Selon le gouverneur de la Beac, Abbas Mahamat Tolli, les opérateurs économiques et les banquiers sont repartis satisfaits de la réunion de sensibilisation sur la nouvelle règlementation des changes, organisée le 4 juillet 2019 dans la capitale économique camerounaise. Et pour cause, après des échanges à la fois francs et houleux, la Banque centrale des six États de la Cemac (Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, RCA et Tchad), les banquiers et les opérateurs économiques ont trouvé un consensus. Il devrait permettre de juguler la crise des devises qui sévit dans les pays de la Cemac depuis plusieurs mois. Cette situation plombe les transactions entre les États ou les opérateurs économiques, avec leurs partenaires ou leurs démembrements à l’étranger.

Comme première mesure visant à oxygéner le marché des devises devenu très tendu depuis plusieurs mois, la Banque centrale a consenti à ne plus rejeter systématiquement les demandes des transferts des banques commerciales ayant « des avoirs extérieurs suffisants qui auraient dû servir à l’exécution, par les banques elles-mêmes, de ces transferts sans recourir à la Beac ». En contrepartie de cette mesure de flexibilité décidée par la Banque centrale, les banques commerciales, elles, se sont engagées à rétrocéder sur leurs avoirs extérieurs, et dans des délais raisonnables, les volumes de devises ainsi mis à leur disposition par la Beac. Au cas contraire, apprend-on, il leur sera infligé une sanction pécuniaire d’une valeur de 5 % du montant des avoirs qu’elles détiennent illégalement à l’extérieur de la zone Cemac.

Selon le Fonds monétaire international, ces volumes des avoirs illégalement détenus par les entreprises et autres entités hors de la zone Cemac s’élèvent à près de 3000 milliards de FCFA. Cette somme équivaut pratiquement au volume des réserves de change contenues dans le compte d’opérations des six États de la Cemac au 30 juin 2019. À en croire le gouverneur de la Beac, les banques rechigneraient à rapatrier leurs avoirs extérieurs, malgré les injonctions de la Banque centrale et les dispositions de la réglementation des changes interdisant cette pratique. Celles-ci ont développé un marché interbancaire des devises et même un marché parallèle au circuit formel. Le produit de ce commerce des devises et autres services financiers, révèle Abbas Mahamat Tolli, pèse entre 50 et 80 % dans la structure du produit net bancaire (PNB) des établissements de crédit (résultat d'exploitation annuel des banques) en activité dans la zone Cemac.    

Rétention des demandes de transferts par les banques

Selon la Beac, ces demandes de devises formulées par les banques commerciales détenant illégalement des avoirs à l’extérieur représentent 32,4 % des demandes soumises à la Banque centrale. 77 % des demandes restantes, souligne la Beac, sont traitées en 24 heures et sont généralement autorisées, permettant ainsi aux opérateurs économiques d’effectuer les transactions avec l’extérieur. Ces statistiques, révélées par le gouverneur de la Banque centrale au cours d’une conférence de presse le 4 juillet 2019 à Douala, battent en brèche l’idée très répandue selon laquelle la Beac bloquerait la mise à disposition des devises au bénéfice des banques commerciales.

La 2^e mesure de flexibilité sur laquelle la Beac, les banques et les opérateurs économiques se sont accordés le 4 juillet 2019 à Douala, consiste à mettre à la disposition de la Banque centrale les coordonnées des importateurs et autres entreprises sollicitant des transferts à l’international. De cette manière, la Beac pourra directement informer l’opérateur économique du traitement de sa demande, afin que ce dernier se rapproche de sa banque pour s’enquérir du sort réservé à sa demande de transfert.

À en croire le gouverneur de la Beac, cette mesure vise à mettre un terme à une pratique qui s’est installée dans les banques commerciales. Elle consiste, selon Abbas Mahamat Tolli, à retenir et ne pas transférer à la Banque centrale les demandes de transferts des opérateurs économiques, pour faire croire à ces derniers que les délais de traitement des demandes de transferts sont de plus en plus longs à la Banque centrale. Pourtant depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des changes, en mars 2018, ces délais sont passés de 20 jours à seulement 24 heures, selon le gouverneur. La Beac révèle d’ailleurs qu’au cours des derniers contrôles effectués auprès des banques, il a été constaté que 60 à 80 % des demandes de transfert effectuées par les opérateurs économiques ont été retenues par les banques, qui ne les ont pas transmises à la Banque centrale pour traitement.

Brice R. Mbodiam  

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Le budget citoyen 2019 du Gabon est disponible depuis la fin du mois de juin. C’est un document synthétique et explicatif des grandes priorités de la loi de finances (LFI) ou des modifications qui peuvent intervenir lors d’une loi de finances rectificative (LFR).

À sa lecture, on comprend mieux pourquoi les prévisions des recettes fiscales brutes sont en augmentation de 14 % en 2019. De 895, 3 milliards de FCFA en 2018, les recettes fiscales hors douanes sont projetées à 1 016,4 milliards de FCFA en 2019 cette année.

En fait, de nouvelles mesures fiscales pour booster les recettes budgétaires. Il s’agit par exemple de l’introduction de mesures d’incitation fiscale. À ce titre, la redevance à la TVA est instaurée si le chiffre d’affaires hors taxes s’établit à 150 millions de FCFA au bénéfice des personnes soumises à l’IS ou à l’IRPP, qu’elles soient ou non immatriculées. On mentionne également l’obligation de déclarer et de verser la TVA à l’importation avant l’enlèvement de la marchandise.

La Loi de finances 2019 apporte aussi une facilitation et un allègement des procédures. Elle le fait par l’instauration d’une procédure spéciale d’aide à la régularisation fiscale, sans application de sanction, pour les contribuables qui ont un passif fiscal latent et qui se présentent spontanément auprès des services fiscaux. Elle couvre la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Il est également prévu une amende de 5 millions FCFA par an, dû au défaut d’adhésion des télé-procédures pour les entreprises situées au Gabon, à compter de l’exercice au titre duquel le seuil a été atteint.

La sécurisation et l’amélioration des recettes constituent également de grandes innovations de cette Loi de finances 2019. Dans ce cadre, il est prévu un taux de l’impôt sur les sociétés, de 35 % pour les entreprises des secteurs pétrolier et minier.

À ces précédentes dispositions, s’ajoute la mise en œuvre des mesures de simplification et de transparence. On note entre autres, l’imposition d’un taux de 1,5 %, pour la taxe sur les transferts de fonds ; l’instauration d’une taxe pour le ramassage des ordures ménagères, le balayage des rues et le curage des caniveaux, dénommée contribution pour les ordures ménagères. Elle est calculée sur le montant hors taxes de la facture d’électricité et dont le taux de la taxe est fixé à 7 %.

Stéphane Billé

Le ministère de l’Économie et des Finances vient de publier le calendrier indicatif des émissions des titres publics du Gabon, pour le compte du troisième trimestre 2019. Selon la direction des opérations monétaires et financières, ces émissions sont globalement estimées à de 215 milliards de FCFA.

Elles comprennent 170 milliards de FCFA pour les Bons de trésors assimilables (BTA) et 45 milliards de FCFA au plus pour les Obligations du trésor assimilables (OTA).

Il est à noter que depuis le lancement, en novembre 2011, du marché des titres publics par la Beac, les États de la Cemac, dont le Gabon, font régulièrement recours à celui-ci pour mobiliser des ressources en vue de couvrir de leurs besoins de financement.

Stéphane Billé

Depuis le 1^er juillet dernier, les prix des carburants ont connu une baisse à la pompe. Après l’interpellation y a quelques jours par le parlement, le gouvernement a décidé de réviser les prix alors que les cours du baril n’ont pas reculé.

L’essence s’achète désormais à la pompe à 680 FCFA contre 695 FCFA le mois dernier. Cette baisse de 15Fcfa concerne également le gasoil dont le prix à la pompe passe de 670 FCFA à 655 FCFA.

Les syndicats de chauffeurs de taxi et de transporteurs terrestres avaient menacé de relever les prix du transport question de s’arrimer à tendance haussière des prix à la pompe et à la conjoncture internationale.

Mais, rassurent les syndicats, l’ajustement concédé par le gouvernement est la preuve que le mécanisme d’indexation des prix ne va pas que dans le sens de la hausse. Toutes choses qui calment le front social dont les principaux acteurs étaient déjà prêts à manifester. L’augmentation des prix des denrées alimentaires et du coût du transport du fait de la hausse des prix du carburant va connaître un léger repli.

PcA

Ce 2 juillet 2019, le Premier ministre, Julien Nkoghe Bekale, a visité les structures hospitalières d’Akanda, de Libreville et d’Owendo. Accompagné du ministre de la Santé, Max Limoukou et du secrétaire général du ministère, Guy Patrick Obiang Ndong, le Premier ministre s’est rendu tour à tour à « la Maison d’Alice », structure en charge des patients atteints du cancer, au Centre hospitalier universitaire « Mère et enfant » (Fondation Jeanne Ebori), et enfin aux Centres hospitaliers universitaires de Libreville et d’Owendo.

Il était question de s’imprégner des problèmes auxquels sont confrontés les personnels de santé dans la prise en charge des populations, de rassurer sur la politique sanitaire du gouvernement.

Au cours des différentes étapes, Julien Nkoghe Bekale et sa suite ont été édifiés sur les conditions de travail des personnels de santé et le fonctionnement des hôpitaux. Ce tour de terrain a également permis à Julien Nkoghe Bekale de réaffirmer la priorité accordée à la santé dans le cadre des actions gouvernementales.

« Le gouvernement n’abandonnera ni les hôpitaux ni le personnel. Il œuvrera pour des solutions progressives et pérennes face aux manquements observés », a-t-il rassuré le chef du gouvernement au terme de cette visite. D’où, son invite aux personnels de santé à « travailler conjointement avec les autorités en vue d’améliorer la qualité des soins offerts aux malades ».

Stéphane Billé  

Selon le rapport trimestriel de suivi des restes à payer de l’État, publié par le ministère de l’Économie et des Finances, les restes à payer de l’État central se chiffraient à 444, 777 milliards de FCFA à la fin du mois de mars 2019.

Ces restes concernent les ordonnances émises au profit des entreprises, les remboursements des crédits TVA et la dette publique conventionnée.

Dans cette cartographie des créances, les ordonnances émises au profit des entreprises s’élèvent à environ 77, 597 milliards de FCFA, dont 75, 939 milliards de FCFA au titre des arriérés et 1, 657 milliards de FCFA au titre des instances accumulées.

Quant aux restes à payer des remboursements des crédits de TVA, ils se chiffrent à 292, 556 milliards de FCFA et représentent 63 % du montant global des arriérés de l’État central. Ces arriérés se chiffrent globalement à 264, 453 milliards de FCFA tandis que les fonds en route représentent 28, 102 milliards de FCFA.

S’agissant des restes à payer de la dette publique conventionnée, ils se chiffrent globalement à 74, 624 milliards de FCFA et représentent 17 % des restes à payer de l’État central. La dette intérieure y représente 17, 824 milliards de FCFA et la dette extérieure 49, 604 milliards de FCFA.

Globalement, les restes à payer de dette conventionnée se répartissent entre les fonds en route qui s’élèvent à près de 67, 429 milliards de FCFA et les arriérés estimés 7,195 milliards de FCFA.

Stéphane Billé