Au sortir du sommet extraordinaire des chefs d’Etat de la Cemac (Cameroun, Congo, Gabon, Tchad, RCA et Guinée équatoriale), qui s’est achevé le 31 octobre 2017, à Ndjamena, la capitale tchadienne, la décision a été prise de passer l’éponge sur une partie importante des arriérés accumulés par les Etats membres, au titre de la mise à disposition de la taxe communautaire d’intégration (TCI), mécanisme autonome de financement de la communauté. 

«Abordant la question du financement de la Communauté et au regard du niveau des arriérés accumulés par les Etats membres au titre de la Taxe communautaire d’intégration, la conférence a décidé d’annuler la masse d’arriérés à hauteur de 90%, afin de partir sur des bases nouvelles. Elle a invité les Etats membres à s’acquitter du différentiel de ces arriérés avant la fin de l’année», peut-on lire dans le communiqué ayant sanctionné les travaux de Ndjamena. 

Cette décision qui tire probablement sa source dans les difficultés financières que vivent actuellement les six Etats de la Cemac, du fait de la baisse des recettes publiques, baisse elle-même consécutive à la chute des prix des matières premières telles que le pétrole brut, n’est pas de bon augure pour le fonctionnement de la commission de la Cemac et ses institutions spécialisées, au cours des prochains mois. Ceci, dans la mesure où la TCI, qui correspond à 1% des importations en provenance des Etats tiers, est le principal instrument de financement de la communauté.

Calqué sur le modèle du mécanisme mis en place par l’Uemoa, avec quelques différences majeures, la TCI de la Cemac, adoptée en décembre 2000, souffre, selon les experts, de tares congénitales pouvant expliquer son inopérationnalité.

«Certes, de nombreux facteurs externes tels que la crise économique qui a touché la plupart des pays dans le monde, de même que la constante instabilité politique qui caractérise la zone Afrique centrale dans son ensemble et qui peut valablement justifier le fait que certains Etats membres ne versent pas leur contribution, mais une étude poussée des textes régissant la TCI permet de se rendre compte que celle-ci présente plusieurs failles dans sa conception, qui sont en majeure partie la cause de son faible rendement. Ces dysfonctionnements sont de trois ordres : le système de collecte inadapté, le problème lié au maintien d’une clé de contribution égalitaire [contrairement à l’Uemoa, Ndlr] et le manque de fiabilité du système statistique et fiscal», analyse Muntoo Business Services.

Brice R. Mbodiam 

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Alors que le pays occupait la première place en Afrique centrale, le Gabon recule dans le classement Doing Business 2018 de trois places, partant ainsi de la 164^ème position en 2017, à la 167^ème, cette année.

Le pays réalise un repli dans tous les segments du classement. Dans les échanges commerciaux avec ses voisins, le Gabon ne parvient pas encore à réaliser les performances qui attireront une masse critique d’investisseurs et fixeront beaucoup d’autres. Car, pour les exportateurs par exemple, il faut passer 96 heures pour des formalités aux frontières et 60 heures pour remplir la documentation y relative. Ce qui coûte aux opérateurs économiques entre 200 dollars et 1 633 dollars.

Quant aux importations, les commerçants passent 120 heures pour les formalités aux postes frontières et doivent débourser pour l’ensemble de ces formalités, près de 1 500 dollars.

Pourtant, la création d’une entreprise n’absorbe que 33 jours et nécessite la production de huit documents.

Etre propriétaire de maison relève encore du chemin de croix. Car, pour un permis de bâtir, il faut 276 jours à un opérateur économique pour l’obtenir et fournir 14 documents administratifs. Toute chose qui déprécie la qualité de l’administration foncière qui réalise un score de 3 sur 30 ; puisque, pour l’enregistrement au registre du cadastre, il faut passer 102 jours en file d’attente.

Un branchement électrique nécessite un délai de 148 jours. C’est dans ce domaine que le pays plonge le plus. Le déficit énergétique du Gabon aujourd’hui en cours de réduction à travers les nombreuses infrastructures en construction, figure en mauvaise position dans le classement global cette année.

Les opérateurs économiques se sont acquittés d’un ensemble de 26 taxes et impôts.

L’administration fiscale paie encore le prix pour des lenteurs observées dans la collecte des impôts et taxes parce que le temps mis par les investisseurs et opérateurs économiques pour payer les impôts est de 488 heures. Ce qui peut justifier le taux de couverture fiscale pondéré à 46% par les experts, que réalisent les services de l’assiette.

Concernant l’accès aux crédits, l’information reste peu fluide dans ce domaine. La gestion des risques à ce niveau est encore trop prudente, avec seulement 28% d’adultes enregistrés dans le registre des crédits.

Quant à l’environnement juridique, il reste une épine au pied des autorités. Car, dans l’exécution des contrats, le système judiciaire ne parvient pas à convaincre les investisseurs. Il ne réalise qu’un score de 4 sur 18, avec un taux de réclamation de 34%.

SeM

Exit le Congolais Pierre Moussa à la tête de la Commission de la Cemac et l’Equato-guinéen Rafael Ntung Nsue à la Commission de surveillance du marché financier sous-régional. Ces deux hommes ont été remplacés à l’issue du sommet des chefs d’Etat de N’djamena respectivement par le Gabonais Daniel Ona Ondo (photo), ancien Premier ministre gabonais et par le Tchadien Nagoum Yamassoum.

Ces deux hommes vont conduire deux importants chantiers communautaires à savoir les réformes au niveau de la Commission s’agissant de l’accélération de l’intégration régionale et le transfert à Douala au Cameroun, des bureaux de la Bourse des valeurs mobilières d’Afrique centrale.

Mais dans le détail, le nouveau président de la Commission de la Cemac qui aura comme adjoint la tchadienne Fatima Haram Acyl, a dans son cahier des charges, la mission de conduire à l’aboutissement, de nombreux chantiers : financement de l'organisation sous-régionale, négociations sur les Accords de partenariat économique avec l'Union européenne, concrétisation de la libre circulation des personnes et des biens.

Car, aux yeux des autres communautés économiques régionales, la Cemac fait figure de «mauvais élève» en matière d’intégration sur le continent, bien qu’on ait observé une révolution depuis quelques jours sur ce plan.

En plus de ces deux hommes, il y a l’arrivée à la vice-présidence de la banque de développement des Etats d’Afrique centrale, Marc Ondele de nationalité congolaise.

Le secrétariat permanent du Groupe d’actions contre le blanchiment d’argent en Afrique centrale (Gabac), voit l’arrivée de Gervais Mbata. A noter également, l’arrivée de nouveaux commissaires au sein de la Commission de la Cemac. Tous ces hommes prêteront serment le 2 novembre prochain.

D’autres personnalités ont été désignées dans les 11 autres institutions communautaires.

SeM

Pour assurer un fonctionnement harmonieux de la Commission, la conférence des chefs d’Etat de la Cemac, du 31 octobre 2017 à N’djamena, a décidé de repartir sur de nouvelles bases, en épongeant une grande partie des arriérés de cotisation, question d’encourager les pays à honorer leurs engagements quant à la conduite des chantiers communautaires.

Ainsi, au regard du niveau d’arriérés accumulés par les Etats depuis des années, la conférence des chefs d’Etat a décidé d’annuler 90% du volume des cotisations non honorées jusqu’ici au titre de la taxe communautaire d’intégration.

Toutefois, renseigne le communiqué final de cette réunion, les pays de la Cemac doivent s’acquitter des arriérés résiduels, soit 35 millions de dollars, environ 21 milliards de FCfa avant la fin de l’année.

Par ailleurs, informe le communiqué final, les pays de la Cemac doivent rétablir sans condition et «appliquer intégralement le mécanisme de liquidation et de recouvrement de la taxe communautaire d’intégration».

SeM

Décriée depuis des années par les analystes et experts des marchés, l’existence de deux bourses des valeurs dans le même espace économique était perçue comme une honte et une véritable expression de la montée en puissance des égoïsmes communautaires.

Avec la tenue ce 31 octobre 2017 à Ndjamena du sommet des chefs d’Etat de la Cemac, la Bourse des valeurs mobilières d’Afrique centrale (BVMAC), n’aura plus son siège à Libreville.

La conférence des chefs d’Etat a décidé du transfert dans la capitale économique du Cameroun, de la BVMAC jusqu’alors logée à Libreville.

Ainsi, tout en décidant de fixer le siège du régulateur du marché financier régional à Libreville, et celui de la Bourse des valeurs mobilières régionale à Douala, la conférence des chefs d’Etat a également désigné la banque des Etats d’Afrique centrale comme dépositaire central.

Cette décision vient sonner la fin de la concurrence que se livraient les deux places boursières. Désormais donc, ce sera à Douala que s’effectueront toutes les opérations boursières de la sous-région. Ce qui devrait étoffer le marché et encourager les entreprises qui hésitaient encore à faire leur entrée en bourse.

SeM

Au moment où les chefs d’Etat et de gouvernement de l’espace communautaire sont en conclave dans la capitale tchadienne, les grands dossiers de la sous-région restent sans grandes solutions.

L’opinion publique s’offusquait entretemps, de l’embonpoint du budget de la Commission de la Cemac dans un contexte de crise. Mais, pour les dirigeants de l’époque, il était question de tirer la sonnette d’alarme sur les retards de cotisation enregistrés depuis des années et qui culminent à 200 milliards de FCfa. Difficile de l’imaginer au regard de la période d’accumulation de ces arriérés qui va de 2009 à nos jours, alors que certains Etats insolvables, ont connu le boom pétrolier qui a généré d’importants revenus.

Le financement des activités et du fonctionnement de la Commission, doit être le premier dossier sur lequel les chefs d’Etat trouveront une solution pérenne et stable. Ce pourrait être l’entrée en vigueur et le reversement effectif de la taxe communautaire dans tous les Etats.

La collecte d’impôts permettra à la Commission de mener à bien certains chantiers communautaires à l’arrêt, du fait des pesanteurs dans les Etats. Cela devrait commencer par l’intégration dans les lois de finance des différents pays de la Cemac, de cette taxe dont les estimations sont pondérées à des dizaines de milliards de FCfa. Ce qui serait l’un des instruments qui signera l’envol du vivre-ensemble communautaire.

Ainsi, au-delà de la régularisation de ces arriérés de cotisation, le dossier de l’intégration  sous-régionale, dont les derniers pays souvent pointés du doigt comme étant des freins à cette dynamique, ont lâché du lest il y a peu, doit connaître des avancées concrètes.

Il est question pour les Etats, d’éliminer de manière concrète les dernières barrières qui freinent et réduisent les échanges entre Etats. Car, à l’heure de la mise en œuvre de la zone de libre-échange communautaire, les soubresauts des egos surdimensionnés seraient mal perçus par des investisseurs soucieux de mailler le territoire de la Cemac et d’étendre leurs activités au-delà.

L’on devrait davantage veiller aussi à la surveillance multilatérale, question d’éviter de violer les critères de convergence. Actuellement, plusieurs Etats notamment le Cameroun et le Gabon, dans le cadre du ratio masse salariale/recettes fiscales, sont en dépassement du seuil communautaire autorisé.

S’agissant de la dette publique, des efforts d’ajustement doivent également être faits pour éviter les scénarii d’il y a 30 ans. 

SeM

Rachida Dati (photo), ancienne ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy, en visite à Abidjan où elle rencontre des personnalités en prélude au sommet Union européenne/Afrique, s’est prononcée sur le destin de cette monnaie qui divise et ravive à la fois passions et tensions.

Sur le site de La Tribune, la députée européenne, interrogée sur le renforcement du partenariat entre le continent et l’Union européenne au sujet de cette devise africaine, ne mâche pas ses mots pour exiger des réformes draconiennes jusqu’ici jamais envisagées.

«Tout d'abord, l'impression du Franc CFA doit quitter la France, et cette monnaie changer de nom afin de clore ce débat idéologique qui nuit aussi bien à l'Afrique qu'à la France.», lance-t-elle.

Si elle regrette que le débat prenne des proportions idéologiques au détriment des mutations essentielles à mener dans le sens de l’amélioration des conditions économiques de l’Afrique, elle pense que des «réformes devront se faire en douceur afin d'éviter toute perte de stabilité». Au-delà, il faudra aussi «réfléchir à des réformes en profondeur comme celle de la fin de la parité fixe avec l'Euro».

Cette sortie de Rachida Dati qui intervient près d’un mois après la réunion des ministres des Finances de la zone Franc, en France, sonne comme l’une des voies à explorer par les acteurs de cette monnaie.

Mais, jusqu’ici, les principaux protagonistes de ce dossier refusent d’évoquer cette éventualité. Car, rappelle les officiels français, il serait inopportun d’entretenir la confusion entre les difficultés économiques des pays, avec l’appartenance à une zone monétaire commune.

Bruno Le Maire, ministre français de l’Economie, a indiqué lors de la conférence de presse de clôture de la réunion des ministres des Finances de la zone Franc, tenue à Paris, les 4 et 5 octobre derniers, que les objectifs de garantie de stabilité et de protection des économies des 14 pays de la zone Franc, sont bien remplis à ce sujet.

SeM