L’Assemblée générale des Nations Unies vient d’élire le Gabon comme membre non permanent du Conseil de Sécurité pour un mandat de deux ans à compter du 1^er janvier 2022. Le vote a eu lieu ce 11 juin 2021 au siège de l’ONU à New-York, aux Etats-Unis, et le pays d’Afrique centrale a obtenu « un total de 183 voix sur 190 », informe le ministère des Affaires étrangères. Un vote massif qui, d’après des autorités gabonaises, démontre de l’intérêt porté au pays sur le plan international.

« Le Gabon a été élu ce jour membre non permanent du Conseil de sécurité de l'ONU pour la période 2022-2023. C'est une éclatante victoire diplomatique pour notre pays mais également une lourde responsabilité », s’est réjoui le président de la République Ali Bongo Ondimba sur sa page Facebook.

Comme le Gabon, le Ghana a également été élu ce jour avec trois autres pays dont le Brésil, l’Albanie et les Émirats arabes unis.

A ce poste, le Gabon, pendant les deux prochaines années, fera partie des nations qui vont veiller sur la paix et la sécurité internationale. « Le Gabon, qui est très attaché au multilatéralisme et à la coopération entre les nations, ne ménagera aucun effort pour participer à l'effort de paix, de sécurité, d'équilibre et de stabilité dans le monde », a indiqué le chef de l’Etat.

Dans la sous-région Afrique centrale, ce siège au conseil de sécurité de l’ONU était également convoité par la République démocratique du Congo. Mais après quelques semaines de tractation, le pays de Felix Tshisekedi s’est finalement désisté.

Avec cette élection, le Gabon dispose désormais de trois mandats électifs au sein du système des Nations Unis. Le pays était déjà membre de l’Ecosoc (Conseil économique et social) depuis 2020 et du Conseil des droits de l’Homme depuis 2021.

Le Conseil de sécurité est l’organe des Nations unies chargé de veiller sur la paix et la sécurité internationale. Il comprend 15 membres dont 5 membres permanents. Notamment, les Etats Unis, la Russie, le Royaume Uni, la Chine, et la France.

Sandrine Gaingne

Lire aussi:

Siège au Conseil de sécurité de l’ONU : le Gabon gagne la "bataille" diplomatique contre la RDC

ONU: Bataille entre le Gabon et la RDC autour d’un siège au Conseil de sécurité  

Pour soutenir la production agricole locale, le gouvernement gabonais a adopté en conseil des ministres le 10 juin 2021, un projet de loi portant orientation agricole en République gabonaise, qui prévoit la création d’une Chambre nationale d’agriculture (CNA). A travers ce projet de loi, le gouvernement veut imposer aux grandes surfaces et autres entreprises de l’agroalimentaire de s'approvisionner auprès des producteurs agricoles locaux.

« S’inscrivant dans la stratégie du gouvernement de soutenir la production nationale en garantissant un accès privilégié des produits locaux au marché, ce texte énonce le cadre d’obligation aux entreprises du secteur alimentaire de s’approvisionner localement à hauteur d’au moins 50% de leurs stocks en produits agricoles naturels ou transformés », a indiqué Madeleine Berre, porte-parole du gouvernement.

Selon le gouvernement, le texte énonce, en outre, les bases permettant l’encouragement à la formation, à la transformation locale et à l’incitation des opérateurs économiques à s’investir véritablement dans la fabrication et le montage local des équipements agricoles.

La création de cette Chambre nationale d’agriculture pour l’orientation agricole au Gabon intervient dans un contexte où le pays veut réduire sa dépendance de l’extérieur sur le plan alimentaire. Les autorités gabonaises planchent sur des stratégies de « substitution des importations », qui devraient permettre au pays d’atteindre sa souveraineté alimentaire et réduire de moitié sa facture d’importations alimentaires à l’horizon 2025, qui s’élève annuellement à 550 milliards FCFA.

Ce projet de loi va en droite ligne avec le Plan d’accélération de la transformation (PAT) de l’économie gabonaise, lancé en janvier dernier par le Premier ministre, Rose Christiane Ossouka Raponda. À travers ce PAT, le Gabon ambitionne d’atteindre sa souveraineté alimentaire.

Brice Gotoa

Lire aussi:

Le Gabon veut mettre fin à sa dépendance envers le Cameroun et exporter d’ici 2025, oignons, tomates... dans la Cemac

Le Gabon va outiller les petits agriculteurs à la lutte contre les maladies virales du manioc

Des agripreneurs Gabonais vont bénéficier d’une formation, d’un appui financier et foncier du gouvernement

Le Conseil des ministres a adopté, le 10 mai 2021, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2021 qui consacre une hausse de 362,2 milliards de FCFA du budget initial de l’Etat gabonais pour le compte de l’année en cours. Soit un budget qui passe à 3043,7 milliards de FCFA contre 2681,5 milliards de FCFA dans la loi de finances initiale adoptée par le parlement en 2020, renseigne le communiqué rendu public à l’issue du conseil des ministres de ce 10 juin.

Cette hausse est « imputable principalement à l’émission de titres publics d’un montant de 495 milliards de FCFA sur le marché financier international », explique le gouvernement.

Les prévisions des recettes budgétaires de l’exercice 2021 sont ainsi revues à la baisse de 13,5%. Elles sont évaluées à 1622,2 milliards FCFA contre 1874,4 milliards FCFA arrêtés dans la loi de finances initiale.

La même tendance est observable au niveau des dépenses et les charges de trésorerie. Arrêtées à 2043,5 milliards de FCFA dans la loi de finances initiale, elles chutent à 1971,8 milliards de FCFA. Soit une baisse de 4%, consécutive à la diminution des recettes budgétaires.

Ce projet de loi qui sera soumis et probablement adopté au Parlement vise, comme le préconise le Fonds monétaire international (FMI), la reprise de la croissance, avec un taux projeté à 1,5% contre -1,8% en 2020, la réduction du déficit budgétaire, la reconstitution des avoirs extérieurs pour garantir la couverture des importations du Gabon.

L’Etat espère également optimiser la mobilisation des recettes à travers l’élargissement de l’assiette fiscale, la digitalisation des services, la suppression de toutes les exonérations d’impôts, droits et taxes non prévus, autorisés ou approuvés par la loi, l’amélioration de l’offre dans les secteurs de l’éducation, de la formation professionnelle, de la santé, de l’eau et de l’énergie.

La modification du budget de l’Etat 2021 était l’une des conditions auxquelles devait se soumettre le Gabon pour conclure un nouveau programme au titre du Mécanisme élargi de crédit (MEDC) pour la période 2021-2023 avec l’institution de Bretton Woods. L’accord entre le gouvernement et les services du FMI pour ce nouveau programme a déjà été conclu. Il ne reste plus que son approbation du Conseil d'administration de l’institution dans les semaines à venir.

Sandrine Gaingne

Lire aussi:

Mécanisme élargi de crédit : le Gabon et le FMI s’accordent sur un nouveau programme triennal

L’économie du Gabon devrait rebondir en 2021 si la pandémie s’améliore au second semestre (BAD)

Au sénat, Patrick Mouguiama Daouda défend un budget de 296 milliards FCFA pour l’éducation en 2021

Budget 2021 : vers la multiplication par trois de la redevance audiovisuelle au Gabon

Le Conseil des Ministres s’est tenu à Libreville ce  jeudi 10 juin 2021 à partir de 10 heures, par  visioconférence, sous la Haute Présidence de Son  Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de  la République, Chef de l’Etat. 

En début des travaux, le Conseil des Ministres a  félicité le Président de la République pour son  engagement constant au rayonnement de la  diplomatie gabonaise. 

En effet, le Président de la République, Chef de  l’Etat, a effectué un séjour de travail à Londres au  cours duquel il a échangé avec le Secrétaire Général  du Commonwealth, le Prince de Galles et le Premier  Ministre Britannique.  

Les échanges ont porté essentiellement sur l’adhésion du Gabon au Commonwealth ainsi que  sur le leadership affirmé de Son Excellence Ali  BONGO ONDIMBA sur les problématiques de protection de l’environnement, du climat et de la  biodiversité, entre autres questions. 

Sur le plan national, le Conseil des Ministres se  rejouit de la tendance à la baisse des cas de  contamination à la COVID-19, résultat des  décisions courageuses prises par le Gouvernement  dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. 

Aussi, le Président de la République, Chef de  l’Etat, invite-t-il les populations gabonaises à  poursuivre les efforts collectifs, le respect des  mesures barrières et l’adhésion massive à la  campagne de vaccination dont les centres érigés à cet effet sont déjà fonctionnels sur toute l’étendue  du territoire national.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES  LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 

MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES  PUBLICS 

Sur présentation du Ministre du Budget et des  Comptes Publics, le Conseil des Ministres a adopté  le Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) 2021. 

L’élaboration de ce projet de loi se justifie par la  nécessité de prendre en compte les Très hautes  instructions du Président de la République, Chef de  l’Etat, relatives à la mise en œuvre du Plan  d’Accélération de la Transformation (PAT), de  prévoir les dépenses additionnelles visant à  renforcer la réponse sur la lutte contre la pandémie  de la COVID-19 et d’intégrer les réformes  contenues dans l’accord conclu avec le FMI au titre  du mécanisme élargi de crédit. 

Ce projet de Loi vise notamment : 

– la reprise de la croissance, avec un taux projeté  à 1,5% contre -1,8% en 2020 ; 

– la réduction du déficit budgétaire de -7,4% à – 7,2% du PIB hors pétrole afin de contenir le  niveau de l’endettement ; 

– la reconstitution des avoirs extérieurs pour  garantir la couverture de nos importations ; 

– l’optimisation de la mobilisation des recettes à  travers l’élargissement de l’assiette fiscale, la  digitalisation des services, la suppression de  toutes les exonérations d’impôts, droits et taxes  non prévus, autorisés ou approuvés par la loi ; 

– l’amélioration de l’offre dans les secteurs de  l’Education, de la Formation Professionnelle,  de la Santé, de l’Eau et de l’Energie.

Ainsi, les principales hypothèses sur lesquelles  repose le cadrage macroéconomique et budgétaire  révisé sont arrêtées comme suit : 

– une production de 10,2 millions de tonnes  métriques en 2021, en recul de 3,12% par  rapport à la loi de finances initiales 2021 ;  

– un prix du pétrole gabonais à 55 USD en 2021,  en hausse de 34,15% par rapport à la loi de  finances initiale 2021 ;  

– des exportations de manganèse qui se  situeraient à 9 millions de tonnes en 2021, en  hausse de 12,25% par rapport à la LFI 2021 ; 

– un prix de vente de la tonne de manganèse qui  s’établirait en moyenne 150,2 USD, soit une  baisse de 10,75% par rapport à la LFI 2021 ; 

– un taux de change du dollar américain à 550  FCFA en 2021, en dépréciation de 5,17% par  rapport à la LFI 2021.

A ce titre, le projet de budget de l’État est équilibré  en ressources et en charges à 3043,7 milliards de  FCFA contre 2681,5 milliards de FCFA, soit une  hausse de 362,2 milliards de FCFA imputable  principalement à l’émission de titres publics d’un  montant de 495 milliards de FCFA sur le marché  financier international. 

S’agissant des Ressources, les recettes budgétaires  seraient évaluées à 1622,2 milliards FCFA contre  1874,4 milliards FCFA arrêtés dans la loi de  finances initiale, soit une baisse de 13,5%  correspondant à 252,3 milliards FCFA. 

Elles se décomposent comme suit :  

– Recettes fiscales : 1127,1 milliards FCFA ; – Dons, legs et fonds de concours : 55,8  milliards FCFA ; 

– Cotisations sociales : 42,7 milliards de  FCFA ; 

– Autres recettes : 396,5 milliards de FCFA.

Les ressources de trésorerie et de financement se  chiffreraient à 1421,6 milliards FCFA contre 807  milliards FCFA arrêtées dans la LFI 2021, soit  une hausse de 614,5 milliards FCFA. 

En ce qui concerne les dépenses et les charges de  trésorerie, les dépenses budgétaires sont évaluées  1.971,8 milliards de FCFA contre 2043,5  milliards de FCFA dans la loi de finances initiale,  soit une baisse de 4% représentant 71,7 milliards de  FCFA, consécutive à la baisse des recettes  budgétaires.  

Ces dépenses se répartissent ainsi qu’il suit :  

– Les charges financières de la dette qui s’établissent  à 294 milliards FCFA contre 272,9 milliards FCFA  dans la loi de finances initiale 2021, soit une hausse  de 21,1 milliards FCFA liée à l’emprunt sur le marché financier international ; 

– Les dépenses de fonctionnement qui se chiffrent à  1187,3 milliards FCFA contre 1111,2 milliards

FCFA dans la loi de finances initiale, soit une  augmentation de 76,1 milliards FCFA en rapport  avec l’augmentation des dépenses affectées à la  lutte contre la COVID-19 soit (68 milliards de  FCFA) ; 

– Les dépenses d’investissement s’établissent à  353,3 milliards FCFA contre un niveau de 483,4  milliards FCFA adopté initialement, soit un recul de  27,1% correspondant à 130,1 milliards FCFA.  

Cette baisse s’explique notamment par le  reprofilage des projets financés sur financements  extérieurs et la reprogrammation de certains projets  d’investissements financés sur ressources propres  suite à la diminution des recettes.  

Toutefois, les dotations allouées à la Santé, aux  Affaires Sociales et à la Sécurité ont été maintenues. 

Les autres dépenses enregistreraient une baisse de  17,6 milliards FCFA par rapport à la LFI pour  s’établir à 23,4 milliards FCFA.

Les charges de trésorerie et de financement quant à  elles se chiffreraient à 1071,8 milliards FCFA  contre 637,9 milliards FCFA dans la loi de  finances initiale 2021, soit une hausse de 68%.  

De manière globale, les dépenses sociales ont été  renforcées. Elles s’élèvent à 234,1 milliards FCFA  contre 174,5 milliards FCFA dans la loi de  finances initiale, soit une hausse de 59,6 milliards  FCFA.  

Celles-ci concernent notamment la lutte contre la  COVID-19, les Bourses, la CNAMGS, les  prestations familiales versées aux agents publics, les  transports en commun, les hôpitaux, le Samu social,  les inhumations et aides aux familles ainsi que le  soutien au prix du gaz butane et pétrole lampant.

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES  INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES  ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES  INDEPENDANTES 

Sur présentation de Madame le Ministre d’Etat, le  Conseil des Ministres a adopté deux projets de  textes. 

1/ Le projet de loi autorisant le Président de la  République à légiférer pendant l’intersession  parlementaire. 

Conformément aux dispositions de l’article 52 de la  Constitution, le Conseil des Ministres, a adopté, le  projet de loi d’habilitation autorisant le Président de  la République, Chef de l’Etat, à légiférer par  ordonnance pendant l’intersession parlementaire. 

2/ Le projet de décret règlementant les  procédures d’adoption, de promulgation et de  publication des textes législatifs et  règlementaires.

Le texte vise à abroger et remplacer le décret  n°00093/PR/MESRICTRIC du 06 octobre 2000  règlementant les procédures d’élaboration,  d’adoption, de promulgation et de publication des  textes législatifs et règlementaires actuellement en  vigueur. 

Ce nouveau décret détermine clairement les  documents à fournir à chaque étape des différentes  saisines des administrations impliquées dans le  processus d’élaboration de texte. 

MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET  DE L’ECONOMIE NUMERIQUE 

Monsieur le Ministre d’Etat a soumis au Conseil des  Ministres, qui l’a entériné, le décret déterminant les modalités de délivrance et les prérogatives  attachées aux documents nécessaires à l’exercice  des métiers du cinéma et de l’image animée en  République Gabonaise. 

Le projet de texte énoncé vise à compléter, par son  adoption et sa mise en application, les dispositions  du Code de la Communication relatives à la  délivrance des documents nécessaires à l’exercice  des métiers du cinéma et de l’image animé en  République Gabonaise. Il détermine également les  prérogatives attachées aux documents tels que la  carte des métiers du cinéma, l’autorisation de  tournage et le visa d’exploitation. 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil  des Ministres a marqué son accord à l’adoption de  deux projets de loi :

1/ le projet de loi autorisant la ratification de la  Convention n°190 de l’OIT sur la violence et le  harcèlement de 2019. 

La Convention sur la violence et le harcèlement de  2019 est un Instrument juridique international qui  reconnaît le droit à toute personne à un monde du  travail exempt de violence et de harcèlement. 

L’adoption de la présente loi, en vue de sa  ratification, confirme l’engagement du Gabon à un  monde du travail loin de toute forme de  discrimination y compris celles fondées sur le genre,  conformément aux Instruments des Nations Unies. 

2/ Le projet de loi autorisant la ratification du  Protocole à l’Acte Constitutif de l’Union  Africaine instituant le Parlement Panafricain. 

L’adoption de la présente loi a pour objectif d’ouvrir  la voie au processus de ratification de notre pays au Protocole à l’Acte Constitutif de l’Union Africaine  instituant le Parlement Panafricain (PAP). 

Ce Traité international, déjà en vigueur, qui a pour  objet de donner une voix aux peuples africains et à  sa diaspora, au moyen d’une coopération  interparlementaire, vise à promouvoir et  encourager le respect des droits de l’homme, la  bonne gouvernance, l’Etat de droit et la démocratie. 

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA  RELANCE 

Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil  des Ministres a entériné les projets de lois ci-après : 1/ Projet de loi autorisant l’Etat gabonais à  contracter un emprunt de quatre-vingt-douze  millions sept cent soixante-dix-huit mille  (92 778 000) euros, soit soixante milliards huit  cent cinquante-huit millions trois cent soixante dix-huit mille cinq cent quarante-six  (60 858 378 546) FCFA auprès de la Banque  Africaine de Développement (BAD) ;

2/ Projet de loi autorisant l’Etat gabonais à  contracter un emprunt de quarante-quatre  millions huit cent trente-neuf mille (44 839 000)  euros, soit vingt-neuf milliards quatre cent douze  millions quatre cent cinquante-cinq mille neuf  cent vingt-trois (29 412 455 923) FCFA auprès  du Fonds Spécial Africa Growing Together Fund  (AGTF) à travers la Banque Africaine de  Développement (BAD) agissant en qualité  d’Administrateur. 

Ces deux emprunts sont destinés au financement  partiel du Programme d’Appui au Secteur des  Infrastructures au Gabon, phase 1 (PASIG). L’objectif global du projet est de contribuer au  désenclavement de la Province de la Ngounié ainsi  qu’à la réduction des temps et coûts de transport sur  le corridor Libreville-Brazzaville par les localités de  Ndéndé-Doussala. 

Ce financement permettra de couvrir les charges  liées à :

– la composante Travaux routiers et de voiries,  dont la construction et le bitumage d’un tronçon  à Libreville et de la section Ndéndé-Doussala intégrant la construction du pont frontalier ; 

– la composante Aménagement connexes, dont la  réhabilitation des pistes rurales, Gare routière et  stations de pesage ; 

– la composante Etudes et appui institutionnel au  secteur transport, dont les structures de contrôle  frontalier, de gestion de poste et de sécurité  routière ; 

– la composante Gestion et coordination du Projet  permettant le fonctionnement et l’audit  d’exécution de l’ensemble des ouvrages ; 

– la composante Expropriation et Indemnisation au bénéfice des riverains des zones impactées  par le projet. 

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE  L’ELEVAGE, DE LA PÊCHE ET DE  L’ALIMENTATION

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil  des Ministres a entériné les projets de textes qui  suivent : 

1/ projet de loi portant orientation agricole en  République Gabonaise. 

S’inscrivant dans la stratégie du Gouvernement de  soutenir la production nationale en garantissant un  accès privilégié des produits locaux au marché, ce  texte énonce le cadre d’obligation aux entreprises  du secteur alimentaire de s’approvisionner  localement à hauteur d’au moins 50% de leurs  stocks en produits agricoles naturels ou transformés.  

Aussi, pour une plus grande implication des  agriculteurs et éleveurs, le texte prévoit-il la  création d’une Chambre Nationale d’Agriculture  devant orienter lesdits opérateurs à se constituer en  interprofession. Le texte énonce, en outre, les bases  permettant l’encouragement à la formation, à la  transformation locale et à l’incitation des opérateurs  économiques à s’investir véritablement dans la fabrication et le montage local des équipements agricoles. 

2/ Projet de loi fixant le régime applicable aux  contrats d’agrégation. 

Le présent projet de texte qui s’inscrit dans le cadre  de la mise en œuvre des Zones Agricoles à forte  Productivité (ZAP) a pour objet d’encadrer et  harmoniser les relations commerciales entre les  différentes catégories d’exploitants agricoles au  sein des ZAP en intégrant l’exploitant individuel  dans le but notamment de développer  l’entrepreunariat national et de renforcer la  compétitivité des filières. 

3/ Projet de décret portant organisation des  Directions Provinciales du Ministère en charge  de l’Agriculture, de l’Elevage, de la Pêche et de  l’Alimentation. 

Pris en application de la loi 20/2005 relative aux  règles d’organisation et de gestion des services de  l’Etat, le présent projet de décret vise à créer, dans  chaque province, une Direction Provinciale qui  rassemble en services les différents relais  territoriaux de chaque Direction Générale. 

A cet effet, les Directions Provinciales  comprennent : 

– les services centraux ; 

– les services départementaux. 

4/ Projet de décret fixant les modalités et  conditions d’exercice de l’Aquaculture en  République Gabonaise 

Pris en application des dispositions du Code des  pêches, le présent projet de décret fixe les  conditions et modalités d’exercice de l’aquaculture  en République Gabonaise. 

Ce texte définit les modalités et conditions de  création et fonctionnement des structures aquacoles.

MINISTERE DES EAUX ET FORÊTS, DE LA  MER, DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGE  DU PLAN D’AFFECTATION DES TERRES 

Sur présentation du Ministre, le Conseil des  Ministres a entériné trois projets de textes : 

1/ Le Projet de Loi relative à la lutte contre les  pollutions par les plastiques à usage unique en  République Gabonaise. 

Pris en application de l’article 47 de la Constitution,  le présent projet de loi a pour objectif de doter notre  pays des moyens de lutte contre les pollutions liées  aux plastiques à usage unique par des mesures  préventives, des mesures incitatives et interdictions  visant l’amélioration du cadre de vie, de la  préservation de l’environnement et l’instauration du  principe de la responsabilité élargie des  producteurs.

2/ projet de décret portant réorganisation de la  Direction Générale de l’Environnement et de la  Protection de la Nature (DGEPN) 

Ce projet de décret vise à l’opérationnalisation de la  loi n°007/2014 relative à la Protection de  l’Environnement. 

En effet, la volonté d’industrialisation de notre pays  nécessite l’adoption d’un cadre renforcé pour la  gestion des installations à fort impact  environnemental et l’adaptation du cadre de  contrôle de ces activités par l’Administration. 

Par ledit décret, la DGEPN, renforcée à travers  d’autres représentations provinciales, se compose désormais des cinq (5) Directions suivantes : 

– la Direction des Installations classées ; – la Direction de la Prévention des Pollutions et  de l’Amélioration du Cadre de vie ; 

– la Direction de la Protection de la Nature ;

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 21 sur 42 

– la Direction des Evaluations  Environnementales ; 

– la Direction de la Règlementation et des  Partenariats. 

3/ Projet de décret fixant les conditions  d’autorisation des battues administratives. 

Pris en application des dispositions de la loi  n°016/01 du 31 décembre 2001 portant Code  Forestier en République Gabonaise, le présent  projet de décret s’inscrit dans le cadre des réponses  à la problématique du conflit Homme-Faune. 

Le texte vise à contribuer à la sécurité des cultures  vivrières des communautés locales ainsi que leur  intégrité physique tout en préservant les objectifs de  gestion durable de la faune sauvage.

A ce titre, le présent projet de décret autorise  l’exécution des battues administratives et, le cas  échéant, l’usage du droit de légitime défense par les  populations victimes de ce conflit. 

MINISTERE DU PETROLE, DU GAZ ET DES  MINES 

Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des  Ministres, qui l’a entériné, le projet de décret  portant réorganisation de la Direction Générale des Etudes et Laboratoires (DGEL). 

Pris en application des dispositions de l’article 11  du décret n°0458/PR/MPERH du 19 avril 2013  portant attributions et organisation du Ministère du  Pétrole, de l’Energie et des Ressources  Hydrauliques, le présent texte a pour objectif de combler le vide juridique induit par les évolutions  des secteurs des hydrocarbures et des mines. 

Ce projet de texte harmonise l’organisation et les  attributions de la Direction Générale des Etudes et  Laboratoires (DGEL) avec la règlementation du  secteur des hydrocarbures et minier en République  Gabonaise, notamment en ce qui concerne la  matière du biocarburant ou de l’agrocarburant, des  lubrifiants, des produits gaziers, des produits  minéraux et les règles QHSSE. 

Ainsi, la DGEL qui a pour mission d’exécuter la  politique du Gouvernement en matière de contrôle  de la qualité dans les domaines pétrolier, gazier,  minier et des ressources hydrauliques comprend  désormais, outre les services d’appui, les services  centraux et les services territoriaux, les Directions  suivantes : 

– la Direction du Laboratoire des Hydrocarbures ; – la Direction du Laboratoire des Produits  Minéraux ;

– la Direction des Etudes, des Affaires Juridiques  et des Statistiques. 

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE PRIMATURE 

Au terme de la présentation de Madame le Premier  Ministre, Chef du Gouvernement, le Conseil des  Ministres a pris bonne note de l’état d’avancement  de l’exécution du Plan d’Accélération de la  Transformation (PAT) initié par le Président de la  République, Chef de l’État, Son Excellence Ali  Bongo Ondimba, dans l’optique d’une  concrétisation rapide des reformes et projets  prioritaires.

Dans ce sens, de la revue d’étape des projets portés  par chaque Task-force, il en ressort une exécution  conforme au programme mis en place pour les trois  (3) pivots suivants : 

– Economique ; 

– Social ; 

– Transverse.  

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES  SCEAUX ET CHARGE DES DROITS DE  L’HOMME 

Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil  des Ministres a pris acte du Rapport à mi-parcours  des travaux de la Commission ad hoc chargée  d’examiner la régularité des détentions. 

En effet, soucieux du respect des conditions et la  bonne gestion des personnes incarcérées en  conformité aux lois et règlements internationaux  souscrits par notre pays, le Président de la  République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a instruit les services  compétents aux fins de pallier à certains  dysfonctionnements observés.  

Débuté le 16 novembre 2020, il ressort à mi-parcours des travaux effectués par la Commission  ad hoc sur 882 situations de personnes détenus, une régularisation de 306 dossiers ayant ouvert la voie,  pour certains, à une remise en liberté. 

Aussi, les activités de la Commission se  poursuivent-elles sur l’ensemble du   territoire  national. 

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT  SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE  SCIENTIFIQUE, DU TRANSFERT DES  TECHNOLOGIES, DE L’EDUCATION  NATIONALE, CHARGE DE LA FORMATION  CIVIQUE 

Monsieur le Ministre a soumis au Conseil des  Ministres, qui a marqué son accord, l’organisation de la première édition du Concours National des  Meilleurs élèves qui aura lieu le 31 juillet 2021. 

Ce concours participe de la volonté du Président de  la République, Chef de l’Etat, de promouvoir la  culture du mérite et récompenser l’excellence. Il verra la participation de quatre cent soixante-deux  (462) élèves des classes de 5^èmeannée du cycle  primaire et des élèves des collèges et lycées de  l’enseignement général, technique et professionnel  répartis sur l’ensemble du territoire national. 

MINISTERE DE LA SANTE 

Sur présentation du Ministre, le Conseil des  Ministres a pris acte des deux communications ci après : 

1/ la communication relative à l’arrivée des  professionnels de santé cubains et leur  affectation dans les structures de notre pays.

En effet, au compte de retombées de la visite du Président de la République, Chef de l’Etat, Son  Excellence Ali BONGO ONDIMBA, le 9 juillet  2017 à la Havane à Cuba, notre pays a accueilli, le  11 avril 2021, une équipe médicale cubaine  constituée de cent cinquante neuf (159)  professionnels de santé.  

Le déploiement de ces personnels est effectif sur  l’ensemble du territoire national dans les Centres  Hospitaliers Universitaires, les Centres Hospitaliers  Régionaux et les Centres Médicaux selon la  répartition suivante :  

– Estuaire : 27 

– Haut-Ogooué : 31 

– Moyen-Ogooué : 11 

– Ngounié : 21  

– Nyanga : 15 

– Ogooué-Ivindo : 13  

– Ogooué-Lolo : 11 

– Ogooué-Maritime : 11  

– Woleu-Ntem : 19

Aussi, pour tenir compte des zones disposant de  structures d’accès difficile, un programme de  médecine itinérante de promotion et de prévention  sera-t-il mis en place par les Directeurs Régionaux. 

2/ Commémoration de la Journée Mondiale du  Donneur de Sang. 

Célébrée le 14 juin de chaque année dans le monde,  la Journée Mondiale du Donneur de sang a pour  objectif de faire connaitre, à l’échelle mondiale, le  besoin en sang et en produits sanguins sûrs. Elle a,  par ailleurs, également pour objectif une  sensibilisation à la mobilisation des donneurs de  sang volontaires et bénévoles. 

Pour cette année 2021, la manifestation qui a pour  slogan « Donnez votre sang pour faire battre le  cœur du monde », invite à une forte mobilisation  des populations pour une fidélisation des donneurs  et une disponibilité significative des produits  sanguins dans notre pays.

MINISTERE DES SPORTS, DE LA  JEUNESSE, CHARGE DE LA VIE  ASSOCIATIVE 

Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des  Ministres, qui en a pris acte, la communication  relative aux conclusions des travaux des Assises sur  la réforme du championnat national de football  professionnel, tenues à Libreville du 10 au 22 mai  2021. 

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les  mesures individuelles suivantes : 

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL

– Conseiller Spécial, Chargé de Mission du  Président de la République : M. Jean Félix  OBAMBA 

COORDINATION GENERALE DES AFFAIRES  PRESIDENTIELLES 

– Conseiller Juridique : Mme Angela ADIBET. 

CABINET DU PRESIDENT DE LA  REPUBLIQUE 

– Conseillers Spéciaux, Chargés de Missions du  Président de la République : 

1. : 

• Joseph NYOUNDOU ; 
• PESSI MICKALA. 

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES  RESSOURCES HYDRAULIQUES

CABINET DU MINISTRE DELEGUE 

– Chargés d’Etudes : 

1. : 

• Aubin Janvier MABECKA ; 
• Fabrice DOKO YOUBI. 

CONSEIL NATIONAL DE L’EAU ET DE  L’ELECTRICITE (CNEE) 

– Directeur Général : M. Arnaud Christian  NGUIMBI. 

– Conseillers du Directeur Général : 

1. : 

• Antoine NDONGO KOUYA ; 
• Jean Martin MANDAULT. 

– Directeur Administratif et Financier : M. Iverneau ILAMBI SAMOUANDA.

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 33 sur 42 

– Directeur du Recouvrement et du Contrôle : M. Liévin Pydige KENDJO. 

SOCIETE DE PATRIMOINE 

– Conseiller du Directeur Général : M. Justin  BEKALE. 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES CABINET DU MINISTRE DELEGUE 

– Secrétaire Particulier du Directeur de Cabinet :  M. Prince Melvy MOUNOMBI. 

– Chargée d’Etudes : Mme Paula Vierin. 

– Aide de Camp : Adjudant de Gendarmerie  Landry Gildas KOUMBA KOUMBA. 

– Agents de Sécurité :

• Adjudant de Gendarmerie Prince NGUELE ; • Maréchal des Logis Chef de Gendarmerie  Pierre Ruslin MOUELE MOUELE. 

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE FONCTION  PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA  FORMATION PROFESSIONNELLE 

CABINET DU MINISTRE DELEGUE 

– Aide Camp : Marechal des Logis Chef-major  Michel TSAMBA BOLLAERT. 

– Agents de Sécurité : 

• Marechal des Logis Joévin Lavrick  EMBINGA ; 
• Marechal des Logis Messie Brice POUNGUI  DIVASSA.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA  RELANCE 

CABINET DU MINISTRE 

– Conseiller Technique : M. Boris AYOUNET. 

– Conseiller chargé de la Planification du  Développement et des Finances Extérieurs :  Mme Martine KOUMBA DOUMBENENY  épouse MABIALA. 

– Conseiller Technique M. Claude MBOUMBA  MAKANGA en remplacement de M. Félix  ONKEYA 

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS  (CDC)  

DIRECTION GENERALE

Directeur Général Adjoint : M. Christophe EYI 

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT  SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE  SCIENTIFIQUE, DU TRANSFERT DE  TECHNOLOGIES, DE L’EDUCATION  NATIONALE, CHARGE DE LA FORMATION  CIVIQUE 

CABINET DU MINISTRE DELEGUE 

– Aide Camp : Brigadier Freddy Roland Fils  NZENGUE. 

– Agents de Sécurité : 

• Sous Brigadier Aymard Gatien MAYOGHO  IKABANGA ;
• Breveté de Police Yvon Garcia NZIKOU  DIMBOMBI. 

MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES  PUBLICS

DIRECTION GENERALE DU BUDGET ET DES  FINANCES PUBLIQUES 

DIRECTION DE LA SOLDE 

– Directeur : M. Jean Jacques BOUKA  BOUKA. 

– Directeur Adjoint : M. Thomas  NTOUNTOUME NGWA 

CAISSE DES PENSIONS ET DES  PRESTATIONS FAMILIALES 

DIRECTION GENERALE 

– Conseiller du Directeur Général : M. Marc  ABEKE. 

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE  L’EQUIPEMENT ET DES  INFRASTRUCTURES

FONDS AUTONOME NATIONAL  D’ENTRETIEN ROUTIER (FANER)  

– Président du Conseil d’Administration : M. Toussaint NKOUMA EMANE. 

MINISTERE DES TRANSPORTS 

SOCIETE GABONAISE DES TRANSPORTS  (SOGATRA) 

– Conseiller du Directeur Général : M. Patrick  GOMEZ. 

OFFICE DES PORTS ET RADES DU GABON  (OPRAG) 

– Directeur Général : M. Godwin ALINI  YANDJANGOYE. 

– Conseiller du Directeur Général : Mme Laëtitia  EDOU SIMA ; 

MINISTERE DE l’HABITAT ET DE  L’URBANISME 

CABINET DU MINISTRE 

– Chauffeur particulier : M. Roméo Pascal  ANGOUE BIYI, en remplacement de M. Joachim MOUYOPA remis à la disposition de  son administration d’origine.

MINISTERE DU PETROLE, DU GAZ ET DES  MINES

SECRETARIAT GENERAL  

DIRECTION GENERALE DES  HYDROCARBURES 

– Directeur Général : M. Edgard MBINA  KOMBILA. 

GABON OIL COMPAGNY (GOC) 

DIRECTION GENERALE 

– Directeur Général : Mme Odette NZABA  MAKAYA.

Je vous remercie.