Le Nouveau Gabon

Le Nouveau Gabon

Ce qui permettra d’après les autorités de développer l’industrie locale étant donné que le Gabon détient d’importantes potentialités gazières avec des réserves prouvées de gaz estimées à plus de 100 milliards de m3, selon les données du ministère du Pétrole. Malheureusement, ces ressources demeurent sous-exploitées.

Et « son développement représente une priorité pour accélérer la transformation structurelle de l’économie hors pétrole, la transition énergétique du Gabon et améliorer l’approvisionnement du territoire national en gaz », selon le ministère du Pétrole. Par ailleurs, le gouvernement souhaite promouvoir le développement de ces ressources « dans le but d’engendrer de nouvelles sources de revenus dans un contexte de déclin de la production pétrolière », explique une note de la direction générale du Trésor français.

A noter que pour la mise en œuvre du plan d’accélération de la transformation 2021-2023 de son économie, le Gabon compte sur le gaz, considéré comme l’un des moteurs de croissance.

C’est dans cette optique qu’une task-force « stratégie gazière », créée en février dernier a été lancé ce 24 mars 2021. Cette task-force devra développer des stratégies afin de mieux développer ce secteur et améliorer l’approvisionnement du marché domestique en gaz butane.

La stratégie va notamment consister à la mise en place d’un plan incitatif à l’exploration et au développement de la ressource gazière. Ce, par l’élaboration d’un cadre réglementaire spécifique à l’exploitation gazière et par l’approfondissement de la cartographie en eaux profondes pour disposer des données précises sur la disponibilité de la ressource.

Rappelons qu’au 30 septembre 2020, la production de gaz industriel a chuté de 25,8% à 310 273 m3 du fait du ralentissement de l’activité, engendré par la crise de la Covid-19, selon le ministère de l’Économie et de la Relance, dans sa note de conjoncture sectorielle.

Sandrine Gaingne

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Le président de la République du Gabon, Ali Bongo Ondima, a procédé, ce mardi 23 mars 2021, à la nomination de plusieurs responsables au sein de certaines institutions dont la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), la Société gabonaise de raffinage (Sogara), la Gab’Oil Company, l’Agence gabonaise de normalisation (Aganor) ainsi que la Gabon Oil Company.

Au-delà de Patrick Ossi Okori (photo) qui s’est vu confier le poste de directeur général de la CNSS, en remplacement de Charles Mendoume, décédé le 1er mars dernier des suites de maladie, plusieurs autres hauts cadres de l’Etat ont bénéficié de la confiance du président. Alors qu’Edson Mvou Tsinga a hérité du poste de DG de la Sogara, en remplacement de Christian Avaro Yeno (jusque-là intérimaire), Emmanuel Gege Adetelobe s’est vu confier les clés de la Gab’Oil en tant que nouveau directeur général.

A la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (Cnamgs), le chef de l’Etat y a nommé un nouveau président du conseil d’administration en la personne de Jean Pierre Boukila. Tout comme il a désigné Aimé-Popa N’Zoutsi Mouyama au poste de PCA de l’ANPI (Agence nationale de la promotion des investissements). Le poste de directeur général adjoint de la Gabon Oil Company a été confié à Hervé Bertrand Nnang Engue.

Les nouveaux responsables entrent en fonction au moment où le chef de l’Etat oriente les priorités du Gabon vers la dynamisation de la croissance et la diversification de l’économie. Deux principaux défis qu’il a promis de relever, malgré la crise économique et la pandémie du coronavirus (Covid-19) qui rendent difficile l’implémentation de certains projets.

Joseph Roland Djotié

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Trois projets de textes de loi touchant le secteur foncier et qui visent à attirer et promouvoir les investissements au Gabon ont été entérinés, le 23 mars 2021, peut-on lire dans le communiqué du conseil des ministres.

Le premier projet de décret porte sur la suppression des titres d’attribution provisoire, non ou insuffisamment mis en valeur, à l’exception des décrets d’attribution provisoire. Lorsque le deuxième a trait à la déclaration d’utilité publique de la parcelle n°10 située à Ikolo, dans le département de l’Ogooué et des lacs dans la province du Moyen-Ogooué.

Quant au troisième projet de texte approuvé ce mardi dans le secteur foncier, il porte sur la modification de certaines dispositions du décret (n°257/PR/Mecit) du 19 juin 2012, réglementant les cessions et locations des terres domaniales.

Alors que le projet de texte relatif à la suppression des titres d’attribution provisoire, non ou insuffisamment mis en valeur, vise à constituer des réserves foncières, pour favoriser la mise en œuvre des projets de construction de logements sociaux et parcelles constructibles en faveur des populations ; celui portant sur la déclaration d’utilité publique de la parcelle n°10 située à Ikolo, vise la mise en place de la Zone économique à régime privilégié d’Ikolo (Zerpi). Une mesure qui, apprend-on, s’inscrit dans le cadre de la Stratégie de relance de l’économie (SRE) visant à créer également de véritables pôles d’industrialisation propices aux investissements nationaux et étrangers, et à la création d’emplois.

Le projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret du 19 juin 2012, réglementant les cessions et locations des terres domaniales, apporte, pour sa part, comme innovations majeures par rapport au texte initial, la limitation des superficies à attribuer en zone urbaine ou rurale (ceci, pour tout demandeur personne physique ou morale de droit privé) et l’obligation que la parcelle soit desservie par une voie d’accès : en zone urbaine de 200 mètres carrés à 5000 mètres carrés ; et en zone rurale, de 200 mètres carrés à 10 hectares.

Cette série de projets de textes intervient dans un contexte où le Gabon est engagé dans un vaste chantier de diversification et de transformation de son économie, afin de réduire sa dépendance aux recettes pétrolières. En dépit des efforts déployés depuis 2009 pour diversifier l’économie et les sources de revenus, le secteur pétrolier reste, de loin, le 1er secteur contributeur au budget national. Selon le FMI, la part du pétrole dans le PIB gabonais s’élève encore à 38,5%.

Joseph Roland Djotié

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Mesdames, Messieurs,

Le Conseil des Ministres s’est tenu à Libreville ce mardi 23 mars 2021 à partir de 10 heures, par visioconférence, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat. 

 Le Conseil des Ministres a vivement félicité le Président de la République, qui face à la vague actuelle de la pandémie, plus virulente que la première, ne cesse de ménager ses efforts pour la lutte contre la COVID-19 dans notre pays.

Ainsi, fort du leadership international, du Chef de l’Etat, notre pays a bénéficié, auprès de la Chine, d’un don de 100 000 doses de vaccin Sinopharm contre la COVID-19. Cette dotation qui vient en appui aux commandes publiques prévues, ouvre la voie à la mise en œuvre du plan national de vaccination annoncé par le Président de la République dans son adresse à la nation du lundi 22 mars 2021.

Au cours de son allocution, le Chef de l’Etat a rappelé l’impérieuse nécessité pour les populations gabonaises de se faire vacciner, non sans souligner les premiers bénéficiaires composés de personnels soignant, des Forces de Défense et de Sécurité, des personnes âgées et à risque.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

Sur présentation de Monsieur le Ministre d’Etat, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant approbation de la procédure de passation du contrat de partenariat signé entre l’Etat Gabonais et la Société ASONHA ENERGIE. Par l’effet du présent décret qui abroge le décret n°000301/PR/MERH du 14 août 2020 portant désignation du concessionnaire pour la conception, la construction et l’exploitation de l’aménagement hydroélectrique de KINGUELE Aval, ainsi est approuvée, la procédure de passation de gré à gré du contrat de partenariat signé le 24 octobre 2019 entre l’Etat Gabonais et la Société ASONAH ENERGIE.

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX ET CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

Madame le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui les a adoptés, trois projets de loi :

Le projet de loi portant élimination des violences faites aux femmes

La présente loi, prise en application de l’article 47 de la Constitution, vise à mettre en place, les mesures permettant de protéger les femmes contre toutes les formes de violences et de discriminations, de les prévenir, les poursuivre et les éliminer, de même que les violences qui les affectent de manière disproportionnée dans le milieu familial, en promouvant l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Pour sa mise en œuvre le texte précise le rôle assigné à toutes les administrations impliquées, notamment les ministères en charge, de la condition de la Femme, de la Famille, de l’Education

Nationale, de la Santé, de la Justice, de l’Intérieur et de la Défense Nationale, des Affaires Sociales et de la Communication, lesquels adoptent, chacun en ce qui le concerne, les mesures nécessaires en matière d’égalité entre les sexes et de lutte contre les violences à l’égard des femmes. 

Dans le cadre du suivi, le texte énonce la création d’un observatoire national du droit des femmes.

Le projet de Loi portant modification et suppression de certaines dispositions du Code Civil en République Gabonaise

Le projet de modification du code civil apporte des amendements aux fins de promouvoir l’égalité entre les sexes, notamment :

  • l’obligation d’obéissance de la femme ;
  • le rôle du mari en tant que chef de famille ;
  • le monopole de l’administration légale des biens d’un mineur non émancipé au père pour le remplacer par un exercice commun ;
  • le choix de la résidence familiale réservé au mari pour en faire un choix commun.

Les modifications indiquées portent aussi sur la protection de la femme dans la communauté définie par : 

  • le mécanisme de reprise sur les biens en cas de liquidation de ladite communauté ;
  • la suppression de l’obligation de notifier au mari par la banque, l’ouverture d’un compte et la balance débitrice de celui-ci par la femme pour les remplacer par un principe égalitaire, en modifiant la disposition qui incombe au mari sur les charges du mariage.

La réforme porte également sur l’augmentation des droits du conjoint survivant et des nouvelles dispositions concernant le divorce. Pour le cas du divorce, les réformes suivantes sont apportées :

  • l’inscription dans le code civil des critères identiques pour la femme et l’homme pour qualifier l’adultère qui demeure une cause de divorce ;
  • le cas de l’abandon établi comme un cas de divorce pour faute et aménager le cas échéant la présomption de filiation ;
  • l’inscription dans les cas de divorce pour faute tout fait de violence domestique établi à l’égard d’un conjoint ;
  • l’instauration du divorce par consentement mutuel, avec ou sans l’intervention du juge, en permettant de désencombrer les tribunaux et simplifier les divorces non contentieux.

Le projet de Loi portant modification de certaines dispositions de la loi n°006/2020 du 30 juin 2020 portant modification de certaines dispositions de la loi n°042/2018 du 5 juillet 2019 portant Code Pénal en République Gabonaise.

S’inscrivant dans la stratégie de promotion des droits de la femme, le projet de modification du code pénal apporte une ouverture plus large du droit d’interruption volontaire de grossesse, de sorte que :

  • l’état de détresse de la femme n’aurait plus besoin d’être qualifié de « grave » ;
  • l’exigence de l’avis du médecin pour constater l’état de détresse de la femme enceinte serait supprimée, la femme étant seule à pouvoir apprécier la réalité de son état de détresse au moment de la demande ;
  • la possibilité de prévoir la consultation préalable obligatoire d’un professionnel de santé ainsi qu’un délai de réflexion minimum ;
  • l’extension dans tous les cas du délai légal d’interruption volontaire de grossesse avec avis médical compte tenu de l’impossibilité de détecter certaines anomalies avant le délai de dix semaines.

 MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS

Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui les a adoptés, deux projets de textes.

Le projet de loi de règlement pour la gestion 2019.

Arrêtée en équilibre à trois mille trente-trois milliards quatre cent dix-sept millions deux cent dix-sept mille quatre cent cinquante-neuf (3.033.417.217.459) FCFA en loi de finances, l’exécution de l’année 2019 laisse apparaitre les résultats ci-après.

S’agissant des opérations budgétaires, elles comprennent les opérations relatives au budget général et celles des comptes d’affectation spéciale (CAS).

Pour ce qui est du budget général, les recettes perçues se sont établies à 1.812,4 milliards FCFA contre 2.002,2 milliards FCFA prévues, soit un taux de recouvrement de 90,5%.Ces réalisations portées par les recettes fiscales et les autres recettes se déclinent comme suit :

  • les recettes fiscales recouvrées à 1.203,0 milliards FCFA sur une prévision de 1301,5 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 92% ;
  • les autres recettes mobilisées à 650,7 milliards FCFA sur un montant de 733,9 milliards FCFA prévus, soit un taux de réalisation de 89%.

Les dépenses du budget général ont été exécutées pour 1.642,3 milliards FCFA contre une prévision de 1.907,9 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 86%. Elles se déclinent ainsi qu’il suit :

  • les charges financières de la dette exécutées à hauteur de 215,9 milliards FCFA pour une prévision de 255,6 milliards FCFA dans la loi de finances 2019, soit un taux de réalisation de 84% ;
  • les dépenses de fonctionnement exécutées à 1.149,4 de milliards FCFA contre une prévision de 1.206,7 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 95% ;
  • les dépenses d’investissement exécutées à 257,8 milliards FCFA, pour une prévision de 381 milliards FCFA, dont 151,9 milliards FCFA au titre des projets financés sur ressources propres et 105,9 milliards FCFA pour les projets avec financements extérieurs ;
  • les autres dépenses s’établissent à 19,2 milliards FCFA contre une prévision de 64,5 milliards FCFA dans la loi de finances 2019.

Concernant les comptes d’affectation spéciale, leur exécution est arrêtée à 102,4 milliards FCFA en recettes et à 100.5 milliards FCFA en dépenses. 

En prenant en compte le solde des exercices antérieurs pour un montant de 7,4 milliards FCFA, cette exécution fait apparaitre un solde excédentaire de 9,3 milliards FCFA.

En résumé, l’exécution des opérations budgétaires s’est soldée par un excédent de cent soixante-dixneuf milliards quatre cent quatre-vingt-six millions soixante-treize mille neuf cent quatorze (179.486.073.914) FCFA contre un déficit de quarante-six milliards deux cent quatre-vingt-seize millions vingt-sept mille quatre cent trente-huit (46.296.027.438) FCFA en 2018.Ce solde, en nette amélioration, s’explique par les efforts de mobilisation des recettes et de maîtrise des dépenses.

Par ailleurs, l’exécution des opérations de trésorerie et de financement fait ressortir un niveau de ressources de 835,6 milliards FCFA contre une prévision de 919,9 milliards FCFA, soit 91% de réalisation. Parallèlement, les charges enregistrent une exécution de 779,7 milliards FCFA contre une prévision de 1.014,3 milliards FCFA, soit un niveau de réalisation de 66%.

L’exécution des opérations de trésorerie et de financement fait apparaitre, quant à elle, un résultat excédentaire de cinquante-cinq milliards huit cinquante-neuf millions onze mille neuf cent quatre (55.859.011.904) FCFA.

2- Le projet de décret fixant le régime des baux administratifs

 La réforme indiquée a pour objectif d’opérer la centralisation des baux administratifs en une seule administration. 

Les dispositions énoncées par ledit texte visent la maîtrise par l’Etat de l’ensemble des procédures, de l’état des bâtiments ainsi que la dépense liés aux baux administratifs à usage de bureaux aussi bien au niveau national que dans les postes diplomatiques et consulaires.

MINISTERE DE L’HABITAT ET DE l'URBANISME

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a entériné trois projets de texte :

Le projet de décret portant suppression des titres d’attribution provisoire non ou insuffisamment mis en valeur, à l’exception des décrets d’attribution provisoire. 

Le présent texte vise à constituer des réserves foncières pour favoriser la mise en œuvre des projets de construction de logements sociaux et parcelles constructibles en faveur des populations.

Au sens du présent projet, deux (2) innovations majeures sont apportées par rapport au texte initial :

  • l’annulation des réservations foncières établies au profit des promoteurs immobiliers, des concessions provisoires, des permis d’occuper et autres arrêtés définitifs n’ayant pas ou ayant été insuffisamment mis en valeur ou ayant été établis en violation des dispositions légales en vigueur en la matière ;
  • la désignation, en liaison avec les autres administrations compétentes, de l’Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre comme organe d’exécution et de suivi du nouveau dispositif.

Le projet de décret portant déclaration d’utilité publique de la parcelle n° 10 située à IKOLO, dans le Département de l’Ogooué et des Lacs dans la Province du Moyen-Ogooué.

Le terrain ainsi déclaré d’utilité publique est destiné à recevoir la Zone Economique à Régime Privilégié d’Ikolo inscrite dans le cadre de la Stratégie de

Relance de l’Economie (SRE) visant à créer également de véritables pôles d’industrialisation propices aux investissements nationaux et étrangers, et à la création d’emplois.

Le projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n°257/PR/MECIT du 19 juin 2012, réglementant les cessions et locations des terres domaniales.

Pris en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, le présent décret modifie et complète certaines dispositions du texte susmentionné. Ainsi, le texte apporte comme innovations majeures par rapport au texte initial, la limitation des superficies à attribuer en zone urbaine ou rurale pour tout demandeur personne physique ou morale de droit privé et l’obligation que la parcelle soit desservie par une voie d’accès :

  • en zone urbaine de 200 mètres carrés à 5000 mètres carrés ;
  • en zone rurale, de 200 mètres carrés à 10 hectares.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’agrément de Leurs Excellences

Messieurs :

  • Raymond Udoffe BROWN, en qualité d’Ambassadeur de la République Fédérale du Nigéria près la République Gabonaise avec résidence à Libreville, Gabon ;
  • Ram Karan VERMA, en qualité d’Ambassadeur de l’Inde près la République Gabonaise avec résidence, à Kinshasa, en République Démocratique du Congo ;
  • Christian Dennys-McClure, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du nord près de la République Gabonaise avec résidence au Cameroun ;
  • François IBOVI, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Congo près la République Gabonaise avec résidence à Libreville.

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Le Conseil des Ministres a pris acte des conclusions de l’opération de recensement biométrique des agents publics qui s’est déployée sur l’ensemble du territoire nationale, en deux phases, de septembre à décembre 2019 et de mai à juillet 2020.

Cette opération qui visait des objectifs qualitatifs et quantitatifs des effectifs de la Fonction Publique a permis de faire un état des lieux des ressources humaines et d’initier des actions d’assainissement de la masse salariale et des fichiers de rémunérations.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES DROITS DE LA FEMME

Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le Projet de Plan d’Action Nationale de la Résolution 1325 du Conseil National de Sécurité des Nations Unies sur les Femmes, la Paix et la Sécurité 2021-2023. Ce Plan d’Action Nationale est la réponse du Gouvernement du Gabon à la concrétisation de l’exécution de la résolution 1325 et les autres résolutions connexes du Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU) sur l’Agenda Femmes, Paix, Sécurité. Il s’inscrit en soutien aux différentes politiques publiques, stratégies, plans d’actions, programmes et projets existants, répondant ainsi aux priorités nationales dans le respect des engagements du Gabon à travers les divers instruments internationaux auxquels le pays a adhéré.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes : 

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

SECRETARIAT GENERAL

Est remis à la disposition de son administration d’origine, Monsieur Jean-Claude LANGARA OSSARA, agent des Forces de Police Nationale, précédemment Chargé de Mission du Président de la République.

CABINET DU PRESIDENT

 Chargé de Missions du Président de la République : M. Victor LEWANDJI.

MINISTERE DE L’INTERIEUR

Mairie de Libreville

Secrétaire Général : M. Hans Emérie Fabrice DICKARADO.

MINISTERE DU TOURISME - DIRECTION GENERALE DU TOURISME

Directeur Général : M Arcade Edmond LEPEYI.

 MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE

  • Directeur de Cabinet : M. Jean H. TATIMAVOUNGOU.
  • Chargés d’Etudes : MM. : Cyrille Alban MALHABY MAYILA ; • Herbert Mitch OGOUMA.
  • Aide de Camp : M. Larry Kephel MANGUI.
  • Agents de Sécurité : MM. : Wilfried KOUMA ; Igor Saturnin BOLOSSA MASSALA.

DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS

  • Chef de Centre des Impôts de Moyennes Entreprises : Mme Lola Dulcinette AKOMA LEDJELE.

DIRECTION DES VERIFICATIONS FISCALES ET INTERNATIONALES

  • Directeur des Vérifications Fiscales : M. Gislain OTSOBI.

INSPECTION DES SERVICES

  • Inspecteurs Adjoints :

Mmes :

  • Mireille Marcelle MEKAME ;
  • Eriga Leaticia ANFOUNOUNGA épouse Landry BONGO ONDIMBA ; MM. :
  • Derlin Alex ABESSOLO ;
  • Wenceslas PISSAMA DISSAFOUNDOU ;
  • Paul 2 ABESSOLO ESSO’O MINTO.

MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS

CABINET DU MINISTRE

  • Directeur de Cabinet : M. Chrysostome EKINETOU.
  • Conseiller Diplomatique : M. Jean Jacques BOUKA BOUKA.

DIRECTION GENERALE DE COMPTABILITE PUBLIQUE ET DU TRESOR

AGENCE COMPTABLE DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS)

  • Agent Comptable : M. Anicet NDJILA KOUMBA

TRESOR PUBLIC - DIRECTION DE LA DEPENSE 

  • Directeur : M Ulrich MBADINGA MBADINGA
  • Directeur Adjoint : Hervé ONGALI

DIRECTION DES OPERATIONS  MONETAIRE ET FINANCIERE

  • Directeur : M Franck Albert ZOBO

INSPECTION DES SERVICES

 Inspecteur des Services : M William MATANGOYE

MINISTERE DU PETROLE, DU GAZ ET DES MINES

 CABINET DU MINISTRE

Conseiller Juridique : M. Didier Claver NDONG

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION GENERALE DES MINES

  • Directeur Général :     Didier Robert REVANDINE ;
  • Directeur Général Adjoint : M. Christian MAPAGA.

DIRECTION GENERALE DES HYDROCARBURES

  • Directeur Général Adjoint : M. Edgard MBINA KOMBILA.

Direction de la Commercialisation

  • Directeur : Mme Michelle REONIGNEAUD.

SOCIETE GABONAISE DE RAFFINAGE (SOGARA)

  • Directeur Général : Edson MVOU TSINGA.
  • Directeur Général Adjoint : M. Christian AVARO YENO.
  • Conseiller du Directeur Général : M. Fabrice Lillion OSSAVOU.
  • Directeur des Opérations : Sosthène MOUSSAVOU.
  • Directeur QHSE et Contrôle : M. Alain MINKO MI ZOGO.
  • Directeur Financier : Christian MBOULOU MVE.
  • Directeur Administratif : Anicet MOUSSAVOU.

SOCIETE D’ENTREPOSAGE DES PRODUITS PETROLIERS (SGPP)

  • Directeur Général Adjoint : M. Guy Christin BOUASSA

GABON OIL COMPAGNY (GOC)

  • Directeur Général Adjoint : M. Hervé Bertrand NNANG ENGUE.

Par ailleurs, Monsieur Jean KOUMBI GUIYEDI, précédemment Conseiller de l’Administrateur Directeur Général est admis à faire valoir ses droits à la retraite.

GAB’OIL

  • Directeur Général : M. Emmanuel GEGE ADETELOBE.
  • Directeur Financier : M. Landry Vianney IVOLOU.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES DROITS DE LA FEMME

CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE ET DE GARANTIE SOCIALE

(CNAMGS)

CONSEIL D’ADMINISTRATION

  • Président du Conseil d’Administration : M. Jean Pierre BOUKILA.

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS)

Directeur Général : M Patrick OSSI OKORI

Directeur des Prestations : Mme Prisca OPIRINA

Directeur des Ressources Humaines : M Axel FOUTY

  • Conseiller : M. Serge Mesmin MBELE
  • Conseiller Juridiques : M Hervé NGANGUI

MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L’INDUSTRIE

AGENCE GABONAISE DE NORMALISATION (AGANOR)

Directeur Financier : M. Florent Jasmin LIYOKO M’BINGA.

Conseiller du Directeur Général : Mme Mireille MBELA.

MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS PUBLIC- PRIVES, CHARGE DE L’AMELIORATION DE L’ENVIRONEMENT DES AFFAIRES

AGENCE NATIONALE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS (ANPI)

CONSEIL D’ADMINISTRATION

  • Président du Conseil d’Administration : M. Aimé-Popa N’ZOUTSI MOUYAMA.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’EQUIPEMENT ET DES INFRASTRUCTURES

DIRECTION GENERALE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’EQUIPEMENT

  • Directeur de l’Assainissement : M. Sylvain MINTOGO ONZIGUI.

DIRECTION GENERALE DE L’ENTRETIEN DES ROUTES ET AERODROMES

  • Directeur Général : M. Millot Lambert MOUVINDE.

MINISTERE DES TRANSPORTS

SECRETARIAT GENERAL

  • Secrétaire Général : M. Sylvère Landry BOUBALA.

MINISTERE DE L’HABITAT ET DU CADASTRE

SECRETARIAT GENERAL

Secrétaire Général : Mme Juliette Carine

  • Directeur Central des Affaires Juridiques : M. Etienne NGUEMA ASSOUMOU.
  • Service du Contentieux

Chef de Service : M. Théodore MATHA-KWAOU

INSTITUT NATIONAL DE LA CARTOGRAPHIE (INC)

  • Directeur Général : M. Ghislain IWANGOU MAPANGOU.
  • Directeur Général Adjoint : M. Augustin Steeve ASSOUMOU.

SERVICES DECONCENTRES

DIRECTION PROVINCIALE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DES TRAVAUX TOPOGRAGRAPHIQUES ET DU CADASTRE DE LA NGOUNIE 

-Département de Tsamba-Magotsi

Chef de Service des Travaux topographiques et du Cadastre : M. Landry Jean Gloriah BOULANGA

Je vous remercie.

Dans le cadre du projet de construction du barrage hydroélectrique Kinguélé Aval (35 MW), le conseil des ministres a adopté, le 23 mars à Libreville, un projet de décret portant approbation de la procédure ayant conduit au contrat de partenariat signé, il y a quelques mois, entre l’Etat gabonais et la société Asohna Energy.

« Par l’effet du présent décret qui abroge le décret 301 du 4 août 2020, portant désignation du concessionnaire, pour la conception, la construction et l’exploitation de l’aménagement hydroélectrique de Kinguelé aval, est approuvé la procédure de passation de marché de gré à gré du contrat de partenariat signé le 24 octobre 2019 entre l’Etat gabonais et la société Asohna Energy », a expliqué le porte-parole du gouvernement, Madeleine Berre.

En attendant que cette décision soit entérinée au niveau du parlement, Asohna Energy voit ainsi lever quelques obstacles juridiques qui émaillaient encore sa concession pour ce qui concerne l’aménagement hydroélectrique de Kinguelé.

Fruit d’une joint-venture co-détenue par le Fonds gabonais d’investissements stratégiques (FGIS) et Meridiam, une firme française de private equity spécialisée dans les infrastructures, Asonha Energie, a été désigné par l’Etat gabonais, pour livrer clé en main ce barrage d’une capacité de production annuelle d’énergie de 200 GWh. Une première mise en service est prévue en 2023.

D’un coût estimé à 80 milliards de FCFA, le barrage Kinguélé-Aval va permettre à la « Société d’énergie et d’eau du Gabon (SEEG) d’optimiser la production et la fourniture d’énergie dans la région. Ce partenariat public-privé commandera des biens et des services auprès d’entreprises gabonaises, soutenant ainsi la relance économique. Le projet Kinguélé Aval créera plus de 700 emplois et participera largement à l’électrification des zones rurales telles que Andock Foula, contribuant à l’inclusion sociale au Gabon », soutient le FGIS.

Construit par le chinois Sinohydro, le barrage hydroélectrique Kinguélé-Aval sera situé dans la région de la Mbei, en aval des centrales existantes de Tchimbele et de Kinguélé, à 90 kilomètres de Libreville.

S.A.

A l’issue du conseil des ministres tenu le 23 mars à Libreville, Madeleine Berre, le porte-parole du gouvernement a annoncé trois projets de loi adoptés au cours des travaux qui visent à accorder plus de droits aux femmes en République gabonaise.  

Le premier projet de loi adopté par le conseil des ministres est relatif à l’élimination des violences faites aux femmes. Dans le cadre du suivi dudit projet de loi, le texte énonce la création d’un Observatoire national du droit des femmes. « La présente loi prise en application de l’article 47 de la constitution, vise à mettre en place les mesures permettant de protéger les femmes contre toutes les formes de violence et de discrimination, de les prévenir, les poursuivre, et les éliminer ; de même que les violences qui affectent de manière disproportionnée dans le milieu familial en promouvant l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », a expliqué Mme Berre.

Le second projet de loi adopté porte modification et suppression de certaines dispositions du code civil en République gabonaise. Il apporte des amendements aux fins de promouvoir l’égalité entre les sexes notamment : l’obligation d’obéissance de la femme ; le rôle du mari en tant que chef de famille ; le monopole d’administration légale des biens d’un mineur non émancipé au père pour le remplacer par un exercice commun ; le choix de la résidence réservé au mari pour en faire un choix commun.

Les modifications indiquées portent aussi sur la protection de la femme dans la communauté définie par le mécanisme de reprise sur les biens en cas de liquidation de ladite communauté ; la suppression de l’obligation de notifier au mari, par la banque, l’ouverture d’un compte et la balance débitrice de celui-ci par la femme, pour les remplacer par les principes égalitaires.

La réforme porte également sur l’augmentation des droits du conjoint survivant et des nouvelles dispositions concernant le divorce. Pour le cas du divorce, les réformes suivantes sont apportées : l’inscription dans le code civil des critères identiques pour la femme et l’homme pour qualifier l’adultère qui demeure une cause du divorce. L’instauration du divorce par consentement mutuel avec ou sans l’intervention du juge est envisagée. Ce qui permettrait, selon Madeleine Berre, de désencombrer les tribunaux et simplifier les divorces non contentieux.

Le troisième projet de texte adopté est la modification du code pénal qui apporte une ouverture plus large du droit d’interruption volontaire de grossesse de sorte que l’état de détresse de la femme n’aurait plus besoin d’être qualifié de grave. Aussi, l’exigence de l’avis des médecins pour constater l’état de détresse de la femme enceinte serait supprimé ; la femme étant seule à pouvoir apprécier son état de détresse au moment de la demande. Sans oublier l’extension dans tous les cas du délai légal d’interruption volontaire de grossesse avec avis médical compte tenu de l’impossibilité de détecter certaines anomalies avant le délai de dix semaines.  

Après l’adoption de ces projets de texte par le gouvernement, il reviendra alors au parlement de délibérer. Ces propositions de loi seront mises en œuvre dans le cadre du programme « Gabon égalité ». Elles sont basées sur la stratégie de promotion des droits de la femme et de réduction des inégalités entre les femmes et les hommes, élaborée en 2020 sous la supervision du Premier ministre et de la Première dame. C’est une stratégie qui contient 33 propositions opératoires portant sur l’amélioration des conditions de la femme au Gabon, à mettre en œuvre sur une période de 3 ans.

D'après des chiffres du Cabinet Berger, les femmes représentent 90% des victimes de violences sexuelles et 83% des victimes de violences économiques au Gabon. Pour infléchir la tendance, la période 2015-2025 a été décrétée par le chef de l’Etat Ali Bongo en 2015 « décennie de la femme » pour promouvoir la femme souvent confrontée à plusieurs formes de violence.

Sylvain Andzongo

Le ministre gabonais des Sports Franck Nguéma (photo) a signé le 23 mars 65 fiches  d’intégration dans la fonction publique des étudiants de l'Institut National de la jeunesse et des Sports (INJS), informe le membre du gouvernement.

Ces étudiants de la promotion 2018 de l’INJS vont intégrer la fonction publique gabonaise en qualité d’ «inspecteur de la jeunesse et des sports (cat. A1), instructeur de jeunesse (cat. B1), éducateur sportif (cat. B1) », explique Franck Nguéma. Les jeunes recrues s’ajoutent à d’autres dont la situation a déjà été régularisée durant ces derniers mois au Gabon. « En plus des 15 fiches bleues signées il y a quelques semaines, cela nous donne une régularisation de 80 jeunes depuis le début de l'année 2021 », poursuit le ministre des Sports.

Ces recrutements entrent dans le cadre du plan de régularisation progressif des situations administratives pour les années 2020-2021, adopté en Conseil des ministres le 20 novembre 2020. Un plan qui concerne les agents en pré-salaires de tous les secteurs, les diplômes de toutes les Ecoles Nationales ; les reclassements après stages de tous les secteurs de l’administration.

Ces régularisations sont effectuées dans un contexte où le gouvernement gabonais a décidé de geler les recrutements afin de maitriser ses effectifs. Une décision qui concerne la quasi-totalité des administrations à l’exception de quatre secteurs prioritaires dont l’éducation, la santé et la sécurité.

Pour le compte de cette année, 5352 nouveaux agents pourraient intégrer la fonction publique gabonaise selon les prévisions de la loi de Finances 2021. Et entre décembre 2020 et mi-janvier 2021, la situation administrative de 1044 agents a été régularisée d’après les données du ministère de l’Emploi.

Sandrine Gaingne

https://www.lenouveaugabon.com/fr/gestion-publique/0802-16410-le-gabon-pourrait-recruter-5352-nouveaux-agents-dans-la-fonction-publique-en-2021

https://www.lenouveaugabon.com/fr/gestion-publique/2201-16354-fonction-publique-la-situation-administrative-de-1044-autres-agents-regularisee

La Société financière internationale (IFC), la filiale du groupe de la Banque mondiale en charge du privé, ambitionne de diversifier ses investissements au Gabon, a indiqué ce 23 mars 2021, le Premier ministre, Rose Christiane Ossouka Raponda, sur son compte Twitter. C’était à la suite d’une audience qu’elle a accordé à Aliou Maiga, le directeur régional de l’IFC. Les deux personnalités ont discuté de la dynamisation de la croissance et la diversification de l’économie nationale.

« Acteur majeur en matière de l'investissement socialement responsable dans le secteur privé, l'IFC souhaite à la fois accroître son niveau d'engagement au Gabon et diversifier les secteurs dans lesquels elle investit. Déjà présente dans notre pays dans les infrastructures et l'énergie, elle pourrait l'être également demain dans le secteur agricole, l'agro-foresterie ou encore dans la logistique afin de connecter entre eux les différents centres de production et mieux les relier aux infrastructures de transport », a affirmé Rose Christiane Ossouka Raponda.

La rencontre entre les deux personnalités intervient deux mois seulement après la mise sur pied par l’État gabonais de son Plan d’accélération de la transformation (2021-2023). Un plan qui vise à accélérer la transition vers l’après-pétrole, dans un contexte où le pays est en quête de diversification de son économie.

Pour l’atteinte de ces objectifs, le Gabon mise sur l’amélioration de la productivité et la diversification des débouchés de la filière bois, le développement des filières agro-industrielles exportatrices et le renforcement de la souveraineté alimentaire, entre autres.

« Nous avons échangé sur les mécanismes de diversification de nos opérations au Gabon afin de pouvoir connecter les zones de production avec les zones d’évacuation de la production. Nous intervenons dans le domaine des infrastructures, comme la Setrag », a déclaré Aliou Maiga. De son côté, Rose Christiane Oussouka Raponda a donné la vision et les engagements du gouvernement en faveur de la diversification de l’économie afin de sortir des dépendances du pétrole.

Rappelons que la Société financière internationale est une institution mondiale d’aide au développement dont les activités concernent exclusivement le secteur privé dans les pays en développement.

Joseph Roland Djotie

 

Henri Edouard Proglio (photo), consultant en énergie et ressources hydrauliques et ancien patron d’EDF et de Veolia a été chargé, il y a quelques temps, par le président Ali Bongo de réaliser un audit des services d’eau et d’électricité au Gabon. Pour faire le point sur l'évolution de cet audit, celui-ci a été reçu le 22 mars par le chef de l’Etat à Libreville. Il était à la tête d’une une délégation de consultants français.

« A l’occasion du lancement d’une étude qui m’avait été confiée par le président de la République sur un audit des services d’eau et d’électricité pour le Gabon, on avait convenu de se revoir au mois de mars pour une première étape sur l’audit. Et (au cours de la rencontre, ndlr) nous avons évoqué avec le chef de l’Etat la situation actuelle et les améliorations qu’il faut apporter au service pour que les populations aient une amélioration effective assez significative d’ici la fin de l’année prochaine », a déclaré Henri Edouard Proglio à l’issue de l’audience.

Le chef de l’Etat pour sa part s'est félicité de l'avancée « significative » de cet audit et a «exhorté son hôte à tout mettre en œuvre pour son accélération», soutient la présidence de la République dans un communiqué.

Cet audit réalisé par l’ancien patron d’EDF et de Veolia ambitionne de dépister les différents problèmes qui existent dans le secteur de l’eau et de l’électricité au Gabon. Et, par la suite, y trouver des solutions dans un contexte où l’accès à ces ressources demeure un réel problème dans le pays.

C’est également pour améliorer cette situation que le ministère de l’Energie travaille en ce moment à l’élaboration d’un code de l’eau et de l’électricité au Gabon. Il est question de doter le pays de textes de référence adaptés à l’environnement économique et social du pays. Dans la même optique, la Société d’énergie et d’eau du Gabon (SEEG) a lancé en 2020, un plan d’urgence d’un montant de 11 milliards de FCFA qui va permettre la réhabilitation et la construction de plusieurs infrastructures.

SG

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Des personnels de la Société gabonaise de raffinage (Sogara) viennent d’achever une formation à la Société nationale de raffinage (Sonara) du Cameroun, bien que cette dernière soit partiellement en arrêt d’activités du fait d’un incendie en mai 2019.

Dans ce sens, deux mécaniciens et un chimiste de la Sogara, apprend-on de la Sonara, ont été formés dans le cadre de la maintenance et de l’utilisation du moteur CFR (équipement utilisé pour la mesure de l’indice d’octane des supercarburants) acquis pour le laboratoire de la raffinerie gabonaise.

« Ces agents ont été outillés à travers les modules de formation suivants : l’étalonnage et la maintenance générale des équipements du laboratoire ; les opérations d’entretien sur le moteur CFR ; la maintenance des équipements du laboratoire et essais ; la pratique de la mesure d’indice d’octane ; l’entretien des 100 heures du moteur CFR », renseigne la Sonara.

Grâce à la maîtrise de l'indice d'octane, la Sogara pourra mesurer la résistance de l'allumage non contrôlé d'un carburant dans un moteur à allumage commandé. Car plus l'indice d'octane de l'essence est élevé, plus la longévité du moteur est préservée.

Le renforcement de capacité de ces personnels intervient dans un contexte où le Gabon est en phase de passer du simple statut de pays producteur gazier à exportateur de gaz. D’une capacité initiale de 60 000 tonnes/an et d’un potentiel porté à 1,2 million de tonnes/an, pour la partie distillation atmosphérique, la Sogara traite en moyenne 1 million t/an de brut. Elle produit essentiellement du butane, de l’essence sans plomb, du jet A1 (carburant pour les aéronefs), du gasoil et du résidu atmosphérique (RAT).

Sylvain Andzongo

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