Le Nouveau Gabon

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Au cours du premier trimestre 2023, l’activité du transport a enregistré une baisse de performances de 9,2% par rapport au trimestre précédent, selon la note de conjoncture du ministère de l’Économie. Une baisse d’activité qui s’explique principalement par les performances du transport ferroviaire et aérien.

De manière détaillée, l’activité du transport aérien, mesurée par son indice du nombre de passagers, a enregistré une baisse de 5,1% au premier trimestre par rapport au trimestre précédent. Comme l’explique le ministère de l’Économie, « l’activité a été lestée par la hausse des prix des billets, décidée à la suite de l’augmentation du prix du kérosène, mais également de la taxe aéroportuaire de l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (Asecna) ».

1 Activite

S’agissant du transport ferroviaire, l’activité s’est repliée de 10,2% à la fin du premier trimestre 2023 par rapport au trimestre précédent. Cette évolution négative est liée à l’impact de l’interruption du trafic intervenue à partir du 24 décembre 2022 en raison de la rupture de la voie ferrée. En effet, après quelques semaines d’arrêt, le trafic marchandises s’est normalisé à partir du mois de février 2023. Concernant le trafic passager, celui-ci a très peu fonctionné au cours du premier trimestre, compte tenu des nombreux incidents techniques sur le Transgabonais. Et jusqu’à ce jour, le transport des passagers demeure suspendu sur le Transgabonais.

SG

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Dans la continuité du quatrième trimestre 2022, la production de manganèse au premier trimestre 2023 au Gabon a chuté de 29,7 % en glissement trimestriel, selon la dernière note de conjoncture du ministère de l’Économie. Elle s’établit à plus de 1,7 million de tonnes au premier trimestre 2023 contre 2,4 millions de tonnes au quatrième trimestre 2022 et 2,8 millions de tonnes au troisième trimestre 2022. Soit une baisse de 14 % entre les deux derniers trimestres de l’année 2022.

D’après le ministère de l’Économie, cette baisse a été favorisée par la perturbation du transport des marchandises, née de la rupture de la voie ferrée intervenue le 24 décembre 2022. Une situation qui « a obligé les opérateurs situés au-delà du lieu de l’incident à baisser très fortement leur activité, faute de pouvoir évacuer le minerai. Cet accident est venu exacerber une situation déjà marquée par une pénurie de carburant et une faible disponibilité de wagons pour l’évacuation du minerai », justifie le ministère de l’Économie. De plus, l’achèvement de certains chantiers prioritaires contenus dans le plan d’accélération de la transformation et le ralentissement d’autres ont contrarié la bonne orientation de l’économie nationale, soutient-on.

Dans la même mouvance, les exportations de manganèse ont également baissé au cours de cette période. En effet, au cours du premier trimestre 2023, le Gabon a exporté plus de 2 millions de tonnes de manganèse contre 2,5 millions de tonnes au quatrième trimestre 2022.

1 Evolution

Des performances qui ont également impacté le chiffre d’affaires du secteur qui est en baisse au premier trimestre 2023. Soit de 177,7 milliards de FCFA contre 217 milliards de FCFA au quatrième trimestre 2022 et 231,5 milliards de FCFA au premier trimestre 2022.

À la fin de cette année et au cours des années à venir, le Gabon espère accroître ces chiffres et porter sa production de ce minerai à 11,11 millions de tonnes de manganèse.

Sandrine Gaingne

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À Luanda en Angola, le président gabonais Ali Bongo Ondimba a promis, mardi 27 juin, une aide à la République démocratique du Congo (RDC) évaluée à plus de 300 millions de FCFA (500 000 dollars). Cette enveloppe représente la contribution du Gabon aux « efforts de paix dans l’Est de la RDC » en proie à l’insécurité, indique la présidence gabonaise dans un communiqué publié mercredi 28 juin.

Le chef de l’État gabonais a fait cette annonce lors d’un sommet quadripartite sur la coordination et l’harmonisation des réponses régionales au conflit dans cette partie de la RDC. Au nom de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (Ceeac) dont il est le président en exercice, Ali Bongo Ondimba a appelé à une mutualisation des efforts pour que, face aux « défis multiformes » de l’Afrique, la résolution de la situation d’insécurité dans l’Est de la RDC soit effective.

Il s’est également félicité des différentes initiatives mises en œuvre pour l’ouverture des perspectives favorables à la pacification durable de cette partie de la RDC. Ce sommet quadripartite a réuni les États membres de quatre organisations sous-régionales, à savoir : la Ceeac, la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE), la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (Cirgl).

À l’issue des travaux conduits par le président angolais, João Lourenço, toutes les parties ont adopté le cadre conjoint de la Ceeac, de la CAE, de la SADC, de la Cirgl et des Nations Unies pour la coordination des initiatives de paix dans l’est de la RDC, sous les auspices de l’Union africaine (UA). « Ce cadre harmonise les différentes initiatives du sommet quadripartite et est assorti d’une répartition des responsabilités et d’un calendrier arrêté pour chacune des parties », précise la présidence de la République gabonaise.

P.N.N

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Le groupe minier australien Fortescue Metals a déclaré qu’il allait procéder à l’expédition des premières tonnes de minerai de fer de haute qualité du projet Belinga au Gabon à la fin de cette année. « Premiers minerais chargés sur le train. En bonne voie pour la première expédition d’ici fin 2023 », écrit la compagnie dans une présentation faite lors de la 26e édition du World Mining Congress (WMC) qui se referme ce 29 juin à Brisbane (Australie), et que Le Nouveau Gabon a consultée.

Cette première cargaison est un jalon important dans la stratégie de Fortescue Metals qui doit le conduire à produire 2 millions de tonnes de fer par an. Le 7 février 2023, le Gabon a signé avec Ivindo Iron SA, une coentreprise détenue à 80 % par Fortescue Metals, une convention minière en vue de l’exploitation du fer de Belinga dans la province de l’Ogooué Ivindo. Le géant minier australien indique qu’il s’agit d’un gisement d’un potentiel de plusieurs milliards de tonnes, avec des teneurs élevées en fer.

La mine de fer de Belinga, située dans le nord-est du Gabon, est en effet présentée comme l’un des plus grands gisements d’hématite à haute teneur non développés au monde. « Belinga est important en termes de création de valeur, car chaque indication dont nous disposons montre que le projet a le potentiel d’être à grande échelle et de très haute qualité », a déclaré la directrice de Fortescue Metals, Fiona Hick, au World Mining Congress le 27 juin dernier. Le groupe a prévu d’investir 200 millions de dollars sur la période 2023-2024 pour développer ce gisement de fer découvert en 1955.

Patricia Ngo Ngouem

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Le groupe bancaire gabonais BGFIBank dans un communiqué rendu public le 27 juin 2023, affirme qu’elle n’a subi aucune cyberattaque au sein de sa filiale de la République démocratique du Congo (RDC). Ce démenti fait suite aux informations publiées dans certains médias et qui alléguaient que la banque a été victime le 21 juin 2023, d’une cyberattaque de la part du groupe de cybercriminels Bianlian. Une attaque qui a notamment mis en danger la sécurité des données sensibles de la banque d’après ces médias.

« Après vérifications et enquêtes internes en collaboration avec nos équipes de sécurité́ informatique du Groupe, nous tenons (…) à rassurer l’ensemble de nos parties prenantes — filiales, collaborateurs, actionnaires, fournisseurs, clients, partenaires… — que ces allégations, du reste malveillantes — demeurent totalement infondées et diffamatoires », a indiqué l’entreprise dans son communiqué.

BGFIBank rassure par ailleurs que son « système bancaire fonctionne correctement à ce jour. La sécurité́ des informations et données clients, ainsi que la qualité́ des services font l’objet de contrôles permanents pour garantir la confidentialité́, la sûreté et l’intégrité́ des données et informations de nos parties prenantes », poursuit la banque. Le groupe bancaire soutient aussi qu’il se réserve le droit d’engager des actions légales contre toutes tentatives d’actes « malveillants et diffamatoires » à son endroit.

Tout de même, il faut dire que les cyberattaques sont régulières dans les banques en Afrique. Une situation exacerbée par la digitalisation des activités bancaires. La Banque internationale pour le commerce et l’industrie du Gabon (BICIG) en a été victime le 10 mai 2020. Au cours de cette attaque, les hackeurs avaient pu dérober plus de 113 millions de FCFA aux clients de la banque.

Alors, au vu des dégâts que causent chaque jour les cybercriminels dans les banques, les experts recommandent à ce secteur d’investir davantage dans sa cybersécurité. Il est aussi important selon les spécialistes, de former le personnel régulièrement en sécurité informatique, afin de rendre leurs personnels plus compétents.

SG

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Les perturbations enregistrées dans la fourniture de l’eau potable devenues récurrentes ces derniers temps dans le Grand Libreville sont « consécutives à la baisse saisonnière du niveau de la rivière Nzémé qui alimente la station de production de Ntoum », explique la Société d’énergie et d’eau du Gabon (SEEG) dans un communiqué.

Face à cette situation, la SEEG a mis en place un programme d’alimentation alternée d’eau potable dans les quartiers affectés. Il s’agit selon la SEEG, d’un planning quotidien, prévisionnel qui sera évolutif en fonction des contraintes d’exploitation. Les quartiers touchés sont entre autres, Okala (Nord,Sud,Mikolongo), Alibandeng, Ambowe, Bel-­Air, Louis, Dragon, Kinguélé, Belle vue 1, Glass, London, Toulon, Baraka, Plaine-­Niger, Bissegué, Mindoube 2, Beausejour, Cité Damas, Soduco, Ondogo, Awoungou et Alénakiri, Avorbam, Angondjé, etc.

Cependant, au-delà de ces perturbations enregistrées ces dernières semaines, la desserte en eau potable est un problème récurrent que vivent les populations du Grand Libreville depuis plusieurs années déjà. Et celles-ci n’ont de cesse de se plaindre de cette situation qui ne trouve pas de réelles solutions malgré les projets en cours dans le Grand Libreville pour remédier à ce problème. Parmi ces projets, le Programme intégré pour l’alimentation en eau potable et l’assainissement de Libreville (Piaepal) qui permettra à 349 000 personnes supplémentaires de bénéficier d’une eau potable à l’horizon 2025 selon les prévisions.

SG

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La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) restera sous administration provisoire jusqu’au mois de janvier 2024. Le conseil des ministres réuni le 26 juin dernier qui a en effet décidé de proroger de six mois l’administration provisoire de cet établissement pour une durée de six mois supplémentaires.

Par ailleurs, le mandat de l’administrateur provisoire de cette structure qu’est Christophe Eyi et de son équipe est prolongé à la tête de cette institution. La CNSS avait été placée sous administration provisoire pour une période de 12 mois le 7 juin 2022 et Christophe Eyi avait été nommé comme administrateur avec pour mission de redresser et réformer la structure en pleine crise, et qui avait de la peine à payer les pensions de retraite et les salaires de ses employés dans les délais.

Un an plus tard, les avis sont mitigés quant à la gestion de la CNSS. Si pour certains, le bilan de l’administrateur provisoire et de son équipe est « très positif », pour des syndicats de la caisse, beaucoup restent encore à faire pour parvenir à résoudre les difficultés auxquelles fait face la CNSS.

SG

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Le Gabon pourrait bientôt se doter d’un nouvel avion militaire. Au cours du conseil des ministres du 26 juin dernier, le gouvernement a validé un projet de loi autorisant l’État à contracter un emprunt de 31,1 milliards de FCFA auprès de la Banque espagnole Santander pour l’acquisition d’un nouvel avion. Il s’agit d’un avion CASA de type C295 MTA qui permettra « de renforcer les capacités opérationnelles de l’Armée de l’Air », selon le gouvernement.

Cette nouvelle acquisition permettrait également de renforcer la flotte de l’armée gabonaise qui compte selon le dernier classement des plus grandes puissances militaires réalisé par le site américain Global Fire Power (GFP), 23 avions, 6 intercepteurs de combat, 15 hélicoptères...

Des données qui classent le Gabon parmi les puissances militaires les moins puissantes du monde selon le Global Fire Power (GFP). En 2023 en effet, le Gabon occupe le 131e rang des puissances militaires dans le monde sur un échantillon de 145 pays pris en pris compte par GFP. Le pays d’Afrique centrale arrive à la 32e position en Afrique d’après la même source.

SG

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Selon le Comité de politique monétaire (CPM) de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac), qui a tenu sa 2e session ordinaire de l’année 2023 ce 26 juin, le taux d’inflation dans la zone Cemac (Cameroun, Congo, Gabon, Tchad, RCA et Guinée équatoriale) est désormais projeté à 6,1% en 2023. Cette prévision est en léger recul par rapport à la projection de 6,4% faite lors de la session du CPM de mars 2023. Mais, en dépit du léger ralentissement des tensions inflationnistes projeté par le CPM, cet indicateur demeure largement au-dessus du seuil de 3% toléré dans la zone Cemac.

Aussi, dans le cadre du pilotage de la politique monétaire, la banque centrale des pays de la Cemac envisage-t-elle la possibilité d’accentuer les ponctions hebdomadaires de liquidité opérées chaque semaine dans les coffres-forts des banques, afin de continuer à combattre l’inflation, laisse entendre le gouverneur de la Beac. Abbas Mahamat Tolli s’exprimait ainsi au cours de la conférence de presse ayant sanctionné la session du CPM de ce 26 juin 2023.

En effet, confie le gouverneur de la Beac, malgré le durcissement de la politique monétaire ces derniers mois, à travers notamment des relèvements répétés des taux directeurs de la banque centrale et la suspension des opérations d’injection de liquidité dans le système bancaire, les transactions interbancaires dans la zone Cemac ont augmenté. En d’autres termes, face aux difficultés à se refinancer auprès de la banque centrale, les banques ont densifié les prêts interbancaires pour pouvoir se financer entre elles. Ce qui leur permet de continuer à financer les agents économiques, dans un contexte où la banque centrale, à travers sa politique monétaire restrictive, manœuvre plutôt pour un durcissement des conditions d’accès aux crédits bancaires, à l’effet de lutter contre l’inflation.

Taux directeurs

Pour freiner cet élan des banques, la Beac n’exclut donc pas la possibilité d’accroître le volume ou alors le rythme des ponctions hebdomadaires de liquidité dans les coffres des établissements de crédit en activité dans la zone Cemac. Par ce mécanisme, peut-on analyser, la banque centrale des pays de la Cemac entend pouvoir influencer la proportion de 20% de l’inflation, qui selon le gouverneur de la Beac est d’origine monétaire.

En revanche, après quatre augmentations de ses principaux taux directeurs depuis 2021, à l’effet de contenir l’inflation consécutive à la période post-Covid, puis la crise russo-ukrainienne ; la Beac a décidé cette fois-ci de maintenir inchangés lesdits taux. « L’analyse que nous avons de la conjoncture aussi bien internationale qu’au sein de la Cemac nous amène à les maintenir. (…) Les différentes augmentations des taux directeurs effectuées jusqu’ici nous ont conduits à une tendance baissière de l’inflation. Nous sommes dans une posture d’observation (…) La situation actuelle de l’inflation n’est pas terrible au point de nécessiter une augmentation des taux ni particulièrement optimiste pour les baisser », explique le gouverneur de la Beac.

À en croire Abbas Mahamat Tolli, cette posture de la banque centrale tient d’un certain nombre de paramètres qui sous-tendent la légère embellie observée autour du taux d’inflation. Il s’agit principalement de la baisse des cours mondiaux des matières premières importées par la Cemac, suite à la normalisation de la chaîne logistique mondiale restée perturbée pendant la période post-Covid. Cette situation a eu pour conséquence le renchérissement des coûts des matières premières et du fret maritime, avec pour corollaire l’explosion des coûts de production des entreprises et l’inflation dans les marchés, que la Beac s’emploie depuis des mois à contenir.

Brice R. Mbodiam          

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Le lundi 26 juin 2023, sous la Très Haute Présidence  de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA,  Président de la République, Chef de l’Etat, le  Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h00 au  Palais de la Présidence de la République. 

A l’ouverture des travaux, le Conseil des Ministres  s’est réjoui de la participation active, du Président  de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence  Ali BONGO ONDIMBA, les 22 et 23 juin 2023 à  Paris, aux côtés d’une cinquantaine de ses Pairs, au  Sommet sur le nouveau Pacte Financier Mondial, à  l’initiative du Président de la République Française,  Monsieur Emmanuel MACRON. 

Au cours de cette session, le Chef de l’Etat, Son  Excellence Ali BONGO ONDIMBA a appelé une  fois de plus à la concrétisation des efforts financiers  pour sauver la planète des conséquences liées aux changements climatiques.  

En marge de cette rencontre au Sommet, le  Président de la République, Chef de l’Etat, Son  Excellence Ali BONGO ONDIMBA s’est  entretenu en tête à tête avec son homologue français, Monsieur Emmanuel MACRON avec  lequel il partage la même ambition pour la planète,  à savoir que les pays à l’instar du Gabon qui  contribuent à la lutte contre les changements  climatiques soient nécessairement accompagnés financièrement. 

Au cours de cet entretien, les deux Chefs d’Etat ont  passé en revue les questions de coopération  bilatérale et les grands sujets de l’heure. 

Par ailleurs, le Chef de l’Etat a reçu en audience l’Envoyé Spécial de son homologue de Corée Yoon  Suk Yeol. L’Emissaire de Corée qui était porteur  d’un message écrit au Chef de l’Etat gabonais a  examiné avec Monsieur le Président de la  République les voies et moyens pour raffermir et  consolider la coopération entre leurs deux pays. 

Poursuivant les travaux, le Conseil des Ministres a  vivement félicité le Chef de l’Etat, Son Excellence  Ali BONGO ONDIMBA pour son dynamisme  dans la poursuite de la Tournée Républicaine qui l’a  conduit dans les provinces de la Ngounié, la Nyanga avant l’étape de l’Estuaire, constituée des villes de  Kango et de Ntoum ainsi que des Communes  d’Akanda et d’Owendo. 

Au cours de ses différents déplacements, le  Président de la République, s’est rendu les 9 et 10  juin 2023, dans la province de la Ngounié, où il a échangé avec toutes les couches sociales de la  province en décidant d’un plan d’action provincial  qui se définit ainsi qu’il suit :  

– la mise à disposition d’une enveloppe de deux (2) milliards de francs CFA, pour le  financement des Activités Génératrices de Revenus (AGR) ; 

– la mise à disposition d’une enveloppe de sept (7) milliards de francs CFA, pour  l’accompagnement des PME, PMI à créer, en  création ou déjà en activité ; 

– la mise à disposition d’une enveloppe de deux  (2) milliards de francs CFA par province et de  quatre (4) milliards pour la province de  l’Estuaire, destinée aux Conseils provinciaux,  en vue d’amorcer la responsabilisation desdits  Conseils dans l’élaboration des projets et leur  mise en œuvre.

Par la suite, le Chef de l’Etat, s’est exprimé devant  les populations des villes de Fougamou, Mbigou,  Mimongo, Mandji, Malinga et Lebamba. Dans la province de la Nyanga, le 11 juin 2023, le  Chef de l’Etat a évoqué, entre autres, les questions  relatives à l’achèvement des chantiers routiers, la  construction du Port en eau profonde de Mayumba,  l’affectation de médecins au Centre Hospitalier  Régional, l’adduction en eau potable et la fourniture en électricité. La visite du Chef de l’Etat s’est  achevée par l’inauguration du Centre de Pêche de  Mayumba.  

Dans la province de l’Estuaire à Cocobeach, le  Président de la République, Son Excellence Ali  BONGO ONDIMBA a été au contact de l’ensemble des composantes de la population de  cette localité. Les échanges ont porté sur les axes  de développement de ladite ville.  

Aussi, a-t-il eu l’occasion de réitérer son  engagement à trouver des solutions pérennes aux préoccupations soulevées par les jeunes, les femmes  et les notables. 

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES  LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires  suivantes :  

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES  INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES  ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES  INDEPENDANTES 

le projet de décret portant réorganisation de  l’Observatoire National des Droits de la  Femme. 

Le présent projet de texte porte réorganisation de  l’Observatoire National des Droits de la Femme en  abrégé ONDF. 

Cette réforme vise la continuité des actions admises  dans le cadre de la Feuille du programme Gabon Egalité qui lui confère des missions plus  importantes nécessitant une révision d’ordre  fonctionnel et structurel de cet organe.

Ainsi, au terme des dispositions dudit texte l’Observatoire National des Droits de la Femme est  désormais rattaché à la Présidence de la République et s’organise autour de deux organes que sont : 

– Le Conseil de l’Observatoire ;  

– La Direction. 

MINISTERE DE L’INTERIEUR 

Projet de loi portant modification de  certaines dispositions de la loi organique  n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la  décentralisation. 

Le présent projet de loi pris en application des  dispositions légales et règlementaires en la matière  notamment le décret n°0094/PR/MBCP du 8 février  2016 portant règlement Général sur la Comptabilité  Publique et la Directive de la Communauté  Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique  Centrale (CEMAC) vise la modernisation et  l’assainissement dans la gestion des finances des  collectivités locales. 

Ainsi, les dispositions des articles 273 et 350 de la  loi organique n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à  la décentralisation sont modifiées.

Projet de décret fixant le nombre de  commissions électorales Locales et  Consulaires électorales pour l’élection du  Président de la République de l’année 2023. 

En application de l’article 17 de la loi n° 07/96 du  12 mars 1996 portant dispositions communes à  toutes les élections politiques, modifiée, le texte  indiqué prévoit pour l’élection du Président de la  République, la mise en place des Commissions  électorales locales et consulaires électorales  chargées chacune pour sa part, d’administrer et  d’assurer le bon déroulement du processus électoral  au lieu de leur installation. 

Projet de décret portant convocation du  collège électoral pour l’élection du Président  de la République, des Députés à l’Assemblée  Nationale et des Membres des Conseils  départementaux et des Conseils municipaux  pour l’année 2023. 

Le présent projet de décret, pris en application des  dispositions de l’article 74 de la loi n°07/96 du 12  mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques, modifiée, porte convocation  du collège électoral pour l’élection du Président de  la République, des Députés à l’Assemblée  Nationale et des Membres des Conseils  Départementaux et des Conseils Municipaux pour  l’année 2023. 

Ainsi, le collège électoral suscité est convoqué le  samedi 26 août 2023. Le scrutin est ouvert à 7  heures et clos à 18 heures. 

MINISTERE DE LA FORÊT, DE LA MER, DE  L’ENVIRONNEMENT, CHARGE DU PLAN  CLIMAT, DES OBJECTIFS DE  DEVELOPPEMENT DURABLE ET DU PLAN  D’AFFECTATION DES TERRES 

Projet de loi portant modification de certaines  dispositions de la loi n° 016/2001 du 31 décembre  2001 portant Code Forestier en République  Gabonaise. 

La présente loi, prise en application des  dispositions de l’article 47 de la Constitution porte  modification de certaines dispositions de la Loi n°016/2001 du 31 décembre 2001 relative au Code  Forestier en République Gabonaise. 

Lesdites modifications visent à mettre en équilibre  la loi et les pratiques de la chasse tout en prévenant  les populations des risques infectieux liés à la  manipulation de certaines espèces animales. 

Ainsi, la principale modification concerne  essentiellement la réglementation de la chasse  coutumière dans le cadre du droit d’usage coutumier  des espèces animales intégralement et/ou  partiellement protégées. 

A ce titre, les dispositions des articles 163, 184,  207, 215, 258 et 275 de la loi n°016/2001 suscitée  sont modifiées. 

MINISTERE DE LA SANTE ET DES  AFFAIRES SOCIALES 

Projet de décret portant prolongation de  l’Administration Provisoire de la CNSS. 

Le présent projet de décret pris conformément aux  dispositions de l’article 2 du décret  n°0156/PR/MSAS du 30 juin 2022 instituant une  Administration Provisoire de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), prolonge l’Administration  Provisoire dudit établissement pour une période de  six (6) mois. 

Projet de décret déterminant les modalités de  prise en charge de l’interruption de grossesse  des femmes enceintes en état de détresse. 

Le présent projet de texte pris en application des  dispositions de la loi n°005/2021 du 06 septembre  2021 portant modification de certaines dispositions  de la loi n°006/2020 du 30 juin 2020 portant Code  Pénal de la République Gabonaise, vient encadrer la  prise en charge des femmes enceintes en état de  détresse, notamment dans les aspects médicaux et  sociaux. 

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA  RELANCE 

Projet de loi autorisant l’Etat Gabonais à  contracter un emprunt d’un montant de cinq  cents millions (500 000 000) de Dollars US  auprès de Gabon Blue Bond Master Trust  Série 1.

Le présent projet de loi autorise l’Etat Gabonais à  contracter un « prêt Blue » ou « Blue Loan » d’un  montant de cinq cents millions (500 000 000) de US  Dollars auprès de Gabon Blue Bond Master Trust  Série 1, pour la restructuration de la dette du Gabon sur les marchés financiers internationaux en vue de : 

– l’achèvement d’un plan d’aménagement du  territoire marin, en exécution du Plan Spatial Marin  (PSM) ; 

– la mise en place et le renforcement des mesures  de surveillance efficaces pour une gestion durable  de la pêche, afin de garantir le maintien de la  ressource avec des bénéfices socio-économiques et  écologiques considérables et durables ; 

– la création d’un fonds de conservation qui  permettra de financer des activités identifiées dans  le PSM et considérées comme prioritaires pour le  Gabon. 

Projet de loi autorisant l’Etat gabonais à  contracter un emprunt de quarante-sept  millions quatre cent soixante-seize mille  soixante-sept et douze centimes(47 476 067,12) d’Euros auprès de la Banque  Santander pour l’acquisition d’un avion  Casa de type C295 MTA. 

Le présent projet de texte, pris en application des  dispositions de l’article 47 de la Constitution,  autorise l’Etat Gabonais à contracter un emprunt  d’un montant de quarante-sept millions quatre cent  soixante-seize mille soixante-sept et douze centimes  (47 476 067,12) d’Euros équivalent à trente et un milliards cent quarante-deux millions cent  cinquante-huit mille cinq cent soixante  (31 142 258 560) FCFA. 

Ainsi, le produit de l’emprunt spécifié est destiné à  l’acquisition d’un avion CASA de type C295 MTA  par l’Etat Gabonais, afin de renforcer les capacités  opérationnelles de l’Armée de l’Air. 

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES  RESSOURCES HYDRAULIQUES 

Projet de décret portant désignation du  titulaire du contrat de partenariat pour la conception, le financement, la construction,  l’exploitation, l’entretien et la maintenance  de l’aménagement hydroélectrique de Fe2. 

Projet de décret portant désignation du  titulaire du contrat de partenariat pour la  conception, le financement, la construction,  l’exploitation, l’entretien et la maintenance  de l’aménagement Hydroélectrique des  Chutes de l’Impératrice.  

Les présents projets de textes pris en application des  dispositions légales et règlementaires en la matière  visent la désignation des partenaires pour la  conception, le financement, la construction,  l’exploitation, l’entretien et la maintenance des  aménagements Hydroélectriques de Fe2 et des  Chutes de l’Impératrice. 

Ainsi, est désignée titulaire des contrats de  partenariat de Fe2 et des Chutes de l’Impératrice, la  Compagnie de Développement des Energies  Renouvelables, en abrégé CODER.

Projet de décret portant désignation du  titulaire de la convention d’investissement  pour la construction d’une centrale solaire  photovoltaïque de 120MWac au Gabon  

Le Présent texte porte désignation du titulaire de la  Convention d’investissement pour la construction  d’une centrale solaire photovoltaïque de 120MWac au GABON. 

Ainsi, la société SOLEN est désignée titulaire de la  Convention d’investissement relative à la  construction d’une centrale solaire photovoltaïque  de 120MWac au Gabon. 

MINISTERE DES TRANSPORTS 

Projet de loi modifiant et complétant  certaines dispositions de la loi n°035/2018 du  08 février 2019 portant Orientation des  Transports Terrestres en République  Gabonaise

Le présent texte pris en application des dispositions  de l’article 47 de la Constitution, modifie et  complète les dispositions de la loi n°035/2018 du 08  février 2019 portant orientation des Transports  Terrestres en République Gabonaise. 

Ce projet de réforme s’inscrit dans un contexte où  l’activité ferroviaire connait depuis quelques années  un essor important générant une demande sans cesse  croissante de la capacité de transport. 

Le cadre législatif en vigueur portant orientation des  transports terrestres contient des dispositions  restrictives sur le droit d’accès au chemin de fer au  Gabon. 

Ainsi, le présent projet de loi vient corriger les  inconvénients y relatifs en modifiant les articles 3 et  59. 

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE  

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA  RELANCE

Au terme de la présentation de Madame le Ministre,  le Conseil des Ministres a pris acte de la  communication relative à la mise en œuvre des  mesures urgentes issues des Assises Nationales sur la Lutte contre la Vie Chère. 

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA  RELANCE/MINISTERE DES TRAVAUX  PUBLICS, DE L’EQUIPEMENT ET DES  INFRASTRUCTURES, CHARGE DE LA  CONNEXION DES TERRITOIRES 

Au terme de la présentation conjointe des deux  membres du Gouvernement, le Conseil des  Ministres a pris acte de la reprise des chantiers  routiers en arrêt, notamment : 

– Ovan-Makokou ; 

– Ndendé-Tchibanga ; 

– Tchibanga-Mayumba ; 

– Moanda-Bakoumba ; 

– Forasol-Mbega à Port-Gentil ; 

– Réhabilitation des routes en terre sur certains  axes du réseau routier national.

Enfin le Conseil des Ministres a entériné les  mesures individuelles suivantes : 

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 

CABINET DU PRESIDENT DE LA  REPUBLIQUE

– Conseiller Politique du Président de la  République : M. Flavien ENONGOUE. 

SECRETARIAT GENERAL 

– Conseiller Spécial du Président de la  République : M. Romain TCHOUA. 

– Conseiller du Président de la République : M.  Auguste LOLOS RAPONTCHOMBO 

Par ailleurs, Madame Ariane MOUSSOUNDA,  précédemment Attachée de Cabinet à la Présidence  de la République, est remise à la disposition de son  administration d’origine. 

PRIMATURE 

CABINET MILITAIRE  

– Directeur de Cabinet Militaire Adjoint :  Colonel Bernard OBIE (Confirmé).

– Chef de Cabinet Militaire : Lieutenant-Colonel  Franck IGAMBA IVENDENGANI (Confirmé). 

– Conseiller Gendarmerie Nationale : Colonel  Serge BINGAH (Confirmé). 

– Conseiller Forces Armées Gabonaises :  Lieutenant-Colonel Bertrant OLOUMBOU  OPEBI (Confirmé). 

– Conseiller Forces de Police Nationale : Colonel  Fernand MBENG NTOUTOUME  (Confirmé). 

– Conseiller Sécurité Pénitentiaire : Lieutenant  Chantal MOUSSAVOU BAGNIOGHILA  (Confirmé). 

– Conseiller Prospective : Lieutenant-Colonel  Guy Roger NZAOU BOUKOUMBA  (Confirmé). 

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 19 sur 21 

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA  SECURITE ALIMENTAIRE CHARGE DE LA  VALORISATION DE LA RURALITE 

CABINET DU MINISTRE 

– Conseiller du Ministre : Mme Gladys  MOULOUNGUI

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE  L’EQUIPEMENT ET DES  INFRASTRUCTURES, CHARGE DE LA  CONNEXION DES TERRITOIRES 

CABINET DU MINISTRE DELEGUE 

– Directeur de Cabinet : M. Arthur Aimé  BIYOGHE BI-MVET

– Chauffeur Particulier du Ministre Délégué : M.  Ednat Romuald NDONG ZUE

Je vous remercie.

Pour nous contacter: c o n t a c t [@] lenouveaugabon . c o m

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