Le Nouveau Gabon
Le Gabon exonère les sociétés de capital investissement de l’impôt sur les sociétés
Dans la loi des finances 2021, les exonérations de l’impôt sur les sociétés (impôt qui s’applique à l’ensemble des bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales) sont étendues aux sociétés de capital investissement ou Private Equity (en anglais). Il s’agit de fonds qui prennent des participations en capital dans des entreprises non cotées en bourse dans le but de financer leur démarrage, développement ou leur cession/transmission d’actifs.
Selon la loi de finances 2021, cette exonération est accordée aux sociétés de capital investissement qui conservent leurs titres de participation pendant au moins cinq ans ; dont les fonds propres ou les fonds gérés pour compte de tiers investis en capital investissement représentent au moins 60% des ressources de la structure de capital investissement ; qui détiennent des titres de participation de sociétés soumises à l’impôt sur le revenu.
En outre, précise la loi, pendant les cinq premières années de leur activité, cette exonération concerne les sociétés de capital investissement qui investissent dans les entreprises exerçant leur activité dans les domaines de la recherche-développement dans le domaine de la protection de la biodiversité ; l’innovation technologique dans le domaine des produits pharmaceutiques issus de la pharmacopée traditionnelle ; le développement de l’écotourisme ; la transformation locale des matières premières ; le développement et l’innovation dans les technologies de l’information et des télécommunications et le développement des agro-industries.
Au Gabon, pour le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS), le bénéfice imposable est arrondi au millier de francs CFA inférieur. Le taux de cet impôt est fixé à 35 %. Ce taux est ramené à 30 % pour les entreprises des secteurs hors pétrole et hors mines et à 25 % pour : les sociétés détentrices de titres de propriété intellectuelle ; la Banque gabonaise de développement ; les entreprises de promotions immobilières agréées pour l’aménagement des terrains à bâtir en zone urbaine et pour la construction de logement socio-économique ; les établissements publics, etc.
Résultats mitigés
L’exonération de l’IS prescrite pour les sociétés de capital investissement intervient dans un contexte où le Gabon a consenti des mesures fiscales incitatives, dérogatoires au droit fiscal commun, pour d’une part, attirer les investissements directs étrangers, développer les secteurs économiques à fort potentiel de croissance et de création d’emplois et d’autre part, améliorer le pouvoir d’achat des ménages.
Selon le dernier rapport disponible de la direction générale des impôts (DGI), dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire par exemple, il y a eu une création de près de 4000 emplois directs et indirects dans la zone économique spéciale (ZES) de Nkok, entre 2016-2017. La DGI note tout de même que ces emplois restent occasionnels. Dans les secteurs du BTP (construction des infrastructures et logements sociaux), un très grand nombre d’emplois a été créé, mais a aussitôt disparu du fait de l’arrêt des chantiers, conséquences des difficultés financières que connaît l’Etat qui reste le principal client des entreprises intervenant dans ce domaine.
Pire, précise la direction générale des impôts, ces exonérations entraînent également des pertes de recettes pour l’État. C’est en ce sens qu’on les appelle couramment « dépenses fiscales » dans la mesure où elles constituent pour l’État une renonciation délibérée de certaines de ses recettes fiscales pour en principe encourager l’investissement dans des secteurs qu’il juge prioritaires.
Pendant la période 2016-2017, la DGI indique que le montant des dispenses de TVA, par exemple, s’élève à 53,38 milliards de FCFA. Les incitations fiscales ont été en majorité octroyées dans le cadre des marchés publics (soit, 41,71% et 31,82% des dépenses fiscales respectivement en 2016 et 2017), suivent les entreprises du secteur pétrolier (28,10%) et celles installées dans la zone économique spéciale de Nkok (14,76%).
Sylvain Andzongo
La Beac renforce son contrôle des changes grâce aux 139 contrats pétroliers et miniers reçus des Etats de la Cemac
Depuis que les Etats de la Cemac ont transmis à la Beac leurs contrats et conventions minières et pétrolières, la banque centrale enregistre avec satisfaction une hausse significative des rapatriement de devises.
La Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) vient de publier une note selon laquelle, les retombées positives liées au suivi rigoureux des dispositions réglementaires en matière des changes, qui a permis une évolution à la hausse du rapatriement de ces devises, coïncide avec la transmission à la Beac par les Etats de la Cemac de leurs contrats et conventions minières, conformément aux conditionnalités du Programme avec le Fonds monétaire international (FMI).
La Beac a ainsi reçu, entre fin 2019 et septembre 2020, un total de 139 contrats et conventions pétroliers et miniers suivant la répartition présentée suivante : Cameroun (13) ; Congo (40) ; Gabon (28) ; Guinée équatoriale (36) ; Tchad (22) et Tchad (1). « A ce stade, tous les contrats et conventions ont été transmis », révèle la Banque centrale. L’enjeu ici est de permettre à la Beac de mieux maîtriser les mouvements de devises des compagnies qui lui échappent souvent car n’ayant pas connaissance des conventions entre ces multinationales pétrolières et minières et les Etats de la sous–région.
Pourtant, selon Investir au Cameroun, dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle réglementation des changes n° 02/18/Cemac/UMAC/CM entrée en vigueur le 1er mars 2019, il est prescrit que le produit des exportations de 5 millions de FCFA et plus, soit rapatrié dans les 150 jours, à compter de la date d’exportation et que l’ouverture de comptes en devises est désormais soumise à des autorisations préalables. Aussi, cette réglementation institue une taxe de 0,5% applicable sur les transferts hors-Cemac de plus d’un million de FCFA.
Mais, les compagnies minières et pétrolières sont contre l’application de ce dispositif car, estiment-elles, la nouvelle réglementation remet en cause leurs avantages prévus dans les contrats et les conventions d’établissement signés avec les différents États de la Cemac. Ces contrats leur permettent en effet de ne pas rapatrier les devises issues de la vente des ressources pétro-gazières et minières produites dans l’espace Cemac, contrairement à ce que stipule la nouvelle règlementation de change, entrée en vigueur depuis le 1er mars 2019.
Pour la Banque centrale, l'application stricte de cette nouvelle réglementtation éviterait une fuite et une crise de devises dans la sous-région. Pour être flexible, Abbas Mahamat Tolli, le gouverneur de la Beac, l’institut d’émission des six pays de la Cemac, a signé une décision, le 5 novembre 2020, prorogeant une nouvelle fois d’un an le délai d’application de la nouvelle règlementation de change par les entreprises du secteur extractif.
Au lieu de 31 décembre 2020, cette règlementation ne sera désormais opposable aux entreprises pétrolières et minières exerçant dans la zone Cemac, qu’à partir du 31 décembre 2021. Cette 4e prorogation du délai d’application, après les premiers renvois au 1er septembre 2019, au 10 décembre 2019, puis au 31 décembre 2020, est la conséquence de la pandémie du coronavirus qui a paralysé plusieurs secteurs de l'économie.
A fin novembre 2020, la Beac affiche des rapatriements et rétrocessions des devises d’un montant de de 7 914 milliards de FCFA contre 6 201 milliards de FCFA au 31 décembre 2019, et de 3 277 milliards de FCFA un an auparavant.
Sylvain Andzongo
L’État envisage de céder ses actifs dans la Seeg, l’Union gabonaise des banques et Gabon Télécom en 2021
(Le Nouveau Gabon) – En adoptant la loi de finances 2021, le Parlement a autorisé l’État du Gabon à céder ses actifs dans trois sociétés dans le domaine de l’énergie, la banque et les Télécoms. « Sous réserve de transmission et de la validation des études de valorisation par le Parlement, le gouvernement est autorisé à procéder à la cession des actifs de l’État dans la Société d’énergie et d’eau du Gabon, l’Union gabonaise des banques et Gabon Télécom, au titre de l’exercice budgétaire 2021 ».
Sans expliquer pourquoi l’État pourrait vendre ses parts au sein de ces entreprises, la loi de finances indique juste que « Lesdites cessions d’actifs sont exclusivement réservées aux épargnants nationaux ». En d’autres, les étrangers sont exclus des rachats des parts de l’État et l’exclusivité est réservée aux Gabonais.
Selon le rapport 2018 de la Seeg, dernier rapport disponible, l’État ne détient qu’une seule action au sein de la Seeg. Veolio Africa détient 51% du capital social ; 26,3% c’est pour les sociétés et 22,7% pour les particuliers. Mais des informations non officielles font état de de ce que, l’État gabonais aurait racheté fin 2018 les 51 % de participation de Veolia dans la Seeg pour un montant de 45 millions d’euros (29,5 milliards de FCFA).
L’actionnaire public devrait en plus de l’argent à cette entreprise. Selon le même rapport, en 2018, les impayés de l’État vis-à-vis de la Société d’énergie et d’eau s’élevaient à 64,04 milliards de FCFA. Le conseil d’administration de l’entreprise a qualifié cette dette d’« historique », car la moyenne annuelle de la dette de l’État tourne généralement entre 30 et 40 milliards de FCFA. Cette situation s’expliquerait par le non-respect des engagements pris par l’État dans le cadre des accords qui le lient à la société au titre des arriérés, des paiements de ses consommations courantes et du financement de la mesure de gratuité.
Dans l’Union gabonaise de banque (UGB), filiale du groupe Attijariwafa Bank depuis 2009 et 3e banque du Gabon, l’État contrôle 26,09% des parts du capital tandis que la partie marocaine est majoritaire avec 58,7%. Le reste des parts est détenu par Delta Synergie (5,21%), le Groupe OGAR (4,39%) et les autres (5,61%).
Pour ce qui est de Gabon Télécom, l’État a cédé en 2010, 51% des parts de l’entreprise à Maroc Telecom. Maroc Télécom est désormais majoritaire à 51% et l’État gabonais (49%). L’actionnaire publique doit à cette entreprise une dizaine de milliards de FCFA. Mais nos sources renseignent que l’État n’a pas l’intention de vendre toutes ses parts. Car, il devrait garder un œil sur l’opérateur historique des télécoms dans le pays.
Sylvain Andzongo
Une campagne de formation pour améliorer la qualité des briques et parpaings fabriqués au Gabon
Ciments de l’Afrique (Cimaf) et l’Agence gabonaise de normalisation (Aganor) organisent une caravane de formation à destination des briquetiers et des maçons afin d’améliorer la qualité des briques et parpaings fabriqués à Libreville et à l’intérieur du pays. « Notre objectif est d’améliorer la qualité de la construction au Gabon. Nous voulons offrir aux populations des produits de bonne qualité », a indiqué le directeur commercial de Cimaf, Mohamed Amine Belymam.
Concrètement, il s’agit d’harmoniser les pratiques notamment en termes de fabrication de parpaings et d’inculquer les exigences de la norme « NGA 18500-3:2020 » que le Gabon vient d’adopter sur la fabrication des briques et des parpaings, a expliqué le directeur de la promotion de la qualité de l’Aganor, Brice Martial Kouyilobo. À en croire ce dernier, beaucoup de briquetiers travaillent sans réellement tenir compte de la méthode de fabrication et des normes en la matière et produisent ainsi des briques avec une faible durée de vie.
Cette caravane a touché 450 briquetiers et maçons de Libreville et va s’étendre à l’intérieur du pays. Elle va en droite ligne des objectifs du plan d’accélération de la transformation économique du Gabon qui ambitionne entre autres de booster le secteur des BTP du Gabon au cours des trois prochaines années.
Brice Gotoa
Le Gabon et Cuba travaillent au renforcement de leur coopération dans les secteurs de la justice et du sport
Les relations de coopération entre Cuba et le Gabon pourraient être renforcées dans les domaines du sport et de la justice, a indiqué l’ambassadeur cubain à l’issue d’une audience ce 5 février 2021 avec le Premier ministre. « Nous sommes en train d’avancer pour la signature de certains accords dans le secteur sportif et dans le domaine de la justice. Les résultats de cette relation sont vraiment positifs », a-t-il affirmé.
Le diplomate ne donne pas plus de détails sur ces nouveaux accords qui viendront consolider une coopération qui dure depuis près de 50 ans. Une relation établie en 1974 et qui est pour l’instant axée sur les domaines du tourisme, de l’agriculture et surtout de la santé.
Dans le secteur sanitaire, les deux pays ont signé plusieurs accords, notamment celui de 2017 qui devait permettre au Gabon de bénéficier d’un appui renforcé du corps médical cubain et de l’expertise de l’industrie médico-sanitaire. C’est dans le cadre de cet accord que Cuba envisage de déployer des médecins dans des zones rurales gabonaises afin d’appuyer le personnel sanitaire gabonais.
Dans son allocution à l’occasion du 75e anniversaire de l’ONU, en septembre dernier, le chef de l’État Ali Bongo avait lancé un appel pour la levée totale de l’embargo qui frappe Cuba depuis plusieurs décennies, afin de permettre à ce pays de réaliser les objectifs de développement durable.
SG
Assala Energy investit 13 milliards FCFA dans une bouée d’amarrage devant gérer 30% des exportations de pétrole du Gabon
Assala Energy, filiale gabonaise de l’Américain The Carlyle Group, informe qu’elle a achevé la phase deux de son projet d’investissement de 24 millions $ (13,14 milliards de FCFA dans son champ pétrolier au Gabon.
Ces ressources, indique Assala, ont été investies dans la toute nouvelle bouée d’amarrage (installation destinée à l’amarrage d’embarcations) à point unique de 270 tonnes et installée en mer en « toute sécurité ». L’installation est déjà prête pour son premier levage de brut. Cette infrastructure, précise la compagnie pétrolière, va gérer 30% des exportations de pétrole du Gabon.
En termes chiffrés, si l’on considère par exemple que les exportations de pétrole du Gabon se chiffrent à 7,4 millions de tonnes métriques sur les neuf premiers mois de 2020, selon la direction générale de l’économie et de la politique fiscale, la bouée d’amarrage d’Assala Energy a alors géré 2,22 millions de tonnes métriques au cours de la période sous revue.
En effet, la filiale de l’Américain The Carlyle Group est considérée officiellement comme le deuxième plus grand producteur de pétrole au Gabon après le Franco-Britannique Perenco. L’entreprise y exploite cinq permis (Rabi Kounga II, Toucan II, Bende M’Bassou Totou II, Koula/Damier et Gamba/Ivinga) et a des intérêts dans quatre autres permis qu’il exploite en sous-traitance : Atora, Avocette, Coucal, et Tsiengui. En 2019, la compagnie a acquis trois permis d’exploration onshore (Mutamba-Iroru II, Nziembou II et Ozigo II), ouvrant ainsi de nouvelles opportunités de développement.
S.A.
Assurance maladie : afin de prendre en compte la Covid-19, le Gabon révise la liste des médicaments remboursables
Depuis le 3 février 2021, la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS) examine la liste des médicaments remboursables, afin d’améliorer la prise en charge des assurés au Gabon. Il s’agira de passer au peigne fin la liste nationale des médicaments essentiels utilisés dans la prise en charge. Ces médicaments sont choisis en fonction de leur intérêt pour la santé publique, des données sur leur efficacité et du rapport entre le coût et l’efficacité comparativement à d’autres produits médicaux.
« Cet atelier a un double objectif. Le premier c’est de répondre au besoin des populations et le second c’est de permettre de respecter les équilibres financiers de la caisse », a expliqué le directeur général de la CNAMGS, Séverin Maxime Anguilé. « Nous savons que la pandémie de Covid-19 a des effets sur les patients présentant des comorbidités, notamment l’hypertension artérielle, le diabète. Donc dans le cadre de cette révision, justement, nous allons regarder les médicaments pour ces différentes pathologies », a-t-il ajouté.
Ces travaux qui se poursuivent jusqu’au 9 février participent à la mise en œuvre des directives des plus hautes autorités de la République gabonaise relatives à l’approvisionnement des pharmacies hospitalières en médicaments.
La révision de la liste des médicaments de la CNAMGS se fait tous les 3 ans. Cette révision devrait permettre de réduire la facture de la CNAMGS. Elle offre surtout des opportunités aux producteurs des molécules génériques. Le premier à en profiter pourrait bien être Santé Pharmaceutique SA qui a implanté son usine dans la Zone économique spéciale de Nkok. Lancée en novembre 2020, cette nouvelle usine est dotée d’une capacité de production d’un million de comprimés par jour, 200 000 gélules, 50 000 sirops et 20 000 pommades toutes les 8 heures.
Au terme de ces travaux, il sera présenté la liste définitive des médicaments remboursables par la CNAMGS qui vont être distribués à l’ensemble des partenaires pharmaciens à travers le territoire national. La CNAMGS est un fonds qui prend en charge les prestations des assurés selon les principes du tiers payant (90%, 80% et 50%) dans les hôpitaux et les pharmacies du pays.
Brice Gotoa
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Le Gabon accuse un retard en matière d’infrastructures routière, énergétique et logistique (Premier ministre)
Pour atteindre ses objectifs de diversification de son économie, au cours des trois prochaines années, le Gabon devra, selon le Premier ministre, remettre à niveau ses infrastructures, notamment, ses réseaux routier, d’électricité et d’eau, de même que ses infrastructures logistiques.
« Nos infrastructures catalyseurs de croissance sont qualitativement et quantitativement en deçà de celles de pays qui ont des niveaux de richesse comparables au nôtre », a regretté Rose Christiane Ossouka Raponda, en présentant le plan d’accélération de la transformation de l’économie gabonaise en janvier dernier. À l’en croire, seul le réseau d’infrastructures numériques a de l’avance par rapport à ces pays.
Un retard qui doit être comblé malgré le contexte de rareté de ressource qui oblige le Gabon à l’optimisation et à l’utilisation plus rationnelle de ses ressources budgétaires. Ce contexte « nous oblige à être innovants dans les modalités de mobilisation de financement de nos investissements, en privilégiant les investissements privés et les partenariats publics privés, dont nous devons toutefois maîtriser les risques », soutient la cheffe du gouvernement.
Pour l’année 2021, le Gabon a consacré pour ses investissements un budget de 483,4 milliards de FCFA, selon le projet de loi de finances de l’année en cours adopté par le parlement. Ce budget d’investissement est en hausse de 23% par rapport à l’année précédente. Il devrait notamment permettre l’amélioration des infrastructures et des équipements à usage public, des équipements scolaires, énergétiques...
Combler ce retard, d’après le Premier ministre, devrait permettre au Gabon de bénéficier des mêmes conditions de compétitivité économique que les pays de développement comparable.
Sandrine Gaingne
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14 milliards de FCFA pour la mise à niveau des PME des secteurs bois, mines et artisanat
Projet d’appui à la diversification de l’économie gabonaise (Padeg), financé en grande partie (plus de 80%) par la Banque africaine de développement (BAD), est rendu à sa deuxième étape. Cette phase, qui consiste à la mise à niveau des PME des secteurs bois, mines et artisanats, est dotée d’un budget de 22,03 millions € (14,47 milliards de FCFA). Pour la mettre en œuvre, le ministère en charge des Investissements vient de lancer le recrutement d’un consultant pour l’accompagnement du Fonds d’assistance technique de mise à niveau des PME des secteurs bois, mines, et artisans.
Selon l’appel d’offres, la mise en œuvre de cet objectif passe entre autres par l’assistance-conseil aux PME-PMI, associations et organisations professionnelles bénéficiaires autour de quatre principaux axes. Il s’agit du renforcement de la capacité managériale et organisationnelle des PME ; l’accompagnement des PME-PMI dans la numérisation et la digitalisation de leurs services ; le renforcement de la capacité marketing et commerciale et le renforcement de la capacité d’accès aux financements (PME).
Les firmes intéressées par l’appel d’offres doivent faire parvenir leur candidature par courrier ou par envoi électronique au coordonnateur du Padeg, au plus tard, le 18 février 2021.
Programmé pour la période 2018-2022, le Padeg a un budget global de 74,62 millions €, soit plus de 49 milliards de FCFA. La dernière phase (1,88 million €, soit 1,2 milliard de FCFA) consistera en la gestion du projet lui-même. La BAD justifie son intervention dans le ce projet par plusieurs par ce qu’il soutiendra directement le développement des secteurs bois et mines en raison de leur potentiel élevé en termes d’investissements étrangers, d’exportation et d’emplois. En plus, ces secteurs permettront de stimuler l’investissement privé, la croissance économique et d’améliorer les conditions de vie des populations.
Par ailleurs, estime la BAD, deuxième économie de la zone Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad), le Gabon dépend encore largement du secteur des hydrocarbures dont les prix ont chuté depuis 2014. Ceci a entraîné une crise économique profonde et une baisse drastique des réserves auprès de la Banque centrale (Beac). Par conséquent, la relance et la diversification de l’économie gabonaise s’avèrent capitales pour la stabilité de la communauté économique et monétaire de la Cemac. Les autorités en sont d’ailleurs conscientes. Elles viennent de lancer un plan triennal (2021-2023) d’accélération de la diversification de l’économie du pays.
Sylvain Andzongo
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Malgré la crise, le nombre de clients des microfinances en hausse au Gabon (+7,9%)
Malgré le contexte économique actuel, le secteur de la microfinance au Gabon a enregistré une hausse de 7,9% de sa clientèle à fin septembre 2020. Selon les données de la direction générale de l’économie et de la politique fiscale (DGEPF), le nombre de clients est passé de 216 357 à 233 430 usagers entre septembre 2019 et septembre 2020. Cette embellie a été favorisée d’après la même source par l’ouverture de nouvelles agences.
« Il est dénombré sept agences supplémentaires, suite à l’élargissement des activités d’un opérateur à Owendo et Oyem. Ce qui porte leur nombre à 88 agences. Toutefois, les activités sont majoritairement concentrées à Libreville, Port-Gentil, Franceville et Oyem », explique la DGEPF.
Cette hausse s’est répercutée sur l’encours des dépôts du secteur qui a suivi la même tendance au cours de la période indiquée. En effet, les dépôts de la clientèle se sont consolidés de 3,1% à 62,4 milliards de FCFA, grâce aux performances commerciales des leaders du secteur.
En revanche, les crédits bruts ont légèrement reculé de 0,2% par rapport à leur niveau de 2019, à la même période. « Les EMF font preuve d’un certain attentisme face aux besoins d’exploitation des petites et moyennes entreprises durement secouées par la crise sanitaire », soutient la DGEPF. Et pourtant leurs fonds propres ont plus que doublé en un an pour s’établir à 10,5 milliards de FCFA.
Cette performance a été enregistrée malgré le contexte sanitaire et économique peu favorable. Tout de même, selon la DGEPF, « l’analyse des indicateurs d’intermédiation fait apparaitre des résultats mitigés traduisant un ralentissement de l’inclusion financière ».
L’un des défis des acteurs de ce secteur est de mettre en place des dispositifs devant permettre au grand nombre de personnes d’avoir accès à leurs services. Pour la relance de son économie, les autorités gabonaises espèrent aussi que les EMF vont octroyer un peu plus de crédit. Il faut dire que le portefeuille de ce secteur est constitué de 70% des PME et 30% des particuliers.
L’offre de services financiers de proximité est assurée par 19 EMF (contre 18 en juin 2019), dont 6 coopératives d’épargne et de crédit et 13 sociétés anonymes. Le secteur est dominé par quatre principales structures (Finam, Express-Union EDG, Loxia, et Cofina) qui regroupent à eux seuls, près de 95% des clients du secteur. En septembre 2020, il employait 674 salariés.
Sandrine Gaingne