des dispositions des articles 47 et 52 de la Constitution, la présente ordonnance redéfinit-elle les missions dévolues à la Médiature de la République placée sous la tutelle du Vice-Président de la République ainsi que la procédure applicable devant elle. 

Au sens du présent texte, la Médiature de la République assure auprès des Administrations, des Collectivités Locales, des Etablissements publics et tous autres organismes investis d’une mission de service public, les fonctions de médiation, de concertation, de protection et de promotion des droits.

Pour son fonctionnement, la Médiature comprend désormais, outre le Médiateur de la République et son adjoint, des Médiateurs délégués assistés de spécialistes des domaines nécessaires à l’efficacité de l’action de la Médiature. Celle-ci se compose en outre d’une Commission Permanente érigée dorénavant en Organe délibérant. 

le projet d’ordonnance portant création du Haut-Commissariat de la République.

L’ordonnance indiquée est prise en application des dispositions des articles 47 et 52 de la Constitution. 

Au terme des dispositions dudit texte, le Haut-Commissariat de la République est un organe qui assiste le Président de la République dans l’évaluation, le suivi, la mise en œuvre de son action politique.

A ce titre, le Haut-Commissariat de la République est notamment chargé : 

– d’engager, dans le cadre des prérogatives reçues  du Président de la République, les missions de  suivi, d’observation et de relais de son action  politique ; 

– d’interagir avec les institutions politiques et les  acteurs de la vie publique sur la stabilité et les  modalités de maintien des valeurs  démocratiques ;

– d’assurer une veille sur l’état de la situation  politique au niveau national avec l’ensemble des  acteurs de la vie politique ; 

– de proposer les modalités de réalisation de  l’Action Politique du Président de la  République ; 

– de dresser des rapports et bilans de l’activité  politique du Président de la République ; – promouvoir l’animation du débat politique  auprès des populations dans le cadre des  prérogatives qui lui sont conférées. 

Le Haut-Commissariat de la République est ainsi  rattaché au Président de la République à qui les  membres rendent directement compte. 

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA  RELANCE 

Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil  des Ministres a adopté les deux (2) projets de textes  suivants :

Le projet d’ordonnance portant modification  de certaines dispositions de l’Ordonnance n°  002/PR/2012 du 13 février 2012 portant  réorganisation du Fonds pour les générations futures

La présente ordonnance qui, entre autres, modifie la  dénomination, en Fonds Souverain de la République  Gabonaise, vise principalement à renforcer la  capacité financière, à travers l’allocation de  nouvelles ressources à son capital minimum. 

Au titre des nouvelles ressources, il est à noter une  quote-part du montant annuel de la Provision pour  Investissement Diversifié (PID) et de la Provision  pour Investissement dans les Hydrocarbures (PIH),  des Dividendes issus des participations détenues par l’Etat, de la Rémunération de l’épargne séquestre  dans le cadre des provisions de remise en état des  sites pétroliers et miniers et des Recettes  budgétaires additionnelles.

le projet de décret portant approbation des  statuts du Fonds Gabonais d’Investissements  Stratégiques (FGIS). 

Pris en application de l’article 3 de la loi n° 11/82  du 24 janvier 1983 portant régime juridique des  établissements publics, des sociétés d’Etat, des  sociétés d’économie mixte et des sociétés à  participation financière publique, le présent décret  a pour objectif de doter le Fonds Gabonais  d’Investissements Stratégiques (FGIS) des statuts permettant de régir son organisation et son  fonctionnement. 

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES  SCEAUX ET CHARGE DES DROITS DE  L’HOMME 

Au terme de la présentation de Madame le Ministre,  le Conseil des Ministres a entériné le projet de  décret fixant les modalités d’exercice du Travail  d’intérêt général en République Gabonaise.

Le présent décret, pris en application des  dispositions de l’article 21-2 de la loi n° 006/2020  du 30 juin 2020 portant modification de la loi n°  042/2018 du 05 juillet 2019 portant Code Pénal de  la République Gabonaise, vise à offrir aux  juridictions de jugement, en cas de culpabilité des  personnes poursuivies, la possibilité de condamner  à une peine de travail d’intérêt général qui est l’une  des peines de substitution à l’emprisonnement et à  l’amende. 

La condamnation à la peine de travail d’intérêt  général, qui ne s’applique qu’aux délits et  contraventions, pourrait ainsi, contribuer au  désengorgement des prisons et à la réinsertion des  délinquants.  

MINISTERE DES EAUX ET FORETS, DE LA  MER, DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGE  DU PLAN CLIMAT ET DU PLAN  D’AFFECTATION DES TERRES

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le  Conseil des Ministres a adopté le projet  d’ordonnance relative aux changements  climatiques. 

En effet, le présent projet de texte qui fixe le cadre  juridique applicable en matière de changements climatiques, matérialise les engagements du Gabon  au niveau international et particulièrement les  dispositions de l’Accord de Paris dans la lutte contre  les effets du changement climatique. Ces  engagements sont notamment inscrits dans le Plan  National Climat et la Contribution Déterminée au  niveau national dans laquelle notre pays s’engage à  maintenir la neutralité carbone à l’horizon 2050. 

Ce cadre juridique a pour effet : 

– d’encadrer les actions des acteurs institutionnels  à travers un ordonnancement juridique et  uniforme pour tous ;

– de mettre en place un système fondé sur le  marché pour inciter les émetteurs à réduire leurs  émissions conformément à un seuil d’émission  dans le cadre du système d’échange de quotas et  compenser les émissions résiduelles en utilisant  principalement les crédits carbone de projets  gabonais ; 

– de créer un registre, clé de voûte du système  d’information d’émission de gaz à effet de serre  et du système national de quotas d’émission et de  compensation carbone. 

L’ordonnance visée prévoit également la création  d’un Fonds destiné au financement des politiques de  lutte et d’adaptation au changement climatique. 

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE 

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA  RELANCE

Au terme de la présentation de Madame le Ministre,  le Conseil des Ministres a marqué son accord pour  l’organisation, à Libreville, avec l’appui de la  CEMAC, de la CNUCED et de l’Institut de  l’Economie et des Finances Pôle régional, des  séminaires de vulgarisation, dans les locaux de  l’institut de l’Economie et des Finances, du 14  septembre au 01 décembre 2021, de quatre (4)  nouveaux textes communautaires suivants :  

– le Règlement N° 06/19-UEAC-639-CM-33  du 07 avril 2019 relatif à la concurrence ; 

– le Règlement N° 000350 du 25 septembre  2020. Relatif à la procédure pour l’application  des règles de la concurrence ; 

– la Directive N°01/19-UEAC-639-CM-33 du  08 avril 2019 relative à l’organisation  institutionnelle dans les Etats membres de la  CEMAC pour l’application des règles  communautaires de la Concurrence ;

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 13 sur 42 

– la Directive N°02/19-UEAC-639-CM-33 du  08 avril 2019 harmonisant la protection des  consommateurs au sein de la CEMAC. 

A cet effet, les départements ministériels, le  Parlement, le Patronat et la Société Civile,  concernés par lesdits séminaires, seront  programmés en fonction d’un agenda défini. 

MINISTERE DE LA PROMOTION DES  INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS  PUBLICS-PRIVES, CHARGE DE  L’AMELIORATION DU CADRE DES  AFFAIRES 

Madame le Ministre a présenté au Conseil des  Ministres, qui l’a approuvé, la procédure de  négociation directe, en préparation de la signature  de la Convention de délégation du service public de  production, de distribution et de commercialisation  d’eau potable et d’énergie électrique entre l’Etat et  la SEEG.

Enfin le Conseil des Ministres a entériné les  mesures individuelles suivantes :  

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 

SECRETARIAT GENERAL 

Conseiller Spécial, Chargé de Missions du Président  de la République : Mme Angela ADIBET 

Est remis à la disposition de son administration  d’origine : Mme Laetitia YUINANG ; 

COORDINATION GENERALE DES AFFAIRES  PRESIDENTIELLES 

Est remis à la disposition de son administration  d’origine : M. Noureddin BONGO VALENTIN ;

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES  INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES  ET LES AUTIRITES ADMINISTRATIVES  INDEPENDANTES 

COUR CONSTIUTIONNELLE 

SECRETARIAT GENERAL 

– Secrétaire Général : M. Bertrand  MOUNDOUNGA

– Secrétariat Général Adjoint : Mme Pierrette  OYANE NZUE

CABINET DU PRESIDENT 

– Assistant, Directeur de Cabinet du Président de  la Cour Constitutionnelle : M. Arthur  LEMANI

– Directeur de Cabinet Adjoint : M. Gilles  Chantry OVOUGHOU.

– Conseiller Technique en Charge des Affaires  Financières : M. Joe Manel Craon  LEMBOUMBA ATADIT

– Conseiller Technique : M. Gaston  MBOUNGUI

– Conseiller en Communication : M. Alexandre  LEWOBI LENDENDJI

– Conseiller : Mme Yolande Odile  SCHUMMER NGNANDJI

– Directeur du Protocole : Mme Perpétue  NOUO OBOUMADJOGO

– Attaché de Cabinet : M. Saturnin  ONGOUORI MOUTOU

– Directeur de la Sécurité : Commandant Jean  Marie NKORI.

– Aides de Camp : 

  • Adjudant-Chef Major Norbert  ONGUINGAYI ; 
  • Adjudant-Chef Franck NGARI 

– Agents de Sécurité : 

  • Adjudant-Chef Major Evariste  OKONGO
  • Adudant-Chef Yannick Séverin  BALMOUGARE

– Chauffeur Particulier : Adjudant Jovial  OYINHA TOUNGHUI

CABINET DU JUGE CONSTITUTIONNEL  Emmanuel NZE BEKALE 

– Chef de Cabinet : M. Joseph Martial  OTHOGO.

– Attachée de Cabinet : Mme Véronique  NYANGUI

– Secrétaire Particulière : Mme Pauline  NGOMBO

– Aide de Camp : Adjudant de Gendarmerie Jean  Nicaise LEYINDA NGOTA

– Chauffeur Particulier : Brigadier-Chef de  Police Romaric BOKASSA

CABINET DU JUGE CONSTITUTIONNEL  Afriquita Dolorès AGONDJO épouse  BANYENA 

– Secrétaire Particulière : Mme Irène Lydie  ABESSOLO

– Aide de Camp : Bricadier-Chef de Police Thed  Marius MOUGUIRI BIBOGA.

CABINET DU JUGE CONSTITUTIONNEL  Edouard OGANDAGA 

– Aide de Camp : Maréchal des Logis-Chef  Major de Gendarmerie Scoth PAMPOU  SANNY. 

– Agents de Sécurité :  

  • Adjudant-chef de Sécurité Pénitentiaire Jovial  KAMPALAGA KAKOUNDJA
  • Sergent-chef Major Abel ETOUGHE  NJIFAKOUO

– Chauffeur Particulier : M. Eugide  MAYOMBO-MBOMBO

CABINET DU JUGE CONSTITUTIONNEL  Sosthène MOMBOUA 

– Chauffeur Particulier : Maréchal des Logis  Jessy Fred NDJIAPEBOUKA ESSORET.

SENAT 

CABINET DE MADAME LE PRESIDENT 

– Chef de Cabinet : Mme Darnelle Horty  DITENGOU

– Conseiller Diplomatique : M. Clif Loïc LEYOGHO MAYILA

SECRETARIAT GENERAL 

– Directeur Général des Services Législatifs : M.  Loïc Albert MICKOTO

– Directeur des Affaires Médicales et Sociales :  M. Nigel Igor MAKAYA

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SERVICES EXTERIEURS

AMBASSADE, HAUTE REPRESENTATION  DU GABON EN FRANCE  

Est remis à la disposition de son administration  d’origine : Monsieur Jean Claude LABILA. 

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA  RELANCE  

SECRETARIAT GENERAL 

DIRECTION GENERALE DE LA DETTE 

– Directeur Général Adjoint : M. Clotaire  OBAME NZE 

Chargés d’Etudes : 

MM : 

– Tom Jocellyn M’BINGA MAVIANGOU – Arthur OBOLO LONGHO

– Prisque KEBA  

– Jacques Pascal OBOUNI 

Mme : 

– Dominique ADA LIKOUMBIT  

– Diane Charlie YOCKOT  

DIRECTION ADMINISTRATIVE ET DU  PERSONNEL : 

– Directeur : M. Guy Roland MAVOUNGOU  

– Directeur Adjoint : Mme Marcelline  MPIGA  

– Chef de Service du personnel et de la  Formation : M. Johanna PECKE  

– Chef de Service du Budget et du Matériel : M.  Bertrand MAMBILI  

– Chef de Service des Archives et de la  Documentation : M. Michel NGOUA 

DIRECTION DE LA NEGOCIATION ET DU  SUIVI DES MOBILISATIONS 

– Directeur : Mme Tina Maryse  KAMBANGOYE Epouse LEBOUSSI 

– Directeur Adjoint : Mme Pauline  ETOUGHE NYNZE  

– Chef de Service des Emprunts Bilatéraux et  Multilatéraux : M. Euloge MOUANGA  – Chef de Service des Prêts Commerciaux et  des Marchés Financiers Internationaux :  Mme Stella Varte OSSONE  

– Chef de Service de la Négociation de la Dette  Intérieure et des Emissions. Mme Lydie  ICKAMBA

DIRECTION DE LA STRATEGIE DE LA  DETTE 

– Directeur : Mme Sandra Helene ESSO  ZENG  

– Directeur Adjoint : M. MBONGO  MICKOTO PUSCAS  

– Chef de Service de la Prospective de la Dette : Mme Ruth Priscille BOUANGA  MOUTIMBA  

– Chef de Service de la Gestion des Risques et  du Suivi des Marchés des Capitaux : M.  Auxerence BEKALE MBAMBA  

– Chef de Service des Statistiques et du  Reporting. M. MBE LENDOYE Patrick  Julio 

DIRECTION DES OPERATIONS

– Directeur : Mme Larissa ONTALA  NDOUNA  

– Directeur Adjoint : Mme Léocadie  ONGAYE  

– Chef de Service des tirages : Mme Lucienne YABINA MBANI 

– Chef de Service des Remboursements : Mme  Diane ANAMBINE MANGANGUELA 

– Chef de Service du Mandatement. : Mme  Lydie NKOGHO  

DIRECTION INFORMATIQUE 

– Directeur : M. Sosthène Victor Martial  NGOUA ESSONO 

– Directeur Adjoint : Mme Carine AVOMO  NTOLO  

– Chef de Service de l’Exploitation  Informatique : M. Sosthène  OLOURIKAMBA  

– Chef de Service du Développement et de la  Maintenance Informatique : M. Tostherman  DIBANGOYE  

– Chef de Service de la Sauvegarde et de la  Sécurité Informatique. M. Bernabé TOURI  

DIRECTION DE L’AUDIT ET DU CONTROLE – Directeur : Mme. Amélie Flore NONGO 

– Directeur Adjoint : M. Apollinaire  KOUMBA  

– Chef de Service de la Réglementation : M. Patrick OKOUMBA

Chef de Service du Contrôle : M. Alex  ANGOUMA 

– Chef de Service de l’Audit : M. Etienne  BAVINGOULA  

Sont remis à la disposition de leurs administrations d’origine : 

Stéphane NGUEBO 

Eddy Constant ASSAH OBIEGHE Pricillia Lydiane MOUSSAVOU 

Dimitri NEMBE 

Paul KEBA MOULETOU 

Estelle NTSABOUNGA 

Horphine MVOULA 

Romuald ENGOHANG 

Anne Marie ADA NDONG 

MINISTERE DU COMMERCE, DE  L’ARTISANAT, DES PETITES ET  MOYENNES ENTREPRISES ET DE  L’INDUSTRIE

INSPECTION GENERALE DES SERVICES 

– Inspecteur Général : M. Jean-Jaurès  BOUDZANGA, confirmé. 

– Inspecteur Général Adjoint : M.  MOUSSAVOU MOUSSAVOU

DIRECTION GENERALE DU COMMERCE 

– Directeur Général : M. Jean François  YANDA. Confirmé 

– Directeur Général Adjoint : M. Célestin  NZENGUE 

– Chargés d’Etudes :  

Mmes : 

  • Firmine OBONE ASSOUMOU 
  • Ingrid LIPILA
  1. :
  • Crépin Channel MOUBINDAGHA ; • Davy Aubin MOUNDADI

SERVICE D’APPUI 

– Chef de Service Courrier, Archives et  Documentation : Mme Ursule  MADJATANGA

– Chef de Service Ressources Humaines et  Moyens : M. Arnaud Gérard IKAPY

– Chef de Service Systèmes d’Informations,  Etudes et Statistiques : M. Remy MEZUI ME  NGUEMA

– Chef de Service Règlementation : Mme Sandra  Leaticia ZENG

SERVICE CENTRAUX 

DIRECTION DU COMMERCE INTERIEUR

– Directeur : Mme Rachel Aurore NKIYEME

– Chef de Service Promotion Commerciale :  Mme Armelle Diane OWANGA DIDY

– Chef de Service Production Commerciale et  Relation avec les Entreprises : Mme Béatrice  BANGADI MOUNANGA

– Chef de Service Implantation et Urbanisme  Commerciale : M. Firmin OBIANG NZE

DIRECTION DES INSPECTIONS ET DU  CONTENTIEUX 

– Directeur : Mme Nathalie KOUMBA,  confirmée. 

– Directeur Adjoint : Mme NDJAMBOU épouse  ONKRA, confirmée. 

– Chef de Service Inspections et Enquêtes  Commerciales : M. Aubin LOBO.

– Chef de Service Contentieux : Mme Fanette  NOMBO

– Chef de Service Orientation et Conseil : M.  Anges LOUNDOU

DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR 

– Directeur : Mme Horpy Chancia OBONE  ASSOUMOU, confirmée. 

– Directeur Adjoint : M. Edgard Playa ZOMO  NDONG

– Chef de Service Relations Economiques et  Commerciales Internationales : Mme Elvire  KOMBA YEMBA

– Chef de Service Réglementation et Enquêtes  Commerciales : Mme Myrlande IGNOUNGA  MOUNGUEGUI.

– Chef de Service Commerce des Services : Mme  Marina NYINGONE

– Chef de Service de Centre de Référence de  l’Organisation Internationale du Commerce :  M. Alain BOUDZANGA

SERVICES TERRITORIAUX 

DIRECTION PROVINCIALE DE L’ESTUAIRE : 

– Directeur : M. Raymond Serge EVOUNG  MVE. 

DIRECTION PROVINCIALE DU HAUT OGOOUE : 

– Directeur : M. Alain Brice MAMBOUNDOU

DIRECTION PROVINCIALE DU MOYEN OGOOUE : 

– Directeur : M. Anicet MBOUMBA.

DIRECTION PROVINCIALE DE LA NGOUNIE – Directeur : Mme Delphine MOUNDOUNGA

DIRECTION PROVINCIALE DE LA NYANGA – Directeur : M. Andru Lug ONTSAGA

DIRECTION PROVINCIALE DE L’OGOOUE IVINDO 

– Directeur : Mme Georgina MEGUI. 

DIRECTION PROVINCIALE DE L’OGOOUE LOLO 

– Directeur : M. Yves Herman MVEKIDI  BOUPENGA

DIRECTION PROVINCIALE DE L’OGOOUE MARITIME 

– Directeur : M. Florentin MOUNDONGUINI

DIRECTION PROVINCIALE DU WOLEU NTEM 

– Directeur : M. Jerry MAKANGA.

DIRECTION GENERALE DE L’INDUSTRIE ET  DE LA COMPETITIVITE 

– Directeur Général : M. Michel ANTSELEVE,  confirmé. 

– Directeur Général Adjoint : Mme Anita  NOLLET AGNURIWENGUE

– Chargés d’Etudes : 

  • M. Gaston Ulrich Edgard MOUAYA ; Mmes : 
  • Corneille Betty NKAYI GUISSADINA ; • Nancy Elvire MIYAHOUNOU MBOYE

– Secrétaire Particulière du Directeur Général :  Mme Jeanne Françoise épouse DIKOUMBA

SERVICES D’APPUI

– Chef de Service Courrier, Archives et  Documentation : Mme Prisca  MOUTEMANGUENI

– Chef de Service Ressources Humaines et  Moyens : Mme Clémentine ESSENG  MENDOU

– Chef de Service Règlementation : Mme  Graciella Jennifer NZIENGUI

DIRECTION DE LA COMPETITIVITE 

– Directeur : M. Judicaël Fleury VINGA  MOUSSOCK. 

– Directeur Adjoint : M. Telesphore EPIMBI  KANDA

– Chef de Service Compétitivité Industrielle et  Innovation : Mme. Josiane LECKA

– Chef de Service Etudes Industrielles : M. Edouard ABAGHE 

– Chef de Service Prospective et Evaluation des  Politiques Publiques : M. LEOPOLD  CEDARE AKOURE EKORE. 

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET  DE LA COOPERATION INDUSTRIELLE 

– Directeur : M. Jonas MANGOUBOU  BOUMANGA

– Directeur Adjoint : Mme Prudy IKINDA  NKOLO Epouse MOUSSAVOU

– Chef de Service Conseil et Contentieux : Mme  NDEME RAISSA. 

– Chef de Service Coopération Industrielle : M. Blaise KOUMBA NZIHOU. 

– Chef de Service Réglementation : Mme JULIE 

FLORE NYANGONE MINSO 

DIRECTION DE L’INDUSTRIE 

– Directeur : M. Steeve ABESSOLO

– Directeur Adjoint : M. Frederic ABIAGHE. 

– Chef de Service Activités Industrielles : Mme  Natacha Lawson ANOKO Epouse  NKOGHE

– Chef de Service Risques Industriels : Mme  Corneille Betty NKAYI GUISSADINA

– Chef de Service Promotion de l’Industrie : M.  François Xavier OYONE

OFFICE GABONAIS DE LA PROPRIETE  INDUSTRIELLE (OGAPI)

– Directeur Général : M. Marius BONDJI  CHAMBA, confirmé. 

– Directeur Général Adjoint : M. Maurice  NDONG NANG

DIRECTION DES TITRES DE PROPRIETE  INDUSTRIELLE ET DE LA  REGLEMENTATION 

– Directeur : M. Charles Loïc NZOGHE  NDANG

DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET  DE L’INFORMATION 

– Directeur : M. Alain Serge MBEANG  OBAME

DIRECTION ADMINISTRATIVE ET  FINANCIERE

– Directeur : Mme Christelle Sandra  NYOMBA NZENGUE

DIRECTION GENERALE DE L’ARTISANAT  ET DU DEVELOPPEMENT DES SERVICES 

– Directeur Général : M. Alain BATCHELILY. 

– Directeur Général Adjoint : Mme Annick  Murielle MADJIDZA BIGNOUMBA

DIRECTION GENERALE DES PETITES ET  MOYENNES ENTREPRISES 

– Directeur Général : Mme Georgette ONGALA  OMOUENDJE, confirmée. 

– Directeur Général Adjoint : M. Paul NSOLE.

DIRECTION GENERALE DE LA LUTTE  CONTRE LA PAUVRETE 

– Directeur Général : M. Joseph  MAMBOUNDOU

– Directeur Général Adjoint : M. Davy  MOUTSOUETADY

DIRECTION GENERALE DE L’ECONOMIE  SOCIALE 

– Directeur Général : Mme Gisèle Béatrice  PEMBA KASSA

– Directeur Général Adjoint : M. Joe Francis  DEMBA

CHAMBRE NATIONALE DES METIERS – Directeur Général : Mme Rachel EBANETH.

MINISTERE DE L’HABITAT ET DE  L’URBANISME 

SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI) 

– Président du Conseil d’Administration : M.  Christophe EYI 

Je vous remercie.

Déchargé de sa fonction de coordinateur général des affaires présidentielles au cours du conseil des ministres du 13 septembre dernier, Noureddin Bongo Valentin défend son bilan à la coordination générale des affaires présidentielles dans une lettre ouverte au chef de l'État. Ci-dessous l’intégralité de sa lettre ouverte.

page 1 lettre ouverte

51682 1abo noureddin

51682 2abo noureddin

51682 3abo noureddin

Lire aussi :

Après sa promotion au PDG, Noureddin Bongo déchargé de la coordination générale des affaires présidentielles

Le PDG, parti au pouvoir, nomme Noureddin Bongo comme conseiller stratégique d’Ali Bongo

Noureddin Bongo Valentin n’est plus le coordinateur général des affaires présidentielles. Au cours du conseil des ministres de ce 13 septembre 2021, le fils du président Ali Bongo a été « remis à la disposition de son administration d’origine », informe le communiqué final du gouvernement, sans plus de précisions. Par ailleurs, le poste reste vacant, personne n’ayant été nommé pour le remplacer.

Il quitte cette fonction qu’il occupait depuis décembre 2019 à la présidence de la République après avoir été décoré le même jour comme plusieurs de ses collaborateurs par le chef de l’Etat, pour leur contribution au développement de la nation gabonaise.

Et quelques jours plus tôt, soit le 10 septembre dernier, il avait été nommé comme conseiller stratégique du président du Parti démocratique gabonais (PDG, au pouvoir), Ali Bongo Bongo Ondimba.

Cependant, à peine déchargé de cette fonction de coordinateur général des affaires présidentielles, des Gabonais s’interrogent déjà sur la future destination de Noureddin Bongo Valentin. Pour certains, il devrait être bientôt nommé pour de nouvelles fonctions au sein de l’administration gabonaise.

Diplômé de l’École des études orientales et africaines de Londres, en Grande-Bretagne, Noureddin Bongo Valentin a travaillé de 2014 à 2019 au sein de l’entreprise Olam. En 2016, il a créé la société Shanah investments, une société d’investissement spécialisée dans les conseils et services aux entreprises internationales intéressées par l’Afrique.

S.G.

Lire aussi: Le PDG, parti au pouvoir, nomme Noureddin Bongo comme conseiller stratégique d’Ali Bongo

L’Etat gabonais veut avoir le montant exact de sa dette aux clubs de première et de deuxième division du championnat national de football. Le cabinet d’audit et d’expertise comptable Ernst & Young vient à cet effet d’être recruté pour auditer cette dette accumulée entre 2016 et 2018 à cause des subventions non reversées aux clubs.

A travers cet audit, le gouvernement selon le ministre des Sports veut régler « la dette des clubs afin d’assainir les arriérés de salaires dont ceux des joueurs », a indiqué Franck Nguema.

Cet audit sera lancé dans un contexte où le Gabon prépare la reprise des championnats de première et deuxième division après plus d’un an d’interruption en raison de la crise sanitaire actuelle. Et le règlement de la dette envers les joueurs faisait partie des conditions à réunir pour la relance des compétitions prévue en octobre prochain. Et donc, « pour ceux qui avaient encore des doutes, cet audit est l’un des présages du début prochain du championnat » selon certaines sources au sein de l’administration gabonaise.

Rappelons que pour développer davantage le football professionnel au Gabon, l’Etat octroie chaque année une subvention aux clubs de Ligue 1 et Ligue 2. Le montant de cette subvention annuelle n'est pas connu.

S.G.

A deux semaines de la rentrée des classes, le ministre gabonais de l’Education nationale, Pr Patrick Mouguiama Daouda a annoncé le renforcement du protocole sanitaire mis en place l’année dernière dans les établissements scolaires. Ainsi, pour l’année scolaire 2021-2022, les établissements seront dotés de tests rapides de Covid-19, a annoncé le membre du gouvernement dans une interview publiée ce 13 septembre 2021 dans le journal l’Union.

« Les infirmeries des établissements seront approvisionnées en tests rapides de détection du Coronavirus qui donnent des résultats en 15 minutes, ces résultats seront ensuite confirmés ou infirmés par les tests PCR. Tous les enfants fébriles ou ayant des symptômes de grippes seront prélevés et testés sur place », a déclaré le Pr Patrick Mouguiama Daouda

En cas de résultats positifs, le protocole de l’échéance et de prise en charge des contacts en milieu scolaire sera appliqué. « Ce protocole mis en place avec la coordination technique du Copil (Comité de pilotage du plan de veille et de riposte contre l’épidémie à coronavirus) sera poursuivi et renforcé », a rassuré Patrick Mouguiama Daouda.

Pour cette rentrée, les autorités gabonaises ne comptent pas prendre de risque au regard de la propagation du virus, avec l’arrivée depuis quelques temps du variant Delta. « La mesure de température sera systématique à l´entrée des établissements. Tout enfant fébrile ou grippé à l´entrée devra être envoyé à l´infirmerie pour un test Covid et sera renvoyé à domicile en attendant les résultats (TDR) et (PCR) », a précisé Patrick Mouguiama Daouda.

Au Gabon, un accent particulier sera mis sur le maintien et le renforcement des mesures barrières, avec l’aération systématique des espaces et lavage des mains, apprend-on. Le port du masque est obligatoire à l’intérieur et à l’extérieur pour les personnels et les élèves de l’école primaire et secondaire, ainsi que des universités. En plus de la limitation des regroupements importants, il y aura la désinfection des surfaces fréquemment touchées une fois par jour.

Brice Gotoa

L’Agence de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep) mène en ce moment un audit de la qualité de service des réseaux mobile au Gabon, a annoncé le régulateur.

Il est question de contrôler la qualité du service des opérateurs mobile en activité au Gabon, au moment où il est observé une croissance du nombre d’abonnés et du volume du trafic. A fin 2020, selon la note de conjoncture sectorielle, le nombre total d’abonnés au téléphone a augmenté de 2%, à 3,07 millions de personnes au Gabon. « Le contrôle de cette qualité de service s’avère ainsi être un sujet stratégique constituant un enjeu quotidien et concret au cœur des missions de chaque régulateur, car incitant les opérateurs à améliorer considérablement la qualité de service offerte aux usagers », explique l’Arcep.

Cet audit est réalisé dans un contexte où certains clients des sociétés Airtel et Moov Africa Gabon Telecom se plaignent des coûts de la communication qu’ils jugent élevés ainsi que de la qualité du réseau internet. Dans ce cadre, le régulateur avait au mois de septembre 2020, mis en garde les opérateurs de téléphonie mobile, sur l’inadéquation entre les débits internet fournis, les volumes de données internet souscrits et ceux réellement consommés par les utilisateurs. L’Arcep avait par la même occasion, rappelé à ces opérateurs que le non-respect de leurs cahiers de charges était passible de sanctions.

Cet audit de la qualité de service des réseaux mobiles du Gabon, est le 13e réalisé par l’Arcep conjointement avec le cabinet PMIconseil depuis 2010.

S.G.

René Aboghe Ella (photo) est le nouveau président de la Cour des comptes du Gabon. C’est à lui qu’incombe désormais la mission d’assurer le bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyens, en remplacement de Gilbert Ngoulakia, promu à la tête du tout nouveau secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature. Ce dernier était à la tête de la Cour des comptes depuis sa création en 1994 (27 ans).

Jusqu’à sa nomination le 10 septembre dernier lors du Conseil supérieur de la magistrature, René Aboghe Ella occupait le poste de premier président du Conseil d’Etat depuis juillet 2018, après avoir assuré 12 ans durant la présidence de la Commission nationale électorale autonome et permanente du Gabon (Cenap).

Sa nomination à cette haute juridiction constitue pour plusieurs Gabonais une promotion. A la tête de la Cenap, il a organisé l’élection présidentielle de 2009 et celle d’août 2016. Ces deux scrutins remportés par Ali Bongo Ondimba, les résultats officiels n’ont jamais été acceptés par l’opposition radicale.

Il quitte ce poste suite au dialogue politique inclusif d’Angondjé en mai 2017 après la transformation de la Cenap en Centre gabonais des élections (CGE), dont le président est désormais élu par un collège de dix électeurs.

La Cour des comptes du Gabon est investie de missions de contrôle des finances publiques et peut sanctionner les fautes de gestion relevées lors de ces contrôles. Elle exerce aussi une mission de conseil et d'information auprès du gouvernement et du Parlement.

Brice Gotoa

 

Pour améliorer son rang dans le classement Doing business de la Banque mondiale au cours des trois prochaines années, le Gabon veut mettre en place 32 réformes. C’est du moins ce qui est prévu dans la feuille de route 2021-2023 adoptée au cours du conseil des ministres du 11 août dernier. Parmi les 32 réformes, une dizaine devraient être réalisées avant le 30 avril 2022 (date de notification des réformes à la Banque mondiale), afin d’être pris en compte dans le classement Doing business 2022.

Réparties dans 7 indicateurs, ces réformes incluent la création d’entreprises, le raccordement à l’électricité, le commerce transfrontalier, le paiement des taxes, l’octroi du permis de construire, le transfert de propriété et la justice commerciale.

D’après le ministère de la Promotion des investissements, ces réformes ont été sélectionnées après un diagnostic approfondi des faiblesses du Gabon sur chaque indicateur et un benchmark international des normes et bonnes pratiques. Ce travail a été effectué par la Task force sur la réforme du Cadre des affaires assisté de la Banque mondiale en collaboration avec toutes les parties prenantes des secteurs public et privé. Et ce, apprend-on, dans le but d’assurer l'engagement des secteurs public et privé dans l’implémentation de la feuille de route et la cohésion de cette dernière avec leurs priorités stratégiques.

https://www.facebook.com/PromotionInvestissementGOUVGA/photos/a.725979724491472/1255390474883725/

Pour la mise en œuvre de la nouvelle feuille de routes des réformes Doing business, le ministre en charge de la Promotion des investissements, Carmen Ndaot, a lancé le 7 septembre 2021 une série de réunions avec les ministres clés concernés par l’exécution de ce programme triennal des réformes. « L’objet de ces rencontres était de présenter à chaque ministère sectoriel ses réformes et mesures phares afin de définir un plan d’action opérationnel assorti d’un chronogramme précis pour un suivi-évaluation périodique de leur mise en œuvre. A l'issue de ces tours de table, la Task force veillera avec les techniciens de ces administrations à circonscrire en priorité les réformes à réaliser au plus tard le 30 avril 2022. Une attention particulière sera accordée aux réformes nécessitant un appui financier en vue de leur prise en compte dans les programmations budgétaires en cours », indique un communiqué du ministre de la Promotion des investissements.

Le ministère de la Promotion des investissements précise que « ce programme comporte de nouvelles réformes mais également de nombreuses déjà en cours d’amélioration ». Notamment, l’opérationnalisation du Guichet numérique de l’investissement (GNI) en provinces après Libreville, la poursuite de la numérisation des titres fonciers, l’extension de la plateforme électronique e.tax au PME-PMI et le déploiement du logiciel Sydonia World sur l’ensemble des bureaux des douanes du Gabon. Toutes sont des réformes mises en place entre 2019 et 2020.

Cependant, ces réformes réalisées entre 2019 et 2020 n’ont pas eu l'impact escompté sur le classement 2020 du Doing business, puisque le Gabon s’est maintenu à la 169e place sur 190 pays évalués comme dans le classement précédent. Et d’ici 2025, l’objectif du Gabon est de gagner 30 à 40 places. C’est d’ailleurs l’un des deux objectifs assignés à la task force sur la réforme du cadre des affaires, qui a lancé ses activités le 16 avril dernier.

Le rapport Doing business 2021 est prévu pour octobre prochain. Et le Gabon espère y gagner 10 places grâce aux 13 réformes déjà réalisées.

Sandrine Gaingne

Lancés le 15 mars 2021, les travaux de réhabilitation et d'assainissement du Boulevard triomphal seront livrés fin novembre 2021, selon le ministre des Travaux publics et des Infrastructures, Léon Armel Bounda Balonzi.

« Nous avons fait le tour du chantier. Les tâches les plus critiques sont en train d’être finalisées. Il y a quand même eu quelques difficultés mais des solutions ont été trouvées. Il reste deux ouvrages essentiels sur lesquels nous mettrons un accent particulier pour les achever et ensuite nous allons attaquer la couche de roulement sur laquelle vont circuler nos compatriotes. Nous pensons qu’aujourd’hui les ouvrages sont très avancés. Ce chantier va être livré d’ici la fin de novembre 2021 », a-t-il déclaré au cours d’une visite effectuée sur le terrain le 9 septembre 2021.

Ces travaux consistent à réhabiliter l’assainissement existant et qui date des années 70. « Notre mission consiste à remplacer les anciennes buses métalliques par celles en béton armé qui ont une durée de vie plus importante. Aujourd’hui sur les huit ouvrages prévus, on est en train de terminer les six premiers ouvrages. Depuis le début du chantier, les pluies ont représenté une grande difficulté pour nous, tout comme les réseaux d’eau et d’électricité avec lesquels il fallait conjuguer. Aujourd’hui, nous sommes en voie de finition », a indiqué Yves Didier Koussou, le directeur des travaux à Socoba EDTPL, la société qui exécute les travaux.

Et donc, selon ce dernier, la phase ultime de ces travaux est la pose de la couche de roulement en béton bitumineux qui doit être étalée sur le linéaire de 3 kilomètres, ainsi que l’installation des feux tricolores des Affaires étrangères au rond-point de la Démocratie dans les deux sens de la voie.

La réhabilitation de cette voie longue de 3 km et construite en 1977, fait partie du programme de réhabilitation des voiries urbaines dans le Grand Libreville entamé en 2019. Dans ce cadre, plusieurs chantiers sont actuellement en cours dans la capitale gabonaise.

Brice Gotoa

Pour nous contacter: c o n t a c t [@] lenouveaugabon . c o m

Please publish modules in offcanvas position.