Le Nouveau Gabon
Le Gabon a réalisé des "progrès significatifs" en matière de transparence budgétaire selon le département d’Etat US (rapport)
Dans son rapport 2021 sur la transparence budgétaire, le département d’Etat des USA salue les efforts consentis par le Gabon pour améliorer sa transparence fiscale. Selon le rapport, entre janvier et décembre 2020, le Gabon a réalisé des « progrès significatifs » en matière de transparence budgétaire.
Ces progrès, comme l’explique le département d’Etat américain, se sont traduits, entre autres, par la publication en ligne par le Gabon de son projet de Loi de Finance et son rapport de fin d'année dans un délai raisonnable. Le pays a également publié des rapports substantiels de l'institution supérieure de contrôle et rendu publiques ses obligations de dette, dans un délai raisonnable. Des avancées significatives, essentiellement à l’actif de la nouvelle gouvernance mise en place par le Coordinateur des affaires présidentielles, Noureddine Bongo.
Cependant, pour le département d’Etat, des efforts restent à faire : le Gabon aurait satisfait aux exigences minimales de transparence fiscale telles que définies par Washington, s’il avait fait « plus d’efforts dans la publication dans un délai raisonnable » de plusieurs documents.
En effet, d’après le rapport américain, en 2020, les informations de base sur les rémunérations pour l'extraction des ressources naturelles n'étaient généralement pas accessibles au public. Aussi, le gouvernement n'a pas systématiquement suivi les lois et réglementations applicables dans la pratique, en particulier pour les concessions minières. La récente demande de réintégration à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) pourrait apporter une solution durable à ces problèmes spécifiques.
Par ailleurs, sur la période indiquée, le fonds souverain n'a pas divulgué sa source de financement, ni son approche générale des retraits.
Pour atteindre le niveau « satisfaisant » dans la transparence budgétaire, le département d’Etat américain recommande aussi au Gabon de clarifier dans sa réglementation, le processus par lequel le gouvernement attribue des contrats ou des licences pour l'extraction de ressources naturelles, et de suivre ces lois et réglementations dans la pratique.
Le rapport sur la transparence budgétaire classe les pays qui satisfont aux exigences minimales de transparence fiscale telles que définies par les Etats-Unis. Pour cette édition, 141 gouvernements du monde ont été passés en revue.
Dans la zone Cemac, aucun pays n’a atteint le niveau « satisfaisant » des exigences de transparence. Comme le Gabon, la Guinée équatoriale a enregistré des « progrès significatifs ». Le Tchad, le Cameroun, la Centrafrique et le Congo n’ont réalisé « aucun progrès considérable ».
Rappelons que ce rapport est rendu public dans un contexte où le Gabon est engagé dans un programme d’assainissement de ses finances publiques et de lutte contre la corruption.
Sandrine Gaingne
Un appel d’offre lancé pour la réhabilitation de la station de Radio télévision gabonaise de Franceville
Le ministre en charge de la Communication, Edgard Anicet Mbou Mbou Miyakou, vient de lancer un appel d’offres pour les travaux de réhabilitation de la station abritant les services de Télévision Masaku, station provinciale de Radio télévision gabonaise (RTG), émettant de Franceville dans le Haut-Ogooué.
« En application des dispositions de l’article 89 du Code des marchés publics, les soumissionnaires doivent justifier aux fins d’attribution du marché, de leurs capacités juridiques, techniques et financières », indique l’appel d’offres. Aussi, les candidats ne doivent pas être concernés par les mesures d’exclusion dans le cadre des marchés publics.
Les offres doivent être déposées au plus tard le 21 septembre 2021et être accompagnées d’une garantie de soumission d’un montant équivalent à 1% du montant de l’offre. À compter de cette date, ces offres resteront valables 120 jours.
Cependant, précise l’appel d’offres, « par dérogation aux dispositions de l’article 99 du Code des marchés publics, les entreprises bénéficiant de l’agrément PME ayant au plus cinq ans d’existence ne sont pas soumises à l’obligation de garantie ».
En 2006, à cause des coupures à répétition de Gabon Télécom et la foudre qui s'abattait tout le temps à Franceville, la Télévision Masaku a été équipée d'un démodulateur numérique.
S.A.
En 6 mois, la mairie de Mouila n’a consommé que 6% de son budget d’investissement contre 46% pour le fonctionnement
Sur un budget de 323,9 millions de FCFA destiné à l’investissement en 2021, la mairie de Mouila chef-lieu de la Ngounié, n’a dépensé qu’un montant de 21,8 millions de FCFA au cours des six premiers mois de l’année en cours. Soit 6,75% du montant prévu, a-t-on appris dans un communiqué de la mairie. « Les appels d’offres ouverts pour la réalisation des projets d’investissement ont été lancés et les marchés y relatifs viennent d’être approuvés par le directeur général des marchés publics », indique le communiqué.
La mairie n’en dit pas plus sur les raisons pour lesquelles ces ressources destinées à l'investissement ont été aussi peu utilisées au cours des six premiers mois de l’année.
Toutefois, si le budget d’investissement n’a été que très peu consommé, les ressources de fonctionnement ont été beaucoup plus sollicitées. Puisqu’elles ont été consommées à hauteur de 46,22%. Elles ont donc été « exécutées à hauteur de 260,2 millions de FCFA au 30 juin 2021 pour des autorisations budgétaires d’un montant de 563,1 millions de francs », soutient la mairie. Il s’agit notamment des dépenses courantes, des dépenses du personnel et des élus, les dépenses d’entretien et des réparations, les dépenses de transfert, les subventions accordées, les dépenses sur exercices antérieurs. S’agissant de ce dernier point, les dommages et intérêts des agents municipaux licenciés en 2014 ont été réglés à hauteur de 7,4 millions de FCFA.
En termes de recettes, la mairie de Mouila a recouvré au premier semestre, 402,9 millions de FCFA, soit 45,42% des prévisions budgétaires. Ces recettes proviennent des droits et taxes locales, des subventions et des ristournes. Rappelons que pour l’année 2021, le budget primitif adopté par cette commune s’élevait à 887 millions de FCFA (recettes et dépenses).
S.G
Poste Bank : les épargnants exigent le remboursement de leur argent
Les épargnants de Poste Bank ont fait un sit-in ce 20 août 2021 devant les services du Premier ministère pour exiger le remboursement de leurs économies au gouvernement gabonais. Le président du Collectif des épargnants de cet établissement bancaire, Joseph Patrick Souchlaty Poaty a adressé des correspondances aux autorités compétentes pour les informer des motifs de leur rassemblement.
« Nous avons décidé d’initier ce sit-in parce que nous avons achevé la phase de la pédagogie à partir de la rédaction administrative comme méthodologie. Nous avons donc épuisé avec les démarches tous les moyens qui pouvaient nous permettre d’obtenir un remboursement immédiat et rapide. Les raisons sont essentiellement le fait que jusqu'à aujourd'hui nous n’ayons pas de réponse de la part du liquidateur ou du gouvernement », a déclaré Joseph Patrick Souchlaty Poaty.
Établissement bancaire publique, la Poste Bank a fermé ses portes du fait des malversations financières. Depuis plusieurs années, les épargnants ne sont toujours pas entrés en possession de leur dû.
Selon le président du collectif, la Poste Bank est un établissement dont l’épargne des clients est garantie à la fois par l’Etat gabonais et la Commission bancaire d’Afrique centrale (Cobac) mais ils n’arrivent pas à avoir leurs argents. « Nous sommes des pères et des mères de familles responsables. Nous avons prévu un sit-in d’une heure qui devrait être répétitif parce que nous ne voulons plus demeurer silencieux. Nous organisons ce sit-in afin d’exprimer notre détermination pour interpeler de manière forte l’attention des gouvernants pour le remboursement de nos épargnes », a martelé Patrick Souchlaty Poaty.
Cette entreprise d’Etat est sous administration provisoire depuis le 10 novembre 2015 en raison du non-respect des ratios relatifs aux exigences de la Cobac et de la forte dette à la clientèle estimée à 75 milliards de FCFA.
Brice Gotoa
Canal box, filiale de Vivendi, sommé de rétablir la qualité de service internet au Gabon
En réaction aux accusations récurrentes des populations sur la « très forte » dégradation du service internet de Canal Box, l’Autorité de régulation des communications, a mis l'entreprise en demeure.
Dans un communiqué de presse rendu public le 19 aout 2021, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) somme le Groupe Vivendi Afrique (GVA), maison mère de Canal Box, « de bien vouloir prendre toutes les dispositions requises et urgentes pour rétablir la qualité du service. Le présent communiqué vaut mise en demeure ».
Selon le régulateur, cette situation devenue inacceptable cause non seulement un désagrément aux usagers, mais, contrevient également aux dispositions du cahier de charges annexé à sa licence de fournisseur d’accès à internet.
L’interpellation de l’Arcep fait suite aux plaintes des utilisateurs de la Canal Box devenues récurrentes ces dernières semaines. Les usagers ont plusieurs fois décriés les coupures intempestives du réseau internet, ainsi que la mauvaise qualité du service après-vente. Les clients du distributeur de la fibre optique internet espèrent aujourd’hui qu’au-delà de la mise en demeure de GVA par l’Arcep, ils seront dédommagés.
S.G
Transfert d'argent : Western Union s'appuie sur le réseau BgfiBank pour relancer ses activités au Gabon
L’opérateur de transfert d’argent Western Union relance ses activités au Gabon, à travers notamment le premier groupe bancaire du pays, BgfiBank.
En effet, dans un communiqué diffusé le 18 août, la direction générale de BgfiBank Gabon a annoncé la reprise des activités de transfert d’argent Western Union. « Cette reprise qui se veut progressive, va se faire dans un premier temps via le réseau d’agences de BgfiBank Gabon et de Loxia, à Libreville. (…) Ce redéploiement se poursuivra dans les prochaines semaines à l’intérieur du pays (Franceville, Monada, Port-Gentil, Lambaréné, Oyem) », apprend-on.
La même source ajoute que, la relance du service Western Union permet de compléter les offres de transfert d’argent de la Banque, Bgfi Express et BgfiMobile déjà mises à la disposition du public.
C’est depuis 2019 que le service Western Union bat de l’aile au Gabon. Problèmes de connexion internet, lenteurs du service, quotas restreints d’envoi ou de retrait d’argent par jour, sont autant de maux qui minent ce service qui jadis était le moyen le plus usité du pays pour les opérations de transfert d’argent. Au point où, certains établissements bancaires (Bgfi Bank, La Poste, Ecobank, Bicig) et financiers ne proposaient plus ce service.
C’est en 1997 que Western Union a ouvert sa toute première agence au Gabon. Jusqu'en 2019, l’entreprise spécialisée dans le transfert d’argent disposait de plus de 120 points de vente. Entre ces deux périodes, ce service a dû faire face à la concurrence de nouveaux opérateurs (Express Union, MoneyGram, RIA…) et le Mobile Money qui ont investi le marché. Ce qui a réduit ses marges dans le secteur du transfert d'argent.
S.A.
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L’opérateur Airtel Gabon enquête sur les attaques de son service Mobile money
Suite aux attaques de son service Mobile Money, l’opérateur des télécoms Airtel Gabon informe qu’il a lancé une enquête pour traquer ceux qui en sont les auteurs.
« Nos équipes sont en train de faire toutes les investigations possibles pour savoir exactement ce qu’il en est de ce réseau frauduleux. (…) Airtel Gabon appuie les autorités judiciaires dans les actions de lutte contre la fraude et de façon globale dans la lutte contre la cybercriminalité », indique l’opérateur.
Selon la direction de l’entreprise, il a été constaté depuis peu que des individus tentent de saisir de manière frauduleuse les informations monétaires des clients Airtel Money et ce, en se faisant passer pour des télécommunicants Airtel Gabon. Ces individus opèrent par appels téléphoniques en prétendant le plus souvent à une réinitialisation de la carte SIM client.
« Airtel Gabon tient à préciser que jamais il ne vous sera demandé de communiquer par téléphone le montant disponible sur votre compte Aitrel Money ou quelques informations monétaires que ce soit. De plus, toute réinitialisation de votre carte Sim Airtel se fait en agence physique et uniquement sur demande du client. Il en va de même pour toutes manipulations techniques. Nous appelons à votre extrême vigilance afin qu’aucun méfait ne soit commis à votre égard », déclare la direction de l’entreprise.
Fin juillet dernier, Airtel avait déjà réagi aux accusations de défaillance de son service Mobile Money dans les réseaux sociaux. L’opérateur a alors martelé que dans le cadre des centaines de milliers d'opérations effectuées quotidiennement dans le pays, l’intégrité et la sécurité demeurent des valeurs qui gouvernent son service Mobile Money. A en croire l’opérateur, il s’agit-là de dénigrements sans fondement.
S.A.
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Le ministère de la Justice fixe les tarifs des actes relevant des tribunaux de commerce
Une note signée le 6 août 2021 par le ministre de la Justice, Erlyne Antonela Ndembet Damas, fixe désormais les tarifs appliqués dans les tribunaux de commerce du Gabon. Ainsi, les actes relevant de l’activité des tribunaux de commerce sont délivrés moyennant le paiement 20 000 FCFA pour les dépôts de requête gracieuse, 5000FCFA pour ce qui est de l’authentification des pièces. Le tarif pour le certificat de non contestation et de transport de créances est fixé à 50 000 FCFA, la prolongation de délai fait après le 30 juin à 150 000 FCFA…
Pour la création des sociétés, il faut débourser la somme de 20 000 FCFA pour le dépôt des actes de création pour les entreprises individuelles ; entre 25 000 FCFA et 35 000 FCFA pour l’immatriculation d’une SARL (Société à responsabilité limitée) dont le capital est compris entre 1 et 10 millions ; et 45 000 FCFA pour l’immatriculation d’une SA (Société anonyme) dont le capital est compris entre 10 et 50 000 millions de FCFA. Au-delà de 1 milliard de FCFA, il faut débourser 100 000 FCFA pour ces actes…
Les tribunaux de commerce ont été créés le 5 juillet 2019 à raison d’un tribunal par province, ce qui en fait 9 sur toute l’étendue du territoire. Il était question pour le Gabon d’apporter des innovations dans le traitement rapide des dossiers dans les tribunaux et améliorer l'environnement des affaires. Les autorités espèrent ainsi réaliser une progression dans l’indicateur justice commerciale des prochains rapports Doing business de la Banque mondiale. Le tribunal de commerce de Libreville entré en fonction le 24 novembre 2020 a enregistré sur ses 6 premiers mois d’activité 320 requêtes et 242 jugements rendus.
S.G
Grand-Libreville : 5 nouveaux établissements scolaires ouverts dès la rentrée prochaine
Le ministre gabonais de l’Education nationale, Pr Patrick Mouguiama Daouda a annoncé la disponibilité de 5 nouveaux établissements dès la rentrée des classes prochaines au Gabon. C’était le 18 août 2021 au cours de la visite qu’il effectuait sur les différents chantiers dans la zone du Grand Libreville.
« Ce lot 2 est constitué de 5 établissements. Nous avons commencé par Ondongo Alibandeng, le Cap Estérias, le CES (Collège d'enseignement secondaire) d’Avorbam et l’école publique d’Angondjé. Dans ces 5 établissements, il y a 3 nouveaux établissements : Ondongo, Alibanding et le CES du Cap Esterias. Il y a 2 établissements qui sont en extension de réhabilitation. Tous ces établissements doivent ouvrir à la rentrée prochaine », a déclaré Pr Patrick Mouguiama Daouda.
Ces écoles viennent compléter le dispositif général d’ouverture et d’augmentation de l’offre en matière éducative. Selon le membre du gouvernement, ces établissements font partie du Projet d’investissement dans le secteur éducatif (PISE) dont le lot 1 compte deux nouveaux établissements à savoir le Complexe scolaire Igoumie-Carrière et le CES d’Alenakiri ainsi que l’extension d’Akournam, de Midoubé et la réhabilitation d’Akournam.
Le Gabon s’investit dans l’amélioration de ses infrastructures scolaires, la qualité de l’offre éducative et la réussite des élèves à travers la mise en œuvre du projet d’investissement dans le secteur éducatif gabonais.
D’après le ministre de l’Education nationale, le projet d’investissement dans le secteur éducatif gabonais va s’étendre à l’intérieur du pays. Ce projet a été mis en place grâce à un financement de l’Agence française de développement (AFD) au Gabon dans sa politique de construction d’infrastructures scolaires.
Le PISE répond à un double objectif : créer de nouvelles capacités d’accueil dans les établissements scolaires du Gabon, afin de réduire le nombre d’élèves par classe et contribuer à une amélioration significative des conditions d’enseignement.
Brice Gotoa
Cemac : le sommet des chefs d’État pousse les retardataires vers des programmes avec le FMI
Dans le communiqué final du sommet extraordinaire des chefs d’État de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (Cemac), tenu à Yaoundé le 18 août 2021 par visioconférence, trois paragraphes, en fin de document, ont été consacrés à encourager « les États membres concernés à finaliser et à conclure des programmes avec le FMI (le Fonds monétaire international) ». De sources concordantes, la conclusion de nouveaux programmes avec le FMI serait d’ailleurs la principale raison qui a poussé le président camerounais, Paul Biya, président en exercice de la Cemac, à convoquer ce sommet, à la demande de l’institution de Bretton Woods.
L’urgence est telle que les chefs d’État de la Cemac (Cameroun, Congo, Gabon, Tchad, RCA et Guinée équatoriale), qui peinent depuis mars 2020 à se réunir en session ordinaire, ont trouvé du temps pour prendre part à cette conférence. « L’ambition est d’avoir tous les pays de la Cemac sous-programme avant la fin de l’année (2021, NDLR). Ce qu’on n’a pas réussi en 2017, à la suite du sommet extraordinaire de Yaoundé de décembre 2016 », souffle-t-on au FMI.
À ce jour, seuls le Cameroun et le Gabon ont déjà conclu un programme dit de seconde génération avec le l’institution de Bretton Woods. Le Tchad a, depuis le 28 juillet 2021, un accord au niveau des services. À ce même niveau, les discussions avec la République centrafricaine seraient « très avancées ». « Des contacts ont été pris avec le Congo et la Guinée équatoriale. Mais, pas de conclusions en vue à très court terme. Les missions d’août et septembre 2021 donneront plus de visibilité », fait-on savoir au sein du Fonds.
Mauvais élèves
Lors de la première phase, le Congo et la Guinée équatoriale avaient déjà trainé le pas, ne concluant leurs programmes qu’au mois de juillet et de décembre 2019 respectivement, soit plus de deux ans après les autres pays de la Cemac. Suite aux critiques d’ONG qui ont suivi la conclusion de ce programme avec la Guinée équatoriale, son ministre des Mines et des Hydrocarbures, Obiang Lima, laisse d’ailleurs entendre que son pays, en récession continue depuis 2013, n’a pas besoin des fonds du FMI et n’a agi que par solidarité pour le reste de la sous-région, selon l’Agence Ecofin.
Cet état d’esprit n’aurait pas changé à ce jour. « Nous ne les comprenons pas. Ils ont toujours le nez dans le rétroviseur. La période faste du boom pétrolier a laissé de mauvaises habitudes et les charges récurrentes des investissements effectués plombent toute nouvelle infrastructure. Mais, ils s’entêtent », commente une source proche du dossier.
De l’aveu même du président en exercice de la Cemac, au-delà de l’impact négatif de la crise sanitaire actuelle, la récession économique qui a frappé la sous-région en 2020 (-1,7% de croissance du PIB) est aussi le fait des résultats mitigés des réformes structurelles engagées depuis le sommet extraordinaire de 2016, à Yaoundé.
Pour de nombreux experts, cette contreperformance est en partie le fait de la mise en œuvre à plusieurs vitesses des réformes. « La vitesse et l’envergure de leur mise en œuvre sont à revoir. Voilà, me semble-t-il, les enjeux qui nous interpellent de nouveau », a indiqué Paul Biya dans son discours d’ouverture. Comme en 2016, ces réformes visent la réduction des déficits budgétaires et extérieurs, ainsi que la diversification des économies encore fortement dépendantes des matières premières non transformées.
Financement
Pour la conférence des chefs d’État de la Cemac, cette question est d’autant plus importante que les programmes dits de deuxième génération devraient donner « une nouvelle et forte dynamique à la stratégie régionale de redressement économique et financier ». Après une récession en 2020, la sous-région table sur une croissance de 1,3% en 2021, selon les derniers chiffres communiqués par la Commission de la Cemac. Mais, à en croire des sources à la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac), ce rebond de la croissance est conditionné par la signature de nouveaux accords avec le FMI.
En effet, afin de financer son plan de relance, dont les premières évaluations chiffrent à 7 284,9 milliards de FCFA (dont 2 563,4 milliards de FCFA pour le financement de douze projets intégrateurs), la Cemac compte sur les bailleurs de fonds internationaux (FMI, Banque mondiale, Banque Africaine de Développement, France…). Mais, ceux-ci conditionnent leur engagement à la conclusion de nouveaux programmes avec le FMI.
Aboudi Ottou
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