Le Nouveau Gabon
De nouvelles mesures fiscales pour booster les recettes budgétaires au Gabon en 2019
Le budget citoyen 2019 du Gabon est disponible depuis la fin du mois de juin. C’est un document synthétique et explicatif des grandes priorités de la loi de finances (LFI) ou des modifications qui peuvent intervenir lors d’une loi de finances rectificative (LFR).
À sa lecture, on comprend mieux pourquoi les prévisions des recettes fiscales brutes sont en augmentation de 14 % en 2019. De 895, 3 milliards de FCFA en 2018, les recettes fiscales hors douanes sont projetées à 1 016,4 milliards de FCFA en 2019 cette année.
En fait, de nouvelles mesures fiscales pour booster les recettes budgétaires. Il s’agit par exemple de l’introduction de mesures d’incitation fiscale. À ce titre, la redevance à la TVA est instaurée si le chiffre d’affaires hors taxes s’établit à 150 millions de FCFA au bénéfice des personnes soumises à l’IS ou à l’IRPP, qu’elles soient ou non immatriculées. On mentionne également l’obligation de déclarer et de verser la TVA à l’importation avant l’enlèvement de la marchandise.
La Loi de finances 2019 apporte aussi une facilitation et un allègement des procédures. Elle le fait par l’instauration d’une procédure spéciale d’aide à la régularisation fiscale, sans application de sanction, pour les contribuables qui ont un passif fiscal latent et qui se présentent spontanément auprès des services fiscaux. Elle couvre la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Il est également prévu une amende de 5 millions FCFA par an, dû au défaut d’adhésion des télé-procédures pour les entreprises situées au Gabon, à compter de l’exercice au titre duquel le seuil a été atteint.
La sécurisation et l’amélioration des recettes constituent également de grandes innovations de cette Loi de finances 2019. Dans ce cadre, il est prévu un taux de l’impôt sur les sociétés, de 35 % pour les entreprises des secteurs pétrolier et minier.
À ces précédentes dispositions, s’ajoute la mise en œuvre des mesures de simplification et de transparence. On note entre autres, l’imposition d’un taux de 1,5 %, pour la taxe sur les transferts de fonds ; l’instauration d’une taxe pour le ramassage des ordures ménagères, le balayage des rues et le curage des caniveaux, dénommée contribution pour les ordures ménagères. Elle est calculée sur le montant hors taxes de la facture d’électricité et dont le taux de la taxe est fixé à 7 %.
Stéphane Billé
Le Gabon prévoit des émissions de titres publics à hauteur de 215 milliards de FCFA au troisième trimestre 2019
Le ministère de l’Économie et des Finances vient de publier le calendrier indicatif des émissions des titres publics du Gabon, pour le compte du troisième trimestre 2019. Selon la direction des opérations monétaires et financières, ces émissions sont globalement estimées à de 215 milliards de FCFA.
Elles comprennent 170 milliards de FCFA pour les Bons de trésors assimilables (BTA) et 45 milliards de FCFA au plus pour les Obligations du trésor assimilables (OTA).
Il est à noter que depuis le lancement, en novembre 2011, du marché des titres publics par la Beac, les États de la Cemac, dont le Gabon, font régulièrement recours à celui-ci pour mobiliser des ressources en vue de couvrir de leurs besoins de financement.
Stéphane Billé
Pour apaiser le front social au Gabon, le gouvernement ajuste les prix du carburant
Depuis le 1er juillet dernier, les prix des carburants ont connu une baisse à la pompe. Après l’interpellation y a quelques jours par le parlement, le gouvernement a décidé de réviser les prix alors que les cours du baril n’ont pas reculé.
L’essence s’achète désormais à la pompe à 680 FCFA contre 695 FCFA le mois dernier. Cette baisse de 15Fcfa concerne également le gasoil dont le prix à la pompe passe de 670 FCFA à 655 FCFA.
Les syndicats de chauffeurs de taxi et de transporteurs terrestres avaient menacé de relever les prix du transport question de s’arrimer à tendance haussière des prix à la pompe et à la conjoncture internationale.
Mais, rassurent les syndicats, l’ajustement concédé par le gouvernement est la preuve que le mécanisme d’indexation des prix ne va pas que dans le sens de la hausse. Toutes choses qui calment le front social dont les principaux acteurs étaient déjà prêts à manifester. L’augmentation des prix des denrées alimentaires et du coût du transport du fait de la hausse des prix du carburant va connaître un léger repli.
PcA
Les États de la Cemac appelés à poursuivre leurs programmes avec FMI
« Le conseil d’administration du FMI a rappelé l’exigence de la poursuite résolue des programmes-pays, pour une amélioration durable de la situation économique et financière de la Cemac et le renforcement continu de la position extérieure de la sous-région », peut-on lire dans un communiqué de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac) signé le 2 juillet 2019.
Ce document rend compte d’une session du conseil d’administration du FMI tenue le 24 juin dernier. Elle avait à l’ordre du jour l’examen des politiques communes de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac). Ces politiques viennent justement en appui aux programmes de réformes des États membres que le FMI demande la poursuite.
À la lecture de ce communiqué, les pays actuellement sous-programme avec le FMI verront probablement la reconduction de ces derniers au-delà de 2019, année de clôture des programmes pour ce qui est du Cameroun, du Gabon et du Tchad par exemple.
Ceci assure le Fonds à l’issue de l’examen, devrait inciter à « la levée d’obstacles au développement, notamment la quête d’une croissance diversifiée et inclusive, la création des espaces budgétaires nécessaires aux dépenses sociales et de développement et l’amélioration de la gouvernance et du climat des affaires ».
PcA
Le FMI félicite la Cemac pour l’accumulation des réserves extérieures
Le Conseil d’administration du FMI a examiné, le 24 juin 2019, les politiques communes de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), renseigne un communiqué de la Banque des États de l’Afrique centrale signé le 2 juillet dernier. Ces politiques viennent en appui aux programmes de réformes des États membres.
À cette occasion, les administrateurs se sont félicités de la stabilisation des conditions économiques au sein de l’espace communautaire. Cette situation est caractérisée par « un rebond de la croissance régionale, une position budgétaire globale de la région proche de l’équilibre et une accumulation des réserves extérieures au-delà des attentes », indique la banque centrale sans plus de précision sur la question.
S’agissant de la politique de change, le conseil d’administration a apporté son soutien à la mise en œuvre par la Beac de la nouvelle réglementation des changes. La Banque souhaite d’ailleurs que cette mise en œuvre « bénéficier d’un soutien sans faille des autorités nationales ».
De manière générale, « le FMI soutient l’institut d’émission dans sa détermination à appliquer une politique monétaire adéquatement calibrée, visant principalement à reconstituer un niveau satisfaisant de réserves de change ».
Aussi la banque centrale doit-elle poursuivre la mise en œuvre des mécanismes de gestion de la liquidité, avec le double objectif d’améliorer la transmission de la politique monétaire et la prévention des tensions inflationnistes.
PcA
Le gouvernement gabonais préoccupé par les conditions de travail des personnels de santé
Ce 2 juillet 2019, le Premier ministre, Julien Nkoghe Bekale, a visité les structures hospitalières d’Akanda, de Libreville et d’Owendo. Accompagné du ministre de la Santé, Max Limoukou et du secrétaire général du ministère, Guy Patrick Obiang Ndong, le Premier ministre s’est rendu tour à tour à « la Maison d’Alice », structure en charge des patients atteints du cancer, au Centre hospitalier universitaire « Mère et enfant » (Fondation Jeanne Ebori), et enfin aux Centres hospitaliers universitaires de Libreville et d’Owendo.
Il était question de s’imprégner des problèmes auxquels sont confrontés les personnels de santé dans la prise en charge des populations, de rassurer sur la politique sanitaire du gouvernement.
Au cours des différentes étapes, Julien Nkoghe Bekale et sa suite ont été édifiés sur les conditions de travail des personnels de santé et le fonctionnement des hôpitaux. Ce tour de terrain a également permis à Julien Nkoghe Bekale de réaffirmer la priorité accordée à la santé dans le cadre des actions gouvernementales.
« Le gouvernement n’abandonnera ni les hôpitaux ni le personnel. Il œuvrera pour des solutions progressives et pérennes face aux manquements observés », a-t-il rassuré le chef du gouvernement au terme de cette visite. D’où, son invite aux personnels de santé à « travailler conjointement avec les autorités en vue d’améliorer la qualité des soins offerts aux malades ».
Stéphane Billé
L’État du Gabon cumule des arriérés de paiement de près de 444,777 milliards de FCFA au premier trimestre 2019
Selon le rapport trimestriel de suivi des restes à payer de l’État, publié par le ministère de l’Économie et des Finances, les restes à payer de l’État central se chiffraient à 444, 777 milliards de FCFA à la fin du mois de mars 2019.
Ces restes concernent les ordonnances émises au profit des entreprises, les remboursements des crédits TVA et la dette publique conventionnée.
Dans cette cartographie des créances, les ordonnances émises au profit des entreprises s’élèvent à environ 77, 597 milliards de FCFA, dont 75, 939 milliards de FCFA au titre des arriérés et 1, 657 milliards de FCFA au titre des instances accumulées.
Quant aux restes à payer des remboursements des crédits de TVA, ils se chiffrent à 292, 556 milliards de FCFA et représentent 63 % du montant global des arriérés de l’État central. Ces arriérés se chiffrent globalement à 264, 453 milliards de FCFA tandis que les fonds en route représentent 28, 102 milliards de FCFA.
S’agissant des restes à payer de la dette publique conventionnée, ils se chiffrent globalement à 74, 624 milliards de FCFA et représentent 17 % des restes à payer de l’État central. La dette intérieure y représente 17, 824 milliards de FCFA et la dette extérieure 49, 604 milliards de FCFA.
Globalement, les restes à payer de dette conventionnée se répartissent entre les fonds en route qui s’élèvent à près de 67, 429 milliards de FCFA et les arriérés estimés 7,195 milliards de FCFA.
Stéphane Billé
Les nouvelles conditions d’attributions des bourses aux étudiants gabonais seront bientôt connues
Au cours du conseil d’administration de l’Agence nationale des bourses du Gabon (ANBG), tenu en fin de semaine dernière, son directeur général, Joël Lehman Sandougout, en a profité pour indiquer à quel niveau se situe la réforme des bourses annoncée par le gouvernement.
D’après lui, les discussions se poursuivent au parlement au sein du gouvernement en vue de trouver la meilleure formule pour le soutien académique des élèves et étudiants. « La réflexion se poursuit notamment au niveau du gouvernement et du Parlement. Mais je crois que dans les prochaines semaines, les nouvelles conditions d’attribution des bourses vont être connues de l’ensemble de la population », souligne-t-il.
Mais en attendant, précise le directeur général à la presse locale, « pour cette année, les anciennes conditions restent en vigueur ».
PcA
Malgré une conjoncture peu favorable, la Beac table sur un prix moyen du baril de pétrole à 66 dollars en 2019
Dans sa dernière note de conjoncture, la Banque des États d’Afrique centrale (Beac), affirme que les cours du baril du pétrole devraient connaître une légère hausse cette année. « Les cours du pétrole devraient rester stables, autour d’une moyenne de 66 dollars le baril, compte tenu des perspectives de croissance mondiale », assure l’institut d’émission sous-régional.
Toutefois, prévient la Banque centrale à l’endroit des pays producteurs de l’espace communautaire, bien que pour 2019, l’incertitude demeure sur ce marché pour diverses raisons. Selon la Beac, « les préoccupations concernant l’offre excédentaire par rapport à une demande qui pourrait être relativement plus faible dans un contexte de prévision de la croissance mondiale à la baisse », restent d’actualité.
En fait, indique la Banque centrale, la croissance mondiale sera plus faible que prévu. De plus, l’on va assister à une hausse de la production pétrolière dans les pays non membres de l’Organisation des pays producteurs de pétrole.
PcA
Les cours des produits d’exportation de la Cemac baissent de 6,2 % au premier trimestre 2019 (Beac)
Selon la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac), les cours de 28 produits de base exportés par les six États de la Cemac, représentant 90 % des valeurs des exportations, ont connu une baisse de globale de 6,2 % au premier trimestre 2019.
Ce panier se compose de produits énergétiques, forestiers, agricoles et de la pêche, de métaux et minéraux. Il a régressé par rapport au quatrième trimestre de l’année 2018, sous l’effet de la chute des cours des produits énergétiques. « En effet, malgré la légère reprise de la plupart des prix des produits non énergétiques, l’indice global a été largement tiré à la baisse par les prix du gaz naturel et dans une moindre mesure par les cours du pétrole brut », renseigne la note de conjoncture de la banque centrale.
L’évolution globale des cours des matières premières montre qu’au premier trimestre 2019, l’on a assisté à une baisse des prix des produits énergétiques de l’ordre de 8,2 %. Celle-ci a été atténuée par une légère hausse des prix de la plupart des produits non énergétiques, notamment les produits agricoles (+2,7 %), le bois (+1,1 %) et les métaux et minéraux (+0,1 %). Quant à la pêche, elle a reculé légèrement de 0,2 %.
Sur le marché des produits de base, les perspectives de la banque mondiale affichent une stabilisation des cours en 2019.
PcA