Un récent rapport d’audit de la Cour des comptes sur les projets d’investissements routiers confiés au groupement Santullo Sericom Gabon SA, sur la période 2010 à 2015, fait ressortir de nombreuses irrégularités.

D’abord, la Cour des comptes constate une planification et une programmation budgétaire des projets extrêmement aléatoires et des conditions de passation des marchés n’obéissant pas aux règles de la concurrence.

Ensuite, selon cet audit, les conditions d’exécution des marchés, notamment en ce qui concerne la certification contradictoire du service fait et les missions de contrôle, n’ont pas toujours été conformes. De plus, les normes de qualité sur les différents projets n’avaient pas toujours été respectées.

La Cour des comptes pointe enfin une gestion polluante des déchets issus de la construction des routes et une surfacturation de 38 354 916 833 de FCFA des travaux réalisés. Un montant qui pourrait être réévalué à la hausse, selon la juridiction gabonaise. 

À en croire ce rapport, la dette réelle de l’État envers cette société est établie à 81 861 467 906 FCFA. Ce montant, précise ledit document, pouvait être revu à la baisse à l’issue d’une expertise géotechnique permettant d’évaluer la qualité des travaux.

Ces irrégularités semblent avoir été prises en compte par la Cour d’arbitrage internationale de la chambre de commerce internationale (CCI) de Paris dans le litige qui oppose Santullo Sericom à l’État gabonais. Elle a en effet réduit le montant des dommages réclamé par ce groupement à l’État du Gabon de 328 à 90 milliards de FCFA. 

Stéphane Billé    

Les chefs d’État de la Cemac ont affiché leur attachement à une monnaie stable, au terme de la rencontre à huis clos qu’ils ont eu ce 22 novembre 2019, à l’occasion d’un sommet extraordinaire à Yaoundé, la capitale camerounaise. Un choix qui ne surprend pas. Dans son discours d’ouverture, Paul Biya, l’hôte de l’évènement, a indiqué qu’un ajustement monétaire n’était pas à l’ordre du jour, au regard de l’amélioration de la position extérieure, en termes de mois d’importations.

Par contre, les dirigeants de la sous-région ont ouvert la voie à de « possibles évolutions », de la politique et de la coopération monétaire. Une fois de plus, la Beac s’est vu confier la mission de travailler sur ces deux leviers et de faire des propositions dans les meilleurs délais. Pour ce qui est de la politique monétaire, la Beac est déjà sur ce chantier et devrait produire un rapport sur cette question assez rapidement.

Il s’agit notamment des actions visant à renforcer la stabilité du secteur bancaire, mais aussi de la gestion du refinancement des titres émis par les entreprises non financières du secteur privé. La nouveauté, par contre, c’est que la Cemac s’est dite ouverte à entamer des discussions en vue de faire évoluer les accords de coopération monétaire qui lient la sous-région à l’euro et à la France. Sur ce dernier point, difficile de savoir quels ont été les points d’arbitrage entre les présidents de la Cemac. 

Sur les autres dossiers, la Cemac semble vouloir apporter une dose de réalisme dans l’atteinte des objectifs de consolidation budgétaire. Il ne serait pas exclu que des pays dont les programmes économiques avec le FMI sont arrivés à terme puissent procéder à des renouvellements. Ces résolutions interviennent, il faut le rappeler, dans un contexte d’incertitude sur l’économie mondiale et de prévisions de croissance en dessous de 3% pour la Cemac. 

Idriss Linge

Répondant aux questions de la télévision nationale camerounaise alors qu’il retournait dans son pays à l’issue de la conférence extraordinaire des chefs d’État de la Cemac, le président équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema Basogo s’est félicité de la décision prise avec ses homologues de donner la possibilité à des réflexions sur une évolution de la coopération monétaire. « Nous avons abordé cette question qui consiste à nous libérer de notre partenaire monétaire, car nous sommes déjà une sous-région capable de se prendre en charge sur ce plan », a-t-il fait savoir en substance.

Il n’est cependant pas certain que cette question a été appréhendée de la même manière par tous les leaders de la Cemac. À la suite du président équato-guinéen, son homologue de la République du Congo s’est voulu plus réservé. « C’est une question dont on parle partout, y compris dans la presse. Mais c’est un point sensible, qu’il faut aborder avec responsabilité », a fait remarquer pour sa part le président Denis Sassou Nguesso.

 Ce point du communiqué final de la réunion extraordinaire des présidents de la Cemac continuera d’alimenter les débats. Alors que les opinions publiques africaines sont immergées dans ce débat, les prises de position publiques jusqu’ici se faisaient entendre principalement dans la zone Uemoa. La Cemac est désormais ouverte à mener des réflexions en vue d’une évolution de la coopération monétaire.

Idriss Linge

La BDEAC dont la mission est le financement du développement de la sous-région fait face à un gros problème de refinancement de ses emprunts par la Banque centrale (Beac). Entre contraintes règlementaires, structurelles et humaines... les chefs d’État de la Cemac qui avaient instruit la Beac d’accompagner la refonte de la BDEAC devront fixer un nouveau cap.

Le dossier était à l’ordre du jour de la réunion extraordinaire des ministres des Finances de la sous-région, le 19 novembre dernier, lors d’une rencontre à huis clos. Dans la presse camerounaise, il est simplement indiqué que « le financement des infrastructures communautaires a préoccupé » sans plus de détails.

Mais derrière ces termes simples, les arbitrages à faire sont complexes. « Il est clair que la situation préoccupe et on se demande s’il n’y a pas derrière ce problème structurel, un problème de personne », a confié à l’Agence Ecofin, un haut responsable de la Cemac. La Beac estime en effet qu’il est devenu risqué pour elle de continuer de soutenir sans contrôle la BDEAC. Elle évoque pour cela, plusieurs raisons.

Des contraintes majeures au soutien de la BDEAC par la BEAC

La première est d’ordre juridique. Selon des sources contactées au sein de l’institution d’émission et de contrôle de la monnaie, en sa qualité de premier actionnaire de la BDEAC (33,8% des parts), elle devrait ouvrir un compte courant associé d’un montant de 240 milliards FCFA. Cela a été fait, mais il reste un reliquat de 120 milliards FCFA qui est exigé par la banque de développement. Son président a donc sollicité la Beac pour récupérer ce reste à approvisionner.

Mais le conseil d’administration de la Beac s’est retrouvé contraint de refuser de faire ce décaissement en juillet 2019. L’argument évoqué est que cet engagement doit se faire, selon les textes, dans la mesure des fonds propres disponibles. Or justement, les fonds propres de la Banque centrale ont fortement diminué, soit de 58% sur la seule année 2018.

Une des raisons de cette situation est que la Beac a dû comptabiliser comme perte, un montant de 220 milliards FCFA à cause du changement de méthode de calcul des créances sur les États. Dans le même temps, les résultats annuels de l’exercice 2018 révèlent que le portefeuille d’investissement de la Banque centrale est soit arrivé à échéance, soit cédé sur le marché. Dans les deux cas, les fonds propres de la Beac ne peuvent plus bénéficier des plus-values associées à ces investissements.

À fin septembre 2019, les fonds propres « libres » de l’institution étaient de seulement 140 milliards FCFA. Difficile, dans ce contexte, de soutenir sans réserve la BDEAC à hauteur des montants souhaités, surtout que la Beac a d’autres engagements qui nécessitent la somme de 80 milliards FCFA au moins. Parmi ces projets, on peut citer l’impression de la nouvelle gamme de billets sécurisés pour la sous-région.

La deuxième contrainte provient du programme de stabilisation mis en œuvre avec le Fonds monétaire international, sur l’aval des chefs d’État. L’institution de surveillance multilatérale estime, dans son dernier rapport sur la Cemac, que l’exposition de la Beac sur la BDEAC est excessive alors qu’il n’appartient pas à une Banque centrale de soutenir une institution de financement du développement.

Elle a donc suggéré dans ses recommandations que la Beac se désengage de la BDEAC plutôt que d’accroître son exposition. En plus de cela, l’institution de Bretton Woods estime que tout refinancement accordé à la Beac au profit de la BDEAC pour des projets publics constitue des avances monétaires aux États. Une chose qui est pourtant interdite désormais à la Banque centrale.

Une solution de compromis, mais qui comporte des défis

Malgré les contraintes constatées plus haut, la Banque centrale a trouvé un compromis lui permettant surtout d’être en conformité avec les exigences du FMI. « Les chefs d’État ont instruit la Beac d’accompagner la transformation structurelle de la BDEAC. Cette instruction a été acceptée donc la Banque centrale devait s’exécuter », explique une source proche du dossier.

Il a été ainsi retenu que la banque de développement communautaire puisse se refinancer sur la marge de 150 milliards disponibles dans le cadre de son intervention sur le marché monétaire. Mais le recours à ce mécanisme comporte des aspects qui peuvent ne pas satisfaire le management actuel de la BDEAC. Il implique, par exemple, que la Banque centrale ait un regard sur la gestion de la BDEAC, une situation qui n’est pas tolérée. À la Beac, on explique qu’il y a un besoin d’avoir de la visibilité sur les projets de la BDEAC.

L’argument majeur est que dès 2019, la comptabilisation des provisions se fera sous la norme IFRS9. Elle est plus stricte et rigoureuse en matière de constatation des pertes. Une façon de demander à la BDEAC d’être plus transparente et plus efficiente. La situation crée un profond malaise au sein de la banque de développement.

Au cours de l’année 2019, elle s’est inscrite dans la dynamique de trouver des solutions alternatives. Elle a signé de nouvelles alliances et prévoit de se faire noter dès 2020, pour avoir la possibilité d’aller sur les marchés des capitaux situés au-delà de la Cemac. Mais au final, il reviendra aux chefs d’État de trancher sur cette affaire. Les deux institutions ayant pour actionnaires les gouvernements membres de la communauté, ceux-ci peuvent donner le cap à suivre.

Les pays à suivre dans ce dossier sont le Gabon et le Tchad, qui empruntent le plus difficilement (avec des taux élevés) sur le marché régional. Au total, ce sont 155 milliards FCFA de projets au profit des deux pays qui attendent de trouver une solution.

Idriss Linge

L’Etat gabonais vient d’acquérir une précieuse victoire dans le litige qui l’oppose au groupement Santullo Sericom. Après quatre ans de procédures, la Cour d'arbitrage internationale de la chambre de commerce internationale (CCI) de Paris, vient de revoir à la baisse, le montant des 328 milliards de FCFA, (500 millions d’euros) réclamé par cette entreprise, au titre de dommages et intérêts. Il s’élève désormais à 90 milliards de FCFA, soit une baisse de 73%.

Cette décision fait suite aux éléments de preuves présentées par l’Etat gabonais à cette juridiction française. Lesquels éléments attestent de l’implication de hauts cadres de la République gabonaises dans des malversations financières notamment, pour corruption passive et blanchiment. Ces éléments issues de l’opération “Mamba”, ont été primordiaux pour cette procédure judiciaire. Ils ont ainsi permis à l’instance juridictionnelle de considérer que le groupement Santullo Sericom n’avait que très peu rempli ses obligations et remporté ces marchés de façon illicite.

L’on se rappelle que le ministre Magloire Ngambia, son cousin, Gilles Rodrigue Bongo et Landry Patrick Oyaya en ont fait les frais de cette affaire, dans le cadre de l’opération “Mamba”, diligentée par le président de la République, Ali Bongo Ondimba.

A Libreville, l’on ne peut que se féliciter de ce verdict. Tout en saluant les résultats de cette opération ‘’Mamba’’, qui traduit la fin de l’impunité et la responsabilisation pénale pour les auteurs de ces actes déviants. Les autorités gabonaises se félicitent également de l’efficacité de la coopération entre les différents pays dans le cadre de cette affaire Santullo.
L’on souligne à cet effet que, ce verdict permettra non seulement de défendre les intérêts du pays, de redorer son image à l’international, de renforcer son attractivité mais aussi surtout, « de sanctionner fermement tous les autres éventuels prévaricateurs des deniers publics ».

Loin de connaitre son épilogue, l’Etat gabonais et Santullo-Séricom restent également en procès sur deux autres affaires pénales. La première, devant le parquet fédéral suisse, et la seconde devant le Parquet national financier de Paris. Le motif reste le même, toujours des faits de corruption active et passive, ou encore de blanchiment d’argent liés à ce dossier, indique-t-on.

L’optimisme nourri par les autorités gabonaises pour la suite des dossiers, laisse entrevoir une issue favorable pour le pays. Elles en veulent pour preuve, le gèle des comptes du groupe italien durant le temps de l’instruction.

Ce 21 novembre 2019, le représentant-résident du Fonds monétaire international (FMI) au Gabon, Marcos Poplawski-Ribeiro, a échangé avec le Premier ministre, Julien Nkoghe Bekale, sur la situation macroéconomique du Gabon et sur la suite du programme conclu avec le FMI en juin 2017.

De cette rencontre, il ressort que le pays réalise d’importants progrès économiques. Marcos Poplawski-Ribeiro souligne à cet effet que le taux de croissance oscillera autour de 3,4 % en 2019 et devrait atteindre 3,8 % en 2020.

Le représentant-résident du FMI ajoute que des efforts importants ont été menés pour améliorer le climat des affaires et le chiffre d’affaires des entreprises commence à s’améliorer. Les facteurs à l’origine de cette embellie, a-t-il révélé, sont notamment la création d’un compte à la Banque centrale, la promulgation de la loi sur les investissements et l’adoption d’un nouveau code pétrolier et minier. Ces différentes mesures ont pour principal objectif d’inciter les opérateurs économiques à s’investir davantage au Gabon.

Au sujet de la suite du programme avec le FMI, Poplawski-Ribeiro a rassuré son hôte que « la conclusion des quatrièmes et cinquièmes revues du programme est sur la bonne voie », du fait des significatifs progrès réalisés par le pays.

Le Gabon avait conclu un programme d’appui budgétaire, assorti d’une enveloppe de 642 millions de dollars soit, plus de 380 milliards de FCFA. Depuis lors, le FMI a soumis le pays à une série de revues assorties de recommandations et achevées avec succès jusqu’en décembre 2018.

Le Gabon attend avec grand intérêt les quatrième et cinquième revues de ce programme avec le FMI. En cas de succès, elles devraient permettre le décaissement en faveur du Gabon de plusieurs dizaines de millions de dollars. À ce jour, le total des décaissements au titre de cet accord s’élève à près de 395,9 millions de dollars sur les 642 millions approuvés au moment de l’accord en juin 2017.

Stéphane Billé