Le collège de la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (COSUMAF) était réuni en session ordinaire à Douala au Cameroun, le 10 septembre dernier pour adopter son rapport de ses activités pour l’exercice 2015 ainsi que le budget 2017.

Au cours de ce conclave, le collège réuni autour de son président, Rafael Tung Nsue Bilogo, s’appuyant sur les orientations stratégiques du budget 2017, a réitéré sa volonté d’exécuter la feuille de route consacrée au développement du marché financier régional, issue de l’étude prospective sur son potentiel et sur les mesures d’accompagnement.

A cet égard, le collège s’est félicité de la finalisation de la phase dite d’armement, portant sur la définition et la restructuration fine du plan de développent du marché, ainsi que des bonnes perspectives d’assistance des institutions partenaires au développement pour la mise en œuvre des différents chantiers.

S’agissant de l’évolution des autres dossiers, le collège s’est montré préoccupé de la situation sur la bonne fin d’une opération d’appel public à l’épargne. A cet effet, il a exhorté son organe exécutif à prêter une attention particulière sur l’état d’avancement de cette émission obligataire.

Synclair Owona

Dans une interview récemment accordée à la presse, le ministre Délégué à la Protection de l’Environnement et des Ressources naturelles, de la Forêt et de la Mer, Andrew Crépin Gwodock a décliné les grandes orientations ainsi que les améliorations consenties dans le nouveau Code forestier gabonais en cours de validation. Il s’est par ailleurs exprimé sur la récente réforme de la Cour pénale internationale (CPI) en faveur des crimes environnementaux.

Monsieur le ministre, où en sommes-nous avec le nouveau code forestier?

Andrew Crépin Gwodock : Le code forestier gabonais date de 2001. Et que de 2001 à 2009, un certain nombre d’engagements ont été pris par le Gabon aussi bien sur le plan national qu’international. Aider en cela par le Plan stratégique Gabon émergent (PSGE) qui prévoyait dans le cadre du ‘’Gabon vert’’ une remise à plat de l’ensemble des dispositions. Mais il faut ici relever que la loi portant code forestier en République Gabonaise, la 16/01 était parmi les plus avant-gardistes de la sous-région. La preuve, un ensemble de pays s’est inspiré de cette loi-là. Elle a donc été remise à neuf, et les travaux ont duré deux ans déjà.

A notre arrivée au ministère, nous avons reçu instruction du chef de l’Etat, de parachever effectivement les travaux du nouveau code forestier en République gabonaise. Il est le fruit d’un partenariat avec les ONG de défense de l’environnement et les partenaires au développement, et les opérateurs économiques du secteur Forêt bois. L’ensemble de ce panel a planché pendant plus de deux mois sur les différentes versions avec le concours de la BAD. La version quasi définitive de ce code a été remise il y a deux mois le Premier ministre, le Pr. Daniel Ona Ondo.

Il reste maintenant que le gouvernement transmette cette monture à l’Assemblée nationale. Bien avant cela, un Conseil interministériel devrait se tenir, qui nous amènera à un conseil des ministres. Et puis, le Conseil d’Etat sera saisi, avant que ce projet de loi portant nouveau code forestier en République gabonaise soit transmis à l’Assemblée nationale où les représentants du peuple devront se prononcer dessus.

En perspective, ce code sera susceptible d’être déposé courant janvier 2017. Puisque comme vous le savez, le pays traverse un certain nombre de difficultés liées aux événements post-électoraux. Donc, retour à l’occasion de la nouvelle session de l’Assemblée nationale qui vient de reprendre, le gouvernement va s’en presser de déposer le plus rapidement possible ce code-là. Sachant bien sûr, que cette session est bien plus une session budgétaire qu’une session de loi.

Quelles en sont ses caractéristiques ?

En 2017, il va s’en dire que le Gabon va disposer d’un nouveau code, portant code forestier en République gabonaise, dénommé « Code des Eaux et Forêts ». L’avantage de ce code est qu’il prend premièrement en compte la réalité des anciennes dispositions, intègre les engagements du Gabon sur le plan local en ce qui concerne l’industrialisation de la filière Forêt bois. Mais également, les engagements du Gabon à l’extérieur y compris ceux de la COP21 en ce qui concerne la réduction du carbone. Il fait donc sur le plan administratif du corps des Eaux et Forêts un véritable corps. Il ne faut pas perdre à l’esprit que les Eaux et Forêts sont un corps paramilitaire. Et enfin, on a une partie réservée à la répression, à la sanction. Nous espérons que ce code sera le plus avant-gardiste de la sous-région.

Un mot sur la lutte contre le braconnage des éléphants. Car, certains défenseurs de l’environnement estiment que cette loi est peu contraignante…

Historiquement, il faut restituer ce qu’on appelle aujourd’hui le conflit homme/faune, dans la cohabitation entre l’homme et les animaux. Et cette cohabitation ne date pas d’aujourd’hui. De tout temps dans chacune des sociétés, on a essayé de trouver un juste milieu. Les sociétés modernes se sont créées avec un ensemble de lois, et au Gabon particulièrement la loi portant code forestier en République Gabonaise celle qui est toujours en vigueur (16/01) prévoit un certain nombre de dispositions répressives. Mais seulement ces dispositions ne sont plus actuelles. Il y a lieu de les revisiter compte tenu de l’importance que revêt aujourd’hui le trafic d’ivoire pour ne parler que de celui-là.

Les dispositions nouvelles qui sont issue d’un partenariat entre la société civile et les organisations qui luttent pour la protection de la faune et de la flore, l’Etat et les partenaires au développement vont rendre beaucoup plus contraignante l’action répressive. Et vous vous souviendrez que la Cour Constitutionnelle avait malheureusement invalidé les nouvelles dispositions qui avaient été prises en compte, et qui auraient permis que ces peines de 6 mois puissent être portées à 12, et 24 mois avec des amendes financières beaucoup plus importantes. Dans les dispositions actuelles, du code, il a été repris en partie ce caractère répressif pour amener les uns et les autres à une espèce de conscientisation d’une part et d’autre part pour tous ceux qui vont enfreindre la loi, le feront en connaissance de cause.

Il faut reconnaitre que l’organisation judiciaire gabonaise actuelle ne prévoit pas de chambre spéciale pour ce type d’entrave à la justice. Il conviendrait de mettre en place cette nouvelle juridiction qui va uniquement statuer sur tout ce qui va relever de l’environnement, de la protection de l’environnement. Et la loi en cours de validation par l’ensemble des parties prenantes va permettre dorénavant d’avoir une législation gabonaise beaucoup plus contraignante en matière de protection de faune et de la flore. Et surtout d’amener les uns et les autres à une prise de conscience de la nécessité de protéger un certain nombre d’espèces afin de permettre à la postérité d’en bénéficier comme nous le faisons aujourd’hui.

Quelle lecture faites-vous de la récente réforme de la Cour pénale internationale (CPI) en faveur des crimes environnementaux ?

Il faut saluer cette initiative de la Cour pénale internationale qui est une avancée remarquable, qui vient compléter les différentes dispositions nationales. Il va s’en dire que pour le cas du Gabon, la loi relative au Code forestier prévoyait déjà un certain nombre de mesures répressives en ce qui concerne les atteintes dans l’exploitation illégale de la faune et de la flore et la protection des espèces. Mieux que cela, le président de la République dans le cadre du ‘’Gabon Vert’’ a instruit le ministère en charge de l’Environnement d’aller plus loin que la loi ancienne.

Dans ce sens, les nouvelles dispositions du projet de loi en cours de validation avec le concours de l’ensemble des opérateurs et des acteurs de la société civile et des partenaires au développement vont également dans un renforcement des mesures beaucoup plus contraignantes pour tous ceux qui se mettront en travers des dispositions de la loi.

On peut donc se réjouir que l’ensemble des Etats membres de la CPI ait souhaité qu’en sus de ce que la CPI faisait déjà aujourd’hui, elle puisse étendre son champ de compétence sur les crimes qui peuvent porter sur des atteintes à l’environnement, à la protection des espèces.

Synclair Owona avec DTV

La direction générale de la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (Cnamgs) informe l’ensemble des employeurs du secteurs privé et parapublic au Gabon qu’elle a procédé au lancement de l’appel à la cotisation du 3è trimestre  depuis le mardi 13 septembre 2016.

A cet effet, les déclarations trimestrielles de salaire (DTS) sont disponibles depuis le lundi 19 septembre et sont récupérées en ligne à partir du site de la Cnamgs ou auprès de la direction du recouvrement et du contentieux. Les employeurs ne disposant pas de l’internet ou souhaitant une assistance personnalisée pour la déclaration en ligne sont reçus sur rendez-vous.

Les entreprises installées à l’intérieur du pays peuvent faire leur déclaration trimestrielle de salaire auprès des délégations provinciales de leur localité respective. Aussi, les taux de cotisations restent inchangés. A savoir, 4,1% pour les employeurs, 1% pour les employés. Le plafond est fixé à 2,5 millions de FCFA.

En fin 2009, la Cnamgs comptait 114 317 assurés contre 919 683 en fin 2015 (assurés principaux et ayants droits). Ce chiffre ne tient pas compte du résultat de la dernière campagne d’immatriculation entre mai et août 2016 qui a enrôlé 236 925 nouveaux Gabonais dont 53 768 assurés principaux et 183 157 ayants-droits.

S.A

A la faveur de la cérémonie, organisée ce 20 septembre 2016, à l’Ecole nationale de police, devant une assemblée recueillie et attristée par la gravité du moment, le chef de l’Etat, Ali Bongo Ondimba, chef suprême des forces de défense et de sécurité, a appelé les Gabonais à repousser toute sorte de violence. «Nous devons tous dire d’une seule voix, plus jamais ça !», a-t-il déclaré.

De son côté, le ministre de l’Intérieur, de la Décentralisation, de la Sécurité et de l’Hygiène publiques, Pacôme Moubelet Boubeya, a invité les forces de « à montrer la force des valeurs et des institutions », avant de souligner que «sans ordre public, sans ordre républicain, il n’y avait pas de progrès ni de lien social envisageables».

Appelé quelques minutes auparavant à prononcer l’oraison funèbre, le Commandant-en-chef des Forces de police nationale, le général Jean Clothaire Thierry Oye Zue, a, quant lui, salué la mémoire du jeune policier engagé au sein de l’Office central de lutte anti-drogue (OCLAD), fauché en mission commando, après avoir essuyé les tirs d’un individu embusqué au cours d’une mission nocturne de sécurisation de la ville d’Oyem.

Prenant l’engagement ferme de protéger les populations, le chef de l’Etat a invité les Gabonais à respecter les lois de leur pays. « Nous allons tout faire pour protéger ceux qui vivent sur notre territoire. Et lorsque la Cour constitutionnelle aura fait connaître sa décision, il faudra que chacun, en bon démocrate, puisse l’accepter.», a-t-il déclaré.

Au terme de la cérémonie, le brigadier Yoni Farran Biteghe Bi Mba a été élevé à titre posthume, au grade d’officier de l’ordre national de l’Etoile équatoriale.

Synclair Owona avec la DCP

Le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon (photo), dans un message circonstanciel à la faveur de la célébration de la 16^e édition de la Journée internationale de la paix, célébrée ce 21 septembre, a invité toutes les nations et les populations à respecter une cessation des hostilités.

A travers cette 16^e édition commémorée sous le thème : «les objectifs de développement durable, composante de la paix », l’ONU a saisi l’occasion de réitérer cet important message, et de poursuivre la sensibilisation sur les enjeux liés à la stabilité et à la sécurité dans le monde.  

«Les défis actuels que sont la pauvreté, la faim, la diminution des ressources naturelles, la raréfaction de l’eau, les inégalités sociales, la dégradation de l’environnement, les maladies, la corruption, le racisme et la xénophobie, entre autres, font peser une menace sur la paix et forment un terreau fertile pour les conflits », souligne Ban Ki-moon.

«Le développement durable contribue de manière décisive à écarter et à éliminer ces causes de conflit et sert de fondement à une paix durable », a-t-il conclu dans son message.

Synclair Owona

Le Centre inter-Etats d’enseignement supérieur en santé publique d'Afrique centrale (Ciespac), basé au Congo, vient d’être doté de deux immeubles R+3, grâce à un financement de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac).

Les ouvrages qui ont fait l’objet de la réception provisoire le 13 septembre 2016, entrent dans le cadre de la première phase de la mise en œuvre du projet de transformation dudit établissement, conformément à la décision du Conseil des ministres de l’Union d’Afrique centrale (UAC) de 2006, à Malabo, en Guinée Equatoriale, après sa destruction en 1997, suite à la guerre civile au Congo.

Prenant la parole pour son mot, Elisabeth Fayette, directrice dudit établissement a formulé le vœu de voir le projet de transformation de cet établissement en centre d’excellence aboutir, cela par la mise en œuvre d’autres phases du projet de construction, ainsi que la mise en œuvre des nouveaux programmes de master en santé publique.

Lancée en 2008 pour un montant de 2,905 milliards de FCFA, sous un financement de la Cemac, la mise en œuvre de ce projet a été confiée à la Société Zhengwei Technique Congo.  Le Ciespac, centre opérationnel de l’Organisation de coordination pour la lutte contre les endémies en Afrique centrale (Oceac) en matière de formation, a été créé en 1981 par la volonté des chefs d’Etat de la Cemac. Le démarrage effectif de ses activités académiques s’est fait en 1986.

S.A

Ce projet consiste à appuyer la Caisse de stabilisation et de péréquation du Gabon en vue de réaliser un état des lieux du cadre institutionnel, pour la promotion et la facilitation des investissements dans les secteurs prioritaires, en particulier, la filière café/cacao.

Cela, afin d’identifier les facteurs affectant les investissements privés dans cette filière ainsi que son développement. Le tout, avec pour objectif de favoriser le processus de diversification économique et d’atteindre les objectifs du Plan stratégique Gabon émergent (PSGE) dans son volet agricole, Gabon vert.

De manière spécifique, ce projet contribuera à l’amélioration du climat des affaires de la filière à travers l’élaboration d’un plan d’action et d’une feuille de route, pour la mise en œuvre d’un programme de relance de la filière café/cacao.

Dans son cahier de charge, le consultant aura, entre autres missions, d’appuyer la CAISTAB dans la réalisation d’un diagnostic du cadre institutionnel pour la promotion des investissements dans les filières porteuses café/cacao et culture vivrières, et d’établir un plan d’action sur les perspectives d’investissements de la filière ainsi que sur sa relance. Il s’agira également pour le consultant de dresser la revue du dispositif institutionnel de gestion du risque environnemental au Gabon.

Pour mémoire, ce projet intervient à la suite du don offert par le Fonds d’assistance technique en faveur des pays à revenu intermédiaires (FAT-PRI) à la République gabonaise, en vue de financer le diagnostic du cadre institutionnel pour la promotion des investissements dans les filières porteuses café/cacao et culture vivrières.

Synclair Owona