Le Nouveau Gabon

Le Nouveau Gabon

Malgré un contexte sanitaire difficile en 2020, la Société d’exploitation du Transgabonais (Setrag) annonce le transport record de plus de 6 millions de tonnes des minerais de manganèse.

Selon le groupe Eramet, maison mère de la Setrag, « la très bonne performance logistique de Setrag a permis d’augmenter les volumes transportés de minerai de Comilog [Compagnie minière de l’Ogooué, une autre filière d’Eramet] de + 30 % à 6 millions de tonnes en 2020, tout en assurant un très bon niveau de service pour les autres clients ». Et grâce aux performances de la Setrag, les ventes externes de la Comilog progressent de + 37 % à 5,3 millions de tonnes au cours de la période sous revue.

Le manganèse revêt un enjeu important pour le Gabon si l’on s’en tient aux analyses de la direction générale de l’économie et de la politique fiscale. Selon cette administration, sur le plan financier, la forte progression des volumes vendus de manganèse a généré un chiffre d’affaires de 577,6 milliards de FCFA, sur les neufs premiers mois de 2020. Au niveau de l’emploi, les effectifs ont légèrement progressé de 1,6% à 2 458 agents permanents, représentant une masse salariale de 42,3 milliards de FCFA.

Pour la perspective, le groupe français est optimiste. « 2021 débute avec une belle dynamique du secteur des matières premières. Nous allons poursuivre le développement de notre production de manganèse au Gabon, accroître notre production de minerai de nickel en Indonésie et optimiser nos activités dans les sables minéralisés au Sénégal. », déclare la présidente directrice générale d’Eramet, Christel Bories.

La Setrag est depuis 2005 concessionnaire de la voie ferrée traversant le Gabon, le long de l’axe Libreville-Franceville. Utilisé pour le transport de voyageurs et de fret, le Transgabonais conserve pour principale activité le transport de minerai, issu notamment de la mine de manganèse de la Comilog à Moanda. L’infrastructure se compose de 710 km de voie ferrée, dont 648 km de voie principale entre le port d’Owendo et Franceville.

S.A.

Dans quelques jours, le Gabon recevra un lot de 100 000 doses de vaccin du gouvernement chinois pour la lutte contre la Covid-19. L’annonce a été faite, ce 22 février 2021, par l’ambassadeur de la Chine au Gabon, Hu Changchun, au cours d’une audience avec le ministre gabonais de la Santé, Guy Patrick Obiang Ndong.

« J’apporte une bonne nouvelle, c’est que le gouvernement chinois a décidé d’apporter un don de vaccin au Gabon. Je travaille avec les services des autorités compétentes gabonaises juste pour accélérer la procédure pour que ces produits viennent rapidement au Gabon », a déclaré HU Changchun.

Selon le diplomate chinois, c’est un vaccin créé par la société chinoise China Sinopharm internal Corporation. À en croire le l’ambassadeur, il serait très efficace, accepté et homologué dans plusieurs pays du monde. « Aujourd’hui, il y a plusieurs chefs d’État étrangers qui ont déjà été vaccinés par ce produit qui est vraiment efficace », vente Hu Changchun.

Cette annonce de l’arrivée du vaccin chinois intervient quelques jours après l’autorisation par les autorités gabonaises de l’utilisation du vaccin russe Sputnik V dans le pays. Par ailleurs, le Gabon enregistre de plus en plus de cas positifs à la Covid-19. Après être passé sous la barre de 100 cas actifs il y a quelques mois, le pays enregistre au 22 février près de 1 247 cas actifs pour un total de 507 756 tests déjà réalisés. Pour le mois de février, 3 136 personnes ont été testées positives, 77 autres hospitalisées dont 15 en réanimation. Et on compte déjà 76 décès depuis le début de l’épidémie.

Brice Gotoa

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Le Gabon devrait se battre contre la République démocratique du Congo (RDC) pour un des sièges réservés à l’Afrique au conseil de sécurité des Nations unies pour la période de 2022-2023. Seul candidat à avoir déclaré sa candidature comme membre non permanent du conseil de sécurité des Nations unies au 31 décembre 2020, le Gabon doit aujourd’hui faire face à la RDC qui convoite le même siège.

Le président congolais, Felix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, actuellement président en exercice de l’Union africaine (UA), a manifesté la volonté de son pays d’occuper ce siège lors du sommet de l’organisation panafricaine, tenu les 6 et 7 février dernier à Addis Abeba en Éthiopie, a-t-on appris du confidentiel Africa intelligence, édition du 22 février 2021. Une décision qui ne plait pas au Gabon, selon les mêmes sources. Le pays accuse le Congo de violer les règles étant donné qu’il n’a pas présenté sa candidature pour ce siège dans les délais.

« Le président Félix Tsisekedi veut faire un passage en force, pourtant, l’on savait déjà que le Gabon était le seul candidat en lice. Il souhaite être soutenu par ses pairs africains pour être le candidat désigné par concertation des chefs d’État. Il viole ainsi les textes de l’Union africaine pour accaparer le siège devant revenir au seul candidat déclaré qui est le Gabon », soutient une source proche du gouvernement gabonais.

L’on risquerait donc d’assister à une bataille comme celle menée par Djibouti et le Kenya en 2019 et qui s’était soldée par la victoire du second. Le Kenya avait bénéficié du soutien de l’Union africaine. Ainsi, le Kenya va remplacer au cours de cette année le Niger au conseil de sécurité des Nations Unies.

Le Conseil de sécurité des Nations unies est composé de 10 sièges non permanents qui sont renouvelés par moitié tous les ans et sont répartis comme suit : trois sièges pour le groupe des États d’Afrique, deux sièges pour le Groupe des États d’Asie-Pacifique, deux pour le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, deux pour le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, et un pour le Groupe des États d’Europe orientale.

Sandrine Gaingne

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Un projet d’ordonnance adopté par le gouvernement lors du conseil des ministres du 19 février annonce la volonté du Gabon de constituer une réserve stratégique d’Or. « Le projet de texte institue une réserve stratégique d’or dans l’objectif d’assurer les avoirs extérieurs du Gabon dans la réalisation de certaines opérations courantes, de réaliser une consignation légale et de réaliser sur les marchés extérieurs toute opération financière autorisée par la République Gabonaise », explique le communiqué rendu public à l’issue de la rencontre.

Dans une note publiée le 17 février dernier l’agence de notation Fitch Ratings a indiqué que le Gabon fait face actuellement à des risques sur sa capacité à payer ses créances internationales à court terme (moins de 12 mois). Même s’il n’a pas prévu dans sa loi des finances de recourir à des emprunts sur le marché international des capitaux, il pourrait avoir besoin de renégocier de précédents emprunts existants.

Dans cette logique, la réserve d’or devrait donner plus de crédibilité au Gabon sur le marché extérieur. « Il s’agit en réalité d’épargne », selon un spécialiste du secteur des mines. Le conseil des ministres n’a pas dévoilé comment il constituera son stock stratégique, mais des spécialistes de la filière conseillent aux autorités de s’approvisionner auprès des orpailleurs locaux au lieu d’acheter de l’or pur sur le marché international. Toute chose qui permettra d’appuyer les orpailleurs locaux et améliorer la capacité de production locale.

Mais constituer une réserve nationale d’or sur la chaîne de commercialisation locale n’est pas une initiative aisée. Au Cameroun voisin, un double mécanisme a été mis sur pied. Il consiste d’une part à prélever la fiscalité des activités de production d’or en nature. Mais tous ces impôts ne sont pas forcément destinés au trésor public, il faut redistribuer pour les communautés riveraines et les administrations décentralisées. Le deuxième moyen est justement d’acheter chez les producteurs, mais il faudra faire face à la concurrence d’autres acheteurs, qui n’hésitent parfois pas à proposer des prix au-dessus de ceux du marché international.

D’après des informations de la Société équatoriale des mines (SEM), la production aurifère gabonaise est de 2 tonnes par an. La grande partie de cette production provient du traitement de l’or alluvial.

Sandrine Gaingne

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Les agents des eaux et forêts, qui ont relancé depuis le 17 février dernier leur grève illimitée, ont appelé ce lundi à Libreville à l’arbitrage le chef de l’État et le Premier ministre. « C’est à la reprise de la grève le 17 février que le ministre [de tutelle] a daigné recevoir les partenaires sociaux. Cette rencontre voulue pleine d’espoir s’est achevée sur un échec cuisant en ce que le ministre dans l’incapacité de donner une suite concrète aux attentes, sans lever la séance, a claqué la salle de la réunion en présence du secrétaire général du ministère et son adjoint », ont justifié les grévistes devant la presse.

Et d’ajouter : « Par conséquent, considérant la non satisfaction jusqu’à ce jour des revendications des agents, l’inconsistance notoire de l’autorité de tutelle, les deux partenaires sociaux, que sont le Syndicat national des professionnels des eaux et forêt (Synapef) et le Syndicat national des gestionnaires des ressources naturelles (Synagren), appellent solennellement et directement à l’arbitrage des plus hautes autorités de l’État, en tête desquelles, son excellence le président de la République et madame le Premier ministre, chef du gouvernement ».

Avec cet appel, indiquent les syndicats, il est question de solliciter l’intervention décisive de ces hautes autorités afin que la relance économique dans les secteurs forêt, bois et environnement ne soit pas comprise par la dégradation progressive d’un climat social. Un document de plaidoyer pour un prompt retour à la sérénité sera déposé dans l’heure sur la table du gouvernement.

Revendications et réponses du gouvernement

Les syndicalistes revendiquent le paiement et le retour des primes des agents du secteur, notamment la prime sectorielle. « Dans les dispositions de l’article 285 du Code forestier, l’État nous concède une prime sur la base des taxes et redevances qui sont payées en matière forestière. Et c’est cette ristourne, dont le gouvernement nous a privés depuis 2014, que nous voulons. D’autant plus que la prime sectorielle a été restaurée en 2015 dans d’autres départements ministériels comme les Mines et les Hydrocarbures », déclarent les grévistes.

Deux mois après le lancement de la première grève en juillet 2020, le ministre de tutelle, Lee White, avait signé le 2 septembre suivant avec le Synapef un protocole d’accord. M. White avait promis que le paiement de la prime revendiquée serait pris en compte dans la loi de finances 2021. Une plateforme du dialogue avait été créée. Les syndicalistes avaient alors suspendu leur mot d’ordre de grève. Mais, déclare Didier Atome Bibang, président du Synapef, cinq mois plus loin, cette régularisation tarde à être satisfaite.

S.A.

Au cours du conseil des ministres du 19 février dernier, le gouvernement a entériné le projet de loi portant révision du Code du travail au Gabon. Il refond le Code de 1994, déjà modifié en 2000 et en 2010. « Cette réforme a pour objectif de faire du Code du travail un véritable outil de compétitivité et de flexibilité protégeant les droits des travailleurs et garantissant la croissance des emplois, et singulièrement l’employabilité des jeunes », explique le gouvernement.

À ce titre, la mouture du document adopté par le gouvernement renferme plusieurs innovations qui profiteront tant à l’économie du pays qu’aux travailleurs. Elle prévoit le renforcement des principes de protection des droits des travailleurs, la protection du travailleur et l’ouverture du marché du travail formel à de nouvelles catégories de travailleurs. Pour ce faire, le document codifie plusieurs formes contractuelles d’embauches qui n’avaient pas encore de statut, à l’instar du contrat saisonnier, d’intérim ou à temps partiel… S’agissant de l’apprentissage et l’insertion professionnelle, il contient des mécanismes qui favorisent la formation professionnelle et la reconversion des travailleurs en chômage ou en reconversion professionnelle.

Le document validé par le gouvernement innove également en consacrant le dialogue social en entreprise et en renforçant la représentativité des organisations syndicales. À cet effet, la durée du préavis de grève passe de 5 à 10 jours afin de favoriser le dialogue social. Bien plus, les délégués syndicaux auront désormais un statut. La codification du télétravail et de l’exécution du service minimum obligatoire font également partie des innovations.

À travers la nouvelle mouture à soumettre à l’adoption du Parlement, le gouvernement entend bâtir des relations employeurs-travailleurs plus dynamiques, plus souples, qui s’adaptent davantage aux évolutions de la société et promouvoir la création d’emplois, apprend-on.

Le projet de Code du travail a été adopté au terme d’une large concertation avec les partenaires sociaux démarrée en 2015. Une démarche inclusive et participative impliquant toutes les parties prenantes, en l’occurrence le ministère de l’Emploi et les représentants des syndicats du patronat et des travailleurs gabonais ainsi que le Bureau international du travail. Objectif : élaborer des textes adaptés aux défis de la diversification de l’économie et de la protection et la création de l’emploi. Le Gabon ambitionne, en effet, de créer 10 000 nouveaux emplois par an pour résorber le chômage.

SG

Face à des risques de liquidité, le Gabon aurait besoin d’un nouveau programme avec le Fonds monétaire international (FMI) pour rembourser sa dette en temps opportun, selon une note de l’agence de notation financière Fitch, publiée le 17 février dernier.

« Fitch estime que l’absence prolongée d’un nouveau programme du FMI augmenterait les risques pour la capacité du Gabon à rembourser sa dette en temps opportun. Le Gabon aura besoin de décaissements de prêts d’appui budgétaire auprès des créanciers extérieurs d’environ 3,5% du PIB pour répondre à ses besoins de financement. Notre scénario de base est qu’un programme [avec le FMI] sera mis en place, mais il y a des risques », apprend-on de la note d’analyse de l’agence de notation.

Selon l’agence, le Gabon est confronté à des risques de liquidité à court terme et la viabilité de la dette s’est détériorée, augmentant les risques à moyen terme. Et pour Fitch, l’obtention d’un financement en temps opportun et la poursuite de l’assainissement budgétaire, qui ont donné de solides résultats ces dernières années, seront importantes pour réduire les risques.

Pour autant, indique Fitch, tous les problèmes du Gabon ne seraient pas résolus même s’il décrochait un nouveau programme avec Bretton Woods. L’agence écrit à cet effet : « Le bilan du Gabon indique que des retards sont probables et pourraient entraîner des tensions de liquidité, même s’il entre dans un nouveau programme du FMI et identifie un financement supplémentaire suffisant pour couvrir ses besoins 2021-2022. Il a toujours eu recours à l’accumulation d’arriérés pendant les périodes de bas prix du pétrole, y compris les arriérés extérieurs. Fitch pense qu’il est probable que le Gabon ait accumulé de nouveaux arriérés extérieurs en 2020 ».

En attendant la conclusion d’un nouveau programme, le Gabon a achevé en juin 2020 un accord triennal élargi au titre du mécanisme élargi de crédit (MEDC) approuvé le 19 juin 2017 pour un montant d’environ 642 millions de dollars. Ce programme appuyé par le MEDC devait aider le Gabon à assurer la stabilité macroéconomique et à jeter les bases d’une croissance durable et équitable. Il visait à atteindre la viabilité de la dette au niveau national et à contribuer à rétablir et préserver la stabilité extérieure pour la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac).

Le ministère de l’Économie a indiqué en janvier 2021 que l’encours de la dette conventionnée du Gabon est de 5907 milliards de FCFA et celui de la dette non conventionnée (les instances du trésor, les arriérés de TVA et les arriérés sur les avances statutaires) se situe à 521 milliards de FCFA. Ces deux montants conduisent à un encours total de 6428 milliards de FCFA. Cet encours rapporté au PIB fait en sorte que le Gabon a dépassé le seuil communautaire de 70% fixé par les autorités de la Cemac.

Sylvain Andzongo

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Le ministre nigérian en charge du secteur pétrolier, Sylva Timipre, a été reçu, le 19 février à Libreville, par son homologue gabonais, Vincent de Paul Massassa. Ce dernier effectue une visite au Gabon en qualité d’envoyé spécial de l’Organisation des pays producteurs de pétrole (OPEP) dans les pays africains membres de cette institution (qui défend les intérêts des pays producteurs de pétrole), signataires de la déclaration de coopération.

Signé le 12 avril 2020, cet accord impose aux pays signataires une réduction de la production afin de relever le prix du baril du pétrole qui avait dégringolé de 60 à moins de 20 dollars US suite aux effets induits de la pandémie de la Covid-19.

Au sortir de cette rencontre, le ministre nigérian a déclaré : « le Gabon est un membre respecté de l’OPEP, et nous sommes tombés d’accord sur certains contrats pour l’OPEP. Il a tenu ses engagements et les discussions se poursuivent pour les améliorer. En tant qu’envoyé spécial de l’OPEP, après la Guinée équatoriale, je suis au Gabon pour ensuite me rendre au Soudan ».

La direction générale de l’Économie et de la politique fiscale indique, dans sa dernière note conjoncture, qu’à fin septembre 2020, la production nationale de pétrole brut a fléchie de 0,8% pour se situer à 8,1 millions de tonnes métriques (59,55 millions de barils), du fait de « l’observation des quotas décidés par l’OPEP+ pour réduire l’offre mondiale sur le marché de l’or noir ».

Grâce aux quotas imposés aux États membres de l’OPEP et à un système de compensation sur le temps pour ceux qui n’auraient pas respecté ces limites, les choses se sont rééquilibrées ramenant le baril de pétrole à un niveau fort appréciable, précise le ministère du Pétrole.

Fort de ce résultat, la majorité des membres de l’OPEP ont penché, lors de la 180e réunion de la conférence de l’organisation, tenu 30 novembre 2020, pour une prolongation jusqu’à fin mars 2021 du plafonnement de la production du pétrole à 7,7 millions b/j. Ce qui pourrait contrarier les objectifs du Gabon qui table en 2021 sur une production pétrolière de 10,5 millions de tonnes.

Les discussions se poursuivent entre les 13 pays membres de l’OPEP et leurs alliés pour arriver à un consensus adapté au marché pétrolier. Il est question de trouver un compromis pour éviter une chute des prix du brut consécutive à la deuxième vague de la Covid-19.

Sylvain Andzongo

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(Le Nouveau Gabon) – Le test de dépistage de la Covid-19 est de nouveau gratuit, a annoncé le Premier ministre Rose Christiane Ossouka Raponda, dans une déclaration ce 19 février.

« Conscient des difficultés engendrées par cette pandémie, le gouvernement a décidé de rendre de nouveau gratuit les tests Covid », a-t-elle déclaré. Celui-ci coutait 5000 FCFA pour le test ordinaire et 20 000 FCFA pour les tests en urgence. En plus, le chef du gouvernement a annoncé l’augmentation du nombre de bus en circulation à Libreville et la prorogation de la mesure de gratuité des transports publics.

Ces annonces interviennent dans un contexte où le durcissement des mesures de riposte contre la Covid-19 au Gabon est contesté par une partie de la population. Dans plusieurs localités du pays, on assiste, depuis le 17 février dernier, à des manifestations qui ont déjà fait deux morts.

En dépit de ces mouvements de contestation, le gouvernement a décidé, en conseil des ministres ce 19 février, de proroger de 45 jours les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la Covid-19. Il s’agit notamment du port obligatoire des masques, du respect de la distanciation sociale, de la désinfection des mains, la présentation d’un test Covid négatif pour accéder aux lieux de culte et aux lieux de loisirs.

Cette prorogation se justifie, selon les autorités, par le fait que la deuxième vague l’épidémie de la Covid-19 est « particulièrement violente ». Elle « se caractérise par un nombre exponentiel de cas actifs à la Covid-19 et une forte augmentation du taux d’hospitalisation, notamment en réanimation et soins intensifs, occasionnant une hausse des décès », apprend-on du communiqué ayant sanctionné le conseil de ministre.

SG

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Communiqué Final du Conseil des Ministres du vendredi 22 janvier 2021

Mesdames, Messieurs, 

Le vendredi 19 février 2021, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des ministres s’est réuni dès 10h30, par visioconférence. L’ouverture de la séance a été marquée par la Communication du Président de la République, Chef de l’Etat, qui a tenu à rappeler que notre pays fait face à une deuxième vague très contagieuse de l’épidémie de la COVID-19.

Cette deuxième vague particulièrement violente, accentuée par le non-respect par les populations des mesures barrières, du non-port du masque et de la non-distanciation sociale, se caractérise par un nombre exponentiel de cas actifs à la Covid-19 et une forte augmentation du taux d’hospitalisation, notamment en réanimation et soins intensifs, occasionnant une hausse des décès. Face à cette situation préoccupante, le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement à renforcer les actions collectives et individuelles dans l’intérêt majeur de préserver la santé de tous à travers la sensibilisation des populations gabonaises et la stricte application des mesures barrières édictés par le Gouvernement.

Aussi, le Conseil des Ministres invite-t-il les populations à ne pas céder aux actes de provocation et de manipulation visant à défier l’autorité de l’Etat.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE L’INTERIEUR

Sur présentation de Monsieur le Ministre d’Etat, le Conseil des Ministres a adopté les deux (2) projets de décrets suivants :

– le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Supérieure des jeux de divertissement, d’argent et de hasard en République Gabonaise ;

– le projet de décret fixant les modalités d’exploitation et de contrôle des jeux de divertissement, d’argent et de hasard ;

Pris en application des dispositions de l’ordonnance n°0012/PR/2020, ces projets de textes visent à renforcer l’arsenal juridique permettant un meilleur encadrement du secteur des jeux de divertissement, d’argent et de hasard.

À cet effet, les textes énoncés définissent le cadre organisationnel, le fonctionnement et les modalités spécifiques de création et d’exploitation d’un établissement des jeux de divertissement, d’argent et de hasard.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

Le Ministre d’Etat a présenté au Conseil des Ministres qui l’a adopté, le projet d’ordonnance portant modification de l’article 8 de la loi n°024/2016 du 29 décembre 2016 fixant le régime juridique de la production, du transport et de la distribution de l’énergie électrique et de l’eau potable en République Gabonaise.

Le présent projet d’ordonnance a pour objectif de faciliter la jonction des procédures liées à la mise en œuvre des projets en mode délégation de service public et contrats de partenariat public-privé, négociés par entente directe dans le secteur énergie.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

Au terme de la présentation de Monsieur le Ministre d’Etat, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant les conditions de création et de fonctionnement des entreprises privées de communication audiovisuelle à caractère non commercial.

Ce projet de décret pris en application des dispositions de la loi n°019/2016 portant Code de la Communication, vise à compléter les dispositions dudit code relatives à la mise en place des entreprises du domaine en adéquation aux dispositions de la loi n°35/62 relative aux associations.

À cet effet, ladite loi concerne les communautés associatives qui procèdent à la création des entreprises de communication qui sont organisées en quatre (4) groupes par le Code de la Communication, notamment :

– les entreprises de communication communautaires ;

– les entreprises de communication associatives ;

– les entreprises de communication confessionnelles ;

– les entreprises de communication éducatives et culturelles.

Les entreprises ci-dessus énoncées sont tenues au respect des obligations prescrites par le Code de la Communication.

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Au terme de la présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a entériné le projet de loi portant révision du Code du Travail en République Gabonaise.

Cette réforme a pour objectif de faire du Code du Travail un véritable outil de compétitivité et de flexibilité protégeant les droits des travailleurs et garantissant la croissance des emplois, et singulièrement l’employabilité des jeunes.

À ce titre, la réforme progressiste innove notamment sur les points suivants :

– le renforcement des principes de protection des droits des travailleurs, de la lutte contre les discriminations et de la suppression les inégalités Hommes-Femmes ;

– l’ouverture du marché du travail formel à de nouvelles catégories de travail ;

– la codification du télétravail ;

– la création des contrats flexibles pour garantir l’employabilité des jeunes ;

– la simplification des procédures d’autorisation de travail pour les grands chantiers ;

– la consécration du dialogue social en entreprise ;

– la fixation des critères de représentativité des organisations syndicales et les modalités des élections professionnelles ;

– la codification de l’exécution du service minimum obligatoire.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE

Madame le Ministre a présenté au Conseil des Ministres qui les a adoptés, les cinq (5) projets de textes suivants :

Le projet de décret portant réorganisation du Groupe d’Intérêt de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives au Gabon.

Ce projet de décret vise la redéfinition des missions, la réorganisation et le fonctionnement du Groupement d’Intérêt de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives au Gabon (GI-ITIE Gabon) dont la mission principale est d’évaluer dans quelles conditions les revenus des ressources pétrolières, gazières et minérales nationales sont gérées de manière transparente.

À cet effet, pour son organisation et son fonctionnement, le texte fixe les missions spécifiques du Secrétariat Technique Permanent.

– Le projet de Loi relative au Système Statistique National.

Ce projet de loi matérialise le processus de réforme de notre  Système Statistique National (SSN). À ce titre, le nouveau cadre institutionnel proposé s’appuie sur les recommandations de la Charte Africaine de la Statistique (CAS) en intégrant désormais les mécanismes d’une plus grande autonomisation de l’organisme national de gestion de la statistique et d’une meilleure clarification du champ des compétences des différents organes du Système Statistique National.

Aussi, pour le fonctionnement régulier du Système Statistique National, le texte précise-t-il le fonctionnement, désormais élargi aux autres administrations en charge de la statistique. Il précise également l’implication des entités régionales et continentales, les ressources devant être mobilisées ainsi que les sanctions applicables en cas de manquements constatés.

– Le projet de loi instituant les mesures spécifiques incitatives pour le rapatriement des capitaux sur le territoire national. Le présent projet de loi institue un régime incitatif au bénéfice des personnes physiques ou morales pour le rapatriement des capitaux. À ce titre, le texte conditionne l’avantage de cette mesure incitative à l’affectation exclusive des ressources rapatriées aux opérations d’investissements sur le territoire national.

Aussi, le projet de loi définit-il la durée de l’incitation, étendue à un an, les ressources concernées, les mesures incitatives et le régime fiscal, les restrictions  et sanctions applicables ainsi que les niveaux de compétence des personnes et structures bancaires habilitées ainsi que la Direction  Générale des Impôts sur la mise en œuvre.

– Le Projet d’ordonnance portant création d’une réserve stratégique d’or en République Gabonaise.

Le projet de texte institue une réserve stratégique d’or dans l’objectif d’assurer les avoirs extérieurs du Gabon dans la réalisation de certaines opérations courantes, de réaliser une consignation légale et de réaliser sur les marchés extérieurs toute opération financière autorisée par la République Gabonaise.

À ce titre, ledit projet d’ordonnance précise les éléments constitutifs de la réserve stratégique d’or, ainsi que le cadre de fonctionnement et du contrôle ; ce dernier étant assuré par le Parlement, en plus des organes administratifs compétents.

– Le Projet de décret portant suppression de l’Agence Nationale de la Statistique, des Études Démographiques, Économiques et Sociales.

Le présent projet porte suppression de l’Agence Nationale de la Statistique suite à l’adoption de la loi relative au Système Statistique National. Les agents publics permanents sont remis à la disposition de leurs administrations d’origine. Les modalités de cessation des agents régis par le code du travail se feront conformément aux dispositions des textes en vigueur. Le transfert des missions et du patrimoine seront fixés par des textes particuliers.

MINISTERE DES EAUX ET FORETS, DE LA MER, DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGE DU PLAN CLIMAT ET DU PLAN D’AFFECTATION DES TERRES

Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant suppression de l’Agence Nationale des Parcs Nationaux.

Le patrimoine et les personnels sont transférés à l’Agence Nationale de Préservation de la Nature.

MINISTERE DE LA SANTE

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté quatre (4) projets de textes :

Le projet d’ordonnance portant prorogation des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19.

Le présent projet d’ordonnance qui s’inscrit dans un contexte marqué par l’augmentation inquiétante des cas de contamination et d’hospitalisation liés à la COVID-19 proroge, pour une durée de 45 jours, les mesures sanitaires de prévention, de lutte et riposte contre la COVID-19 conformément aux dispositions de la loi n°003/2020 du 11 mai 2020 fixant les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires.

Le projet de loi portant Code de la Santé en République Gabonaise.

Pris en application de l’article 47 de la Constitution, ce projet de loi vise à doter le système national de santé d’un outil stratégique permettant la poursuite de l’amélioration de la gouvernance sanitaire.

À ce titre, le projet indiqué traite de l’organisation institutionnelle et de l’ensemble des instruments d’actions, de l’organisation des activités, des dispositions intersectorielles de l’action sanitaire en période de crise ainsi que des réponses à la problématique du médicament dans ses aspects opérationnelles et règlementaires.

Le projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n°1/95 du 14 janvier 1995 portant réorientation de la politique de santé en République Gabonaise, ratifié par la loi n°12/95 du 16 juin 1995.

Ce projet d’ordonnance vise essentiellement la modification de l’article 76 de l’ordonnance n°1/95. Il consacre ainsi la mutation de l’Office Pharmaceutique National, établissement public à caractère industriel et commercial, en Société d’Etat, tout en renforçant ses missions et attributions dans la chaîne d’achat et d’approvisionnement des produits de santé.

Le projet de décret portant Statuts de l’Office Pharmaceutique National (OPN).

Le présent projet est élaboré en complément du projet d’ordonnance portant modification de certaines dispositions de l’ordonnance n°1/95 du 14 janvier 1995 portant orientation de la politique de santé en République Gabonaise et fixe les Statuts de l’Office Pharmaceutique National.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’agrément de Leurs Excellences

Messieurs :

– Jacob PRADO LOPEZ, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire des États-Unis Mexicains près la République Gabonaise avec résidence à Abuja en République Fédérale du Nigeria ;

– John Gérard DONNELLY, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire d’Australie près la République Gabonaise avec résidence à Abuja           en République Fédérale du Nigeria ;

– Antonio EBALE AYINGONO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Guinée Équatoriale près la République Gabonaise avec résidence à Libreville ;

– Milos PERISIC, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Serbie près la République Gabonaise avec résidence à Luanda en Angola ;

– Madame Jasna MILETA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Croatie près la République Gabonaise avec résidence à Rabat au Maroc.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’EQUIPEMENT ET DES INFRASTRUCTURES

Conformément aux dispositions de l’article 49 de l’ordonnance n°009/PR/2015 du 11 février 2016 relative aux partenariats Public-Privé, le Conseil des Ministres a approuvé la passation, par entente directe, du contrat de Partenariat Public-Privé relatif au développement d’une route en 2×2 voies reliant Owendo à la Route Nationale 1 entre l’Etat gabonais et la Société d’Aménagement du Grand Libreville (SAGL).

Le projet de développement indiqué est d’un enjeu socio-économique en ce qu’il est, d’une part, une alternative au trafic routier sur la RN1 visant à désengorger Libreville et permettre une liaison directe et rapide en provenance de l’intérieur du pays de la zone économique de Nkok, et d’autre part, il permettra de desservir la nouvelle zone d’urbanisation d’Igoumié-carrière.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL

Conseiller Spécial, Directeur Général des Ressources Humaines : M. Valery GARANDEAU ;

Attachée de Cabinet du Président de la République : Mme Kristel BIBANG.

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Attaché de Cabinet du Président de la République : M. : Landre NDJOUKI.

Chargés de Missions :

Jeffery Taj DOUNA ;

Célestin ASSOUMOU AKWE ;

 Hugues Bienvenu TSAMBA ;

 Samuel MBOMBE ;

 Kévin NGOUNGA.

CONSEIL NATIONAL DU  PLAN D’ACCELERATION DE TRANSFORMATION (PAT)

Secrétaire Exécutif : M. Yves Sylvain MOUSSAVOU.

Responsable Cellule Économique :   M. Emmanuel LEROUEIL.

Responsable  Cellule Sociale : M.  Léandre BOULOUBOU.

Responsable Cellule Infrastructures : M. Toussaint NKOUNA.

Responsable Cellule Communication et Conduite du Changement : M. Alaric MOUBOUYI

MINISTERE DE L’INTERIEUR ADMINISTRATION DECENTRALISEE

DEPARTEMENT DU KOMO-MONDAH (NTOUM)

Préfet : M. Yves YASSIMA, en remplacement de M. François NTOUTOUME ESSONE.

DEPARTEMENT DE LA NOYA (COCOBEACH)

Préfet : M. Albert MAYOMBO IFOUNGA, précédemment Préfet de Guietsou, en remplacement de M. Lambert MOTONGO MOMOMBA, remis à la disposition de son administration d’origine.

DEPARTEMENT DE KOMO-KANGO

Préfet : M. Michel MATSAKASSA, précédemment Préfet à Léconi, en remplacement de M. François BIYOGUE ENGOUANG.

DEPARTEMENT DE LEBOMBI-LEYOU (MOANDA)

Préfet : M. François NTOUTOUME ESSONE, précédemment Préfet à Ntoum, en remplacement de M. Émile MBOU, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

DEPARTEMENT DES PLATEAUX (LECONI)

Préfet : M. François BIYOGUEENGOUANG, précédemment Préfet à Kango, en remplacement de M. Michel MATSAKASSA.

DEPARTEMENT DE LA SEBE-BRIKOLO (OKONDJA)

 Préfet : M. Antoine NGOUAGOUASS, en remplacement de M. François OMPATA, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

DEPARTEMENT DE L’OGOOUE ET DES LACS

Préfet : M. Elie NZIENGUI, précédemment Préfet à Oyem, en remplacement de M. Dieudonné NGOYE.

DEPARTEMENT DE TSAMBA-MAGOTSI (FOUGAMOU)

Préfet : M. Dieudonné NGOYE, précédemment Préfet de l’Ogooué et Lacs, en remplacement de M. Maurice OYE ESSONO.

DEPARTEMENT DE LA MOUGALABA

Préfet : M. Maurice OYE ESSONO, précédemment Préfet à Fougamou, en remplacement de M. Albert MAYOMBO IFOUNGA.

DISTRICT DE MOURINDI

Sous-préfet : M. Christian MOSSOT, en remplacement de M. Patrice NZAMBA, remis à la disposition de son administration d’origine.

DEPARTEMENT DE LA LOLO-BOUENGUIDI (KOULA-MOUTOU)

Secrétaire Général de Préfecture : M. Giles MOUSSADJI, en remplacement de M. Frédéric KOPA.

DEPARTEMENT DE LA LOMBO-BOUENGUIDI (PANA)

Préfet : M. Frédéric KOPA, en remplacement de M. Dieu-Merci AYOUNET MOUIDI, décédé.

DEPARTEMENT DU WOLEU (OYEM)

Préfet : M. Brice Arcadius MOUSSIROU, en remplacement de M. Elie NZIENGUI.

DEPARTEMENT DE L’OKANO (MITZIC)

Secrétaire Général de Préfecture : Mme Valérie OBONE AKUE, en remplacement de M. Bruno MEHOULOBADI, remis à la disposition de la Direction Générale de l’Administration du Territoire.

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES

AUTORITE NATIONALE  DE VERIFICATION ET D’AUDIT

CABINET DU VERIFICATEUR GENERAL

 – Conseillers Techniques :

 – Mme Hilda Laureine KOUMANGOYEKOUMANGOYE ;

  1. :

Franck Anice DOULEGOU ;

 Chrysos ANDJEMBE OKOUMA.

Chargés d’Études :

 Mme Ferlande Audrey MEZOCK ETSIACKA

  1. :

Jonathan Junior ONDIGUI ABULE ;

Francelin Dimitri MFOUO ;

Yvon MAGNOGNI MIHINDOU.

Secrétaire Particulière : Mme Édith DUTSONE DU NZAMBA épouse NDOUNGA.

Aide de Camp : Adjudant François KASSIERE.

Agent de Sécurité : M. Aubin Ulrich NZENGUE.

Chauffeur Particulier : M. Blaise MBAGUINKAMI.

CABINET DU VERIFICATEUR GENERAL ADJOINT

Chef de Service Courrier, Documentation et Archive : Mme Georgina EBEBELE OVIE OBIANG.

Chef de Service Affaires Juridiques et Ressources Humaines : M. Nestrick MOMBO.

Secrétaire : Mme Prisca Roseline MEGNINA.

Chauffeur : M. François MAPAGA.

Chefs Assistants Vérificateurs :

  1. :

Charles Mauril OBIANG MINTO’O ;

Lanata MOUSSOUNDA ;

Francis Genty NZIENGUI ;

Armel Francis Zobel MASSANDI ;

Gervais MEDI TSOKA ;

Jean Clément LINGOMBE ;

Arnaud Styve MAFOUANA MAFOUANA ;

Augustin Erwan BADJIMBA :

Mmes :

Natacha MAROGA ;

Luce Grazelia MBADINGA PEMBA.

MINISTERE DU PETROLE, DU GAZ ET DES MINES

SOCIETE EQUATORIALE DES MINES (SEM)

Directeur Général Adjoint : M. Alain Richard ABESSOLO ;

Directeur Administratif et Financier : M. Ulrich Noël ESSAMEDOU.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

SERVICES EXTERIEURS

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE GABONAISE PRES LE ROYAUME D’ARABIE SAOUDITE

-Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire : M. Guy Ibrahim MEMBOUROU

AMBASSADE, HAUTE REPRESENTATION DE LA REPUBLIQUE GABONAISE PRES LA REPUBLIQUE FRANCAISE

– Agent de Sécurité : Brigadier-chef Télesphore MOUBELE TSINGA.

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNNELLE

CENTRE MULTISECTORIEL DE FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS DE NKOK

Chargés d’Études :

Clautaire M’MAKIMBA IBALA ;

Jean Baptiste NTOUNG SIMA.

Chef de Service Administratif et Comptable : M. Blaise TCHIBINDA.

Chef de Service Administratif et Orientation : M. Dorcas MBAZOGHO NZANG épouse ONDO.

Chef de Service Documentation et Information : Mme Pierrette MATSANGA.

Chef de Service Formation Initiale : M. Jean Bernard MOUELET PONGUI.

Chef de Service Formation Continue : M. Régis Nazaire OBIANG NDOUTOUMOU.

Chef de Service Équipement et Maintenance : M. Éric BOUAYOM.

Chef de Service Hébergement, Restauration et des Activités Socioculturelles : M. Hervé OBIANG ANOUZOGHE.

Chef de Service Santé : Mme Ernestine ZAMBO MPILI.

Surveillant Général : M. Parfait Landry MBADINGA.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE

CABINET DU MINISTRE

– Agent de Sécurité : Maréchal des Logis Igor Saturnin BOULOSSA MASSALA

Par ailleurs, les Maréchaux de Logis Chef, Paul MPIGA et Nancy LEMONO ALLIAGA sont remis à la disposition de leur administration d’origine.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Président : M. Denis MEPOREWA

MINISTERE DE LA JUSTICE GARDE DES SCEAUX CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

COUR DE CASSATION

CABINET DU PREMIER PRESIDENT

Chef de Cabinet : M  Emmanuel EBANE EKOGHA confirmé ;

 Secrétaire Particulière du  Premier Président : Mme Stéphanie OUGNOUNZA BOUSSOUGOOU  confirmée;

Secrétaire Particulière du Président de la Première Chambre Sociale : Mme  Adélaïde Reine Marie  KOMBA confirmée ;

Conseiller en Communication : Mme Angélique ZANG confirmée ;

Aide de Camp : Lieutenant Marcel Owen MANFOUMBI ;

Agent de Sécurité : Brigadier-chef Jules Teddy MAYOMBO-NZENGUE ;

Chauffeur Particulier : M.  F.J BOUTY.

MINISTERE DES TRANSPORTS

CONSEIL GABONAIS DES CHARGEURS (CGC)

Directeur Général Adjoint : M. Ferdain LEMAMI.

Directeur Administratif et Financier : M. GUY MENDOUME.

Conseillers du Directeur Général :

Mme. Denise ONKORI ;

M.M :

Alexandre AMBOUROUET ROGOMBE.

Jean Louis MAGANGA BOULINGUI.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES DROITS DE LA FEMME

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS)

Directeur Financier et Comptable : M. Jean Vava Alain MOUCKE NZOUMBA.

MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS DES PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES, CHARGE DE L’AMELIORATION DEL’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES

CABINET DU MINISTRE

Chargé d’Études : M. MBOUROU NGUEYE

Pour nous contacter: c o n t a c t [@] lenouveaugabon . c o m

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