L’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) encourage les entreprises opérant dans la zone économique spéciale (Zes) de Nkok à protéger leurs marques. Des opérateurs engagés dans le processus d’obtention des titres de protection des droits de propriété industrielle dans cette zone bénéficient actuellement de l'accompagnement de l’OAPI et l’autorité administrative de la Zes de Nkok. In fine, cette démarche permettra à ces entreprises de jouir d'un monopole sur leur création, de se différencier de la concurrence et de se protéger des contrefaçons.

C’est dans cette optique que Denis Bohoussou, directeur général de l’OAPI a été reçu le 23 juin par Anne Nkene Biyo’o, l'administrateur général de cette zone économique. Parmi les entreprises ciblées par l’OAPI, il y a La santé pharmaceutique. Cette société inaugurée en novembre 2020 produit des antipaludiques, des anti-inflammatoires, des antidiabétiques et des analgésiques destinés au marché local et sous-régional.

L’OAPI a rencontré « les responsables de la société la Santé pharmaceutique, en vue de les encourager à poursuivre dans la protection intellectuelle des marques de médicaments génériques qu’ils fabriquent mais également d’échanger avec eux sur la possibilité de les accompagner dans leurs démarches d’obtention de nouveaux brevets internationaux », explique l’autorité de la Zes de Nkok.

Environ 150 investisseurs originaires de plus de 17 pays sont installés dans la zone de Nkok depuis 2012. Cette zone offre des facilités en termes d’incitations fiscales et de droits de douane favorables d’où son attractivité.

SG

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A cause de divers dysfonctionnements observés au Centre hospitalier régional Estuaire de Melen (CHREM), le top management vient de voir ses indemnités suspendues par le ministre de la Santé, Guy Patrick Obiang Ndong.

En effet, dans le cadre de l’évaluation des Projets d’établissements des formations sanitaires, le ministre de la Santé, a effectué une visite inopinée au CHREM le 23 juin. Il était accompagné du Secrétaire général et des directeurs centraux des affaires financières et des ressources humaines.

« Au cours de cette visite, il a constaté avec beaucoup de regret de nombreux dysfonctionnements dont les principaux tiennent à l’insuffisance d’alimentation en électricité et en eau potable, à l’obsolescence du plateau technique, à la mauvaise gestion des déchets biomédicaux et des recettes de l’hôpital et aux absences injustifiées du personnel soignant », apprend-on du ministère de la Santé.

La même source ajoute : « Face au manque de volonté de la direction générale d’améliorer les conditions de prise en charge des patients, le ministre a décidé de la suspension temporaire des indemnités du directeur général et des directeurs. Les économies ainsi engrangées serviront à l’achat des médicaments, consommables et autres produits de santé et la réparation de la climatisation du bloc opératoire ».

Pour faire face au mauvais système de paiement des primes et autres indemnités du personnel, le ministre a annoncé la mise en place d’un système de rémunération basé sur la performance des uns et des autres, non sans les inviter à une priorisation des dépenses de l’hôpital.

S’agissant des médecins régulièrement absents à leur poste de travail, le membre du gouvernement a instruit le directeur central des ressources humaines de la mise sur bon de caisse de ces derniers conformément à la réglementation en vigueur.

Au terme de sa visite, le Ministre a déploré l’état dans lequel se trouve le CHREM : « Je suis très déçu de votre incapacité à gérer cet hôpital » a-t-il déclaré.

Sylvain Andzongo

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Auditionnée ce 23 juin 2021 par la Commission des lois, des affaires administratives et des droits de l’homme du parlement, le ministre de la Justice a présenté les avantages du projet de loi organique de l’ordre financier. Ce projet s’inscrit dans la réforme globale de l’organisation judiciaire entamée au Gabon depuis 2019 par la loi portant organisation de la justice.

Face aux députés, Erlyne Antonela Ndembet Damas (photo) a expliqué que ce texte apporte trois innovations dans le système judiciaire gabonais. Premièrement, il régularise l’existence des Chambres provinciales des comptes. Sur cet aspect, le membre du gouvernement a précisé que « l’ordre financier du Gabon comprend une Cour des comptes et des chambres provinciales. Lesquelles chambres fonctionnent comme des chambres spécialisées de ladite Cour ». Aussi, le projet de loi octroie aux chambres provinciales, la maîtrise de l’adoption et de l’exécution de leur budget en concertation avec le ministre chargé des Finances (article 21) et l’élargissement de leurs missions intégrant désormais la certification des comptes de l’État, l’évaluation des politiques publiques et la réalisation de toutes sortes d’audits (article 52).

La deuxième innovation est relative à la conformité de la loi organique avec les recommandations contenues dans les instruments juridiques internationaux auxquels le Gabon a adhéré. « Elle concerne surtout la question de l’indépendance des juridictions de l’ordre financier, conformément aux recommandations de l’Association des institutions supérieures de contrôles des finances publiques (Intosai) qui veut que les États renforcent l’indépendance des juridictions citées », soutient le ministère de la Justice.

Et enfin, en troisième ressort, le projet de loi consacre la séparation des règles d’organisation de compétence et de fonctionnement et des règles de procédure applicables aux juridictions de l’ordre financier, apprend-on. Avant l’Assemblée nationale, le ministre Erlyne Antonela Ndembet Damas a d’abord été auditionnée par le Sénat gabonais.

SG

La dette du Comité de plan de veille et de riposte contre l’épidémie de coronavirus (COPIL) est actuellement auditée par l’Autorité nationale de vérification et d’audit (l’Anavea), informe John Marchos Ankely, vérificateur général de l’Anavea.

Dans le cadre de cette opération, l’Anavea procède à l'audition des entreprises ayant fourni des prestations pour le plan de veille et de riposte contre la Covid-19 au Gabon. Dans un communiqué signé le 22 juin dernier, le vérificateur général de l’Anavea invite 12 créanciers du Copil à se présenter munies des pièces justificatives au plus tard le 25 juin 2021. Et passé ce délai, toute créance non soumise « sera forclose », avertit-il. Parmi ces créanciers, l'on compte, les sociétés Multi transport, Sogatra, Ubipharm, Transurb, Medilab, société biosanté…

Selon nos sources, le but de cet audit est d’analyser les emprunts du Copil et déterminer sa dette réelle en vue d’un remboursement des créanciers. Les autorités gabonaises sont actuellement engagées dans un vaste programme de lutte contre la corruption. C’est dans ce cadre que la task force présidentielle procède depuis 2020 à l’audit de la dette intérieure du pays. Une opération ayant permis en quelques mois d’annuler environ 623 milliards de FCFA de la dette intérieure, jugée fictive, sur un montant de 1030 milliards de FCFA audités, selon les données de la présidence de la République.

Le Copil Coronavirus a été créé le 25 février 2020 pour mettre en œuvre le plan de veille et de riposte contre la pandémie au Gabon. Ce groupe de travail est placé sous l’autorité du Premier ministre.

SG

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A travers l’élaboration de son plan sectoriel d’éducation (PSE), le Gabon vient d’établir l’annuaire statistique du secteur de l’éducation et de la formation 2018-2019. La présentation de ce document réalisé avec l’appui de l’Unesco a eu lieu le 22 juin 2021 au ministère de l’Education nationale.

« Le Gabon dispose désormais d’un instrument indispensable pour améliorer la gestion et le pilotage du système éducatif à travers une prise de décision basée sur des données factuelles. L’élaboration du PSE qui en découle, nous le croyons, permettra d’en faire une planification dans l’investissement dans tous les sous-secteurs de l’éducation », a déclaré Séraphine Memine-Me-Zue, administrateur du programme éducation à l’Unesco.

Selon l’atteinte de l’Objectif de développement durable 4  (ODD4), le but est d’«assurer  l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie ».

Le dernier annuaire statistique du secteur éducatif gabonais date de 2006. Le nouveau document fait suite à un déficit constaté par les autorités. « Au regard du déficit des données fiables, le recensement permet d’avoir un condensé de données factuelles et fiables. Nous avons opéré une collecte d’information à travers tout le département, pour connaître exactement quelle est la nature des écoles, combien y a-t-il d’enfants dans ces écoles et quelle est la localisation de ces écoles », a expliqué Aristide Ella Akono, directeur général de la statistique au ministère de l’Education nationale.

Avec cette actualisation, le proje d’« appui à la production des statistiques basiques » rentre dans sa phase 2. Les experts gabonais vont collecter une série de données sur 3 ans dans l’optique de faciliter l’analyse sectorielle. Ces données statistiques vont servir à produire le rapport mondial du suivi sur l’éducation et résoudre les difficultés qui seront identifiées dans ce secteur.

Produit en sept tomes, l’annuaire statistique du secteur de l’éducation et de la formation 2018-2019 va être transmis ce mercredi 23 juin 2021 au Premier ministre, Rose Christiane Ossouka Raponda.

Brice Gotoa

Pierre Moïse Mba, le directeur général du Conseil gabonais des chargeurs (CGC) a rencontré le 22 juin à Libreville, Andrew Crépin Gwodock, administrateur directeur général de la Société commerciale gabonaise de réassurance (SCG-RÉ).

« L'échange qui a eu lieu au siège social de la SCG-RE portait sur la réflexion autour de la mise en place d'une police d'assurance complémentaire retraite. Ce projet cher au Directeur général du CGC, s'inscrit dans sa vaste ambition de mettre l'agent au cœur de ses priorités, pour ainsi garantir un environnement social adéquat et une meilleure productivité », a-t-on appris au terme de cette rencontre.

La CGC précise que, « après des conseils avisés de l'ADG de la SCG-RE, partenaire de l'État gabonais et ses démembrements dans le domaine d'assurance et de réassurance, le Directeur général du CGC est parti rassuré quant à l'aboutissement de ce dossier important ».

La mise en place prochaine de cette assurance au CGC intervient dans un contexte où Andrew Gwodog, par ailleurs président de la Fédération gabonaise des sociétés d’assurances (Fegasa), mène des actions pour la mise en œuvre de la réforme relative à la retraite complémentaire obligatoire au Gabon.

A cet effet, il a échangé sur le sujet avec le ministre des Affaires sociales, Prisca Koho Nlend, le 25 mars dernier à Libreville. Au cours de cette audience, Andrew Gwodog, a remis officiellement au membre du gouvernement les propositions de la Fegasa pour la mise en place de cette réforme conformément à la loi 28/2016 du 06 février 2017 portant Code de protection sociale en République gabonaise.

 « Il s’agit donc d’augmenter le nombre des cotisants, et par ailleurs de voir comment techniquement et financièrement cette réforme peut être conduite. Le code de protection sociale du Gabon va beaucoup plus loin. Il est novateur dans ce sens que le Gabon va expérimenter pour la première fois dans l’espace de la Conférence interafricaine des marchés d'assurance (Cima), la mise en place d’un système de retraite complémentaire rendu obligatoire », a déclaré Andrew Gwodog.

Au Gabon, la retraite est basée sur des cotisations gérées par la Caisse nationale de sécurité sociale. Depuis 2017, le pays a entrepris une modernisation de la protection sociale. Ce qui devrait se traduire par la mise en place de la retraite complémentaire obligatoire gérée par capitalisation.

Sylvain Andzongo

Le Gabon se prépare à élaborer une stratégie pour cartographier les villages du pays. C’est optique que Libreville abrite depuis le 22 juin l’« atelier national de la définition de la méthodologie de cartographie participative ».

Selon le secrétaire permanent du Conseil national climat, Tanguy Gahouma, la cartographie participative permettra à la Commission d’affectation des terres de se déployer à travers les différentes provinces du pays. Il s’agira pour cette commission de mettre en place une équipe de techniciens qui ira à la rencontre des populations pour définir identifier leurs zones d’occupations. « L’objectif général de cette activité est de pouvoir cartographier l’ensemble des villages du Gabon afin que les informations concernant les zones d’activités et les pratiques d’utilisation des terres soient prises en compte », a déclaré Tanguy Gahouma.

Cette séance de travail de trois jours doit aboutir à la mise en place des moyens techniques à travers lesquels il sera capable de délimiter les villages du pays à l’échelle nationale grâce à la cartographie participative.

Cet atelier national intervient à la suite de l’audition en mars dernier du ministre de l’Agriculture, Biendi Maganga Moussavou au Conseil économique social et environnemental (CESE). Le vice-président de la Commission nationale d’affectation des terres s’était ainsi exprimé sur le bien-fondé du Plan national d’affectation des terres (PNAT) ainsi que les critères qui guident les choix des terres à affecter aux populations. « La cartographie participative a pour rôle d’intégrer la réalité de la vie des populations, la réalité de leurs loisirs dans la définition des zones qui doivent leur être réservées », avait soutenu Biendi Maganga Moussavou devant le CESE.

Sur le plan national l’élaboration de cette cartographie permettra de veiller au bien être des communautés villageoises, à une bonne gestion du territoire national ainsi qu’à la protection de l’environnement.

Brice Gotoa

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En partenariat avec la tutelle, le Ministère des Sports, l'Office national de développement du sport et de la culture (Ondsc) procède actuellement au nettoyage du stade Omnisport Omar Bongo de Libreville.

« L'objectif est d'assainir le site de ce chantier en arrêt depuis 2016, notamment à travers le désherbage à l'intérieur et l'extérieur de l'enceinte, le curage des canaux d'évacuation des eaux usées, le ramassage des ordures, le balayage, l'enlèvement des déchets et autres immondices, etc. », indique Ondsc.

L’Office ajoute que, « la sécurisation dudit site est aussi un des enjeux majeurs de cette action de l'Ondsc, qui souhaite par-là préserver les travaux de réhabilitation qui y avaient déjà été effectués ». Selon l’organisme, de multiples actes de vandalisme et d'incivisme sont régulièrement commis sur ce chantier par des riverains qui s'y introduisent impunément, détériorant par la même occasion l'infrastructure.

Mais l’Ondsc précise qu’il n'a en charge ni la réhabilitation, ni la gestion du stade Omnisport Omar Bongo. Son action s'inscrit donc simplement dans le cadre de la préservation de cette infrastructure, en attendant le règlement du lourd contentieux de ce chantier et la reprise des travaux pour son achèvement.

La réhabilitation de ce stade de 40 000 places lancée en 2009 n’est toujours pas achevée alors que le ministère des Sports attend de le réceptionner depuis 2012. En effet, les travaux ont été interrompus en 2016 pour cause d’un conflit commercial entre le Gabon et la société espagnole Eurofinsa.

Le litige a été porté devant la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris. Cette dernière a estimé, le 13 septembre 2019, que le Gabon devait s’acquitter d’une somme de 5,7 millions € (3,75 milliards de FCFA) au titre de factures impayées. Toutefois, la CCI a également condamné Eurofinsa à rembourser la somme de 5,9 millions  € (3,88 milliards de FCFA) que Libreville lui avait au départ versé comme « avance de démarrage ».

Par le jeu des compensations, Eurofinsa a été condamnée à verser un peu plus de 200 000 € (131,63 millions de FCFA) à l’État gabonais. Aucune information officielle ne filtre sur le règlement de cette compensation. Les travaux sont à l’arrêt.

S.A.